Oyez, oyez, avis à la population ! (Rires.) La crédibilité d’un pouvoir repose entre autres sur son efficacité à informer le citoyen des affaires publiques, des actes légaux et politiques. S’il fut un temps où le crieur public s’en chargeait, il fut remplacé par la suite par la publication des bans, affichettes placardées sur les bâtiments officiels pour que chaque citoyen ne soit point ignorant de ce qu’il devait savoir pour jouir de sa juste liberté et assumer ses responsabilités envers autrui. Et puis est venu le temps de l’imprimerie bon marché, qui inaugurera les feuilles officielles lar…
Oyez, oyez, avis à la population ! (Rires.) La crédibilité d’un pouvoir repose entre autres sur son efficacité à informer le citoyen des affaires publiques, des actes légaux et politiques. S’il fut un temps où le crieur public s’en chargeait, il fut remplacé par la suite par la publication des bans, affichettes placardées sur les bâtiments officiels pour que chaque citoyen ne soit point ignorant de ce qu’il devait savoir pour jouir de sa juste liberté et assumer ses responsabilités envers autrui. Et puis est venu le temps de l’imprimerie bon marché, qui inaugurera les feuilles officielles largement diffusées, ou feuilles d’avis, comme c’est le cas pour l’ancêtre d’Arcinfo, que nous lisons encore tous les jours. Mais comme la gestion privée ne garantissait pas la justesse et l’exhaustivité des informations officielles, et motivés par une rentabilité nécessaire, ces journaux mélangeaient les genres au point d’en rendre difficile la distinction entre publicités, actes officiels et chiens écrasés. La sagesse de nos prédécesseurs, qui étaient pourtant encore royalistes, a voulu que les citoyens puissent accéder facilement à une information officielle réellement officielle, certifiée du sceau du pouvoir. Sa crédibilité valait bien une feuille officielle, qui parut, selon une rapide recherche historique, dans le canton de Neuchâtel en 1835 déjà. Certes payante, mais sans bénéfices, elle devait être disponible obligatoirement, comme cela l’a été rappelé, dans les lieux officiels et les débits de boissons jusqu’il y a peu. La révolution numérique a passé par là, mais l’idée de l’abonnement a résisté.
À nos yeux, ce n’est pas tant la question de l’accès à l’information officielle en temps de Covid-19 tel qu’argumenté par l’auteure de la recommandation, mais bien l’accès tout court en tout temps aux informations de la Feuille officielle, et ceci facilement, simplement, aisément et, nous pensons, gratuitement qui est important. Nous disons gratuitement : quand on voit le coût que générerait la perte d’une gratuité pour les comptes de l’État vis-à-vis des crédits qui ont été votés, nous pensons que les 30'000 francs peuvent être absorbés facilement. Cependant, nous ne voudrions pas que cela devienne une source pour les multiples bases de données extraites du net, où les noms pourraient être archivés dans des serveurs laissant fuir leurs données. Aussi, nous suggérons que le préposé à la protection des données donne son avis et que, le cas échéant, le document PDF soit mis, non simplement sur le site, mais bien sur le Guichet unique, afin d’éviter le pompage informatique, même si ce document reste d’un accès gratuit. Indépendamment du Covid-19, mais à l’heure de l’information 2.0 et à l’aube de la 5G, nous pourrions éventuellement soutenir cette résolution.
Que les choses soient claires, nous nous faisons le rapporteur de la commission législative, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans notre propos.
Cet article, effectivement, vient dans la question qui s’est posée sur le parallélisme des formes et, quand bien même l’amendement du groupe PopVertsSol n’a pas été discuté, il s’inscrit également dans la même logique. L’amendement du groupe PopVertsSol est en fait un « complément copié-collé » de l’article 13. Et pour l’amendement du groupe libéral, il s’agissait au contraire de marquer le fait que le processus de reconnaissance n’était pas forcém…
Que les choses soient claires, nous nous faisons le rapporteur de la commission législative, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans notre propos.
Cet article, effectivement, vient dans la question qui s’est posée sur le parallélisme des formes et, quand bien même l’amendement du groupe PopVertsSol n’a pas été discuté, il s’inscrit également dans la même logique. L’amendement du groupe PopVertsSol est en fait un « complément copié-collé » de l’article 13. Et pour l’amendement du groupe libéral, il s’agissait au contraire de marquer le fait que le processus de reconnaissance n’était pas forcément le même que celui de retrait de la reconnaissance, considérant qu’un retrait devrait faire l’objet d’une décision « plus administrative », en tout cas non soumise à un référendum. C’était l’esprit de cet article dans le débat qu’il y a eu sur le parallélisme des formes.
Là, nous croyons que nous avons touché un point assez essentiel de cette loi, puisque l’on touche directement à la laïcité. L’article premier de la Constitution neuchâteloise dit : « Le canton de Neuchâtel est une république démocratique », premier point. Deuxième point : « laïque ». Ensuite, « sociale et garantit les droits fondamentaux… », mais « laïque » ! La définition de la laïcité selon le Larousse, c’est : « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l’Église et de l’État et qui exclut les Églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, e…
Là, nous croyons que nous avons touché un point assez essentiel de cette loi, puisque l’on touche directement à la laïcité. L’article premier de la Constitution neuchâteloise dit : « Le canton de Neuchâtel est une république démocratique », premier point. Deuxième point : « laïque ». Ensuite, « sociale et garantit les droits fondamentaux… », mais « laïque » ! La définition de la laïcité selon le Larousse, c’est : « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l’Église et de l’État et qui exclut les Églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l’organisation de l’enseignement. »
Sur cette base, vous allez nous dire « égalité de traitement avec les trois Églises actuellement reconnues par la Constitution et dont les rapports sont scellés par un concordat ». Vous avez tout à fait raison sur le fait que, aujourd’hui, l’accès à des locaux scolaires pour ces trois Églises est inscrit dans un concordat. D’abord, le concordat peut se modifier, mais s’il se modifie, alors là, il fait l’objet de l’article 42, alinéa 3, qui permet effectivement au Grand Conseil de se prononcer, mais ensuite de lancer un référendum par 4'500 signatures.
Hier, en refusant le débat sur les décrets qui vous était proposé, vous avez simplement fait que la loi qui va aujourd’hui être acceptée – ou refusée, cela, on verra, mais en tout cas dont on discute maintenant – prévoit que la reconnaissance fait l’objet d’un débat au Grand Conseil aux 3/5 et que sur la base de trente députés qui le souhaiteraient et qui l’exprimeraient clairement, on pourrait alors éventuellement imaginer qu’un référendum populaire soit fait. Simplement, hier, ce que l’on a décidé, c’est de faire que la reconnaissance ne sera jamais donnée au peuple. Cela veut dire qu’aujourd’hui, en acceptant cet article tel qu’il est, on prétérite les Églises officiellement reconnues par la Constitution, qui, elles, doivent négocier leurs rapports avec l’État, en donnant le droit à une autre communauté qui serait reconnue suivant la loi que nous examinons aujourd’hui un droit légal qui n’est plus négociable ! Donc, vous nous excuserez, mais nous pensons que l’égalité de traitement n’est pas juste dans ce cas-là, et nous proposerions que l’on accepte l’amendement du groupe UDC et que les rapports entre les communautés religieuses qui feraient l’objet d’une reconnaissance soient traités dans les concordats ad hoc pour voir dans quelle mesure elles peuvent effectivement disposer des locaux de l’école publique et laïque.
La commission législative a été saisie du fait que, comme l’a expliqué notre collègue rapporteur de la commission Communautés religieuses, une proposition de décret a été formulée par icelle. Nous n’allons pas revenir sur les éléments déjà exposés dans le rapport de la commission législative que, nous osons imaginer, vous avez toutes et tous lu avec attention. Nous aimerions cependant relever trois points qu’il nous semble important de souligner.
D’une part, les commissaires ont travaillé sur le sujet avec la conscience qu’il est des plus délicats. Le souci de ne pas attiser un débat sensible…
La commission législative a été saisie du fait que, comme l’a expliqué notre collègue rapporteur de la commission Communautés religieuses, une proposition de décret a été formulée par icelle. Nous n’allons pas revenir sur les éléments déjà exposés dans le rapport de la commission législative que, nous osons imaginer, vous avez toutes et tous lu avec attention. Nous aimerions cependant relever trois points qu’il nous semble important de souligner.
D’une part, les commissaires ont travaillé sur le sujet avec la conscience qu’il est des plus délicats. Le souci de ne pas attiser un débat sensible a été constant. Ceci explique le temps qu’a mis la commission législative pour traiter de cette question. Malheureusement, si tous les commissaires ont été respectueux et constructifs, il n’a souvent pas été possible de conclure par un compromis, ni même par une majorité significative, la voix du président, qui d’ailleurs n’est autre que le rapporteur de la commission Communautés religieuses, ayant été prépondérante. La commission a toutefois préavisé négativement à l’entrée en matière par 8 voix contre 6 et 1 abstention. Nous laisserons le soin aux tenants d’une entrée en matière et à leurs opposants de présenter dans la suite des débats leurs arguments respectifs. D’autre part, la commission législative s’est inquiétée de savoir quel était son degré de latitude dans le cas présent, qui peut être considéré comme un casus belli, latitude d’appréciation d’une loi préalablement travaillée par une autre commission, respectivement de devoir se pencher uniquement sur le point ayant justifié sa saisie, en l’occurrence le projet de décret. Un avis de droit a conclu à une totale liberté d’appréciation, dont jouit la commission législative. Forts de cette légitimité, les commissaires, dans leur grande sagesse, ont cependant décidé, dans le cas présent, de limiter leur travail au projet de décret, plus exactement sur le point soulevé par celui-ci, à savoir le processus de reconnaissance ou de retrait de celui-ci. En effet, il a été considéré que le projet de loi, tel que rédigé, était le fruit d’un long travail qu’il ne convenait pas de remettre en question. Mais, et nous insistons, la commission se laisse la liberté d’une appréciation différente dans d’autres cas, si cela devait se reproduire, cette question ayant déjà, par le passé, émaillé les débats de la commission législative.
Enfin, la question du parallélisme des formes a été soulevée par le Conseil d’État et a animé de vifs débats. Le concept de parallélisme des formes veut que le processus qui fait soit le même que celui pour défaire, que, par exemple, si une loi, pour être acceptée, peut faire l’objet d’un référendum facultatif, il en va de même pour l’abroger. Si nous en avons l’occasion, nous reviendrons sur cette question lors du débat sur les amendements.
Quoi qu’il en soit, un avis de droit a également été demandé, concluant à la nécessité du parallélisme des formes, à moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie une exception ; c’est notamment le cas dans le processus de destitution d’une autorité exécutive. Dans le cas présent, une partie minoritaire de la commission a estimé qu’un retrait de reconnaissance revêtait un caractère d’intérêt public majeur justifiant une décision du Grand Conseil, dont le décret vaut décision pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal soumis à la procédure administrative, tout en excluant un référendum. Ce point sensible sera peut-être évoqué lors du débat sur les amendements.
En conclusion, la question du processus de reconnaissance, respectivement de retrait d’icelle, est un nœud gordien que nous devrons essayer de défaire, mais dont il est probable que ce soit finalement le peuple qui tranchera. Quatre possibilités s’offrent et ont toutes leurs partisans et leurs détracteurs. Premièrement, une décision administrative sans que le Grand Conseil soit saisi, ni évidemment le peuple. Cette proposition reste théorique et n’a pas fait l’objet, à ce stade, d’amendement de la loi le permettant. Deuxièmement, une décision par le Grand Conseil pouvant déboucher sur un référendum si 30 députés le demandent. C’est la proposition initiale du Conseil d’État. Cela ne demande pas de modification de la Constitution. En refusant l’entrée en matière du décret, ce serait la solution prévue par le projet de loi qui nous serait soumis dans le débat qui suivrait. C’est également la recommandation de la commission législative. Troisièmement, une décision du Grand Conseil, avec possibilité d’un référendum facultatif aux conditions de l’article 42, alinéa 3, de la Constitution, soit la récolte de 4'500 signatures. C’est la proposition de la commission Communautés religieuses. Enfin, une décision du Grand Conseil, avec référendum obligatoire au sens de l’article 44 de la Constitution. C’est le souhait d’un certain nombre de députés, qui fait l’objet d’une proposition d’amendement libéral-radical du décret allant dans ce sens.
Si l’entrée en matière est votée, nous nous permettrons éventuellement de reprendre la parole pour préciser certains points soulevés par les amendements.
Chers collègues, ne sous-estimez pas la problématique qui nous est soumise. Probablement qu’en regard de l’histoire, les décisions qui seront prises dans ce dossier seront parmi les plus importantes de cette législature. Aujourd’hui, repose sur nos épaules une lourde responsabilité.
Il y a des choses assez justes qui se disent dans cet hémicycle, mais il y a aussi des grosses bêtises !
Il y a déjà assez peu de propriétaires d’immeubles de rendement et nous pensons qu’il ne doit pas y avoir beaucoup d’architectes non plus dans cet hémicycle pour vous dire qu’effectivement, comme cela a été d’ailleurs souligné par le porte-parole socialiste, il y a des contraintes techniques qui existent dans le bâtiment ancien qui font que, aujourd’hui, mettre un décompte individuel, ce n’est juste pas possible ! Alors après, peut-être que technologiquement, avec les avancées du CSEM, cel…
Il y a des choses assez justes qui se disent dans cet hémicycle, mais il y a aussi des grosses bêtises !
Il y a déjà assez peu de propriétaires d’immeubles de rendement et nous pensons qu’il ne doit pas y avoir beaucoup d’architectes non plus dans cet hémicycle pour vous dire qu’effectivement, comme cela a été d’ailleurs souligné par le porte-parole socialiste, il y a des contraintes techniques qui existent dans le bâtiment ancien qui font que, aujourd’hui, mettre un décompte individuel, ce n’est juste pas possible ! Alors après, peut-être que technologiquement, avec les avancées du CSEM, cela sera possible d’intégrer dans les vannes thermostatiques des relevés individuels qui permettront, avec un clic sur son Natel, d’avoir la consommation… Dans ce cas-là, nous pensons que ce serait effectivement une bonne solution si cette solution, techniquement et financièrement, peut être acceptable, mais aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Or, la loi que l’on fait aujourd’hui, elle n’est pas faite pour dans vingt ans, pour quand il y aura les avancées technologiques, elle impose d’être mise en œuvre dès qu’elle sera adoptée.
Et c’est là où cela nous gêne beaucoup : on ne pourra pas atteindre cet objectif-là raisonnablement. Et nous pensons que si l’on continue à aller dans un sens comme cela, on va frôler bientôt des problèmes de référendum. Nous vous disons que c’est juste, sur le fond, le décompte individuel, mais techniquement, il n’est aujourd’hui pas réalisable et il n’est en tout cas pas aussi neutre que veulent bien le dire certains pour les propriétaires, parce que vous ne reportez pas aujourd’hui – en tout cas dans un certain nombre de villes du canton – les investissements sur les loyers de locataires qui sont déjà suffisamment peu nombreux. Donc, faisons très attention avec ce genre d’idées : peut-être dans cinq ans, peut-être dans dix ans, il sera temps, mais aujourd’hui, cela ne doit en tout cas pas être le cas.
Nous avons juste une question sur la notion de bâtiments, parce que cela a un certain sens d’afficher cela sur un bâtiment qui est chauffé, mais est-ce que le terme de bâtiment s’applique aussi par exemple pour une construction en bord de route pour les cantonniers ou ce genre de chose ? C’est juste là que nous avons un petit problème de définition, mais cela peut être résolu sans autre si vous nous apportez les précisions nécessaires, Monsieur le conseiller d’État.
Nous nous posons la question de savoir, dans ce parlement, combien de personnes sont réellement concernées pratiquement par les mesures qui sont en train d’être décidées. Quand nous lisons les amendements, notamment l’amendement socialiste, comme propriétaire privé d’immeubles, d’un certain nombre d’immeubles, nous pouvons vous dire que si vous acceptez cet amendement, jamais nous ne demanderons une subvention ; c’est trop dangereux. Mais cela veut dire qu’en ne demandant pas de subvention, nous allons aussi nous permettre de faire les travaux et les investissements minimaux en matière d’éner…
Nous nous posons la question de savoir, dans ce parlement, combien de personnes sont réellement concernées pratiquement par les mesures qui sont en train d’être décidées. Quand nous lisons les amendements, notamment l’amendement socialiste, comme propriétaire privé d’immeubles, d’un certain nombre d’immeubles, nous pouvons vous dire que si vous acceptez cet amendement, jamais nous ne demanderons une subvention ; c’est trop dangereux. Mais cela veut dire qu’en ne demandant pas de subvention, nous allons aussi nous permettre de faire les travaux et les investissements minimaux en matière d’énergie, pas parce que nous sommes… – alors peut-être que nous serons convaincu, cela c’est une chose, mais vous aurez compris que, dans notre cas, ce ne sera pas le cas, mais nous pourrions être convaincu et le faire par conviction –, mais parce que le calcul financier au bout du compte ne sera pas intéressant. Donc, accepter cet amendement, c’est faire des économies pour les subventions de l’État dans les prochains budgets. Finalement, nous nous demandons si ce n’est pas une bonne idée !
Nous devons dire que c’est un article qui nous déplaît particulièrement parce que, certes, en s’appliquant aux collectivités publiques ou parapubliques, il peut y avoir un effet d’exemplarité dont on peut discuter, avec des coûts dont on peut discuter, mais il n’empêche qu’il s’applique également pour les propriétaires privés. Et nous pensons que vous négligez complètement ce qu’est la réalité immobilière dans ce canton, quels sont les investissements qui peuvent être faits ou qui doivent être faits et, pour nous, cet article non seulement va à l’encontre de la liberté d’entreprise des propri…
Nous devons dire que c’est un article qui nous déplaît particulièrement parce que, certes, en s’appliquant aux collectivités publiques ou parapubliques, il peut y avoir un effet d’exemplarité dont on peut discuter, avec des coûts dont on peut discuter, mais il n’empêche qu’il s’applique également pour les propriétaires privés. Et nous pensons que vous négligez complètement ce qu’est la réalité immobilière dans ce canton, quels sont les investissements qui peuvent être faits ou qui doivent être faits et, pour nous, cet article non seulement va à l’encontre de la liberté d’entreprise des propriétaires, mais pose également un problème de sécurité du droit, puisqu’il est dit « les exigences minimales ». Or, les exigences minimales de 2020 ne seront sans doute pas les mêmes exigences minimales qu’en 2030. Alors, qu’advient-il avec une transformation que nous faisons aujourd’hui, qui correspond aux exigences de 2020, quand, en 2030, les exigences auront sans doute été élevées ? Est-ce que nous devrons refaire des travaux à nouveau ? Etc., etc.
Le fond, nous pouvons en discuter, il n’est pas forcément mauvais. Le signe qui veut être montré, il n’est pas forcément mauvais, mais l’application de cet article n’est pas réellement applicable dans la situation et dans le droit dans lequel nous vivons. Nous vous proposons donc de le refuser et d’accepter sa version initiale.
On est quand même un canton extraordinaire ! Vous avez une partie de l’hémicycle qui donne des leçons régulièrement sur ce qu’est l’écologie et le développement durable et comment on devrait faire, penser et agir. On a là un projet qui va exactement dans ce sens-là, qui est un cadeau, comme l’a dit notre conseiller d’État, qui est fait – même si nous ne sommes pas d’accord sur le terme cadeau, c’est un dû –, mais cela n’en demeure pas moins une opportunité pour ce canton de résoudre une partie de notre mobilité interne de manière durable. Et qu’entend-on d’une partie de cet hémicycle ? Des do…
On est quand même un canton extraordinaire ! Vous avez une partie de l’hémicycle qui donne des leçons régulièrement sur ce qu’est l’écologie et le développement durable et comment on devrait faire, penser et agir. On a là un projet qui va exactement dans ce sens-là, qui est un cadeau, comme l’a dit notre conseiller d’État, qui est fait – même si nous ne sommes pas d’accord sur le terme cadeau, c’est un dû –, mais cela n’en demeure pas moins une opportunité pour ce canton de résoudre une partie de notre mobilité interne de manière durable. Et qu’entend-on d’une partie de cet hémicycle ? Des doutes quant à savoir si vraiment, il faudra monter d’un endroit à l’autre pour aller pédaler. Mais franchement, où avez-vous la tête ? Les enjeux, aujourd’hui, pour ce canton, ne sont pas les enjeux de la petite reine. Ce n’est plus celui du roi de Prusse, mais c’est celui des citoyens. Des citoyens contribuables, des citoyens qui doivent se mouvoir dans ce canton et qui doivent se mouvoir de manière la plus durable, mais aussi la plus pragmatique, la plus efficace, la plus efficiente. Cela fait aussi partie des qualités de ce canton, des qualités nécessaires pour la domiciliation. Nous regrettons, mais nous pensons qu’une partie de cet hémicycle est indigne des idéaux qu’ils défendent. Donc, nous vous invitons non seulement à voter tous, absolument tous, ce décret, qui est un signal important pour les générations à venir, un signal important vis-à-vis de la Confédération. Ne soyez pas suicidaires !
Vendredi 13 mars, 00h02, proposition fulgurante d’une recommandation du groupe socialiste pour un soutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté. Le 16 mars, le Conseil fédéral déclare la situation comme extraordinaire au sens de la Loi fédérale sur les épidémies, et le Conseil d’État prend un arrêté deux jours plus tard lui octroyant des pouvoirs exceptionnels en vertu du désormais fameux article 75 de la Constitution neuchâteloise. La suite, nous la connaissons tous aussi bien, avec notamment les trains de mesures pris par le Conseil fédéral et le Conseil d’État pour soute…
Vendredi 13 mars, 00h02, proposition fulgurante d’une recommandation du groupe socialiste pour un soutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté. Le 16 mars, le Conseil fédéral déclare la situation comme extraordinaire au sens de la Loi fédérale sur les épidémies, et le Conseil d’État prend un arrêté deux jours plus tard lui octroyant des pouvoirs exceptionnels en vertu du désormais fameux article 75 de la Constitution neuchâteloise. La suite, nous la connaissons tous aussi bien, avec notamment les trains de mesures pris par le Conseil fédéral et le Conseil d’État pour soutenir, autant que faire se peut, l’économie et la société civile. Le 13 mars, la recommandation du groupe socialiste aurait trouvé un soutien large, voire unanime du groupe libéral-radical. Cependant, aujourd’hui, 27 mai, cette recommandation est surannée et le présent débat arrive comme la grêle après les vendanges. Mais, afin de ne pas perdre inutilement plus de temps sur un sujet désormais obsolète, nous l’accepterons, peut-être même unanimement, sans plus de commentaires.
La vague verte ne doit pas noyer notre raison !
Comme l’a dit il y a quelques semaines dans cet hémicycle un désormais éminent politicien Vert parti à Berne, nous citons : « Le meilleur véhicule est celui qu’on ne construit pas ; ensuite celui qui ne roule pas. » Or, comme on ne peut encore taxer ce qui n’existe pas, autant taxer les véhicules qui ne roulent pas. C’est d’une logique implacable que découle le postulat.
Cependant, gardons-nous d’une candeur simpliste et examinons cette recette fiscalo-écologique sous le prisme de la raison. Or, la raison se fonde sur une approche critique et la…
La vague verte ne doit pas noyer notre raison !
Comme l’a dit il y a quelques semaines dans cet hémicycle un désormais éminent politicien Vert parti à Berne, nous citons : « Le meilleur véhicule est celui qu’on ne construit pas ; ensuite celui qui ne roule pas. » Or, comme on ne peut encore taxer ce qui n’existe pas, autant taxer les véhicules qui ne roulent pas. C’est d’une logique implacable que découle le postulat.
Cependant, gardons-nous d’une candeur simpliste et examinons cette recette fiscalo-écologique sous le prisme de la raison. Or, la raison se fonde sur une approche critique et la mise en question de toute solution assénée comme une vérité. Et des questions, ce postulat en soulève beaucoup. Des questions que nous ne sommes pas les seuls à nous poser. Prenez le temps de lire et relire le courrier sensé, raisonné, non polémique et documenté, et qui ne cède pas aux chants des sirènes glauques d’un propos convenu : lisez le courrier rédigé par les quinze organisations économiques du canton, certes des organisations qui donnent peut-être des boutons à d’aucunes et d’aucuns, mais dont les membres font vivre beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leurs remarques sont justes, leurs questions judicieuses. Voter un postulat pour se donner bonne conscience n’a aucun sens politique ou écologique, tout au plus électoraliste et populiste. Posons-nous des questions avant d’affirmer.
Tout d’abord, comment procéder ? On parle de parkings collectifs ou places avec ou sans parcomètres, sauf si ces places font partie du logement principal de l’usager. Où commence-t-on, où s’arrête-on ?
Facile pour le parking collectif, mais comment considérer la place devant le garage, les places plus ou moins définies dans la cour de l’immeuble, les places temporaires lors des manifestations sportives ou culturelles ? Un parking public est-il aussi concerné ? Ou un parking construit en partenariat public-privé (PPP) ou desservant une institution publique ou parapublique, un hôpital, une clinique, un home médicalisé, etc. ? Où commence-t-on, où finit-on ?
Admettons que nous ayons tout de même trouvé une juste définition claire et admise. Rien que pour cela, il aura fallu de longs débats, une armada de juristes et un temps infini en tergiversations. Mais, admettons.
Ensuite, il faudra identifier les places, faire le tri entre le bon grain taxable et l’ivraie qui échappera aux griffes de l’État vert. Un registre devra être créé, géré, mis à jour, contrôlé. Tout cela coûtera ! Est-on bien sûr que la taxe sera rentable et que son produit pourra atteindre le but de financer significativement les transports publics et non être le carburant d’une technocratie étouffante ?
Admettons que la taxe soit rentable.
Posons-nous maintenant la question de son impact sur la vitalité du canton. Inutile de se poser la question sur l’attractivité économique du canton lorsqu’il s’agira d’implanter un site de production, nos amis bernois, vaudois et fribourgeois salivent déjà. Inutile de se poser la question de l’impact sur la santé de nos commerces de détail, nos amis français se frottent déjà les mains. Et quant aux restaurateurs qui disposent de places réservées à leur clientèle, ils risqueront plus la fermeture qu’une mention dans le Guide Michelin. Donc, l’automobiliste trinquera et l’économie en général boira la tasse.
De plus, cette mesure n’aurait-elle pas d’autres effets pervers ? Est-elle de nature à inciter la construction de parkings collectifs pour donner plus de place à la mobilité douce dans l’espace public ? Cela ne serait-il pas un frein aux parkings dits d’échange ? Le prix du stationnement tarifé prenant l’ascenseur, ne serait-ce pas la main tendue au parking sauvage, la prune potentielle préférée à la taxe assurée ?
Nous nous interrogeons donc sur les bénéfices directs et indirects d’une telle taxe.
Cela pose également la question de l’égalité face à la taxe et de l’égalité face aux bénéficiaires de la taxe. Taxer une place aux Bayards pour favoriser les transports publics a-t-il la même portée pour le payeur que s’il habite la Grande Rochette, à deux pas de la gare de Neuchâtel ? Nous nous interrogeons en conséquence de savoir si c’est une taxe républicaine, écologique ou « bobo ». Enfin, nous nous posons la question de la licéité d’une telle taxe affectant le stationnement privé pour financer la mobilité publique.
Pour un développement durable des transports publics, il vaudrait mieux les rendre attractifs, et cela ne passe pas forcément par le financement, mais par des idées qui peuvent être simples et sans coût.
Nous avons hésité à proposer que les députés ayant parqué leur voiture sur le parvis de la Collégiale et qui, malgré nos interventions, accepteraient tout de même ce postulat se voient immédiatement taxés en signe de solidarité et d’exemplarité, mais nous y renonçons, certain que cette mesure ne serait pas populaire au sein de cet hémicycle, tout comme le postulat proposé ne l’est pas au sein de la population de notre canton.
En guise de conclusion, l’enfer neuchâtelois est pavé de bonnes intentions, mais si ce postulat devait être accepté, mieux vaudra ne plus s’arrêter dans notre canton, surtout si c’est pour l’éternité.
Nous avons un problème méthodologique ou sémantique. C’est sur la question de « typiquement féminin ». D’ailleurs, ce n’est sans doute pas pour rien si c’est mis entre guillemets. À partir de quel moment une profession est-elle typiquement féminine ? C’est quoi ? C’est une majorité ? Dans l’enseignement primaire, il y a peut-être une majorité de maîtresses enfantines, cela fait-il encore un métier typiquement féminin ? Est-ce cela le « typiquement », c’est la majorité pour vous ? Mais imaginez-vous ce que vous êtes en train de dire, c’est une stigmatisation de l’autre partie des personnes, de…
Nous avons un problème méthodologique ou sémantique. C’est sur la question de « typiquement féminin ». D’ailleurs, ce n’est sans doute pas pour rien si c’est mis entre guillemets. À partir de quel moment une profession est-elle typiquement féminine ? C’est quoi ? C’est une majorité ? Dans l’enseignement primaire, il y a peut-être une majorité de maîtresses enfantines, cela fait-il encore un métier typiquement féminin ? Est-ce cela le « typiquement », c’est la majorité pour vous ? Mais imaginez-vous ce que vous êtes en train de dire, c’est une stigmatisation de l’autre partie des personnes, de l’autre genre des personnes qui assurent le même genre de travail. Nous trouvons que c’est une manière démagogique. Sur le fond, vous avez raison, dans le sens où il n’y a pas de raison qu’un homme ou une femme soit moins payé suivant son genre, à responsabilités et compétences égales. Cela, nous sommes absolument d’accord – en tout cas, personnellement, nous le sommes parfaitement – sur cette notion d’égalité salariale. Mais là, on ne parle pas d’égalité salariale entre hommes et femmes, mais de type de profession, et d’un type qui n’est pas défini et qui n’a pas de norme scientifiquement définie sur ce qu’est « typiquement féminin ». Si c’est la majorité, nous sommes désolé, ce n’est pas encore une méthodologie qui justifie l’adverbe « typiquement ».
Nous nous réjouissons de voir l’Esplanade de la Collégiale débarrassée des véhicules des bien-pensants qui accepteront cette motion. « Faites ce je dis, pas ce que je fais ! »
La base de la démocratie est que l’on admet que le peuple a le discernement nécessaire pour qu’il exerce le pouvoir politique ultime. Lors d’une élection démocratique, on présuppose que l’électeur est responsable, libre et capable de voter en toute conscience et connaissance de cause pour le ou les candidats qu’il juge dignes de siéger, notamment dans ce cénacle. L’électeur est capable de juger de la pertinence d’élire un conseiller communal comme d’élire un enseignant, un agriculteur, un avocat ou un père au foyer… Un jeune, un vieux, un libéral-radical, un socialiste ou autre… (Rires.) Inte…
La base de la démocratie est que l’on admet que le peuple a le discernement nécessaire pour qu’il exerce le pouvoir politique ultime. Lors d’une élection démocratique, on présuppose que l’électeur est responsable, libre et capable de voter en toute conscience et connaissance de cause pour le ou les candidats qu’il juge dignes de siéger, notamment dans ce cénacle. L’électeur est capable de juger de la pertinence d’élire un conseiller communal comme d’élire un enseignant, un agriculteur, un avocat ou un père au foyer… Un jeune, un vieux, un libéral-radical, un socialiste ou autre… (Rires.) Interdire le cumul, c’est dénier au peuple sa capacité de discernement, c’est écorner le fondement de la démocratie. Nous ne pourrons nous rallier à une forme de paternalisme bien-pensant qui voudrait prendre le citoyen par la main pour lui dire ce qui est bien. Non, à nos yeux, le citoyen est libre et responsable. Nous soutiendrons donc l’amendement qui nous est proposé.
Nous serons très bref. Ce projet est paternaliste ou maternaliste. C’est infantiliser le citoyen. C’est vraiment de la responsabilité des partis de veiller à ce que l’ensemble de notre société soit représentée dans notre hémicycle et nous prenons un exemple assez simple qui vient de se passer ce week-end, puisqu’en Belgique, il y a eu la redéfinition des parlements régionaux. Par exemple, dans le parlement wallon, qui est un peu la même chose que notre Grand Conseil à l’échelle de la Wallonie, un bond important a été fait dans la représentation féminine qui dépasse 40%. Malheureusement, le pa…
Nous serons très bref. Ce projet est paternaliste ou maternaliste. C’est infantiliser le citoyen. C’est vraiment de la responsabilité des partis de veiller à ce que l’ensemble de notre société soit représentée dans notre hémicycle et nous prenons un exemple assez simple qui vient de se passer ce week-end, puisqu’en Belgique, il y a eu la redéfinition des parlements régionaux. Par exemple, dans le parlement wallon, qui est un peu la même chose que notre Grand Conseil à l’échelle de la Wallonie, un bond important a été fait dans la représentation féminine qui dépasse 40%. Malheureusement, le parti socialiste n’a que 30% d’élues féminines alors que le MR, qui est le cousin PLR wallon, lui, a la parité parfaite. C’est bien la preuve que quand on veut, on peut. L’évolution sociétale se fait en profondeur lorsqu’elle est suscitée, jamais quand elle est imposée.
Nous espérons que comme directeur d’une institution publique, nous pourrons poser une question au service de l’économie (NECO).
Au mois d’octobre 2017, le chef de l’office de la promotion économique annonçait sa démission pour le 31 novembre de la même année. Le 21 septembre 2018, le chef du département annonçait – lors du traditionnel petit déjeuner organisé par le service de l’économie et devant un aréopage de personnalités triées sur le volet – la suppression pure et simple de l’office de la promotion économique. La nouvelle a à peine suscité une timide réaction de RTN, et puis silence rad…
Nous espérons que comme directeur d’une institution publique, nous pourrons poser une question au service de l’économie (NECO).
Au mois d’octobre 2017, le chef de l’office de la promotion économique annonçait sa démission pour le 31 novembre de la même année. Le 21 septembre 2018, le chef du département annonçait – lors du traditionnel petit déjeuner organisé par le service de l’économie et devant un aréopage de personnalités triées sur le volet – la suppression pure et simple de l’office de la promotion économique. La nouvelle a à peine suscité une timide réaction de RTN, et puis silence radio. Or, nous nous permettons de rappeler qu’une interpellation du groupe libéral-radical intitulée « Neuchâtel en panne de promotion », interpellation 18.133, déposée le 26 mars dernier, s’inquiétait des résultats de la promotion économique du canton de Neuchâtel suite à un article de presse révélant un bilan mitigé, pour ne pas dire médiocre, des services de l’État en regard du nombre d’entreprises attirées par les autres cantons.
Nous ne reviendrons pas sur le développement de cette interpellation, ni sur la réponse qui lui a été donnée, qualifiant l’inquiétude manifestée de symptôme d’hypocondrie totalement injustifiée face à une réalité propre au Conseil d’État, une réalité qui, comme trop souvent, peut se résumer dans le canton de Neuchâtel, à « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes », justifiant à l’adresse des députés inquiets ou curieux, une fin de non-recevoir du genre « circulez, il n’y a rien à voir ». Nous prenons donc acte que le NECO est extrêmement efficace malgré le départ, il y a plus d’une année, du chef de l’office de la promotion économique et la suppression, en septembre, de celui-ci et que, désormais, cet objectif d’une promotion économique dans notre canton se fera suivant les dires du nouveau responsable du NECO, dixit de manière complémentaire des approches faites par d’autres partenaires.
Nous nous étonnons que ce transfert de compétences – dont nous ne nous prononcerons pas sur la pertinence – ne se traduise pas dans l’évolution du nombre des effectifs budgétaires du NECO qui passe de 2017 à 2018 de 19,7 EPT à 19,2 EPT, soit moins 0,5 EPT, et demeure stable ensuite en 2019, malgré la disparition de l’office de la promotion économique qui comptait, après le départ de son chef et son non-remplacement, encore 0,4 EPT au 31 décembre 2017, suivant le rapport du département de l’économie et de l’action sociale.
Nous regrettons que les commentaires du budget ne fassent pas mention de la suppression de cet office, autrefois loué sans fin, et donc des conséquences possibles en termes budgétaires et d’effectif du personnel que cette décision peut ou pourrait revêtir.
Mais peut-être que vous nous répondrez que cette fois, nous sommes victime de myopie.
Pour notre part, nous refuserons probablement l’entrée en matière, tout comme le budget. En effet, nous nous inquiétons de voir l’énergie déployée pour arriver à un budget respectant les freins, une énergie qui va jusqu’à chercher des économies dans l’argent de poche des résidents des institutions.
Sur le principe, nous sommes d’accord de dire qu’il n’y a pas de petites économies, mais seulement des économies. Cependant, il y a une charge récurrente dans le budget de l’État – même si elle diminue d’année en année de 7% environ, et nous nous en réjouissons –, une charge qui demeure en partie n…
Pour notre part, nous refuserons probablement l’entrée en matière, tout comme le budget. En effet, nous nous inquiétons de voir l’énergie déployée pour arriver à un budget respectant les freins, une énergie qui va jusqu’à chercher des économies dans l’argent de poche des résidents des institutions.
Sur le principe, nous sommes d’accord de dire qu’il n’y a pas de petites économies, mais seulement des économies. Cependant, il y a une charge récurrente dans le budget de l’État – même si elle diminue d’année en année de 7% environ, et nous nous en réjouissons –, une charge qui demeure en partie non négligeable, floue, pour ne pas dire indéfinie, voire obscure. Nous allons ici parler des PIG ou prestations d’intérêt général dont, suivant le rapport 17.030, Prestations d’intérêt général Hôpital neuchâtelois (HNE), faisant réponse au postulat de la commission des finances 15.114 – excusez du peu ! – de février 2015, admettait que plus de 22 millions de francs étaient des contributions versées à l’HNE pour des prestations restant à identifier, nous citons.
Le débat, il y a une année, lors de la session du budget, fut animé et le résultat sans appel, puisque le classement du postulat 15.114 a été refusé. Le Conseil d’État, lors des débats, admettait, nous citons : le travail est certes inachevé, le rapport ne s’en cache pas, il le dit très clairement, mais des chiffres pourront être fournis chaque année. « Chaque année ». Or, cela fait une année que ces propos ont été tenus. Aujourd’hui, nous constatons que les PIG destinées à l’HNE sont encore de 59 millions de francs, dont une part non négligeable reste, aux yeux des députés du moins, dans une zone de flou. Ce montant non clairement identifié correspondrait d’ailleurs, grosso modo, au déficit annoncé de l’État. Beaucoup d’énergie, disions-nous en préambule, a été dépensée pour trouver des économies. Or, il reste un trou noir qui nous fait voir rouge. Nous avons nommé les PIG non identifiées.
Par principe et tant que nous ne saurons pas exactement pour quelles prestations, et à quel prix pour chacune d’elles, nous versons des PIG à l’HNE ou au CNP, nous refuserons le budget. Nous le ferons ce jour à moins que le Conseil d’État nous annonce que le travail d’identification est fait et qu’il s’engage à nous soumettre un nouveau rapport nous en informant, durant le prochain trimestre. Pour gérer, il faut maîtriser, pour maîtriser, il faut connaître, et pour connaître, il est nécessaire, première leçon de management.
Monsieur le président du Conseil d’État, nous sommes très satisfait de toutes les qualités que vous avez relevées de notre personne (rires). Et nous vous en remercions. Nous tenons cependant à préciser que l’interpellation, même si elle a été défendue par notre personne, est une interpellation du groupe libéral-radical dans son ensemble – ou à peu près dans son ensemble – et dont l’objectif n’était non pas la moquerie, mais était bien, et nous aurions souhaité que vous nous en remerciez, de faire taire une rumeur qui n’est pas celle que nous propageons, mais qui est celle que nous entendons. …
Monsieur le président du Conseil d’État, nous sommes très satisfait de toutes les qualités que vous avez relevées de notre personne (rires). Et nous vous en remercions. Nous tenons cependant à préciser que l’interpellation, même si elle a été défendue par notre personne, est une interpellation du groupe libéral-radical dans son ensemble – ou à peu près dans son ensemble – et dont l’objectif n’était non pas la moquerie, mais était bien, et nous aurions souhaité que vous nous en remerciez, de faire taire une rumeur qui n’est pas celle que nous propageons, mais qui est celle que nous entendons. Aujourd’hui, vous avez fait preuve d’une certaine ouverture d’esprit, d’une certaine clarté dans vos propos, nous vous en remercions, même si empreints d’une ironie qui est souvent une qualité en termes de communication. Nous remarquerons qu’à vos qualités oratoires s’en joint une qui est également une qualité en communication politique, qui est le fait d’être xyloglotte : de xylo qui veut dire en grec le bois, et glotta qui veut dire le langage (rires).
Il y a des trains qu’il ne faut pas rater, même si on les a attendus longtemps sur le quai de la gare. C’est un peu le cas de cette demande de crédit pour la construction d’une gare dont on parle depuis bientôt quinze ans. Refuser aujourd’hui serait envoyer sur une voie de garage ce projet pour de trop nombreuses années. Les délais impartis par l’Office fédéral des transports (OFT) ne souffriront d’aucun retard, sans quoi tout sera à recommencer, et l’on sait que dans ce genre de projet, remettre l’ouvrage à demain, c’est forcément consentir à payer bien plus demain qu’aujourd’hui. Il suffit …
Il y a des trains qu’il ne faut pas rater, même si on les a attendus longtemps sur le quai de la gare. C’est un peu le cas de cette demande de crédit pour la construction d’une gare dont on parle depuis bientôt quinze ans. Refuser aujourd’hui serait envoyer sur une voie de garage ce projet pour de trop nombreuses années. Les délais impartis par l’Office fédéral des transports (OFT) ne souffriront d’aucun retard, sans quoi tout sera à recommencer, et l’on sait que dans ce genre de projet, remettre l’ouvrage à demain, c’est forcément consentir à payer bien plus demain qu’aujourd’hui. Il suffit de regarder le projet initial et son financement, malheureusement reportés en vue de perspectives plus globales qui tardent pourtant à se réaliser. Il est toutefois temps de construire cette gare urbaine. En effet, l’offre d’une desserte ferroviaire urbaine est le garant d’un développement du quartier concerné, à l’exemple du quartier de Wankdorf à Berne ou, comme le seront demain, plusieurs secteurs de l’agglomération genevoise avec la mise en service de la liaison ferroviaire transfrontalière Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cela, ce n’est pour citer que les réussites les plus éclatantes et, certes, ce sont de grandes villes, peu comparables, diront les mauvaises langues, à la métropole horlogère. Alors, que dire de la construction envisagée à court terme de la gare de La Clef à Saint-Imier, qui s’inscrit exactement dans la même aspiration d’un développement d’une zone économique ? Le projet de la gare de La Fiaz s’inscrit dans une logique globale à l’échelle du territoire cantonal. La réaliser, c’est participer à l’attractivité du transport ferroviaire dont on ne peut que louer le bilan carbone.
D'autre part, que notre parlement montre aujourd’hui une détermination sans faille serait un signal fort adressé à la Berne fédérale qui devra bientôt se prononcer sur l’avenir de la liaison Le Locle- Neuchâtel, axe structurant de notre canton, dans le cadre du programme d’investissement PRODES 2030-2035. De plus, cela s’inscrirait également dans le prolongement du plébiscite du peuple pour la vision Neuchâtel Mobilité 2030. Nous devons respecter et veiller à la mise en œuvre de la volonté populaire, comme nous devons montrer à Berne que nous sommes déterminés et que nous pouvons être unis. Être timorés aujourd’hui, c’est être faibles demain. Accepter ce crédit, c’est indéniablement s’inscrire dans le futur développement des relations ferroviaires du canton.
Ce projet est compatible avec le souhait du Conseil d’État de réaliser une liaison directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds, tout comme avec une vision minimaliste, passéiste peut-être, de restauration d’une ligne tellement historique que bientôt inscrite au Patrimoine mondial. C’est garantir le cadencement actuel à la demi-heure avec quelques « suppositoires » de la SNCF en plus, qui prennent de temps en temps feu d’ailleurs, tout comme d’envisager à terme des relations au quart d’heure au sein de l’agglomération du Jura neuchâtelois. Cette gare n’est pas une fin en soi, c’est un maillon d’une ambition globale qui profitera à tout le canton. Ce n’est pas un caprice, mais une nécessité pour relier efficacement au réseau ferroviaire un vaste quartier déjà bien peuplé, économiquement dynamique et qui est appelé à se développer encore, notamment avec l’aménagement de la vaste friche de la scierie des Éplatures. Avec ce nouveau point de desserte, c’est l’ensemble du réseau public et de mobilité douce qui pourra être amélioré, repensé pour être mieux interconnecté et surtout, qui pourra enfin être réalisé d’une manière cohérente.
Dans ce sens, le rapport du Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds est plus explicite et répond largement aux questions que certains commissaires ont pu se poser lors de l’examen du rapport du Conseil d’État. La commission a été, faut-il le rappeler, unanime pour recommander sans réserve d’accepter ce crédit. Un crédit qui est, certes, élevé, mais dans le ferroviaire, c’est comme dans le médical, « le prix d’une vis est un vice financier ».
Cependant, ne perdons pas de vue les gains que cette gare apportera en termes d’attractivité économique et résidentielle, de mobilité douce et publique, de cohérence de l’aménagement du territoire. Certes, la part de la Confédération est modeste, trop modeste, mais cela provient d’une erreur d’estimation au moment du dépôt de projet d’agglomération en première génération, une erreur qui ne peut malheureusement se rattraper. Malgré cela, la ville de La Chaux-de-Fonds a accepté d’augmenter significativement sa part et ce, dans une situation budgétaire qui menace de dérailler.
Au final, pour notre canton, le prix reste douloureux mais supportable ; cet investissement est non seulement supportable, mais il est surtout nécessaire. C’est la raison pour laquelle une grande majorité du groupe libéral-radical acceptera ce crédit et quelques-uns s’abstiendront peut-être. La politique est la politique, mais nous ne pouvons, à titre personnel, que vous enjoindre, Mesdames, Messieurs, de veiller aujourd’hui à ce que notre canton, dans ce dossier, ne rate pas le train.
La communication est un art difficile, délicat et n’est assurément pas une science exacte. Cependant, la communication est un outil essentiel et indispensable à tout pouvoir, et ce n’est pas parce qu’il semble à la portée de tous qu’il en devient un jeu d’enfants. En tournant la page d’une pratique dépassée, le Conseil d’État a, sans aucun doute, avec une certaine audace, fait juste. Le temps où un gouvernement pouvait se contenter de conférences de presse improvisées et de communiqués dictés aux secrétaires est révolu. La communication d’aujourd’hui est multimédia, à la fois sibylline et doc…
La communication est un art difficile, délicat et n’est assurément pas une science exacte. Cependant, la communication est un outil essentiel et indispensable à tout pouvoir, et ce n’est pas parce qu’il semble à la portée de tous qu’il en devient un jeu d’enfants. En tournant la page d’une pratique dépassée, le Conseil d’État a, sans aucun doute, avec une certaine audace, fait juste. Le temps où un gouvernement pouvait se contenter de conférences de presse improvisées et de communiqués dictés aux secrétaires est révolu. La communication d’aujourd’hui est multimédia, à la fois sibylline et documentée. Une phrase tweetée peut désormais changer le monde. Il semble ne plus y avoir de filtres. On écrit et on presse enter. Point final ! C’est cependant une vision totalement naïve de la communication du 21e siècle, qui est bien plus sophistiquée qu’il n’y paraît. En constituant une équipe pluridisciplinaire, le Conseil d’État a sans doute vu juste, mais aligner une équipe sur la glace, ce n’est pas encore gagner le match. Nous ne voulons pas ici donner ici de leçon de communication, mais il est certain que la rumeur est la pire manière d’informer.
Voici plus de huit mois que le Conseil d’État veut « décrocher la lune » pour Neuchâtel. Décrocher la lune pour Neuchâtel : nous n’avons pas bien compris si c’était là un slogan, un nom de code pour une opération secrète, ou un nouveau mantra du genre « Un espace, un canton ». Quoi qu’il en soit, force est de constater qu’en matière de communication, la lune est toujours à sa place, loin, loin, très loin dans le firmament. Elle est belle, mystérieuse, la compagne de nos nuits, mais la compagne inatteignable. Mais cessons le rêve, le jour s’est levé, la réalité, crue, nous inquiète. Oui, M. Jean-Nathanaël Karakash – nous devrions dire docteur Karakash – va sans doute nous diagnostiquer une nouvelle rechute d’inquiétude mélancolique alors que, comme tout le monde le sait, tout va, dans ce canton, pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Revenons toutefois à la communication, ou plus précisément à l’efficience de l’équipe, du team, ou de la cellule, appelez cela comme vous voudrez, qui devrait être la panacée communicative et informative de notre République. La rumeur court et il est temps d’y couper « Kurth » – d’y couper court, c’était facile ! On parle de locaux somptuaires que même notre presse locale, pourtant au courant de tout, même des intentions secrètes ou inavouées des serviteurs de l’État, n’a pas pu visiter. De là à imaginer de grands bureaux ultramodernes, somptueux et fort chers, le pas est si vite franchi ! Il est temps de nous les montrer. Ce week-end, le patrimoine ouvrait ses portes, il est peut-être aujourd’hui temps que la communication de l’État en fasse de même !
Faire taire la rumeur, c’est l’objectif de cette interpellation. On parle – ce fameux « on » – d’un mandataire qui aurait aidé le Conseil d’État à conceptualiser la communication institutionnelle du 21e siècle. Une agence venant d’Orbe, au nom de Talk – ou Talk, nous ne savons pas très bien –, une agence qui, elle, a sans doute décroché la lune avec les mandats qui semblent pleuvoir de Neuchâtel. Elle se serait déjà occupée de la campagne lors de l’initiative hospitalière à ce qu’on nous a dit – nous ne savons pas –, mais pas pour le compte des vainqueurs ! Est-elle toujours mandatée ? Est-ce le cas encore et toujours, pour quoi, pour qui, et surtout pour combien ? Cette agence est-elle toujours au service mercenaire du Conseil d’État ? On raconte qu’un second mandataire a été appelé à la rescousse pour coacher une équipe de communication qui peine à trouver un leadership. Rumeur ou réalité ? C’est qu’on parle beaucoup dans notre République de bavards, et la médisance n’est jamais loin. Quel bilan, après plus de six mois, d’une équipe de sept joueurs en communication ? Le canton de Neuchâtel sera-t-il dans les playoffs, peut-être même en finale de la ligue des losers ? Ou au contraire, sur le point de décrocher la lune ? Nous nous interrogeons.
C’est sans doute par une conférence de presse au Château ou par un communiqué dicté par ceux qui croient savoir, qu’on l’apprendra. À moins que ce ne soit par NEMO News, cette application géniale qui nous permet de savoir un jour après pourquoi on a poireauté une heure dans un bouchon à l’entrée du tunnel de La Vue-des-Alpes. On sait même le sexe, l’âge et l’origine de l’automobiliste fautif, c’est génial ! Par contre, pour savoir s’il y a un problème actuellement sur la route, mieux vaut ne pas y penser, envisager que nous vivons dans le plus beau des cantons ! Un canton – nous apprend toujours NEMO News – où le Conseil d’État a traité hier, nous citons l’information brève in extenso, parce que, c’est important, chaque mot compte : « Lors de sa séance du 3 septembre 2018, le Conseil d’État a notamment validé un rapport relatif à la redéfinition des prestations sociales à l’intention du Grand Conseil. » Point final ! Avouez, chères et chers collègues, que cette information était effectivement digne d’intérêt et que cela justifie les moyens en communication déployés par le Conseil d’État, soit, suivant la rumeur, sept personnes, sans compter la chancelière, et deux agences. Mais ce n’est là qu’une rumeur !
Vous nous direz que nous sommes médisant, vous avez raison ! (Rires.) La semaine précédente, le Conseil d’État – nous apprend toujours NEMO News – a plus travaillé, puisqu’il a répondu à cinq procédures de consultation fédérales et qu’il a accordé la naturalisation à une personne. Quelle preuve du stakhanovisme de notre gouvernement ! Pourtant, nous sommes sincèrement convaincu que le Conseil d’État travaille bien plus qu’il n’y paraît, et si nous sommes caustique dans nos propos, soyez certains – et sincèrement certains – que nous savons que vous œuvrez sans relâche. Mais admettez que s’il devait être élaboré une stratégie pour faire croire à la population que vous êtes des fainéants, on ne s’y prendrait pas autrement ! Quel bilan peut être tiré après six mois d’évolution d’une équipe que les médias ne connaissent toujours pas, d’une communication qui patine et, une fois encore, pour quels coûts : coûts direct du personnel, coûts indirects des consultants, coachs et autres intervenants ? La rumeur doit cesser, soyons sérieux, Donald tweete, Neuchâtel patine ! (Rires.)
Le patrimoine, c’est aussi des symboles, des émotions, des messages politiques. Comme il l’a déjà été évoqué dimanche à 19h30, une étincelle, et quelques heures plus tard, 20 millions de documents, de témoins précieux d’un passé culturel, d’artefacts uniques, disparaissent à tout jamais, détruits par un énorme incendie ! C’était avant-hier, à Rio de Janeiro. Un drame pour le Brésil, un drame pour l'humanité.
Aujourd’hui, l’incurie des politiques est montrée du doigt : leurs inconséquences, leurs atermoiements, leurs hésitations, la veulerie des jeux politiques en sont les coupables. Pour cett…
Le patrimoine, c’est aussi des symboles, des émotions, des messages politiques. Comme il l’a déjà été évoqué dimanche à 19h30, une étincelle, et quelques heures plus tard, 20 millions de documents, de témoins précieux d’un passé culturel, d’artefacts uniques, disparaissent à tout jamais, détruits par un énorme incendie ! C’était avant-hier, à Rio de Janeiro. Un drame pour le Brésil, un drame pour l'humanité.
Aujourd’hui, l’incurie des politiques est montrée du doigt : leurs inconséquences, leurs atermoiements, leurs hésitations, la veulerie des jeux politiques en sont les coupables. Pour cette raison, aujourd’hui, notre parlement ne peut se défiler. La loi qui vous est aujourd’hui proposée doit être acceptée à l’unanimité. Le 23 août 2015, le sublime Temple de Baalshami, à Palmyre, s’effondre, martyr d’un conflit dont le sens nous échappe, mais dont les effets sont irrémédiables. La culture, le patrimoine pris comme cible gratuitement. Pourquoi ? Pour un jeu médiatique hypothétique, pour une gloire incertaine d’acculturée, deux mille ans effacés. Pour ainsi dire : juste pour la beauté du geste. Était-ce bien utile de bombarder en 1992 la grande bibliothèque de Sarajevo ? Parce que le patrimoine est un héritage, parce que le patrimoine est une responsabilité, parce que le patrimoine est une richesse, cette loi se doit d’être acceptée, c’est l’expression de notre responsabilité républicaine. Le 27 septembre 2016, la cour pénale internationale condamne Ahmad al Faqi al Mahdi pour crime de guerre. Son crime : avoir ordonné et participé quatre ans plus tôt à la destruction des Mausolées de Tombouctou, inscrits sur la liste du patrimoine mondial, témoins d’une civilisation raffinée et érudite, éclairée, qui, sous les coups de pioche de la bêtise et de l’idéologie, se sont retrouvés réduits en poussière.
Depuis ce jour, détruire le passé d’une culture, le fondement d’une mémoire collective, les racines d’une société, est jugé aussi insupportable, aussi abject, aussi condamnable que les pires atrocités que l’homme moderne ait commises à l’encontre de ses semblables. Le patrimoine et la culture sont consubstantiels à notre société. Pour cela, il convient de les protéger et cette nouvelle loi en est l’expression nécessaire, au 21e siècle, pour notre République. La notion de patrimoine a évolué avec l’Histoire, les mœurs et les sociétés, mais reste un élément fondamental de toute identité. Victor Hugo s’insurgeait déjà contre la « bande noire », comme il l’appelait, qui par cupidité et ignorance détruisait abbayes, cathédrales et châteaux, au lendemain de la Révolution française.
Au milieu du 19e siècle, John Ruskin célébrait le romantisme des ruines de la Vénétie, alors que Eugène Viollet-le-Duc rêvait de restaurer un passé imaginé. Mais c’est sans aucun doute Aloïs Riegl qui posa les premières bases de la déontologie moderne de la conservation du patrimoine en 1902, dans une réflexion qui englobait déjà un volet législatif critique. Il aurait peut-être été excitant qu’à l’aube du 21e siècle, notre canton ose questionner ce que seront demain les défis et le sens de notre patrimoine. La loi qui vous est proposée reste toutefois modeste, mais raisonnable et en adéquation avec nos moyens et nos problématiques régionales. C’est sans doute la qualité première qui a permis, lors des débats de la commission ad hoc, de ressusciter ou plus exactement, devrions-nous dire, de restaurer le fameux consensus neuchâtelois.
En effet, les débats se firent dans un climat à la fois de passion, de respect, de précision et dans un esprit si constructif que ce qui pouvait être des écueils ou des risques de dérive devinrent un ensemble d’amendements cohérents, mesurés, tous acceptés à l’unanimité. En 1902, le Grand Conseil neuchâtelois accepta la première loi sur la protection des monuments historiques. Notre canton faisait œuvre de progressisme, puisque ce fut l’une des premières lois cantonales en la matière, et ce même si, dans son application, il fallut attendre longtemps, longtemps pour qu’un monument historique reconnu se trouve à plus de 600 mètres d’altitude.
Aujourd’hui, en reconnaissant la valeur des biens sériels, en reconnaissant la valeur des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, en reconnaissant la valeur que peuvent revêtir certains objets mobiliers, en considérant que notre passé industriel fait aussi partie de notre histoire, en admettant que les fouilles archéologiques préventives sont un devoir partagé dans la mesure des moyens de chacun, la proposition qui vous est faite fait œuvre d’un progressisme en adéquation avec la réalité neuchâteloise d’aujourd’hui. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical acceptera dans sa grande majorité – et, nous l’espérons à titre personnel, à l’unanimité – cette proposition de loi et les amendements qui l’accompagnent.
Cette loi n’est pas révolutionnaire, mais raisonnable dans le contexte difficile que nous vivons. Cependant, la commission a été sensible au fait que si le panier de carottes reste modeste et ne devrait pas se voir complété d’une nouvelle manne, le bâton en contrepartie est peut-être un peu fragile en regard des enjeux qui peuvent prévaloir en matière d’immobilier et de spéculation. Toutefois, la peine maximale prévue à l’article 48 est identique à l’article 55 de la loi sur la protection de la nature et conforme à la loi sur l’aménagement du territoire qui, si nous pouvons dire, les chapeaute. Il est donc suggéré par la commission que, dans le cadre de la révision actuellement entamée de cette dernière, il soit procédé à une réévaluation des sanctions qui devraient être appliquées, en cas d’enfreinte relevant de l’aménagement du territoire, de la protection des biens culturels ou de la protection de la nature.
En conséquence et en regard de la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations passées qui nous ont légué le patrimoine qui fait notre richesse, et en regard de notre responsabilité de le transmettre à ceux qui nous succéderons, nous ne pouvons que vous encourager, pour ne pas dire vous enjoindre, à la fois vis-à-vis de nos responsabilités directes, mais aussi dans un temps où le patrimoine à l’échelle mondiale ne cesse de subir les assauts de la déraison, d’accepter sans hésitation, sans tergiversation, sans retenue, le texte qui vous est aujourd’hui proposé.
Le patient est réconforté par les propos du Docteur Karakash qui sont empreints d’une verve exceptionnelle qu’il a sans doute puisée en lisant Marcel Aymé et le Docteur Knock. Nous espérons cependant que l’ordonnance que vous allez nous transmettre après ne sera pas faite uniquement de placebos, mais bien d’une médication heureuse pour l’ensemble de notre canton, et nous en profitons pour vous dire, Docteur Karakash, que les cliniques, en ce moment, recrutent ! (Rires.)
Un ancien et regretté conseiller d’État avait une fois dit : « Dans le canton de Neuchâtel, quand on est à l’heure, on est déjà en retard. » Visiblement, le temps a passé depuis. Nous allons cependant être relativement bref pour développer cette interpellation, car comparaison n’est pas raison, et les chiffres ne traduisent pas toujours la réalité du monde. Certes, certes. Cependant, nous sommes inquiet. Inquiet des résultats 2017 de la promotion économique, si nous nous en référons à un article d’ArcInfo du lundi 19 mars dernier. Inquiet des résultats. Inquiet également d’une discrétion regr…
Un ancien et regretté conseiller d’État avait une fois dit : « Dans le canton de Neuchâtel, quand on est à l’heure, on est déjà en retard. » Visiblement, le temps a passé depuis. Nous allons cependant être relativement bref pour développer cette interpellation, car comparaison n’est pas raison, et les chiffres ne traduisent pas toujours la réalité du monde. Certes, certes. Cependant, nous sommes inquiet. Inquiet des résultats 2017 de la promotion économique, si nous nous en référons à un article d’ArcInfo du lundi 19 mars dernier. Inquiet des résultats. Inquiet également d’une discrétion regrettable quant à l’efficience du service de l’économie neuchâteloise tel que les propos nous sont rapportés. Inquiet de voir notre canton industriel ne plus être attractif. Inquiet de voir l’énergie déployée par nos voisins dans un monde hyperconcurrentiel, une énergie visiblement payante. Nous sommes inquiet à l’idée – mais peut-être nous trompons-nous et nous ne voudrions pas faire ici un procès d’intention – que les énergies des autorités restent confinées dans les tours d’ivoire du Château de Neuchâtel.
Plus que jamais, cependant, nous sommes convaincu que nous devons faire de la promotion économique indigène et exogène une priorité absolue de notre République et de ses serviteurs. Nous sommes également convaincu que cela ne se fera pas sans y associer le monde économique local. Mais nous sommes convaincu que l’on peut y arriver. Mais nous demeurons inquiet. Notre interpellation en est le reflet. Nous ne vous ferons pas l’affront d’en relire ici l’argumentaire. Des questions se posent, une autocritique s’impose, des mesures devront être prises, notre canton ne peut se payer le luxe de l’indolence, de la vanité, des retards et des verbiages.
Nous tenons à remercier le Conseil d’État pour son enthousiasme dans ce dossier, ainsi que le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) pour son engagement et son imagination dans l’élaboration des accords stratégiques. Aux yeux du groupe libéral-radical et malgré nos propos liminaires laudatifs, il n’y a rien à attendre de concret de ce chapelet de bonnes intentions. Nous donnons cependant notre absolution au Conseil d’État pour ce péché, chronophage pour beaucoup, jubilatoire pour quelques-uns, mais qui reste véniel même s’il ne fut pas gratuit et qui pourrait se résumer d’un point de vue politique …
Nous tenons à remercier le Conseil d’État pour son enthousiasme dans ce dossier, ainsi que le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) pour son engagement et son imagination dans l’élaboration des accords stratégiques. Aux yeux du groupe libéral-radical et malgré nos propos liminaires laudatifs, il n’y a rien à attendre de concret de ce chapelet de bonnes intentions. Nous donnons cependant notre absolution au Conseil d’État pour ce péché, chronophage pour beaucoup, jubilatoire pour quelques-uns, mais qui reste véniel même s’il ne fut pas gratuit et qui pourrait se résumer d’un point de vue politique à un seul mot : « vacuité », qui, pour rappel et suivant la définition du Petit Robert, est « l’expression d’un état de ce qui est vide ».
Il est du devoir d’un État laïc, comme notre République, de veiller à la liberté confessionnelle, au respect des valeurs fondamentales et au libre engagement de chacun. Il doit également veiller à la paix religieuse. Dans ce sens, une loi régissant la reconnaissance des communautés religieuses peut être un outil judicieux. Le projet qui nous est soumis pose cependant des questions importantes quant au rôle que veut jouer l’État. Ces questions ne trouvent cependant pas les réponses que nous serions en droit d’attendre. Qu’il soit bien clair qu’il s’agit de questions de principe et en aucun cas…
Il est du devoir d’un État laïc, comme notre République, de veiller à la liberté confessionnelle, au respect des valeurs fondamentales et au libre engagement de chacun. Il doit également veiller à la paix religieuse. Dans ce sens, une loi régissant la reconnaissance des communautés religieuses peut être un outil judicieux. Le projet qui nous est soumis pose cependant des questions importantes quant au rôle que veut jouer l’État. Ces questions ne trouvent cependant pas les réponses que nous serions en droit d’attendre. Qu’il soit bien clair qu’il s’agit de questions de principe et en aucun cas l’expression d’une malveillance. Le sujet est cependant délicat dans notre époque anxiogène. Cela expliquerait-il cette disposition qui veut que ce soit le Grand Conseil qui prenne la responsabilité de reconnaître une communauté et non le Conseil d’État parce que ce dernier est, nous citons : « … fortement attaché à la nature politique de la décision d’octroi, respectivement de refus, de la reconnaissance d’intérêt public » ? Cet empressement à refiler la patate chaude à cet hémicycle laisse à croire que c’est un sujet décidemment bouillant avec lequel chacun craint de se brûler les ailes. Cela nous met quelque peu mal à l’aise. Nous craignons que nous soyons prisonniers de nos peurs et que notre sens critique s’en trouve émoussé.
Chers collègues, aurons-nous plus de courage que le Conseil d’État pour juger si les conditions de reconnaissance d’une communauté sont remplies ?
Mais passons aux questions plus factuelles concernant le rôle de notre État laïc. La loi parle de désigner une autorité qui veillera au respect des règles et exigences mentionnées dans le chapitre 2 de la loi. S’agira-t-il d’une police des cultes inspirée des états théocratiques, afin de vérifier que les prêches et les serments respectent les fondements des droits constitutionnels ou individuels ? Est-ce que ce seront les inspecteurs du fisc ou de la brigade financière qui devront juger de la nature conforme des fonds récoltés ? Par ailleurs, l’État s’engagerait à assurer l’ordre et la tranquillité dans et aux abords des lieux de culte et de réunion, mais cela se fera-t-il gracieusement ou à quelles conditions ? Systématiquement et avec quels moyens ?
Il est également dit dans le projet de loi que les communautés peuvent dispenser un enseignement religieux dans les locaux de l’école publique. Mais a-t-on une idée des besoins auxquels il faudra répondre ? Que ce soit en termes de capacité, d’équipement, de conditions d’enseignement ? Pourtant les communes devront y pourvoir, elles qui déjà se trouvent dans quelque embarras pour trouver des locaux scolaires suite aux diverses réformes. De plus, qui va contrôler que cet enseignement respecte le caractère laïc, ouvert et égalitaire de l’école ?
À l’article 30, on stipule que les communautés reconnues peuvent participer au service d’aumônerie, ce qui est sans doute juste et utile. Mais une fois une communauté reconnue – elles pourraient être nombreuses –, ce service donnera-t-il droit à des compensations financières de l’État ? Et si oui, cela a-t-il été estimé, sachant que, par exemple, 200'000 francs de frais d’aumônerie sont déjà consentis annuellement dans le cadre des prestations d’intérêt général, enfin en tout cas sur celles qui ont été identifiées ? Mais n’anticipons pas !
Enfin, il est prévu que l’État accorde des subventions aux communautés reconnues. Pour les trois Églises constitutionnelles, un montant de 1'560'000 francs figurait à ce titre dans les comptes 2016. Ce montant sera-t-il significativement augmenté ou le gâteau sera-t-il partagé en plus de parts ? Il n’en est rien dit.
Chers collègues, cette loi est un peu comme une boîte d’allumettes mise entre les mains d’enfants ; nous craignons que plutôt que de renforcer la paix confessionnelle, elle n’embrase l’esprit laïc de notre République. Pour toutes ces raisons et ces nombreuses questions sans réponse, il serait sage de remettre l’ouvrage sur le métier ou de refuser l’entrée en matière.
Défendre une idée juste n’implique pas le dogmatisme. Rendre la loi trop contraignante pour les communes, c’est assurément risquer de les voir piler sur les freins lorsqu’il faudra dessiner la carte des pistes cyclables. Cet amendement est plus qu’une question de flocons, c’est une question de fond, de principe, de responsabilité et de raison. Nous invitons ceux qui pourraient le refuser à venir voir si la petite reine trône dans le royaume des neiges. Il suffit de venir dans la métropole horlogère, dans la capitale du froid ou dans la cité de la précision en janvier, malgré le réchauffement …
Défendre une idée juste n’implique pas le dogmatisme. Rendre la loi trop contraignante pour les communes, c’est assurément risquer de les voir piler sur les freins lorsqu’il faudra dessiner la carte des pistes cyclables. Cet amendement est plus qu’une question de flocons, c’est une question de fond, de principe, de responsabilité et de raison. Nous invitons ceux qui pourraient le refuser à venir voir si la petite reine trône dans le royaume des neiges. Il suffit de venir dans la métropole horlogère, dans la capitale du froid ou dans la cité de la précision en janvier, malgré le réchauffement climatique, pour se rendre compte de l’ineptie de vouloir refuser cet amendement. Nous trouvons très discutable que notre hémicycle, d’un coup de pédale dogmatique, impose aux communes la responsabilité et les coûts d’une mesure inefficace et anecdotique en regard des défis de notre République. Chers collègues, si cet amendement devait être refusé, et suite à la décision qui a été prise précédemment sur l’autre amendement, le groupe libéral-radical ne pourrait plus soutenir une loi qui, d’incitative, deviendrait coercitive. La petite reine mérite mieux qu’un intégrisme intransigeant, elle demande juste d’être aimée, et nous vous demandons d’accepter cet amendement.
Le groupe libéral-radical est sensible à toutes les demandes qui visent à simplifier et soulager la charge de travail de l’administration et concourent ainsi à son efficience. Dans ce sens, la demande de modification de la loi sur l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants qui nous est proposée va dans ce sens. Ainsi le principe de modification tel que proposé par le Conseil d’État, étant conforme au droit fédéral et ayant obtenu un préavis favorable du préposé à la protection des données, sera normalement accepté à l’unanimité par le groupe libéral-radi…
Le groupe libéral-radical est sensible à toutes les demandes qui visent à simplifier et soulager la charge de travail de l’administration et concourent ainsi à son efficience. Dans ce sens, la demande de modification de la loi sur l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants qui nous est proposée va dans ce sens. Ainsi le principe de modification tel que proposé par le Conseil d’État, étant conforme au droit fédéral et ayant obtenu un préavis favorable du préposé à la protection des données, sera normalement accepté à l’unanimité par le groupe libéral-radical.
Concernant l’amendement de la commission législative limitant l’accès de la base de données des personnes aux seules entreprises de transport concessionnaires et non aux entreprises de sécurité mandatées par celles-ci, le groupe libéral-radical l’acceptera dans une large majorité. En effet, dans une époque où la cybercriminalité se généralise et où le commerce plus ou moins licite mais rémunératoire des données personnelles fleurit, il convient de prendre un minimum de précautions. La principale entreprise concernée, soit TransN, pouvant d’ailleurs parfaitement s’accommoder des restrictions proposées par la commission législative, il semble justifié et raisonnable de restreindre le droit d’accès à la base de données des personnes tel que proposé par l’amendement. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical acceptera la proposition de modification de la LHRCH (nous détestons les acronymes !) suivant le rapport 16.043 ainsi que l’amendement y relatif proposé par la commission législative.