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Rapports

19.017

GARAGE DE L’ÉTAT

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

JG
Jonathan Gretillat S 5 novembre 2019 PV, p. 1436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme vous avez pu le constater à la lecture de notre rapport, la commission des finances a accueilli favorablement, pour l’essentiel, le rapport et le projet de décret portant sur l’octroi d’un crédit-cadre ayant pour but d’assurer le renouvellement ordinaire du parc de véhicules de l’État pour les années 2020 à 2023. Plusieurs améliorations notables ont été relevées depuis le précédent rapport, et nous tenons ici à saluer le travail ainsi réalisé par le Conseil d’État ainsi que par le service concerné. Les efforts de rationalisation et d’optimisation des Garages de l’État commencent à porter leurs fruits et démontrent la pertinence d’un tel regroupement au sein d’une entité unique. Vous avez pu le voir, la discussion sur le rapport a soulevé un certain nombre de questions et de remarques. Pour l’essentiel, des regrets ont été exprimés sur quelques aspects : tout d’abord sur le manque de comparaisons intercantonales et par rapport aux communes ; mais également sur l’absence d’articulation et de vision globale État/communes, en particulier en lien avec la révision en cours de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) ; ou encore sur la légèreté des analyses relatives aux véhicules électriques ; et enfin, de manière générale, sur l’absence de mesures plus concrètes et volontaristes à entreprendre en matière environnementale, en particulier s’agissant de la prise en considération des aspects écologiques dans le choix des véhicules à acquérir. La commission des finances a ainsi marqué sa préoccupation que la composante écologique puisse se trouver au cœur du développement futur des Garages de l’État. En ce sens, la commission propose au Grand Conseil d’amender le projet de décret en augmentant le crédit-cadre d’un montant de 375'000 francs. L’objectif d’un tel amendement est de marquer la volonté de faire de Neuchâtel un canton précurseur en matière de motorisation alternative sur tout type de véhicule. L’idée n’est pas de fixer un impératif de dépense supplémentaire, mais d’octroyer plus de marge de manœuvre dans les cas où il serait possible et rationnel de favoriser l’acquisition de véhicules à motorisation électrique ou alternative plutôt que traditionnelle. L’idée est également d’être réactif à l’évolution des technologies disponibles au cours des quatre années à venir, en matière de recharge électrique et d’hydrogène notamment. C’est aussi dans le même ordre d’idées que notre commission vous propose d’adopter un postulat intitulé « Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l’hydrogène ». Le Conseil d’État serait ainsi prié d’étudier la façon d’utiliser au mieux le renouvellement du parc de véhicules de l’État pour accélérer la transition du canton de Neuchâtel vers la mobilité électrique et hydrogène, en fonction des solutions techniques et commerciales disponibles. Cela fait ainsi écho à la volonté déjà exprimée à plusieurs reprises par le Grand Conseil ces derniers mois, notamment le postulat 17.128 « Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l’État », le rapport 18.045 « Programme d’impulsion et de transformations » ainsi que son amendement mobilité durable, la motion 19.158 « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène » ou encore le rapport en cours de traitement 19.009 « Énergie ». Sur cette base, à l’unanimité, notre commission propose au Grand Conseil : – d’accepter le projet de décret amendé selon nos propositions ; – d’accepter le classement du postulat Roby Tschopp 17.128, du 25 septembre 2017 ; – d’accepter son postulat 19.191, du 23 octobre 2019, « Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogène ».

DD
Damien Humbert-Droz LR 5 novembre 2019 PV, p. 1437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical et ses commissaires à la commission des finances se sont penchés avec une énergie grise non dissimulée dans l’étude de ce rapport 19.017, « Garage de l’État ». La mise en perspective est assez rapide, et souvenons-nous, il y a deux ans, du rapport 17.022. La seule différence notable que nous pouvons constater, c’est qu’entre les deux rapports, le « s » de « Garages de l’État » a disparu. Sinon, sur le fond, il y a deux ans, nous avions eu un accueil plutôt frais au rapport du Conseil d’État, le rabotant dans la durée de quatre à deux ans d’une part, mais aussi dans son montant, puisque nous accordions, pour 2018 et 2019, 5'984'000 francs pour le renouvellement du parc véhicules de l’État. En pages 5 et 6 du rapport de commission, il était fait mention des nombreuses questions ouvertes qui avaient été posées, et pour lesquelles la commission avait manifesté un certain mécontentement de ne pas avoir les réponses complètes aux questions posées. Une seule peut être considérée comme toujours ouverte ou dont l’objectif n’a pas été quantifié dans ce rapport, à savoir la question de la réduction globale de l’indice CO2 en grammes par kilomètre du parc véhicules de l’État. Certes, différents éléments permettent d’apprécier l’évolution du parc automobile, mais cette question précise est peut-être à considérer comme étant la seule à laquelle il n’a pas été donné réponse. Il s’agit de relever ici la qualité du rapport du Conseil d’État, du département et du service de la sécurité civile et militaire, dans cette nouvelle mouture d’un crédit qui était attendu par notre Autorité. La technicité du rapport est également bonne. Certains pourraient considérer que nous sommes peut-être un peu loin et qu’il s’agit, non plus de pilotage politique, mais d’opérationnel ; nous croyons que nous sommes malgré tout assez loin de l’odeur de l’huile et du cambouis et, au contraire, nous avons, contrairement à ce qu’il en était il y a deux ans, de nombreux éléments positifs pour juger de l’opportunité et des choix techniques qui sont réalisés dans le renouvellement du parc automobile. Le groupe libéral-radical l’a relevé en commission, il en a aussi été question en séance de groupe, deux ou plusieurs, en tout cas deux éléments auraient mérité, selon lui, un approfondissement, dans tous les cas une amélioration des pratiques dans un intérêt financier d’une part, mais également de dynamique de collaboration entre autorités, soit la collaboration avec les communes neuchâteloises dans la gestion d’un parc automobile. Il s’agit, d’une part, de respecter les prérogatives de chacun, c’est une évidence ; néanmoins, aujourd’hui, peut-être demain, surtout demain, le Garage de l’État pourrait et devrait être considéré comme un centre de compétences en matière de choix technique de véhicules pour les autorités neuchâteloises, ce qui permettrait ou ce qui éviterait à d’autres autorités, dont les compétences techniques sont peut-être moindres, de pouvoir renouveler leur parc véhicules sur des choix et des bases techniques clairement étayées. Cet élément-là, peut-être au gré des futures évolutions entre État et communes, est à étudier, est à approfondir. C’est en tout cas un des souhaits qui a été émis au sein du groupe libéral-radical. Un autre élément, qui l’était déjà il y a deux ans, qui n’est peut-être pas totalement accompli aujourd’hui, et s’agissant des comparaisons intercantonales – alors peut-être que c’est un souci ou une préoccupation extrêmement forte de notre Autorité de vouloir se comparer aux autres –, le chef de département l’a dit et répété « comparaison n’est pas raison » – ça c’est la formule simple, peut-être simplifiée et surtout simplette –, il est vrai qu’il faut savoir ce que les autorités comparent, ce que sont les parcs automobiles d’un canton à l’autre, ce qu’ils englobent. Aujourd’hui, l’exercice est difficile, il ne s’agit pas pour nous d’engager des études coûteuses pour savoir si nous sommes meilleurs ou moins bons, ce qui est intéressant de savoir et de dire aujourd’hui, c’est que, au sein du canton de Neuchâtel, le travail est fait et nous disposons d’un outil de comparaison avec les autres cantons qui est de qualité et qui est aujourd’hui étayé. Pour en arriver sur le fond du rapport, le groupe libéral-radical a considéré, comme d’autres groupes au sein de la commission, qu’une des faiblesses du rapport était le manque de dynamique sur la transition vers les motorisations alternatives. Dans sa grande sagesse, sa perspicacité et sa volonté de trouver des solutions économiquement raisonnées, le groupe libéral-radical s’est finalement cantonné à proposer un amendement. Alors, certes, certaines mauvaises langues diront que c’est inhabituel que le groupe libéral-radical, qui est si souvent enclin à raboter les crédits, dans ce cas-là semble faire de la politique un petit peu orientée. Ces critiques sont à nos yeux assez inutiles ; peut-être que nous les entendrons à la tribune. En prenant la parole le premier, nous pouvons évidemment couper court à ceux qui voulaient le marteler ici. C’est donc véritablement une analyse politique objective qui a été faite par notre groupe, et en proposant un amendement de 375'000 francs, cela permet à l’État de disposer d’une marge supplémentaire vers des choix, et des choix techniques, des choix opportuns en matière de motorisation alternative – on parle ici prioritairement de la motorisation électrique. L’amendement n’est pas fermé à d’autres possibilités, on parle aussi dans le postulat des motorisations à hydrogène. Nous croyons que le chef de département l’a dit, les services l’ont dit aussi : aujourd’hui, c’est plutôt faute de solutions techniques et de disponibilité même de produits adaptés à leur utilisation que le rapport mentionnait ou souhaitait uniquement la transition pour douze véhicules. Nous considérons et nous fixons avec l’amendement qui a été déposé un objectif plus ambitieux. Nous verrons et nous espérons que cet argent puisse, à des fins d’atteindre cet objectif, être respecté et être atteint. Il va également dans la droite ligne de ce que nous avons également cautionné au mois de juin, le programme d’impulsion avec le soutien à la pose de bornes électriques. C’est donc dans la droite ligne, dans une certaine continuité, que nous vous appelons, et comme la commission l’a d’ailleurs fait, à soutenir cet amendement. Au final, c’est donc des éléments techniques qui ont satisfait globalement le groupe libéral-radical, qui acceptera ce programme de transition du parc véhicules et du Garage de l’État vers un parc un peu plus propre – bien sûr on peut toujours faire mieux. Nous sommes persuadé ici que les services sauront faire les choix judicieux pour atteindre l’objectif. Le groupe libéral-radical acceptera le rapport, acceptera également de classer le postulat 17.128 et acceptera aussi, donnera son assentiment au postulat avec l’amendement UDC qui, finalement, n’amène pas grand-chose de nouveau, mais formalise des éléments qui ont tenu à cœur à la commission dans le choix presque unanime d’acceptation de ce rapport du Conseil d’État.

FF
Fabien Fivaz PVS 5 novembre 2019 PV, p. 1438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le meilleur véhicule, c’est celui qu’on ne construit pas, ensuite celui qui ne roule pas et, finalement, celui qu’on n’achète pas, mais qu’on répare et qu’on roule le moins mais le plus longtemps possible. En effet, dans le cycle de vie d’une voiture, de sa conception à son recyclage, une partie non négligeable de l’énergie et des ressources globalement consommées le sont au moment de sa fabrication. C’est l’énergie grise. Les analyses sont complexes, elles dépendent du type d’utilisation du véhicule, du type de véhicule, du nombre de kilomètres qu’il va parcourir, du type de carburant, etc. Pour un véhicule électrique, cette énergie est plus importante, principalement à cause des batteries. La plupart des analyses montrent que les émissions de gaz à effet de serre à l’usage sont quasiment négligeables par rapport aux émissions lors de la fabrication – si la source d’électricité est renouvelable, bien sûr. Dans ce cas-là en particulier, mieux vaut donc utiliser le véhicule le plus longtemps possible, le réparer et éviter son remplacement. Pour un véhicule diesel ou essence, les émissions au moment de la fabrication sont moindres, mais elles sont compensées par des émissions plus importantes à l’usage. Reste que changer tous les quatre ans de voiture, même si celle-ci consomme un peu moins, n’est pas un choix écologique, encore moins économique. Accessoirement, réparer un véhicule, le garder le plus longtemps possible plutôt qu’en acheter un neuf permet de faire travailler une main-d’œuvre locale plutôt que d’importer des véhicules construits loin de chez nous. Il faudrait d’ailleurs travailler à améliorer les compétences des garagistes, en particulier dans le cadre de l’électromobilité, mais aussi fixer des prescriptions strictes vis-à-vis des constructeurs, pour améliorer la réparabilité des véhicules, très en baisse ces derniers temps. Il y a deux ans, le Grand Conseil avait coupé le rapport sur l’achat de nouveaux véhicules en deux, estimant que la réflexion sur la taille du parc de véhicules et son impact écologique n’avait pas suffisamment été étudiée. Le Conseil d’État a revu sa copie et nous propose un crédit sur quatre ans pour le renouvellement de ce parc. Si le Conseil d’État n’a pas forcément répondu totalement à la question de la taille du parc, vu d’ailleurs la difficulté à faire des comparaisons intercantonales, il a fait une étude approfondie des modes de mobilité, et nous le remercions. Concernant les petits véhicules, nous acceptons l’idée que la transition passe par l’achat de véhicules électriques. Nous demandons toutefois que tout soit mis en œuvre pour diminuer le nombre de kilomètres parcourus chaque année par les fonctionnaires neuchâtelois. Plus de 1,2 million de kilomètres aujourd’hui, c’est plus de 160 tonnes de CO2 selon la moyenne suisse des véhicules. Plusieurs pistes peuvent être évoquées : le regroupement de l’administration sur un nombre restreint de sites – cela fait partie des projets du Conseil d’État aujourd’hui –, l’utilisation de moyens de transport alternatifs – vélo, vélo électrique, transports publics –, mais surtout la diminution du nombre de kilomètres effectués au moyen des véhicules privés, véhicules sur lesquels l’État n’a pas d’influence en termes d’émissions de CO2. Sur ce point encore, nous avons une question : est-ce que l’administration neuchâteloise s’est dotée d’un plan de mobilité pour son personnel ? Et si oui, quelle est sa teneur ? Pour les véhicules lourds maintenant, les technologies de remplacement du diesel ne sont pas encore mûres. L’hydrogène est un des principaux candidats, mais aujourd’hui, un seul camion de ce type circule en Suisse. Les camions électriques ou hybrides sont encore également à l’état de projet. Ces technologies pourraient toutefois être mûres et accessibles dans le court à moyen terme. Nous demandons donc à l’État de tout mettre en œuvre pour éviter d’acheter aujourd’hui des véhicules neufs qui rouleront pendant les dix, quinze ou vingt prochaines années. Dans l’attente, l’État devrait prioritairement réparer ses véhicules ou les acheter d’occasion en attendant d’avoir des technologies plus écologiques que le diesel aujourd’hui à disposition. Le groupe PopVertsSol acceptera ce crédit et l’amendement de la commission des finances. Nous accepterons également le postulat de la commission. Et nous remercions finalement le Conseil d’État et les auteurs du rapport pour ce rapport très fouillé.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 5 novembre 2019 PV, p. 1439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC s’est penché avec une attention particulière sur ce rapport. Dans l’ensemble, le groupe UDC est relativement satisfait des conclusions de la commission. Un renouvellement des véhicules ainsi que l’acquisition de nouveaux semblent être un besoin auquel il nous faut répondre si l’on veut pouvoir continuer de fournir des prestations de qualité sur le domaine public. Le fait de vouloir renouveler le parc de véhicules afin de réduire le temps d’utilisation entraînera bien évidemment une diminution des coûts d’entretien et un meilleur prix de revente, ce qui diminuera les frais de gestion, et cela ne peut dès lors qu’être apprécié par le groupe UDC. Enfin, la volonté exprimée de s’intéresser à des véhicules générant moins de pollution trouve également grâce à nos yeux. Ces véhicules devant de toute façon être remplacés, nous ne voyons pas d’objection à ce que soient privilégiées des options plus écologiques. Toutefois, nous attirons l’attention du Conseil d’État et de cet hémicycle sur deux choses. La première, cela semble aller de soi, mais ce qui va de soi va mieux en le disant : il ne faut pas viser l’écologie à tout prix sans tenir compte, de manière réaliste, des besoins des différents services concernés et des technologies actuelles disponibles. Par exemple, si un petit utilitaire électrique est pertinent en ville, il n’en est rien pour des travaux plus isolés ou importants requérant une importante force motrice. Nous espérons dès lors, bien que nous en soyons au fond convaincu, que l’État saura faire la part des choses dans sa considération. La seconde chose est liée au postulat 19.191, lui-même lié à ce rapport, et demandant à l’État de privilégier les véhicules électriques en attendant la technologie à hydrogène. En soi, le groupe UDC ne s’oppose pas non plus à cette proposition, mais il demande à ce qu’il soit explicitement mentionné que la totalité de l’énergie grise liée à un véhicule soit prise en compte lors de l’analyse d’achat d’un véhicule, construction et destruction comprises, car en effet, les récents débats sur la question semblent, du moins en surface, bien souvent occulter cette dimension-là. Par exemple, l’enjeu lié – et cela a déjà été évoqué par ailleurs – à l’extraction des matières premières nécessaires à la création des batteries de véhicules électriques, ainsi que leur élimination et leur recyclage, est une dimension importante, et les solutions ne sont de loin pas optimisées à ce jour. Et il nous paraît non seulement responsable, mais aussi essentiel de tenir compte de ces facteurs de façon explicite si l’on veut atteindre, en toute bonne foi et de façon concrète, les objectifs exprimés par cette proposition. Nous posons par ailleurs la question quant à la sécurité liée à la mobilité électrique : les pompiers et les forces d’intervention sont-ils équipés et formés à intervenir sur des accidents qui impliqueraient des véhicules électriques, en sachant que les composants desdits véhicules requièrent une manipulation, une approche bien spécifiques ? Petit aparté par ailleurs, s’agissant toujours de la mobilité électrique : sa démocratisation nous placera à moyen terme – nous, notre société – face à de sérieux enjeux quant à l’approvisionnement en électricité, puisque nous nous dirigeons entre autres vers la fin de l’énergie nucléaire d’ici peu. Il faudra dès lors tenir compte des alternatives en termes d’approvisionnement si nous ne voulons pas nous retrouver avec un parc de véhicules électriques qui nous donnerait bonne conscience ici, mais qui dépendrait d’un approvisionnement via, par exemple, des centrales à charbon allemandes ou des centrales nucléaires françaises. Nous serions donc tributaires d’énergies qui ne seraient pas durables et, également, d’énergies en provenance de l’étranger, ce qui n’est pas non plus souhaitable. Mais retournons à nos moutons, ce qui nous intéresse aujourd’hui : notre groupe a déposé un amendement au postulat, comme vous avez pu le constater, afin que – sans grande révolution, nous en convenons – les aspects évoqués quant à l’énergie grise soient explicitement considérés dans ce projet, et enjoint à l’ensemble des députées et des députés favorables au postulat d’accepter cet amendement. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera donc le rapport tel que proposé et les propositions de la commission ainsi que le postulat, nous l’espérons, dans sa version amendée.

JC
Johanne Lebel Calame S 5 novembre 2019 PV, p. 1440 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Beaucoup a été dit, nous ne répéterons pas tout. Garage de l’État, prise deux. Le crédit-cadre demandé vient prolonger celui de 2017. Il ne porte pas de dates, mais la planification et la projection budgétaire couvrent la période 2020-2023. Le précédent avait été raccourci à 2018-2019. L’accueil positif du groupe socialiste est logique. Le nouveau rapport apporte une plus-value certaine, que nous saluons : merci beaucoup à ses auteurs. La somme demandée a diminué, ce qui est bon pour les finances cantonales. Surtout, la flotte sera de moins en moins polluante, car mieux organisée et moins alimentée par des carburants fossiles. Notre enthousiasme a cependant ses limites. Nous n’avons pas obtenu de données sur la comparaison avec d’autres cantons. Un chantier reste à ouvrir ou à creuser : le développement de synergies avec les communes. Cela a déjà été dit, nous n’allongerons pas. Deux évolutions du proche avenir devraient favoriser la concertation et le partage des compétences, voire des véhicules : le transfert de routes entre Confédération et canton, le transfert de routes et de trottoirs du canton aux communes. L’effort engagé doit être poursuivi, dans le sens d’une rationalisation du parc de véhicules et d’une mobilité repensée. Tout cela explique le soutien du groupe socialiste au décret. Nous allons quand même rassurer le Conseil d’État : nous n’avons pas l’intention de toujours diviser les crédits-cadres par deux pour être sûrs d’avoir un meilleur rapport la deuxième fois. L’amendement de la commission répond à une lacune du rapport, qui prévoit des véhicules électriques, mais pas – ou pas entièrement – le surcoût. Le oui socialiste est réaliste – nous n’avons rien biffé par rapport aux propositions libérales-radicales, Monsieur le rapporteur. Le surcoût, qui devrait décroître avec le temps, sera probablement difficile à compenser totalement par d’éventuels non-remplacements. Il faut donc augmenter le crédit. Nous aurions une question. Dans notre compréhension, le budget des investissements 2020 ne sera pas influencé par l’amendement. Le Conseil d’État pourrait-il le confirmer ? Le postulat socialiste accepté par la commission apporte une autre réponse, complémentaire, à la même question. Il s’agit d’accélérer la mutation du parc de véhicules, d’élargir la démarche à tous les services, en particulier les ponts et chaussées, gros utilisateur et gros consommateur. La question de l’énergie grise que l’amendement propose d’ajouter concerne en fait tous les véhicules – pas seulement électriques –, si ce n’est tous les achats de l’État. Pour conclure, le groupe socialiste acceptera donc le décret après amendement, le postulat, amendé ou non, ainsi que le classement du postulat Tschopp.

BF
Blaise Fivaz VL-PDC 5 novembre 2019 PV, p. 1441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport du Conseil d’État 19.017 et de la proposition de la commission parlementaire des finances. C’est avec satisfaction que nous saluons la rationalisation du Garage de l’État, qui répond à un réel besoin. En outre, à la lecture des tableaux, nous relevons l’acquisition de véhicules légers à propulsion électrique et nous ajoutons encore que la rallonge financière de 375'000 francs accordée par la commission permettra sans nul doute d’absorber les frais supplémentaires inhérents aux véhicules électriques. L’État et les collectivités publiques doivent être un exemple pour la population. Ce moment d’euphorie passé, il convient de rester prudent quant à l’acquisition de véhicules de travail ainsi que de véhicules lourds. En effet, nous invitons le Conseil d’État et les services en charge de l’achat des véhicules à rester attentifs sur l’évolution des technologies telles que l’hybride, l’hydrogène et bien sûr l’électrique, car comme nous le savons, un véhicule lourd a une durée de vie de dix à quinze ans. Or, techniquement, chaque année, de grands pas sont faits pour trouver des solutions propres. À ce titre, nous nous permettons de citer deux exemples. La maison Boschung a développé une brosseuse électrique capable de fonctionner durant quelque huit heures, voire douze heures lors d’essais en usine. Il y a deux ans, celle-ci se vendait 300'000 francs sur le marché. En 2019, le prix d’achat est descendu à 208'000 francs, approchant le prix de la brosseuse conventionnelle, qui se vend 150'000 francs. En comptabilisant le prix du carburant et les frais d’entretien plus élevés, la machine électrique n’est guère plus chère à l’usage, si l’on tient compte d’un amortissement oscillant entre cinq et dix ans. En ce qui concerne les véhicules plus lourds, on a pu lire dans le journal 24 heures du 8 octobre écoulé qu’un camion de livraison de 40 tonnes fonctionnant à l’hydrogène circulera dès l’été 2020 sur les routes genevoises. Le constructeur automobile Hyundai prévoit de lancer dans les cinq ans 1’000 camions fonctionnant avec une pile à combustible à hydrogène sur les autoroutes de Suisse, en partenariat avec la start-up zurichoise H2 Energy. Utopie ou réalité ? Peu importe. Ce qu’il faut retenir, comme déjà cité : un camion a une durée de vie moyenne comprise entre dix et quinze ans. Laissons donc les cantons et les villes qui en ont les moyens faire les tests et soyons attentifs aux résultats obtenus. Nous souhaitons également aborder l’aspect de la mutualisation des véhicules entre certains corps de métier, tels que les bûcherons et l’entretien dans les cantonnements, que cela soit en période estivale ou hivernale. Il nous paraît possible que l’achat de véhicules utilisables par ces deux corps de métier, en mettant en avant les saisons, est pertinent. Il en est de même pour les employés, en mettant les forces là où le besoin se fait ressentir en fonction des saisons. Une question pour terminer : est-il envisageable de générer des achats de véhicules entre l’État et les communes, sachant que des acquisitions groupées permettent d’obtenir de plus gros rabais ? Vous l’aurez compris, Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le rapport ainsi que le décret avec l’amendement de la commission portant le crédit de 9'655'000 à 10'030'000 francs et le classement du postulat 17.128.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 5 novembre 2019 PV, p. 1442 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, Mesdames et Messieurs, merci de l’accueil unanimement favorable à ce rapport. Nous aimerions vous rappeler que le regroupement des Garages de l’État, relativement récent, est une mesure qui n’a fait aucune vague, mais qui, l’air de rien, est un projet d’une grande ampleur. Le processus a été lancé en 2013 et on peut dire aujourd’hui qu’il porte déjà des fruits, lesquels se chiffrent en centaines de milliers de francs d’économies. Outre l’avantage d’une centralisation des achats, que ce soit pour les pneus, l’huile, les pièces de rechange, l’essence et, surtout, les véhicules, d’où le présent rapport, il y a désormais une meilleure approche de l’entretien aussi, c’est-à-dire de l’organisation des services. Et en outre, surtout dirions-nous, une vision globale permettant l’établissement d’une vraie stratégie à plusieurs égards, notamment les liens avec Mobility, l’utilisation des véhicules privés et, sur ces points, des réflexions sont bien sûr à venir avec le regroupement de l’administration sur les pôles de Tivoli et de la Fiaz, que vous avez plébiscité récemment. Et puis, bien sûr aussi, cela permet, bien davantage qu’avant ce regroupement, où les véhicules étaient gérés par les services eux-mêmes, une réponse aux exigences du développement durable. Du chemin reste encore à faire dans différents domaines, que l’on pense en particulier – cela a été relevé par plusieurs intervenants – à d’éventuels achats groupés avec les communes. Cela a l’air tout simple quand on l’articule ainsi, cela ne l’est pas dans la réalité, notamment en fonction du calendrier des législatives, des besoins différents bien sûr. Mais on essaiera, on s’y appliquera. La question du renouvellement des véhicules a été largement abordée en commission. Tout n’est pas possible à l’heure actuelle, mais le Garage de l’État devra suivre au plus près l’évolution de la technologie et, bien sûr, toujours choisir le véhicule le plus adéquat. À préciser que deux véhicules électriques viennent d’être acquis lors des derniers renouvellements. Sous l’angle du renouvellement du parc véhicules, il ne faut pas méconnaître – et cela, ce n’est pas connu de tous – que sa composition est particulière. 87% en effet des véhicules de l’État sont des outils de travail, et c’est surtout le service des ponts et chaussées et la police neuchâteloise qui sont concernés. Seuls 13% sont dédiés aux déplacements professionnels ; alors que quand on imagine un parc de véhicules, on pense surtout à ceux-là, eh bien, cela ne compose que le 13%. En ce qui concerne l’établissement d’un plan de remplacement détaillé, prévu d’ici à 2021, il est renvoyé au rapport, en page 18. Une bonne nouvelle : le crédit sollicité est un peu inférieur à celui indiqué dans le précédent rapport. Il faut quand même dire que l’essentiel de cette amélioration financière est dû au transfert de la H20 à la Confédération, avec effet au 1er janvier prochain. Mais il y a aussi quelques économies qui sont intervenues depuis lors. Encore une fois, le processus de regroupement est en cours et, globalement, il est satisfaisant à beaucoup d’égards. Il serait difficile pour le Conseil d’État de s’opposer à un amendement qui donne une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la technologie. Il lui serait difficile aussi de s’opposer à un postulat, qu’il soit amendé ou non, alors qu’il ne fait que refléter l’intention même du Conseil d’État. S’agissant maintenant de quelques commentaires sur les interventions des différents intervenants. En ce qui concerne les intervenants libéral-radical et socialiste s’agissant de la comparaison : pour dire encore une fois – cela a été dit en commission – qu’un seul canton en Suisse romande est au stade d’avancement de Neuchâtel dans le regroupement, c’est-à-dire où les rubriques ont été mises sous un même toit, c’est le canton de Vaud. Pour les autres, une comparaison est véritablement tout simplement impossible, puisque cela reviendrait à solliciter tous les services de l’État pour savoir comment les choses se font, pour agréger les résultats. On espère qu’il y ait une évolution, on pense que les modèles vaudois et neuchâtelois sont susceptibles d’être appliqués dans les autres cantons. Et puis alors, après, bien sûr qu’on a les chiffres du canton de Vaud, mais des chiffres qui en tant que tels ne veulent rien dire si on ne comprend pas pourquoi les chiffres ne signifient pas la même chose. Par exemple, les déplacements privés du canton de Vaud : on a dit qu’ils étaient nombreux en terres neuchâteloises, eh bien, ils sont quatre fois plus importants dans le canton de Vaud. Les polices municipales : on sait qu’elles sont importantes dans le canton de Vaud – la police de Lausanne, c’est l’équivalent de la police neuchâteloise –, eh bien, les chiffres des polices ne sont pas compris dans le nombre de véhicules de l’État de Vaud. Et, ainsi, de très nombreux éléments font que la comparaison est difficile, pas totalement impossible, nous le concédons, mais nécessitant un travail tel qu’il n’a pas été jugé prioritaire cette fois – on a compris que vous le souhaitez pour la prochaine. Mais l’essentiel, c’est évidemment de comparer des choses qui soient comparables : si on veut juste comparer le nombre de véhicules, il a été donné, mais il ne permet aucune conclusion. On tentera donc d’approfondir cette matière dans le futur. Pour ce qui est de l’intervention de M. Fabien Fivaz, nous voudrions confirmer effectivement que c’est vraiment trop difficile de faire avec le meilleur véhicule, c’est-à-dire celui qu’on ne construit pas. Mais de bons efforts sont faits, on vous l’assure, pour une transition écologique. On admet que les kilomètres par collaborateur doivent être réduits, notamment pour le motif que l’empreinte carbone, dans ce cas, n’est pas maîtrisée. Un plan de mobilité n’existe pas aujourd’hui, mais devra être mis en œuvre, en lien précisément – et nous l’avons dit tout à l’heure – avec le regroupement de l’administration la Fiaz-Tivoli. On voit que cela aura évidemment un sens accru de réfléchir à la mobilité des collaborateurs, qui seront bien davantage et dans des visions de synergie sur un même emplacement. Nous souhaitons vous dire aussi que nous avons décidé récemment au Conseil d’État d’indemniser les déplacements en vélos électriques quand ils sont nécessités par les besoins de l’administration. S’agissant de l’intervention de M. Niels Rosselet-Christ, nous confirmons que l’énergie grise doit être prise en compte intégralement pour une juste appréciation de la situation. Les pompiers se préoccupent bien sûr de l’arrivée des véhicules électriques, qui deviennent nombreux, en cas d’intervention. Il y a des soucis par rapport aux batteries, bien entendu, c’est un souci qui est pris en compte mais qui ne concerne pas le présent rapport. D’accord aussi d’être attentif à la composition de l’énergie électrique disponible, notamment en hiver, puisqu’en hiver on sait que la Suisse importe aujourd’hui de l’électricité, peut-être encore davantage si elle consomme plus, notamment en lien avec la fermeture prochaine de Mühleberg. S’agissant de l’intervention de Mme Johanne Lebel Calame, s’agissant des transferts de routes, on en a effectivement à deux étages. Nous l’avons dit tout à l’heure, le transfert de la H20 à la Confédération nous vaut de belles économies, puisqu’on ne devra plus entretenir ces secteurs. Et puis le projet LRVP (loi sur les routes et voies publiques) canton-communes – qui est actuellement sur les bancs du Grand Conseil, mais on ne pouvait évidemment pas anticiper le résultat – devrait inciter quelques petits transferts, mais sans grande influence. Le cas échéant, il y aura des travaux confiés, ou alors quelques charges en moins, il est vrai. Le budget 2020 des investissements n’est pas influencé à ce stade par l’amendement qui a été déposé, d’abord parce que, tant qu’il n’est pas avalisé, il n’est pas encore en vigueur. La marge de manœuvre est toutefois suffisante si des opportunités devaient se dégager en 2020 déjà, mais nous rappelons que l’amendement déposé est surtout un moyen de faire face aux opportunités qui pourraient survenir ; dès lors, on peut penser que ce sera plutôt dès l’année 2021 et suivantes que ces opportunités se présenteront, en fonction de l’évolution technologique. Enfin, pour ce qui est de l’intervention de M. Blaise Fivaz, bien sûr que l’attention des Garages ou du Garage – il faudra qu’on se détermine une fois si on a affaire au(x) Garage(s) de l’État, singulier ou pluriel – à l’évolution technologique que l’on sent frémissante, cela va de soi. Et puis nous avons déjà eu l’occasion de dire que, au fond, même si cela a l’air tout simple… et nous nous souvenons quand nous étions de l’autre côté, du côté de la commune, et que l’on trouvait que ce serait évident qu’on devrait travailler avec l’État, puis au final, on n’avait pas fait d’immenses avancées. Mais cela ne veut pas dire qu’on n’essaiera pas, c’est promis.