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Questions

19.337

Stages hors cursus : quel bilan après l’introduction du salaire minimum ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’économie et de l’action sociale 1 octobre 2019 PV, p. 1140 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, en réponse à la première des quatre questions posées, Madame la députée Clarence Chollet, le Conseil d’État confirme qu’il a multiplié ses informations aux employeurs, en particulier via le service cantonal de l’emploi. Par ailleurs, les contrôles ont globalement été intensifiés ; le respect du salaire minimum a été vérifié dans ce cadre. La commission tripartite a été chargée d’observer la mise en œuvre et elle a rendu son premier rapport au Conseil d’État. Ce dernier communiquera, cette année encore, sur le contenu du rapport et surtout sur les suites qui y seront données. Concernant les trois autres questions, qui portent plus spécifiquement sur les stages, le Conseil d’État constate, effectivement, que la mise en œuvre du salaire minimum a permis de mettre en lumière une série de pratiques problématiques. Par ailleurs, les contraintes liées au salaire minimum dans le cadre de stages ne sont pas encore bien intégrées par les employeurs, tant dans le domaine privé que dans le domaine public ou même parapublic. Une clarification de la réglementation est nécessaire et en cours de préparation, et justement dans le cadre du traitement du rapport d’observation de la commission tripartite. Une information ciblée sera ensuite assurée et les contrôles seront renforcés.