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Questions

18.350

Fermeture de l’EMS Le Pernod : quelles conséquences pour les résidents de cette institution et quel accompagnement de ceux-ci et de leurs proches ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Florence Nater

Transcription des débats

FN
Florence Nater S 4 décembre 2018 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une question, concernant le service de la santé publique, que nous avions déjà posée, mais un peu trop tardivement, en marge de la précédente session. Donc, nous profitons de la poser dans le cadre du budget. C’est une question qui a trait aux orientations stratégiques du CNP, donc des orientations stratégiques que l’on avait d’ailleurs validées au sein de cet hémicycle et qui prévoient un déplacement des prises en charge résidentielles dans certains foyers plus au sein de la communauté, dans des lieux plus vivants. Cette perspective, évidemment, nous y souscrivons complètement. Néanmoins, cela va engendrer par exemple la fermeture du Pernod, sur le site de Perreux. Il s’agit de personnes qui sont prises en charge, avec des parcours complexes et difficiles, qui ont mis parfois du temps pour trouver un certain équilibre dans ces institutions. Donc, le Conseil d’État peut-il nous donner quelques précisions sur le nombre de résidents concernés par cette fermeture ? Quel est l’accompagnement prévu pour ces personnes-là ? Le Conseil d’État peut-il nous garantir que ces personnes auront bien un lieu de vie adapté au moment où l’institution sera fermée ?

NS
Nathalie Schallenberger VL-PDC 4 décembre 2018 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le service de la santé publique, il est indiqué dans le budget, à la page 57, sous la rubrique « résultat financier », que malgré une diminution des prestations d'intérêt général (PIG) de 2 millions de francs, les charges de transfert augmentent globalement de 9,3 millions de francs. Le rapport précise également que pour 5,7 millions de francs, cette augmentation représente des dépenses d’intensité dans le domaine des prestations hospitalières. Nos questions sont les suivantes : le Conseil d’État peut-il nous donner une explication et la signification sur le détail de la notion de dépenses d’intensité dans le domaine des prestations hospitalières ? Nous sommes une béotienne, nous vous prions de nous en excuser ! Le Conseil d’État peut-il communiquer le chiffre précis des PIG versées ainsi que des subventions pour les prestations cantonales et hors canton ? Enfin, le Conseil d’État peut-il nous dire quel est le déficit de HNE, sans les subventions du canton ?

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 4 décembre 2018 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commençons par la question Florence Nater 18.350, posée à la dernière session, avec une première rectification par rapport au texte de la question qui nous avait été transmis. Cela n’est pas 61 personnes qui sont aujourd’hui hébergées au pavillon – nous croyons que c’est comme cela qu’on l’appelle – Pernod, sur le site de Perreux, mais c’est une vingtaine de places qui sont concernées. Les alternatives proposées aux résidents, dont vous faites état dans votre question, permettent de répondre en termes quantitatifs aux besoins des personnes à déplacer. On parle de la solution sur le site de La Chaux-de-Fonds notamment, donc en appartement, avec des solutions comparables, et sur le site du Val-de-Ruz, avec une nouvelle institution sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure. Donc, cela permet de répondre en termes quantitatifs aux besoins des personnes à déplacer en lien avec la fermeture prévue de ce pavillon. Depuis début octobre de cette année, le foyer Vert-Bois, à Fontainemelon, accueille 19 adultes porteurs de troubles psychiatriques qui étaient au CNP auparavant, sous l’égide d’une fondation qui gère également une autre institution du même type dans le Val-de-Travers et donc qui est au bénéfice d’une expérience avec cette nature d’atteinte à la santé. Ce bâtiment était jusqu’ici affecté à un EMS, qui a été complétement rénové et qui, encore une fois, a ouvert ses portes avec sa nouvelle mission qui est reconnue dans le cadre de la planification médico-sociale, en octobre dernier. Nous vous rappelons aussi que ces évolutions interviennent dans le cadre des options stratégiques 2015-2022 que vous avez validées en janvier 2016. C’est dans ce cadre-là que le CNP concentre ses activités de soins psychiatriques aigus, progressivement sur un seul site, en concrétisant le virage ambulatoire par le déploiement d’interventions dans la communauté. Il prodigue des prestations notamment au Centre de psychiatrie communautaire du Littoral, à Neuchâtel, au centre nouvellement ouvert de psychiatrie communautaire des Montagnes neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds, avec des activités ambulatoires et d’hôpital de jour sur ce site de La Chaux-de-Fonds, et prévoit progressivement de rapatrier l’ensemble de ces autres activités hospitalières – donc, nous ne parlons pas des activités de jour mais des activités hospitalières stationnaires – sur un nombre restreint de sites. L’idée est vraiment de concentrer le site de Préfargier comme site hospitalier stationnaire pour les activités du CNP. L’emplacement du foyer du Pernod à Perreux n’est ni du point de vue du CNP ni du nôtre plus adapté à une vision moderne et communautaire de la psychiatrie. Comme nous l’avons dit, vision communautaire – nous pensons que nous n’avons pas besoin de vous l’expliquer –, c’est-à-dire intégré à la société, à la cité, qui implique une meilleure autonomisation des individus atteints dans leur santé psychique, priorité de la démarche, et mise en place d’activités plus aptes à répondre aussi aux besoins de chacun. La psychiatrie partage aujourd’hui la valeur du rétablissement qui véhicule un message davantage fondé sur la capacité de chaque individu de mener une vie riche, pleine, autodéterminée, et ceci en tenant compte de la maladie psychique, c’est-à-dire adapté à cette maladie psychique, mais sans rupture avec l’environnement social. La notion de rétablissement fait appel au processus par lequel la personne qui a fait l’expérience de la maladie psychique ou mentale reconstruit et développe de nouvelles relations sociales, environnementales, personnelles et spirituelles, de manière à trouver un autre équilibre. Les unités de psychiatrie situées dans une enceinte hospitalière, de surcroît en dehors de la cité et donc éloignées du centre urbain, sont loin de favoriser ce lien communautaire. On rappellera qu’à l’origine, le site dont on parle ici s’appelait « hospice cantonal des incurables », c’est évidemment assez contraire à l’idée que nous venons de développer. Pour les patients, dans le cas présent, et afin de ne pas déstabiliser les patients et leur évolution après plusieurs années de traitement, chaque patient a fait l’objet d’une évaluation par le CNP, avant d’envisager le déplacement dans un autre lieu et avec une autre nature de prise en charge, afin de déterminer le lieu le plus adéquat, le traitement le plus adéquat, le suivi le plus adéquat, dans un nouveau cadre de vie, le cas échéant. Ces évaluations ont également permis, dans certains cas, de trouver des encadrements qui s’inscrivent dans le développement actuel de la psychiatrie, à savoir déployer des accompagnements dans la cité, dans des appartements protégés, avec le suivi d’une équipe mobile spécialisée, en l’occurrence l’équipe mobile du CNP, avec l’appui du réseau psychosocial. En ce sens, la vision selon laquelle seule une institutionnalisation des patients constitue une réponse adéquate est progressivement repensée par le CNP, avec l’approbation du service, du département, et même avec votre approbation, puisque, encore une fois, ce sont les orientations stratégiques. Depuis début octobre, le foyer Vert-Bois, à Fontainemelon, accueille 19 adultes qui sont atteints par des troubles psychiatriques. De ce point de vue-là, une séance d’information a eu lieu pour les patients, les familles, les curateurs, au CNP, pour expliquer l’ensemble du processus et pour faciliter le dialogue avec les partenaires. Compte tenu de la fragilité des personnes, connaissant aussi les délais de mise en œuvre, la mise en place de ces nouveaux projets de vie fait l’objet, évidemment, d’une attention particulière, une anticipation adaptée pour chaque patient et son entourage. Une plateforme entre le CNP, le service de la santé publique, le service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte (SAHA) a également été mise en place pour concrétiser le transfert des personnes atteintes dans leur santé auprès des structures plus adaptées que le CNP pour leur prise en charge. À relever encore que le regroupement du CNP sur un nombre de sites plus restreint participe aussi aux diminutions des PIG – nous imaginons que cela intéressera certains – pour cette institution. Nous vous assurons qu’il y a vraiment une attention très intense et un soin particulier qui sont apportés lorsque non seulement des changements de lieu mais des changements de nature de suivi sont envisagés avec l’ensemble des patients du CNP. On est au début, de ce point de vue-là, de l’opération, puisque l’on a plusieurs unités du CNP qui sont appelées à quitter le site de Perreux, et c’est chaque fois une opération de cette nature, avec contact avec les patients eux-mêmes, leur évaluation, leur entourage, leur famille et ceux qui assureront leur prise en charge à futur, qui doit être faite, et ceci individuellement pour chaque patient. C’est donc un processus assez lourd dont nous reparlerons, nous imaginons, aussi sous l’angle des programmes présentés aujourd’hui en commission des finances. Nous en venons à la question concernant les dépenses hospitalières, qu’il s’agisse des prestations d’intérêt général – décidément – ou non. Nous voulons dire d’abord que c’est bien le tome 2 – et nous examinerons les raisons pour lesquelles le tome 1 n’articule pas toujours les mêmes chiffres – et que les chiffres des budgets sont les mêmes, mais les chiffres des tableaux explicatifs ne sont pas absolument les mêmes. Il y a quelques chiffres qui varient derrière la virgule d’un tome à l’autre du budget, avec nos excuses pour ces imprécisions. Ce sont bien les chiffres du tome 2 qu’il faut prendre comme références. À ce titre-là, pour répondre assez rapidement à votre question, nous rappelons que les prestations hospitalières, dites dépenses d’intensité, sont les dépenses qui sont engagées en vertu de la LAMal comme participation du canton aux prestations directes à un patient, c’est-à-dire la fameuse participation de 55% aux coûts engagés par une intervention auprès d’un patient. Ces prestations passent, du budget 2018 au budget 2019, de 163'160’000 francs à 168'770’000 francs. C’est 5,6 millions de francs d’écart, avec des progressions de l’ordre de – précisément – 4,1% pour l’Hôpital neuchâtelois, qui dépassent les 90 millions de francs, des progressions qui sont en fait des diminutions pour le CNP, en lien avec la réponse que nous venons de faire, c’est-à-dire des réductions progressives en nombre de lits d’environ 1% – 0,95% –, une progression de l’ordre de 5% pour Swiss Medical Network, et une progression de 6,7% pour les hospitalisations hors canton. Donc, ces dépenses d’intensité concernent aussi bien des établissements publics que privés et aussi bien des établissements neuchâtelois que hors canton, les hors canton venant en deuxième position après Hôpital neuchâtelois et avant le CNP et SMN dans les montants qui composent cette rubrique. S’agissant des prestations d’intérêt général qui reviennent à l’Hôpital neuchâtelois, on passe de 65 millions de francs à 62 millions de francs en chiffres ronds. On a donc une diminution de 3,1 millions, pour être plus précis, qui correspond aux objectifs que nous avons rappelés tout à l’heure en répondant – peut-être un peu sèchement – à M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean au moment du vote d’entrée en matière. Pour le CNP, on a une augmentation de 20'300'000 francs à 21'200'000 francs, liée à la mise en œuvre des options stratégiques. Voilà pour les réponses que nous pouvions donner. Nous tenons évidemment volontiers l’ensemble de ces chiffres à votre disposition si vous souhaitez en faire une lecture plus attentive que juste prise de cette réponse orale.

CM
Corine Bolay Mercier S 4 décembre 2018 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le service de l’enseignement obligatoire, la question concerne la santé scolaire. Selon les directives relatives à la santé scolaire durant la scolarité obligatoire, la commission cantonale de santé définit les standards de formation postgrade et continue des intervenants médicaux. Cette commission tient à jour l’offre de formation et l’organise avec le bureau de la formation continue, et propose les normes d’effectifs des intervenants médicaux. Cela, c’est sur le papier, parce qu’il semble que dans la réalité, il existe des divergences assez fortes entre les différents centres scolaires concernant la formation postgrade des infirmières scolaires, ce qui inquiète le groupe socialiste, parce que cette différence impacte, à notre sens, les prestations pour les élèves du canton selon le centre dans lequel ils ou elles suivent leur scolarité. Donc, la question est : le Conseil d’État peut-il nous dire comment il entend garantir une prise en charge équitable de tous les élèves, indépendamment du cercle scolaire qu’ils fréquentent ?

EM
Edith Aubron Marullaz LR 4 décembre 2018 PV, p. 1509 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre question porte sur le service de l’enseignement obligatoire. Le 21 février dernier, le Conseil d’État répondait à différentes questions relatives à la réduction des dépenses dans le domaine de l’orthophonie. Après les constats posés, il était mentionné la constitution d’un groupe de travail. Ce groupe s’est effectivement réuni à plusieurs reprises depuis ce printemps et a remis son rapport en septembre, avec des propositions de mesures selon les objectifs qui lui avaient été fixés. Les questions posées au Conseil d’État en regard du budget 2019 sont les suivantes : les mesures d’économies proposées par le groupe de travail ont-elles été chiffrées ? La diminution à hauteur d’un million de francs inscrite au budget 2019 correspond-elle à l’économie escomptée par la mise en œuvre de ces mesures ? Considérant que ni le groupe de travail ni les professionnels concernés n’ont, à ce jour, eu connaissance des mesures à appliquer, est-il réaliste d’envisager que celles-ci déploient leurs effets déjà en 2019 ? Les critères d’octroi des mesures renforcées d’orthophonie ont-ils été revus ? Enfin, le Conseil d’État peut-il confirmer que la réduction de l’enveloppe budgétaire 2019 n’aura pas d’effet de report de charges sur les communes ou les parents ?

CM
Corine Bolay Mercier S 4 décembre 2018 PV, p. 1510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons deux questions concernant le service des formations postobligatoires et de l'orientation. La première concerne la formation des adultes. Nous constatons avec effroi que la somme baisse drastiquement dans la formation des adultes, et nous aimerions avoir des explications concernant cette diminution, parce que pour nous, la formation des adultes est un domaine essentiel dans lequel l’État doit s’engager. La deuxième question, c’est plutôt un « coup de gueule » concernant l’augmentation des taxes ES. Ces taxes qui concernent les écoles ES du canton et qui passent de 1'000 francs à 2'000 francs. De fait, dans le canton de Neuchâtel, on a des taxes aujourd’hui qui seront plus élevées qu’ailleurs. Nous avons fait un petit comparatif : par exemple à l’EPFL, les étudiants paient 1'260 francs par an, chez nous, c’est 2'000 francs par an pour une école ES. L’Université de Neuchâtel c’est 580 francs par semestre, pour l’école ES ce sera donc 2'000 francs. Nous le répétons, cela n’a pas de sens, pour nous, d’augmenter les taxes scolaires, parce que les étudiants vont moins dans ces formations parce que cela coûte. Et nous nous demandons si cela est une manière un peu détournée de fermer des filières, parce que lorsque l’on va sur le site de la formation ES, il est écrit « la formation ES, c’est un plus pour votre carrière », puis il est ajouté « la formation ES correspond aux besoins du tissu économique régional ». Donc, pour nous, augmenter ces taxes, c’est insensé.

JS
Julien Spacio LR 4 décembre 2018 PV, p. 1510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre question concerne le service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Il n’y a pas si longtemps, nous avions voté en fait le rapport 16.046 concernant la rémunération des curatrices et des curateurs. Ce rapport prévoyait une augmentation de l’effectif de 0,6 EPT pour assumer des tâches administratives. Il avait été écrit « suivi du recouvrement et de la rédaction d’éventuels recours », etc. Or, en fait, en page 157, on lit qu’au SPAJ, au cours de l’année 2018, le service de la protection de l’adulte et de la jeunesse s’est vu augmenter de 1 EPT supplémentaire de curateur professionnel pour la gestion de dossiers que les curateurs privés ne souhaitaient plus assumer, suite à l’entrée en vigueur des nouvelles tabelles de rémunération votées ici même. Donc, les questions qui se posent sont : quel premier bilan fait-on de cette nouvelle tarification ? Doit-on craindre un transfert des tâches effectuées par le privé à l’État ? Quel est l’impact sur l’effectif ?

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 4 décembre 2018 PV, p. 1510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons tout d’abord à la question de Mme Corine Bolay Mercier sur l’équité de traitement de tous les élèves dans la santé scolaire. Effectivement, c’est un dossier que nous venons de reprendre. Il y a clairement des différences de traitement entre les différents centres scolaires. Il y a un comité de pilotage qui se penche sur cette question plus précise. Il faut faire le constat, aujourd’hui, qu’au niveau théorique, c’est-à-dire au niveau de la réglementation, les choses sont claires. Mais, effectivement, il y a une interprétation qui est différente d’un cercle scolaire à un autre. Donc, pour nous, Conseil d’État, la première mesure à prendre, ce serait de travailler sur la formation que nous demandons ou que nous pouvons demander, selon la réglementation, aux infirmières et infirmiers scolaires. On voit là une grande différence entre les cercles scolaires et nous pensons que c’est la première étape sur laquelle nous devons travailler, mais cela veut aussi dire que si le Conseil d’État met certaines exigences, il doit aussi participer aux coûts de formation. Nous pensons que c’est par là aussi que nous pouvons améliorer la qualité de prise en charge et, surtout, garantir une certaine équité. Aujourd’hui, on sait que ce sont notamment des formations postgrades qui sont nécessaires pour travailler la notion de prévention, de bien-être, qui sont des notions importantes. Et nous pensons que l’école a vraiment un rôle à jouer qui est très important, nous dirions même prépondérant, pour le comportement de nos élèves d’aujourd’hui qui seront les adultes de demain. Nous pensons que nous ne devons pas laisser passer l’occasion de faire de la prévention, notamment au niveau de la santé scolaire, mais aussi de déceler, peut-être, les premières interventions que l’on peut faire pour prendre en charge une difficulté que rencontre un élève. Donc, nous sommes parfaitement en phase avec votre préoccupation, et c’est aussi la nôtre, donc nous allons travailler sur cet aspect-là dans les mois à venir. Ensuite, la question de Mme Edith Aubron Marullaz sur l’orthophonie. Effectivement, nous avons eu l’occasion de répondre – nous ne nous rappelons plus, mais nous croyons bien que c’était déjà vous qui aviez posé la question sur l’orthophonie. Madame la députée, les mesures d’économie ont effectivement été chiffrées, avec un travail assidu d’un groupe de travail qui a livré le rapport fin septembre. Effectivement, ce rapport amène certaines mesures qui vont nous permettre de diminuer les dépenses dans ce domaine-là. Il y a plusieurs aspects sur lesquels ce groupe de travail a pu plancher. Il y a un chiffre quand même significatif : c’est que, depuis 2013, quand l’on compare le budget 2013 et le budget 2019, on voit une diminution de 30% des coûts d’orthophonie, donc on est passé de 9,3 millions de francs à 6,5 millions de francs. C’est le chiffre qui est inscrit dans nos planifications aussi à venir jusqu’en 2021. Nous avons demandé un travail complémentaire ; il y avait un aspect qui n’avait pas encore été travaillé, sur lequel nous aimerions avoir le chiffrage et notamment aussi l’impact que cela aurait sur les élèves. Donc, ce complément de rapport doit être fait par notre service ; c’est l’office de l’enseignement spécialisé qui va le faire. Et nous pensons que, d’ici la fin de l’année, nous aurons le résultat de manière à pouvoir le mettre en œuvre dans l’année 2019. Peut-être que nous aurons un décalage, mais de quelques mois, cela ne sera pas énorme. Par contre, la révision des critères d’octroi des mesures renforcées en orthophonie est encore en cours aujourd’hui. Donc, cela est encore une tâche qui doit être complétement revue. D’ailleurs, il y a une prérogative sur laquelle nous allons devoir travailler : c’est une approche systémique sous l’angle médical – activités et participations de l’enfant, donc à savoir jusqu’où l’enfant peut participer et agir en fonction des demandes qu’on lui formule. Il y a aussi tout l’aspect environnemental qui doit être pris en compte : comment cet enfant peut être accompagné dans l’environnement dans lequel il vit. Ces critères-là sont évidemment fortement liés au statut des enfants qui sont suivis. Nous faisons encore un travail approfondi sur cette mesure-là. Donc, oui, nous allons pouvoir les mettre en œuvre, avec – comme nous vous l’avons dit – un objectif de pouvoir les entrer dans le budget 2019. Puis, vous nous arrachez une promesse : pour promettre devant cette assemblée qu’il n’y aura pas de report de charges ni sur les communes ni sur les familles. Alors, effectivement, l’orthophonie est une mesure renforcée et les mesures renforcées sont payées intégralement par l’État. Nous espérons avoir répondu à vos différentes questions. Encore une question de la part de Mme Corine Bolay Mercier sur la formation d’adultes. Effectivement, Madame Corine Bolay Mercier, nous vous félicitons pour la lecture attentive du budget ! Donc, vous avez effectivement vu que cette ligne budgétaire-là a passé de quelque 530'000 francs à 44'000 francs. Il y a une raison particulière à cela : vous vous rappelez que votre Autorité a accepté une motion sur la formation d’adultes, alors qu’au niveau du département, on avait déjà travaillé sur certains critères que l’on pourrait prendre en compte quand les adultes continuent de se former. Par contre, la motion est beaucoup plus large, elle répond – nous dirions – beaucoup mieux à la problématique de la formation d’adultes et encore beaucoup mieux à cette volonté d’une formation tout au long de la vie, parce que c’est effectivement cela qui permet de rester intégré dans le marché du travail jusqu’à l’âge de la retraite. Nous travaillons aujourd’hui sur ce projet-là, donc nous savons qu’en 2019, on n’aura pas de dépenses supplémentaires, on arrive à faire avec le budget déjà inscrit au service de la formation postobligatoire. Par contre, nous allons venir avec un rapport sur la formation d’adultes – pour lequel nous espérons évidemment recueillir un avis très favorable, malgré le coût qui y sera intégré – dans le courant de l’année 2019. Le rapport complet répondra à cette motion, largement acceptée par votre Autorité. Ensuite, les formations ES, dont vous nous avez déjà entendue à maintes reprises faire notre plaidoyer devant cet hémicycle. Oui, il y a une augmentation qui est constatée et qui sera effective à partir de 2019. Nous ne sommes pas le canton le plus cher, nous vous l’avons déjà dit lors de notre intervention en septembre 2018 : les formations dans les autres cantons, en fonction du domaine, coûtent jusqu’à 3'600 francs, et nous excluons là les formations particulières dans le tourisme qui vont au-delà de 10'000 francs, mais nous aimerions quand même vous rappeler si, oui, la formation ES est un plus, on n’est pas obligé de la suivre en école à plein temps. On peut la faire – vous souriez, vous savez très bien ! – en mode dual. Nous pensons que cela fait sens : les formations ES démontrent vraiment une capacité des personnes qui les font d’embrasser des fonctions de cadres, et nous pensons que l’on ne peut vraiment nulle part ailleurs acquérir aussi bien que cela des expériences – c’est vraiment dans les entreprises – et exercer finalement la compétence qui devrait être celle d’un cadre, c’est-à-dire de conduire du personnel. Mais vous connaissez notre crédo et nous pensons que là-dessus, Madame Corine Bolay Mercier, avec tout le respect que nous vous devons, nous ne serons jamais d’accord, malheureusement. Nous n’arriverons pas à vous convaincre, nous le savons ! Ensuite, Monsieur Julien Spacio, concernant la question sur les curateurs. Effectivement, en juin 2017, votre Autorité a adopté les modifications relatives à la rémunération des curateurs et des curatrices. Les nouvelles dispositions légales visaient, notamment, à une meilleure équité de la manière de rétribuer les curateurs et les curatrices, ainsi qu’à permettre une meilleure maîtrise – et nous insistons sur la meilleure maîtrise – des honoraires à charge de l’État. Vous vous souviendrez certainement que durant le processus législatif, quelques curateurs et curatrices privés avaient déjà manifesté leur désaccord et avaient clairement annoncé qu’ils remettraient leur mandat. Compte tenu des tensions importantes qui prévalaient autour des questions de la rémunération et de la disponibilité des curateurs, nous avons multiplié le dialogue – c’est dommage que Mme Jeanine de Vries Reilingh ne soit plus présente à la galerie – avec la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ). Nous nous rencontrons régulièrement pour trouver notamment des solutions aux différentes problématiques qui nous préoccupent. Nous savons effectivement qu’aujourd’hui, nous avons bien fait de demander cette modification législative. Bien sûr, tous les protagonistes ont travaillé de concert et de manière coordonnée pour trouver des solutions, qui sont des solutions – nous dirions – pragmatiques et qui répondent à nos besoins. Concrètement, le poste de 60% mentionné dans le rapport a effectivement été affecté au niveau du SPAJ. Les travaux avec les autorités judiciaires ont rapidement permis de conclure que le nombre de transferts de curatelles assumé par les curateurs privés aux professionnels de l’État sera moins important qu’imaginé, puisqu’une vingtaine de curatelles seulement ont été abandonnées. À ce chiffre, par contre, s’ajoute une quarantaine de personnes qui étaient encore sur la liste d’attente. Les nouveaux tarifs de rémunération ne permettent donc pas de pallier ce manque-là, vu qu’il y avait encore une liste d’attente. Donc, nous avons effectivement débloqué un poste supplémentaire au niveau du SPAJ, qui nous permet, en fait, de faire une économie, parce que les curateurs et curatrices du SPAJ ont des factures qui sont moins élevées que si on les donne à des curateurs privés, donc pour nous, il y a un véritable gain. Nous devrions pouvoir intégrer toutes les curatelles à l’État, mais c’est vrai que cela susciterait un mécontentement de la part de l’UDC, parce qu’on devrait augmenter l’effectif au sein de l’État, donc ce n’est pas vraiment une mesure qui est la bienvenue. Donc, nous travaillons d’une manière plus pragmatique, d’une manière différente, mais vous devez aussi prendre en compte que les curatelles accordées de la part des autorités judiciaires sont passées de 335 en 2017 à 379 en 2018. On a donc vraiment une population précarisée que nous devons beaucoup mieux accompagner. Voilà pourquoi nous avons cette augmentation-là, mais nous pensons que c’est aussi une tâche régalienne de l’État de pouvoir accompagner des personnes en grande difficulté, bien souvent, d’une manière adéquate.