Nous croyons que nous avons un peu la mémoire courte : il ne faut pas oublier qu’il y a moins de cent ans, les Suisses émigraient par exemple en Ukraine en tant que personnes pauvres en essayant de recréer des espaces agricoles dans ces pays-là. Il en a été de même dans la Napa Valley, en Californie. Et en Europe et en Suisse, on ne cesse de célébrer les guerres de 14-18 et de 39-45, mais on ne doit pas oublier qu’il ne s’agit pas que d’une optique militaire, mais qu’il s’agit aussi d’une période où il y a eu des transhumances incroyables, extraordinaires, dont l’Europe a bénéficié. Et on a u…
Nous croyons que nous avons un peu la mémoire courte : il ne faut pas oublier qu’il y a moins de cent ans, les Suisses émigraient par exemple en Ukraine en tant que personnes pauvres en essayant de recréer des espaces agricoles dans ces pays-là. Il en a été de même dans la Napa Valley, en Californie. Et en Europe et en Suisse, on ne cesse de célébrer les guerres de 14-18 et de 39-45, mais on ne doit pas oublier qu’il ne s’agit pas que d’une optique militaire, mais qu’il s’agit aussi d’une période où il y a eu des transhumances incroyables, extraordinaires, dont l’Europe a bénéficié. Et on a un peu la mémoire courte en tant que pays arrogant et quelque peu trop nourri.
Les préoccupations des motionnaires concernant l’avenir de la Fondation La Chrysalide et de son emplacement furent légitimes et justes, dans un contexte de rupture de confiance concernant les anciennes directions et l’ancien conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois.
Comprenant les enjeux, dans un souci de justice et d’équité, le Conseil d’État a répondu avec diligence à la motion, dans l’attente d’une analyse fine et d’une évaluation complète de la situation par les nouvelles autorités du Réseau hospitalier neuchâtelois.
La nouvelle loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) …
Les préoccupations des motionnaires concernant l’avenir de la Fondation La Chrysalide et de son emplacement furent légitimes et justes, dans un contexte de rupture de confiance concernant les anciennes directions et l’ancien conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois.
Comprenant les enjeux, dans un souci de justice et d’équité, le Conseil d’État a répondu avec diligence à la motion, dans l’attente d’une analyse fine et d’une évaluation complète de la situation par les nouvelles autorités du Réseau hospitalier neuchâtelois.
La nouvelle loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et la réorganisation hospitalière neuchâteloise, dont l’autonomisation des deux sites avec une refonte administrative des directions et du conseil d’administration, sont à l’origine d’un important programme de reconstruction structurelle, mené avec célérité si l’on saisit l’immensité du défi. L’irruption de la pandémie, avec ses exigences sanitaires et sécuritaires majeures, a alourdi la tâche. Cependant, les missions et les prestations hospitalières sont maintenues qualitativement et quantitativement, assurant les soins aux patients et le soutien au personnel. « L’épreuve du feu » peut donc rassurer tous les acteurs et toutes les actrices de ce dossier brûlant.
Dans la suite de la démarche fondatrice de RHNe, advient maintenant le temps de la mise en place des directions des sites hospitaliers autonomes, avec leurs compétences, leurs responsabilités et leurs autorités requises. La direction du site chaux-de-fonnier dispose de son autorité, qu’il s’agit de respecter et de renforcer, en lui laissant la liberté de manœuvre pour se faire entendre et respecter au sein de l’institution. Il est certain, pour toutes les forces politiques, que le centre de soins palliatifs La Chrysalide doit rester à La Chaux-de-Fonds, ce qui rend obsolètes la crainte d’un déplacement ailleurs dans le canton et le souci d’un démantèlement.
La qualité et la réputation du centre de soins palliatifs sont reconnues : depuis 2009, un accord BEJUNE lie les trois cantons ; en 2017 est obtenu le label SQPC d’institution spécialisée de soins palliatifs en liste A ; en 2017 encore est planifiée la stratégie BEJUNE portant sur la période 2017 à 2027 ; depuis 2019, l’équipe mobile BEJUNE de La Chrysalide est complétée par une équipe mobile interne de gériatrie et de soins palliatifs gériatriques. L’évolution médicale et des soins s’affirme rapide et complexe, s’ouvrant à des soins spécifiques nouveaux et multidisciplinaires, au besoin d’une proximité des compétences, à une prise en charge plus précoce dans les trajectoires de maladie et aussi plus tardives en amont, à une meilleure réactivité des collaborations entre les services et les acteurs et actrices de soins, ainsi qu’à l’accès aisé et confortable aux prestations médicotechniques, radiologiques, diagnostiques, anesthésiologiques, physio-ergothérapiques, interventionnelles, etc., pour les patients. La formation pluridisciplinaire est aussi renforcée.
Outre les critères de qualité des missions médicales, les exigences d’adaptation technique et sécuritaire des locaux de la pratique stationnaire appellent à l’intégration des soins palliatifs dans un site hospitalier. Le chapitre financier y est aussi favorable.
Poursuivre et parfaire les soins palliatifs de qualité et une prise en charge digne de la mort justifierait l’internalisation du site hospitalier chaux-de-fonnier. Afin d’assurer une fertile collaboration future entre toutes les parties concernées, nous devons faire confiance à la direction du site pour trouver un emplacement distinct, chaleureux et de belle allure, conforme aux spécificités des soins palliatifs, des patients qui y séjournent et à l’esprit qui anime ce lieu et ses employés.
Avec tout le sérieux nécessaire et toutes les considérations humaines et sociales requises, le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité, estimant obsolète le sujet de la motion.
Déjà en tant que rapporteur de la commission, nous aimerions préciser que ce système permet infiniment moins de fuites que la désorganisation actuelle aux niveaux cantonal et fédéral. Et aussi les entités qui ont été consultées de façon soutenue : RNJT, RHNe, CNP, associations faîtières d’EMS, SNMH SA, Clinique Volta SA, SNM, NOMAD, Fondation ADMED, association de défense des intérêts des patients, IDS, et autres services de l’État. Donc, cela fait déjà pas mal de monde, qui a donné son avis et qui a été écouté.
Maintenant, pour ce qui est du rapport du groupe libéral-radical, en effet, nous …
Déjà en tant que rapporteur de la commission, nous aimerions préciser que ce système permet infiniment moins de fuites que la désorganisation actuelle aux niveaux cantonal et fédéral. Et aussi les entités qui ont été consultées de façon soutenue : RNJT, RHNe, CNP, associations faîtières d’EMS, SNMH SA, Clinique Volta SA, SNM, NOMAD, Fondation ADMED, association de défense des intérêts des patients, IDS, et autres services de l’État. Donc, cela fait déjà pas mal de monde, qui a donné son avis et qui a été écouté.
Maintenant, pour ce qui est du rapport du groupe libéral-radical, en effet, nous revenons pour dire que cette loi transcende le premier aspect technique d’adaptation de la loi cantonale sur les exigences contemporaines. Juste et impartiale, sa mission holistique et pérenne couvre toutes les aires vitales humaines.
Le groupe libéral-radical salue la qualité du travail de préparation de la loi par les auteurs, ainsi que la richesse des consultations auprès des personnes et des institutions compétentes en la matière, ce que nous venons de dire. Tant l’objectif de la loi que son cadre légal, ainsi que les rigoureuses exigences de l’archivage professionnel, des conditions d’accès aux dossiers, du respect exigeant du droit du patient et de la primauté du secret médical, avec son corollaire d’anonymisation, font honneur aux auteurs et aux instances consultées. Le triple, voire quadruple filtre de consultation comprenant le médecin cantonal, l’archiviste cantonal, la commission cantonale d’éthique et de recherche, ainsi que la commission scientifique de référence à Lausanne représentent des garanties de justice.
Le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité et suit donc les recommandations de la commission.
Ce projet de loi transcende le premier aspect technique d’adaptation de la loi cantonale aux exigences légales contemporaines, puisqu’il sollicite l’expertise de nombreux spécialistes reconnus, couvrant le large éventail des sujets à considérer. Outre les institutions concernées par le projet de loi, soit les établissements autonomes de droit public du domaine de la santé, la consultation est étendue à l’institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, au préposé à la protection des données et à la transparence, au médecin directeur du département de psychiatrie du CHUV, ainsi qu’à…
Ce projet de loi transcende le premier aspect technique d’adaptation de la loi cantonale aux exigences légales contemporaines, puisqu’il sollicite l’expertise de nombreux spécialistes reconnus, couvrant le large éventail des sujets à considérer. Outre les institutions concernées par le projet de loi, soit les établissements autonomes de droit public du domaine de la santé, la consultation est étendue à l’institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, au préposé à la protection des données et à la transparence, au médecin directeur du département de psychiatrie du CHUV, ainsi qu’à de nombreux spécialistes du monde juridique, médical et archivistique.
Réunie le 25 juin 2020, la commission a pu comprendre les enjeux et discuter librement du projet, en remerciant les auteurs pour leur expertise, cela permettant d’accepter unanimement la teneur de la nouvelle loi.
L’objectif répond à l’attente de la commission, soit une rationalisation et l’efficience de la conservation des dossiers médicaux et des dossiers de soins par la constitution d’une centrale d’archives de confiance, l’OAEN, selon les principes et fondamentaux et encadrés d’archivage, de protection de données et du secret médical, en vue d’une conservation définitive des dossiers confiés après intégration partielle ou totale d’échantillons représentatifs par méthode statistique, excluant ainsi toute étude individuelle illégale.
L’intérêt public et la recherche fondamentale exigent des données et des savoirs en fonction de la chronologie, des connaissances épidémiologiques, de la responsabilité professionnelle selon les évolutions sociétales et la pratique reconnue, ainsi que les changements de modèles admis, avec des mutations des pratiques médicales et juridiques. La compréhension historique, culturelle évolutive des rapports humains, des critères éthiques et de l’établissement des lois rend indispensable le dossier individuel originel, afin de nuancer, contextualiser et mettre en perspective les jugements portés. Cette mémoire collective constitue une source pour l’histoire sociale, sanitaire, institutionnelle, éthique, politique et économique, garantissant une traçabilité des activités publiques, la justification des droits des personnes physiques et morales, ainsi que la sauvegarde du patrimoine dans le respect de la sphère privée et du Code pénal.
Le cadre actuel exige la constitution d’un dossier personnel des soins par le personnel soignant, et protégé par le secret médical. Inspirée de l’excellente méthode zurichoise, la nouvelle législation autorise et règle l’archivage définitif, en définissant les modalités de consultation des dossiers. L’OAEN sera l’autorité de surveillance cantonale compétente, assurant le rigoureux processus d’archivage sur base statistique, de la création du dossier à partir des documents originaux authentiques à la constitution du document définitif et pérenne, après l’option de destruction des données non retenues. Sans exception, l’obligation est faite aux institutions d’informer l’OAEN des dossiers arrivés à échéance de leur état d’utilité et représentés par des documents écrits sur papier ou électroniquement, à l’exclusion de tout autre échantillonnage humain. L’attention des commissaires, comme celle des autorités consultées à l’origine du projet, a été retenue par la qualité du respect du secret médical et de l’anonymisation, en raison de la possible contradiction entre la transparence, la protection des données et l’archivage. L’archivage est proposé au corps médical ainsi délié du secret de fonction ; il doit posséder un intérêt public et proportionné ; le dossier appartient au patient dûment informé et doit suivre ses pérégrinations ; et toute étude produira des résultats anonymes.
Tous les dossiers au terme de leur durée d’utilité sont à archiver après vingt ans – actuellement, c’est dix ans –, mettant hors institution ces documents afin de prévenir toute partialité de consultation ultérieure. Un dossier ouvert devient dossier clos après une conservation minimale de vingt ans, l’OAEN n’en conservant, in fine, qu’environ 10%.
Le droit du patient : l’information médicale et l’explication des droits du patient se doivent d’être précises et complètes lors d’une hospitalisation et lors d’une demande ultérieure de consultation documentaire par l’archiviste, tout en rappelant la procédure d’opposition. Le droit du patient autorise tout retrait du dossier en tout temps, avec une décharge juridique pour l’institution, mais avant l’échéance d’utilité. Le droit du patient permet un refus d’archivage d’emblée, avec une déclaration consignée. Le droit du patient permet l’accès permanent avant et après l’échéance d’utilité, y compris à l’OAEN. Enfin, le droit du patient indique une trace permanente de la décision du patient en tout lieu.
Le dépôt s’assure en un lieu neutre et sûr, hors institution. La commission juge pertinentes les conditions d’accès aux archives, équilibrées et équitables.
Enfin, le dossier de soins jouit d’une protection illimitée, dont le secret ne s’éteint jamais : un triple filtre de consultation est proposé. Si l’intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose, la consultation documentaire est accordée par le médecin cantonal, avec un préavis de l’archiviste cantonal. La Commission cantonale d’éthique et de recherche représente la troisième autorité sollicitée pour les questions générales, l’avis de la commission scientifique de référence de Lausanne étant à disposition.
En 2019, la large consultation des milieux intéressés et du Conseil de santé a permis de soutenir la volonté du Conseil d’État de vouloir régler et clarifier le cadre de l’archivage des dossiers médicaux et des dossiers de soins, après les modifications décrites. La commission vous enjoint vivement d’accepter cette nouvelle loi.
Nous aimerions nous excuser auprès du Conseil d’État, notre langue a fourché. En aucun cas le groupe libéral-radical n’a de réserves vis-à-vis de la prévention, bien au contraire. La prévention est essentielle et, surtout, ce que l’on remarque, c’est qu’avec la rationalisation de l’enseignement, on peut respecter l’enseignement dans la matière, qui en aucun cas ne doit être diminué. Aussi, à notre avis personnel, nous trouvons que l’informatique permet à l’élève d’appréhender et de prendre le pouvoir. Il ne faut pas oublier que les premiers scribes détenaient le pouvoir à eux seuls. Avec l’in…
Nous aimerions nous excuser auprès du Conseil d’État, notre langue a fourché. En aucun cas le groupe libéral-radical n’a de réserves vis-à-vis de la prévention, bien au contraire. La prévention est essentielle et, surtout, ce que l’on remarque, c’est qu’avec la rationalisation de l’enseignement, on peut respecter l’enseignement dans la matière, qui en aucun cas ne doit être diminué. Aussi, à notre avis personnel, nous trouvons que l’informatique permet à l’élève d’appréhender et de prendre le pouvoir. Il ne faut pas oublier que les premiers scribes détenaient le pouvoir à eux seuls. Avec l’invention de l’imprimerie, cela s’est un petit peu démocratisé, mais l’informatique, aujourd’hui, permet un réel développement de la démocratisation et de l’avènement de l’élève à l’âge adulte.
Très concerné par le sujet, le groupe libéral-radical accepte ce rapport à l’unanimité, ainsi que le classement des postulats, ne percevant aucune limite au développement de l’éducation numérique, à l’image même de l’intelligence artificielle et de sa digitalisation. La récente actualité épidémiologique confirme cette vision d’avenir et l’essence même d’une formation moderne et performante à la mesure des défis envisagés aussi bien qu’imprévisibles. Les expertises tant techniques que psychologiques restent les clés de la réussite.
Les technologies de l’intelligence artificielle vont envahir, …
Très concerné par le sujet, le groupe libéral-radical accepte ce rapport à l’unanimité, ainsi que le classement des postulats, ne percevant aucune limite au développement de l’éducation numérique, à l’image même de l’intelligence artificielle et de sa digitalisation. La récente actualité épidémiologique confirme cette vision d’avenir et l’essence même d’une formation moderne et performante à la mesure des défis envisagés aussi bien qu’imprévisibles. Les expertises tant techniques que psychologiques restent les clés de la réussite.
Les technologies de l’intelligence artificielle vont envahir, influencer, puis façonner tous les domaines de la vie, dont la santé, l’éducation, les arts et les loisirs, en passant par la finance, la surveillance, l’ordre, l’organisation sociale et politique, sans oublier l’impact sur la mobilité, l’urbanisme, l’agriculture, l’industrie et la sécurité écologique. Les infrastructures numériques nous forcent à une mutation vitale de nos modes de pensée et d’action : la politique doit suivre et même précéder cette dynamique.
L’enfant et l’adolescent sont placés au carrefour déterminant des développements psycho-sexuel, identitaire, cognitif, moral, social et professionnel : l’informatique représente leur activité spontanée de prédilection, donc exigeant une préparation ad hoc. L’intelligence numérique rapide, fluide et multitâche ne s’oppose pas à la culture littéraire, plus lente et profonde. Guidées et canalisées, elles se combinent, pour le bon développement du cerveau, par la variété des stimulations numériques et non numériques, augmentant l’attention visuelle, la flexibilité, la décision rapide, la socialisation, la créativité, ainsi que le travail en équipe, les habiletés scolaires d’analyse et de résolution des problèmes, l’apprentissage de l’établissement de conseils et d’échanges, le sentiment d’appartenance au groupe, surtout, l’estime de soi par l’acquisition de compétences, la gestion de la patience et de l’initiative et, enfin, l’appropriation d’un monde fictif à insérer dans un monde réel, avec ses limites et ses contraintes. C’est le nœud même de l’ère de l’adolescence.
L’informatique s’établit comme l’unique et l’extraordinaire outil disponible pour recueillir et pour traiter une masse exponentielle d’informations et la rendre intelligible : les potentialités de la transformation numérique et des technologies de pointe sont infinies.
Le rapport soulève un bémol : à l’instar d’autres dossiers d’ailleurs, l’attention portée à la prévention, axe essentiel du programme pourtant, ne doit pas restreindre le temps consacré à l’enseignement des matières. L’enseignement, tant académique que professionnel, est appelé à planifier les missions et les buts nécessaires et saillants, en éliminant le superflu, en comprimant le temps de formation, en révisant les branches à enseigner et en réformant même l’enseignement. La formation à temps plein ou à temps partiel, compatible avec des horaires extrascolaires ou avec le travail professionnel, peut se concevoir par des programmations de différentes matières de manière successive sur des plages temporelles définies. Professionnelles ou académiques sur le modèle anglo-saxon, les formations privées peuvent accéder aux cursus dits publics, en collaborant, voire en entrant en concurrence, afin de stimuler le développement des enseignements avec diverses intelligences. L’engagement de la formation « en ligne » retrouve enfin une justification et une efficience favorisant une réelle personnalisation, où l’assistant virtuel exerce et « coache » l’étudiant selon ses forces et ses lacunes. Il est même envisageable de croire à de nouveaux diplômes (EPFL, par exemple) sans requis académique, permettant à l’étudiant de suivre des programmes sur un temps variable adapté à ses disponibilités, mais délivrés selon les acquis vérifiés et l’expertise réalisée. La formation continue, dès lors, devient une assurance individuelle et sociale, balisant les voies vers l’avenir. Pour l’enseignement, la présence virtuelle ne remplace pas la présence réelle, mais elles se renforcent mutuellement. En effet, l’histoire récente a ouvert des pistes : la stimulation constructive de la confiance accordée à l’élève confronté à ses responsabilités, à sa spontanéité créative, à son humour, à son autonomie et à sa liberté ; le moteur du défi pour les explorations nouvelles des ressources fertiles ; les connexions humaines autant que numériques, avec l’approche spécifique d’individualisation, ainsi qu’une complicité entre le mentor, l’élève et les parents, par une mutuelle résilience, en complément aux cours présentiels ; le partage des compétences, enfin, entre tous ces acteurs. La porte est donc grande ouverte et tout nous enjoint de la franchir.
La commission Éducation s’est réunie sereinement à de nombreuses reprises pour accomplir un travail de fond fouillé et critique, en bonne collaboration et habitée d’un esprit positif, ouvert et magnifiquement prospectif, avant même les temps épidémiologiques présents et les mutations de nos perspectives d’avenir.
Nous remercions le Conseil d’État, les auteurs et le groupe de travail du rapport – mené conjointement par deux services du DEF – pour son excellente qualité, exhaustive et riche de sens. Il relève de manière réfléchie et sensible le défi majeur de la mutation révolutionnaire de notr…
La commission Éducation s’est réunie sereinement à de nombreuses reprises pour accomplir un travail de fond fouillé et critique, en bonne collaboration et habitée d’un esprit positif, ouvert et magnifiquement prospectif, avant même les temps épidémiologiques présents et les mutations de nos perspectives d’avenir.
Nous remercions le Conseil d’État, les auteurs et le groupe de travail du rapport – mené conjointement par deux services du DEF – pour son excellente qualité, exhaustive et riche de sens. Il relève de manière réfléchie et sensible le défi majeur de la mutation révolutionnaire de notre société, en voulant préparer chaque jeune Neuchâtelois-e à être un acteur-trice social-e, culturel-le, civique et économique, ainsi qu’à cultiver son autonomie, son sens critique, son attention aux mésusages médiatiques, sa maturité et le respect de la personne. L’histoire épidémiologique planétaire récente en souligne la pertinence, la prévoyance et l’urgence.
Le programme prévoit une première étape de 2020 à 2025, conjointement avec les Départements de l’instruction publique de la Suisse latine et sous l’égide de la Confédération. Le plan romand s’avère d’envergure, aux bases élargies et concrètes, avec des vraies thématiques et une efficience évaluée, dont il serait inopportun de s’écarter.
L’équipement matériel intègre le « nœud » cantonal bien défini, dans le respect de l’efficience, de la sécurité sanitaire et de la sécurité de la personne, règles chères à la commission.
Au-delà des équipements et du matériel informatique à envisager, le défi comprend la concrétisation de trois axes principaux essentiels pour les commissaires et les auteurs, soit a) l’accompagnement social, culturel et économique des élèves en intégrant leurs représentant-e-s légaux-gales et le corps enseignant, b) l’emploi intelligent des outils et c) la formation de citoyen-ne-s riches d’une éthique de responsabilité personnelle. Autant que la performance dans les disciplines traditionnelles et professionnelles, ainsi que la compétence informatique et technique du domaine numérique, nous estimons que l’acteur-trice est appelé-e à s’approprier la science et sa philosophie des concepts d’algorithme, le langage numérique, le traitement de l’information, ainsi que la gestion éclairée et critique, dans l’intention de préparer l’intégration citoyenne dans un monde complexe et multiculturel. La prévention est prioritaire. Les formations initiales et continues du corps enseignant, ainsi que son « coaching » par des référents compétents, forment le pivot de la réussite du projet. La pédagogie et la place du corps enseignant, au centre du dispositif éducatif, sont assurées et développées, à l’égal des compétences scientifiques et de la pratique des réseaux. La collaboration active de la Haute École pédagogique BEJUNE, de l’Office scolaire OISO, du centre MITIC interjurassien ainsi que la formation certifiée CAS (« Certificate of Advanced Studies ») offrent un encadrement efficace et enviable.
L’investissement financier et en ressources humaines est conséquent, autant que le travail de concrétisation du programme, de sa mise en place, des analyses itératives d’évaluation, des études comparatives en collaboration avec les chercheurs-euses et sa coordination tant romande que fédérale. Les imprévus bouleversements budgétaires à venir ne justifient aucun relâchement des efforts à consentir. Le processus retenu, progressif et flexible, fait le choix d’une démarche itérative privilégiant une succession d’analyses, de décisions et de concrétisations en raison d’un pragmatisme dans un contexte fort évolutif et la possibilité d’une bonne organisation de l’informatique scolaire obligatoire et postobligatoire, tout en gardant le rôle central du corps enseignant. La commission confirme cette option, opposée à une expertise globale uniforme. La mise en œuvre à l’école obligatoire et lors de la formation professionnelle a été abondamment exposée dans le rapport du Conseil d’État et dans celui de la commission.
L’urgence de procéder concomitamment entre les cursus obligatoire et professionnel tient à la coordination des générations abordant l’âge citoyen et l’exigence expresse du monde du travail et du marché, qui réclame la sécurité numérique d’une même société, un marché de l’emploi connecté et des formations tertiaires : il s’agit certes de citoyen-ne-s « prêts à l’emploi », mais surtout de citoyen-ne-s autonomes « prêts à rebondir ».
Le respect des principes spécifiques des formations académiques et professionnelles est assuré et veut que l’option académique recherche à élargir l’éventail des connaissances et des compétences avec la liberté académique du corps enseignant, en évitant une spécialisation professionnelle anticipée, avec une science numérique encourageant la vision réflexive et mutualisée des expériences pluridisciplinaires ; l’option professionnelle évolue sous la responsabilité de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail, voulant une formation initiale déclinée en trois champs : a) les connaissances et la pratique professionnelle, b) la culture générale, et c) la maturité professionnelle, dans un partenariat entre les entreprises et les écoles.
Bien que tout projet avec son programme soit perfectible et appelé à évoluer dans le temps et avec l’expérience, la commission appelle de ses vœux cet ambitieux programme qui respecte l’élève, ses représentants légaux et le corps enseignant, dans une démarche qui se prétend égalitaire et démocratique. En ce jour, nous réapprenons la valeur du consensus politique et du travail en commun, tenus à relever le défi posé à l’instruction publique et à ses alliés, dont la mission émancipatrice passe par le renforcement et la valorisation des sciences et des connaissances, des expertises académiques et professionnelles, ainsi que le rôle de l’État.
Le groupe libéral-radical accepte le rapport 20.002 à l’unanimité et le rapport 20.003 dans sa grande majorité, ainsi que leurs décrets respectifs. Nous en remercions les auteurs et les services en charge de ces dossiers d’une importance majeure et porteurs d’avenir.
Il est bon de rappeler que les communes, le canton et la Confédération n’ont pas attendu les trompettes de Jéricho pour prévoir, planifier et mettre en œuvre rationnellement les protections écomorphologiques des espaces naturels du territoire. Cette pratique déterminée se poursuit sans faille, de manière experte et flexible, se r…
Le groupe libéral-radical accepte le rapport 20.002 à l’unanimité et le rapport 20.003 dans sa grande majorité, ainsi que leurs décrets respectifs. Nous en remercions les auteurs et les services en charge de ces dossiers d’une importance majeure et porteurs d’avenir.
Il est bon de rappeler que les communes, le canton et la Confédération n’ont pas attendu les trompettes de Jéricho pour prévoir, planifier et mettre en œuvre rationnellement les protections écomorphologiques des espaces naturels du territoire. Cette pratique déterminée se poursuit sans faille, de manière experte et flexible, se référant aux données scientifiques connues et n’oubliant pas une certaine modestie en regard d’une science pas toujours exacte. Cette pratique va bien au-delà d’une poursuite d’un programme préétabli, mais s’adapte et s’amplifie selon la progression des savoirs.
La commission des eaux s’est réunie le 3 mars pour traiter des rapports 20.002, « Ouvrages de protection contre les crues », et 20.003, « Revitalisation des eaux », qui ont été traités ensemble par la commission, en une séance, compte tenu de la proximité des thèmes à étudier, des données sécuritaires communes et des besoins liés au développement territorial. Les décrets associés, en raison de leurs spécificités distinctes, ont été votés séparément et acceptés à l’unanimité, sans modifications ni amendements, après les explications claires et exhaustives fournies.
Les missions déterminées par…
La commission des eaux s’est réunie le 3 mars pour traiter des rapports 20.002, « Ouvrages de protection contre les crues », et 20.003, « Revitalisation des eaux », qui ont été traités ensemble par la commission, en une séance, compte tenu de la proximité des thèmes à étudier, des données sécuritaires communes et des besoins liés au développement territorial. Les décrets associés, en raison de leurs spécificités distinctes, ont été votés séparément et acceptés à l’unanimité, sans modifications ni amendements, après les explications claires et exhaustives fournies.
Les missions déterminées par les communes et le canton, sous l’égide de la Confédération, ainsi que les réalisations effectives appartiennent à des études et à une planification déjà anciennes, menées sur le long terme de manière dynamique et respectueuse des données écomorphologiques, hydrogéologiques et sécuritaires existantes.
Sans revenir sur les détails, qui seront repris dans le prochain débat libre, précisons que le rapport 20.002 concerne le partenariat entre la Confédération, les cantons et les communes, par des conventions-programmes spécifiques de quatre ou cinq ans, avec des subventions de 50% pour l’acquisition des données de base des états actuels et des besoins futurs, et de 35 à 80% pour l’étude et la réalisation des projets. La convention-programme 2020-2024, avec un budget total de 3'227'600 francs, fait suite à celles de 2008, 2012 et 2016, avec pour objectifs la poursuite des projets déjà engagés à Boudry, au Val-de-Travers, à Cressier, au Val-de-Ruz, au Landeron et à Cornaux, ainsi que l’engagement d’études nouvelles à Valangin, à Lignières, à La Tène et au Locle. La responsabilité de la protection contre les dangers naturels incombe principalement aux communes, disposant du soutien non substitutif du canton.
Le rapport 20.003, concerne la quatrième étape de revitalisation des eaux du canton, convention-programme de 2020 à 2024, avalisée et soutenue par la Confédération, avec un budget total de 3'375'000 francs. Le but est de revitaliser 25% des cours d’eau en Suisse sur une période de quatre-vingts ans. Les études, planifications, calendriers et réalisations concernant les revitalisations prévues dans la convention reviennent au canton, les conditions-cadres du plan financier fédéral prévoyant une participation de 35 à 80% des coûts imputables selon des critères définis. Les objectifs comprennent l’acquisition des données pour la revitalisation des 130 kilomètres restants des cours d’eau du canton, la planification des étendues d’eau, avec des zones de transition, des lacs et des rives, les revitalisations de la Pointe de l’Areuse et du Bied de Môtiers, ainsi que l’assainissement d’un seuil sur la Noiraigue.
Ce genre de projets est généralement complexe et délicat, exigeant la compréhension et engageant la responsabilité de tous les acteurs publics et privés, communaux et cantonaux, notamment par le fait que l’hydrogéologie n’est pas une science exacte et qu’elle comporte une part substantielle d’approximation : une collaboration consensuelle et flexible, cependant sans compromission, représente la clé de voûte d’une efficience d’action pour des projets porteurs d’avenir concernant la population dans son ensemble, tenant compte de la variété des écosystèmes, des hydrogéologies, des topographies naturelles, agricoles et urbaines, ainsi que des mesures sécuritaires. Ces rapports répondent à ce défi.
Aussi fortement préoccupé que les autres députés de notre chambre, ainsi que les citoyens du pays, le groupe PLR refuse le rapport 19.159 dans sa grande majorité, pensant qu’il s’agit d’une fausse bonne idée, en dépit des bonnes intentions. Les responsables des coûts réels de la santé sont les prestataires de soins et les patients, et non pas les caisses-maladie. Rappelons que les primes d’assurance augmentent proportionnellement aux coûts de la santé, la prime étant le reflet du coût exact. À cette aune, la caisse-maladie dite cantonale n’engendre pas d’économies.
L’aspect positif du rapport…
Aussi fortement préoccupé que les autres députés de notre chambre, ainsi que les citoyens du pays, le groupe PLR refuse le rapport 19.159 dans sa grande majorité, pensant qu’il s’agit d’une fausse bonne idée, en dépit des bonnes intentions. Les responsables des coûts réels de la santé sont les prestataires de soins et les patients, et non pas les caisses-maladie. Rappelons que les primes d’assurance augmentent proportionnellement aux coûts de la santé, la prime étant le reflet du coût exact. À cette aune, la caisse-maladie dite cantonale n’engendre pas d’économies.
L’aspect positif du rapport se situe dans les transparences financière et administrative souhaitées et dans la baisse induite des réserves des caisses. En revanche, la caisse-maladie dite cantonale, avec sa mutualisation des primes, ne peut entrevoir une économie, alors que 90 caisses privées perdurent, ou encore si la prime unique ne s’associe pas à une réforme hospitalière étendue à toute la Suisse.
Une base de recrutement d’assurés doit être suffisante pour concevoir un fonds financier sain, sans mettre en danger des finances cantonales tenues à des réserves conséquentes. L’élargissement territorial de ladite caisse ne peut être qu’intercantonal, les cantons ne pouvant se fractionner en régions : la caisse unique bis se profile alors. La carence potentielle d’assurés et le possible cumul de patients à haut risque médical et aux prises en charge coûteuses créent une instabilité financière. Rappelons que le canton de Neuchâtel se place en tête de classement national pour les situations sociétales difficiles et la gestion des dépenses qui en découlent.
Déjà évoqués, l’exécution des tâches, le rapport effectif entre le service de l’État et les assurances privées, les coûts administratifs cantonaux et les assurances complémentaires posent un questionnement non résolu. Le coût des soins est d’un intérêt majeur et il reste pourtant sans mention. Guette donc le choix d’une baisse des prestations.
Nous ne pouvons donc accepter ce rapport et nous doutons que les Autorités fédérales l’étudient avec diligence.
Le rapport de la commission Santé au Grand Conseil à l’appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d’assurance-maladie a été modifié à l’unanimité en « assurance cantonale ou intercantonale ou régionale », pour des raisons évidentes qui seront expliquées par la suite. Est proposée une modification de la loi sur l’assurance-maladie, la LAMal, autorisant les cantons à créer par voie législative une institution cantonale ou intercantonale dans le cadre de l’assur…
Le rapport de la commission Santé au Grand Conseil à l’appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d’assurance-maladie a été modifié à l’unanimité en « assurance cantonale ou intercantonale ou régionale », pour des raisons évidentes qui seront expliquées par la suite. Est proposée une modification de la loi sur l’assurance-maladie, la LAMal, autorisant les cantons à créer par voie législative une institution cantonale ou intercantonale dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), habilitée à :
1. fixer et percevoir des primes ;
2. financer les coûts à la charge de l’AOS ;
3. Acheter et contrôler l’exécution des tâches administratives déléguées aux assureurs autorisés à pratiquer l’AOS ;
4. Contribuer au financement des programmes de prévention et de promotion de la santé.
La commission s’est réunie deux fois, les 7 et 19 novembre 2019, en présence du conseiller d’État M. Laurent Kurth, chef du DFS, du chef adjoint du service cantonal de la santé publique, du chef de l’office cantonal de l’assurance-maladie et de la juriste du service juridique (SJEN).
L’invitation d’examen de la modification de la LAMal avec une proposition législative fédérale répond à la préoccupation majeure de l’augmentation des primes d’assurance et à une meilleure conduite locale du système. Elle encouragerait la transparence financière et la décentralisation administrative, un contrôle des abus financiers éventuels, l’abolition des primes graduées pour une même prestation et la création d’emplois locaux.
La multiplicité des choix d’assureurs est préservée, contrairement au monopole envisagé lors du concept de la « caisse unique », refusé par le peuple. La mutualisation des volumes financiers, des ressources et des fonds correspondrait aux principes des caisses publiques, syndicales et patronales : elle veut supprimer la compensation des risques et favoriser la prévention sanitaire, dans la limitation des risques. Davantage d’investissements avec la diligence d’une planification sanitaire de la prévention et de la réhabilitation présuppose une économie des rentes de l’assurance-invalidité (AI) à terme. Les prérogatives cantonales amélioreraient la régulation sanitaire, avec un pilotage local avisé, un gain de transparence des flux financiers et des prestations. La même prime pour une même prestation médicale en est l’élément saillant.
La commission a pu débattre sereinement de manière constructive en dépit des avis divergents ou critiques. Le périmètre limité de l’autorité d’une caisse cantonale soulève l’inquiétude d’une insuffisante base de recrutement des assurés, avec les carences financières que cela peut supposer. La commission le reconnaît et amende l’énoncé de la loi en précisant « la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie », en encourageant d’autres cantons à adhérer. Toutefois, l’élargissement territorial éventuel pose la question d’une potentielle « caisse unique bis », avec une prime unique non modulable. Bien que cela ne concerne que les soins d’assurance de base, préservant les autres modèles d’assurance et le libre choix, la commission reste divisée.
Le risque d’une carence potentielle d’assurés induit le coût d’une réserve financière élevée et une instabilité budgétaire. L’appel de la caisse pour des personnes dont la prise en charge est plus lourde et chère est un désavantage certain. Cependant, pour les personnes réticentes ou incapables de changer de caisse-maladie annuellement selon les dispositions actuelles, il demeure une inégalité de traitement.
Quid de l’exécution des tâches ? Des assurances complémentaires ? Du rapport effectif entre le service de l’État et les assureurs privés ? Quid de la mise en place de postes administratifs et des coûts de fonctionnement ? Quid du coût des soins, qui ne ressort pas de ce projet ? Une partie de la commission doute que ce projet soit la bonne solution pour réduire les coûts de la santé.
Les assurances actuelles semblent prendre en charge de réels coûts ; ces derniers seraient-ils mieux contrôlés si l’on considère que 75% des caisses dites familiales font des économies par la prévention proposée ? Cependant, il faut préciser, cette prévention peut souffrir de distorsions lors de la sélection des risques, parfois poussée à l’extrême.
Cette initiative, telle que rédigée et soumise au Grand Conseil selon les compétences qui sont les siennes, respecte le droit supérieur, qui a été vérifié. L’entrée en matière a été acceptée le 7 novembre par 11 voix contre 4. Le projet de décret amendé par la commission a été accepté majoritairement par 11 voix contre 4. Le projet est soumis à la majorité simple.
Tant le sens que l’énoncé de la motion transformée en recommandation ont une importance fondamentale : le premier énoncé est extrêmement vague, voire lâche. Lâche en ce sens qu’il n’est pas très rigoureux. Bien que la motion soit transformée en recommandation, puisqu’il s’agit d’une compétence du Conseil d’État, le groupe libéral-radical la refusera nettement, pour les raisons suivantes :
Nombre d’autres thérapies complémentaires existent, non reconnues pour des raisons objectives – nous paraphrasons donc le Conseil d’État –, il n’y a pas de raison particulière devant justifier la reconnaissa…
Tant le sens que l’énoncé de la motion transformée en recommandation ont une importance fondamentale : le premier énoncé est extrêmement vague, voire lâche. Lâche en ce sens qu’il n’est pas très rigoureux. Bien que la motion soit transformée en recommandation, puisqu’il s’agit d’une compétence du Conseil d’État, le groupe libéral-radical la refusera nettement, pour les raisons suivantes :
Nombre d’autres thérapies complémentaires existent, non reconnues pour des raisons objectives – nous paraphrasons donc le Conseil d’État –, il n’y a pas de raison particulière devant justifier la reconnaissance des naturopathies en l’état.
La formation officielle reconnue des naturopathes est à temps partiel sur deux ans, et de surcroît, cette formation n’est pas du tout comparable aux formations des professionnel-le-s de santé, dont les infirmières, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les logopédistes, et nous en passons. L’inégalité de traitement est une évidence. Il est à rappeler que les médecins naturopathes pratiquent dans les règles, ayant une formation médicale académique complète, suivie d’une spécialisation, permettant non seulement de soigner « alternativement », mais en disposant de l’éventuelle pratique classique nécessaire et surtout d’une compétence avérée de diagnostic médical.
Le seul intérêt à relever en définitive est d’éviter la taxation de la TVA.
L’amendement socialiste proposé est le suivant : « Le Grand Conseil invite le Conseil d'État à examiner dans un domaine qui relève de sa compétence les conditions de pratique et la pertinence d’inscrire dans la loi neuchâteloise les naturopathes et autres professionnel-le-s des médecines dites « alternatives », au même titre que les autres professions médicales. », avec la suppression de la clause sur la TVA. Cet amendement désamorce complètement la recommandation. Nous pouvons l’accepter comme étant une mesure élémentaire de précaution.
Cependant, le groupe libéral-radical refusera cette recommandation, même amendée.
Fléau ancien et fléau de tout temps, de la violence des mains à la violence des mots, notre époque cultive la violence jusqu’à la fascination. La violence brute ou sophistiquée reste donc centrale dans notre forum sociétal, et son avatar domestique n’en est pas des moindres.
L’excellent rapport qui nous est soumis, et dont la lecture est fort instructive, répond à une urgente nécessité, à la fois par sa mission et par les obligations fédérales et internationales qui nous sont imposées.
La Suisse ratifie en 2017 et met en vigueur dès le 1er avril 2018 la Convention du Conseil de l’Europe dite …
Fléau ancien et fléau de tout temps, de la violence des mains à la violence des mots, notre époque cultive la violence jusqu’à la fascination. La violence brute ou sophistiquée reste donc centrale dans notre forum sociétal, et son avatar domestique n’en est pas des moindres.
L’excellent rapport qui nous est soumis, et dont la lecture est fort instructive, répond à une urgente nécessité, à la fois par sa mission et par les obligations fédérales et internationales qui nous sont imposées.
La Suisse ratifie en 2017 et met en vigueur dès le 1er avril 2018 la Convention du Conseil de l’Europe dite d’Istanbul qui vise à sensibiliser, à prévenir et à lutter contre les violences domestiques, définition complétée et élargie au cercle du foyer de vie. Elle comprend les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, dont les femmes sont les premières victimes, mais aussi d’autres membres dont les enfants. Elle définit mieux les auteur-e-s de violences, dont aussi les enfants, ainsi que l’attention portée aux mariages forcés et aux mutilations génitales.
Le canton de Neuchâtel, précurseur en Suisse de la lutte et de la prévention contre la violence faite aux femmes dans le contexte conjugal, répond désormais aux nécessaires modifications et adaptations législatives cantonales plus contraignantes et plus étendues, munies d’un dispositif adéquat.
Le rapport de la commission met déjà en lumière de multiples services et institutions publiques et privées, spécialisées et complémentaires, à l’œuvre dans la prise en charge des différentes missions spécifiques, aux évolutions exemplaires, dont le Centre neuchâtelois de psychiatrie et le service de police.
Les cadres participant à la commission donnent un premier satisfecit concernant la qualité et le nombre de services et d’institutions impliqués dans l’entreprise de prévention et de lutte contre les violences domestiques, précisant toutefois que la meilleure coordination prévue de l’ensemble apportera une grande plus-value et éliminera certains doublons.
La commission applaudit le projet ; cependant, à la lumière de l’évaluation de Mme Véronique Jaquier et face à un avenir d’incertitudes, elle émet les réserves et les souhaits, surtout, suivants.
1. Une meilleure implication du service judiciaire – défaillant – dans l’obligation d’évaluation et de suivi des auteur-e-s de violences, en particulier masculins, et des réitérations criminelles – à l’instar de la police, qui fait bien son travail –, ainsi qu’un renforcement pénal et la facilitation du dépôt des plaintes.
2. Une meilleure visibilité du Service pour auteur-e-s de violence conjugale (SAVC).
3. Les manques de personnel, de places de refuge, de cellules policières spécifiquement dotées, d’information scolaire, de formation des populations migrantes ou fragiles et de gestion d’adolescents à risque. La coordination et les passerelles entre les services sont à parfaire. 4. Les nouvelles définitions du spectre des violences et les missions induites font apparaître une augmentation de la charge de travail, évaluée à 25%. La coordination prévue des services suffira-t-elle à combler cette charge avec une faible dotation en EPT de personnel ? La comparaison avec les cantons de Vaud et de Zurich permet d’en douter.
5. L’amélioration du système d’alerte.
6. La prévention des violences englobe plusieurs départements d’État : la concertation doit être assurée.
7. Le nouveau Code pénal suisse entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Il s’agit de s’assurer que la protection des victimes et la fin du classement abusif des dossiers soient bien contrôlées. L’encadrement scolaire nécessaire doit être clair, simple et efficace, avec des outils existants, idéalement par l’enseignant qui côtoie quotidiennement les élèves, en veillant à la surcharge de travail induite. Sans former des spécialistes, la formation de base des enseignants, à la charge du Conseil d’État, peut ouvrir le champ des compétences et favoriser quelques mentors pour les collaborateurs. Le matériel d‘enseignement doit aussi être renouvelé concomitamment.
Quatre amendements furent discutés, non retenus ou retirés : à la suite de l’analyse fine de la nouvelle loi et de l’intégration des principes-cadres pour le développement des structures nécessaires à son application, la commission conclut que le projet proposé est très adéquat.
Cependant, le Conseil d’État est prié de faire le bilan et l’étude proposés par la commission au moyen de ces deux postulats qui ont été déposés :
– Le premier postulat pour la police neuchâteloise : la réévaluation de ses priorités et de ses besoins en effectifs pour assurer sa mission dans le cadre de la menace et prévention de la violence (MPV) ;
– Le deuxième postulat pour l’OPFE (office de la politique familiale et de l’égalité) : l’adaptation de la dotation du personnel afin de renforcer le dispositif de prise en charge et de coordination de la lutte contre les violences domestiques, et d’intégrer les nouveaux domaines d’activité représentant ces charges supplémentaires.
Le groupe libéral-radical accorde le plus grand intérêt à cet excellent rapport, définissant avec rigueur et perspicacité les missions cantonales, fédérales et internationales, conformes aux règles déontologiques médicales. Dans sa grande majorité, le groupe accepte ce rapport en son entier.
L’adaptation à la loi fédérale conforme au droit international concernant les épidémies ne pose aucun problème au groupe libéral-radical. La raison et la logique ont procédé à l’analyse et à l’établissement de règles efficaces pour ce sujet central, afin d’assurer la prévention, le dépistage et les soins …
Le groupe libéral-radical accorde le plus grand intérêt à cet excellent rapport, définissant avec rigueur et perspicacité les missions cantonales, fédérales et internationales, conformes aux règles déontologiques médicales. Dans sa grande majorité, le groupe accepte ce rapport en son entier.
L’adaptation à la loi fédérale conforme au droit international concernant les épidémies ne pose aucun problème au groupe libéral-radical. La raison et la logique ont procédé à l’analyse et à l’établissement de règles efficaces pour ce sujet central, afin d’assurer la prévention, le dépistage et les soins de longue durée, de surseoir aux traitements inutiles et de favoriser les gains d’efficience, de pilotage transparent, de gestion des crises et de mise en réseau.
La redistribution des tâches entre la Confédération et les cantons découle de ces mesures. La stratégie sera donc fédérale, prioritairement pour le Plan suisse de pandémie Influenza, pour le plan national de vaccination et pour la stratégie NOSO. L’application des mesures sera cantonale, amenuisant d’autant l’autorité décisionnelle cantonale.
La redéfinition des missions du médecin cantonal, de ses collaborateurs-trices et des infirmiers-ères est logique et acceptable.
Le chapitre de la définition, de la constitution et de l’archivage du dossier médical de l’enfant et de l’élève a soulevé d’importantes interrogations, en relation avec de possibles transgressions des règles déontologiques médicales. L’analyse fine du rapport et des réponses claires obtenues de la médecine scolaire et du médecin cantonal ont abouti à l’acceptation du rapport dans son ensemble par la grande majorité du groupe libéral-radical. Les arguments ci-dessous ont convaincu. Nous les répétons.
La stricte confidentialité du dossier médical de l’enfant et de l’élève est réellement assurée avec la nouvelle directive cantonale de 2019, qui précise que l’entière documentation doit être inaccessible à toute autre personne que la ou le pédiatre traitant, les parents, voire le représentant légal de l’enfant, ainsi que l’élève, avec discernement. Le dossier est confiné aux données de base nécessaires à la sécurité de l’enfant. Les dossiers archivés sont sous clé chez le médecin scolaire à l’intention du médecin, de l’infirmière du médecin et de sa secrétaire : leur manipulation confidentielle se fait de la même manière que dans un cabinet médical, qui n’en autorise l’ouverture qu’au médecin. La transmission des informations à un enseignant habilité à les recevoir se fait par la ou le pédiatre avec l’accord parental écrit, ou par le médecin scolaire avec un même accord parental écrit. Aucune transmission spontanée n’existe pour les directions scolaires ou les enseignants.
L’archivage se fait pendant dix ans chez le médecin scolaire. Après cette date, ou auparavant si l’enfant est majeur, le dossier est remis à l’élève devenu adulte, à sa demande. Pour les documents en souffrance, sans avoir été réclamés spontanément, ils sont transmis fermés et scellés dans un dépôt protégé, ne pouvant y accéder dans l’intervalle que le patient ou le médecin scolaire. Après vingt ans, sans sollicitation de propriété, les dossiers sont officiellement incinérés. L’État et le médecin cantonal sont tenus, en tout temps, dans l’ignorance des informations médicales recueillies.
Pour ce qui est de la nouvelle définition des professions médicales, le groupe n’avance aucune réserve et l’accepte telle quelle avec les amendements qui ont été souscrits.
Commentaire à la fin : de manière générale, les obligations formelles et techniques du dossier électronique numérisé du patient posent le défi de la cybersécurité. Le circuit électronique autonome fait partie des mesures à concrétiser. Cependant, cela relève d’un autre chapitre et d’un vaste chantier de travail futur.
Nous remercions enfin toutes les personnes intervenues pour la finalisation de ce rapport difficile mais indispensable.
Pionnières des temps difficiles, que l’on ne pourrait accuser de complaisance, étaient opposées aux quotas Hannah Arendt et Simone de Beauvoir, qui ont exprimé qu’elles votaient pour des idées, mais pas pour un sexe. La démocratie est le vivier des idées, et non un calendrier des chromosomes.
Affirmons d’emblée que le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité. Cette décision est cependant subordonnée à l’acceptation de la motion interpartis qui sera soumise à votre jugement et qui sollicite une planification plus détaillée.
Conscient que ce vaste chantier de réforme de l’offre en institutions sociales pour adultes et des modes de gouvernance suscite des inquiétudes et des questionnements, nous admettons que le temps nécessaire doit être accordé à tous les partenaires pour un aboutissement réussi, avec un calendrier raisonnable et raisonné. L’acceptation de …
Affirmons d’emblée que le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité. Cette décision est cependant subordonnée à l’acceptation de la motion interpartis qui sera soumise à votre jugement et qui sollicite une planification plus détaillée.
Conscient que ce vaste chantier de réforme de l’offre en institutions sociales pour adultes et des modes de gouvernance suscite des inquiétudes et des questionnements, nous admettons que le temps nécessaire doit être accordé à tous les partenaires pour un aboutissement réussi, avec un calendrier raisonnable et raisonné. L’acceptation de cet état des lieux permettra de mieux définir la suite à donner, avec des mesures détaillées d’organisation, d’équipements et de financements, ainsi que de rassurer les acteurs professionnels et les personnes aidantes sur le terrain. Le programme prendra quelques années pour aboutir, nous devons en être avertis, mais cela implique d’emblée que la planification détaillée soit entreprise telle que souhaitée par la commission. Nous préférons cette démarche prospective permettant de progresser plus rapidement que de renvoyer le sujet en commission. L’enjeu humain, social et budgétaire de la plus haute importance appelle le pas sûr et pondéré du montagnard.
La commission parlementaire Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes s’est donc réunie le 4 février et le 4 mars 2019. En préambule, elle tient à remercier les acteurs privés et publics pour leurs précieux et importants engagements présents et passés, ainsi que les responsables de ce rapport répondant à une tâche indispensable, majeure et complexe.
Après un examen fouillé, constructif et très discuté du rapport, associé à une écoute fort attentive du département et ses serviteurs, dont le chef du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) et le chargé d…
La commission parlementaire Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes s’est donc réunie le 4 février et le 4 mars 2019. En préambule, elle tient à remercier les acteurs privés et publics pour leurs précieux et importants engagements présents et passés, ainsi que les responsables de ce rapport répondant à une tâche indispensable, majeure et complexe.
Après un examen fouillé, constructif et très discuté du rapport, associé à une écoute fort attentive du département et ses serviteurs, dont le chef du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) et le chargé de planification, la commission prend acte et accepte ce rapport à la condition qu’il soit suivi d’une motion interpartis, à titre complémentaire.
Le rapport du Conseil d’État propose des axes de réflexion pour une planification complexe et délicate, il faut le préciser, prévue sur le long cours et soumise aux changements évolutifs médicaux et sociaux suivants :
1. le vieillissement en nombre de la population adulte souffrant de handicaps ;
2. l’émancipation importante de la jeune génération des personnes à handicaps sortant des écoles et des institutions ;
3. la détection précoce des infirmités chez l’adulte qui sont souvent négligées ;
4. l’extension des définitions et des critères d’admission des handicaps qui ont pris l’ascenseur, aux caractères multiples, englobant des atteintes génétiques et congénitales, mais également des affections acquises, accidentelles et évolutives ;
5. le vieillissement et la disparition des proches aidants ;
6. la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) de 2004, transférant aux cantons la responsabilité de planification, de surveillance et de financement des services, avec une augmentation majeure des charges, proportionnellement supérieure à celles de la Confédération concernant le produit fiscal de l’impôt fédéral direct.
L’explosion prévisible du nombre de personnes concernées et des conséquences budgétaires associées pose un défi pour tous les départements de l’État, avec l’obligation d’une redéfinition de l’organisation dans la prise en charge, de façon humaine, sociale, raisonnée et raisonnable. L’obligation prévisionnelle, bien qu’aléatoire, suppose une amélioration des offres ambulatoires, des structures intermédiaires et des collaborations intercantonales, avec une méthodologie d’étude munie de bonnes sources d’information et d’évaluation. La consultation large de l’État et le dialogue systématique avec les institutions d’hébergement et ambulatoires, ainsi qu’avec les ateliers ou les entreprises sollicitées, sont la clé d’une collaboration réussie pour une mutualisation des forces, compte tenu du collectif restreint de la population neuchâteloise.
Ce rapport se décline en étapes. Première étape : état des lieux. Ce rapport aborde l’étude d’une proposition d’offre globale pour la période 2018-2022, ayant pour but de prévoir et d’organiser les dispositions nécessaires afin d’assurer le nombre et la nature des places affectées et utiles aux missions préétablies actuelles, futures, et de prévoir aussi leur financement.
Vient ensuite une deuxième étape, en devenir. L’objectif étant fixé, le programme est à construire afin d’aboutir à son application et répondre aux pressantes exigences actuelles et aux attentes des collaborateurs sur le terrain. C’est un point très important.
Viendra une seconde planification – donc à prévoir –, avec l’évaluation des conséquences à l’aune du budget cantonal. L’imbrication des missions complexes et polymorphes, jouant des frontières entre le Département de la justice, de la sécurité et de la culture et le Département des finances et de la santé, ceci recentrant le débat sur la collaboration entre ces entités.
Dans le contexte d’une large consultation et de dialogue systématique avec tous les acteurs, les clés proposées sont les suivantes et reflètent les préoccupations importantes de la commission, il y en a beaucoup :
1. la mise en place de JUNORAH depuis 2016, soit « Jura et Neuchâtel orientent les adultes handicapés », dont le but est l’uniformisation et la centralisation du travail d’évaluation et d’orientation des patients, selon leurs besoins individuels et avec des indications actualisées précises, afin de déterminer la prise en charge, soit ambulatoire, soit en hébergement institutionnel, que ce soit de manière pérenne, provisoire ou intermittente, et puis en fonction de l’évolution du patient. Pro Infirmis assure ce mandat actuellement, muni d’excellentes compétences pour prendre la responsabilité des handicaps physiques et psychiques, tout en devant impérativement compléter ses compétences en matière de handicap mental ;
2. la redéfinition des subventions à l’objet, donc à l’institution, et l’aide au sujet, c’est-à-dire le patient, destinée à mieux personnaliser les soutiens : ce sujet fait l’objet de critiques au sein de la commission, avec l’écueil de la création d’une strate administrative lourde et lente, ainsi que de l’opposition des institutions préexistantes ;
3. le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), assurant ensuite les dispositions décidées et la distribution des placements des personnes ; l’intégration de ce service dans un complexe plus large est à étudier ;
4. la détermination des missions cantonales, c’est-à-dire les handicaps et polyhandicaps de nature physique, mentale, psychique, du spectre autistique, social, et de dépendances mixtes et de cérébrolésions, et la mutualisation intercantonale des compétences et des services, comme pour les handicaps sensoriels assumés hors canton, donc une ouverture aux collaborations plus étendues ;
5. la protection et le soutien aux proches aidants et aux associations de bénévoles, estimés encore insuffisants par la commission, leur formation aux spécificités des handicaps étant considérée comme un objectif trop restreint ;
6. la spécialisation des aides à domicile NOMAD, actuellement étudiée par une commission d’État bipartite avec le service de la santé ;
7. pour l’autisme, au spectre large et varié, un développement important de compétences et de lieux d’insertion adaptés est nécessaire ;
8. le développement, encore insuffisant, de centres de jour, d’ateliers à vocation socialisante ou productive, de centres de nuit, de centres de jour et de nuit, en collaboration incitative avec les entreprises privées ;
9. la prévention et la détection précoce chez l’adulte ;
10. actuellement considérées comme bonnes, poursuivre la formation et la formation continue des éducateurs ;
11. la consolidation de l’efficacité des institutions en adaptant le réseau complémentaire de planification médico-sociale des EMS, des institutions sociales et des fondations privées ; 12. la transversalité des services de l’État, nous l’avons déjà dit ;
13. les plans d’organisation, d’équipements et des besoins en ressources humaines ;
14. le développement d’AN, « Addiction Neuchâtel », aux meilleures compétences actuelles, associé au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), pour la prise en charge ambulatoire et d’hébergement court,
ainsi que, dans un futur encore incertain :
1. la fermeture de Pontareuse ;
2. la création du Centre neuchâtelois de réhabilitation ;
3. la prise en charge des résidents de Perreux aux Perce-Neige.
L’État a donc besoin d’une base légale pour fonctionner et pour surveiller, dans le souci de coordonner les compétences, d’où une redéfinition de la gouvernance, l’État reprenant la main, en assurant la délégation de deux personnes pour cette tâche, afin de parer aux liens d’intérêt.
La commission insiste sur :
1. la planification organique et financière, avec un agenda détaillé et l’élaboration d’une vision globale de la santé publique stationnaire et ambulatoire, par une loi ;
2. le défi de combler les places manquantes à futur, dont le coût est estimé à 8,5 millions de francs, et un plan d’équipement.
Il est proposé de déposer une motion interpartis demandant une véritable planification qui aille au-delà de cet état des lieux. C’est à cette condition que le rapport est accepté. Ensuite, le vote d’acceptation du classement de la motion du groupe socialiste 16.133, du 21 mars 2016, « Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes » est acquis par 6 voix et 5 abstentions.
Nous sommes assez surpris que jusqu’à présent, personne n’ait parlé, au fond, du tremplin que peut représenter le vote à 16 ans pour les femmes. Nos professeurs au gymnase nous disaient, à tous les élèves : « il faut oser ». Alors, bien sûr, chacun ici a un avis intellectuel et affectif concernant ce droit de vote à 16 ans. Il y a les arguments très juridiques, très clairs, très évidents, mais qui sont aménageables. Mais en attendant, nous estimons qu’aujourd’hui, les jeunes de 16 ans sont beaucoup plus matures qu’ils l’étaient quand nous, nous avions 16 ans, et pourtant, nous nous destinions…
Nous sommes assez surpris que jusqu’à présent, personne n’ait parlé, au fond, du tremplin que peut représenter le vote à 16 ans pour les femmes. Nos professeurs au gymnase nous disaient, à tous les élèves : « il faut oser ». Alors, bien sûr, chacun ici a un avis intellectuel et affectif concernant ce droit de vote à 16 ans. Il y a les arguments très juridiques, très clairs, très évidents, mais qui sont aménageables. Mais en attendant, nous estimons qu’aujourd’hui, les jeunes de 16 ans sont beaucoup plus matures qu’ils l’étaient quand nous, nous avions 16 ans, et pourtant, nous nous destinions à des études et nous pensions que nous étions un étudiant sérieux. Alors, nous reprendrions quand même l’avis de nos professeurs qui disaient « il faut oser ». Et oser, pourquoi ? Parce qu’à 16 ans, à la sortie de l’école obligatoire, les garçons et les filles sont mis sur un pied d’égalité, et les filles s’habituent peu à peu – et cela est une chose très importante – à se sentir les égales des garçons et des hommes.
À partir du moment où elles mettent le pied dans la vie professionnelle ou d’apprentissage ou simplement sociétale, ces jeunes femmes sont immédiatement confrontées à toutes sortes de brimades plus ou moins évidentes qui leur apprennent, au fond, à baisser la tête et peu à peu à se retirer ou à moins oser. Nous ne disons pas cela par pure expérience, nous avons cette expérience dans notre ancienne pratique, mais il s’agit de conclusion d’études sociologiques contemporaines. Ce n’est donc pas une invention de notre part et nous pensons que d’oser donner le droit de vote à des jeunes de 16 ans est une façon aussi, peut-être, d’intégrer plus facilement les femmes dans l’arène à la fois politique et aussi professionnelle.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport sur NOMAD. La mise en conformité des missions de NOMAD avec la législation fédérale était attendue avec impatience. Les mesures proposées sur la reprise par l’État du contrôle et de la subvention des acteurs de soins à domicile nous paraissent nécessaires et utiles. Nous les soutenons.
Ainsi, dans son activité liée au maintien à domicile, NOMAD sera mis sur le même plan que les autres intervenants. Pour son action dans les lieux reculés et son obligation de prise en charge, NOMAD recevra des Prestations d’intérêt…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport sur NOMAD. La mise en conformité des missions de NOMAD avec la législation fédérale était attendue avec impatience. Les mesures proposées sur la reprise par l’État du contrôle et de la subvention des acteurs de soins à domicile nous paraissent nécessaires et utiles. Nous les soutenons.
Ainsi, dans son activité liée au maintien à domicile, NOMAD sera mis sur le même plan que les autres intervenants. Pour son action dans les lieux reculés et son obligation de prise en charge, NOMAD recevra des Prestations d’intérêt général (PIG) et nous serons attentif au fait que ces PIG doivent être corroborées à des frais effectifs. La poursuite du cautionnement de 2 millions de francs ne nous pose pas de problème particulier et nous l’acceptons. La modification de la loi sur NOMAD pour permettre à un membre du Conseil d’administration de poursuivre son mandat après septante ans nous convient, d’autant plus que les réformes conséquentes sont en cours par NOMAD et pilotées par le Conseil d’administration.
Ce rapport est aussi le rapport bisannuel sur NOMAD. Cela nous permet de faire quelques considérations générales. Un rapport de l'IDHEAP avait montré une hypertrophie manifeste des postes de direction à NOMAD. Les mesures actuelles visant à dégraisser ce secteur pour renforcer le travail à domicile nous conviennent particulièrement.
Nous apprécions également que les infirmières à domicile deviennent des référentes pour certains de leurs patients, diminuant ainsi la chaîne hiérarchique et renforçant les relations avec les autres intervenants à domicile, en particulier les médecins, qui auront maintenant l’assurance, lorsqu’ils s’adressent à la référente, de parler à la personne compétente pour leur répondre.
Enfin, le canton de Neuchâtel se distingue par sa volonté de payer en entier les coûts résiduels, rendant les soins à domicile gratuits pour les patients, contrairement à la plupart des cantons suisses, notamment alémaniques. Cette situation pourrait expliquer, en partie, l’explosion des différents intervenants dans le canton et l’augmentation du recours aux soins à domicile. Nous pensons qu’une participation des bénéficiaires serait judicieuse pour les rendre sensibles aux frais engagés. Nous en reparlerons bientôt, puisqu’une révision de la loi sur NOMAD est prévue
Afin d’étudier, premièrement, le projet de loi portant sur la modification de la loi NOMAD (LNOMAD), deuxièmement, le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement permettant un cautionnement simple de Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), une modification ponctuelle du règlement touchant la limite d’âge supérieure pour un fonctionnaire d’État, la commission parlementaire s’est réunie une fois, le 4 septembre 2018, en présence de M. Gabriel Bader, directeur général de NOMAD, M. Laurent Kurth, conseiller d’État, et des cadres du service de la santé publique ; M. Luc Sch…
Afin d’étudier, premièrement, le projet de loi portant sur la modification de la loi NOMAD (LNOMAD), deuxièmement, le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement permettant un cautionnement simple de Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), une modification ponctuelle du règlement touchant la limite d’âge supérieure pour un fonctionnaire d’État, la commission parlementaire s’est réunie une fois, le 4 septembre 2018, en présence de M. Gabriel Bader, directeur général de NOMAD, M. Laurent Kurth, conseiller d’État, et des cadres du service de la santé publique ; M. Luc Schenker, président du Conseil d’administration de NOMAD, était excusé.
En bonne intelligence et avec un esprit positif, la commission pense répondre à la motion 16.117, traitant de la « conformité de la loi sur NOMAD de 2006 avec le droit fédéral », introduit ultérieurement, et qui demande une modification de la loi portant sur la constitution d’un établissement de droit public pour le maintien des patients à domicile. Le mandat d’avis de droit est confié à l’Institut de droit de santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel, dont le rapport date d’octobre 2017. En prévision du développement supposé et avéré des soins à domicile, l’État regroupe initialement les fonctions régionales multiples des soins en une organisation cantonale multisite de droit public, NOMAD, lui donnant alors trois missions, soit : premièrement, la prestation des soins et de l’aide à domicile, deuxièmement, l’organisation de ce secteur de la planification médico-sociale et l’orientation des soins, et troisièmement, la responsabilité des obligations financières et de facturation. La LAMal, législation fédérale de date ultérieure, prônant la diversité des intervenants publics et privés, incite la concurrence entre les acteurs, rend les deux dernières missions de NOMAD impossibles, et possibles sources de conflits d’intérêts.
Tout d’abord, un important projet de réforme de la loi, d’analyse et d’application exige un échelonnement sur deux ans, jusqu’en 2020, et concerne tant NOMAD que les établissements médicaux-sociaux (EMS) et aussi l’Association réseau orientation santé social (AROSS), déléguant : à NOMAD uniquement les prestations de soins et d’aide à domicile ; au service de l’État, la responsabilité financière et la facturation à l’action et tarif en vigueur, et ceci, dès janvier 2019 ; à AROSS, la coordination et l’orientation des soins.
Secondement, le projet portant l’octroi de crédit d’engagement, permettant un cautionnement simple en faveur de NOMAD, assure la couverture des prestations d’intérêt général aux coûts certains et qui doivent être reconnus, ainsi que l’obligation d’une couverture des soins sur la totalité du territoire cantonal. Le sujet de la qualité des soins dits « rentables » ou « non rentables » est résolu par la LAMal, qui précise clairement les critères de remboursement de ces frais. M. Gabriel Bader, directeur de NOMAD, répond volontiers à satisfaction à nos questions. Il évoque la réforme fondamentale majeure de son service avec une perte du tiers du personnel administratif et de direction de coordination. Il évoque aussi la bonne relation entre les acteurs privés et publics lors des négociations, avec la clarification des missions et des rôles de chacun, ainsi que la valorisation de la relation entre les patients et les soignants, remettant le patient au centre de l’attention, tous les soins et toutes les démarches administratives se faisant au lit du patient, sans intervention anonyme d’un bureau.
Enfin, le développement d’un module de formation pour parer au déficit actuel des assistants et des assistantes en soins et en santé est mis en route. En définitive, l’exception touchant à l’âge de la retraite est destinée à favoriser l’exécution harmonieuse, efficace et rapide de la réforme avec le responsable actuel du Conseil d’administration de l’institution.
À l’unanimité, la commission Santé propose l’acceptation d’entrée en matière des projets de décret et de loi, et de l’exception réglementaire, du classement de la motion de la commission Santé 16.117, devenue caduque, et du traitement en débat libre.
Nous croyons que nous n’allons pas contester du tout l’égalité hommes-femmes, bien au contraire, nous croyons que notre parti, comme tous les autres d’ailleurs, y est sensible ; c’est absolument nécessaire et vital. Nous sommes d’ailleurs père de deux filles, donc nous les avons toujours éduquées en disant qu’elles étaient les égales de l’homme et qu’il fallait qu’elles se battent, même avec les garçons s’il le fallait. De ce côté-là, il n’y a pas de problème. Nous revenons simplement sur la dissociation sociale.
La politique, les universités, la médecine, les entreprises, les PME, sont des l…
Nous croyons que nous n’allons pas contester du tout l’égalité hommes-femmes, bien au contraire, nous croyons que notre parti, comme tous les autres d’ailleurs, y est sensible ; c’est absolument nécessaire et vital. Nous sommes d’ailleurs père de deux filles, donc nous les avons toujours éduquées en disant qu’elles étaient les égales de l’homme et qu’il fallait qu’elles se battent, même avec les garçons s’il le fallait. De ce côté-là, il n’y a pas de problème. Nous revenons simplement sur la dissociation sociale.
La politique, les universités, la médecine, les entreprises, les PME, sont des lieux de pouvoir. Et en fait, ce que l’on doit apprendre : il faut apprendre aux gens – avoir bottom-up et pas up and down – à apprendre aux femmes et aux filles que leur place dans la société est égale à celle des hommes. Cela commence déjà par l’éducation par les parents, cela commence par les mères et les pères ; et ensuite, à apprendre par ce biais-là qu’elles osent occuper le terrain, quel qu’il soit, aussi bien des garçons que des filles, enfin de tout le monde. Dans la société, on va avoir des lieux de pouvoir qui sont les lieux de travail. Il est bien clair que les institutions de notre pays sont magnifiques, elles assurent l’égalité hommes-femmes sur le plan légal, sur le plan constitutionnel. C’est déjà un avantage. Mais ensuite, il y a une répartition au niveau professionnel qui est différente, et c’est clair que si on est dans la fonction publique, par exemple, ou dans certaines branches professionnelles, il est beaucoup plus facile, pour les femmes et les hommes, de s’engager politiquement puisqu’on parle de ce lieu de pouvoir en ce moment. En revanche, si vous êtes dans le domaine du tertiaire, ou universitaire, ou dans les entreprises privées, le lieu de pouvoir se trouve là et vous allez avoir en grande partie des femmes qui vont, elles, s’engager et qui seront des candidates bourgeoises – si vous voulez –, mais ce sont des femmes qui vont s’engager dans ce créneau-là, à la recherche de ce pouvoir, parce qu’on est toujours à la recherche, au fond, du pouvoir. Et, c’est pour cela que vous allez peut-être voir moins de femmes occuper les rangs de la droite de l’hémicycle, parce qu’elles ont choisi, ces personnes-là, d’occuper le domaine privé ou du tertiaire.
Nous allons prendre simplement l’exemple que nous connaissons très bien, qui est celui de la médecine. Quand nous avons commencé nos études, il y avait très peu de femmes médecins, ou de candidates, ou d’étudiantes en médecine. Les lois, disons, universitaires, permettaient aux femmes, par toutes sortes de biais, d’être égales de l’homme et de trouver des moyens pour qu’elles puissent travailler et étudier, même si elles avaient des familles et des enfants. Et c’est par cette facilitation de permettre à ces personnes-là d’œuvrer comme elles l’entendaient – ce que nous offrent notre Constitution fédérale et notre Constitution cantonale – qu’elles ont pu occuper peu à peu le terrain ; et aujourd’hui, la majorité des médecins sont des femmes, simplement parce qu’on leur a offert cette possibilité. Ce n’est pas en introduisant une loi de quotas qu’on va y arriver, au contraire, on les discrimine.
Nous sommes satisfait. Nous précisons qu’il ne s’agit pas de cas particuliers et nous ne savons pas si notre cosignataire a une remarque à faire, mais en tout cas pour nous, c’est en ordre.
Le sujet sera un petit peu moins dramatique que celui que l’on vient d’aborder. En fait, il s’agit de s’assurer de l’accélération des procédures permettant aux jeunes médecins de premier recours de médecine générale pour leur établissement dans le canton. Le problème se présente particulièrement dans les Montagnes neuchâteloises et en fait, il ne s’agit pas de cas particuliers, il s’agit de problèmes récurrents de traitement de dossiers qui est un peu trop long. Nous précisons d’emblée que les critères et les conditions édictées par le canton et par la Société de médecine sont tout à fait cla…
Le sujet sera un petit peu moins dramatique que celui que l’on vient d’aborder. En fait, il s’agit de s’assurer de l’accélération des procédures permettant aux jeunes médecins de premier recours de médecine générale pour leur établissement dans le canton. Le problème se présente particulièrement dans les Montagnes neuchâteloises et en fait, il ne s’agit pas de cas particuliers, il s’agit de problèmes récurrents de traitement de dossiers qui est un peu trop long. Nous précisons d’emblée que les critères et les conditions édictées par le canton et par la Société de médecine sont tout à fait clairs et tout à fait corrects, il n’y a pas de problème, et aussi qu’il y a une bonne volonté et une bonne collaboration quand même avec les services de l’État. Il n’y a donc pas une critique de personnes. Simplement, il y a une récurrence de situations compliquées pour des demandes qui ne sont pas elles-mêmes compliquées a priori et où il n’y a pas de discussion particulière. Il s’agit d’une somme de plusieurs cas, d’un certain nombre de cas qui ont été en fait rassemblés par les médecins qui sont responsables de la promotion de l’installation de jeunes médecins généralistes dans le canton, qui s’occupent surtout bien sûr des Montagnes, mais au fond, le problème se situe un peu partout. Ces médecins sont les docteurs Souhaïl Latrèche et Rudolf Schlaepfer ainsi que le président de la Société neuchâteloise de médecine, M. Mauro Walter Gusmini.
En fait, on s’est rendu compte que le traitement entre le postulant, le service qui traite des cas et ensuite le dossier transmis au médecin cantonal, se passe assez lentement quand même. Des demandes pour une prolongation de pratique pour des médecins qui ont dépassé l’âge de 65 ans, par exemple, prenaient trop de temps, trop de semaines – pas pour tous, ce n’est pas une constante, mais c’est quand même assez fréquent. Mais surtout, lors de postulation de nouveaux médecins, les dossiers étaient parfois soit incomplets, soit il manquait quelques éléments relativement mineurs, et au lieu d’être traités rapidement par le biais soit d’internet, soit du téléphone, les dossiers étaient renvoyés in extenso et en fait, pas toute la procédure reprenait, mais cela alourdissait terriblement l’avancement du traitement des sujets, qui pouvait prendre des mois avant qu’il y ait une affirmation ou une infirmation du dossier. Donc, les communications sont lentes entre le service et le médecin cantonal. Parfois, il y a une méconnaissance aussi du terrain. Il a été dit que maintenant, il est clair, par rapport à trois ou quatre ans en arrière, la densité des médecins nouveaux s’installant a nettement augmenté ; cependant, le nombre de médecins prenant leur retraite est encore important à venir dans les mois, voire dans l’année. Parfois, on nous a bien expliqué que globalement, les demandes pour le canton étaient suffisantes, mais au fond, la répartition n’était pas si suffisante que cela, les Montagnes étant un petit peu prétéritées quand même à ce niveau-là. Voilà, c’est tout ce que nous voulions dire, simplement de savoir s’il était possible d’améliorer la communication, bien sûr sans critique des personnes qui sont au service.
Le thème de la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses place d’emblée le citoyen, et par extension l’autorité législative et l’autorité exécutive, au cœur des options existentielles de chacun et de leur harmonie sociétale. Le projet de loi qui est soumis à notre jugement ne saurait être un chapitre mineur. Elle induit l’injonction de considérer que chaque société possède une culture dominante dont les racines sont généralement religieuses.
Sous nos latitudes, l’évolution vers une laïcisation de l’État, secondaire à la mutation de notre société, signifiait que l’État ne doi…
Le thème de la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses place d’emblée le citoyen, et par extension l’autorité législative et l’autorité exécutive, au cœur des options existentielles de chacun et de leur harmonie sociétale. Le projet de loi qui est soumis à notre jugement ne saurait être un chapitre mineur. Elle induit l’injonction de considérer que chaque société possède une culture dominante dont les racines sont généralement religieuses.
Sous nos latitudes, l’évolution vers une laïcisation de l’État, secondaire à la mutation de notre société, signifiait que l’État ne doit pas être dirigé par une religion particulière, mais il doit agir de manière à inclure la participation entière des différents groupes confessionnels, y compris les groupes non religieux. L’individu s’y forge un statut prédominant et tente de supplanter la communauté, tout en risquant la confrontation à ses contradictions. La tentation communautaire renaît, quels que soient son orientation et son caractère.
L’option existentielle, dont le fait religieux, demeure donc un élément fondamental dans la dignité humaine. Une société libre peut accepter une diversité de croyances. La laïcité ne peut accepter d’être réduite au seul régime juridique des cultes reconnus. Elle est un art de vivre ensemble, engageant la responsabilité des citoyens. La liberté et l’égalité sont du ressort du droit et de l’État, la fraternité émane du registre de l’éthique et de l’action. Dans son ensemble, la loi s’avère donc fortement politique. Pour citer Emmanuel Levinas, affirmant que la laïcité est liée à la paix, nous citons : Les institutions laïques ne sont possibles qu’à cause de la valeur en soi de la paix entre les hommes. Mais aussi que la fraternité la rend possible, nous citons : Les liens sociaux, en dehors de toute religion, ont la portée et la profondeur de la communion religieuse. La loi est appelée à représenter ce tout.
La loi soumise à notre critique, étudiée et amendée par la commission ad hoc, pose essentiellement la structure suivante : au chapitre 1, les principes et les définitions nécessaires, et au chapitre 2, premièrement, pour l’exécutif, les conditions et la procédure de reconnaissance, c’est l’article 13, et deuxièmement, pour les législatifs, l’aval, c’est l’article 22. Ce passage à l’autorité de recours du Grand Conseil assure un choix politique fondamental, caractérisé par la définition d’une majorité décisionnelle dite qualifiée, soixante-neuf voix en absolu, après que le Conseil d’État ait consulté les communes, les partis politiques du Grand Conseil, les trois Églises reconnues, ainsi que les communautés reconnues par la loi ou par concordat, article 20. Suit enfin l’avis nécessaire exprimé par la commission des pétitions et des grâces. Un siècle de laïcisation, parfois de caractère exclusif, a pu minimiser le fait religieux. Ce dernier ressurgit de manière vivace. Le citoyen est en droit de savoir ce qu’il accepte dans la loi, d’autant plus que l’appréhension des dogmes et des croyances devient polymorphe. Cette mosaïque se reflète vivement dans le vif débat du groupe libéral-radical, partagé, les options et les considérations philosophiques ou religieuses étant diverses. L’éventail des convictions reste très ouvert, allant des tenants d’une loi ressentie comme bonne, sûre et équitable, aux tenants d’une loi outrepassant le droit, en passant pour les uns, qui prônent, par exemple, le refus d’une distinction absolue des communautés religieuses agréées ou non, n’accordant de vrai que le principe de la foi, ou le refus d’une surveillance intra-muros des communautés, excluant toute ingérence publique potentielle, ou encore le refus de la séquestration de la décision référendaire par le Grand Conseil, par 35 députés, aux dépens de l’opinion spontanée populaire, et enfin le refus d’une extension, voire même de l’existence de l’obligation financière publique du subventionnement des communautés religieuses reconnues multiples.
Le débat récurrent du contrôle versus des libertés ne s’exprime pas, chez nous, de manière apaisée. La majorité du groupe libéral-radical choisit de refuser l’entrée en matière et par extension le refus du projet de loi.
Ce sujet est un sujet extrêmement difficile que nous connaissons bien. De faire s’entendre tous les acteurs culturels quels qu’ils soient est diabolique, difficile, parce que, bien sûr, chacun pense détenir la vérité et l’inspiration et croit à sa création comme étant un phare ou quelque chose de très à la pointe. Nous pouvons naturellement réunir tout le monde dans une sorte de jamboree et beaucoup s’amuser. Ce n’est pas une bonne solution. Nous croyons qu’il est important de comprendre que le travail qui a été fait jusqu’ici, qui consiste à réunir très largement les acteurs culturels en ten…
Ce sujet est un sujet extrêmement difficile que nous connaissons bien. De faire s’entendre tous les acteurs culturels quels qu’ils soient est diabolique, difficile, parce que, bien sûr, chacun pense détenir la vérité et l’inspiration et croit à sa création comme étant un phare ou quelque chose de très à la pointe. Nous pouvons naturellement réunir tout le monde dans une sorte de jamboree et beaucoup s’amuser. Ce n’est pas une bonne solution. Nous croyons qu’il est important de comprendre que le travail qui a été fait jusqu’ici, qui consiste à réunir très largement les acteurs culturels en tenant compte de leurs qualités, de leurs volontés, de leur originalité, avant de mettre en avant les finances, et ensuite de les mettre ensemble (ce qui n’est pas une petite affaire, parce qu’alors les individualismes sont extrêmement exacerbés) et d’arriver à les faire parler autour d’une table ronde et ensuite à s’entendre et à trouver des consensus est déjà un immense programme. Et nous pensons que le Conseil d’État a choisi la bonne voie, et nous en avons la preuve depuis plusieurs années puisque nous participons à ce travail de près ou de loin. Le Conseil d’Etat avance et va pouvoir mettre en place une espèce de juste répartition des intérêts et, au fond, des potentialités, qui sera ensuite présentée à notre autorité. Et là encore, nous pourrons toujours discuter et revoir la solution.
Tous les acteurs culturels ont été concernés et la plupart, ceux qui sont raisonnables – raisonnable ne veut pas dire conforme et brave –, des personnes ayant des qualités exceptionnelles ont été d’accord de comprendre que c’est en s’entendant, même si l’on n’est pas d’accord, que l’on arrive à véritablement avancer et faire avancer la culture dans ce canton. Parce qu’autrement, nous allons dilapider, verser en arrosoir, et nous n’y arriverons pas, tout en sachant que régulièrement de nouvelles pousses viennent, et le service la culture, dans les communes aussi, doit tenir compte de cela. Les émergences nouvelles de création et artistiques doivent être prises en compte et les autorités doivent être à l’affût. Il faut faire très attention à ne pas interrompre le processus par quelque chose qui peut être fort sympathique, qui fasse plaisir mais qui ne sera pas forcément très productif.