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Interpellations

19.114

Les filles d'Éole ont-elles rendez-vous aux calendes grecques ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Groupe Vert’Libéral-PDC

Transcription des débats

AK
Aël Kistler VL-PDC 20 février 2019 PV, p. 2000 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Depuis quelques jours, la protection du climat est devenue tendance, y compris pour un parti qui, par la voix de sa présidente, a su créer la surprise quant au soutien annoncé aux mesures favorables à ladite protection du climat. Au cours des dernières années, des crédits importants ont été attribués pour des travaux dans différents secteurs, en particulier – et le sujet est brûlant, voire bruyant d’actualité – pour les routes. Le groupe Vert’Libéral-PDC est d’avis que tout investissement financier ou énergétique qui permet des économies d’énergie – comme par exemple le report modal vers les transports publics, au prix énergétique éventuel de rehaussement de quais – est à traiter en bonne intelligence. Il en va de même avec les investissements pour lesquels un retour sur investissement – énergétique, de nouveau – par le biais de récoltes d’énergies renouvelables est réaliste et effectivement réalisable en quelques mois. C’est typiquement le cas des éoliennes, dont il est question dans notre interpellation et dont on peine à voir poindre le bout des pales sur notre territoire. C’est d’autant plus fâcheux que l’énergie éolienne est considérée, par Greenpeace notamment, comme l’une des deux formes d’énergie – avec l’hydraulique – dont les coûts environnementaux sont les plus bas, soit même devant le solaire photovoltaïque qui a pourtant déjà très bonne réputation. Finalement, nous nous tenons volontiers à disposition des nouveaux arrivants dans la protection du climat pour notamment donner quelques bases de thermodynamique et de retour sur investissement énergétique. À bon entendeur !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 8 mai 2019 PV, p. 3148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC nous demande de vous éclairer sur l’état d’avancement des projets éoliens sur les différents sites dans le canton. Il s’agit donc de cinq projets. Nous allons vous donner cet éclairage et répondre à votre seconde question après un préambule. Le développement des énergies renouvelables ne doit pas répondre à une tendance ou à une mode, comme évoqué par l’interpellateur, mais doit être une réponse durable à la nécessité de réduire nos émissions de CO et de gagner en indépendance énergétique. Depuis quelques années et 2 l’avènement de la politique énergétique 2050 et de la Loi sur le CO , c’est la conviction du Conseil 2 d’État. Et concrètement, c’est bien le projet que nous avons avec le développement éolien dans le canton de Neuchâtel. Mais heureusement – ou malheureusement, vous en jugerez –, le Grand Conseil ni la rue n’ont d’emprise sur les tribunaux qui devront, probablement, juger de la pertinence de quelques projets et de la bonne pesée des intérêts que nous avons opérés entre développement du renouvelable, qualité du paysage et droit du voisinage. Le problème de délai que vous évoquez ne réside guère dans les travaux de l’administration, mais bien plus dans nos bases législatives et les lourdes procédures générées par de tels projets. Car, en effet, le Conseil d’État et la majorité du Grand Conseil sont convaincus, depuis de nombreuses années, par les investissements financiers et énergétiques qui permettent les économies d’énergie et d’augmenter la production renouvelable, notamment éolienne, dossier sur lequel le canton travaille depuis plus de dix ans, comme un canton pionnier faut-il encore le souligner. Fruit de ce travail, la conception directrice éolienne permet de développer cinq parcs dans le canton, sous réserve que les plans d’affectation et les demandes de permis de construire soient réalisés de manière solide et qualitative, car certains projets sont contestés par la voie de l’opposition et des recours jusque devant les tribunaux. Il n’est dès lors pas possible, aujourd’hui, de répondre à la question de la date de l’inauguration des parcs, mais nous nous engageons naturellement à ce que cela aille le plus vite possible, et avons l’espoir qu’elles ne soient pas reportées, ces inaugurations, aux calendes grecques par les recours. Ainsi, la réalité des procédures juridiques et des intérêts antagonistes en jeu, principalement ceux des propriétaires de résidences et ceux des partenaires des projets, est bien plus complexe que les slogans politiques. Finalement, la vraie question est celle de la durée des procédures de planifications et de permis de construire des parcs éoliens. C’est dans cette optique que vous avez voté, sur notre proposition, une révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire qui permet de valider un permis de construire dans le même document, et surtout dans la même procédure, que le plan d’affectation cantonal, qui est l’instrument central dans lequel toutes les études environnementales et techniques doivent être effectuées. Nous avons donc apporté une réponse efficace à la question fondamentale de la durée des procédures par une révision de la loi. Mais revenons aux questions du groupe Vert’Libéral-PDC sur l’état de situation, l’état d’avancement des projets sur les différents sites. Le site de Crêt-Meuron est le plus avancé car il est déjà au bénéfice d’un plan d’affectation cantonal. La procédure de planification avait débuté en 2001 et était entrée en vigueur en août 2007 après être montée jusqu’au Tribunal fédéral qui a cassé le Tribunal cantonal neuchâtelois qui avait refusé ce parc éolien. Il prévoit, au maximum, 7 éoliennes pour une production de 23 gigawattheures. Les machines prévues initialement n’étant plus disponibles – malheureusement –, une procédure de modification du plan d’affectation est en cours, mais elle s’est heurtée, en 2012, à un nouveau refus du Tribunal cantonal neuchâtelois. C’est pour cela que nous vous parlions de la solidité, de la qualité des projets et de la difficulté que nous avons avec les procédures, les oppositions, les recours, etc. Une demande de permis de construire devrait maintenant être déposée prochainement pour des machines différentes, mais respectant, cette fois, le plan d’affectation cantonal. Nous corrigeons ce que nous vous avons dit tout à l’heure, le site le plus avancé est, bien sûr, le site de la montagne de Buttes qui a été mis à l’enquête et a fait l’objet de nombreuses oppositions. Il prévoit 19 éoliennes pour 100 gigawattheures. Le dossier aurait pu être finalisé dans le courant de l’année passée, mais l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) a demandé quelques adaptations alors qu’il n’avait pas souhaité voir le dossier au préalable en 2016, ce qui est regrettable – nous tenons à le dire – et nous a fait perdre plusieurs mois. Le Conseil d’État, qui est l’autorité de traitement des oppositions, a validé tout dernièrement le plan d’affectation cantonal et levé les oppositions. Le permis de construire a donc pu être accordé par l’État et sera délivré par les communes dans les jours qui viennent, nous imaginons que vous en serez très satisfaits. Pour ce qui est du raccordement électrique, celui-là passe par une procédure fédérale. Le site du Mont de Boveresse prévoit un maximum de 18 éoliennes pour une production de 100 gigawattheures également, mais la commune de Val-de-Travers et les promoteurs se sont mis d’accord pour développer ce site dans un second temps, pour donner la priorité au site de la montagne de Buttes, faire le point sur l’impact de ce premier site, et vérifier son acceptation par la population, ce qui nous semble être une position raisonnable. Le site de La Joux-du-Plâne, rebaptisé « Les Quatre Bornes », est un site intercantonal qui est également en cours de procédure, tant du côté bernois que du côté neuchâtelois. Les séances de participation et d’information de la population ont eu lieu en 2018 et l’enquête publique interviendra cette année encore. Ce site prévoit 3 éoliennes sur le territoire neuchâtelois et 8 sur le canton de Berne, soit une production nette totale de 60 à 80 gigawattheures par an. Le site éolien de La Joux-du-Plâne, donc des Quatre Bornes, a été développé par les agriculteurs du site qui se sont ensuite associés à Greenwatt et aux autres agriculteurs de la commune de Sonvilier et du même secteur. Ce projet pourra bénéficier de la procédure du plan d’affectation cantonal valant permis de construire que vous avez voté le mois dernier en révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LCAT) et ensuite, il suivra les mêmes procédures devant le Conseil d’État. Une votation populaire devra toutefois avoir lieu sur le territoire du canton de Berne, à Sonvilier. D’un autre côté, les choses sont globalement bien avancées, vous l’avez compris. Finalement, le site de Montperreux, qui prévoit un maximum de 10 éoliennes pour une production de 40 gigawattheures, à l’instar du site du Mont de Boveresse, est mis en attente par la commune de Val-de-Ruz et les promoteurs, afin d’évaluer les impacts du site des Quatre Bornes et de l’acceptation de la population. Vous le constatez, les filles d’Éole, pour reprendre votre titre, n’ont pas rendez-vous aux calendes grecques, mais devront passer les étapes judiciaires avec de très bons dossiers afin de ne pas vivre le même scénario que leur frère de la mythologie qu’est Sisyphe. Dans ce sens, nous accompagnons les projets de manière dynamique afin qu’ils soient solides devant les juges potentiellement et puissent se réaliser dans les meilleurs délais.

AK
Aël Kistler VL-PDC 8 mai 2019 PV, p. 3150 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes satisfait de voir la bonne volonté du Conseil d’État pour laquelle il n’y avait aucun doute au moment du dépôt de l’interpellation. En revanche, il est difficile d’être satisfait avec un délai qui a quand même été évoqué : le premier dossier en 2001, nous sommes en 2019, dix-huit ans après, avec une conception directrice de l’énergie avec une optique à 2050. Nous vous laissons faire le calcul, 2019 plus dix-huit ans…