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Rapports

20.032

CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

JC
Johanne Lebel Calame S 29 septembre 2020 PV, p. 1658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances a examiné attentivement le projet de reconstruction du centre collecteur et du centre forestier cantonal de Montmollin. Pourquoi la commission des finances ? C’est la question que l’on peut se poser. Il ne s’agit pas d’un dossier purement financier. Ce n’est pas un programme d’économies, ni d’assainissement des finances, ni de réformes de l’État, ce n’est ni le budget ni un plan d’investissement, mais c’est un dossier transversal urgent, comme les inondations au Val-de-Ruz l’an dernier. Il s’agit de reconstruire, après incendie, les bâtiments nécessaires à plusieurs services et fonctions de l’État ; de redonner un outil de travail adéquat aux personnes concernées, personnel ou clientèle. Le projet ne se contente pas du statu quo, il adapte l’ensemble du site aux besoins actuels et essaie d’anticiper les besoins futurs. Le tout pour 6'300'000 francs brut, 4'700'000 francs net. Le rapport du Conseil d’État présente les caractéristiques « métiers » du projet : forêts, filière bois, salubrité publique, agriculture, vétérinaire cantonal, bâtiments, aménagement du territoire, énergie, sécurité incendie, et nous en oublions peut-être… Nous remercions toutes celles et ceux qui ont préparé ce dossier et qui se préparent à le concrétiser. La commission des finances a fait sa part en ajoutant un solide coup d’œil financier. Elle a obtenu les réponses nécessaires, que vous avez pu lire dans son rapport écrit, que nous ne répéterons donc pas aujourd’hui. Aucun amendement n’a été déposé. C’est à la quasi-unanimité que la commission recommande au Grand Conseil d’accepter les deux décrets qui nous sont soumis, soit le reclassement de la parcelle dans le patrimoine administratif, le crédit d’engagement pour le centre forestier – accepté avec 14 oui et 1 opposition – et le crédit d’engagement pour le centre collecteur, 1 abstention.

RG
Richard Gigon PVS 29 septembre 2020 PV, p. 1658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol reste sur sa faim concernant le rapport 20.032, débattu en commission des finances en une demi-séance et voté séance tenante, avant même que les questions posées aient reçu des réponses étayées et complètes. Ce rapport nécessite quelques explications. Ce sont deux rapports qu’il aurait fallu faire avec ce dossier. Un bâtiment d’une valeur de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) de 1'380'000 francs part en fumée, et on en rebâtira deux pour un coût cumulé de plus de 6 millions de francs. Voilà qui est singulier, et le groupe PopVertsSol s’étonne. Le problème n’est pas le centre collecteur de sous-produits animaux. Sa reconstruction est largement soutenue par notre groupe, malgré un coût qui paraît très élevé avec un mètre cube à la norme de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) à 1'266 francs. Nous saluons l’augmentation de la taille de la benne principale d’entreposage qui permet de réduire à un par semaine, au lieu de trois, les transports des carcasses d’animaux et d’économiser 40'000 francs par année. Une nouvelle planification des horaires d’ouverture économise 0,4 équivalent plein temps (EPT) et abaisse les charges de 30'000 francs. Au niveau énergétique, il est prévu dans le rapport du Conseil d’État que les toits des deux centres seront partiellement couverts de panneaux photovoltaïques. Le groupe PopVertsSol s’étonne qu’un centre, dont la principale installation est une benne frigorifique principalement énergivore aux heures chaudes et à la belle saison, ne doive pas être équipé d’une toiture intégralement couverte de capteurs. Dans les plans qui nous ont été soumis, en effet, seule la moitié sud comporte des cellules photovoltaïques. Le groupe PopVertsSol s’interroge : pourquoi la benne ne servirait-elle pas de tampon en se refroidissant au-dessous des normes en journée et en laissant remonter graduellement sa température la nuit ? Cette méthode pourrait augmenter la part d’autoconsommation du centre qui n’est estimée qu’à 30%. Selon la proposition du Conseil d’État, dans une société destinée à s’électrifier, la maximisation de la production d’électricité n’est rien moins que raisonnable. Le Conseil d’État peut-il nous expliquer pourquoi l’option de toits totalement couverts de panneaux photovoltaïques n’a pas été retenue ? Si la nécessité de reconstruire le centre collecteur n’a pas été combattue au sein du groupe PopVertsSol, il n’en va pas de même concernant le centre forestier. Tout d’abord, voici un petit historique comparatif qui complétera le rapport et qui, nous l’espérons, éclairera un peu la lanterne des membres du Grand Conseil. 2001-2002 : construction du centre forestier de la Grébille, qui abrite un garde-faune, deux gardes forestiers, cinq forestiers-bûcherons et trois apprentis. Prix : 1,4 million de francs. En 2020, un à deux EPT en moins, donc un apprenti en moins. 2008-2009 : Les Courtons, Noiraigue : un garde forestier, trois forestiers-bûcherons, un à deux apprentis, locaux pour la faune et la nature. Prix : 1 million de francs. En 2018, dissolution de l’équipe forestière, soit même pas dix ans d’utilisation. 2016, l’Eter : collaboration avec les communes, trois gardes forestiers, deux forestiers-bûcherons, deux apprentis de l’État plus l’équipe forestière du Landeron. Prix : 1,6 million de francs, dont 50% à charge de l’État. En 2020, un forestier-bûcheron et un apprenti en moins pour l’État ! Encore quelques exemples communaux pour des équipes comprenant un garde forestier, trois ou quatre forestiers-bûcherons et deux apprentis : Le Locle : 1,3 million de francs ; Boudry : 1,4 million de francs, y compris le bureau de l’ingénieur d’arrondissement ; Bevaix : 500'000 francs. Nous vous laissons donc juger par vous-mêmes. Notre groupe peine également à comprendre l’abandon progressif de deux centres forestiers de construction récente, situés au cœur des massifs dont ils avaient la gestion, au profit d’une équipe forestière qui se justifie grâce à des contrats de prestations avec l’Office fédéral des routes (OFROU) et les CFF, plutôt que gérer des forêts cantonales. De plus, juger de la productivité d’une forêt en tenant uniquement compte de l’aspect économique est une vision complètement dépassée au vu des multiples services que celle-ci rend à notre société. Quelques questions. Le Conseil d’État peut-il nous dire combien d’EPT auront été supprimés par cette restructuration, et par là même, combien de places d’apprentissage ? Comment explique-t-on que le seul garde forestier participant au groupe de travail sur la restructuration des équipes forestières de l’État soit le titulaire du poste concerné par la construction du centre, et que les autres en aient été écartés ? Comment se fait-il que l’équipe incendiée n’ait pas occupé momentanément le site vide des Courtons ? Combien aura coûté l’installation des containers sur le site de Montmollin ? Bien loin de nous l’idée de s’opposer à la reconstruction du centre forestier de Montmollin, mais au vu de son coût exorbitant, nous prions le Conseil d’État de revoir sa copie. D’ailleurs, nous nous réjouissons déjà de voir figurer le label « bois suisse » sur les façades du bâtiment ! En imbriquant les deux thématiques du centre forestier et du centre collecteur de cadavres d’animaux tout au long d’un rapport unique, le Conseil d’État ne nous donne pas le choix. Doutant de l’un, le groupe PopVertsSol se voit forcé de refuser l’entrée en matière pour les deux. L’urgence ne peut être invoquée dans ce cas-ci pour arracher l’approbation du législatif.

DD
Damien Humbert-Droz LR 29 septembre 2020 PV, p. 1660 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical, disons-le d’entrée, acceptera à une quasi-unanimité l’ensemble des éléments soumis à sa décision. Dans ses considérations, il a néanmoins émis un certain nombre d’inquiétudes ou de réticences sur des éléments du rapport. Alors, peut-être pas tellement sur des éléments comme d’avoir fait coïncider dans un seul et unique rapport l’ensemble d’activités qui cohabitent déjà sur un site bien implanté et bien centré au niveau cantonal, ce sont plutôt d’autres éléments du rapport tels que les montants dévolus aux deux crédits d’études distincts, pour l’un et l’autre des futurs bâtiments, qui ont retenu son attention. Alors, évidemment, année après année, le groupe libéral-radical s’est ému des biens, services et marchandises, notamment des mandats externes qui étaient attribués. Dans ce rapport, avec un montant total de 525'000 francs dépensés en différentes études, c’est, pour notre groupe, l’occasion de répéter que ces montants sont élevés et contribuent ainsi à renchérir le coût global de nos investissements. Au niveau des infrastructures, alors effectivement, le traitement en commission des finances, qui pouvait surprendre de prime abord, a permis de rééquilibrer un rapport qui se voulait très technique, bien complété par les éléments financiers, pour voir une version aboutie d’un site aux allures actuelles de campement temporaire. Nous pensons qu’il s’agit là aussi – par rapport aux propos du représentant du groupe PopVertsSol – de considérer que dans tous les cas, une solution devait être trouvée sur le site depuis 2017, en tout cas pour une partie des activités, nous pensons ici principalement au centre collecteur. La rationalisation des activités envisagées – en tout cas mises en route par le département et le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) –, des activités des équipes forestières va dans la juste ligne des rationalisations nécessaires au sein de notre canton, avec deux sites spécialisés dans la gestion forestière, celui de la Grébille pour le haut du canton et celui, à futur, de Montmollin pour la partie basse du canton, et semble assez pertinente. Bien évidemment que les forêts, propriétés du canton de Neuchâtel, sont bien plus vastes que se résumant à ces deux sites. Dans notre groupe, des questions ont vu jour, liées au centre de l’Eter, qui a aussi, semble-t-il, généré un certain nombre d’investissements assez conséquents et dont le futur préoccupe nos députés. En matière énergétique également, le groupe libéral-radical acceptera le rapport, tout en relevant le surcoût qui est généré ; nous pensons ici par exemple à un coût de 20 centimes de francs par kilowattheure pour le chauffage à plaquettes pour l’ensemble du site. Ce surcoût, il faut le mettre sur le compte de l’exemplarité énergétique que doivent avoir les collectivités publiques. Il n’en reste pas moins qu’à terme, donc pour l’investissement, et à terme dans le fonctionnement, c’est un coût élevé qu’il s’agira de payer et auquel il faudra penser à futur. Néanmoins, avec l’investissement aussi pressenti dans le photovoltaïque qui pourrait être encore plus conséquent, nous imaginons que le Conseil d’État, dans ses considérations, a considéré que nous atteignions, avec la production solaire et avec la production par les plaquettes, un rendement énergétique assez conséquent, autoporteur en tout cas et même excédentaire en photovoltaïque, mais avec un coût qui fait revenir finalement la considération entière du projet à quelque chose d’équilibré. Au final, le groupe libéral-radical, nous le répétons, acceptera donc un rapport dont le Conseil d’État ne nous remerciera pas, en tout cas ne remerciera pas la commission des finances de l’avoir complété, cela aura ainsi évité beaucoup de questions ici en plénum. Il en subsiste quelques-unes, mais le groupe libéral-radical relève la fonctionnalité d’un site de compétence – en tout cas pour l’un, nous pensons ici à la partie collecte des carcasses et des éléments carnés – et la fonctionnalité aussi d’améliorer les équipes forestières. Pour terminer, nous sommes quelque peu surpris d’entendre la non-entrée en matière du groupe PopVertsSol sur une partie du rapport et finalement, par extension, sur l’entier. Il aurait été bon, et là c’est peut-être une fois l’occasion de relever le fonctionnement de notre Autorité, de discuter en commission de ces éléments qui sont peut-être plus opérationnels dans la gestion des équipes forestières et la gestion forestière de l’État, de ses collectivités, puisqu’il est vrai qu’il y avait eu quelques brèves discussions sur la complémentarité entre État et communes de la gestion des forêts. À aucun moment, il n’avait été fait mention que cet élément conduirait à un refus d’entrée en matière. Donc, finalement, lorsque le porte-parole du groupe PopVertsSol veut éclairer nos lanternes, nous sommes un peu surpris, et avec un petit clin d’œil, vous lui ferez remarquer Monsieur le président, que ce n’est pas pour rien qu’ils comptent dans leurs rangs les plus grands fervents de l’extinction nocturne. Nous ne comprenons donc pas l’ambiguïté de ces propos.

AK
Aël Kistler VL-PDC 29 septembre 2020 PV, p. 1661 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons beaucoup plus succinct, puisque le débat était censé être relativement restreint. Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est absolument indéniable que le remplacement définitif du centre collecteur de sous-produits animaux est nécessaire, puisque, comme cela a été dit, celui-ci a été incendié. L’usage de bois local et des énergies renouvelables, même si, effectivement, on pourrait viser plus haut, est salué par notre groupe, et nous apprécions le potentiel usage de rejet de chaleur pour le chauffage à distance, si tant est qu’un investisseur souhaite se lancer. Concernant le centre forestier toutefois, et là nous partageons les inquiétudes du porte-parole PopVertsSol, nous n’avons trouvé aucune mention dans le rapport sur l’état des lieux des besoins, respectivement de ce qui existe déjà sur le territoire cantonal en lien avec les usages des communes. Aussi, et si tant est que les deux objets soient inséparables, nous préfèrerions un renvoi en commission pour ledit état des lieux, mais dans le cas où l’on peut ici, par le biais d’une motion d’ordre, séparer les deux objets, alors nous accepterions le crédit du centre collecteur afin de mettre le projet sur les rails au plus vite.

JC
Johanne Lebel Calame S 29 septembre 2020 PV, p. 1661 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe socialiste, mais nous allons quand même faire une petite introduction, qui va bien avec nos deux casquettes de rapporteure de la commission et de porte-parole de groupe. Par rapport à la demande, nous n’avons pas compris si c’était renvoi en commission ou non-entrée en matière, mais en fait, en commission des finances, l’entrée en matière sur le rapport a été acceptée à l’unanimité, avec des représentants du groupe PopVertsSol. Ensuite, ceci s’explique peut-être en lien avec le calendrier de la commission des finances (COFI). Le rapport a été traité en une séance, c’est clair, mais les questions qui ont été posées ont trouvé réponses du Conseil d’État et de ses services assez rapidement, ce qui a permis d’intégrer tout cela dans le rapport. Puis, à la commission des finances, à cette saison – nous avons commencé le budget ce matin –, c’est un rapport qui a été traité en parallèle avec la cour des comptes et le rapport Covid-19, dont on vient de parler tout à l’heure, mais avec énormément de sérieux – nous pensons que le Conseil d’État aurait peut-être préféré que l’on ait moins de questions à poser. Pour les membres présents – le groupe PopVertsSol y était, nous nous excusons d’insister –, il y a eu une opposition pour le centre forestier, une abstention pour le centre collecteur, le rapport a été approuvé avec une abstention mais d’un commissaire qui n’avait pas participé aux travaux. Voilà, nous manifestons un certain étonnement. Maintenant, nous allons vous présenter la position du groupe socialiste qui, nous le précisons, a discuté du rapport avant le passage en commission et après le passage en commission. Alors, contrairement aux critiques qui ont été entendues, le groupe socialiste tient à relever la qualité du projet qui nous est soumis. Le rapport fait suite à un incendie, mais ce qui nous est proposé n’est pas une simple reconstruction à l’identique. C’est beaucoup mieux : le besoin de réparer les dégâts a donné lieu à une réflexion sur les besoins des différents utilisateurs du site, qui a débouché sur une amélioration par rapport à la situation antérieure et sur des synergies intéressantes. Cela a pris un peu plus de temps, cela coûte un peu plus cher, on pourrait même dire beaucoup, mais avec des plus-values appréciables. Et c’est un investissement, alors que nous réclamons sans cesse des investissements au Conseil d’État, même si là, ce sont des circonstances malheureuses que l’on aurait préféré éviter. Les conditions de travail seront améliorées pour le personnel du centre collecteur, pour l’équipe forestière et pour les clients, qu’ils soient agriculteurs ou particuliers. La nouvelle organisation du travail sera nettement plus ergonomique. Le service à la population sera maintenu, avec la gratuité de la collecte des petits animaux, et même amélioré avec l’ouverture du samedi. Les installations consommeront moins d’énergie directe, pour les bâtiments entre autres, et indirecte, pour les transports de cadavres d’animaux. L’énergie consommée sera largement issue de sources renouvelables, grâce au bois du chauffage à distance et au solaire photovoltaïque en toiture. La forêt neuchâteloise, enfin, y trouve un débouché, pour la construction d’abord, pour le chauffage ensuite. Notre groupe tient donc à féliciter les auteurs du projet. Il a encore deux questions à poser au Conseil d’État : quelles sont les perspectives de développement du chauffage à distance ? En quoi l’utilisation de bois indigène influence-t-elle la procédure d’appel d’offres découlant de la loi sur les marchés publics ? Le groupe socialiste écoutera les réponses avec intérêt. Il acceptera les deux décrets et vous invite à faire de même.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 septembre 2020 PV, p. 1662 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, tout d’abord, pour l’accueil que vous réservez globalement à ce rapport, à ces demandes de crédits. Nous allons essayer de ne pas vous paraphraser, vous avez été très complets, nous vous en remercions. Nous allons apporter ici ou là quelques compléments d’information quant à ces projets de reconstruction, effectivement, de deux centres qui ont brûlé il y a quelque temps maintenant. Pour ce qui est du centre d’équarrissage, vous l’avez tous compris, il n’y en a qu’un dans le canton et on a une obligation légale, en matière de protection contre les épizooties, d’avoir un centre pour traiter les cadavres d’animaux. C’est ce que l’on vous propose donc de faire par ce réinvestissement. Alors, bien sûr que cela paraît cher – cela répond à M. Richard Gigon en partie –, ce centre d’équarrissage à 3,1 millions de francs net, mais il faut savoir que celui que l’on avait avant qu’il brûle était extrêmement vétuste et qu’il aurait nécessité de toute façon des investissements relativement importants. Donc, voilà, le moment est venu maintenant de faire cet investissement. Alors, avec le soutien des indemnités de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) pour ce faire, on ne peut pas sur le fond s’en réjouir, mais disons que cela permet quand même de faire rentrer quelques recettes au passage. Cela a été dit, on gagne en ergonomie, en sécurité au travail pour notre personnel et en efficacité pour ce qui est de l’activité dans ce centre, puisque c’est environ 80'000 francs par année, bon an mal an, que l’on peut économiser avec le fonctionnement du nouveau centre. Maintenant, et cela répond au groupe Vert’Libéral-PDC, les deux centres sont assez intimement liés par le système de chauffage, par le chauffage à distance à bois (CAD) que l’on va mettre en place. Le CAD à bois que l’on a déjà aujourd’hui est aussi complètement obsolète, il doit être renouvelé, donc ce n’est pas vraiment un investissement artificiel. On va vers ce CAD nouveau qui doit être situé dans le centre forestier pour être à proximité des fameuses plaquettes, des travées de stockage du bois en plaquettes, qui restera présent sur le site, bien sûr, de Montmollin. Cela répondra peut-être encore à une question du groupe socialiste sur la question du CAD et le développement potentiel de celui-ci. On a donc décidé de vous proposer de faire un CAD pour le site, pour ces différents centres, puis dans un deuxième temps, si l’économicité de l’énergie bois est bien présente, de pouvoir prolonger le CAD en direction du village de Montmollin. On peut dire qu’aujourd’hui, dans les conditions actuelles avec le prix du fossile et de la taxe sur le CO2 – qui n’est pas anodine, 96 francs la tonne, mais quand même qui n’est pas à son maximum voté par les Chambres fédérales, qui pourrait monter à 200 francs la tonne –, on n’a pas l’économicité pour le développer encore, mais on pense que dans les cinq à dix ans, avec potentiellement une taxe sur le CO2 plus forte, avec d’autres incitations au développement du renouvelable, ce CAD à bois pourrait absolument voir le jour dans la localité de Montmollin. Cela nous fait venir à la question du centre forestier. M. Richard Gigon pose plusieurs questions. Nous allons commencer par vous dire que du côté de Montmollin, on a une équipe forestière qui, jusque-là et encore aujourd’hui, fonctionne bien, elle a de bons résultats économiques, elle est très bien centrée, au centre du canton, pour exploiter les massifs du Val-de-Ruz bien sûr, mais aussi ceux du district de Boudry en partie, du Creux-du-Van et du Littoral. Puis, au-delà de cette exploitation forestière, l’équipe de Montmollin, effectivement, a des mandats avec l’Office fédéral des routes, avec le canton aussi, pour l’exploitation des massifs forestiers en bord de route, en bord de cours d’eau aussi. Donc, c’est un point très positif, selon nous, pour la reconstruction de ce centre, et cette stratégie est en pleine adéquation avec notre stratégie que l’on a appelée « Gestion forestière 2020 ». « Gestion forestière 2020 », c’est quoi ? C’est – il y a maintenant trois ou quatre ans – un état des lieux, un audit que nous avons fait de l’exploitation des forêts de l’État, des forêts neuchâteloises. C’est un mandat externe qui a été donné en 2017, en lien aux mesures d’assainissement au budget, au plan financier de la législature, et cet audit « Gestion forestière 2020 » a montré que dans le canton de Neuchâtel, on avait, pour l’exploitation des forêts de l’État, en moyenne deux à trois fois plus d’équivalents plein temps (EPT) par hectare en comparaison avec les autres cantons de ce pays, et notamment les autres cantons de l’Arc jurassien. On voit donc que, historiquement, on a une présence forte d’EPT dans les équipes forestières de l’État, et que, de ce point de vue-là, on devait améliorer notre exploitation des forêts de l’État. Une analyse multicritères a été faite et cette analyse, faite à l’extérieur, a donné que l’optimal d’exploitation pour le canton de Neuchâtel, c’est deux équipes forestières professionnelles, un garde, trois bûcherons, deux à trois apprentis – donc très formateur – qui nous permettraient de mieux exploiter, au niveau aussi de l’économicité les forêts de l’État mais pas seulement, de mieux former également des jeunes à la profession de bûcheron, voire bûcheronne. Sachez que cet audit externe n’est pas resté qu’un produit de spécialistes extérieurs, il a été travaillé par un groupe de travail de l’État de Neuchâtel, composé, Monsieur Richard Gigon, pas seulement du garde de Montmollin. Ce groupe de travail était bien plus large parce qu’il était composé aussi du chef de service, de l’ingénieur des Montagnes, d’un contremaître – le contremaître de l’Eter –, un autre garde qui ne travaille pas à Montmollin, et bien sûr aussi du gestionnaire des forêts. Donc, ce groupe de travail a travaillé plusieurs mois pour arriver globalement à la même conclusion : à dire que la composition idéale de l’exploitation des forêts neuchâteloises, c’est par deux pôles, deux équipes forestières fortes, l’une dans les Montagnes neuchâteloises, à la Grébille, en dessus de La Chaux-de-Fonds, qui exploite environ 850 hectares, et l’autre du côté de Montmollin, qui pourrait exploiter de 800 à 900 hectares de forêts également. Mais cela présuppose que l’on se passe d’un centre, notamment celui des Courtons à Noiraigue, et vous l’avez dit, ce centre a une douzaine d’années maintenant. Nous avons décidé, il y a trois ans déjà, d’arrêter l’équipe forestière qui était suboptimale à deux EPT sans apprentis, et de ce point de vue-là, le travail a été fait il y a deux ou trois ans maintenant déjà, ce qui nous permet de répondre à une de vos questions : ce sont deux EPT qui ont été concernés. Mais sachez que l’on a en bonne partie replacé nos gens, puisque des mandats ont été octroyés à la commune de Val-de-Travers pour exploiter une partie de nos forêts dans le Val-de-Travers. Et cela est un élément fort de notre stratégie, de dire que l’on concentre nos équipes forestières sur deux pôles formateurs, puis le reste, ce que l’on n’arrive pas forcément à exploiter du côté du Val-de-Travers notamment, on travaille avec les communes qui obtiennent des mandats et qui, de ce point de vue-là, peuvent aussi garder, voire développer leurs équipes forestières sur place. Donc, pour les Courtons, la chose est relativement claire. Maintenant, on va vers la vente de ce centre forestier qui est en zone à affectation économique, qui a donc une valeur économique intéressante, à côté de terrains de l’État, de terrains à affectation économique. On a d’ores et déjà une offre qui nous permet de réaliser la valeur comptable du centre, qui est aujourd’hui dans les comptes de l’État. Reste la question de l’Eter, qui est bien posée. L’Eter, du côté du Landeron, est un centre qui est d’abord communal, mais aussi cantonal à 44% précisément. Aujourd’hui, on a, selon nos informations, une personne contre quatre personnes engagées par la commune. Alors, la question est ouverte, nous allons rencontrer la commune d’ici la fin de ce mois pour discuter comment travailler à l’avenir. Nous sommes relativement souple, nous dirions, nous avons bien travaillé avec Val-de-Travers qui a repris l’exploitation de forêts et 1 EPT. Au Landeron, ferons-nous la même chose ? Gardons-nous une antenne avec notre matériel et venons-nous exploiter nos forêts du côté du massif de l’Eter, via l’équipe cantonale ? Nous verrons. C’est une discussion qui peut être menée de manière tout à fait constructive avec la commune concernée, Le Landeron – nous dirions les communes concernées de l’Entre-deux-Lacs –, parce que d’abord, ce centre est un centre communal à nos yeux, avec bien sûr une présence substantielle de l’État de Neuchâtel par son équipe, tout cela pourrait encore évoluer. Voilà, ce que l’on vous propose donc, c’est d’aller de l’avant avec deux équipes professionnelles, une meilleure rentabilité pour l’exploitation de nos forêts, cela veut dire moins de pertes. Il faut savoir que l’année passée, on a fait quelque 500'000 francs de pertes dans l’exploitation de nos forêts neuchâteloises. Par le passé, c’était encore plus, mais on se doit d’améliorer nos résultats économiques aussi dans l’exploitation des forêts neuchâteloises avec ces deux pôles, formateurs – nous insistons là-dessus –, et dans un centre de Montmollin qui se veut exemplaire. Et nous terminons par là en répondant à vos questions. Il se veut exemplaire en utilisant bien sûr le bois indigène pour sa construction, et c’est là qu’il y a une petite novation au niveau des marchés publics, Madame Johanne Lebel-Calame : oui, il n’était pas aisé jusque-là, en lien aux règles de marchés publics, qu’une commune ou l’État utilise ses propres bois pour la construction d’un centre forestier ou d’une autre construction publique. Et nous avons beaucoup travaillé pour obtenir une faille à la législation sur les marchés publics pour que communes et canton puissent utiliser de manière plus aisée les matériaux indigènes, le bois notamment, pour leurs propres constructions, et de ce point de vue-là, c’est une procédure que l’on a mise en place pour Montmollin. Et cela répond aussi en partie à M. Damien Humbert-Droz, sur le niveau des études, le coût des études. Effectivement, 500'000 francs, cela paraît beaucoup, bon, c’est 7% à 9% du coût global, c’est quand même, en comparaison, quelque chose de défendable. Mais il faut savoir que dans les 500'000 francs, il y a 50'000 francs de coupe de bois déjà compris dans les 500'000 francs, puis sachez que l’on a fait une évaluation sur la pollution du site. Alors, n’ayez crainte, disons qu’il y a quelque chose mais rien d’insupportable dans le sous-sol du côté de ce site. Vous savez que le lieu, le Creux-des-Meules – voilà, nous retrouvons le nom – était autorisé historiquement pour déposer des cadavres d’animaux, à l’époque dans des circonstances beaucoup moins sécures qu’aujourd’hui puisque, simplement, c’était des fosses où les cadavres d’animaux étaient déposés. Il y a eu une production de charbon – vous savez peut-être ce que c’est – et il s’agissait de l’évaluer, de le sonder avant même de reconstruire le centre d’équarrissage, respectivement le centre forestier. On a eu – malheureusement avec un mandat de quelque 50'000 francs – la conviction que l’on peut avancer avec nos constructions sans risquer de pollution, ni pour les hommes et les femmes, ni pour la qualité des eaux notamment. Voilà, puis l’exemplarité, c’est aussi la production, alors au niveau de la chaleur, nous croyons vous avoir convaincus avec le CAD, puis au niveau photovoltaïque, vous n’étiez pas en commission, Monsieur Richard Gigon, mais nous imaginons que l’on vous a rapporté la présentation qui montre que trois variantes ont été évaluées par notre mandataire, qui est un mandataire pro-solaire et photovoltaïque, comme nous le sommes, et nous avons choisi la variante maximum de production solaire pour autoproduire les kilowatts dont nous avons besoin sur le site. On parle là de 223 mètres carrés pour une durée d’amortissement de trente-trois ans. On ne peut pas dire que c’est l’investissement du siècle, parce qu’il y avait d’autres variantes qui donnaient un retour sur investissement plus rapide, mais on a fait un choix volontaire de dire que même si cela coûte plus cher, que cela prend plus de temps à amortir, on veut plus d’électricité solaire pour les besoins de ces bâtiments. Ainsi, ce sont plus de 220 mètres carrés qui seront posés en panneaux photovoltaïques. Voilà, nous pensons qu’avec cela, nous avons répondu à une large majorité des questions, et nous vous remercions encore une fois de pouvoir soutenir cet investissement pour l’exploitation de ressources renouvelables du canton et une bonne valorisation.

JC
Johanne Lebel Calame S 29 septembre 2020 PV, p. 1664 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous intervenons en tant que rapporteure de la commission. Nous n’avons pas trouvé l’information, mais pour attirer l’attention sur le fait que les deux projets, les deux décrets, sont liés parce qu’ils concernent la même parcelle, mais aussi parce qu’il y a des choses qui ont été difficiles à démêler, puis qui ont été attribuées soit à un dossier soit à l’autre. Nous nous expliquons : tout le solaire photovoltaïque est attribué à un des deux décrets, et tout le chauffage à distance à l’autre. Donc, si jamais un des décrets était refusé et l’autre accepté, il y aurait un petit peu de travail à faire question comptable pour réorganiser tout cela. Pas seulement comptable, sur le terrain aussi.

AK
Aël Kistler VL-PDC 29 septembre 2020 PV, p. 1665 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le conseiller d’État pour les très bonnes informations qui ont été transmises et que nous trouvons appréciables. Ce qui l’est moins en revanche, c’est que rien de tel ne figure au rapport et quand on n’a pas la chance ou l’opportunité de faire partie de la commission, on doit attendre aussi longtemps pour avoir les réponses. Mais du coup, nous voterons les deux décrets.