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Rapports
19.003
REGROUPEMENT ET OPTIMISATION DE L'ADMINISTRATION
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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Rapport de la commission
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Commission de gestion
18 avril 2019
Erratum
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Conseil d'État
6 mai 2019
Rapport complémentaire de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission de gestion
13 juin 2019
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