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Questions

18.323

Représentation du canton à l'Assemblée générale de la BNS et répartition du bénéfice net

Auteur-e ou premier-ère signataire
Aël Kistler

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 mars 2018 PV, p. 2254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons à la deuxième question, nous serons beaucoup plus rapide, en tronquant aussi les réponses que nous avions prévu de vous donner sur ce point. La Banque nationale annonce des bénéfices bruts, mais c’est pour les bénéfices nets, après constitution des provisions suffisantes et prévues par la loi, que l’on parle de distribution. Cette distribution fait l’objet d’une convention signée en 2016 entre la Confédération, les cantons et la BNS, qui prévoit que la distribution se fait de manière très précise en fonction du niveau des réserves et des provisions constituées. Le Conseil d’État est régulièrement représenté par le service financier aux assemblées générales de la Banque nationale. Évidemment que s’il y a des intérêts particuliers à défendre, c’est le chef du département qui se déplace. La prochaine négociation de la convention n’aura pas lieu avant plusieurs années. Aujourd’hui donc, la répartition du bénéfice de la Banque nationale est très clairement codifiée par cette convention qui lie tous les cantons, la Confédération et la Banque nationale elle-même. Sur ce point, si M. Aël Kistler souhaite davantage de précisions, nous lui transmettrons volontiers la réponse écrite.