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Questions

19.319

AROSS, quel déploiement cantonal ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Corine Bolay Mercier

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 8 mai 2019 PV, p. 3143 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour rappel, l’AROSS est une institution assez jeune, née de l’initiative de plusieurs prestataires de santé du canton de Neuchâtel, avec le soutien du Conseil d’État – et le soutien de l’État en tout cas – pour favoriser une meilleure orientation au sein du système de santé, une meilleure évaluation aussi en amont de cette orientation. Nous rejoignons, de ce point de vue-là, une partie des préoccupations, exprimées dans le domaine du DJSC tout à l’heure par notre collègue, en lien avec la planification des institutions pour adultes. Nous souhaitons rappeler ici que derrière le terme d’« évaluation » se cache une notion qui comprend plusieurs réalités pouvant parfois porter à confusion. L’évaluation, telle que l’AROSS la pratique, a été longuement discutée par le comité dont les membres regroupent différents partenaires du domaine. Nous l’avons dit, l'AROSS est née de l’initiative de plusieurs et des principaux partenaires de la santé du canton. Cette discussion a eu lieu à la suite d’un gros rapport d’évaluation, donc de gros exercices d’évaluation de l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne. Des ajustements dans cette prestation d’orientation ont été faits, ont abouti à la détermination d’une prestation plus détaillée afin de clarifier plus précisément le périmètre d’intervention actuel et futur de l’AROSS. Ainsi, l’évaluation gériatrique dans la communauté que pratique l’AROSS n’est pas effectuée par d’autres partenaires dans le réseau, ce qui permet d’éviter des doublons et des chevauchements. Nous pouvons ajouter aussi, sur le plan financier, que les moyens pour réaliser ces prestations passent par un contrat de prestations, on considère que ces prestations sont des prestations dites d’intérêt général. C’est une prestation qui ne fait donc pas appel à des financements LAMal et qui, de ce point de vue-là non plus, n’entre pas en concurrence avec des prestations d’évaluation qui seraient réalisées par les acteurs eux-mêmes. S’agissant du calendrier de déploiement de l’AROSS auquel vous faites allusion dans la question, il est prévu que lors de cette année 2019, en principe pour le mois d’octobre, le déploiement sur l’ensemble du canton puisse se réaliser. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de préparation de ce déploiement, avec des groupes de travail qui incluent chacun des partenaires. Les engagements de ressources humaines qui doivent permettre de répondre aux besoins à l’échelle du canton, et non plus de la seule région du projet pilote qui était la région du Locle, ont été validés par le comité. Les montants correspondants sont inscrits au budget et permettent ce déploiement au niveau cantonal ; les processus d’engagement sont en cours. Aux yeux du Conseil d’État, l'AROSS est une pièce maîtresse du système de santé parce que c’est justement l’interface qui doit permettre d’informer, d’orienter, d’évaluer la situation des patients, d’informer et d’orienter leur famille, voire des prestataires, d’évaluer des situations complexes dans un environnement qui n’est pas moins complexe, ce que les prestataires de soins n’ont pas toujours ni la mission ni le temps pour les réaliser, ou le temps à y consacrer, voire non plus la connaissance de l’offre existante, vu la diversité de celle-ci et la complexité de celle-ci avec la spécialisation et le développement de nouvelles prestations. Pour le Conseil d’État, assez clairement, il n’est plus concevable, aujourd’hui, de laisser les personnes sans information dans un système de soins qui se complexifie. Il faut leur permettre de trouver la réponse adéquate et la plus adaptée à leurs besoins et ceci sur l’ensemble du territoire cantonal, en procurant les éléments indispensables à une prise de décision qui soit évidemment la plus ciblée et éclairée possible. Nous souhaitons dire encore que l’expérience réalisée dans le district du Locle et l’évaluation réalisée par l’IUMSP ont posé principalement deux questions qui font écho à celle que vous nous adressez. La première question est effectivement la question du positionnement de l’activité d’évaluation et donc la coordination entre ce qui se fait dans les institutions et la prestation spécifique déployée par l'AROSS, et donc la reconnaissance des actes de l’un par les autres pour éviter les redondances. Cela passe par des protocoles communs, également pour une partie de la prestation, de façon à ce que nous puissions, effectivement, avoir cette reconnaissance de l’action de l’un ou de l’autre. Puis la deuxième question qui est posée par cette évaluation et cette expérience pilote, ce sont les limites de la gouvernance, une gouvernance qui nous a rendu bien des services. Nous sommes partis sur une base d’association, c’est-à-dire de la volonté des partenaires de soins du canton eux-mêmes, ce qui est évidemment à saluer. Nous avons aujourd’hui des partenaires qui doivent à la fois défendre les intérêts de leur propre institution et s’instaurer en organe de gestion de cette nouvelle institution qui prend de l’importance, parfois avec des doubles casquettes qui ne sont pas souhaitables et qui posent quelques questions. Le Conseil d’État ne souhaite pas non plus que l’AROSS devienne le lieu où se règle la concurrence entre les institutions puisqu’elles siègent ensemble dans ce comité. Donc, nous viendrons devant vous dans les prochains mois, prochaines années, mais vraisemblablement cette législature encore, avec des propositions concernant le statut et la gouvernance de cette institution, ce qui nous donnera tout le loisir de débattre de l’évaluation qui a été faite sur la base du projet pilote et de l’évaluation universitaire que nous avons mentionnés.