Aller au contenu principal
Questions

19.318

Pourquoi un tel retard incompréhensible ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Baptiste Hurni

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 8 mai 2019 PV, p. 3142 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est regrettable et à corriger rapidement, mais il n’est pas incompréhensible, Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin. Nous pensons que nous ne vous apprenons rien en disant que le service de la santé publique est une petite équipe qui gère, aujourd’hui, de très nombreux, très complexes et très lourds dossiers, avec la planification médico-sociale qui comprend plusieurs volets, vous le savez, et qui, tous, prennent beaucoup d’énergie, avec le repositionnement de l’institution NOMAD, avec le déploiement du plan stratégique du centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), avec les dossiers hospitaliers que nous venons d’évoquer, avec des questions tarifaires liées au établissements médico-sociaux qui sont en lien direct avec votre question et pour lesquelles nous étions en attente aussi d’une jurisprudence qui est tombée au mois d’avril, avec une complexification croissante de toute la démarche d’autorisation des médecins, avec des changements qui interviennent sur le plan national et avec toute une série de conventions tarifaires que nous devons arbitrer lorsque les partenaires ne se mettent pas d’accord. Cela, c’est pour le service, et nous ne vous faisons pas la liste des dossiers traités par le département à l’heure actuelle, vous les connaissez, la plupart viennent un moment ou l’autre devant votre Autorité. Tout cela conduit, dans une année 2018 qui a été caractérisée aussi par de gros dossiers financiers et par l’absence de budget qui a perturbé l’ensemble de l’administration, à de très importantes surcharges et à d’importants retards. Ils sont regrettables mais ils sont donc compréhensibles, contrairement au titre de votre question, mais ils sont regrettables, et donc nous nous attaquons à les corriger. Nous rappelons que nous avons aussi les modifications de la LAMal qui sont intervenues au 1er janvier 2019, avec des adaptations réglementaires dont dépendaient, pour certains, les arrêtés tarifaires auxquels vous faites allusion. Cela étant, nous travaillons aujourd’hui pour que la situation redevienne normale dès l’année prochaine, c’est-à-dire que nous puissions adopter, à la fin de cette année, au plus tard tout début janvier 2019, les arrêtés nécessaires. Ils seront moins nombreux puisque, parmi les décisions prises, nous avons envisagé que les arrêtés ne seraient plus, comme le prévoit formellement la loi, adoptés chaque année sous la forme d’un nouvel arrêté, avec une nouvelle procédure, une nouvelle décision du Conseil d’État, une nouvelle question de tous ceux que nous consultons avant de monter au Conseil d’État, mais que nous aurions des arrêtés qui se renouvelleraient automatiquement d’année en année, sauf modifications nécessaires, ce qui fait que le nombre d’arrêtés tarifaires à reprendre sera réduit. Nous sommes en train de réfléchir à plusieurs simplifications de procédures aussi dans la conclusion des contrats de prestations, qui font l’objet du même retard qui est tout aussi justifié mais pas moins acceptable sur le fond. Donc, il y a un gros travail aujourd’hui qui est fait entre le département et le service pour essayer de fluidifier ces processus et faire en sorte que nos partenaires puissent connaître de manière précise et solide les conditions dans lesquelles ils doivent travailler dès le mois de janvier d’une année civile. La revendication est parfaitement légitime, nous la comprenons et nous regrettons évidemment que nous ayons accumulé ces retards depuis quelques années.