Du point de vue médical, les troubles en question sont des atteintes qu’il faut considérer comme des atteintes graves à la santé et qui, par conséquent, nécessitent une approche spécialisée. Historiquement, s’agissant de la prestation qui était offerte sur le site de la Béroche, cette prestation résultait de l’engagement d’un médecin en particulier pendant plusieurs années, mais n’a jamais couvert l’ensemble des besoins dans notre canton. L’Hôpital de Saint-Loup, dans le canton de Vaud, avec son centre de boulimie-anorexie, a développé une expertise qui est reconnue. Plusieurs patients du canton ont fréquenté ce centre pendant ces dernières années, même si de telles demandes ne dépassent pas, en moyenne, un cas par mois sur plus de 300 demandes d’hospitalisation hors canton. Le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) avait émis le souhait, de son côté, de développer un programme spécifique lié aux TCA qui comprenait un volet ambulatoire et qui aurait inclus aussi le suivi des retours d’hospitalisations hors canton, et aussi un petit volet hospitalier à Préfargier, tout en gardant les hospitalisations et prises en charge complexes hors canton. Le CNP souhaite poursuivre dans ce projet à futur, un tel programme ne pouvant se concevoir, évidemment, que sur plusieurs années pour pouvoir s’ancrer et se développer. Aujourd’hui, une hospitalisation au CNP pour un trouble de cette nature est possible pour certains cas. S’agissant de la pratique du service de la santé publique pour de telles demandes, chaque fois – et nous insistons sur ce point – qu’une demande motivée d’hospitalisation hors canton à Saint-Loup a été reçue par le service, celle-ci a été approuvée. Nous aimerions rappeler ici qu’une telle approbation implique que ce n’est pas que le tarif neuchâtelois qui couvre la prestation avec un solde éventuel à charge du patient, mais que lorsque l’autorisation est donnée par le service de la santé publique, c’est l’entier du coût de l’hospitalisation qui est reconnu, même si le tarif vaudois est supérieur au tarif neuchâtelois. Et donc, à ce jour, toutes les demandes motivées adressées au service ont été acceptées. La question d’une liste d’attente de plusieurs mois n’est pas connue du service de la santé publique, ni celle d’ailleurs de critères de priorité qui seraient imposés par des prestataires de soins, et donc il n’y a pas eu de négociation à ce sujet. Nous pouvons évoquer ici le fait qu’une alternative, le cas échéant, serait une hospitalisation dans une unité similaire à Genève, qui n’a été utilisée qu’à une seule reprise dernièrement. Nous vous disons encore que, s’agissant de ces critères de priorité, un contact a été pris avec le service cantonal de la santé publique du canton de Vaud, qui n’a pas connaissance non plus de l’existence de tels critères de priorité qui seraient appliqués pour donner la préférence aux patients résidant dans le canton de Vaud. Qui plus est, le système de financement des hospitalisations stationnaires vaudoises est conçu de manière à ce que l’hôpital reçoive une contribution forfaitaire de l’État qui est garantie, ce qui fait que nous aurions même une incitation financière pour l’établissement à accueillir des patients hors canton, puisqu’un hôpital vaudois qui prendrait un patient venant d’un autre canton toucherait à la fois le montant forfaitaire prévu et garanti par le canton de Vaud et les recettes – assurances et canton concerné – liées à ce patient venant d’un autre canton, pour autant, encore une fois, que la garantie ait été donnée, mais cela a été le cas chaque fois que la demande a été faite au service de la santé publique. Dans le cas que vous signalez, nous imaginons, par conséquent, que la demande n’a pas été adressée au service de la santé publique. Mais en conclusion, nous pouvons dire que compte tenu de ce que nous venons d’évoquer, des mécanismes de financement, des bases légales, des missions du service de la santé publique qui gère, notamment, ces hospitalisations hors canton, le canton n’a pas été amené à devoir mener des négociations particulières. Nous pensons que l’on peut considérer que la situation que vous nous rapportez doit être traitée et envisagée comme un cas particulier, et nous inviterons la famille, encore une fois, à prendre contact directement avec le service de la santé publique pour que l’autorisation d’hospitalisation hors canton puisse se traiter. À défaut, nous rappelons encore une fois qu’une hospitalisation à Genève pourrait constituer une piste alternative. Mais nous vous remercions de la préoccupation que vous exprimez, c’est effectivement des troubles importants que l’on doit prendre au sérieux que ceux de l’alimentation et du comportement alimentaire.
Transcription des débats
LK