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Interpellations

20.125

Covid-19 : quelles mesures pour amortir le choc économique à venir ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Fabio Bongiovanni

Transcription des débats

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 5 mai 2020 PV, p. 2806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons faire deux blocs de réponses : un qui porte sur les questions liées à l’économie, à l’emploi et aux conséquences sociales, et puis un autre sur les questions plus spécifiquement en lien avec le secteur de l’asile. D’abord, au plan économique. Dès les premiers jours de cette crise, comme l’évoquait tout à l’heure M. Thierry Michel, on a fait le constat qu’il s’agissait de quelque chose que l’on n’avait jamais connu, par l’ampleur du choc, par l’intensité. Et puis, aujourd’hui, évidemment, on se rend compte aussi que cette crise aura des impacts qui seront massifs et durables. Mais si l’on revient au début du mois de mars, finalement, on a assisté à un véritable effet domino : en l’espace de quelques jours, les secteurs se sont arrêtés les uns après les autres, avec tous les effets induits aussi par la restriction des mouvements, des mouvements à l’intérieur du pays, des mouvements internationaux, des personnes et des marchandises. Dans ce contexte-là, les enjeux pour le Conseil d’État, cela a été vraiment de pouvoir comprendre la situation. Nous avons très vite mis en place, dès le début du mois de mars, une plateforme avec la Chambre cantonale du commerce et de l’industrie, l’Union syndicale cantonale neuchâteloise, la BCN et des services concernés de l’État, et nous avons décliné aussi différentes plateformes spécialisées pour des secteurs plus spécifiques. Cela, c’était vraiment le premier enjeu. Nous devions, dans ce contexte-là, assurer l’accompagnement des entreprises, l’information, la sensibilisation par rapport au respect des règles sanitaires parce que, dans les premiers jours, certains n’avaient pas compris que la situation était sérieuse, certains n’avaient pas compris qu’il ne s’agissait pas d’un exercice et qu’il fallait vraiment changer la manière de fonctionner sur les lieux de travail. En plus de cela, s’est évidemment très vite posée la question du soutien à apporter aux entreprises : comment les orienter vers les outils de soutien, comment déployer des capacités d’information, de communication, comment déployer en réalité, au plan opérationnel, les soutiens fédéraux mis à disposition et comment définir et déployer aussi des soutiens cantonaux complémentaires. L’idée, c’était vraiment de limiter autant que possible les pertes d’emploi et d’assurer aussi un soutien aux personnes touchées dans ce contexte, en leur donnant accès à des informations, notamment des informations sanitaires pour des publics difficiles à atteindre, avec lesquels les services du département sont parfois en contact, de la donner dans différentes langues, mais aussi d’informer largement sur les droits et devoirs des personnes liés au marché du travail et aux soutiens disponibles parce qu’il y a eu pas mal de flou dans les premiers jours sur ces questions-là : « est-ce que je suis obligé d’aller travailler ou pas ? », « qu’est-ce que je risque si je n’y vais pas ? », « est-ce que mon employeur est en droit de me licencier ? » et toutes ces questions-là. Et puis, évidemment, il fallait encore assurer l’accès aux prestations de soutien matériel, prestations sociales cantonales, et l’accompagnement social et l’insertion des personnes, puisque, malgré la situation, cet accompagnement reste absolument nécessaire, peut-être même plus encore dans cette situation-là. Donc, voilà un petit peu le cadre général de ce qui nous a occupés dans les premiers jours. Nous venons maintenant sur les outils de soutien qui ont été déployés. Alors, le plus important en volume, en masse, en intensité, c’est la RHT, la réduction de l’horaire de travail, le chômage partiel. Les règles sont définies à 100% par la Confédération, il n’y a pas de spécialité cantonale en matière de RHT ; donc, toutes les questions qui portent sur le fait de savoir si c’est applicable ou non dans une situation, ce sont des questions à adresser aux Chambres fédérales ou au Conseil fédéral. Cette RHT, elle permet à l’employeur de recevoir 80% des salaires qui correspondent aux heures chômées dans l’entreprise, avec des conditions qui ont été assouplies pour la prise en considération de ces heures. Concrètement, l’accès à la mesure se fait via le service de l’emploi, qui rend une décision sur une demande d’ouverture d’un délai-cadre de RHT. Ensuite l’entreprise, chaque mois, produit son décompte des heures chômées et des heures travaillées, et elle reçoit une indemnité de la caisse d’assurance-chômage, donc cela peut être la CCNAC ou la caisse UNIA ; dans le canton, ce sont les deux principales qui sont présentes sur la RHT. Pour vous donner une idée des volumes, 4'000 demandes ont été traitées, c’est 50'000 emplois qui sont couverts aujourd’hui par une autorisation RHT dans le canton, cela veut dire plus d’un emploi sur deux, donc c’est vraiment quelque chose d’extrêmement conséquent. En fait, ce que l’on a traité depuis le début de cette crise comme volumes en RHT, c’est plus que ce qui avait été traité pendant l’entier du XXIe siècle jusque-là. Et on avait quand même traversé quelques périodes difficiles déjà depuis le début du siècle. C’est vraiment un volume extrêmement conséquent, cela a été relevé, nous remercions les groupes de l’avoir relevé, parce que cela n’a pas été évident à mettre en place en termes de volumes de traitement ; nous n’étions évidemment pas préparés et calibrés pour de tels volumes de traitement. Il y a des tas de gens qui, à l’intérieur des services, ont été formés en urgence sur ces prestations-là pour pouvoir augmenter nos capacités de traitement. Nous avons pu mettre en place des hotlines, nous avons pu mettre en place des plateformes avec les associations professionnelles, qui ont aussi aidé largement les entreprises à répondre correctement aux demandes et à assurer un traitement efficace. Aujourd’hui, la pression s’est déplacée sur les caisses d’assurance-chômage ; c’est là qu’on a l’enjeu parce que, maintenant, l’enjeu est le paiement des décomptes. Il faut s’imaginer que si les entreprises font recours, disons, à 50% en moyenne de chômage partiel, eh bien, on aurait, pour le mois d’avril, quelque chose comme 100 millions de francs de prestations versées par la RHT sur le seul périmètre du canton. Cela vous donne une idée des volumes gigantesques qui sont derrière cet outil. Deuxième outil fédéral, qui a fait beaucoup parlé de lui, ce sont les allocations perte de gain. Là, il y a eu deux phases. Il y a eu une première phase qui a été annoncée avec l’accès aux APG pour les indépendants qui étaient arrêtés par décision d’autorité, donc fermés, pour les personnes qui étaient en quarantaine et pour les personnes qui étaient empêchées de travailler pour des questions de garde d’enfant. Donc, le gros volume, ce sont les indépendants, les autres prestations sont relativement restrictives et la plupart des employeurs ont permis à leurs employés, qui étaient concernés par la quarantaine évidemment, de leur assurer un salaire malgré tout, mais si ce n’était pas le cas, il y avait encore les APG qui intervenaient. Donc, cela, c’était le premier volet qui a été déployé, et puis le deuxième volet, quelques semaines plus tard, qui a couvert les indépendants dont l’activité était réduite, avec des revenus déclarés entre 10'000 et 90'000 francs par année. Cela représente, en termes de volumes, quelque chose que l’on ne connaît pas exactement, puisqu’il y a une multitude de caisses de compensation et que c’est là que les demandes rentrent. Mais pour la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, qui est quand même un acteur significatif sur le marché neuchâtelois, ce sont 2'000 demandes qui ont été traitées et environ 2 millions de francs de prestations qui ont été versées. Un troisième outil, fédéral lui aussi, ce sont les cautionnements qui ont été mis à disposition. Des cautionnements jusqu’à 500'000 francs par entreprise, voire entre 500'000 et 20 millions de francs, pour obtenir des prêts, des prêts qu’il s’agira effectivement un jour de rembourser. Dans l’immédiat, l’idée de la Confédération était, à travers le système bancaire et le système de cautionnement, d’amener des liquidités pour éviter aux entreprises d’être en rupture de cash. Et elles ont fait largement usage de cet outil, puisque l’on peut estimer qu’il y a environ 200 millions de francs de cautionnements qui ont été sollicités pour les entreprises du canton de Neuchâtel. C’est quand même un volume très conséquent, qui a été mis à disposition assez rapidement. Il y a un plafonnement à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise, donc ce n’est pas non plus illimité, c’est cadré à un volume qu’il est en principe aussi possible de rembourser par la suite par l’entreprise. L’entier du risque est donc porté par la Confédération, il n’y a pas d’implication du canton. Pour les cautionnements qui vont entre 500'000 francs et 20 millions de francs, il y a une part de 15% de risque qui est prise par la banque elle-même, en complément des 85% fédéraux. Et puis, ce programme de cautionnement va vivre une phase d’extension dans les prochains jours, vous l’avez vu peut-être : il y a une variante déclinée pour les start-up qui, effectivement, n’ont pas un chiffre d’affaires comparable à des entreprises bien établies, qui permet aussi à ces entreprises naissantes, en forte croissance, de pouvoir bénéficier d’un accès aux liquidités lorsque cet accès a été compromis par la crise que nous vivons. Cela, c’est pour les principaux outils fédéraux. Au niveau des principaux outils cantonaux, nous avons déployé les prêts sans intérêts, de 5'000, 10'000 ou 15'000 francs, accessibles aux entreprises jusqu’à 5 collaborateurs, avec des conditions de domicile de l’entreprise et de ses dirigeants dans le canton – donc cela, c’est une condition d’exclusion – et réservés à des entreprises qui n’étaient pas en situation déjà, disons, très compromise dans leur viabilité avant la crise. À ce jour, il y a 270 demandes qui ont été déposées, 80% de ces demandes ont été acceptées et le délai de traitement a été, en moyenne, de 72 heures, c’est donc un traitement très rapide pour mettre ces liquidités à disposition des entreprises. C’est un volume d’environ 3 millions de francs qui a été distribué sur le crédit qui a été accordé de 30 millions de francs. On est encore loin de la consommation de l’entier du volume, mais l’outil est prolongé jusqu’au 30 juin. Au niveau des aides à fonds perdus cantonales, il y a eu deux paquets. Dès le premier paquet, il y a eu un volume d’aides à fonds perdus qui a été amené en renforcement des aides habituelles au développement économique, avec une cible qui était les entreprises PME industrielles de certains secteurs pour qu’elles puissent poursuivre leurs projets stratégiques de recherche et développement malgré la crise, donc afin d’éviter de mettre des gens qui sont en train de plancher à pleine intensité sur l’avenir et la création des emplois et de la valeur ajoutée de demain au chômage partiel, et de pouvoir les laisser poursuivre leur travail. Un deuxième paquet a été décidé la semaine dernière par le Conseil d’État : il comprend un volet sur les loyers, qui sous-tend un accord que nous avons trouvé avec les représentants des propriétaires et des locataires, et qui est en phase de finalisation cette semaine pour la question des loyers commerciaux ; et un autre élément de ce paquet est un soutien spécifique au secteur de l’hôtellerie et du tourisme, qui est vraiment très violemment touché, non seulement dans l’immédiat, mais aussi dans ses perspectives, vu que, évidemment, la reprise du tourisme international, ce n’est pas pour tout de suite, respectivement les carnets de réservations sont relativement vides, vous l’imaginez. Ce qui est intéressant dans ces deux paquets, c’est que l’on génère des effets de levier avec l’investissement d’autres acteurs autour de nous ; c’est vraiment toujours ce que l’on cherche à faire. Et puis, il y a une multitude d’autres petites mesures qui ont été prises dans un tas de secteurs spécifiques : des reports, des abandons de créances, l’abandon des loyers commerciaux de l’État, des délais de paiement sur différentes créances publiques. Voilà ce qui constitue la palette des soutiens qui ont été déployés en faveur de l’économie et de l’emploi. Nous aimerions relever que les entreprises aussi ont apporté leur soutien, dans l’autre sens, à la collectivité, cela a été évoqué aussi par M. Laurent Kurth tout à l’heure. Cela a été très large : depuis le grand acteur de l’industrie du tabac jusqu’à la PME informatique en passant par une multitude d’entreprises de tout genre, on a eu beaucoup de solidarité qui a été affichée, qui pour offrir des masques, du désinfectant, du matériel sanitaire, qui pour mettre à disposition des forces de travail, qui pour offrir des outils informatiques, et nous en passons. Nous tenions à le souligner : cela nous semble important de relever cette belle solidarité qui s’est affichée pendant cette période extrêmement compliquée. Nous en venons maintenant à la question du respect des droits, et cela couvre plusieurs des questions qui ont été posées. Depuis le départ, cela a été un souci pour nous que, dans une situation de crise, les gens perdent un peu les pédales et – nous avions déjà été confrontés à cela par le passé – les droits des employés, mais aussi parfois les devoirs des employés, ne sont pas toujours respectés quand on est dans la panique, et il s’agit de veiller à cette bonne information des droits et devoirs. Cela permet notamment de répondre à la question de situations précaires. Il y a une réponse très claire, de ce point de vue-là, du Conseil fédéral, par exemple pour les femmes de ménage, ce sont majoritairement des femmes : ce n’est pas possible pour l’employeur de dire « écoutez, vous ne venez pas cette semaine, je ne vous paie pas ». Même s’il n’y a pas de contrat écrit, on ne peut pas se séparer d’un employé sur un coin de table du jour au lendemain. Et donc, nous avons fait un gros travail de renseignement, à la fois des employeurs, mais aussi des personnes qui peut-être venaient dans nos guichets solliciter une aide matérielle parce qu’elles étaient en difficulté financière suite à une interruption des mandats qui leur étaient confiés, de ce type-là. Cela, cela a été un gros travail d’information qui a été déployé, de la même manière par rapport à toute la question des personnes vulnérables et de leur droit ou pas de rester à la maison, sous quelles conditions. Nous avons donc fait beaucoup de travail de renseignement à ce niveau-là. Peut-être que cela nous amène aussi à la question qui portait sur le travail au noir et, en général, sur toutes les formes d’économie un peu grise. Alors, c’est certain que la crise fonctionne comme un révélateur formidable à ce niveau-là ! On a des gens qui sont très déçus de ne pas recevoir beaucoup de soutien, par exemple du côté des allocations perte de gain, des indépendants qui ont été très surpris de voir les montants qui finalement leur étaient octroyés, mais qui correspondaient en fait à la base sur laquelle ils cotisaient. De la même manière, on a des gens qui… Eh bien voilà, le travail au noir, c’est une situation de précarité, à la fois pour la personne qui est employée et pour la personne qui l’emploie, parce que dans le contexte actuel, disons que si la personne qui l’emploie vient à simplement dire « écoutez, je n’ai plus besoin de vous », nous, nous allons quand même nous interroger sur le fait de savoir comment cela se fait, dans le contexte actuel, que quelqu’un se trouve sans ressources, alors qu’on a la RHT qui est accessible pour tous les emplois… Comment vivait-elle avant, cette personne-là ? Elle n’est pas arrivée du ciel pendant cette période. Nous allons donc quand même aller creuser un petit peu. Et donc, nous avons essayé de faire passer le message que ce n’était peut-être pas le moment de se lâcher les uns des autres quand on était, disons, sous la couverture, qu’il valait mieux peut-être y rester sagement et éviter d’alerter les services de l’État sur ce type de question. Et nous espérons évidemment capitaliser aussi sur l’expérience des gens pendant cette période-là. Nous avions fait toute la campagne de sensibilisation « Réglo », mais nous remettrons évidemment une couche après la crise pour, démonstration à l’appui, « vous auriez dû nous écouter la première fois, n’hésitez pas à vous mettre en règle pour l’avenir, ce n’est malheureusement pas la dernière crise que l’on affrontera ». Cela nous permet de revenir quand même à la situation générale aujourd’hui, au-delà de ces cas particuliers, pour dire que jusqu’à maintenant, on a réussi à faire face. Les entreprises sont approvisionnées en liquidités, on a pu préserver les emplois, on a une stabilité dans l’aide sociale, donc on n’a pas assisté à une augmentation… Cela veut dire que le filet a tenu. On n’a pas une augmentation des inscriptions à l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel. Nous le répétons encore une fois : on n’a pas, à ce jour, une augmentation des inscriptions dans l’aide sociale à Neuchâtel parce que nous avons déployé des mesures en amont, de manière efficace, et notamment nous avons déployé la RHT à grande échelle. Cela ne veut pas dire que les perspectives sont rassurantes, loin s’en faut : elles sont extrêmement sombres parce qu’on a une augmentation d’environ 1'000 demandeurs d’emploi inscrits. C’est simplement l’effet d’inscriptions liées à des résiliations de contrats qui dataient d’avant la crise, l’arrivée de nouvelles personnes sur le marché du travail, des gens qui sont revenus de l’étranger en Suisse par exemple, des gens qui ont terminé des contrats de mission, et puis un faible nombre de sorties. Il y a des sorties vers l’emploi tous les jours ; donc il y a des gens, parmi les demandeurs d’emploi, qui retrouvent du travail tous les jours, mais évidemment moins qu’en temps normal, beaucoup moins qu’en temps normal. Aujourd’hui, on a un taux de chômage qui est autour de 4,5%, c’est déjà bien plus haut que ce que l’on avait une année en arrière. En l’espace de trois mois, nous vous le disions, environ un millier de demandeurs d’emploi en plus, mais surtout, si on fait l’addition des difficultés que va poser le règlement de la facture de tout ce qui est engagé aujourd’hui par la collectivité publique, à tous les niveaux, il faudra bien payer, un jour… On est déjà à plus de 10'000 francs par habitant, il faut donc s’imaginer que cela ne va pas être facile à régler comme facture. Cela va prendre un peu de temps et il y aura tout le débat de savoir qui prend quoi. Il y a quand même la question du franc fort, qui va beaucoup nous pénaliser dans le tissu économique neuchâtelois. Et puis, il y a la question de la demande sur nos marchés d’exportation, qui est quand même en berne. Si on cumule cela, on s’attend à avoir un taux de chômage qui va continuer d’augmenter et des perspectives économiques qui vont être très difficiles pour notre canton, pour le pays en général. Il y a des prévisions qui imaginent un taux entre 6 et 9% pour la suite de cette année. Et la question, c’est : à partir de quand est-ce que cela redescendrait ? Est-ce que l’on s’arrêtera là dans la montée ? Donc, c’est vraiment quelque chose de très conséquent qui nous attend. Nous dirions que les enjeux pour nous, à ce jour, c’est de réussir la reprise des activités qui ont été interrompues, cela veut dire dans la maîtrise des conditions sanitaires, dans la confiance et aussi dans le partenariat social, ce qui répond à une des questions : il faut rétablir aussi ces liens de confiance-là. C’est vrai qu’il y a eu un peu de tension, c’est normal en période de crise. Nous devons dire que le dialogue n’est jamais interrompu pour autant, puisque les différents partenaires sociaux participent notamment à la plateforme, dans un dialogue qui reste constructif. Et puis, il s’agira de redémarrer les secteurs qui sont très affaiblis, là où il y a une demande qui existe, et c’est notamment le cas du secteur touristique que nous évoquions. En plus du soutien aux entreprises elles-mêmes, nous avons un projet, qui est en élaboration à Tourisme neuchâtelois, de campagne de relance orientée sur le marché suisse, vous l’imaginez, pour les vacances à Neuchâtel cet été, et l’État apportera son soutien à cette campagne-là. On a aussi un programme fédéral d’impulsion qui est envisagé dans ce domaine-là, et évidemment que le canton y participera. Au-delà de cela, il y a l’activité de l’État elle-même, qui induit aussi un volume d’activité dans l’économie neuchâteloise. On peut penser à toute l’activité d’investissement : beaucoup d’efforts ont été faits pour avancer dans les projets malgré la crise. C’est important que l’on puisse poursuivre dans cette dynamique-là, cela ouvre aussi des perspectives, cela remet la machine en route ou cela la maintient en route là où elle ne s’était pas arrêtée. Et puis, tout le défi de l’accompagnement des personnes touchées : éviter une précarisation durable. Mme Monika Maire-Hefti a évoqué une des mesures du paquet 2, plutôt orienté vers les personnes, avec le soutien à la création de places d’apprentissage ; c’est vraiment une mesure importante, on ne veut pas que les jeunes qui cherchent une place d’apprentissage restent sur le carreau. Et on a aussi, dans le même paquet, renforcé les moyens à disposition pour les mesures d’intégration professionnelle, pour vraiment faire en sorte qu’à partir de maintenant et plus encore que jamais, chaque place de travail ouverte dans le canton soit mise à profit, dans toute la mesure du possible, pour permettre la réinsertion d’un demandeur d’emploi. On espère vraiment qu’on arrive à avoir un impact aussi avec ces moyens supplémentaires qu’on investit et qui impliquent aussi les communes, puisque ce sont des financements facture sociale. Voilà, en termes de conclusion sur tout le volet économique, l’idée c’est de permettre au canton de retrouver aussi vite que possible une dynamique de prospérité lorsque la crise sanitaire sera derrière et, évidemment, de le réussir en ne laissant personne au bord du chemin. Nous sommes optimiste parce que, dans le canton, nous avons fait face déjà à des crises, et nous avons déjà une certaine expérience de ce que c’est que de se relever de périodes difficiles. Nous venons maintenant sur le bloc asile, avec deux aspects différents. D’abord, les questions du groupe SolidaritéS sur le cadre fédéral qui s’applique en matière d’asile. Sur la question de l’interruption des renvois : effectivement, les renvois, de toute façon, ne peuvent pas être effectués aujourd’hui en raison de la situation sanitaire, donc il n’y en a pas. Il n’y a pas de liaisons aériennes, il n’y a pas de renvois qui sont effectués aujourd’hui. Il y avait une demande qu’on intervienne auprès de la Confédération pour suspendre les auditions, les procédures d’asile. C’était effectivement l’avis du Conseil d’État neuchâtelois, qui a été relayé lorsque nous avons été consulté ; cela n’a pas été l’avis majoritaire dans les organes qui ont discuté, que ce soit au niveau intercantonal ou au niveau fédéral. Par rapport à cette décision de ne pas suspendre les procédures d’asile, il y avait un arbitrage à faire entre poursuivre les attributions dans les centres cantonaux, mais sans traiter la demande depuis le centre fédéral, et donc suspendre la procédure, mais continuer le flux, parce que les gens ne peuvent pas rester tous dans les centres fédéraux en attendant que, finalement, la situation se normalise. Ou bien alors il y avait l’idée, qui est celle qui l’a emporté au niveau fédéral, de poursuivre la procédure pendant que les gens sont en centre fédéral et qu’ils aient une décision, même si celle-ci n’est pas, de fait, exécutoire lorsqu’il s’agit d’un renvoi, elle n’est pas exécutoire dès que la décision est rendue. Cela a été tranché dans ce sens-là, contre l’avis du Conseil d’État neuchâtelois. Veiller à ce que les conditions soient acceptables dans les centres : nous reviendrons sur les centres cantonaux, mais pour ce qui est des centres fédéraux sur notre territoire, nous avons en tout cas le sentiment que c’est le cas, d’après tout ce qui nous a été communiqué. De libérer tous les détenus administratifs : alors, c’est le cas. En fait, on avait une personne qui était placée en détention administrative en vue de son renvoi et, effectivement, ce renvoi n’a pas pu être exécuté, donc on a remis cette personne en appartement. D’entamer des démarches de régularisation pour les personnes sans statut légal : là alors, vraiment pas de lien avec le Covid-19, donc si c’est une préoccupation à prendre dans un autre cadre, on a des possibilités de régularisation, des cas de rigueur qui existent dans le cadre fédéral, qu’on utilise à Neuchâtel, c’est pour cela que l’on n’a pas besoin d’une opération Papyrus pour le faire, puisqu’on le fait de manière continue. Par contre, nous voulons souligner aussi, et là en lien avec la situation que nous vivons, que même les personnes sans statut légal à Neuchâtel ont toujours un accès aux soins d’urgence via la Maison de Santé à La Chaux-de-Fonds. Et finalement, concernant la prise en charge, cette fois-ci dans le dispositif cantonal, c’est là la question de Mme Josiane Jemmely pour le groupe socialiste, plusieurs questions sur nos centres d’asile. Donc, comment se passe la prise en charge à Couvet ? Il y a aujourd’hui 16 personnes qui sont hébergées dans le centre que l’on a rouvert à Couvet pour donner de l’espace dans les centres cantonaux. C’est bien maîtrisé. On a des prestations qui sont délivrées avec des collaborateurs présents de 7h30 à 22h30 tous les jours. Et ces prestations concernent principalement la vie pratique, la vie sociale. On a une baisse des prestations par rapport à ce que l’on est capable d’offrir d’ordinaire en matière d’intégration – il est vrai que l’on a dû, là aussi, réduire un peu la voilure par rapport aux effectifs qui sont mobilisés sur deux sites au lieu d’un –, mais on n’a aucun incident particulier à relever à Couvet, plutôt une bonne solidarité, un bon respect des directives, et puis les bénéficiaires volontaires bénéficient d’un soutien à distance, avec du télétravail et des visites lorsqu’ils le souhaitent, pour apprendre le français. Ce n’est donc pas une interruption des activités d’intégration, mais ce sont des modalités un peu différentes. Pour ce qui est des gens qui sont restés à Tête-de-Ran : là, nous tenons aussi à… parce qu’il y a eu un peu des informations qui n’étaient pas tout à fait correctes qui ont été relayées ici ou là dans les médias. Donc, à Tête-de-Ran, tous les cas identifiés comme vulnérables par les partenaires médicaux, donc en particulier Médecins du monde, ont accès à un lieu de vie individuel ou en couple, si ce sont des personnes en couple. Cela veut dire qu’ils ont une chambre qui leur est réservée, avec la possibilité de se faire à manger dans cette chambre, kitchenette installée, et puis un accès à des sanitaires et à des douches privés. Pour les autres bénéficiaires, ils peuvent encore être plusieurs par chambre, en général deux ; il y a une chambre où il y a trois personnes. Dans ces cas-là, il y a une distanciation qui est néanmoins respectée entre les différents espaces personnels à l’intérieur de la chambre. Donc, c’est aussi pour cela que l’on avait besoin de plus de place. Et puis, pour tout ce qui est des espaces communs, la configuration des locaux permet le respect des distanciations sociales, donc marques au sol tous les deux mètres, des cuisines qui sont suffisamment espacées. Et puis, dans l’ensemble, il n’y a pas besoin de mettre des règles supplémentaires en place parce que les résidents se conforment parfaitement aux directives : comme la plupart des Suisses, en fait, ils ont bien compris les enjeux, tout comme nous. Il y a aussi du matériel qui est à disposition pour des cas particuliers, en termes de gants et de masques, lorsque c’est nécessaire. Et puis, finalement, par rapport aux gestes barrières : quels sont les aspects supplémentaires ? Eh bien, on a adapté au jour le jour notre fonctionnement pour respecter ces dispositions sanitaires, et on a aussi fait un gros effort pour que des affiches soient disponibles dans toutes les langues parlées à l’intérieur des centres. On a des indications qui sont répétées aussi oralement, parce que tout le monde n’est pas forcément sensible à l’écrit, lors des visites médicales qui sont effectuées. Donc, nous dirions qu’il n’y a aucun problème particulier dans les centres compte tenu des mesures qui ont pu être mises en place. Pour terminer : combien de cas dans les centres ? À ce jour, zéro.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 5 mai 2020 PV, p. 2811 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons essayer effectivement de résumer les questions qui sont posées pour que l’on comprenne le sens des réponses. Elles ne sont pas très longues, les réponses, mais les questions sont nombreuses : 17 questions et interpellations pour sept des dix services de notre département. Vous aurez donc un aperçu assez complet de la situation du département pendant ces quelques semaines, d’autant plus que les questions comportent parfois de nombreuses sous-questions, jusqu’à 15, et sont au fond assez enveloppantes. Nos réponses vaudront sans doute un rapport succinct. D’abord, deux questions attribuées à la présidence : des questions relatives aux médias et au soutien pour les médias, que ce soit dans l’immédiat ou à plus long terme. Il y a deux questions à cet égard, l’une de M. Andreas Jurt, l’une de M. Hassan Assumani. Il est répondu ainsi : notre Conseil suit avec attention l’évolution du paysage médiatique régional et entretient un contact régulier avec la branche, notamment par le biais d’une rencontre annuelle avec ses représentants. La question de la diversité médiatique et les défis de financement des médias régionaux sont évidemment des problématiques régulièrement abordées au sein des conférences intercantonales. Et, enfin, nous suivons de près l’évolution de la situation au niveau fédéral. La pandémie, à l’évidence, a accru l’urgence de trouver des solutions à long terme, mais également d’apporter des réponses à très court terme en raison de l’effondrement des recettes publicitaires. Notre Conseil a été sollicité par la branche sur ces deux volets – court terme et plus long terme –, et nous étudions les possibilités de soutien qui pourraient être envisagées à court terme et à plus longue échéance. Nous apporterons prochainement des réponses. Dans l’immédiat, le Conseil d’État vous informe que cela bouge au niveau fédéral : nous venons de voir que les Chambres avaient validé un soutien. Nous n’avons pas encore eu le temps d’analyser de quel ordre, mais entre le Conseil fédéral qui a transmis un train de mesures le 29 avril pour plusieurs dizaines de millions de francs, les mesures adoptées par les Chambres fédérales, aussi de l’ordre de plusieurs dizaines de millions de francs, et enfin le Conseil fédéral qui a adopté, le 16 avril, une révision partielle de la Loi fédérale sur la radio et la télévision et propose à cet égard au parlement de relever le financement du service public de l’audiovisuel de 50 millions de francs aussi, cela fait pas mal d’argent, qu’il s’agira d’examiner pour que le soutien, le cas échéant, cantonal, qui est évidemment subsidiaire, soit pertinent. Sachez tout de même encore que chaque année, le canton verse aux médias régionaux, c’est-à-dire Arcinfo, RTN et Canal Alpha, entre 300'000 et 400'000 francs pour divers produits : publicité, émissions spéciales, offres d’emploi, cahiers spéciaux, abonnements. Le canton participe également indirectement au financement de l’Académie du journalisme et des médias et de l’Initiative pour l’innovation dans les médias, via la subvention accordée annuellement à l’Université de Neuchâtel. On soutient encore l’éducation aux médias via des programmes de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP). Notre Conseil n’est de loin donc pas insensible aux difficultés de la branche des médias. Au contraire, nous suivons la situation de près, mais dans cette politique comme dans d’autres, dans le système fédéral qui est le nôtre, l’action du gouvernement s’inscrira de façon subsidiaire et ciblée, comme nous venons de l’indiquer. Nous en venons à nos départements, en commençant dans l’ordre où cela vient… C’est par la culture.