Monsieur Yves Strub, vous posez une question en lien avec les économies faites, d’une part sur les catégories de personnel que vous jugez les plus fragiles, si nous résumons un peu la question, et d’autre part, sur les informations que vous avez sur des velléités passées d’augmenter le traitement de la direction de l’Hôpital neuchâtelois. Nous aimerions ici rappeler que les réformes en cours au sein de l’Hôpital neuchâtelois, souvent, répondent à des mandats donnés par le Grand Conseil et par le Conseil d’État. Les montants d’économies extrêmement importants, qui se chiffrent en millions de francs supplémentaires chaque année, passent forcément par des réorganisations. En application de la convention collective, et de façon très appliquée, HNe cherche toujours à gérer ces réorganisations avec un maximum d’utilisation des départs naturels, de replacements à l’intérieur de l’établissement ou au sein de la collectivité formée par les signataires de la Convention collective de travail. S’agissant des « petites mains », si nous nous souvenons bien des termes de votre question, s’agissant de l’externalisation des activités de nettoyage des surfaces administratives, nous avons eu l’occasion de dire que l’on appréciait le fait qu’il y ait un travail vraiment sérieux qui avait été fait pour analyser ce qui relevait du métier sanitaire, et en particulier tous les espaces de soins qui restent de la compétence de HNe, qui n’a délégué que le nettoyage des surfaces administratives. Une réflexion a vraiment été faite sur la nature de son métier et des tâches qui pouvaient être déléguées. Le Conseil d’État, qui s’est exprimé sur ce point en validant les principes de ces réformes, a demandé que soient appliqués les principes de la Convention collective de travail du secteur lorsque des activités étaient externalisées. Donc il n’y a pas un mépris de certaines catégories de personnel. Permettez-nous au passage de nous réjouir que sur les bancs libéraux-radicaux, après le long débat de l’année passée sur la CCT Santé 21 où l’on faisait des distinctions entre le personnel, on se soucie aujourd’hui de la même manière de l’entier des catégories de personnel de nos établissements de soins. Nous y voyons là aussi une manière de revenir à un climat plus apaisé dans nos débats sur les réformes à mener dans les différentes institutions publiques. S’agissant de votre analyse sur les médecins-cadres, où vous évoquez une augmentation des volumes de salaire dans ce domaine-là, nous sommes obligé de dire que votre analyse est un peu partielle, dans la mesure où vous faites le lien avec une diminution de l’activité qui n’est qu’une diminution de l’activité stationnaire. En l’occurrence, on a une croissance de l’activité ambulatoire, pour laquelle il faut aussi des médecins. Donc on ne peut pas faire ce lien en disant, on baisse l’activité et on augmente le nombre de médecins, qu’est-ce qui se passe ? On a bien une augmentation du volume de l’activité en lien avec l’activité stationnaire. Ce sont des éléments sur lesquels nous ne voulons pas entrer dans les détails statistiques, mais simplement contester le lien logique que vous faites entre les deux. S’agissant de la rétribution de la direction générale, elle fait l’objet d’un règlement spécifique de la CCT Santé 21, qui prévoit une classe salariale déterminée par le Conseil d’administration, les membres de la direction et le directeur ou la directrice générale. Le règlement prévoit que, dans des situations exceptionnelles, le Conseil d’administration, pas seulement pour HNe, mais pour tous les établissements signataires, peut s’écarter du maximum de la classe, jusqu’à 15% au maximum. C’est une marge de manœuvre qui n’est pas utilisée actuellement. La rémunération du directeur général, prévue au maximum de la grille, a été jugée – à l’époque du lancement d’une procédure de recrutement d’un directeur général – comme peu attractive, vu les difficultés d’obtenir des candidatures, respectivement des candidatures de qualité pour un poste qui exige de larges compétences. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’administration s’était donné une marge de manœuvre, encore une fois une marge de manœuvre exceptionnelle non utilisée aujourd’hui. La décision n’a pas été appliquée, mais elle avait effectivement été prise, de se donner cette marge de manœuvre-là. Il n’y a donc pas d’escalade dans le salaire des cadres de l’Hôpital neuchâtelois. Nous espérons avoir répondu, dans les grandes lignes en tout cas, à votre préoccupation. S’il y a des éléments plus précis, nous y répondrons volontiers. Nous insistons encore sur le fait que l’on a vraiment le souci, dans toutes les institutions de ce domaine, de faire fonctionner les mécanismes de la CCT qui prévoit une bourse de l’emploi et la priorité au reclassement dans l’institution ou chez les partenaires de la CCT.
Transcription des débats
LK