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Interpellations

19.135

La Tène : implantation d’un pôle économique sur les terres agricoles d’Épagnier, qu’en est-il des terres et des domaines agricoles ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Blaise Fivaz

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 mai 2019 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant l’interpellation 19.135, voici nos réponses aux quatre questions posées. S’agissant de la sécurité alimentaire, le cadre légal est clairement donné par le nouvel article 104 de la Constitution fédérale, qui traite pleinement de la question. Le Conseil d’État met en œuvre ce principe de sécurité alimentaire par le biais d’une politique agricole volontariste et durable, ainsi que par la concrétisation de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) avec, vous vous en souvenez, quelque 80 hectares de zone à bâtir qui retourneront à la zone agricole, dont 22 hectares de surface d’assolement (SDA), les meilleures terres agricoles du canton de Neuchâtel, qui doivent assurer la sécurité alimentaire du canton. Justement, nous devons respecter le quota de SDA qui nous est donné au niveau cantonal par la Confédération, et qui se monte à 6'700 hectares. Nous en avons aujourd’hui un stock précieux de quelque 7'237 hectares. Constatez donc que nous avons suffisamment de SDA dans ce canton, et c’est heureux. Nous les préservons. Pour ce qui est de la compensation des SDA du pôle de La Tène, même si notre plan directeur cantonal ne nous y oblige pas strictement, nous évaluons concrètement aujourd’hui la possibilité de le faire malgré tout. Cet examen de compensation est en cours dans le cadre du management des zones d’activité économique. Ce management des zones prendra encore quelques mois pour déterminer nos capacités à compenser directement ou indirectement ces surfaces de SDA. Nous aimerions souligner qu’en application de l’article 30 de l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), il peut être fait usage des SDA pour les projets que les cantons estiment comme stratégiques. Dans un tel cas, il faut en sus en garantir un usage optimal. Pour ce qui est de La Tène, s’agissant d’un pôle de développement cantonal correctement desservi par les transports publics, avec réduction de l’offre en places de parc et 80% des places restantes en ouvrages, ainsi qu’une densité d’emplois élevée – à plus de 150 emplois par hectare –, nous sommes d’avis que cet usage optimal est donné, ce que la Confédération a aussi accepté, finalement, en approuvant le pôle de développement de La Tène en tant que grand projet au sens de l’article 8 de l’OAT. À noter encore que ce pôle de développement existait déjà dans le plan directeur cantonal de 2011. Vous soulevez encore le fait que nous n’étions pas personnellement présent en décembre, lors de la présentation du pôle de développement de La Tène, faite en l’occurrence par le chef du DEAS. C’était le fruit de notre volonté, mais aussi de nos agendas extrêmement chargés. De manière générale, nous ne pouvons pas nous démultiplier : lorsqu’un conseiller d’État participe à une séance ou une manifestation publique, nous veillons à éviter de dédoubler les présences, ceci pour des raisons évidentes d’efficacité. Mais nous pouvons vous garantir que les travaux entre le DEAS et le DDTE ont été en tout temps coordonnés sur le fond et sur la forme. Finalement, en ce qui concerne votre dernière question, nous pouvons simplement vous confirmer qu’une promesse de vente a été signée, mais nous ne pouvons pas vous en dire plus, pour des raisons évidentes de confidentialité.

LS
Laurent Suter VL-PDC 29 mai 2019 PV, p. 74 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous remercions pour cette réponse. Évidemment que notre indice de satisfaction est quand même assez élevé parce qu’il nous semble constater que les autorités s’occupent un peu mieux qu’avant de notre problème. On avait l’impression, chez nous, que beaucoup de choses se déroulaient un petit peu en catimini, malgré ce qui était exposé à la population. Comme notre préopinant l’a dit tout à l’heure, il y a des problèmes qui sont résolus, au fond, par le temps. Dans la Feuille officielle sont parues certaines réponses aux questions auxquelles vous ne voulez pas répondre ici officiellement, mais à partir du moment où elles sont dans la Feuille officielle, nous ne voyons pas pourquoi on les cacherait. Depuis le 1er mars, il y a quelques années, le souverain n’est plus le roi de Prusse, c’est le peuple. Le peuple, en Helvétie, se prononce sur des sujets aussi importants que les cornes des vaches…