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Interpellations

19.118

Vote électronique : la démocratie mérite mieux

Auteur-e ou premier-ère signataire
Fabien Fivaz

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Transcription des débats

FF
Fabien Fivaz PVS 20 février 2019 PV, p. 2001 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Trois systèmes de vote électronique se sont concurrencés pendant quelques années en Suisse : la solution genevoise, la plus ouverte, développée par le canton, la solution suisse-allemande – appelons-la comme cela – développée par Unisys, et la solution neuchâteloise qui avait été commandée au géant espagnol du secteur qui s’appelle Scytl. Par un miracle très helvétique, toutes les autres solutions – la solution suisse-allemande et la solution genevoise – ont été abandonnées, et c’est la solution neuchâteloise qui a été reprise par presque tout le monde, et que la Confédération souhaite généraliser. Ce n’est pas vraiment la solution neuchâteloise, parce que c’est La Poste suisse qui s’est offert ce petit marché, et c’est là que commencent les ennuis. La Poste n’est pas en premier lieu un prestataire informatique, ce n’est pas son cœur de métier. Le vote électronique, c’est une diversification économique comme les autres du géant jaune, un peu comme la vente de Twix ou de Tribolo. Les dernières nouvelles le démontrent de manière alarmante : après avoir mis en scène une tentative maladroite de payer des hackers pour pirater son système – jusqu’à 250'000 francs offerts pour des failles de sécurité, en interdisant au passage d’utiliser les méthodes les plus communes de piratage –, le code informatique s’est retrouvé il y a quelques jours sur les internets, et les premières analyses du code sont alarmantes : il contiendrait un nombre important de failles de sécurité. Si ce n’est pas une preuve du dilettantisme de La Poste en matière informatique, nous ne savons pas ce qu’il vous faut ! Le pire, c’est que l’on ne parle pas de Twix ou de Tribolo, on parle du cœur même de notre démocratie. Ce sont des milliers de votes qui transitent à chaque votation par ce système. Les droits populaires, la démocratie ne sont pas non plus le cœur de métier de La Poste, loin de là. Depuis toujours, les droits populaires reposent sur la transparence du processus qui fonde la confiance que l’on peut avoir dans le système. On assiste exactement à l’inverse : La Poste a accompagné son test de piratage de tout un tas de règles pour éviter que les résultats ne soient publics. Pire, la société Scytl et La Poste ont récemment refusé qu’un citoyen puisse assister à l’ouverture d’une urne électronique. Tout le processus est plongé dans une opacité sans précédent, et La Poste applique, dans ce dossier, la stratégie de l’autruche. Si ce n’est pas une preuve du dilettantisme de La Poste en matière de droits politiques et de transparence, nous ne savons pas ce qu’il vous faut ! C’est d’ailleurs l’objet de notre première question. Lorsque Neuchâtel transfère son système à La Poste, elle ne transfère pas seulement une liste d’adresses et un protocole de cryptage, elle transfère un savoir-faire, une connaissance des défis démocratiques que pose le vote électronique. Quelles sont les conditions dans lesquelles ce transfert a eu lieu, c’est l’une des questions. Les deux problèmes du vote électronique sont ici mis en lumière de manière flagrante. Ce n’est pas un problème informatique ; vous pouvez renforcer le cryptage, bétonner le système et avoir les meilleurs informaticiens ou informaticiennes au monde, la loi de Murphy s’applique. Si cela peut « partir en sucette » un jour, cela « partira en sucette ». C’est un problème humain et de confiance dans le système ; ceci exclut presque automatiquement le recours à une entreprise privée pour fournir le service, surtout lorsque celle-ci travaille dans l’opacité la plus totale, communique aussi mal et empêche l’accès aux documents qui permettent de connaître les relations entre Scytl et La Poste, et nous en passons. La démocratie mérite franchement mieux que le rare dilettantisme et l’opacité dont fait preuve La Poste, et nous nous réjouissons des réponses du Conseil d’État.

BN
Brigitte Neuhaus PVS 27 mars 2019 PV, p. 2496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’urgence est demandée, car l’augmentation à 3'200 francs au lieu de 300 francs d’écolage de l’année propédeutique Santé représente un obstacle important aux inscriptions. L’augmentation entre en vigueur cette année, la procédure d’inscription se terminera fin avril déjà. Il faut savoir que la mesure concerne principalement les élèves détenteurs d’une maturité académique, qui représentent plus de la moitié des inscriptions à ce cursus. Aussi, l’impact de cette augmentation peut avoir un effet très négatif sur la fréquentation de l’année propédeutique, mais aussi sur la relève des professions de santé de niveau HES pour le canton de Neuchâtel. C’est pourquoi il nous paraît urgent et important de revenir sur cette mesure.

FF
Fabien Fivaz PVS 29 mai 2019 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce qui est bien, quand il y a presque deux mois entre la réponse et l’indice de satisfaction, c’est que tout a changé depuis. Le canton de Neuchâtel s’est vu refuser la possibilité de maintenir le vote électronique avec la solution Skytl–La Poste pour le dernier vote fédéral, une situation qui pourrait bien se prolonger. Nous hésitions à ouvrir la discussion. Nous n’allons pas le faire pour ne pas prolonger inutilement les débats. Nous souhaitons dire quand même que toute la réponse, finalement, tombe d’elle-même, puisque les réponses qui nous disaient « tout va bien, on a la meilleure solution, la plus sécure au monde », eh bien, la Confédération a clairement dit que ce n’était pas le cas. On a aujourd’hui des trous dans le système de sécurité. On n’a jamais eu de problème, mais tous les tests ont démontré un problème majeur dans notre système de sécurité en lien avec la solution de Skytl, et donc, nous nous réjouissons de voir la suite. D’ailleurs, il y a une initiative fédérale qui a été lancée pour demander un moratoire sur cette technologie. Nous suivrons donc le dossier.