Avec une réponse en ce qui concerne cette clinique Corela, qui est effectivement sollicitée pour des expertises dans le cadre notamment de l’assurance-invalidité. Il y a deux tiroirs à la question. D’abord, combien de Neuchâtelois ont fait l’objet d’une expertise pratiquée par cette clinique ? On ne peut pas vous le dire : on peut, par contre, vous dire pourquoi on ne le peut pas, et il y a deux raisons à cela. La première raison est que pour une série de situations, l’office AI s’appuie sur des expertises qui ont été réalisées par des tiers, et notamment des assurances perte de gain, et de ce point de vue, nous n’avons pas de statistiques qui soient accessibles pour comptabiliser les cas. Il faut savoir que l’on a 2’000 demandes qui sont traitées par année, donc s’il faut les investiguer une à une dans des dossiers qui ne sont pas constitués pour pouvoir identifier qui a produit quelle expertise chez une autre entité que l’office AI, eh bien, cela ne simplifie pas la recherche. L’autre aspect est pour toutes les expertises pluridisciplinaires qui sont quand même de plus en plus demandées. Eh bien, celles-ci ne sont pas attribuées par l’office AI lui-même mais par la plateforme SwissMed APP. Ceci, c’est une jurisprudence qui nous l’a imposé afin, justement, de mettre en place un système d’attribution aléatoire pour éviter la partialité dans le choix des experts. Malheureusement, ce système est en place et on ne sait pas à qui sont attribuées les expertises pluridisciplinaires qui passent par SwissMed APP pour ce qui concerne le canton de Neuchâtel. Ce que l’on sait, c’est, en gros, qu’il y a une quarantaine de mandats qui ont été attribués à cette clinique, en comparaison à plusieurs centaines de mandats chez d’autres entités expertes, mais, c’est vrai, avec plus de prévalence en Suisse romande puisque les experts sont francophones. Les attributions par SwissMed APP ont cessé aussitôt les faits connus. Par contre, en ce qui concerne les expertises qui auraient été mandatées par l’office AI neuchâtelois, on peut confirmer qu’il n’y en a aucune. Ce sont des expertises mono ou bidisciplinaires. Neuchâtel n’a jamais mandaté cette clinique et les faits étaient déjà connus à partir de 2011, puisqu’il y avait eu une mise à l’amende par le médecin cantonal genevois de cette clinique Corela. Donc, autant dire qu’il y a très peu de cas concernés pour le canton de Neuchâtel. Il y en a quand même quelques-uns qui ont été effectivement identifiés suite au contact avec les usagers, trois en l’occurrence. Un premier où l’expertise a été réalisée par l’assureur perte de gain, un deuxième dans lequel cela s’est passé par SwissMed APP mais pour lequel il y a eu ensuite une autre expertise effectuée – donc, on peut dire que la situation est d’ores et déjà corrigée – et puis, il y a un troisième cas qui est pendant devant la Cour de droit public puisque c’est elle qui l’avait finalement validé – c’est toujours auprès de l’instance qui a validé la décision que l’on doit revenir avec la demande de correction. Donc, des cas existent, il y en a peu, ils sont néanmoins importants et il est clair que nous les examinerons à la lumière de toutes les pièces du dossier. On ne peut pas non plus partir du principe que toutes les expertises effectuées par cette clinique sont forcément fausses. Mais cela donne un droit à un réexamen, pour autant évidemment que la personne fasse recours dans le délai soit de 30 jours pour celles qui auraient été rendues et qui ne seraient pas encore entrées en force, soit dans une logique de reconsidération avec un délai de 90 jours depuis la connaissance des faits. Donc, il y a eu une forte visibilité médiatique de la condamnation de cette clinique Corela. Il y a encore des articles qui sont parus dans la presse dominicale. L’appréciation est que nous ne serons pas capable, nous, de faire mieux que cela et que nous nous voyons mal essayer de toucher des dizaines de milliers de personnes pour peut-être encore une ou deux personnes qui auraient été concernées par des expertises de la clinique. C’est évidemment quelque chose qui serait totalement disproportionné comme démarche, tout comme le fait de repasser par les dizaines de milliers de décisions rendues sur les dix dernières années.
Transcription des débats
JK