Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Clarence Chollet est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Clarence Chollet, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Clarence Chollet.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté à près de 70% la Stratégie énergétique 2050, qui visait trois objectifs : économiser l’énergie et augmenter l’efficacité, promouvoir les énergies renouvelables, et sortir du nucléaire. Depuis lors, tous les objectifs intermédiaires ont été atteints, et la Loi sur l’électricité, adoptée en 2024, a encore renforcé cette orientation. En février 2024, l’initiative populaire de l’électricité pour tous en tout temps, « Stop au blackout » de son petit nom, était déposée. Sous de faux airs, l’initiative demande le retour du nucléaire, alors que son arrêt ava…
Le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté à près de 70% la Stratégie énergétique 2050, qui visait trois objectifs : économiser l’énergie et augmenter l’efficacité, promouvoir les énergies renouvelables, et sortir du nucléaire. Depuis lors, tous les objectifs intermédiaires ont été atteints, et la Loi sur l’électricité, adoptée en 2024, a encore renforcé cette orientation. En février 2024, l’initiative populaire de l’électricité pour tous en tout temps, « Stop au blackout » de son petit nom, était déposée. Sous de faux airs, l’initiative demande le retour du nucléaire, alors que son arrêt avait pourtant été décidé de manière démocratique quelques années auparavant. L’argument principal des initiants est que la Stratégie énergétique était basée sur des données incorrectes et que les besoins futurs en énergie nécessitent la construction de nouvelles centrales nucléaires. Lancé en pleine période de crise énergétique, ce texte surfe sur le sentiment de crainte de la population, sans proposer de solutions crédibles. Effectivement, s’il est difficile de planter des éoliennes sur nos montagnes, la construction d’une nouvelle centrale nucléaire est un processus encore bien différent. Il est absolument illusoire d’imaginer qu’une telle installation puisse voir le jour dans notre pays à l’horizon 2050, et c’est tant mieux. Pourquoi ? Parce que l’énergie nucléaire est extrêmement dangereuse et coûteuse pour les collectivités, n’est pas indigène et produit des déchets que la Suisse ne peut toujours pas stocker. De plus, la neutralité climatique de l’énergie nucléaire est un leurre, l’extraction d’uranium produisant de plus en plus de CO2. Étudier cette option sans avenir aurait évidemment un impact négatif sur le soutien aux énergies renouvelables, qui ont, au contraire, besoin d’un appui sans faille. Ce sont elles qui sont notre avenir et qui nous garantissent l’indépendance, notamment vis-à-vis de régimes autoritaires. Nous pourrions parler pendant des heures des inconvénients de l’énergie nucléaire, mais nous allons vous épargner cette épreuve et vous renvoyer au texte proposé, afin de vous expliquer pourquoi les députés signataires vous proposent aujourd’hui une réponse du Grand Conseil à cette consultation fédérale concernant une proposition de contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout », démarche assez inhabituelle dans cet hémicycle. Le contre-projet du Conseil fédéral vise ni plus ni moins à mettre en œuvre l’initiative sans passer par un vote populaire, ce qui est un mépris total des processus démocratiques bien ancrés en Suisse. Le peuple suisse a clairement décidé en 2017 de se passer d’énergie nucléaire. Si cette énergie devait à nouveau être autorisée, cela devrait être fait par une décision populaire et en tout cas pas par une manœuvre antidémocratique. Les groupes et signataires de ce projet de réponse sont soucieux et soucieux du déroulement du traitement de cette initiative, surtout vu les forces en présence à Berne, et souhaitent que les décisions du peuple neuchâtelois soient respectées. Il a, à deux reprises, dit non à l’énergie nucléaire : en 2016 en acceptant à 57% l’initiative non au nucléaire, et en 2017 en se prononçant à près de 70% en faveur de la Stratégie énergétique. Nous vous invitons donc à soutenir ce projet qui vise à envoyer un message clair à Berne. Neuchâtel ne veut pas d’un retour du nucléaire, surtout pas par la petite porte et sans votation populaire.
Nous pensons que notre prédécesseure n’a pas vraiment compris l’essence d’une résolution. Une résolution, c’est une déclaration du Grand Conseil qui invite le canton à offrir un soutien à ce projet. Donc, si le Conseil d’État est déjà en discussion avec la commune de La Chaux-de-Fonds pour justement soutenir ce projet, cette résolution va juste renforcer la place du Conseil d’État non pas dans des négociations – nous imaginons qu’il n’y aura pas besoin de négocier un soutien –, mais dans la discussion avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Cette résolution a d’autant plus sa place ici, et nous v…
Nous pensons que notre prédécesseure n’a pas vraiment compris l’essence d’une résolution. Une résolution, c’est une déclaration du Grand Conseil qui invite le canton à offrir un soutien à ce projet. Donc, si le Conseil d’État est déjà en discussion avec la commune de La Chaux-de-Fonds pour justement soutenir ce projet, cette résolution va juste renforcer la place du Conseil d’État non pas dans des négociations – nous imaginons qu’il n’y aura pas besoin de négocier un soutien –, mais dans la discussion avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Cette résolution a d’autant plus sa place ici, et nous vous invitons à la soutenir, qu’elle va justement dans le même sens que celui voulu par le Conseil d’État.
Ce matin, nous avons accepté un important crédit pour un non moins important projet, le nouveau bâtiment de l’Université, dont l’intérêt cantonal majeur a été reconnu par notre Autorité. Un autre projet est actuellement en gestation au sein de notre canton, les patinoires des Mélèzes. Projet communal, certes, mais dont le rayonnement cantonal et extracantonal ne fait pas de doute. Une petite analyse réalisée par ArcInfo, que nous remercions, nous démontre l’implication de l’État dans des projets similaires limitrophes : Fribourg, Bienne, Porrentruy et Lausanne ; toutes ces patinoires ont reçu…
Ce matin, nous avons accepté un important crédit pour un non moins important projet, le nouveau bâtiment de l’Université, dont l’intérêt cantonal majeur a été reconnu par notre Autorité. Un autre projet est actuellement en gestation au sein de notre canton, les patinoires des Mélèzes. Projet communal, certes, mais dont le rayonnement cantonal et extracantonal ne fait pas de doute. Une petite analyse réalisée par ArcInfo, que nous remercions, nous démontre l’implication de l’État dans des projets similaires limitrophes : Fribourg, Bienne, Porrentruy et Lausanne ; toutes ces patinoires ont reçu des subventions substantielles de la part de leur canton respectif. Pour le moment, le seul engagement du Conseil d’État est d’octroyer un prêt relativement modeste à taux préférentiel. Les groupes signataires de ce projet de résolution demandent que l’État de Neuchâtel s’engage plus activement dans ce projet et octroie un réel soutien financier cantonal. Après les décisions récentes de notre Autorité et les volontés du Conseil d’État d’investir dans la modernisation des infrastructures sportives du canton et dans le sport en général, un tel soutien est pertinent et cohérent. Il bénéficiera à l’image de la ville de La Chaux-de-Fonds, au sport d’élite et amateur, ainsi qu’à la facilitation de l’accès de la population neuchâteloise aux sports de glace. Les modalités et l’ampleur de ce soutien devront être analysées par le Conseil d’État, dans l’optique de consolider le projet communal, ceci en concertation avec tous les acteurs potentiellement concernés, publics ou privés. Jouer en équipe pour voir aboutir ce projet est essentiel !
La demande d’urgence vient du fait que le projet va être discuté et éventuellement validé demain par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Une annonce de volonté et de soutien de la part du canton pourrait évidemment exercer une influence sur ces discussions, d’où la nécessité de discuter de cet objet aujourd’hui.
Combien de fois, durant cette législature, avons-nous entendu de la part de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) que les affaires liées à l’école sont de compétence communale ? Encore lors de la dernière session, le Conseil d’État s’opposait à une motion estimant qu’effectuer un suivi cantonal du taux d’absentéisme et du bien-être des enseignants n’était pas une compétence cantonale, alors même que le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et professionnels des établissements scolaires (CAPPES) fait partie de l’admin…
Combien de fois, durant cette législature, avons-nous entendu de la part de la cheffe du Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) que les affaires liées à l’école sont de compétence communale ? Encore lors de la dernière session, le Conseil d’État s’opposait à une motion estimant qu’effectuer un suivi cantonal du taux d’absentéisme et du bien-être des enseignants n’était pas une compétence cantonale, alors même que le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et professionnels des établissements scolaires (CAPPES) fait partie de l’administration cantonale. Mais pour ce postulat libéral-radical, ô miracle, pas de mention des compétences communales. Pourtant, d’où viennent cette bureaucratie et ces tâches alourdissant le travail des enseignants ? Nous allons tenter quelques réponses. De la complexité du système des mesures de soutien, dont la gestion est déléguée aux cercles scolaires, et, plus généralement, de la concrétisation de la politique d’intégration dont le déploiement est de compétence communale, comme cela nous a été rappelé à de nombreuses reprises ici. Les enseignants doivent gérer leurs classes ainsi que la multitude de mesures spécifiques pour chaque élève qui en a besoin. Dans une classe, plus de la moitié des élèves peut être concernée, avec les démarches associées : demandes d’aide, organisation de réseaux, rencontres avec les parents, contacts avec la direction. Cette lourdeur administrative vient encore de l’utilisation de Pronote, qui a évidemment simplifié la communication entre l’école, les élèves et les parents, mais qui a impliqué de nombreuses tâches supplémentaires pour les enseignants. Vous vous souvenez de la réponse du Conseil d’État à une question concernant cet outil, posée dernièrement dans cet hémicycle ? La réponse était claire : cet outil n’était pas de compétence cantonale. Et nous en passons. Alors, évidemment, notre groupe va accepter ce postulat. Qui pourrait soutenir trop de bureaucratie et trop de tâches inutiles pour un personnel enseignant déjà sous pression ? Mais soyons honnêtes, si le Conseil d’État a réellement une marge de manœuvre dans ce domaine, pourquoi n’a-t-il pas déjà réglé ce problème maintes fois relayé par les professionnels, les syndicats et certains groupes politiques ? Pourquoi doit-il attendre le dépôt d’un postulat pour prendre des mesures ? Et pourquoi, encore, ce postulat vient-il des mêmes couleurs politiques que la conseillère d’État en charge de la formation ? Peut-être était-ce le prérequis pour que le Conseil d’État accepte enfin un objet visant à trouver des solutions pour soulager le corps enseignant, sans renvoyer la balle aux communes.
Le corps enseignant est sous pression et souffre. Notre Autorité est régulièrement saisie d’objets relevant cette regrettable réalité. Le taux d’absentéisme, notamment de longue durée, révèle un épuisement avéré et des burn-outs bien trop fréquents. Mais ce taux, à quel niveau se situe-t-il vraiment ? Personne n’en sait rien. Les communes, ou plutôt les cercles scolaires, peuvent fournir les statistiques les concernant. D’ailleurs, lors des discussions des budgets et des comptes communaux, la ligne « Remplacement du personnel enseignant » est souvent douloureuse. Mais que peuvent faire les co…
Le corps enseignant est sous pression et souffre. Notre Autorité est régulièrement saisie d’objets relevant cette regrettable réalité. Le taux d’absentéisme, notamment de longue durée, révèle un épuisement avéré et des burn-outs bien trop fréquents. Mais ce taux, à quel niveau se situe-t-il vraiment ? Personne n’en sait rien. Les communes, ou plutôt les cercles scolaires, peuvent fournir les statistiques les concernant. D’ailleurs, lors des discussions des budgets et des comptes communaux, la ligne « Remplacement du personnel enseignant » est souvent douloureuse. Mais que peuvent faire les communes pour contrer cette tendance ? Pas grand-chose. C’est le canton qui supervise le plan d’action contre l’épuisement professionnel. C’est le canton qui gère le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et les professionnels des établissements scolaires (CAPPES). C’est le canton encore qui octroie les subventions pour les mesures de soutien. Et évidemment, c’est le canton qui paye une part significative du salaire des enseignants. Ainsi, pour une politique publique aussi significative que l’enseignement, il est incompréhensible que le canton ne suive pas des indicateurs sur le bien-être de son personnel. Le travail n’est pas titanesque : collecter les données dans les cercles scolaires et en faire une statistique cantonale à suivre et à accompagner de mesures concrètes pour inverser cette tendance qui semble plus qu’inquiétante. Mais qui le sait vraiment ? Les données consolidées n’existent pas actuellement.
L’alimentation saine des enfants et de la population en général est une priorité. La valorisation de nos produits agricoles locaux également. Notre hémicycle a été saisi de plusieurs objets sur ces thématiques, objets qui ont majoritairement été acceptés par les députés. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de faire un petit pas en direction de ces objectifs, ceci sans interdiction et sans contrainte, uniquement avec un financement purement incitatif. Lors d’une rencontre avec des directrices de structures, le groupe VertPOP les avait questionnées sur la possibilité d’offrir des repas bios o…
L’alimentation saine des enfants et de la population en général est une priorité. La valorisation de nos produits agricoles locaux également. Notre hémicycle a été saisi de plusieurs objets sur ces thématiques, objets qui ont majoritairement été acceptés par les députés. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de faire un petit pas en direction de ces objectifs, ceci sans interdiction et sans contrainte, uniquement avec un financement purement incitatif. Lors d’une rencontre avec des directrices de structures, le groupe VertPOP les avait questionnées sur la possibilité d’offrir des repas bios ou de fournir des couches ou d’autres produits de soins respectueux de l’environnement et de la santé. La réponse était claire : la volonté est là, mais les budgets découlant du prix de journée fixé par le canton ne le permettent pas. Cette réponse nous a questionnés sur l’adéquation du prix de la journée avec la volonté, exprimée ici même à plusieurs reprises, et la nécessité d’offrir une alimentation saine à la population neuchâteloise, notamment dans les entités publiques, ainsi que les efforts en matière de développement durable récemment réunis dans une stratégie cantonale. Voilà d’où vient notre amendement. Il ne s’agit pas d’une lubie écologiste, mais d’un constat sur le terrain. Actuellement, les velléités des structures d’aller dans cette direction ne sont simplement pas réalisables. Oui, des petites avancées sont faites, notamment à travers certains fournisseurs, mais nous sommes loin de l’objectif final. En détail, notre amendement demande que les prix coûtants bruts soient majorés de 2% lorsque les structures d’accueil offrent des repas bios et locaux. La commission a longuement débattu de la notion de repas bios et locaux. La formulation choisie est volontairement très large. Elle ne demande pas exclusivement des repas bios et locaux, car ces deux exigences cumulées sont extrêmement difficiles à réaliser actuellement. Les détails de l’application devront être fixés dans le règlement d’application, tout comme les détails des autres articles généraux que nous allons accepter aujourd’hui. Prenons l’exemple de l’extension des horaires. De nombreux détails permettant de concrétiser cette demande doivent encore être déterminés dans le règlement, et, pourtant, notre parlement n’est pas frileux pour la soutenir. Des labels existent déjà depuis des décennies pour le bio. Les fournisseurs sont à même de fournir une traçabilité de leurs produits, ils sont prêts également à innover. Ce qu’il manque, ce sont les moyens, et nous avons la possibilité d’en octroyer aujourd’hui. Les fournisseurs de nourriture pour les structures pré- et parascolaires ne sont pas si nombreux. La mise en place d’un contrôle demandera une bonne collaboration avec ces quelques entités, mais pas un travail titanesque comme le craint le Conseil d’État. Quand ce dernier ne veut pas d’une idée novatrice, il a d’ailleurs souvent tendance à peindre le diable sur la muraille. Nous vous invitons donc à accepter notre amendement afin de mettre en place un système purement incitatif qui ne prétérite aucune structure, mais qui soutient celles qui veulent aller un peu plus loin dans l’offre d’une alimentation saine et durable. Et nous rappelons qu’il n’est nulle part indiqué que tous les repas doivent répondre à ces deux exigences cumulées. Ce sera au Conseil d’État de fixer les exigences. Maintenant, sur la prise de parole qui vient d’être faite par le groupe libéral-radical, le groupe VertPOP n’a nullement dit qu’il allait refuser cette loi si son amendement était refusé. Nous ne comprenons vraiment pas du tout pourquoi on nous accuse de prise en otage. Nous avons dit dans notre position que le groupe VertPOP allait accepter le projet de loi modifié selon le compromis de commission, et nous n’avons jamais dit que notre acceptation dépendrait de cet amendement. Nous ne voyons pas du tout d’où vient cette accusation.
C’est peu dire, cette révision de la LAE était attendue impatiemment par le groupe VertPOP, et pas seulement par lui. Dix ans après la LAE2, qui posait le cadre pour une période allant de 2015 à 2020, cette révision était nécessaire et urgente. Elle arrive quatre ans trop tard, et c’est fort regrettable, car le développement des structures d’accueil pour les enfants est une attente forte de la population neuchâteloise, un prérequis pour l’égalité, une demande de l’économie et un élément central pour la domiciliation. Malgré ce retard, le projet de révision de la LAE proposé par le Conseil d’É…
C’est peu dire, cette révision de la LAE était attendue impatiemment par le groupe VertPOP, et pas seulement par lui. Dix ans après la LAE2, qui posait le cadre pour une période allant de 2015 à 2020, cette révision était nécessaire et urgente. Elle arrive quatre ans trop tard, et c’est fort regrettable, car le développement des structures d’accueil pour les enfants est une attente forte de la population neuchâteloise, un prérequis pour l’égalité, une demande de l’économie et un élément central pour la domiciliation. Malgré ce retard, le projet de révision de la LAE proposé par le Conseil d’État répond à de nombreuses attentes des milieux professionnels, des familles et de l’économie. Pour les professionnels, tout d’abord : cette révision est impérative afin de garantir des conditions de travail adéquates. Actuellement, le taux d’encadrement dans le préscolaire n’est pas suffisant ; le temps de travail hors présence des enfants est inexistant ; les prix de journée ne sont plus adaptés ; les différences salariales entre le public et le privé sont trop importantes. Pour les familles, ensuite : acceptée lors d’une votation populaire en 2011 à près de 73%, la LAE a permis d’améliorer considérablement la conciliation famille-travail dans notre canton dès 2012. Le système neuchâtelois d’accueil extrafamilial a été pionnier et reste précurseur, notamment car il intègre un financement de l’économie. Il est également social, car la participation des parents se fait sur la base de leur capacité contributive. Cependant, faute de révision durant dix ans, le développement de l’accueil extrafamilial s’est essoufflé, le système a pris de l’âge, les disparités entre régions se sont creusées. Durant cette dernière décennie, l’organisation familiale a évolué, s’est diversifiée et s’est peut-être également complexifiée. Le nombre de familles où les deux parents travaillent a significativement augmenté ; les familles monoparentales également. Le recours aux structures d’accueil extrafamilial a dès lors pris l’ascenseur et l’offre n’a pas suivi partout. Cette révision est donc attendue par la population. Pour l’économie, finalement, qui a besoin de main-d’œuvre neuchâteloise, que ce soit des hommes ou des femmes, ainsi que des parents, et pour laquelle le développement de structures pré- et parascolaires est donc essentiel. Cette réforme était donc attendue, mais le projet du Conseil d’État a-t-il été à la hauteur de ces attentes ? La réponse du groupe VertPOP est « oui et non ». Oui, parce que des améliorations fondamentales sont introduites dans cette LAE3, à commencer par le taux d’encadrement qui est renforcé dans le préscolaire, l’introduction d’un pourcentage hors présence des enfants, quoique très faible, et l’élaboration d’une grille salariale pour le personnel encadrant. L’augmentation du taux de couverture visée au niveau cantonal, autant pour le préscolaire que pour le parascolaire, est également saluée, même si ce point mérite encore largement d’être amélioré. Et non, parce que de nombreux points ne sont pas traités dans cette loi, notamment la nécessité de combler les disparités régionales en matière de taux de couverture, le besoin de faire évoluer la loi afin d’y inclure les prémices de l’école à journée continue et l’absence de volonté du Conseil d’État de fixer un cadre permettant de soutenir les structures qui ont la volonté d’offrir des prestations plus respectueuses de l’environnement et de la santé. Non encore, parce que la proposition du Conseil d’État de sortir les enfants de 7e et 8e années du dispositif de financement cantonal, reportant cette responsabilité sur les communes, n’est simplement pas acceptable. Non aussi, car la part de financement cantonal n’évolue pas, laissant ainsi les communes assumer massivement les coûts de l’accueil extrafamilial, alors même que les retombées à travers les impôts sont largement encaissées par l’État. Et non, finalement, parce que les avancées proposées par le Conseil d’État sont encore trop timides et pas assez volontaristes. Augmenter le taux de couverture dans la loi est une bonne chose en soi, mais sans mécanisme de contrainte, cela ne changera rien pour les centaines de familles qui sont placées aujourd’hui sur liste d’attente et qui n’ont pas accès au système d’accueil extrafamilial. Le groupe VertPOP espérait une révision réellement ambitieuse qui améliore substantiellement les conditions de travail des professionnels et la situation des familles, qui soit tournée vers l’avenir et inclusive, et dans laquelle le canton prendrait un rôle central. À défaut, notre groupe reste conscient que les avancées proposées, bien qu’insuffisantes, sont essentielles. Ainsi, nous entrerons en matière sur ce projet et le soutiendrons avec les amendements proposés en commission. Concernant les amendements, dont la plupart ont initialement été déposés par notre groupe, nous les soutiendrons unanimement. Proposés comme un compromis de commission, ils renforcent la proposition de révision du Conseil d’État et comblent certaines lacunes. Tout d’abord, la hausse du taux de couverture de 33% à 35%. Disons-le d’emblée, le groupe VertPOP soutenait une vision bien plus ambitieuse, à savoir garantir une place pour chaque demande. À nos yeux, seule cette approche permet d’adapter l’offre à la demande au plus près des besoins et de garantir une égalité de traitement. Aujourd’hui, que des centaines de familles reçoivent des réponses négatives à leur demande de placement de leurs enfants alors que les parents ont besoin de ces places pour poursuivre leur activité professionnelle ou d’autres engagements n’est pas acceptable. Oui, l’accueil des enfants a un coût, mais de nombreuses études démontrent qu’un franc investi dans ce domaine rapporte jusqu’au double à la collectivité. C’est donc avec cette réalité que l’on doit appréhender les dépenses de l’accueil extrafamilial. Oui, atteindre ce but demandera des investissements, de trouver des locaux, de les aménager, mais l’effort est nécessaire pour prétendre à une société égalitaire. Cependant, reconnaissant que certaines communes sont encore trop loin de cet objectif pour pouvoir l’imposer au niveau cantonal sans mettre à mal certaines collectivités, notre groupe a décidé de retirer cet amendement au profit du compromis de commission. Cet objectif reste cependant le nôtre à moyen terme, et nous espérons qu’il sera partagé lors de la prochaine révision de cette loi qui, nous l’espérons, n’attendra pas dix ans pour arriver. Ensuite, le sort des 7e et 8e années, que le Conseil d’État voulait mettre entre les mains des communes. Notre groupe ne peut pas soutenir une telle proposition. Ces enfants âgés de 10 ou 11 ans méritent un accueil de qualité selon les standards cantonaux et ne doivent pas être sortis du dispositif cantonal. Un transfert aux communes ne garantit pas une équité de traitement entre les différentes régions, et la perte de financement cantonal n’a aucune justification. Au contraire, notre groupe aurait vu d’un bon œil que des solutions soient esquissées pour les enfants du cycle 3, pour lesquels aucune prise en charge harmonisée n’existe actuellement. Dès le moment où la commission a décidé de réintégrer les 7e et 8e au dispositif, il a fallu définir le taux d’encadrement pour ces enfants. Le Conseil d’État propose d’unifier ce taux de la 1e à la 6e HarmoS à un adulte pour 12 enfants. Le groupe VertPOP a soutenu le compromis de fixer un taux d’encadrement d’un adulte pour 15 enfants au cycle 2, ce qui constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle. Cette amélioration était attendue et demandée par les milieux professionnels. Deuxième conséquence de la réintroduction des 7e et 8e dans le dispositif : la modification de l’article 29 qui concerne la formation du personnel et de la direction de structure, également soutenue par notre groupe. Enfin, la possibilité d’un refus de financement par les autorités lorsque le taux de couverture fixé dans la loi est atteint. Cette clause, déjà existante, induit une insécurité pour les communes qui ne sont pas assurées du financement cantonal lorsqu’elles désirent ouvrir de nouvelles places. L’article est parfois brandi comme excuse par les communes qui ne souhaitent pas engager des moyens supplémentaires lorsqu’elles ont déjà atteint le taux de couverture préconisé par le canton, même si la demande n’est pas encore totalement comblée. La reformulation proposée par la commission clarifie la possibilité de refus de financement et la limite au cas où la demande n’est pas avérée. Pour finir, la question de la participation du fonds au coût des structures d’accueil a été débattue. Comme expliqué précédemment, notre groupe réclamait un soutien plus fort du canton et des entreprises au dispositif. Dans ce sens, il avait déposé un amendement demandant de réintroduire des pourcentages dans la loi à la place des montants en francs, pratique généralement évitée dans la législation, et proposant d’augmenter la participation de ce fonds dans le financement des structures d’accueil. Actuellement, le fonds est le plus petit contributeur du dispositif, avec 27% du préscolaire et 22% du parascolaire, contre 30 et 35% pour les communes. Rappelons que le fonds est financé environ à moitié par le canton et à moitié par les entreprises, ce qui signifie que le canton ne paye même pas la moitié de la part des communes, alors qu’il bénéficie largement des retombées en matière fiscale. Malheureusement, cette proposition engendrant des coûts supplémentaires pour le canton et les entreprises, elle n’a pas remporté un soutien suffisant en commission. Le groupe VertPOP souhaite tout de même souligner la nécessité d’un engagement financier fort du canton dans l’accueil extrafamilial ces prochaines années, notamment dans le projet MAÉ. Notre idée de réinstaurer des pourcentages plutôt que des montants dans la loi a tout de même obtenu les faveurs de la commission, malgré les explications et réticences du Conseil d’État. Notre groupe a encore déposé un amendement en commission demandant un soutien financier aux structures qui servent des repas bios et locaux aux enfants. Ce dernier ayant été refusé par la commission, nous le développerons en temps voulu. Avec ces amendements au projet du Conseil d’État, notre groupe acceptera le projet de révision de la LAE, tout en rappelant que la prochaine révision devra venir rapidement afin d’introduire les bases de l’école à journée continue et de réviser les objectifs et les conditions de travail. Le groupe VertPOP reste néanmoins partagé sur la proposition de soutenir l’extension des horaires dans certaines structures, ceci grâce à un financement exclusif du fonds. L’extension des horaires doit être contenue plutôt qu’encouragée, mais la flexibilité obtenue permettra des solutions mieux adaptées pour les personnes travaillant dans l’industrie, le commerce ou la santé. Nous resterons attentifs sur le développement de ces horaires étendus ces prochaines années. Nous accepterons le classement de la motion 21.228 et serons partagés pour la motion 22.224, car il reste encore un grand chemin avant que MAÉ ne soit pleinement inclus dans cette loi. Le groupe VertPOP acceptera les deux postulats de la commission. Concernant le postulat 24.208, nous estimons important que la grille salariale, dont l’introduction constitue une grande avancée pour le personnel travaillant dans les structures d’accueil, soit évaluée après deux ans afin de faire des éventuels ajustements. Concernant le postulat 24.209, il nous paraît essentiel que l’évolution du taux de couverture dans les différentes régions du canton soit suivie annuellement et qu’une analyse des disparités régionales soit réalisée au même rythme. Ces disparités vont du taux de couverture aux modalités d’inscription, notamment en cas d’horaires flexibles des parents. Pour finir, le groupe acceptera la recommandation 24.210 demandant au Conseil d’État d’introduire dans le règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) des dispositions concernant le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton, notamment dans le cadre de la procédure d’octroi d’autorisation d’exploitation ou de la demande de renouvellement. Cette demande a été formulée par les professionnels de l’enfance dans une pétition adressée au Grand Conseil qui demande plusieurs autres revendications en lien avec cette loi qui n’ont pas toutes pu être entendues. Nous appelons le Conseil d’État à être attentif à ces demandes d’ici à la prochaine révision de la LAE.
À la page 66, le budget nous apprend que 1,5 million de francs est alloué à la création de places additionnelles dans le domaine institutionnel. La réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) de 2018 engendrait des économies de plus de 4 millions de francs, en supprimant notamment 80 places en institution. Les moyens supplémentaires alloués pour 2025 signifient-ils que l’on revient en arrière, alors même que des structures ont été fermées ? Est-il réaliste de créer rapidement de nouvelles places ? Quels sont les projets précis prévus par le Conseil …
À la page 66, le budget nous apprend que 1,5 million de francs est alloué à la création de places additionnelles dans le domaine institutionnel. La réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ) de 2018 engendrait des économies de plus de 4 millions de francs, en supprimant notamment 80 places en institution. Les moyens supplémentaires alloués pour 2025 signifient-ils que l’on revient en arrière, alors même que des structures ont été fermées ? Est-il réaliste de créer rapidement de nouvelles places ? Quels sont les projets précis prévus par le Conseil d’État ? De plus, les taxes refacturées aux parents sont bien inférieures aux prévisions, à la rubrique 42. Cela montre-t-il que le budget 2024 était trop optimiste ? En conclusion, la réforme de 2018 est-elle remise en question ?
Durant cette législature, combien de fois a-t-on entendu la cheffe du département de la formation répondre aux objets des député-e-s par cette phrase devenue rengaine « Ce sujet n’est pas de compétence cantonale » ? Beaucoup trop selon les signataires de cette motion, issu-e-s de tous les partis représentés dans cet hémicycle. Cette réponse n’est pas un problème en soi, car oui, le canton n’a pas toutes les compétences et les communes gardent une autonomie qui n’est pas remise en cause. Le vrai problème est que les communes elles-mêmes se posaient souvent ces mêmes questions, voire estimaient…
Durant cette législature, combien de fois a-t-on entendu la cheffe du département de la formation répondre aux objets des député-e-s par cette phrase devenue rengaine « Ce sujet n’est pas de compétence cantonale » ? Beaucoup trop selon les signataires de cette motion, issu-e-s de tous les partis représentés dans cet hémicycle. Cette réponse n’est pas un problème en soi, car oui, le canton n’a pas toutes les compétences et les communes gardent une autonomie qui n’est pas remise en cause. Le vrai problème est que les communes elles-mêmes se posaient souvent ces mêmes questions, voire estimaient qu’il s’agissait d’une compétence cantonale : financement des projets pilotes Ma journée à l’école (MAÉ), classes de formation spéciale, mesures pour les enfants à besoins éducatifs particuliers, et nous en passons. La répartition des tâches entre le canton et les communes doit être clarifiée. Quand, dans un État fédéraliste, les échelons se renvoient à la balle, on peut sans trop d’hésitation affirmer qu’il y a un problème de gouvernance. L’école, par son rôle central dans notre société, est au cœur des politiques publiques. Que certains domaines liés à cette dernière échappent à la surveillance politique et au contrôle démocratique n’est pas acceptable. Plus de dix ans après la réorganisation de l’école et sa régionalisation, il est temps de se poser ces questions essentielles et d’accepter de réviser les éléments qui posent problème afin de combler les lacunes que nous-mêmes, député-e- s, avons pu constater au cours de cette législature. Autre point inquiétant mis en lumière ces dernières années : la distribution inégale des ressources entre cercles, les sommes cantonales pour les mesures de soutien étant distribuées au prorata du total d’élèves, plutôt qu’au nombre d’élèves ayant effectivement besoin de telles mesures. Ceci péjore les régions qui ont une structure de population impliquant un taux élevé d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour faire un parallèle, c’est comme si le canton distribuait les subventions générales pour l’école en fonction du nombre d’habitant-e-s dans les cercles plutôt qu’en fonction du nombre effectif d’élèves. En outre, certains aspects de la régionalisation de l’école décidée en 2010 ne sont pas ou sont mal mis en œuvre. Par exemple, l’obligation de créer un Conseil d’établissement scolaire dans chaque cercle scolaire. Autre exemple, la supervision du corps enseignant par des directions souvent surchargées peut également être améliorée aux yeux de certains acteurs. Bref, par ces quelques points, nous pensons avoir fait la démonstration qu’il est utile de se poser les questions soulevées par la motion 24.141. On peut discuter longtemps s’il faut réviser ou évaluer la nécessité de réviser comme le propose le Conseil d’État. Selon les signataires, la démonstration de la nécessité de cette révision est déjà faite. Le groupe VertPOP est partagé sur cette question. Il estime néanmoins que l’amendement du Conseil d’État transforme la motion en postulat sans demander formellement cette modification. Le groupe préférera donc l’amendement du groupe socialiste qui nous semble plus fidèle au type d’objet et qui reprend parfaitement l’esprit de la motion en évitant d’entrer dans des tournures de phrases qui peuvent inquiéter, car cette motion ne remporte pas l’unanimité au sein de notre groupe, qui sera très partagé au moment du vote, même si le texte initial est amendé comme le propose le groupe socialiste. Si le constat est partagé sur les écueils mis en lumière et sur les inégalités entre cercles, le remède proposé fait débat. Dans le texte initial, la volonté affichée de renforcer le pouvoir cantonal et de ne laisser aux communes que certaines prérogatives ne convainc pas largement. Réviser le mode de gouvernance et diminuer les inégalités, oui, mais pas forcément pour aller vers une cantonalisation. La mode de la centralisation, à l’exemple de celle réalisée au Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), est d’ailleurs combattue par une partie de notre groupe, qui voit dans cette motion une nouvelle tentative dans cette direction.
Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses complètes et précises ; notre indice de satisfaction est bon. Cependant, il reste beaucoup à faire pour la revitalisation et la préservation des hauts et bas-marais, comme voulu par la population suisse en 1987. La création de la Maison de la Tourbière est une excellente nouvelle, et nous nous réjouissons de voir les améliorations sur le terrain s’accélérer.
Hier, nous parcourions le dernier rapport annuel du Réseau international sur les politiques et la recherche en matière de congés liés aux naissances, afin de préparer cette intervention, et nous pouvons vous assurer que cette lecture est déprimante quand on vient de Suisse, pays qui se situe presque au Moyen Âge des politiques familiales et de la conciliation famille-travail. La République tchèque offre 36 mois de congé parental, dont 6 mois et demi payés. L’Islande offre 12 mois payés. La Corée 24 mois et l’Uruguay 3 mois, ceci en sus des congés maternité et paternité existant en parallèle. …
Hier, nous parcourions le dernier rapport annuel du Réseau international sur les politiques et la recherche en matière de congés liés aux naissances, afin de préparer cette intervention, et nous pouvons vous assurer que cette lecture est déprimante quand on vient de Suisse, pays qui se situe presque au Moyen Âge des politiques familiales et de la conciliation famille-travail. La République tchèque offre 36 mois de congé parental, dont 6 mois et demi payés. L’Islande offre 12 mois payés. La Corée 24 mois et l’Uruguay 3 mois, ceci en sus des congés maternité et paternité existant en parallèle. L’Uruguay a, par exemple, un congé paternité payé de 2 mois. Que ce soit en termes de congé maternité, paternité ou parental, nous accusons un énorme retard par rapport aux pays les plus avancés dans ces domaines. Actuellement – nous ne vous apprenons rien –, la Suisse octroie 14 semaines de congé maternité et 2 semaines de congé paternité, payées à 80%. La Commission fédérale pour les questions familiales préconise de plus que doubler cette durée pour offrir un congé parental de 38 semaines à se répartir entre les deux parents. À Berne, malheureusement, malgré un grand nombre d’objets déposés sur cette question, le Parlement n’a pas encore réussi à faire avancer ce sujet, pourtant primordial et attendu par la population suisse. Le congé parental est une étape importante de la réalisation de l’égalité au sein d’une famille. Il crée les conditions pour un passage réussi au statut de parent et pose les bases permettant aux membres de la famille d’assumer les nouvelles charges. La petite enfance requiert du temps de la part des parents et le congé parental reconnaît cette réalité. Il aide à surmonter les difficultés auxquelles sont confrontés les parents après la naissance de leur enfant, cette période étant particulièrement intense sur les plans émotionnel, social, organisationnel et financier. Reconnaissant cette réalité et regrettant l’immobilisme de Berne, un texte similaire au projet de décret qui nous occupe a été déposé dans les cantons du Jura, du Valais, de Fribourg et de Genève. Le groupe VertPOP, qui est à l’initiative de ce projet de décret, le soutiendra évidemment à l’unanimité. Ses membres regrettent pourtant que le texte initial ait été amputé de la demande de créer des conditions pour que les cantons puissent mettre en œuvre de tels congés en attendant que la Confédération réponde à ce besoin. Aux yeux des membres de notre groupe, le décret aurait été plus complet et la demande plus facilement recevable par les Chambres fédérales. Effectivement, un texte transmis par un canton à Berne est certainement mieux considéré s’il ne s’agit pas purement de politique fédérale, mais s’il a une résonance cantonale. Sans cet aspect, il est à prévoir que les élus fédéraux l’accueillent comme une ingérence dans leurs affaires. Cependant, nous sommes évidemment d’avis que l’objectif est bel et bien d’introduire un congé parental fédéral dont le financement dépendra de la Confédération. Nous remercions donc la commission législative pour son travail et accepterons sa proposition.
Quelle bonne idée qui nous vient du groupe libéral-radical ! Nous pourrions presque penser que ce postulat est issu de nos rangs. Les allocations familiales constituent une mesure sociale et essentielle alors que l’accroissement naturel de la population s’effondre et que le vieillissement de la population augure des difficultés de financement de nos assurances sociales et de notre système de santé. Soutenir les familles est une nécessité, et renforcer les allocations familiales est la manière la plus sociale et égalitaire de le faire. Rappelons que les couples avec plusieurs enfants, et évide…
Quelle bonne idée qui nous vient du groupe libéral-radical ! Nous pourrions presque penser que ce postulat est issu de nos rangs. Les allocations familiales constituent une mesure sociale et essentielle alors que l’accroissement naturel de la population s’effondre et que le vieillissement de la population augure des difficultés de financement de nos assurances sociales et de notre système de santé. Soutenir les familles est une nécessité, et renforcer les allocations familiales est la manière la plus sociale et égalitaire de le faire. Rappelons que les couples avec plusieurs enfants, et évidemment les ménages monoparentaux, constituent un groupe à risque accru de pauvreté, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). À Neuchâtel, le montant de ces allocations n’avait pas évolué depuis 2015, alors qu’en même temps, les autres coûts, à commencer par les assurances-maladie, ont pris l’ascenseur. Augmenter ces allocations est donc une nécessité et même une urgence. Le Conseil d’État l’a bien compris, car il vient d’annoncer une modeste augmentation pour 2025. Ce postulat demande une augmentation plus significative. Il garde donc tout son sens et notre groupe le soutiendra. Nous ne voyons pas, par contre, la nécessité de revoir son mode de financement, qui fonctionne actuellement à satisfaction. Nous proposons donc un amendement visant à supprimer cet aspect du texte initial.
Maintenant que la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre est clarifiée à travers un amendement tardif, notre groupe l’acceptera majoritairement. Effectivement, le hasard offrira une meilleure égalité entre partis, y compris entre ceux qui ont eu le malheur de se créer tardivement, ce qui renforcera incontestablement la démocratie.
Fin 2023, l’annonce de la suspension puis du licenciement d’un enseignant de lycée neuchâtelois, après que ce dernier a entretenu des relations sexuelles avec trois de ses élèves, a ouvert un large débat, soulevant des questions éthiques et déontologiques essentielles. D’autres cas similaires en Suisse romande ont donné un écho amplifié à cette problématique. Un enseignant peut-il entretenir une relation sexuelle consentie avec un de ses élèves majeurs ? La plupart des personnes à qui cette question est posée répondent par la négative. Une question de bon sens pour la plupart : même si les de…
Fin 2023, l’annonce de la suspension puis du licenciement d’un enseignant de lycée neuchâtelois, après que ce dernier a entretenu des relations sexuelles avec trois de ses élèves, a ouvert un large débat, soulevant des questions éthiques et déontologiques essentielles. D’autres cas similaires en Suisse romande ont donné un écho amplifié à cette problématique. Un enseignant peut-il entretenir une relation sexuelle consentie avec un de ses élèves majeurs ? La plupart des personnes à qui cette question est posée répondent par la négative. Une question de bon sens pour la plupart : même si les deux protagonistes sont consentants, le rapport de pouvoir et de dépendance qui existe entre un élève et son enseignant implique forcément une situation problématique. Or, la loi s’avère muette sur ce sujet, comme l’a mis en lumière le cas précité. Interpellée par notre Autorité, Mme la conseillère d’État Crystel Graf a indiqué dans cet hémicycle, en date du 24 janvier de cette année, qu’elle considérait le cas mentionné comme isolé et non comme un problème structurel. Selon ses dires, le Conseil d’État comptait évaluer et rappeler le cadre existant et sensibiliser le personnel enseignant aux questions déontologiques et, dans un deuxième temps, travailler sur une charte ou un code déontologique. À ce jour, aucune information concernant l’adoption d’une telle charte ou d’un tel code ne nous est parvenue. Autour de nous, le canton de Genève proscrit explicitement dans une directive tout comportement, même consenti, touchant l’intégrité sexuelle entre le personnel enseignant et les élèves. Le canton de Vaud vient de lui emboîter le pas, également à travers une directive. La motion 24.114 vise à renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des élèves des écoles neuchâteloises à travers trois axes : la clarification du cadre légal, en amenant le Conseil d’État à étudier s’il est pertinent de légiférer sur une interdiction d’entretenir des relations sexuelles entre les enseignants et leurs élèves au secondaire II, l’adoption d’une directive, à l’image des cantons de Vaud et de Genève pouvant également être une voie à étudier ; la sensibilisation du personnel enseignant sur les questions déontologiques en lien avec l’intégrité sexuelle à travers des formations périodiques – cette sensibilisation devrait se réaliser lors de la formation initiale et continue, ceci afin de s’assurer qu’elle couvre tout le personnel enseignant de manière régulière ; l’opportunité de généraliser l’adoption d’un code de conduite au sein de tous les établissements scolaires du canton. Les établissements pourraient ainsi amener le personnel enseignant, les élèves ainsi que les autres acteurs de l’école à réfléchir de manière approfondie à différentes thématiques afin de créer un tel code de conduite de manière participative. Nous précisons que cette motion ne vise en aucun cas à stigmatiser le corps enseignant. Au contraire, clarifier le cadre permettrait aux enseignantes et enseignants d’évoluer dans un environnement rassurant et éviterait des situations pouvant porter préjudice à cette profession. Le groupe VertPOP vous invite à accepter cette motion qui répond à une réelle préoccupation et qui invite le Conseil d’État à clarifier le cadre, comme l’ont fait plusieurs cantons voisins. Les deux amendements déposés élargissant la demande de manière sensée, notre groupe les acceptera.
Après ce retour en commission que nous n’avions pas souhaité, le groupe VertPOP n’a pas fondamentalement changé d’avis sur ce rapport 23.026. Pour rappel, nous saluons la volonté du Conseil d’État, conformément à la décision du Grand Conseil, de supprimer le régime particulier des rentes à vie qui prévaut actuellement pour une partie des membres de l’exécutif cantonal. Cette décision était attendue et nous sommes satisfaits qu’elle puisse entrer en vigueur avant la prochaine législature. Cependant, l’augmentation du salaire proposée pour pallier cette perte de privilège et présumément conserv…
Après ce retour en commission que nous n’avions pas souhaité, le groupe VertPOP n’a pas fondamentalement changé d’avis sur ce rapport 23.026. Pour rappel, nous saluons la volonté du Conseil d’État, conformément à la décision du Grand Conseil, de supprimer le régime particulier des rentes à vie qui prévaut actuellement pour une partie des membres de l’exécutif cantonal. Cette décision était attendue et nous sommes satisfaits qu’elle puisse entrer en vigueur avant la prochaine législature. Cependant, l’augmentation du salaire proposée pour pallier cette perte de privilège et présumément conserver l’attractivité de la fonction ne convainc pas une grande partie de notre groupe. La fonction de conseillère ou conseiller d’État est exigeante, certes, mais elle constitue un engagement fondamental au service du bien commun et de la population. Cette population qui peinera à comprendre pourquoi les privilégiés s’octroient encore plus de privilèges alors qu’elle, de son côté, peine à joindre les deux bouts. Nous maintenons et défendons notre amendement qui propose un salaire similaire à celui touché actuellement par les membres du gouvernement, avec une légère augmentation visant notamment à compenser le prélèvement pour sa prévoyance. Une question nous est d’ailleurs apparue : le nouveau salaire concernera-t-il également les membres actuels affectés à l’ancien régime des rentes à vie, ou s’appliquera-t-il uniquement aux nouveaux membres ? Concernant les indemnités de départ, notre groupe rejoint la commission. Il soutient la proposition d’offrir un mois et demi d’indemnité par année de fonction, avec un plafond à neuf mois. Pour rappel, notre groupe proposait initialement un plafond de six mois, les neuf mois constituant un compromis acceptable. Concernant le postulat 22.171 sur l’attractivité des postes à l’exécutif cantonal, le groupe VertPOP réitère son opposition totale à son classement. Comme nous l’avons déjà exprimé ici, le rapport du Conseil d’État ne répond absolument pas aux préoccupations relayées par la commission législative. Les pistes sont à peine évoquées et repoussées sans grande justification. Nous tenons à une véritable réflexion sur l’attractivité du poste, avec des propositions courageuses et visionnaires sur l’avenir de cette fonction, notamment l’élargissement du Conseil d’État à sept membres. Nous avons d’ailleurs toujours un projet de loi en cours sur ce point. En conclusion, notre groupe acceptera le nouveau régime de prévoyance professionnelle pour l’exécutif cantonal avec les amendements proposés par la commission ad hoc Exécutif cantonal – Prévoyance professionnelle, une grande partie de notre groupe préférant néanmoins la version avec un salaire annuel de 242'781 francs, valeur 2013. Nous accepterons le classement de la motion 21.227, mais refuserons le classement du postulat 22.171. Nous remercions, en outre, le Conseil d’État d’avoir répondu de manière satisfaisante à la demande du Grand Conseil, ceci dans les délais pour que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections cantonales de 2025. Nous nous réjouissons de cette avancée.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt de la réponse du Conseil d’État au postulat 22.121, et le remercie pour la qualité de l’étude menée. Nous avions demandé au Conseil d’État d’étudier la possibilité de créer un réseau d’îles pour les oiseaux proches des rives du lac de Neuchâtel, et notre gouvernement s’est sans conteste attelé à cette tâche. Cependant, nous avons le sentiment que ses conclusions manquent de profondeur et que ce beau projet prend l’eau un peu rapidement. Nous regrettons vivement qu’à aucun moment du rapport, les bienfaits de ces îles pour la biodiversité…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt de la réponse du Conseil d’État au postulat 22.121, et le remercie pour la qualité de l’étude menée. Nous avions demandé au Conseil d’État d’étudier la possibilité de créer un réseau d’îles pour les oiseaux proches des rives du lac de Neuchâtel, et notre gouvernement s’est sans conteste attelé à cette tâche. Cependant, nous avons le sentiment que ses conclusions manquent de profondeur et que ce beau projet prend l’eau un peu rapidement. Nous regrettons vivement qu’à aucun moment du rapport, les bienfaits de ces îles pour la biodiversité ne soient mentionnés. Les observations effectuées à Préverenges sont pourtant spectaculaires, et de tels résultats doivent être mis en balance avec les obstacles longuement documentés par le Conseil d’État : 2'000 individus de 28 espèces d’échassiers la première année sur l’île vaudoise, et un succès non démenti par la suite. Si on construit des îles pour l’avifaune, c’est parce qu’elles constituent une mesure extrêmement efficace en faveur de la biodiversité et qu’elles permettent de pallier la disparition des grèves naturelles et des lagunes littorales. Ce n’est donc pas un simple caprice de députés écologistes, comme certaines et certains député-e-s aiment à plaisanter parfois, mais une mesure importante de conservation du patrimoine vivant, et la revitalisation des rives, qui est imposée par la Confédération, va devoir se faire. Dans ce contexte, les îles aux oiseaux peuvent constituer une mesure efficace et moins coûteuse lorsqu’on a accès aux matériaux qu’une intervention lourde sur les rives. Nous avons ainsi pris connaissance avec grande satisfaction du projet de revitalisation de l’embouchure de l’Areuse, qui va être réalisé cet automne et qui comprend la création d’une île dédiée à la faune ailée. Ce projet prouve en soi que ce type de structure est utile et peut être implanté sur la rive nord du lac de Neuchâtel. Il s’agira d’une première île réunissant tous les critères pour en faire un projet exemplaire, et nous espérons qu’en fonction des opportunités, d’autres structures similaires verront le jour afin de constituer, à terme, un véritable réseau, ceci malgré le manque apparent d’enthousiasme du Conseil d’État. Dans le rapport, section consultation, nous avons bien pris connaissance des avis des milieux de la pêche et de l’archéologie, qui sont évidemment très précieux. Cependant, nous nous étonnons de ne pas trouver l’avis des associations de protection de l’environnement, alors qu’elles ont visiblement pu donner leur opinion dans le cadre de la commission consultative de la faune aquatique. Pour quelle raison cet avis n’est-il pas retranscrit ? De même, nous regrettons que l’étude n’ait pas été transmise aux associations de protection des oiseaux ou, si cela a été fait, que leur retour n’ait pas été inclus dans le rapport du Conseil d’État. C’était une demande du postulat de les inclure et il semble que cette étape a été malheureusement ignorée. Ce que nous retenons de ce rapport, c’est que le Conseil d’État a maintenant entre les mains une étude extrêmement intéressante qui identifie des zones potentiellement favorables à l’implantation d’îles pour l’avifaune. La création de deux structures est en bonne voie, une à l’embouchure de l’Areuse et une autre potentiellement dans la réserve du Fanel, avec le soutien de la Confédération. Les autres projets devront être repris en lien avec les futurs grands projets impliquant des excavations de matériaux, notamment le percement du tunnel de la ligne ferroviaire directe. Nous attendons du Conseil d’État une posture proactive, notamment en participant aux réflexions déjà en cours du côté des Chemins de fer fédéraux (CFF). Le gouvernement peut-il d’ailleurs nous indiquer si l’étude d’Aquarius a été transmise aux CFF, et si un échange entre le canton et les CFF a eu lieu sur ce sujet ? En conclusion, le groupe VertPOP acceptera le classement du postulat 22.121, tout en regrettant les conclusions économiques du Conseil d’État, mais en reconnaissant la qualité de l’étude et en espérant que cette dernière reste sur le bureau du conseiller d’État en charge du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), plutôt qu’au fond de l’un de ses tiroirs, et qu’elle puisse être ressortie lorsque des matériaux seront excavés dans notre canton et lorsque des projets de revitalisation des rives seront initiés.
Le groupe VertPOP soutient avec force le projet de résolution du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Effectivement, il est absolument inacceptable que les tarifs des transports publics augmentent dans le contexte actuel où le report modal est plus important que jamais. Cette augmentation de tarifs est d’autant plus choquante qu’elle s’inscrit dans un contexte de péjoration de l’offre en Suisse romande. Le fait que la Confédération ait pu faire pression pour une telle augmentation paraît incompréhensible dans nos rangs. Afin de concrétiser ce report modal essentiel, nous avons besoin d’un réseau de…
Le groupe VertPOP soutient avec force le projet de résolution du groupe Vert’Libéral-Le Centre. Effectivement, il est absolument inacceptable que les tarifs des transports publics augmentent dans le contexte actuel où le report modal est plus important que jamais. Cette augmentation de tarifs est d’autant plus choquante qu’elle s’inscrit dans un contexte de péjoration de l’offre en Suisse romande. Le fait que la Confédération ait pu faire pression pour une telle augmentation paraît incompréhensible dans nos rangs. Afin de concrétiser ce report modal essentiel, nous avons besoin d’un réseau de transports publics dense, performant et fiable, et nous avons besoin de prix attractifs. Plusieurs pays voisins l’ont compris et offrent des prix très attractifs pour amener les usagers vers les transports publics, à l’image de l’Allemagne et de son Deutschland Ticket. En Suisse, nous péjorons l’offre et augmentons les tarifs. Nous vous invitons donc à soutenir, comme notre groupe, ce projet de résolution, afin d’envoyer un signal clair aux Commissions des transports et des télécommunications des Chambres fédérales.
Après un mois, nous reprenons le traitement de cette motion. Un mois donne la possibilité de réfléchir aux prises de parole précédentes et, surtout, de relire encore et encore le texte déposé. Que demande cette motion ? La création d’un plan d’action sur une thématique hautement sensible, actuelle et qui concerne de nombreuses personnes. Qui a intérêt à ce que le canton ne précise pas sa vision dans un tel domaine ? Cette motion demande des mesures de soutien aux agriculteurs et agricultrices. Soutien essentiel aux yeux de notre groupe et de notre Autorité, qui a déjà fait un premier pas en d…
Après un mois, nous reprenons le traitement de cette motion. Un mois donne la possibilité de réfléchir aux prises de parole précédentes et, surtout, de relire encore et encore le texte déposé. Que demande cette motion ? La création d’un plan d’action sur une thématique hautement sensible, actuelle et qui concerne de nombreuses personnes. Qui a intérêt à ce que le canton ne précise pas sa vision dans un tel domaine ? Cette motion demande des mesures de soutien aux agriculteurs et agricultrices. Soutien essentiel aux yeux de notre groupe et de notre Autorité, qui a déjà fait un premier pas en décembre en octroyant des moyens supplémentaires pour les mesures de protection des troupeaux sur notre impulsion. Cette motion demande également de mettre en place des mesures préventives et d’effarouchement en complément des décisions de tir, dont les principes sont définis au niveau fédéral, à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le canton de Vaud. À quoi servent ces mesures préventives et d’effarouchement ? Avant tout, à protéger les troupeaux ! Un loup effarouché va conserver son territoire, mais éviter de s’approcher des animaux de rente et des humains. Lorsqu’un territoire est occupé par un loup qui ne crée pas de dommages, cela évite à un autre individu, qui pourrait avoir un comportement problématique, de venir s’établir. C’est d’ailleurs un point régulièrement rappelé par les scientifiques. Bien sûr, les tirs d’effarouchement échouent parfois et, dans ce cas, l’étape suivante est appliquée, à savoir le tir de l’individu problématique. Cette motion demande encore de mettre en place des bases pour une cohabitation durable entre agriculture et grands prédateurs. Oui, cette motion utilise des termes comme « canton pionnier », « solutions innovantes », « réduction des situations conflictuelles sur le long terme » ou encore « élevage compatible avec la présence du loup ». Mais nulle part il n’est dit que son but est de sacrifier l’agriculture pour permettre aux loups d’envahir notre territoire en interdisant les tirs tel que prévu par la Confédération. Ainsi, le Conseil d’État et certains membres du Grand Conseil peuvent combattre cette motion en dénonçant qu’elle vise à interdire les tirs des individus problématiques ou qu’elle veut établir un eldorado pour les loups dans le canton. Or, c’est faux. Le cadre fédéral doit être appliqué et respecté. Mais ce cadre ne permet pas toujours de trouver des solutions adéquates et satisfaisantes à long terme, permettant une cohabitation avec ces grands prédateurs. Nous aimerions rappeler que le plan loup neuchâtelois sera élaboré par le Conseil d’État, qui aura une grande marge de manœuvre dans sa réalisation. Il devra permettre de fixer un cadre clair, qui prenne en compte les intérêts de l’agriculture, ainsi que ceux de la protection des espèces menacées. Nous espérons avoir ainsi rétabli plusieurs vérités au sujet de la motion dont il est question aujourd’hui. Notre groupe a pris connaissance du nouvel amendement signé par les groupes socialiste et libéral- radical. À nos yeux, il reformule surtout le texte, supprimant au passage quelques éléments intéressants. Nous ne le soutiendrons pas, mais pourrons vivre avec un texte amendé qui conserve son essence.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 23.026 du Conseil d’État concernant sa prévoyance professionnelle, rapport découlant de la motion interpartis acceptée par notre Autorité en janvier 2022. Comme le Grand Conseil l’a souhaité, le Conseil d’État propose de mettre fin au régime particulier des rentes à vie qui prévaut actuellement pour une partie des membres de l’exécutif cantonal. Ce changement, très attendu par notre groupe, est évidemment particulièrement bien accueilli dans nos rangs. Le régime des rentes à vie a fait son temps, il n’est plus acceptable pour…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 23.026 du Conseil d’État concernant sa prévoyance professionnelle, rapport découlant de la motion interpartis acceptée par notre Autorité en janvier 2022. Comme le Grand Conseil l’a souhaité, le Conseil d’État propose de mettre fin au régime particulier des rentes à vie qui prévaut actuellement pour une partie des membres de l’exécutif cantonal. Ce changement, très attendu par notre groupe, est évidemment particulièrement bien accueilli dans nos rangs. Le régime des rentes à vie a fait son temps, il n’est plus acceptable pour les citoyennes, citoyens et contribuables du canton. La grande majorité des autres cantons suisses et toutes les communes neuchâteloises l’ont déjà aboli. Même s’il n’est que partiel dans notre canton depuis une dizaine d’années, il est nécessaire de passer à l’affiliation des membres de l’exécutif à la Caisse de pensions cantonale afin de mettre définitivement un terme à ce régime d’exception. Si le changement de modèle de prévoyance fait l’unanimité dans notre groupe, nous avons quelques divergences de vues avec le Conseil d’État sur certains détails. Tout d’abord, concernant l’augmentation du salaire qui découle de ce changement. Arguant que l’attractivité de la fonction s’en trouve impactée, le Conseil d’État propose une réévaluation à la hausse de son salaire, prenant en comparaison certains salaires touchés par des dirigeants dans le privé. Or, la meilleure comparaison qui puisse être faite, c’est celle avec le salaire médian suisse, soit 6'788 francs par mois en 2022, ou même neuchâtelois, soit 6'167 francs la même année. Pour une fonction qui demande, certes, un engagement important, mais surtout un engagement au service du bien commun et de la population, celle-là même qui élit nos autorités, il serait bien de garder cela à l’esprit et de ne pas perdre la raison en fixant une rémunération indécente pour l’immense majorité de la population. Ainsi, notre groupe se ralliera à l’amendement proposé par la commission qui maintient le niveau salarial actuel, en prenant en compte la nouvelle cotisation à la caisse de pensions, mais ne pourra soutenir la proposition du Conseil d’État et encore moins celle du groupe libéral-radical. Nous rappelons également que la part de cotisation LPP employeur sera à charge du budget de l’État et profitera à la prévoyance des futur-e-s anciennes conseillères et anciens conseillers d’État. Concernant les indemnités de départ, notre groupe peut y adhérer. Effectivement, la fonction de membre d’un exécutif reste particulière, car soumise à réélection par la population tous les quatre ans. Cependant, nous considérons que ces indemnités doivent rester limitées. Nous rappelons que les conseillères et conseillers d’État peuvent recourir aux indemnités de chômage comme toute autre personne se retrouvant sans emploi. Ainsi, un mois d’indemnité par année de fonction, avec un maximum de six mois, nous paraît à même de répondre à la spécificité de la fonction, sans ponctionner de manière trop importante les finances publiques. Nous profitons de cette prise de parole pour poser une question concernant la modification de loi proposée : par démission ou non-réélection, le retrait en fin de législature, donc le renoncement à se présenter à une nouvelle élection, est-il compris pour le droit aux indemnités ? Ce cas de figure est-il considéré comme une démission ? Sous réserve des votes sur les amendements, notre groupe devrait soutenir à l’unanimité le projet de loi sur la nouvelle prévoyance professionnelle du Conseil d’État et donc classer la motion 21.227 qui demandait ce changement. Concernant le postulat 22.171 sur l’attractivité des postes à l’exécutif cantonal, le groupe VertPOP s’opposera par contre fermement à son classement. Le rapport qui nous occupe actuellement ne répond absolument pas aux préoccupations relayées par la commission législative. Les pistes sont à peine évoquées et repoussées sans grande justification. Quant à l’élargissement du Conseil d’État à sept membres, il est présenté comme une vague idée « quelquefois évoquée », alors qu’un projet de loi est actuellement en cours de traitement au sein du Grand Conseil. Cette idée ainsi que le passage des membres du Conseil d’État à temps partiel ou un projet de partage de poste doivent être analysés de manière sérieuse et aboutir à une vraie réponse au postulat de la commission législative. En guise de conclusion, le groupe VertPOP remercie le Conseil d’État d’avoir répondu de manière satisfaisante à la motion 21.227, ceci dans les temps pour que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur avant les prochaines élections cantonales de 2025, et se félicite de cette avancée réjouissante.
Les loups sont de retour dans le canton de Neuchâtel et la cohabitation avec ces animaux protégés apporte son lot de défis. Après deux siècles d’absence, nous devons apprendre à vivre à nouveau avec ces grands prédateurs qui contribuent à maintenir des écosystèmes stables. Longtemps craints et diabolisés, chassés jusqu’à disparition totale en Suisse, les loups sont revenus naturellement dans notre pays par les Alpes. Évidemment, les conflits avec l’agriculture, qui n’a plus dû composer avec cette espèce depuis des générations, sont apparus rapidement. L’espèce étant strictement protégée par l…
Les loups sont de retour dans le canton de Neuchâtel et la cohabitation avec ces animaux protégés apporte son lot de défis. Après deux siècles d’absence, nous devons apprendre à vivre à nouveau avec ces grands prédateurs qui contribuent à maintenir des écosystèmes stables. Longtemps craints et diabolisés, chassés jusqu’à disparition totale en Suisse, les loups sont revenus naturellement dans notre pays par les Alpes. Évidemment, les conflits avec l’agriculture, qui n’a plus dû composer avec cette espèce depuis des générations, sont apparus rapidement. L’espèce étant strictement protégée par la Convention internationale de Berne, la Confédération a rapidement été amenée à coordonner ce dossier, afin de garantir la protection de l’espèce en fixant des mesures adéquates pour une bonne cohabitation. Depuis lors, le retour des loups a engendré des débats passionnés, des votations, des législations et réglementations fédérales fréquemment mises à jour et des applications et interprétations variant selon les cantons. D’abord présents uniquement dans les Alpes, les loups ont rejoint d’autres régions suisses, notamment l’Arc jurassien. Or, l’agriculture et l’élevage y sont fort différents. Les concepts et mesures de protection prévus ne sont pas toujours transposables, ce qui implique la nécessité d’une approche créative et novatrice de la part des régions concernées, comme le canton de Neuchâtel. Le Plan Loup fédéral fixe des bases, mais n’est ni ambitieux ni parfaitement adapté à notre territoire. Les décisions récentes du Conseiller fédéral en charge du département concerné ne donnent d’ailleurs aucun signe d’une volonté d’aller vers une cohabitation harmonieuse sur le long terme. Malgré le cadre fédéral, les cantons conservent plusieurs prérogatives, notamment en matière de protection des alpages et de décisions de tir. Ainsi, il paraît essentiel que le canton de Neuchâtel se dote d’un outil de planification sur cette thématique aussi émotionnelle qu’importante. Le canton de Vaud s’est déjà doté d’un tel plan d’action, qui clarifie la politique cantonale en matière d’accompagnement du retour de cette espèce. Ce Plan loup cantonal doit guider les actions futures du gouvernement. Pour ce faire, le canton doit définir une vision globale et d’avenir pour l’élevage en lien avec la présence durable des loups et permettre de développer des solutions innovantes pour assurer une cohabitation harmonieuse qui sera profitable à toutes les parties. Nous demandons ainsi au Conseil d’État de réaliser un Plan loup qui permettra de présenter l’évolution de l’espèce sur le territoire cantonal, le concept de protection des alpages, les procédures en cas d’attaque, les mesures de soutien aux agricultrices et agriculteurs, le cadre et la mise en œuvre des décisions de tir et les mesures de communication visant à mettre en avant le statut de protection des loups et leur utilité dans l’écosystème. Cette motion ayant été déposée en octobre 2023, il manque dans le texte déposé la mention d’une éventuelle régulation en cas d’apparition de meutes et de la coordination à effectuer avec les cantons voisins. Évidemment, ce point devrait également être inclus. L’objectif de ce plan d’action sera d’offrir une vision progressiste basée sur la législation en vigueur et sur le Plan Loup fédéral, mais proposant des mesures complémentaires visant prioritairement les deux objectifs suivants : établir des conditions favorables pour l’établissement des loups et leur maintien à long terme dans le canton ; réduire les dommages sur les animaux de rente et les conflits avec les activités humaines. Il y a exactement cinquante ans, Archibald Quartier, ancien inspecteur cantonal de la chasse et de la pêche, naturaliste convaincu et courageux défenseur de la nature, a eu l’idée de lâcher des couples de lynx – un peu en catimini, il faut le dire – au Creux-du-Van pour y rétablir les équilibres naturels écosystémiques. Grâce à lui, le canton de Neuchâtel est devenu le pionnier de la réintroduction de ce prédateur dans la région, réintroduction qui peut maintenant être qualifiée de succès, bien que le brassage génétique manque encore, vu le cloisonnement des populations. Aujourd’hui, les loups, autres grands carnivores emblématiques au sommet de la chaîne alimentaire, reviennent d’eux-mêmes. Notre canton peut une nouvelle fois prouver sa volonté de faire cohabiter la faune sauvage et les activités humaines, de restaurer les écosystèmes naturels et de trouver des solutions durables et inventives pour qu’élevages et grands prédateurs puissent cohabiter de manière satisfaisante. Il ne faut pas le nier, cela demandera des adaptations, et nous espérons que, comme à l’époque, des pionnières et des pionniers sauront innover pour repenser nos pratiques dans l’optique d’une présence des loups dans notre canton sur le long terme. Notre voisin vaudois, qui a une expérience plus longue de la présence des loups sur son territoire, a déjà des pistes que le Conseil d’État pourra étudier. Une collaboration avec les autres cantons de l’Arc jurassien est évidemment encouragée, car les écosystèmes ne se préoccupent pas des frontières et les bonnes idées doivent être partagées. Un mot encore sur l’amendement que propose le groupe UDC. Le groupe VertPOP le refusera. Le canton doit soutenir de manière adéquate les éleveurs et éleveuses dans leurs efforts de protection des troupeaux et d’adaptation à la présence des loups, et c’est déjà le cas. Notre Autorité a d’ailleurs amendé le budget 2024 dans ce sens et des subventions cantonales complémentaires aux subventions fédérales sont dorénavant à disposition. Mais le canton ne saurait se substituer au travail habituel de protection des animaux. Nous ne pouvons nous empêcher de faire le parallèle avec les renards et les dégâts qu’ils occasionnent dans les poulaillers mal protégés. Est-ce également au canton de payer ces mesures de protection ?
C’est en tant que présidente de la commission de validation des élections que nous nous exprimons devant vous, notre rapporteure ayant quitté notre parlement dernièrement. Notre commission s’est réunie en date du 11 décembre 2023 afin d’étudier le rapport de la chancellerie d’État concernant l’élection complémentaire d’un membre au Conseil d’État du 26 novembre 2023 et le projet de décret validant cette élection. Le rapport de la chancellerie n’a pas entraîné de grandes discussions au sein de la commission. L’élection complémentaire s’est déroulée à satisfaction, sans problèmes majeurs ni imp…
C’est en tant que présidente de la commission de validation des élections que nous nous exprimons devant vous, notre rapporteure ayant quitté notre parlement dernièrement. Notre commission s’est réunie en date du 11 décembre 2023 afin d’étudier le rapport de la chancellerie d’État concernant l’élection complémentaire d’un membre au Conseil d’État du 26 novembre 2023 et le projet de décret validant cette élection. Le rapport de la chancellerie n’a pas entraîné de grandes discussions au sein de la commission. L’élection complémentaire s’est déroulée à satisfaction, sans problèmes majeurs ni imprévus. Le nouveau système de dépouillement a maintenant fait ses preuves. La chancellerie continue à organiser des séances d’information à l’attention des communes dans le but d’expliquer les procédures et de répondre aux éventuelles questions. Les retours des communes sur l’outil Syvote sont positifs. Un point a tout de même été soulevé en commission concernant l’obligation d’amener son enveloppe en mains propres au bureau de vote à partir de 10h. Effectivement, des personnes amènent régulièrement plusieurs enveloppes de vote fermées durant ces deux dernières heures, enveloppes qui ne peuvent pas être acceptées alors qu’elles l’auraient été sans problème quelques minutes plus tôt. Une analyse de la situation et des pistes d’amélioration a été demandée au service juridique. Cette dernière sera transmise au bureau du Grand Conseil. En guise de conclusion, la commission remercie vivement la chancellerie et toutes les personnes impliquées dans l’organisation de cette élection complémentaire pour son bon déroulement, et félicite les candidat-e-s, notamment Frédéric Mairy qui a été élu avec 24'750 suffrages et dont l’assermentation aura lieu directement après le traitement de ce rapport. La commission a adopté à l’unanimité le projet de décret validant l’élection complémentaire et propose au Grand Conseil d’y apporter son soutien également.
Les contrôles sont gages de qualité. Ils sont présents dans l’industrie de pointe qui fait la fierté de notre région ! Nos montres ne pourraient pas être reconnues mondialement si des contrôles pointilleux n’étaient pas effectués lors de leur fabrication. Et qui souhaiterait voir les contrôles sur les denrées alimentaires réduits aux dépens de notre santé ? Les contrôles dans le domaine de l’agriculture sont essentiels, pour assurer la qualité et reconnaître le travail des agricultrices et agriculteurs. Les diminuer serait contre-productif. Cependant, nous reconnaissons qu’un regroupement de …
Les contrôles sont gages de qualité. Ils sont présents dans l’industrie de pointe qui fait la fierté de notre région ! Nos montres ne pourraient pas être reconnues mondialement si des contrôles pointilleux n’étaient pas effectués lors de leur fabrication. Et qui souhaiterait voir les contrôles sur les denrées alimentaires réduits aux dépens de notre santé ? Les contrôles dans le domaine de l’agriculture sont essentiels, pour assurer la qualité et reconnaître le travail des agricultrices et agriculteurs. Les diminuer serait contre-productif. Cependant, nous reconnaissons qu’un regroupement de certains contrôles aurait du sens et permettrait de soulager le monde agricole en dégageant du temps précieux. Notre amendement va dans ce sens et nous vous encourageons à l’accepter.
Le groupe VertPOP remercie le groupe libéral-radical pour ce projet de résolution, qu’il va largement soutenir. Autant les Vert-e-s que le POP soutiennent depuis longtemps les agricultrices et agriculteurs dans leur combat pour des prix équitables. Une agriculture durable, c’est aussi une agriculture qui permet aux personnes qui la pratiquent d’en vivre. Les accords de libre-échange, voulus par la Confédération et la majorité de son parlement, mettent sous pression l’agriculture suisse. Des denrées produites avec des standards bien différents de ceux imposés dans notre pays et ayant voyagé pa…
Le groupe VertPOP remercie le groupe libéral-radical pour ce projet de résolution, qu’il va largement soutenir. Autant les Vert-e-s que le POP soutiennent depuis longtemps les agricultrices et agriculteurs dans leur combat pour des prix équitables. Une agriculture durable, c’est aussi une agriculture qui permet aux personnes qui la pratiquent d’en vivre. Les accords de libre-échange, voulus par la Confédération et la majorité de son parlement, mettent sous pression l’agriculture suisse. Des denrées produites avec des standards bien différents de ceux imposés dans notre pays et ayant voyagé parfois des milliers de kilomètres sont proposées sur nos étals à des prix scandaleux. Les marges retenues par la grande distribution sont opaques et indécentes. La politique agricole de la Confédération vise une réduction de l’impact de l’agriculture sur les milieux naturels, la préservation des sols et une amélioration de la biodiversité. Poursuivre ces buts essentiels doit être accompagné de moyens. Ainsi, procéder à des coupes dans le budget dédié à l’agriculture n’est pas responsable et ces coupes doivent être combattues énergiquement. C’est ce que nos partis ont toujours fait, ici comme à Berne : lutter en faveur d’une agriculture paysanne et durable et contre l’agrandissement insensé des exploitations, ce qui pousse nombre d’agricultrices et agriculteurs vers l’endettement et les contraint à se soumettre aux règles des géants de l’agroalimentaire. La position des Vert-e-s et du POP pour une agriculture au service des paysannes et paysans, des consommatrices et consommateurs, de l’environnement et des animaux est claire. Nous ne pouvons pas nous empêcher de noter une certaine ironie de la situation suite au dépôt de ce projet de résolution par le groupe libéral-radical. La politique agricole est fédérale. Or, à Berne, ce sont bien le parti libéral-radical (PLR) et l’UDC qui détiennent la majorité au parlement et au gouvernement, et donc qui décident. Ainsi, ce sont à ces partis que nous devons les propositions de coupes budgétaires dans le domaine agricole, les accords de libre-échange et un laisser-aller dans le domaine du contrôle des marges et des monopoles des grands distributeurs. Couper dans l’agriculture pour mettre plus de moyens dans l’armée, malgré sa gestion des finances douteuses ? Nous n’avons pas besoin de vous expliquer la position des Vert-e-s et du POP. Nous proposons donc au groupe libéral-radical de prendre langue avec leur élu à Berne pour lui proposer de soutenir les points développés dans ce projet de résolution au Conseil national et de convaincre ses collègues de parti d’en faire de même. Le groupe VertPOP acceptera ce projet de résolution, tout en proposant un amendement que nous développerons en temps voulu.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de résolution 24.121, déposé tardivement, et est partagé sur son urgence. Si tout le groupe estime que les revendications du monde paysan méritent notre attention, une partie des député-e-s VertPOP considèrent que les problèmes ne sont pas nouveaux, qu’ils sont précisément traités en commission Nature et donc que la clause d’urgence ne s’applique pas.
Visiblement, nous avons eu des transmissions de pensées avec notre voisin, M. Patrick Erard, donc nous allons peut-être un petit peu le répéter. Quand on parle de ces 36'000 véhicules par jour, on en parle comme si c’était une fatalité. Mais l’objectif, que nous partageons toutes et tous, il nous semble, c’est de diminuer cette fréquentation, de réduire la part modale du trafic individuel motorisé, c’est notamment l’objectif de la ligne directe que nous soutenons toutes et tous dans cet hémicycle. Ainsi, nous pouvons envisager sereinement l’avenir avec une emprise de la route diminuée, si nou…
Visiblement, nous avons eu des transmissions de pensées avec notre voisin, M. Patrick Erard, donc nous allons peut-être un petit peu le répéter. Quand on parle de ces 36'000 véhicules par jour, on en parle comme si c’était une fatalité. Mais l’objectif, que nous partageons toutes et tous, il nous semble, c’est de diminuer cette fréquentation, de réduire la part modale du trafic individuel motorisé, c’est notamment l’objectif de la ligne directe que nous soutenons toutes et tous dans cet hémicycle. Ainsi, nous pouvons envisager sereinement l’avenir avec une emprise de la route diminuée, si nous développons en parallèle des alternatives évidemment. Concernant la sécurité, il nous semble que nous faisons face un peu à de la mauvaise foi. En proposant de fermer une seule voie, notamment sur un axe où la sécurité est déjà précisément un problème, comme nous l’avons rappelé précédemment, nous disposons d’une solution en cas d’urgence, précisément passer le tunnel en bidirectionnel, comme c’est déjà le cas actuellement lors des travaux ou lors des accidents. De plus, les voies de mobilité douce peuvent être utilisées par les véhicules de secours si c’est nécessaire, et donc nous ne sommes pas tout à fait persuadée que l’argument sécuritaire soit pertinent dans ce cas-là.
Nous reprenons la parole pour corriger une petite erreur dans notre prise de position : en fait, le groupe VertPOP n’acceptera pas le classement du postulat. Nous avons un peu fourché dans notre élan à la fin ! Donc, nous n’accepterons pas le classement du postulat 17.129 et accepterons le nouveau postulat 24.128.
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt la réponse du Conseil d’État au postulat 17.129. Ce numéro nous donne une indication : 17.129, cela signifie que ce postulat visant à repenser la liaison cyclable entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel a été déposé il y a sept ans. Nous aimerions dire en préambule que ce délai de traitement n’est pas satisfaisant, notamment parce que l’ancienne H20, à savoir l’axe routier des gorges du Seyon, a été reprise par la Confédération le 1er janvier 2020. Depuis lors, notre marge de manœuvre est réduite, ce qui n’aurait pas été le cas si la réponse au postulat était …
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt la réponse du Conseil d’État au postulat 17.129. Ce numéro nous donne une indication : 17.129, cela signifie que ce postulat visant à repenser la liaison cyclable entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel a été déposé il y a sept ans. Nous aimerions dire en préambule que ce délai de traitement n’est pas satisfaisant, notamment parce que l’ancienne H20, à savoir l’axe routier des gorges du Seyon, a été reprise par la Confédération le 1er janvier 2020. Depuis lors, notre marge de manœuvre est réduite, ce qui n’aurait pas été le cas si la réponse au postulat était arrivée dans les délais, à savoir une année après son acceptation par le Grand Conseil. Mais soit, nous en arrivons à cette réponse du Conseil d’État datée du 31 janvier 2024 et qui, nous devons le dire, n’a franchement pas satisfait notre groupe. La demande formulée dans le postulat était vraiment légitime. Depuis le percement du tunnel des gorges du Seyon et le passage de cet axe en semi-autoroute, les vélos ne sont plus les bienvenus. Or, il s’agit du seul passage sans dénivelé important reliant le Val-de-Ruz et Neuchâtel. Pas idéal donc d’y privilégier la circulation routière et de reléguer les cycles sur les pentes. Le rapport veut nous faire croire que la liaison Val-de-Ruz - Neuchâtel est un itinéraire secondaire, car les temps de parcours sont importants. Le tableau en page 5 donne effectivement des temps de parcours, mais ne les compare pas aux modes de transport alternatifs, notamment les transports publics ou la voiture, et peut-être encore la voiture aux heures de pointe. Nous avons un scoop pour vous : nous habitons à Chézard-Saint-Martin – bon, ce n’est pas le scoop –, de porte à porte, nous sommes plus rapidement à la gare de Neuchâtel en vélo électrique qu’en transports publics, sauf lorsqu’il y a le bus direct jusqu’à la gare via la ligne 421, ce qui reste, somme toute, assezrare. Nous l’avouons, c’est le cas seulement à l’aller. Au retour, il nous faut prendre le train jusqu’aux Hauts-Geneveys pour rester à un temps de parcours de 30 minutes. Ainsi, comment peut-on dire que le vélo – électrique – n’est pas une alternative crédible alors que les temps de parcours sont comparables avec ceux des transports publics ? Mais nous parlons d’un itinéraire via les routes cantonales, avec les voitures qui nous frôlent à 80 km/h : pas très agréable en étant une cycliste aguerrie, mais il se trouve que nous emmenons parfois nos enfants à Neuchâtel à vélo. Oui, parce que mettre cinq vélos dans le bus, ce n’est pas très apprécié… Et là, nous pouvons vous garantir qu’il faut avoir le goût du risque – comme nous – pour oser une telle sortie ! N’oublions pas non plus que les enfants n’ont pas la possibilité de profiter des avantages des vélos à assistance électrique et qu’ils et elles ne peuvent compter que sur leurs mollets pour franchir les montagnes. Notre groupe est convaincu que les itinéraires retenus dans ce rapport ne sont pas satisfaisants. Ils ne le sont pas à cause du dénivelé, du détour nécessaire et de la sécurité, qui n’est pas garantie malgré les nouveaux aménagements réalisés ou envisagés. Dans le tableau en page 10 du rapport, on remarque très nettement une variante qui sort du lot, avec une moyenne clairement supérieure aux autres : c’est la variante D, qui passe par les gorges du Seyon. Or, cette variante a été peu étudiée. Certes, la réalisation d’une passerelle a été chiffrée, mais son coût et son impact environnemental l’ont rapidement exclue des variantes crédibles. Cependant, il existe quatre voies de circulation sur cet axe, toutes dédiées au trafic motorisé. Il a bien été imaginé de passer le tunnel en bidirectionnel pour libérer les deux voies montantes, mais cette option a été écartée par le Conseil d’État, sans même la creuser : il n’est pas pour réduire les voies routières au profit d’une mobilité saine et zéro carbone. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cet avis. Un itinéraire passant par les gorges du Seyon reste la meilleure variante et nous devons la creuser, y compris en envisageant de diminuer légèrement l’emprise du trafic routier à cet endroit. Rappelons que, plus haut, les voitures se retrouvent dans un tunnel bidirectionnel à deux voies. Ainsi, la capacité de cet axe routier est de toute manière limitée. Sans envisager le scénario le plus radical, une option nous semble encore possible : celle de fermer une seule voie montante pour permettre un véritable itinéraire cyclable sur la deuxième voie. Rappelons que cet axe routier semble problématique en matière de sécurité. Un accident mortel y a d’ailleurs eu lieu dernièrement. Cette possibilité pourrait peut-être améliorer cette situation. Reste évidemment que cette route est maintenant aux mains de la Confédération. Oui, c’est dommage, si seulement la réponse à ce postulat n’avait pas mis sept ans à arriver… Le groupe VertPOP est persuadé qu’il vaut la peine d’approcher la Confédération sur ce point et d’étudier avec elle l’opportunité de fermer une voie de circulation au profit de la mobilité active. Nous ne pouvons pas nous résigner à accepter des itinéraires insatisfaisants. Être ambitieux en matière de report modal est une nécessité ! Nous n’amènerons pas les gens à privilégier des modes de transport doux ou collectifs avec une offre réduite et insatisfaisante. Les Pays-Bas et le Danemark ne sont pas devenus le paradis des vélos en attendant que la population change d’habitudes. Ils ont été ambitieux, ont investi et ont pris des options courageuses. Sans nous comparer à ces pays, nous nous devons également d’être ambitieux. Le groupe VertPOP acceptera le classement du postulat 17.129, mais soutiendra le postulat 24.128. À celles et ceux qui nous diront « arrêtons de déposer toujours de nouveaux objets », nous leur répondrons que nous aurions volontiers discuté de cette idée en commission. Malheureusement, cela n’a pas été possible, vu que le bureau n’a pas souhaité envoyer ce rapport en commission.
Le groupe VertPOP soutient depuis le début les réflexions et projets visant une meilleure inclusion des élèves à besoins particuliers dans les classes régulières. Cependant, depuis le début, notre groupe rappelle que cette inclusion doit s’accompagner d’un concept, de moyens nécessaires, et que l’inclusion à tout prix de toutes et tous les élèves n’est pas toujours souhaitable. Concernant les élèves rencontrant de grandes difficultés et suivant un cursus de formation spéciale, l’inclusion dans les classes de formation régulière est un grand défi et peut s’avérer contre- productive. Ces élèves…
Le groupe VertPOP soutient depuis le début les réflexions et projets visant une meilleure inclusion des élèves à besoins particuliers dans les classes régulières. Cependant, depuis le début, notre groupe rappelle que cette inclusion doit s’accompagner d’un concept, de moyens nécessaires, et que l’inclusion à tout prix de toutes et tous les élèves n’est pas toujours souhaitable. Concernant les élèves rencontrant de grandes difficultés et suivant un cursus de formation spéciale, l’inclusion dans les classes de formation régulière est un grand défi et peut s’avérer contre- productive. Ces élèves requièrent un encadrement intense et un suivi personnalisé. Les raisons de leur présence en formation spéciale sont très diverses : difficultés d’apprentissage, troubles « dys » ou du spectre autistique, phobie scolaire et anxiété, cette liste n’étant pas exhaustive. Pour certains élèves, évoluer dans une classe de formation régulière est une source de motivation ; pour d’autres, c’est une source d’angoisse supplémentaire. La loi cantonale précise, dans son article 32 : « Les élèves qui ne peuvent suivre normalement l’enseignement sont placés dans des classes à pédagogie spéciale dotées de programmes particuliers, soit : a) les classes spéciales des écoles publiques ; b) les classes des établissements spécialisés. » Le cadre légal est très clair. Or, certains cercles scolaires, à l’image du Cercle scolaire du Val-de-Ruz (CSVR), ont d’ores et déjà décidé la fermeture des classes spéciales en école publique.Ainsi, dans le Val-de-Ruz, tous les élèves en formation spéciale – hors établissements spécialisés – suivent leur cursus dans une classe de formation régulière, avec un suivi par un enseignant spécialisé qui est présent dans les classes quelques périodes. Quelques périodes, cela peut être aussi peu que quatre périodes par semaine. Peut-on parler d’encadrement suffisant alors que ces élèves étaient précédemment scolarisés dans des classes dédiées, avec des effectifs réduits et un enseignement spécifique ? Ces enfants et adolescents, déjà fragilisés et qui se retrouvent dans le circuit régulier, peuvent en retirer des bénéfices, mais ils et elles peuvent également être dépassés par la situation, marginalisés, voire complètement largués. Cela est particulièrement vrai au cycle 3, où l’entité classe n’existe plus et où le suivi des élèves par une personne de référence fait défaut. La situation pour les enseignants de formation régulière n’est pas non plus aisée. Ils doivent « absorber » ces élèves qui demandent une attention particulière, ceci dans des classes parfois déjà bien remplies. Cela contribue à renforcer la pression sur le corps enseignant, qui est déjà au bord de la rupture. Ce point n’est pas à négliger. Dans un contexte où la loi cantonale est claire, le groupe VertPOP se questionne sur la situation actuelle qui prévaut, à savoir que les cercles scolaires prennent des mesures dans ce domaine sans cadre cantonal clair. Cela engendre des inégalités entre cercles et donc entre élèves et enseignant-e-s. Nous souhaitons une vision cantonale claire et une inclusion réfléchie accompagnée de moyens suffisants. Le groupe VertPOP soutiendra la motion populaire du SSP dans sa grande majorité – le maintien des classes de formation spéciale en école publique –, du moins tant que les avantages d’une inclusion généralisée n’ont pas été analysés de manière détaillée et que des critères pour mettre en œuvre cette éventuelle inclusion, que nous souhaitons plutôt partielle, n’ont pas été définis clairement au niveau cantonal. En conclusion, le groupe VertPOP souhaite que cette motion populaire serve de déclencheur à la réalisation d’un état des lieux de la situation dans les différents cercles et à la définition de critères et de règles qui soient appliqués de manière harmonisée partout dans le canton.
L’urgence sur cet objet semble évidente. Hier, la Société des Bugnenets-Savagnières, qui gère le plus grand domaine skiable de la région, a lancé une pétition arguant qu’un projet cantonal d’extension de la zone naturelle de la Combe Biosse menaçait l’avenir de cette station. Cette annonce a créé un grand émoi au sein de la population neuchâteloise et il nous semble urgent de donner la parole au Conseil d’État, afin qu’il puisse rétablir les faits et expliquer la démarche en cours.
Parmi les nombreux objets à l’ordre du jour de notre session, il y en a un qui a le mérite d’être très simple : ce projet de loi proposé par la commission de gestion et d’évaluation. Oui, la COGES, même si elle n’a pas changé d’acronyme, a vu son nom s’allonger depuis le début de l’année, conséquence directe du contre-projet à l’initiative « Pour une Cour des comptes ». Avec cet ajout du volet « évaluation » à son nom, la COGES a également vu ses prérogatives étendues. Nous n’allons pas paraphraser nos collègues qui viennent parfaitement de vous démontrer pourquoi l’augmentation du nombre de …
Parmi les nombreux objets à l’ordre du jour de notre session, il y en a un qui a le mérite d’être très simple : ce projet de loi proposé par la commission de gestion et d’évaluation. Oui, la COGES, même si elle n’a pas changé d’acronyme, a vu son nom s’allonger depuis le début de l’année, conséquence directe du contre-projet à l’initiative « Pour une Cour des comptes ». Avec cet ajout du volet « évaluation » à son nom, la COGES a également vu ses prérogatives étendues. Nous n’allons pas paraphraser nos collègues qui viennent parfaitement de vous démontrer pourquoi l’augmentation du nombre de membres de la COGES de treize à quinze membres est essentielle. Nous en venons donc directement à la position du groupe VertPOP qui reconnaît la nécessité de cette augmentation, ceci immédiatement en raison de la charge supplémentaire qui lui incombe dès le début de cette année. Assez naturellement, la commission des finances, qui n’a pas vu ses tâches évoluer mais qui fait face au même dilemme pour la répartition de ses membres en sous-commissions, a déposé un amendement pour demander la même augmentation de treize à quinze membres. Le groupe VertPOP, qui reconnaît la légitimité d’équilibrer le nombre de commissaires dans ces deux commissions, voit cependant moins l’urgence de cette augmentation au sein de la COFI. Ainsi, une majorité du groupe soutiendra le nouvel amendement de la COFI qui demande que la mise en œuvre ne soit effective qu’au début de la prochaine législature.
Nous allons donc donner la position du groupe VertPOP. C’est l’histoire d’un projet de loi qui vise à modifier la procédure de traitement des projets de lois afin que les projets de lois initiaux soient présentés en plénum, même si la commission qui les traite propose un projet alternatif. Mais la commission qui a traité ce projet de loi a proposé un projet alternatif et donc le projet de loi initial n’est pas présenté au plénum. Notre groupe a alors été contraint de déposer un amendement au projet de loi de la commission législative, qui reprend les éléments du projet de loi initial. Bref, u…
Nous allons donc donner la position du groupe VertPOP. C’est l’histoire d’un projet de loi qui vise à modifier la procédure de traitement des projets de lois afin que les projets de lois initiaux soient présentés en plénum, même si la commission qui les traite propose un projet alternatif. Mais la commission qui a traité ce projet de loi a proposé un projet alternatif et donc le projet de loi initial n’est pas présenté au plénum. Notre groupe a alors été contraint de déposer un amendement au projet de loi de la commission législative, qui reprend les éléments du projet de loi initial. Bref, un véritable cas d’école ! Mais rembobinons. Le projet de loi dont il est question est issu du bureau du Grand Conseil, qui a identifié un problème récurrent concernant le traitement des projets de lois au sein de notre parlement. Les projets de lois ou de décrets déposés par les député-e-s sont attribués à une commission sans être préalablement discutés en plénum. La commission concernée traite le projet de loi déposé et, si l’entrée en matière est acceptée, peut le modifier à sa guise avant de proposer son projet au plénum. Rappelons que ce projet sera le projet de la commission et plus de son auteur initial. Parfois, le projet de loi ou de décret qui sort de commission est exactement le même que le projet initial. Parfois, il ne diffère que très peu. Mais, dans d’autres cas, le projet qui sort de commission peut être très différent de la proposition initiale et même toucher une autre loi que celle visée à la base. Dans ces cas, les débats en plénum se déroulent autour du projet de commission, mais le débat sur l’idée de base n’a pas lieu. Si l’on fait un parallèle avec les rapports du Conseil d’État, il y a une claire asymétrie, les propositions de notre exécutif étant toujours traitées en tant que telles. Reconnaissant ces lacunes, le bureau du Grand Conseil a décidé, sans opposition, de proposer une modification de l’OGC afin de pallier cette lacune. Rédigé avec l’appui du secrétariat général du Grand Conseil, le projet de loi propose une procédure de traitement modifiée des projets de lois et décrets. Ainsi, le projet initial, amendé ou non, serait soumis au plénum et éventuellement opposé au projet de la commission. Un vote d’entrée en matière aurait lieu et le projet remportant la préférence du plénum serait conservé. S’il s’agit du projet initial, il serait renvoyé en commission pour analyse de sa conformité formelle, car cette dernière aurait fait défaut au sein de la commission qui aurait travaillé sur un autre projet. Certaines et certains nous diront ici que l’auteur du projet initial, pour faire perdurer son idée, peut simplement amender le projet de la commission dans son sens, comme notre groupe l’a précisément fait pour l’objet qui nous occupe actuellement. Et nous vous répondrons que ce n’est pas toujours aussi simple, notamment lorsque le projet issu de la commission touche une autre loi que celle initialement visée ou s’éloigne tellement de l’objet de base qu’un amendement ne fait plus sens. Quant à la possibilité de redéposer – indéfiniment – le projet, nous imaginons que vous partagez notre analyse sur l’efficience douteuse de cette pratique… Ainsi, nous vous incitons fortement à soutenir nos amendements, qui reprennent le projet initial émanant, nous le rappelons, du bureau du Grand Conseil. Nous pouvons d’ailleurs nous questionner sur les raisons qui ont poussé la commission législative à écarter cette proposition, elle qui est souvent appelée à traiter des projets de lois et qui verrait, par conséquent, son influence amoindrie. Un mot encore sur les autres propositions de modification, cette fois soutenues par la commission et qui visent à harmoniser et mettre en conformité l’OGC suite aux précédentes modifications ayant abouti à une modification de l’ordre de traitement des objets dans l’ordre du jour : nous les soutenons, sans autre commentaire.
Comme nous l’avons dit dans notre prise de parole, nous regrettons le fait que les agricultrices et agriculteurs n’aient pas eu accès à ces subventions pour la mise en place de protections des troupeaux et, du coup, si le projet de résolution avait demandé à la Berne fédérale d’augmenter cette enveloppe pour que les agriculteurs et agricultrices neuchâtelois-e-s puissent en bénéficier, nous l’aurions approuvé à l’unanimité.
Le 26 septembre 2021, soit il y a un peu plus de deux ans, la députée verte Céline Barrelet déposait une interpellation intitulée « Anticipons le retour du loup ! » Aujourd’hui, nous constatons à quel point cette anticipation était ou aurait été utile.
Oui, les loups sont de retour dans le canton de Neuchâtel et nous constatons, ces dernières semaines, que nous ne sommes pas suffisamment préparés. Plusieurs attaques ont eu lieu sur des troupeaux non protégés ; l’analyse de la vulnérabilité des alpages n’est pas encore finalisée ; les éleveurs neuchâtelois n’ont pas eu accès aux subventions po…
Le 26 septembre 2021, soit il y a un peu plus de deux ans, la députée verte Céline Barrelet déposait une interpellation intitulée « Anticipons le retour du loup ! » Aujourd’hui, nous constatons à quel point cette anticipation était ou aurait été utile.
Oui, les loups sont de retour dans le canton de Neuchâtel et nous constatons, ces dernières semaines, que nous ne sommes pas suffisamment préparés. Plusieurs attaques ont eu lieu sur des troupeaux non protégés ; l’analyse de la vulnérabilité des alpages n’est pas encore finalisée ; les éleveurs neuchâtelois n’ont pas eu accès aux subventions pour les mesures de protection des troupeaux, le fonds étant déjà épuisé ce printemps. Oui, le retour des loups ne peut se dérouler de manière apaisée qu’avec une bonne anticipation, avec des mesures de protection ciblées et avec un dialogue constructif entre tous les acteurs concernés.
Notre groupe a d’ailleurs déposé une motion le 12 octobre 2023, demandant la réalisation d’un plan d’action neuchâtelois pour le loup. Cette motion, si elle est acceptée, permettra de mettre en place ce cadre essentiel pour une cohabitation avec cette espèce protégée.
Mais revenons au projet de résolution dont il est question maintenant. La population suisse et neuchâteloise a refusé, le 27 septembre 2020, en votation populaire, une révision de la Loi sur la chasse visant notamment la possibilité de réguler la population de loups avant que ceux-ci ne s’attaquent à des animaux de rente. À Neuchâtel, le refus a atteint 58%. Depuis lors, une nouvelle révision de la Loi sur la chasse, assouplissant les conditions pour les tirs de loups, a été acceptée par les Chambres fédérales et est entrée en vigueur. L’Ordonnance a elle aussi été modifiée ; la dernière modification, entrée en vigueur en juin 2023, a notamment permis le tir du loup du Mont- Racine. Les conditions n’auraient pas été remplies avec l’ancienne ordonnance. Un nouveau projet de modification de cette ordonnance est envisagé actuellement avec une entrée en vigueur possible le mois prochain déjà. Ce nouveau projet va très loin, tellement loin que son adéquation avec la loi ainsi qu’avec le statut de protection des loups, qui est strictement protégé dans l’annexe de la Convention de Berne, est remise en question. Ainsi, pour les trois raisons suivantes, le groupe VertPOP ne soutiendra pas ce projet de résolution. Première raison : le tir des loups ne permet pas de résoudre les problèmes durablement et cette espèce revient naturellement ; ainsi, un loup tiré libère le territoire pour un nouvel individu. Deuxième raison : la Confédération prend déjà des mesures très fortes en matière de régulation des loups ; le cadre fédéral est suffisant pour autoriser les tirs lorsqu’ils sont nécessaires. Troisième raison : nous avons besoin d’un concept de protection neuchâtelois adapté à notre situation ; demander l’extermination du loup n’est pas une approche durable sur le long terme.
Cependant, nous aimerions rappeler notre plein soutien aux éleveuses et éleveurs neuchâtelois-e-s qui doivent faire face aux attaques ces dernières semaines. Mais prétendre que le tir des loups va régler tous les problèmes est faux. Nous devons travailler ensemble pour trouver des mesures qui sont acceptables pour le monde agricole et le reste de la population et qui sont efficaces.
Nous nous permettons encore un mot sur quelques éléments énoncés dans la motivation du projet de résolution. Le groupe UDC affirme que les mesures de protection sont inefficaces ; ce n’est pas correct. Les effectifs de loups sont en constante augmentation en Suisse, alors que les attaques sur le bétail diminuent là où les mesures sont mises en place. Alors, oui, les mesures de protection sont efficaces, mais elles doivent être adaptées au territoire et à la situation. Le groupe UDC nous indique également que les loups causent des dégâts considérables sur le gibier et la biodiversité dans les forêts. Là, Madame la 1e vice-présidente, nous devons avouer que cette phrase a laissé notre groupe sans voix. Rappelons la définition du mot « gibier » : le Larousse nous dit « Gibier : nom masculin, nom collectif des animaux que l’on chasse, soit pour les manger, soit pour en limiter les effectifs ». Donc, oui, Mesdames et Messieurs, les loups se nourrissent surtout d’animaux sauvages qui ont dû être régulés pendant des décennies en raison de l’absence des grands prédateurs. Mais sérieusement, on ne va pas justifier le tir des loups parce qu’ils ont repris leur rôle naturel de régulateurs dans nos forêts.
Vous l’aurez compris, notre groupe refusera unanimement ce projet de résolution et préfère se concentrer sur une approche constructive de respect de la législation fédérale, d’adaptation et de mise en place de mesures efficaces sur le long terme. Nous aurons ce débat dans le cadre de la motion 23.245.
Alors, nous comprenons bien que notre amendement va trop loin pour le Conseil d’État et la droite, soit, mais notre groupe se pose une question fondamentale : dans sa forme non amendée, qu’est-ce que ce postulat amène ? Quelle mesure pourrait prendre le Conseil d’État ? Comment pourrait-il favoriser l’élevage dans les prairies et pâturages ? Par nature, les prairies et pâturages sont voués à l’élevage, alors si on y favorise l’élevage pour reprendre le terme du postulat, l’intensifie-t-on ? En plus, le Conseil d’État vient de nous informer que les surfaces des prairies et pâturages sont stabi…
Alors, nous comprenons bien que notre amendement va trop loin pour le Conseil d’État et la droite, soit, mais notre groupe se pose une question fondamentale : dans sa forme non amendée, qu’est-ce que ce postulat amène ? Quelle mesure pourrait prendre le Conseil d’État ? Comment pourrait-il favoriser l’élevage dans les prairies et pâturages ? Par nature, les prairies et pâturages sont voués à l’élevage, alors si on y favorise l’élevage pour reprendre le terme du postulat, l’intensifie-t-on ? En plus, le Conseil d’État vient de nous informer que les surfaces des prairies et pâturages sont stabilisées, donc ce postulat ne viendrait-il pas inutilement charger des services déjà débordés pour pas grand-chose ?
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du postulat 23.190 du groupe libéral-radical. Si les buts poursuivis par ce texte semblent honorables, nous peinons à comprendre la motivation profonde de ce texte. Certes, les prairies et pâturages font partie de notre patrimoine, de notre paysage, de notre agriculture. Façonnés par nos ancêtres, ils sont entretenus et exploités par les agricultrices et agriculteurs, et par le bétail qui contribue ainsi à leur maintien. Et oui, les prairies peuvent être des puits de carbone. Pour ce qui est du bilan net en termes de gaz à effet de serre en r…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du postulat 23.190 du groupe libéral-radical. Si les buts poursuivis par ce texte semblent honorables, nous peinons à comprendre la motivation profonde de ce texte. Certes, les prairies et pâturages font partie de notre patrimoine, de notre paysage, de notre agriculture. Façonnés par nos ancêtres, ils sont entretenus et exploités par les agricultrices et agriculteurs, et par le bétail qui contribue ainsi à leur maintien. Et oui, les prairies peuvent être des puits de carbone. Pour ce qui est du bilan net en termes de gaz à effet de serre en regard de l’élevage, il nous faudra peut-être une démonstration plus convaincante. Mais là n’est pas le débat, n’est-ce pas ? Revenons donc aux prairies et pâturages et à la volonté du groupe libéral-radical de prendre toutes les mesures nécessaires pour y favoriser l’élevage. Mais n’est-ce pas la nature même de ces surfaces ? Quels types de mesures le Conseil d’État pourrait prendre pour les favoriser ? Rappelons que la politique agricole est de compétence fédérale, à tel point que la création d’une commission Agriculture est inutile dans notre canton… Quelle est donc notre marge de manœuvre dans ce domaine ?
Le texte proposé manquant de substance, les groupes VertPOP et socialiste ont proposé un amendement précisant le cadre au sein duquel le Conseil d’État pourrait agir pour promouvoir ce type de surfaces, tout en poursuivant d’autres buts utiles, comme le maintien de la biodiversité, la protection des eaux, le maintien d’une agriculture mesurée et paysanne. Avec ces ajouts, ce postulat prend du sens et pourra être soutenu par notre groupe avec un beau projet à la clé qui pourra être traité par la commission Nature et agriculture. Ah non, par une commission ad hoc, du coup ! Trêve de plaisanterie, nous aimerions encore revenir sur un élément : l’auteure du postulat indique qu’il est important de s’assurer que les pâturages puissent continuer à être entretenus par le bétail. Même s’il s’agit un peu d’un pléonasme, nous partageons cette demande. À l’heure où les grandes stabulations libres fleurissent dans notre canton, nous constatons une diminution des sorties au champ du bétail, ce qui nous semble bon ni pour le bétail ni pour l’avenir des pâturages. Nous avons donc ajouté un point sur la promotion de ces sorties dans notre amendement.
Un mot encore sur l’amendement Jennifer Hirter qui semble pleinement rejoindre nos préoccupations : étant moins complet que notre amendement, nous enjoignons les signataires de le retirer au profit de notre texte.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport de commission 21.164 concernant les stations de recharge électrique et, disons-le d’emblée, il soutiendra la modification législative proposée.
Le projet initial, venant de nos rangs, visait à compléter les dispositions de la loi sur les constructions (LConstr.) en matière de places de stationnement pour y ajouter des exigences concernant les stations de recharge électrique. Actuellement, le canton de Neuchâtel a fixé, dans la loi sur l’énergie (LCEn) et son règlement, l’exigence de pré-équiper 80% des places de stationnement pour …
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport de commission 21.164 concernant les stations de recharge électrique et, disons-le d’emblée, il soutiendra la modification législative proposée.
Le projet initial, venant de nos rangs, visait à compléter les dispositions de la loi sur les constructions (LConstr.) en matière de places de stationnement pour y ajouter des exigences concernant les stations de recharge électrique. Actuellement, le canton de Neuchâtel a fixé, dans la loi sur l’énergie (LCEn) et son règlement, l’exigence de pré-équiper 80% des places de stationnement pour la recharge électrique dans les nouveaux bâtiments, mais aucune disposition n’existe concernant l’équipement « réel » de ces places.
La commission Climat et énergie a vite reconnu la pertinence du projet de loi. Les véhicules thermiques sont voués à disparaître à court ou moyen terme. L’Union européenne a fixé la fin de la vente de ce type de véhicules à 2035. La Suisse, en se fixant l’objectif de la neutralité carbone en 2050, et le canton de Neuchâtel en 2040 ont également pris de facto des décisions allant dans le même sens. Nous n’allons pas ouvrir ici le débat de la mobilité électrique, qui est un autre débat, mais nous devons simplement prendre en compte ces paramètres et cette tendance inéluctable.
Avec la transformation du parc automobile thermique vers un parc électrique, l’infrastructure de recharge devra être développée. Et pour la majorité de la population neuchâteloise, faite de locataires, la question de la disponibilité de ces moyens de recharge à leur domicile est une préoccupation importante. La réglementation neuchâteloise, qui fixe un taux de pré-équipement élevé, profile le canton comme un précurseur dans le domaine. Mais que veut dire réellement une place pré-équipée ? Des câbles qui sortent d’une gaine ? Une prise électrique pouvant être utilisée pour une recharge lente ou transformée en vraie station de recharge ? Il n’en est rien. Visuellement, rien ne distingue une place pré-équipée d’une autre. Le pré-équipement, c’est un câble d’alimentation pour le bâtiment, une réserve dans le tableau électrique et une gaine dans le mur. Avec cela, personne ne peut recharger de véhicule sans des investissements importants pour transformer ce pré-équipement en borne de recharge fonctionnelle. Et dans les propriétés par étages (PPE) ou les immeubles locatifs, ce pas supplémentaire, qui n’est pas réglementé actuellement, peut être une entrave importante à la mise en place de bornes de recharge.
C’est là que le projet de loi intervient, afin de fixer un certain pourcentage de places devant être équipées et pas simplement pré-équipées. La loi sur l’énergie, qui cadre actuellement le pré-équipement, semble plus adaptée pour accueillir ces dispositions. La commission a donc travaillé sur une modification de cette loi-ci plutôt que de la LConstr. Notre groupe soutient cette approche. Afin d’éviter une loi trop rigide qui doive être adaptée régulièrement en fonction de l’évolution technologique, la commission a opté pour un article de loi assez large, repris de la législation cantonale bernoise. Notre groupe soutient cette proposition et souhaite rappeler, comme cela a été fait en commission, que la volonté sous-jacente de ce projet de loi est d’atteindre un taux d’équipement suffisant, particulièrement pour les locataires.
Sur la question du pourcentage de places devant être équipées et du pourcentage de pré-équipement, nous laissons cette prérogative au Conseil d’État, comme c’est le cas actuellement. Il a su être précurseur sur le taux de pré-équipement, nous lui faisons ainsi confiance pour l’être également sur le taux d’équipement. Ces taux doivent être réfléchis en fonction du type de bâtiment – on n’équipe pas un parking de supermarché comme un immeuble locatif – et doivent surtout accompagner la transition rapide du parc thermique vers un parc électrique.
Comme déjà annoncé, notre groupe accueille favorablement ce projet de loi et appelle de ses vœux une mise en œuvre fidèle à la volonté d’offrir des solutions de recharge adaptées dans les nouveaux bâtiments, notamment d’habitation, et espère que cette exigence aura des conséquences en cascade sur l’équipement des bâtiments existants, qui ne sont malheureusement pas touchés par cette loi.
Alors, peut-être qu’il y a une incompréhension. Quand nous parlons d’une commission Nature et agriculture, ce n’est pas une commission qui ne traite que ce qui a trait à la nature et à l’agriculture en même temps, c’est une commission qui va traiter des sujets ayant trait à la nature, des sujets ayant trait à l’agriculture et des nombreux sujets ayant trait à la nature et à l’agriculture conjointement. Nous pensons, par exemple, au girobroyage : c’est évidemment une question qui traite autant de l’agriculture que de la nature.
Donc, pour nous, ce n’est pas pertinent de créer une commission Na…
Alors, peut-être qu’il y a une incompréhension. Quand nous parlons d’une commission Nature et agriculture, ce n’est pas une commission qui ne traite que ce qui a trait à la nature et à l’agriculture en même temps, c’est une commission qui va traiter des sujets ayant trait à la nature, des sujets ayant trait à l’agriculture et des nombreux sujets ayant trait à la nature et à l’agriculture conjointement. Nous pensons, par exemple, au girobroyage : c’est évidemment une question qui traite autant de l’agriculture que de la nature.
Donc, pour nous, ce n’est pas pertinent de créer une commission Nature, puis ensuite de continuer à créer des commissions temporaires Agriculture. Pour nous, ce sont des thèmes qui peuvent très bien être traités conjointement : parfois, les rapports seront plutôt liés à la nature, parfois plutôt à l’agriculture, parfois aux deux, mais vraiment, en faisant l’analyse des commissions temporaires qui ont été créées ces six dernières années, c’est évidemment des thèmes qui vont ensemble, puis qui seraient justement pertinents.
Maintenant, on nous dit que ce serait coûteux, que cela prendrait du temps de créer ces commissions… Alors, là, nous ne comprenons vraiment pas, parce que nous venons de vous faire la démonstration que onze commissions temporaires ont été créées ces six dernières années. Donc, du coup, c’est moins coûteux de créer deux à trois commissions temporaires par année ? Cela prend moins de temps à l’administration de reparler aux nouveaux commissaires des dossiers, puis qu’il n’y ait pas de suivi ? Enfin, nous ne comprenons pas cette position dogmatique de refuser la création de cette commission alors même que ces six dernières années, nous avons créé onze commissions temporaires en lien avec ces sujets. Nous ne comprenons vraiment pas la logique là-dedans.
Pour nous, il nous semble que cette commission va justement améliorer les processus au sein de notre parlement, elle va permettre justement que les mêmes commissaires suivent ces thématiques, et en aucun cas nous ne voulons réduire l’agriculture à la thématique de la nature. Quand nous créons une commission Climat et énergie, il y a des thématiques ayant trait uniquement à l’énergie sans lien avec le climat et nous arrivons très bien à traiter ces deux thèmes conjointement. Nous prenons encore la commission des pétitions et des grâces, nous mettons ensemble ces deux thèmes. Alors, du coup, les grâces seraient réduites aux pétitions ? Enfin, nous arrivons très bien à avoir des commissions qui existent, des commissions permanentes avec deux thèmes qui peuvent vivre conjointement. Donc, nous, nous ne comprenons pas du tout la position du Conseil d’État, nous sommes vraiment pour ajouter l’agriculture dans cette commission Nature et agriculture pour la simple et bonne raison que nous avons eu, justement, quatre commissions temporaires ayant trait à l’agriculture, précisément à l’agriculture : Modernisation des fromageries, girobroyage, et le plan quadriennal pour l’agriculture qui revient chaque législature. Nous savons déjà que nous allons devoir créer des commissions temporaires pour ces sujets, donc autant les ajouter à notre nouvelle commission Nature et agriculture.
La proposition d’instaurer une commission thématique Nature et agriculture venant de nos rangs, vous ne serez pas surpris de savoir que notre groupe va soutenir ce décret.
La réflexion est très simple : notre parlement a créé, ces dernières années, un nombre important de commissions en lien avec les thématiques nature ou agriculture, ou même les deux conjointement. Lorsque nous disons un nombre important, c’est un euphémisme. Elles représentent près de la moitié des commissions temporaires constituées ces six dernières années : commission Qualité des eaux, commission Qualité paysagère, commis…
La proposition d’instaurer une commission thématique Nature et agriculture venant de nos rangs, vous ne serez pas surpris de savoir que notre groupe va soutenir ce décret.
La réflexion est très simple : notre parlement a créé, ces dernières années, un nombre important de commissions en lien avec les thématiques nature ou agriculture, ou même les deux conjointement. Lorsque nous disons un nombre important, c’est un euphémisme. Elles représentent près de la moitié des commissions temporaires constituées ces six dernières années : commission Qualité des eaux, commission Qualité paysagère, commission Plan d’action phytosanitaire, commission Modernisation des fromageries, commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles, commission Girobroyage, commission Parcs naturels, commission Cours d’eau, commission Ouvrages de protection et même peut-être commission Déchets urbains et sites pollués ou commission Initiative « Rives pour toutes et tous ».
Le Conseil d’État estime que l’agriculture est une compétence nationale. Or, nous avons créé quatre commissions directement liées à ce thème dernièrement. Un rapport quadriennal paraît chaque législature, et les pressions que le changement climatique et la crise de la biodiversité vont induire ces prochaines années sur l’agriculture ne vont pas réduire le nombre de rapports liés à cette thématique. Dans la liste que nous venons de vous énumérer, les liens entre nature et agriculture et les raisons de traiter ces deux thèmes– plan d’action phytosanitaire, girobroyage – apparaissent clairement. L’intérêt de réunir ces deux thématiques au sein d’une seule et même commission est précisément d’éviter de les élever l’une contre l’autre, mais de les considérer conjointement et en bonne intelligence, pour reprendre la formule fétiche du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE).
Ainsi, pour éviter de nommer deux à trois commissions temporaires par année sur des sujets très proches, pour créer une continuité dans les travaux et pour éviter d’opposer nature et agriculture, nous vous invitons à soutenir ce décret et à refuser les amendements du Conseil d’État.
Nous croyons que nous avons déjà exprimé la plupart des arguments, nous n’allons pas revenir longuement sur cette motion. D’ailleurs, si nous avons bien compris, la majorité des groupes ont compris la nécessité de cette motion et vont l’accepter.
Quelques petites précisions quand même, notamment sur la durée. Nous demandons seize semaines, quatorze qui correspondent au congé maternité et deux au congé paternité. Ces seize semaines incluraient donc les deux semaines de congé fédéral et ce seraient quatorze semaines qui seraient à la charge du canton. Nous aimerions aussi insister sur les coûts…
Nous croyons que nous avons déjà exprimé la plupart des arguments, nous n’allons pas revenir longuement sur cette motion. D’ailleurs, si nous avons bien compris, la majorité des groupes ont compris la nécessité de cette motion et vont l’accepter.
Quelques petites précisions quand même, notamment sur la durée. Nous demandons seize semaines, quatorze qui correspondent au congé maternité et deux au congé paternité. Ces seize semaines incluraient donc les deux semaines de congé fédéral et ce seraient quatorze semaines qui seraient à la charge du canton. Nous aimerions aussi insister sur les coûts de cette mesure. Donc, pour environ cinq adoptions par année, ces coûts seraient vraiment supportables pour le canton, il ne s’agit pas d’une immense dépense. Aussi rappeler que ce projet réduira les disparités entre les employé-e-s de l’État et le reste des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Souvent, dans cet hémicycle, nous avons mentionné qu’il ne fallait pas forcément creuser les écarts ; là, il y aurait vraiment un très grand écart entre la population et les employé-e-s de l’État, donc ce projet réduirait ces disparités.
Un mot encore sur l’articulation entre la motion et le projet de loi. Donc, rappeler que le projet de loi est un projet de loi général sur un congé parental. L’horizon de sa mise en œuvre est assez incertain, peut-être que ce sera dans plusieurs années qu’il pourra être mis en œuvre, alors que là, nous sommes sur une motion sur une thématique très spécifique, avec une mise en œuvre dans un horizon de deux ans maximum, et nous pensons que, du coup, il est important de ne pas mélanger les deux projets. Une motion demande aussi au Conseil d’État d’appliquer ce que le parlement lui demande, alors qu’un projet de loi est uniquement discuté en commission, donc c’est aussi un processus différent. Nous vous remercions donc de ne pas mélanger les deux processus qui ont lieu en parallèle.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec surprise, pour ne pas dire stupeur, du rapport d’information du Conseil d’État en réponse à la motion populaire de 2012 concernant l’introduction d’un congé maternel d’adoption dans notre canton.
Ce rapport nous surprend, car il arrive dix ans après l’acceptation de la motion populaire, alors même qu’un projet de loi socialiste et VertPOP, demandant l’introduction d’un congé parental dans le canton et mentionnant notamment le congé parental d’adoption, est en cours d’examen en commission. Ce rapport nous surprend également, car la réponse du Conseil …
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec surprise, pour ne pas dire stupeur, du rapport d’information du Conseil d’État en réponse à la motion populaire de 2012 concernant l’introduction d’un congé maternel d’adoption dans notre canton.
Ce rapport nous surprend, car il arrive dix ans après l’acceptation de la motion populaire, alors même qu’un projet de loi socialiste et VertPOP, demandant l’introduction d’un congé parental dans le canton et mentionnant notamment le congé parental d’adoption, est en cours d’examen en commission. Ce rapport nous surprend également, car la réponse du Conseil d’État est à des années-lumière de la demande initiale de la motion populaire, demande reprise au travers d’une initiative cantonale que notre parlement a soumise à l’Assemblée fédérale en 2013. Cette demande initiale était de créer un congé maternel d’adoption de quatorze semaines, à l’image du congé maternité. Aux yeux de notre groupe, ce rapport d’information va à l’encontre des décisions de notre législatif et nous ne pouvons y souscrire.
Nous ne savons pas s’il est véritablement utile de revenir sur les arguments qui justifient l’introduction de ce congé d’adoption, tant ils semblent évidents. Adopter un enfant n’est pas une charge plus légère qu’accueillir un enfant biologique, bien au contraire. Le besoin de tisser des liens durant les premiers temps est au moins aussi essentiel, si ce n’est plus, dans le cas d’une adoption. Les besoins d’un bébé adopté ne sont évidemment pas moindres que ceux d’un bébé biologique. Sans mentionner les nombreuses démarches, notamment administratives, auxquelles sont confrontés les parents adoptants.
Une décision minimale et clairement insuffisante des Chambres fédérales, qui ne répond pas de manière satisfaisante à la lacune identifiée, n’est pas une raison pour renoncer à la mise en place d’un véritable congé d’adoption dans notre canton. Une motion populaire l’a demandé, notre parlement l’a soutenu plusieurs fois et la loi fédérale prévoit précisément que les cantons puissent offrir un congé d’adoption plus étendu. C’est d’ailleurs ce que font déjà plusieurs cantons voisins, comme le relève justement le rapport du Conseil d’État, ainsi que notre administration qui octroie quatre mois de congé parental d’adoption à ses employé-e-s.
Ainsi, notre groupe ne pourra en aucun cas cautionner le fait que ce rapport d’information enterre la thématique de l’introduction d’un véritable congé d’adoption dans notre canton.
Cependant, notre société a largement évolué en onze ans, soit depuis le dépôt de la motion populaire que le Conseil d’État souhaite aujourd’hui que nous classions. Si nous soutenons la nécessité d’introduire un congé d’adoption, nous sommes persuadés qu’il doit être parental et pas uniquement maternel. Dans ce sens, nous avons déposé la motion 23.217, sur laquelle nous nous prononcerons tout à l’heure. Elle reprend la demande initiale de la motion populaire, mais la met à la « sauce 2023 ». Ainsi, elle demande l’introduction, dans le canton de Neuchâtel, d’un congé parental d’adoption de seize semaines, qui correspondent aux quatorze semaines de congé maternité et deux semaines de congé paternité, ceci conformément à l’article 16x de la LAPG, qui stipule que « les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation d’adoption plus élevée ou de plus longue durée et prélever, pour le financement de cette prestation, des cotisations particulières ». Cette motion, si elle est acceptée, doit inciter le Conseil d’État à se saisir rapidement de la tâche confiée, et nous attendons qu’un projet de loi soit présenté à notre Autorité dans le délai imparti légalement, soit moins de dix ans !
Dans l’optique de se concentrer sur l’introduction d’un congé parental d’adoption, notre groupe acceptera ou s’abstiendra sur le classement de la motion populaire 12.135. Ceci ne doit pas être pris comme une reconnaissance des efforts entrepris par le Conseil d’État pour y répondre, mais comme un acte formel après onze ans de traitement sans succès et le dépôt d’une demande plus adaptée à notre époque.
Nous demandons au Conseil d’État d’étudier la possibilité de créer un réseau d’îles aux oiseaux proches des rives du lac de Neuchâtel, sur le modèle de celles existantes à Préverenges. Ces îles devraient être aménagées dans le but de créer et conserver un lieu de repos pour les oiseaux indigènes et migrateurs. Ces zones devraient être suffisamment éloignées du rivage, quel que soit le niveau du lac, afin de les rendre hors d’accès des promeneurs et prédateurs. Le lieu de leur implantation devra être sélectionné afin de maximiser les bénéfices pour l’avifaune. Si leur situation le permet, un c…
Nous demandons au Conseil d’État d’étudier la possibilité de créer un réseau d’îles aux oiseaux proches des rives du lac de Neuchâtel, sur le modèle de celles existantes à Préverenges. Ces îles devraient être aménagées dans le but de créer et conserver un lieu de repos pour les oiseaux indigènes et migrateurs. Ces zones devraient être suffisamment éloignées du rivage, quel que soit le niveau du lac, afin de les rendre hors d’accès des promeneurs et prédateurs. Le lieu de leur implantation devra être sélectionné afin de maximiser les bénéfices pour l’avifaune. Si leur situation le permet, un concept didactique pourrait être développé sur la terre ferme ainsi qu’éventuellement un poste d’observation. Les organisations de protection des oiseaux pourraient être intégrées au projet dès sa conception.
Oui, cette interpellation peut surprendre. Effectivement, nous avons approuvé Mobilité 2030, la ligne directe, et même l’idée de transformation de la future ligne historique en voie verte. Alors, pourquoi revenir aujourd’hui avec une interpellation sur le maintien de la ligne historique ? Simplement parce que le contexte a changé : l’urgence climatique est devenue plus présente que jamais. Nous n’avons plus que quelques années pour inverser la courbe des gaz à effet de serre et nous passer des énergies fossiles. Cela passera inévitablement par une transformation en profondeur de notre mobilit…
Oui, cette interpellation peut surprendre. Effectivement, nous avons approuvé Mobilité 2030, la ligne directe, et même l’idée de transformation de la future ligne historique en voie verte. Alors, pourquoi revenir aujourd’hui avec une interpellation sur le maintien de la ligne historique ? Simplement parce que le contexte a changé : l’urgence climatique est devenue plus présente que jamais. Nous n’avons plus que quelques années pour inverser la courbe des gaz à effet de serre et nous passer des énergies fossiles. Cela passera inévitablement par une transformation en profondeur de notre mobilité, notamment un transfert modal massif de la mobilité individuelle vers les transports publics et la mobilité douce.
Le canton de Genève, dans son plan climat de deuxième génération, vise par exemple une diminution du trafic motorisé de 40%. Certes, nous ne pouvons pas comparer notre territoire cantonal à celui de ce canton, mais l’objectif reste le même : transfert modal massif.
Lors du premier projet de TransRun, l’avenir de la ligne qui deviendra historique avait été étudié et il était apparu que son maintien ne serait pas envisageable économiquement, notamment en raison des travaux qui devaient y être effectués. Or, ces travaux ont maintenant été réalisés. De plus, le développement des villages le long de la ligne historique a été intense ces dernières années et le sera sûrement encore d’ici 2035. Ces nouveaux éléments peuvent avoir un impact fort sur la viabilité de la ligne : les investissements imaginés ont été réalisés et le nombre futur de voyageurs devrait être bien plus important que prévu initialement.
Les exemples de gares ou même de lignes ferroviaires qui ont été remises en activité ces dernières années ne manquent pas pour rappeler que notre société vit un changement important dans le domaine de la mobilité. Il est donc essentiel, avant d’enterrer la ligne historique trop rapidement, de s’assurer que son maintien a été suffisamment étudié, y compris en prenant en compte les derniers paramètres.
Nous prions donc le Conseil d’État de répondre aux questions détaillées dans l’interpellation.
Concernant ce risque supposé de littering, dans l’étude de ce postulat, il serait intéressant que le Conseil d’État se tourne vers la commune de Val-de-Travers qui a une taxe au poids des encombrants depuis de nombreuses années. Il ne nous semble pas, en nous promenant fréquemment dans le Val-de-Travers, que nous y croisions souvent des armoires dans la forêt ! (Rires.)
Compte tenu de ces explications, le groupe VertPOP refusera l’amendement du Conseil d’État. Pour nous, c’est important que ce principe du pollueur-payeur soit pris en considération. Rappelons encore que c’est un postulat, donc une étude, comme nous l’avons dit juste précédemment. Comme nous l’avons expliqué dans notre développement, l’idée de taxer les encombrants va bien de pair avec l’idée de rééquilibrer le prix entre la taxe au sac et la taxe sur les encombrants, et donc la facture finale ne sera pas différente pour les citoyens. Actuellement, la taxe au sac paie l’élimination gratuite de…
Compte tenu de ces explications, le groupe VertPOP refusera l’amendement du Conseil d’État. Pour nous, c’est important que ce principe du pollueur-payeur soit pris en considération. Rappelons encore que c’est un postulat, donc une étude, comme nous l’avons dit juste précédemment. Comme nous l’avons expliqué dans notre développement, l’idée de taxer les encombrants va bien de pair avec l’idée de rééquilibrer le prix entre la taxe au sac et la taxe sur les encombrants, et donc la facture finale ne sera pas différente pour les citoyens. Actuellement, la taxe au sac paie l’élimination gratuite des encombrants et l’idée de ce postulat est qu’on paie la taxe au sac pour les déchets ménagers et qu’on paie l’élimination des encombrants. Encore une fois, la facture finale pour les citoyens ne devrait pas être différente.
On nous dit qu’une taxe serait lourde du point de vue administratif, alors que cette taxe n’a même pas encore été étudiée. Les questions ont été posées au sein de la commission. Comment pourrait-on introduire une telle taxe ? De nombreuses communes en Suisse l’ont déjà fait. On nous a dit qu’on manquait de temps pour étudier comment les autres communes avaient fait, alors comment peut-on savoir que cette mise en place sera lourde du point de vue administratif ? Ce postulat est une demande d’étude, nous pensons que c’est important d’étudier toutes les composantes de cette gestion des déchets, y compris les encombrants, et dans ce sens, nous vous invitons à l’accepter.
Notre postulat étant bien détaillé dans sa version écrite, nous n’allons prendre inutilement du temps à notre hémicycle en le développant.
Cependant, nous tenons à mettre en lumière les éléments qui ont entraîné son dépôt. Un certain nombre de questions ont été posées en commission au sujet des encombrants. Les réponses fournies ont été quelque peu lacunaires et aucune discussion n’a eu lieu en commission malgré la demande faite au préalable. Ainsi, notre groupe est resté sur sa faim sur cette question tout en estimant qu’une réflexion approfondie devait être menée. Cela a donc entraîné le dé…
Notre postulat étant bien détaillé dans sa version écrite, nous n’allons prendre inutilement du temps à notre hémicycle en le développant.
Cependant, nous tenons à mettre en lumière les éléments qui ont entraîné son dépôt. Un certain nombre de questions ont été posées en commission au sujet des encombrants. Les réponses fournies ont été quelque peu lacunaires et aucune discussion n’a eu lieu en commission malgré la demande faite au préalable. Ainsi, notre groupe est resté sur sa faim sur cette question tout en estimant qu’une réflexion approfondie devait être menée. Cela a donc entraîné le dépôt du postulat dont il est question et qui demande au Conseil d’État d’étudier la mise en place d’une gestion des déchets encombrants à travers, par exemple, la mise en place de ressourceries dans les déchetteries cantonales avec une gestion scrupuleuse de ces structures, le soutien à la réparation, l’introduction du principe du pollueur-payeur voulu par le canton dans sa nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués pour l’élimination de ses déchets encombrants, tout en veillant aux aspects sociaux lors de la mise en place d’une telle mesure. Cette mesure devrait impliquer un rééquilibre entre le financement de l’élimination des déchets ménagers et des encombrants, et donc ne pas augmenter la facture totale pour les habitants de notre canton. Rappelons qu’aujourd’hui, l’élimination des déchets encombrants par les citoyennes et citoyens se fait gratuitement dans la plupart des communes du canton, les coûts étant intégrés à la taxe au sac. Ainsi, il n’existe aucune incitation directe à un meilleur recyclage et une meilleure réutilisation de ces objets. Le volume et le poids de ces déchets sont pourtant importants comparativement aux autres déchets ménagers taxés. Le groupe VertPOP devrait accepter l’amendement du Conseil d’État mais se réjouit d’entendre les raisons de son dépôt.
Notre groupe soutiendra bien évidemment ce postulat. Nous aimerions juste rappeler que, comme il a déjà été dit, il s’agit d’un postulat, donc une demande d’étude pour évaluer l’opportunité d’instaurer une taxe et non pas l’obligation d’instaurer cette taxe. Rappelons également que c’était une proposition du Conseil d’État à la base qui était une taxe plutôt au niveau communal. Et donc, ce postulat vise à clarifier cette proposition, à la développer un peu mieux et qu’on puisse en rediscuter en commission et ensuite en plénum. C’est aussi un postulat qui va dans le sens du principe du pollueu…
Notre groupe soutiendra bien évidemment ce postulat. Nous aimerions juste rappeler que, comme il a déjà été dit, il s’agit d’un postulat, donc une demande d’étude pour évaluer l’opportunité d’instaurer une taxe et non pas l’obligation d’instaurer cette taxe. Rappelons également que c’était une proposition du Conseil d’État à la base qui était une taxe plutôt au niveau communal. Et donc, ce postulat vise à clarifier cette proposition, à la développer un peu mieux et qu’on puisse en rediscuter en commission et ensuite en plénum. C’est aussi un postulat qui va dans le sens du principe du pollueur-payeur et du principe de moins de littering. Donc, dans ce sens, nous vous appelons à le soutenir majoritairement.
Comme expliqué précédemment, nous refusons le classement de ce postulat parce que, pour nous, l’introduction d’une taxe pour la mise en décharge n’est qu’un premier pas dans la meilleure réutilisation des déchets de chantier. Il y a beaucoup d’autres pas à faire et beaucoup d’autres exemples ailleurs qui pourraient nous inspirer. Dans ce sens, nous refusons le classement.
Comme dit précédemment, nous nous opposons au classement de ce postulat parce qu’il nous semble intéressant de réétudier cette question une fois que les expériences ont été faites dans des cantons et des villes voisines. De ce fait, nous refusons le classement.