Si nous demandons l’urgence pour cette interpellation, c’est que la situation est grave pour tous les pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel. Ils doivent savoir quel sera leur avenir. Soutien ou pas de notre État, certaines pêcheries disparaîtront, fermeront ou seront même en faillite avant la fin de l’année. Alors, attendre la prochaine session pour parler de cette interpellation ne ferait qu’aggraver la situation.
Transcription des débats
Nous ne sommes pas un pêcheur, mais nous aimons le poisson. Lorsque nous demandons la provenance du filet de perche à la carte de l’un de nos restaurants neuchâtelois et qu’il vient de Lettonie, nous commandons autre chose. Sur notre lac, de tout temps, les pêcheurs ont connu des hauts et des bas : température, météo, débats sans fin sur la taille des mailles de leurs filets, et nous en passons. Ils ont aussi toujours préservé l’environnement qui les fait vivre en ne prélevant que les poissons de bonne taille et en participant aux campagnes de repeuplement du lac. Aujourd’hui, notre lac est vide, il n’y a plus de poissons. Même la population de géniteurs a diminué de 50% ; ce sera encore moins d’alevins de palée et de bondelles qui sont remis à l’eau en 2019. Les causes sont diverses, les stations d’épuration ont conduit à une diminution extrême de la biomasse ; paradoxalement, notre lac est trop propre. Des mesures, des recherches biologiques, épuration des micropolluants en provenance des médicaments devront être entreprises rapidement pour permettre à notre lac de retrouver un équilibre satisfaisant. Mais la concurrence avec le cormoran est clairement identifiée. Ces dernières années, nos pêcheurs annonçaient un prélèvement moyen de 200 tonnes pour tout le lac de Neuchâtel. Cette année, le sommet de la concurrence est atteint : le cormoran en prélève, lui, 500 tonnes. Comment lutter face à cette concurrence déloyale ? Certes, des mesures sont prises. Depuis le 1er septembre, les campagnes d’abattage sont en cours. Nous osons espérer qu’elles ne se limitent pas à trois gardes-chasse en tenue d’assaut sur un bateau à moteur comme nous l’a présenté Arcinfo, qui n’ont abattu que deux volatiles en une journée. L’oiseau est malin, il faudra plus de finesse et apprendre à le chasser. D’ici là, la concurrence est présente, il faudra encore vivre avec, voire apprendre à vivre avec. Les pêcheurs sont des artisans indépendants, ils n’ont pas droit au chômage. La législation ne prévoit rien pour leur venir en aide. Seuls les employés des pêcheries peuvent bénéficier du chômage partiel. Eux aussi, comme les agriculteurs, dépendent de la nature, mais ils sont moins nombreux et peut-être aussi mal organisés. Les problèmes sont différents d’un lac à l’autre, le lobby de la pêche est quasi inexistant, s’il existe. Obtenir une aide pour les dégâts dus aux sangliers est plus facile que pour ceux engendrés par le cormoran. Obtenir des crédits pour les agriculteurs, comme aujourd’hui 32,5 millions de francs pour des améliorations structurelles agricoles que nous venons de voter et que nous avons d’ailleurs accepté aussi pour les agriculteurs, mais certainement que d’autres professionnels qui vivent de la nature le mériteraient peut-être aussi. Et s’il y avait une solidarité entre professionnels de la nature ? Avec un seul de ces millions, toutes nos pêcheries neuchâteloises auraient la garantie de survivre ces deux prochaines années. Certes, vous nous direz que ce n’est pas très libéral de demander une aide pour une profession en péril, mais en comparaison avec l’agriculture, il y a un petit peu de marge ! Ou alors, il faut choisir. Laissons les pêcheurs se débrouiller, se lancer dans l’élevage de poisson, trouver d’autres revenus. Mais alors il faut que le politique le dise clairement, que la population le sache et nous ne mangerons que du poisson importé au bord d’un lac trop propre. Alors que nous prônons le développement durable avec la consommation de produits locaux, que faut-il penser du poisson de notre région qui a disparu ? Quelle dramatique image d’un canton qui ne peut plus offrir des produits frais en provenance de son lac à sa population comme aux touristes de passage ! Il faudra peut-être aussi assumer des drames similaires à ceux survenus dans certaines exploitations agricoles et qui risquent de se produire dans les familles de pêcheurs neuchâtelois. Personnellement, nous ne voulons pas en prendre la responsabilité. Et si la situation s’améliore dans quelques années ? Où irons-nous chercher les compétences ? Que restera-t-il de la pêche professionnelle ? Chers collègues, les signataires de cette interpellation ne profitent pas déjà du budget positif présenté la semaine dernière pour tenter d’obtenir une aide financière à l’intention de nos pêcheurs. Nous avons entendu mais surtout écouté un appel au secours pour une situation catastrophique qui perdure depuis plusieurs mois. Notre demande est simple : chercher et surtout trouver rapidement un moyen de sauver une profession en péril. Cette interpellation est similaire à celle qui a été déposée au parlement fribourgeois et dans le même sens que la question posée au Grand Conseil vaudois. Le problème est le même pour tout le lac de Neuchâtel. L’urgence est la même.
Le Conseil d’État a une bonne connaissance de la situation difficile dans laquelle se trouvent les pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel. Nous présidons en effet le concordat intercantonal Neuchâtel-Vaud-Fribourg depuis 2019 et avons eu l’occasion de rencontrer une délégation de nos pêcheurs professionnels – que nous saluons à la tribune –, c’était à la fin juin de cette année. Le Conseil d’État partage dès lors le souci de l’interpellateur et des cosignataires de préserver cette forme de pêche artisanale qui appartient au patrimoine de notre région et qui fournit des produits indigènes de grande qualité. Alors que les rendements de la pêche professionnelle avoisinaient les 300 à 350 tonnes de poisson à valeur économique en 2012 et 2016, ces quantités ont brutalement chuté pour atteindre environ 230 tonnes en 2017, puis 160 tonnes en 2018. La situation entre-temps ne s’est malheureusement pas rétablie. Un rendement inférieur est encore attendu en 2019. Les poissons principalement concernés par cette diminution sont les palées et les bondelles qui, en temps normal, constituent la principale source de revenu de nos pêcheurs. La cause de ce recul n’est pas formellement identifiée sur le plan scientifique. Les cantons de Neuchâtel, Fribourg et Vaud, en charge de la gestion de la pêche dans le lac, et la corporation des pêcheurs professionnels, s’entendent sur le fait qu’il s’agit probablement d’une conjonction de plusieurs facteurs : des conditions de reproduction peu favorables – donc ces facteurs –, la pauvreté du lac en nutriments – le lac est propre –, une possible mortalité dans les jeunes classes d’âge et une pression de prédation importante par les cormorans sont en particuliers évoquées. Il faut relever que des baisses de rendement de la pêche professionnelle ne sont pas observées dans le seul lac de Neuchâtel. D’importantes diminutions des captures sont également constatées dans le lac Léman ou encore dans le lac du Bourget en France. Dans ce contexte difficile, les cantons concordataires ont rapidement mis en œuvre plusieurs mesures visant à soutenir la profession à l’issue donc de cette rencontre du 27 juin 2019. En ce qui concerne l’exercice de la pêche tout d’abord, la maille des filets à bondelles a été revue afin de les adapter à la baisse de croissance des poissons observée depuis plusieurs années dans le lac. Moins de nutriments, moins de croissance, c’est assez logique, donc il s’agit de réduire la taille des mailles des filets. Le nombre autorisé de nasses à écrevisses, cette fois, a également été doublé afin de permettre aux pêcheurs de diversifier leur production. De plus, il a été décidé de maintenir l’effort du repeuplement actuel – l’alevinage – afin de soutenir les populations sauvages du lac. Il faut relever que ce repeuplement est parmi les plus importants de Suisse, dans le lac de Neuchâtel, et qu’il est actuellement assuré par la seule pisciculture de Colombier. De ce point de vue-là, nous faisons, nous pensons, un gros travail de repeuplement. Nous investissons dans les poissons du lac de Neuchâtel et pour la pêche professionnelle. Les cantons ont également décidé d’octroyer aux pêcheurs qui en feraient la demande une dérogation à l’obligation de pratiquer la pêche professionnelle comme métier principal. Nous pensons à une anomalie du statut du pêcheur professionnel qui, jusque-là, n’a pas permis d’avoir de la souplesse, des marges de manœuvre pour effectivement être plus solide au gré des années et des bonnes ou mauvaises années de pêche, car dans ce domaine-là, il y a aussi une « conjoncture des cycles ». S’agissant de la gestion du cormoran, des tirs spéciaux ont été engagés depuis cette année sur le lac. Ils sont réalisés par les gardes-faune des cantons de Neuchâtel, Fribourg et Vaud depuis le début du mois de septembre. Comme le relèvent justement les auteurs de l’interpellation, ces opérations ne sont toutefois pas toujours faciles. Elles n’en demeurent pas moins efficaces puisqu’elles contribuent à effaroucher les cormorans, les éloignant ainsi des filets des pêcheurs. Afin de renforcer encore les mesures de régulation – nous voulons le faire –, un projet de modification du concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel vous sera soumis prochainement pour une entrée en vigueur prévue au plus tard à l’automne 2020. On va donc, par la modification du concordat, permettre plus de régulation par les chasseurs mais aussi par les pêcheurs eux-mêmes. Cette mesure est attendue et le rapport arrivera l’année prochaine, il est en rédaction. Cette modification prévoit donc d’ouvrir la chasse au cormoran sur le lac et de créer un permis de chasse spécial pour les pêcheurs professionnels, leur donnant la possibilité d’effectuer des tirs à proximité de leurs filets. Enfin, les trois cantons concordataires se sont adressés à la Confédération afin de l’impliquer pleinement, cette fois, dans la situation des pêcheurs professionnels de notre région. Une réunion est prévue prochainement avec l’Office fédéral de l’environnement, devant porter sur la question des pertes de rendement que le cormoran génère à la pêche professionnelle et sur les mesures de prévention et de compensation possibles. Monsieur le président, nous allons probablement dépasser les dix minutes ! Nous ne savons pas où nous en sommes.
Par respect pour nos pêcheurs, vous tolérerez un petit dépassement, merci beaucoup ! Parallèlement à ces différentes mesures, des investigations scientifiques ont été engagées afin de mieux comprendre les facteurs pouvant influencer les rendements de la pêche. En ce qui concerne la question des aides financières en lien avec les dommages causés par le cormoran, un arrêté du Tribunal administratif fédéral (TAF), du 14 avril 2011, les avait estimés à environ 2'000 francs par pêcheur et par année, en 2011. Les dommages considérés étaient de deux ordres, à savoir les dégâts causés par le cormoran ou poisson pris dans les filets, ainsi qu’aux filets eux-mêmes. L’estimation du TAF produite en 2011 était fondée sur des études réalisées sur le lac entre 2009 et 2010. Depuis la réalisation de ces études, les effectifs de cormorans ont triplé, passant de 400 couples nicheurs à 1'200 couples. Nous pouvons donc estimer de manière empirique que ces dommages se situent désormais plutôt aux alentours de 6'000 francs par pêcheur et par an, soit environ 72'000 francs pour les 12 pêcheurs professionnels du canton. Nous disions tout à l’heure que nous faisons des investigations scientifiques pour démontrer quelles sont les pertes de rendement de nos pêcheurs. Nous le faisons en bonne intelligence avec la corporation et les pêcheurs eux-mêmes, qui ont obtenu une aide de la part des cantons concordataires pour faire ce travail avec nous, une aide de 2'500 francs annuels. Mais nous revenons à la question des indemnités quant aux pertes de rendement elles-mêmes. On parle jusque-là des expertises. Pour ce qui est des pertes de rendement, en l’état, nous n’avons aucune disposition légale pour compenser les dégâts provoqués par les cormorans qui se développent notamment dans la réserve fédérale du Fanel, une réserve non seulement fédérale, mais aussi internationale de protection de la biodiversité. Donc, on n’a pas de base légale pour indemniser les dégâts et les pertes de rendement à la pêche professionnelle. En l’état, le Conseil d’État ne peut donc directement entrer en matière sur une indemnisation, faute de base légale suffisante. Il évalue cependant la possibilité de le faire pour 2020. Il s’agit d’étudier la question, de voir quelle serait la base légale nécessaire et le montant aussi, le cas échéant, d’indemnités. Vous nous avez entendu, de manière empirique, par règle de trois, on serait plutôt à 6'000 francs par année pour chaque pêcheur professionnel. La gestion de la pêche et de la faune étant assurée de manière coordonnée entre les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg, le Conseil d’État est bien entendu très informé des démarches qui ont eu lieu aussi dans d’autres cantons, et nous voulons aussi nous inscrire dans une vision intercantonale de non seulement la pêche, mais aussi du traitement des pertes de rendement pour nos pêcheurs, respectivement des dégâts. Il s’agit aussi par là même de se doter de bases légales, le cas échéant, si vous le souhaitez. Nous ne voulons pas engager le Conseil d’État, nous étudierons la question, mais le cas échéant, c’est début 2020, mi-2020, que nous pourrions vous soumettre – nous imaginons en même temps que la révision du concordat intercantonal pour mieux réguler le cormoran – une base légale permettant d’indemniser des dégâts aux pêcheurs professionnels en lien au cormoran si l’impact direct est démontré. Nous aimerions encore vous dire deux-trois choses. Nous avons beaucoup discuté avec nos amis pêcheurs de la meilleure des manières de tenter de régler ce problème de cormoran. Nous pensons que vous avez fait référence à l’agriculture. Pourquoi l’agriculture arrive-t-elle à se faire indemniser des dégâts de sanglier, et pas le domaine de la pêche ? Parce que dans le domaine de l’agriculture, on a une base légale, et on a pu démontrer que lorsque des maïs sont saccagés, c’était bien le sanglier. Dès lors que cela vaut quelque chose, nous l’indemnisons, ici ou là avec le soutien de la Confédération. Dans le domaine de la pêche, cela n’a pas été démontré, d’où la non-entrée en matière de la Confédération et jusque-là, la « non-base légale » cantonale à ce sujet-là. Nous aimerions aussi motiver nos amis pêcheurs à défendre leurs intérêts du côté de Berne, parce que l’on sait que la Fédération suisse des pêcheurs n’est pas encore convaincue de la nécessité de se faire indemniser de tels dégâts, respectivement d’obtenir des aides de type prestations écologiques requises, comme l’agriculture le perçoit jusque-là. Nous pensons qu’il y a un gros travail de fond auprès de la Confédération pour défendre les intérêts de manière rassemblée, unifiée, entre les différents cantons, entre les différents pêcheurs professionnels de ce pays. Cela nous aidera également. Ce qui nous permet de vous dire au passage que si nous versons des indemnités pour de tels dégâts et pertes, nous ne serons pas refinancés par la Confédération. Vous l’indiquez dans l’interpellation, « faut pas rêver », disons ! Si nous le faisons, ce sera sur l’argent cantonal, nous ne serons pas refinancés, si tout va bien, avant 2024, 2025, et l’argent versé entre-temps serait bien sûr de l’argent cantonal. C’est un choix politique que vous aurez potentiellement à faire dans les mois à venir. Nous travaillerons là-dessus. Nous aimerions quand même dire que ce n’est pas comme si nous ne faisons rien non plus. Toutes les mesures de régulation ont été évoquées : les mesures sur les mailles des filets, les écrevisses, etc. C’est en cours. Puis, globalement, il existe, comme dans le domaine agricole, des aides à l’investissement pour la pêche professionnelle. Depuis quelques années – nous nous étions battu pour cela à Berne, nous nous en souvenons de ce débat –, on peut distribuer des crédits d’investissement aux pêcheurs pour leurs équipements de travail de la pêche professionnelle, donc pour valoriser le poisson. Cela a été fait dans le canton de Neuchâtel, il y a quelques pêcheurs qui ont demandé cette aide. Cette année, nous avons, vu la situation, décidé de repousser le remboursement de ces crédits d’investissement pour l’un ou l’autre qui en a fait la demande. Nous avons donc cette souplesse aussi de notre côté, pour des questions de liquidités, de repousser l’annuité du crédit d’investissement à plus tard si, effectivement, l’entreprise est en danger. Ce souci-là, cette sensibilité, nous l’avons. Nous travaillerons encore dans les mois à venir sur la question des dégâts, des pertes de rendement, à savoir s’ils méritent indemnités et à quel niveau il y a une entrée en matière de la part du Conseil d’État.
Nous vous l’avons dit en introduction, nous ne sommes pas pêcheur. Le député pourrait se satisfaire pleinement de votre réponse, on voit qu’il y a beaucoup de mesures qui sont en place, qui vont se mettre en place maintenant. Nous espérons que les pêcheurs seront aussi satisfaits de ces propositions que vous nous faites, mais nous croyons qu’il faut rester vigilants et peut-être, il faudra absolument que l’on arrive une fois à obtenir une aide comme on l’a dans l’agriculture, avec peut-être des paiements directs ou des indemnisations régulières.
Nous supposons que tout le monde a lu le contenu de ladite interpellation. S’il s’agit de défendre l’urgence, c’est qu’en fait, nous sommes déjà bien des mois en retard par rapport à ce qu’il se faisait auparavant pour obtenir et avoir à disposition la statistique fiscale qui était éditée, si nous nous rappelons bien, à peu près moins de deux ans après l’année de référence, et aujourd’hui, nous nous retrouvons 33 mois après l’année de référence 2016 et nous n’avons toujours pas la statistique fiscale de cette année-là. L’urgence tient aussi du fait que nous avons pris des mesures et nous avons accepté de nouvelles réformes fiscales pour les entreprises sans savoir où nous en étions pour l’année 2016 qui, nous le rappelons, est donc l’année plancher en ce qui concerne l’imposition des entreprises dans l’avant-dernière réforme fiscale. C’est pour cela que nous souhaiterions avoir une réponse assez rapidement, et étant donné que nous attendons personnellement depuis un certain temps à avoir cette statistique fiscale à disposition pour savoir enfin où nous en sommes arrivés avec cette réforme fiscale.
Le député Karim Boukhris et les autres cosignataires ne peuvent-ils pas attendre de voir « Sœur Anne » un mois de plus lorsqu’ils disent eux-mêmes dans leur texte qu’ils attendent depuis 33 mois ?
C’est cela.
Étant un peu nouveau dans cet hémicycle, nous pensions qu’en déposant cette interpellation cet après-midi, même avec la clause d’urgence, nous pourrions en discuter à la prochaine session. Cela ne nous dérangerait pas que cela se passe à ce moment-là.
Après avis auprès de camarades plus avisés que nous et plus habitués au fonctionnement, nous pensons que cela pourrait être traité sans urgence à la prochaine session.