Assainir les bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), c’est un gros et long chantier sur place, dans les bureaux de l’administration et pour les responsables politiques. Nous allons énumérer ceux-ci : aujourd’hui, le Grand Conseil, la commission de gestion ; depuis 2015, les sous-commissions de gestion et des finances du département de l’éducation et de la famille (DEF) ; auparavant, les commissions qui ont traité le crédit d’engagement (rapport 14.006) et le crédit d’étude (rapport 12.038), la conseillère d’État, cheffe du DEF après le chef du département de l’éducation, de la culture et des sports (DECS), la direction du CPLN et le secrétariat général du DEF, le service des bâtiments (SBAT) qui relève du département des finances et de la santé (DFS), mais aussi le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et la ville de Neuchâtel. Si l’on ajoute les ouvrières et ouvriers du vrai chantier, il y aura beaucoup d’ouvrières et d’ouvriers à remercier à la levure ! Cette demande de crédit complémentaire ne relève pas de la routine annuelle des dépassements liés à des charges d’intensité. L’enjeu est comparable au plan comptable : faire concorder les dépenses au budget accordé. Mais ici, il y a surtout un enjeu très concret : permettre la poursuite des travaux et la fin du chantier. D’où l’urgence du dossier. Les causes du dépassement sont expliquées dans les rapports du Conseil d’État et de la commission. Nous ne les reprendrons pas ici. En chiffres bruts, 2,9 millions de francs en plus sur un crédit de 34,1 millions de francs, c’est beaucoup, 8,4% ! Mais on peut décomposer cette somme. Si l’on additionne la dépollution impérative et imprévue, les couloirs du bâtiment B (une opportunité de chantier validée par les sous-commissions) et les aménagements extérieurs, nous arrivons à 1'800'000 francs de dépenses que le crédit de 2014 ne prévoyait pas. Par soustraction, on trouve 1,1 million de francs de dépassement au sens strict, soit un taux de 3,2%. D’après les explications reçues par la commission de gestion, il s’agit d’une estimation maximale. Par ailleurs, le crédit sera entièrement compensé. Ce n’est pas avec les crédits complémentaires que nous ferons augmenter les investissements cantonaux ! Ce n’est vraiment pas le meilleur outil pour cela. Une remarque : la commission a dû se positionner rapidement. La COGES, tout en reconnaissant le bien-fondé du crédit demandé, pourrait revenir sur la gestion du dossier. Pour certains de ses membres, le rapport de la COGES ne saurait être interprété comme une décharge donnée au SBAT. Une demande, enfin, sous forme de postulat : exploiter la toiture des bâtiments pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Le Conseil d’État a déposé un amendement qui élargit la demande et l’éloigne un peu du CPLN, sans l’exclure. Ce matin, la commission de gestion a siégé et a déposé un nouvel amendement qui ramène un peu plus le CPLN dans l’horizon du photovoltaïque. En conclusion, la commission de gestion recommande au Grand Conseil d’accorder au Conseil d’État le crédit demandé et de l’accompagner d’un postulat orienté durabilité.
Transcription des débats
Il y a cinq ans, le 29 avril, nous vous demandions, au nom du groupe libéral-radical, d’accepter un crédit de 34,1 millions de francs pour la rénovation du CPLN, convaincu, lors des travaux de commission par les garanties obtenues des spécialistes du SBAT, de l’architecte cantonal et du bureau d’ingénieurs, que tout était bien étudié, que le budget tenait la route avec une réserve de 5% pour les divers et imprévus. Aujourd’hui, c’est un peu fâché et déçu que nous revenons à la tribune pour ce même dossier. Il manque 2,88 millions de francs pour terminer les travaux. Le rapport qui nous est présenté nous parle tout d’abord, dans son introduction, d’un premier crédit d’étude de 1,1 million de francs, alors que dans le rapport 14.006, au point 10.2, c’est bien 1,93 million de francs qui ont été accordés pour des études. Il est important de le relever. Dès le début des travaux, la grosse surprise, la pollution du sous-sol, est évidemment un impondérable difficilement prévisible. La solution trouvée avec la ville de Neuchâtel, tant pour les responsabilités que pour le financement de ce surcoût, semble être une bonne solution. La première étape de déconstruction et reconstruction de la halle C est une bonne opération, qui permet une économie de 1,5 million de francs. Le chantier commence bien mais c’est peut-être aussi l’élément déclencheur de certains dépassements à venir. En effet, grâce à cette bonne surprise, il est alors décidé de rénover les couloirs du bâtiment. Des travaux non planifiés qui imposent le changement des différentes étapes prévues du chantier. Relevons encore quelques surprises. Dans les travaux préparatoires, la déviation des conduites de chauffage à distance, des montants devisés insuffisants. Assainissement du bâtiment B : prolongation de six mois, déménagement, montage, démontage et location d’échafaudages, coût supplémentaire non évalué dans la réfection des corridors. Installation électrique plus aux normes, plus de 350'000 francs, alors que les contrôles des installations électriques selon l’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) ont lieu tous les cinq ans, c’est un point qui aurait dû être mis en avant lors des études. Détérioration du béton des superstructures : clairement des lacunes lors de l’étude préalable. Démolition et reconstruction du rez supérieur des bâtiments A et B : la dalle soutenant la structure du rez n’était pas dimensionnée pour accueillir un bâtiment d’un étage. Mesures de renforcement, protection incendie, travaux non prévus dans le projet initial : des lacunes de l’étude. Assainissement du bâtiment A : modification du planning initial, l’étape cinq est divisée en deux étapes. Effritement des chapes, mauvais état des canalisations, pose d’un système de ventilation plus complexe que prévu, grand nombre de carottages. Modification du projet pour accueillir à l’entresol la filière de l’assistant en promotion de l’activité physique et de la santé : non prévue. Maçonnerie, travaux non prévisibles effectués en régie : plus de 116'000 francs. Enfin, la liste détaillée figure dans le rapport. Nous sommes tout de même en droit de nous poser la question de ce qui a été étudié et avec quelle rigueur ont été conduites les études de ce projet. Comme cité en introduction, c’est 1,93 million de francs qui ont été dépensés en études. Le tableau de la page 9 nous console un peu, car nous trouvons une colonne valeurs ajoutées en regard de chaque imprévu. Mais alors, il manque clairement une colonne décrivant qui en est le déclencheur, qui en est le responsable. Décisions avec des conséquences non évaluées, incompétences de l’entreprise mandatée, lacunes de l’étude, mauvais suivi des travaux ? Il est fondamental d’apprendre de telles situations pour ne pas reconduire ces erreurs dans un futur projet. Restent les aménagements extérieurs au sud. Le projet initial n’est pas respecté. Un nouveau projet d’aménagement a donc été développé, certes louable et apportant une plus-value au bâtiment. Mais ne profitons pas du crédit supplémentaire pour y inclure un aménagement plus conséquent. Évidemment, ces travaux sont importants, mais ils auraient dû faire l’objet du projet dès le départ. Une nouvelle fois, l’étude n’était pas aboutie. Pour conclure, le groupe libéral-radical est déçu de la tournure que prend l’assainissement du CPLN. Il montrera son désaccord par une majorité d’abstentions lors du vote de ce crédit complémentaire. Pour nous, l’acceptation de ce crédit ne doit pas être une décharge pour le service des bâtiments et nous demandons à la commission de gestion de se pencher sur ce dossier pour en tirer des enseignements. Finalement dans l’urgence, avec la menace d’arrêter les travaux, le crédit sera accepté. Le CPLN sera très bien rénové, cela dit en passant par de nombreuses entreprises fribourgeoises. Les étudiants seront heureux d’étudier dans ce beau bâtiment. Et le contribuable neuchâtelois paiera.
Des crédits complémentaires ! Nous y sommes habitués malheureusement ! Sur le fond, si le rapport 14.006 avait été fait de manière correcte et incluait une marge de 10% étant donné que le projet était de rénovation et pas 5% comme pour une nouvelle construction, nous ne serions pas là pour en discuter. À cela s’est ajouté un million de francs supplémentaires pour le site pollué, apparemment qui n’était pas prévisible. Il a été également relevé que des erreurs dans la gestion avaient été commises par l’État. Nous verrons ce que nous donnerons comme suite à cette part du dossier. En résumé, le groupe UDC n’est bien entendu pas satisfait de la situation et regrette le timing du projet de décret, à savoir que si nous ne votons pas ce projet de décret, il en découlera un arrêt des travaux, alors que cela fait cinq ans que le projet est en cours. Nous accepterons les articles du décret mais nous nous abstiendrons lors du vote final. Quant au postulat de la commission, nous le voterons dans sa version amendée par le Conseil d’État.
L’assainissement conséquent de deux bâtiments, la démolition et la reconstruction d’un troisième, tout en assurant le fonctionnement normal d’un centre de formation professionnelle accueillant plus de 2’700 jeunes, relèvent de la gageure. Aussi, un dépassement de crédit dans ce contexte n’a rien d’étonnant, d’autant plus si l’on sait que ce dépassement est lié notamment à la découverte d’un terrain pollué non enregistré au cadastre neuchâtelois, à la prolongation de la durée des travaux et à la nécessité d’augmenter le nombre d’étapes des travaux pour assurer le bon fonctionnement du CPLN. Ce qui est plus étonnant, en revanche, c’est la découverte fortuite de la nécessité de rénover et de mettre en conformité des installations électriques ou de refaire des canalisations anciennes défectueuses. Ce type d’imprévus est en général couvert par la rubrique des divers et imprévus dans les demandes de crédit initiales. Or, dans le rapport 14.006, les divers et imprévus ne s’élevaient qu’à 5% du devis général au lieu des 10% habituellement alloués lors de rénovations. Le dépassement du jour apparaît dès lors comme plus acceptable. Par contre, le groupe PopVertsSol regrette que dans un contexte d’assainissement technique et énergétique, la pose de panneaux photovoltaïques se limite à 180 m2, les 70 m2 supplémentaires prévus sous forme de cellules photovoltaïques expérimentales sur les fenêtres ayant été abandonnés en cours de route. C’est pourquoi le groupe PopVertsSol a déposé un amendement pour l’octroi d’un crédit supplémentaire destiné à étendre l’installation de panneaux photovoltaïques à tous les bâtiments, estimant que la surface des toitures du CPLN offre un grand potentiel et bénéficie d’une très bonne exposition. Amendement finalement transformé en postulat par la commission de gestion. Quant à l’amendement du Conseil d’État, s’il nous apparaît comme très pertinent et pleinement justifié d’évaluer le potentiel des bâtiments de l’État en matière de production d’énergies renouvelables, il ne répond pas à la volonté première du postulat de la commission de gestion de réaliser, à court terme, une extension des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du CPLN. Aussi, le groupe PopVertsSol rejettera l’amendement du Conseil d’État. Il pourra, en revanche, soutenir l’amendement proposé par la COGES, qui donne une impulsion plus concrète à une mise en œuvre prochaine des objectifs de la Conception directrice de l’énergie, dont s’est doté le canton en 2016 déjà. En conclusion, le groupe PopVertsSol votera à l’unanimité le crédit complémentaire de 2'880'000 francs, de même qu’il acceptera le postulat 19.157 amendé par la COGES.
En 2014, le Grand Conseil a accordé un crédit d’engagement de 34'100'000 francs pour l’assainissement technique et énergétique de l’enveloppe des bâtiments A et B et la reconstruction du bâtiment C du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois. Énorme chantier, planifié initialement en six étapes sur cinq ans afin de permettre au CPLN de fonctionner et aux étudiants de se former. Énorme chantier, réduit dans son enveloppe financière pour des raisons politiques, avec entre autres, des aménagements extérieurs quasi inexistants, des divers et imprévus sous-estimés à 4,15% du crédit alors que la sagesse, pour un dossier de rénovation, aurait dû l’établir entre 8 et 10%. Énorme chantier aussi, quand on sait qu’une rénovation est bien plus compliquée que la construction d’un bâtiment neuf et qu’elle apporte son lot de surprises, parfois bonnes et souvent moins bonnes, et le dossier CPLN n’a pas dérogé à la règle. La reconstruction à neuf du bâtiment C a permis d’économiser 1'500'000 francs, dont une partie a été utilisée pour rénover les couloirs du bâtiment B, avec l’accord des sous-commissions de gestion et des finances, très régulièrement consultées et tenues au courant. C’est une opportunité de chantier qu’il ne fallait pas laisser passer. Et malheureusement, les mauvaises surprises aussi sont apparues : dépollution, retard dû à la gestion de cette dépollution et surcoût de locations pour coordonner la vie de l’école et le chantier. Plusieurs mauvaises surprises importantes liées au bâtiment A, bâtiment le plus ancien : carbonatation des superstructures, système électrique défectueux, dalle à renforcer sur la salle de sport ; canalisations défectueuses… Le présent rapport 19.011 présente très clairement les difficultés rencontrées en cours de chantier, mais aussi l’ensemble des économies à venir que cette rénovation conséquente va permettre, ainsi que les valeurs ajoutées incontestables et non contestées. Le groupe socialiste acceptera le projet de décret pour l’octroi d’un crédit supplémentaire de 2'880'000 francs pour finaliser la rénovation du CPLN. Ce montant représente, dépollution mise à part, 5,9% du montant accordé pour les travaux, soit la sous-estimation des divers et imprévus. Ce n’était, en fait, qu’une fausse économie. Le groupe socialiste se pose néanmoins quelques questions. Les études préalables et préparatoires ont-elles été suffisamment poussées ? Le suivi plus serré et rigoureux par le service des bâtiments et par l’architecte n’aurait-il pas dû être mis en place dès le début ? D’autres gros crédits sont à venir, il faudra y être attentifs. Le site n’était pas inscrit au Cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO), qu’en est-il de la tenue de ce registre ? Devons-nous nous attendre à d’autres situations similaires ? Le postulat de la commission, amendé par le Conseil d’État et amendé par la commission de gestion, demandant d’étudier la faisabilité et la rentabilité d’une extension des panneaux photovoltaïques, ne devrait pas se discuter. C’est une évidence, compte tenu de la surface de toiture et de façades de beaucoup de bâtiments, y compris du CPLN. Une évidence vu l’urgence climatique, même si elle est décriée sur certains bancs. Il faut aller de l’avant !
Le rapport traitant de l’assainissement du CPLN est, pour le groupe Vert'Libéral-PDC, très éclairant, ou plutôt édifiant, ce qui est pour le moins paradoxal dans le milieu du bâtiment ! Ce rapport indique peu ou prou que, comme cela semble être la règle dans la construction et la rénovation, il y aura des surcoûts. Jusque-là, rien de très surprenant. Notre groupe est toutefois plus interloqué lorsqu’on lit la « surprise », avec de très gros guillemets, de retrouver une pollution inattendue du sol par des hydrocarbures. Sans blague ! Au vu de l’affectation antérieure du site comme usine à gaz et dans la mesure où ledit gaz n’était pas de l’hydrogène issu de l’électrolyse de l’eau, on peut clairement dire que cet endroit était la Stammtisch d’à peu près tous les hydrocarbures de la commune de Neuchâtel. Au moins, les pertes semblent avoir été limitées à défaut de mieux, au gré de l’accord conclu avec la ville concernant la répartition des coûts de dépollution. Merci pour le cadeau, reliquat des énergies du vingtième siècle que d’aucuns veulent continuer à consommer ! Autre pierre d’achoppement et non des moindres aux yeux d’un groupe sensible à l’environnement et à la transition énergétique : comment justifier d’avoir renoncé au projet de fenêtres photovoltaïques – cela peut encore s’expliquer – sans toutefois compenser par des panneaux devenus très courants et bon marché sur la durée des travaux ? L’État ayant un devoir d’exemplarité et les bâtiments en question offrant une surface intéressante du fait de la superficie de leur toit, d’où vient-il qu’il revienne à un ou plusieurs députés de rendre attentif de l’opportunité à saisir ? Du courant propre à prix très compétitif. Une certaine proactivité nous aurait convaincus que ce thème transversal était effectivement pris au sérieux dans ce projet, ce d’autant que les travaux étaient en cours. Une certaine synergie semble possible pour la pose des capteurs supplémentaires. Le CPLN se situant d’ailleurs sur le territoire de la commune de Neuchâtel qui dispose d’un fonds pour le photovoltaïque, l’opération pourrait s’avérer très vite rentable. Nous soutiendrons évidemment le postulat amendé par la COGES. Finalement, nous accepterons le crédit demandé, afin d’aller de l’avant dans un projet dont nous espérons voir la fin proche.
Nous pensions bien que ce ne serait pas un moment de fête pour nous à dix heures moins cinq ce soir ! Nous comprenons donc tout à fait le mécontentement des groupes qui se sont exprimés. Pour commencer, Monsieur Bernard Schumacher, vous avez parfaitement raison en nous adressant quelques reproches sur le suivi des travaux et sur l’anticipation, notamment au moment de l’étude. C’est là effectivement que l’on a certainement eu le plus gros facteur de ce dépassement. On a à peu près 900'000 francs qui pourraient être affectés au manque d’une étude approfondie. Mais il faut aussi dire qu’à l’époque, quand cette étude a été faite, il avait une volonté de présenter un rapport avec un crédit qui ne devait pas dépasser les 30 millions de francs. On a présenté un crédit qui avoisinait les 35 millions de francs, parce que l’on est à 34,1 millions de francs. Donc, effectivement, il y a eu une multitude de facteurs qui ont fait qu’aujourd’hui, on doit présenter un crédit complémentaire. Ceci dit, dans un assainissement énergétique sur un bâtiment qui date des années soixante, nous pouvons bien nous imaginer que peut-être on aurait dû mettre les divers et imprévus à 10% et pas à 5%. Si, à l’époque, on avait inclus les divers et imprévus à hauteur de 10%, on ne serait pas devant vous ce soir pour demander un crédit supplémentaire. Donc, effectivement, vous avez raison de manifester votre mauvaise humeur. Néanmoins, on a prévu des travaux sur cinq ans en six étapes. C’est un gros chantier. La pollution, effectivement, Monsieur Aël Kistler, peut-être que l’on aurait dû la prévoir. Toutefois, personne, même le Grand Conseil à l’époque, n’en a fait mention. Le site n’était pas inscrit dans le CANEPO ; nous pensons que, là aussi, l’étude approfondie aurait effectivement pu démontrer que l’on était sur un site pollué. Cela n’a pas été fait. Donc, aujourd’hui, on paie les pots cassés. Néanmoins, les négociations ont eu lieu avec la ville de Neuchâtel qui en a pris la grande partie à sa charge. Vous avez raison de dire qu’aujourd’hui, il est difficile de refuser ce crédit complémentaire. Effectivement, on devrait arrêter les travaux. Nous pensons, comme vous le dites justement, que ce n’est pas le moment. On a maintenant investi ces 34 millions de francs et il y a lieu de terminer ces travaux pour avoir en finalité un bâtiment qui est assaini, un bâtiment qui est un magnifique outil de travail et qui est aussi un écrin pour la formation professionnelle. Le Conseil d’État en tire évidemment les enseignements nécessaires. Madame Annie Clerc-Birambeau, vous avez mentionné quelques questions. Évidemment, ces questions sont justifiées. On va approfondir les différents sites du canton pour définir s’ils sont véritablement tous inscrits dans le CANEPO. On va porter une attention particulière aux études préalables pour un prochain chantier de cette envergure, notamment quand il s’agit d’un assainissement énergétique ou d’une réfection d’un bâtiment. Vous avez parfaitement raison, nous devons aussi en tirer nos leçons. Nous vous remercions d’avoir mentionné que les commissions de gestion de notre département étaient mises au courant au fur et à mesure, et que notamment les travaux supplémentaires que nous avons engagés pour la réfection des couloirs, les 600'000 francs, étaient faits en accord avec la commission. C’est vrai que nous avions fait une visite sur les lieux et cela sautait vraiment aux yeux qu’il fallait profiter du chantier ouvert pour mener ces travaux sur un site qui, à l’époque, n’était pas occupé mais qui, effectivement, servait comme plateforme d’échanges lors de l’assainissement des bâtiments A et B. Monsieur Mikaël Dubois, quand même, Monsieur Mikaël Dubois ! Vous ne pouvez pas dire que vous avez l’habitude de voter des crédits complémentaires ! D’un, c’est la première législature que vous passez dans cet hémicycle, de deux, c’est le premier crédit complémentaire sur un assainissement de bâtiment. Vous ne pouvez donc pas dire que vous avez l’habitude de le faire. Nous pensons qu’il est justifié de rectifier cette affirmation de votre part !