Nous répondons à la question du groupe socialiste 19.335, Quelle est la position du Conseil d’État concernant les bénéfices de la Loterie romande ? À ce jour, les discussions sont en cours quant à la définition du cadre concordataire intercantonal, qui sera ensuite soumis aux parlements cantonaux en même temps que les législations cantonales d’introduction. Donc, en parallèle, il y aura un rapport sur la loi cantonale. Le Grand Conseil sera saisi du dossier et pourra débattre, à ce moment-là, des propositions qui relèvent de la compétence cantonale, notamment l’éventuelle affectation d’une partie des montants, soit par le Conseil d’État, soit par des services cantonaux. Pour l’heure, le Conseil d’État n’a pas débattu, il n’a pas pris position quant aux propositions, et il soumettra au Grand Conseil, prochainement, un rapport qui sera évidemment débattu en commission.
Transcription des débats
MH