Cette question fait référence aux prescriptions fédérales concernant les émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves, prescriptions sur la base desquelles, vous le savez, le parc de chaque importateur doit respecter une valeur cible individuelle qui donne lieu à une sanction fédérale en cas de dépassement. Depuis 2012, la valeur cible est fixée à 130 g/km. Elle baissera même à 95 g/km dès 2020. À la première question de M. Laurent Debrot, c’est-à-dire à combien s’élève la valeur d’émission moyenne des voitures mises sur le marché dans le canton de Neuchâtel, nous répondons que la moyenne de ces émissions était en 2018 de 137 g/km, un chiffre en légère hausse par rapport aux années précédentes du fait de la pression mise sur les véhicules diesel notamment, puisque ces véhicules, vous le savez, sont plus modestes en termes d’émissions de CO2. On est donc actuellement assez proche des 130 g/km, mais des efforts devront encore être consentis pour atteindre la future valeur cible de 95 g/km. La part des énergies alternatives du parc véhicules reste aujourd’hui modeste, à 4%. Dès lors, nous voyons un potentiel de réduction des émissions de CO2 par kilomètre, par le biais d’une flotte de véhicules neufs utilisant plus largement les motorisations alternatives et notamment l’électricité. Nous y reviendrons tout à l’heure. À votre deuxième question, vous dites que ces valeurs s’éloignent trop de celles imposées par la Confédération et vous demandez comment le Conseil d’État compte y remédier. Comme dit, la valeur moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves se situe à près de 130 g/km. Ce résultat, cette diminution année après année s’explique très probablement grâce à notre système de taxation qui fut précurseur – et qui l’est encore aujourd’hui en Suisse – puisqu’il prend en compte depuis 2014 déjà les émissions de CO2 dans la calculation de la taxe automobile. Donc, nous avons une base de taxation incitative de ce point de vue-là, qui nous permet de montrer une progression quand même tout à fait convenable, mais effectivement, l’objectif 2020 de 95 g/km ne sera pas atteignable sans une augmentation plus importante des véhicules de type hybride et électrique, ou purement électrique. Par notre nouvelle politique énergétique et climatique, nous voulons justement encourager la mobilité électrique dans le canton. La nouvelle loi sur l’énergie, que vous traiterez prochainement en plénum, prévoit une aide financière pour les propriétaires privés et publics souhaitant s’équiper de bornes de recharge. On prévoit aussi, dans la loi sur les constructions, l’obligation d’équiper les nouvelles constructions d’un gainage permettant de manière simple d’équiper les places de parc en bornes électriques. Pour ce qui est de l’incitation financière, un montant ad hoc, à hauteur de 2 millions de francs initialement – 4 millions au sortir des travaux, croyons-nous, de la commission des finances –, est sollicité dans le cadre du programme d’impulsion. Ce montant permettra de soutenir l’installation de 800 bornes de recharge pendant cinq ans, soit 4'000 bornes de recharge électrique, ce qui rend crédible l’objectif de 15% de véhicules électriques ou hybrides d’ici à 2025 dans le canton de Neuchâtel. Il contribuera donc de manière substantielle, pensons-nous, à réduire les émissions idéalement à 95 g/km. Votre dernière question, Monsieur Laurent Debrot, vise à suggérer au SCAN d’inclure dans ses prochains rapports de gestion la valeur moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, ainsi que de différencier, dans la catégorie véhicules utilisant des énergies alternatives, les trois types de motorisation – gaz, électricité et hybride –, éventuellement en ajoutant encore les hybrides rechargeables. C’est assez technique, c’est ce que vous demandez. Après échange avec le SCAN, il intégrera les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves dans son rapport de gestion 2019. Il va également différencier les trois types de véhicules utilisant des énergies alternatives, mais malheureusement, il n’a pas pour l’instant la possibilité de séparer les hybrides rechargeables qui ont le même code que les hybrides non rechargeables, dans la base de données fédérale cette fois. Cette différence ne sera donc pas renseignée, mais nous pensons que la majorité des informations que vous souhaitez seront contenues dans le rapport 2019. Pour le reste, cela ne devrait pas poser de problème, vous en conviendrez.
Transcription des débats
LF
LK
Nous allons devoir vous adresser des excuses, Monsieur le président. On nous a encore confirmé ce matin qu’il n’y avait aucune question qui était attribuée à notre département, et donc nous ne savons même pas quel est le contenu de cette question.