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Soutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté

Auteur-e ou premier-ère signataire
Jonathan Gretillat

Transcription des débats

JG
Jonathan Gretillat S 27 mai 2020 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons bref. Comme vous avez pu le constater, la recommandation du groupe socialiste a été déposée le 13 mars 2020, à la veille des mesures extraordinaires mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Elle visait à suggérer au Conseil d’État de proposer à la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) la mise en place d’un système de prêts sans intérêts, garantis par l’État, pour permettre aux acteurs économiques, culturels, sociaux et sportifs de la société civile neuchâteloise de disposer dans l’immédiat de liquidités, le temps de trouver d’autres solutions spécifiques. Nous sommes ravi de constater que le Conseil d’État n'a pas attendu le parlement pour agir, d’ailleurs déjà dans le sens de la recommandation. Il ne s’agit bien évidemment pas d’une panacée, mais bien d’une béquille, d’un outil parmi d’autres dont la mise en place par la collectivité sera nécessaire pour affronter les conséquences économiques et sociales de la crise liée à la Covid-19. Même si cela n’a plus qu’une portée symbolique aujourd’hui, nous vous encourageons néanmoins à soutenir cette recommandation.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 27 mai 2020 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance de la présente recommandation avec beaucoup d’attention. L’intention est tout à fait justifiée et s’inscrit dans la continuité de ce qui a déjà été entrepris par les autorités. Cela nous a d’ailleurs été rappelé à l’instant même par le porte-parole du groupe socialiste. Toutefois, le groupe UDC est réservé sur cette disposition. D’une part, parce que, cela a aussi été répété, un système de prêts a d’ores et déjà été mis en place par la Confédération et par le canton. Il nous semble dès lors peu pertinent d’avoir un énième doublon de ce modèle d’aide. D’autre part, parce que les prêts sans intérêts dépannent certes à court terme nos entreprises et nos indépendants en matière de liquidités, mais ne font que repousser le problème plus loin. En effet, le manque de liquidités auquel ils font face aujourd’hui, induit par la crise du Covid-19, est le fait d’une absence réelle d’entrées monétaires dans les caisses desdites entreprises et donc, implicitement, une perte nette. Si le système de prêts est une bouée de sauvetage en liquidités à court terme, il reste l’adjonction d’une dette à la charge des entreprises, dette qui devra être remboursée à un moment ou à un autre, faisant ainsi peser cette charge, certes sur un plus long terme, mais faisant quand même peser cette charge sur les entreprises. Pour les raisons évoquées, le groupe UDC sera donc partagé entre refus et abstention sur cette recommandation, privilégiant des solutions alternatives et différentes, comme nous le suggérons par ailleurs via un postulat dont nous parlerons tout à l’heure.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 27 mai 2020 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous montons à la tribune pour exprimer un peu le malaise du groupe Vert’Libéral-PDC par rapport non seulement à l’objet qui nous est soumis maintenant, mais également à tous les autres qui vont suivre concernant la crise Covid-19, pour des raisons que l’on a déjà un peu évoquées dans le passé, c’est-à-dire qu’il propose des interventions de manière un peu partielle ou ciblée, sur certains domaines plutôt que d’autres, à un moment où, d’une part, on a toujours une situation exceptionnelle – jusqu’à hier, mais de fait prolongée hier dans le domaine financier par le décret qui a été approuvé par le Grand Conseil –, et puis des mesures qui sont prises au niveau de la Confédération pour lesquelles une vision d’ensemble et de la coordination entre les mesures qui sont prises aux niveaux fédéral et cantonal manque complètement à ce stade. On a entendu le porte-parole du groupe socialiste nous dire tout à l’heure – et, au fond, le Conseil d’État le confirme – que cette recommandation est probablement un peu inutile parce que des mesures ont déjà été prises d’une part. On a même hésité. à un moment donné, à se dire « est-ce que l’on ne doit pas déposer un amendement sur cette recommandation pour proposer que les mesures qui sont prises soient coordonnées avec ce qui se fait au niveau fédéral ? », ce qui est plus que probablement déjà le cas aujourd’hui. Donc, dans le meilleur des cas, la recommandation en l’occurrence est probablement inutile ou, dans le pire des cas, elle peut être un peu contradictoire avec d’autres décisions qui ont été prises et pour lesquelles on n’aurait pas les éléments véritablement complets pour discuter. C’est la fameuse histoire du rapport que l’on aura seulement au mois de septembre. Donc, à notre sens, toutes les recommandations partielles qui sont faites maintenant, ou les propositions qui sont faites, n’ont pas vraiment lieu d’être, à partir du moment où on a laissé les clés, pour le pilotage des opérations dans la crise, au Conseil d’État. C’est pour cette raison que le groupe Vert’Libéral-PDC votera selon l’âme et conscience de ses membres mais, en règle générale, s’abstiendra ou s’opposera sans préjuger du fond, du bien-fondé de la demande, mais bel et bien sur la démarche qui nous apparaît incongrue. Par rapport à la recommandation dont nous débattons maintenant, du groupe socialiste, honnêtement, il serait peut-être plus élégant de la retirer, si l’on considère qu’elle n’a plus d’objet.

JG
Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean LR 27 mai 2020 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vendredi 13 mars, 00h02, proposition fulgurante d’une recommandation du groupe socialiste pour un soutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté. Le 16 mars, le Conseil fédéral déclare la situation comme extraordinaire au sens de la Loi fédérale sur les épidémies, et le Conseil d’État prend un arrêté deux jours plus tard lui octroyant des pouvoirs exceptionnels en vertu du désormais fameux article 75 de la Constitution neuchâteloise. La suite, nous la connaissons tous aussi bien, avec notamment les trains de mesures pris par le Conseil fédéral et le Conseil d’État pour soutenir, autant que faire se peut, l’économie et la société civile. Le 13 mars, la recommandation du groupe socialiste aurait trouvé un soutien large, voire unanime du groupe libéral-radical. Cependant, aujourd’hui, 27 mai, cette recommandation est surannée et le présent débat arrive comme la grêle après les vendanges. Mais, afin de ne pas perdre inutilement plus de temps sur un sujet désormais obsolète, nous l’accepterons, peut-être même unanimement, sans plus de commentaires.

MB
Michaël Berly PVS 27 mai 2020 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe PopVertsSol, il est indispensable de trouver les bons outils pour aider les différentes personnes fragilisées par la crise sanitaire. Comme mentionné dans le développement de cette recommandation, cela concerne notamment les acteurs de la vie économique, culturelle, sociale et sportive du canton. Plusieurs mesures complémentaires de soutien à l’économie et à l’emploi ont été mises en place rapidement par la Confédération, le canton et les communes. Nous pouvons citer la réduction de l’horaire de travail (RHT), l’allocation perte de gain (APG), les cautionnements ou encore un accord sur les loyers commerciaux. Toutes ces mesures fonctionnent bien et sont d’une aide précieuse pour la population. Malgré cela, encore toute une frange de la population, la plus démunie, se trouve dans un état de grande pauvreté que la crise sanitaire a dévoilé au grand jour. Cet état de fait questionne et inquiète notre groupe. La recommandation qui nous est soumise, un prêt sans intérêts, est donc un des moyens pour soutenir la population. Une convention de prêts a d’ailleurs déjà été mise en place par le canton pour soutenir les entreprises de moins de cinq personnes touchées par la dégradation de leur situation économique due aux mesures sanitaires en lien avec la pandémie. L’État accorde un soutien financier de maximum 15'000 francs sous forme de prêt sans intérêts. Le remboursement de ce prêt en deux tranches égales après 18 et 24 mois nous semble, en revanche, un délai trop court si la crise devait se prolonger. Il serait plus judicieux, à nos yeux, d’avoir un délai de remboursement plus large, par exemple cinq ans. Pour une partie de notre groupe, ces prêts sans intérêts sont une fausse bonne idée : l’apport d’argent à court terme peut certes soulager les personnes fragilisées, mais c’est repousser le problème à plus tard et cela augmente la dette et la pression sur les acquéreurs. Pour une autre partie de notre groupe, cette recommandation est simple et rapide à mettre en place. Il faut donc donner cette possibilité à tous les acteurs de la société civile neuchâteloise. Notre groupe acceptera donc cette recommandation, moyennant quelques abstentions.