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Questions

18.342

Remboursement par CarPostal, quelles suites ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Vara

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 octobre 2018 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons aux trois questions contenues dans le texte déposé, mais nous allons tenter de rester bref, puisque finalement, les informations ont déjà été données par la presse il y a une dizaine de jours et également aujourd’hui, vous l’avez probablement lu. Nous rappellerons donc que le Conseil d’État est satisfait, considère que le travail réalisé via deux expertises au niveau fédéral est très approfondi et donne toute la transparence nécessaire pour connaître la malfaçon qui a régné des années durant du côté de CarPostal. Il a dit son exaspération, vous l’entendez à nouveau. Le chiffre est connu, il nous semble tout à fait crédible, il est de 781'842 francs et quelques centimes, vous le savez également. Dès lors, le Conseil d’État a validé l’accord-cadre signé entre les parties au niveau national, c’est-à-dire la Conférence intercantonale sur les transports publics, l’Office fédéral des transports et CarPostal SA. C’était le 21 septembre. Reste encore un accord de remboursement à finaliser ; nous allons le signer dans les meilleurs délais avec la société CarPostal, afin qu’effectivement, ce remboursement puisse être effectué au canton de Neuchâtel et aux communes, puisque via le pot commun 2018, nous partagerons ce remboursement avec les communes, qui, elles aussi à l’époque, ont payé des indemnités en trop à CarPostal. Vous connaissez la clé de répartition, elle est de 60-40, selon la Loi sur les transports publics (LTP). Nous garderons simplement une réserve au nom du Conseil d’État : la réserve que 18 cantons, Neuchâtel compris, signent le même accord-cadre d’ici la mi-décembre, afin que ce remboursement puisse avoir lieu. Mais nous partons du principe, puisque jusque-là, les cantons ont soutenu, ont validé l’accord-cadre au niveau fédéral et de manière très large. Voilà pour nos réponses au nom du Conseil d’État.