Comme vous le savez, notre canton recèle de nombreux sites à valeur naturelle particulière, tant en ce qui concerne les biotopes que les espèces. La Confédération, sur la base d’une analyse de la situation des différents cantons, a attribué au canton de Neuchâtel, pour la période courant de 2020 à 2024, une enveloppe de 7,86 millions de francs pour la convention-programme nature et de 380'000 francs pour la convention-programme paysage. Il s’agit d’une augmentation très significative des moyens financiers, puisque pour la convention de base en cours, la subvention fédérale s’élevait à 2,26 millions de francs pour une durée de quatre ans, donc une année de moins. Cette convention 16.019 a été complétée dans le cadre des mesures urgentes liées à la mise en place du plan d’action Biodiversité Suisse, et est passée à 3,44 millions de francs pour quatre ans. Comme vous le mentionnez dans votre question, la participation de la Confédération ne couvre pas tous les frais effectifs pour la mise en œuvre des mesures, et le canton doit donc aussi y contribuer et apporter son cofinancement cantonal. La Confédération laisse, cependant, la liberté aux cantons de s’organiser comme ils l’entendent pour trouver la part cantonale. Conscient de l’opportunité que représente cette offre de la Confédération, tant pour mener des mesures en faveur de la biodiversité que pour soutenir des entreprises locales et régionales particulièrement compétentes, nous avons, par l’intermédiaire du service de la faune des forêts et de la nature (SFFN), approché différents partenaires potentiels qui sont déjà actifs dans le domaine de la préservation de la nature et du paysage et de la sensibilisation du public. Nous pensons, bien sûr, aux communes, aux ONG, mais aussi à des entreprises privées. Cette démarche a permis de trouver une part substantielle de la part cantonale nécessaire. Et après évaluation, nous avons décidé de proposer à votre Autorité de compléter, de mettre le solde au budget 2020 et à la planification financière. Les programmes déposés auprès de la Confédération répondent, voire dépassent les offres de cette même Confédération. Pour la convention paysage, le canton dépose un programme qui pourrait bénéficier d’une subvention fédérale de 700'000 francs ; pour le programme nature, plus de 200 projets sont proposés pour un montant brut de dépenses d’environ 17 millions de francs. Ces dépenses sont prises en charge par des tiers pour environ 7 millions de francs et par le compte de résultat et par un crédit d’investissement pour le solde. Ainsi, conformément à la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), le Conseil d’État devrait venir, début 2020, devant votre Autorité avec un rapport à l’appui d’une demande de crédit d’engagement pour financer cette convention-programme, comme nous le faisons, par ailleurs, pour le traitement du bruit routier, ce qui a été fait hier. Vous aurez ainsi, à cette occasion, l’opportunité de prendre connaissance du travail qui a été mené et idéalement de soutenir notre demande. Vous constatez que nous nous engageons donc de manière énergique et volontaire dans la mise en œuvre de cette convention-programme, avec des moyens que nous allons mobiliser aussi auprès de tiers afin de soulager la charge pour le canton, tout cela en bonne intelligence public-privé. Nous aimerions encore vous dire que les négociations sont en cours avec l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), cela aura lieu dans les prochains mois. Il n’est, dès lors, pas possible pour nous, vous le comprendrez bien, de vous donner plus de détails sur les chiffres puisque tout cela fait partie d’une négociation vers le haut, vous l’avez compris, plutôt que vers le bas.
Transcription des débats
LF