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Rapports
19.029
BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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5
Tome 2
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Conseil d'État
18 septembre 2019
Rapport de la commission
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Commission des finances
25 novembre 2019
Amendement
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Commission des finances
25 novembre 2019
Amendement
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Groupe socialiste
3 décembre 2019
Amendement
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Groupe libéral-radical
3 décembre 2019
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