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Questions

19.308

Les solariums : des dégâts et des couleurs

Auteur-e ou premier-ère signataire
Souhaïl Latrèche

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 8 mai 2019 PV, p. 3135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’article 11 de la loi sur la police du commerce prévoit que quiconque exploite un solarium doit s’annoncer auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). À ce jour, toutefois, seules deux annonces de solarium nous sont parvenues, dont une installation qui n’est pas encore ouverte. Il y a ceux qui font trop et ceux qui font trop peu… Dès lors, nous avons donné le mandat à la police du commerce, au SCAV, d’investiguer sur Internet pour rechercher les offres de solarium dans le canton. Il nous sera ainsi possible de faire de l’information, de les informer pour demander la mise en conformité des solariums dès la mise en œuvre de la nouvelle Ordonnance fédérale puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Concernant l’interdiction de l’utilisation des solariums pour les mineurs, celle-ci n’entrera pas en vigueur en ce mois de juin, mais seulement au 1er janvier 2022 selon l’information publiée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Nous faisons donc le travail de collecte des exploitants de solarium, puis informons de la nécessité de se conformer à la nouvelle Ordonnance fédérale, notamment en lien aux mineurs, mais ceci dans un deuxième temps, pour 2022. Quant à votre deuxième question, comme de coutume, il appartient à la Confédération d’informer sur les nouvelles dispositions légales fédérales, ce qu’elle a d’ores et déjà fait par le biais de l’Office fédéral de la santé publique. Nous pensons aussi que les organismes, comme la Ligue suisse contre le cancer, communiqueront également activement sur la mise en œuvre de cette nouvelle ordonnance. Et pour ce qui est de l’État, la question de la communication sera encore traitée, discutée avec le Département des finances et de la santé, vu ses compétences, celles du service de la santé publique notamment, en la matière.