Un rappel : entre 2016 et 2017, nous avons ajouté au budget quelque 150'000 francs pour la fameuse ligne 421, mais aussi 80'000 francs au Val-de-Ruz pour la ligne 424. C’étaient les seules exceptions au canton pour l’exercice 2017 afin de soutenir l’activité de transports publics, notamment du côté du Val-de-Ruz. En 2018, le budget a été stable, et donc la desserte également. Pour 2019, la commune de Val-de-Ruz – vous le savez bien – a décidé de supprimer sa commande de tiers qui a évolué entre 600'000 francs au départ et 400'000 francs environ – croyons-nous – aujourd’hui. Il s’agit d’une commande de courses complémentaire à la commande cantonale. Depuis le départ, c’est-à-dire 2016, nous avons dit à la commune que nous n’avions pas les moyens de nous substituer à elle pour cette commande de tiers. Et c’est toujours le cas, nous n’avons pas les moyens de nous substituer à cette commande complémentaire que la commune a absolument souhaité sur la ligne 421et ce ne sera dès lors pas le cas pour 2019 La commune renoncera à commander ces courses complémentaires en 2019 et effectivement, au niveau de l’horaire, elles vont tomber. On ne peut par conséquent pas dire que l’État fait une économie sur la ligne 421. Sur les années 2018 et 2019, puisque les commandes se font souvent sur deux années, nous avons réalisé des économies à différents niveaux dans le canton. La Brévine a perdu 4 paires-courses sur la ligne 382, mais également PubliCar. Le Val-de-Travers a perdu 3 paires-courses sur la ligne 590. Dans l’Entre-deux-Lacs, nous avons fusionné les lignes 130 et 131 et supprimé les dessertes entre Enges et Lignières et entre Le Landeron et La Neuveville, pour justement mettre à l’horaire cette nouvelle ligne fusionnée, qui montre plus d’efficacité, plus de taux de couverture, malgré tout – nous croyons que nous pouvons en être convaincus – à satisfaction de la population. Vous le voyez, nous faisons un effort d’optimisation dans différentes régions du canton. Actuellement, ce sont les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds qui font l’objet d’un travail de fond d’optimisation de la desserte en transports publics. Nous faisons cet effort en tentant de garder une bonne attractivité de nos transports publics, en permettant aussi d’augmenter les taux de couverture afin que les comptes de l’État, mais des communes aussi, soient moins chargés, avec, au bout du compte, toujours une desserte des transports publics attractive. Vous posez la question des critères de transport régional voyageur (TRV). Le TRV est financé à hauteur de 50% par la Confédération. Ce sont donc des critères fédéraux qui s’appliquent largement au transport régional et cela concerne la ligne 421. Bien sûr, la ligne doit être de nature suprarégionale, des fréquentations minimales doivent être garanties, tout comme un taux de couverture minimal de la ligne, qui est évalué par la Confédération notamment. Si le taux réel est inférieur, la ligne n’est pas subventionnée. Ce qui est, ici, rédhibitoire également pour nous est la question de la quote-part. Sur le volume entier du transport régional dans le canton, nous bénéficions d’un quota de subventions fédérales à hauteur de 50%. Aujourd’hui, nous sommes au maximum de la quote-part fédérale, nous n’avons pas l’opportunité de faire augmenter cette quote-part et de faire rentrer des lignes dans le TRV, ce qui pourrait être, dans la durée, souhaitable, mais malheureusement pas possible en l’état. La démonstration peut être faite à la Brévine, qui perd quelques paires-courses : ce sont 4 courses qui ont été retirées, puisque nous étions déjà au maximum de la quote-part fédérale. C’est bien à la demande de la Confédération que ces courses ont dû être retirées. Voilà ce que nous pouvions répondre sur cette question de la ligne 421, qui va bien au-delà de la desserte du Val-de-Ruz, en vous démontrant encore une fois que nous avons fait des efforts, en 2017 notamment, en ajoutant quelque 210'000 francs pour que, d’une part, la ligne 421, mais aussi la ligne 424, soient renforcées pour répondre à la demande. Nous ne pourrons néanmoins pas nous substituer à la commande communale pure. Nous passons aux deux interpellations en attente de réponse.
Transcription des débats
LF