Cette question est un état des lieux suite à un postulat traité à l’époque. Madame la députée, Mesdames et Messieurs, la volonté de favoriser le réemploi de matériaux et d’éléments de construction s’est déjà concrétisée dans l’établissement du plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux, de son petit nom PDS GIMM, qui a fait l’objet d’une consultation à l’époque – vous avez eu l’occasion, nous imaginons, d’y prendre part – et qui a finalement été adopté par le Conseil d’État le 14 mai de cette année. Ce plan assure non seulement l’approvisionnement durable en matériaux de construction, mais également la mise en œuvre du plan cantonal de gestion des déchets qui, lui, a été mis à jour en 2021, en favorisant ainsi la valorisation et la réutilisation des matériaux issus du secteur de la construction, conformément à l’article 17 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), au niveau fédéral. La mesure 8 du PDS GIMM porte expressément sur la valorisation des matériaux, en prévoyant une série d’actions comme « favoriser le réemploi d’éléments de construction en proposant un espace de stockage et une plateforme d’échanges ». Notre département a également soumis à consultation publique, de mai à octobre de cette année, une adaptation partielle du plan directeur cantonal. Les travaux d’adaptation des fiches liées à la gestion des matériaux minéraux – la fiche E30, la fiche E31 et la fiche E32 – vont permettre de renforcer l’accent mis sur la valorisation de ces ressources. Les modifications du plan directeur seront soumises au Conseil d’État pour adoption au cours du premier semestre de 2026, après l’analyse actuelle des prises de position. Dans le prolongement de cette adaptation partielle du plan directeur, la modification de la loi sur l’extraction des matériaux (LEM) et son règlement débute au sein de nos services actuellement, et viendra consolider le cadre réglementaire nécessaire à la gestion des ressources et à la mise en œuvre de ces orientations. Après consultation des intéressés, votre Autorité – le Grand Conseil – sera appelée à se prononcer sur la LEM. Enfin, nous tenons à souligner que, dans le cadre des travaux du Plan climat 2, une série de mesures est prévue dans le domaine de la valorisation des matériaux minéraux, comprenant des actions d’incitation à la valorisation destinées aux acteurs du secteur et un soutien à la création des ressourceries, que vous appelez aussi de vos vœux. Ces actions visent à encourager le réemploi et la réutilisation des matériaux de déconstruction, contribuant ainsi à une économie circulaire et limitant l’exploitation des ressources naturelles primaires. Bien entendu, les cantons s’inspirent les uns des autres, et nous ne manquerons pas de consulter nos voisins lorsqu’il s’agira de préciser les règles de droit et d’organiser leur mise en œuvre. Ainsi, avec le PDS GIMM, les fiches du plan directeur cantonal, la révision partielle de la LEM et les mesures du Plan climat 2, nous nous inscrivons dans la bonne mise en œuvre de la mesure R19, « Mieux valoriser les matériaux minéraux », du premier Plan climat adopté par votre Autorité en 2023. Avec ces diverses mesures, comme annoncé, le Conseil d’État met en œuvre une politique volontariste en matière de valorisation des matériaux minéraux. Il en fera rapport à votre Autorité dans le cadre de la révision à venir de la LEM. Nous espérons vous avoir ainsi rassurée.
Transcription des débats
LF