Je le jure devant Dieu.
Transcription des débats
Je le promets.
Alors, au risque de vous lasser, vous venez d’assermenter deux nouveaux magistrats, aujourd’hui donc M. Emmanuel Piaget pour le Tribunal cantonal, en remplacement de M. Olivier Babaiantz, et M. Niels Favre pour le Tribunal régional, site de Neuchâtel, en remplacement de Mme Geneviève Calpini Calame. Cette répétition, nous en sommes convaincue, est le signe de la vitalité de notre magistrature et non de son instabilité. De la vitalité, nos deux nouveaux magistrats en ont, et leur parcours est là pour en attester. Le premier d’entre eux, M. Emmanuel Piaget, est un homme qui a accumulé une grande expérience au fil des années et des postes qu’il a occupés. Originaire du Val-de-Travers, où il a effectué sa scolarité, il a entamé ses études de droit après huit mois passés en Allemagne, en particulier comme jeune homme au pair. Ses études seront couronnées, dans l’ordre, par une licence en droit en 1997, par un brevet d’avocat – et précisons qu’il a alors effectué six mois de son stage au ministère public, pendant que son désormais collègue au Tribunal cantonal Pierre Cornu occupait le poste de procureur général –, puis par une thèse de doctorat lui valant le prestigieux prix Walther Hug, sur, nous citons, « le contrat d’édition portant sur une publication numérique ». Nous sommes alors en 2004 et on peut dire que ce choix de thème démontre une belle capacité visionnaire. Parallèlement, M. Emmanuel Piaget est assistant à la chaire de droit commercial de l’Université de Neuchâtel, se lance dans de nombreuses publications, enseigne à l’école suisse des aspirants de police, puis devient conseiller juridique au service juridique des marques de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle à Berne, qu’il quittera comme chef suppléant pour rejoindre en 2009 le Tribunal fédéral. Il y sera successivement greffier et assistant personnel des juges fédéraux Bernard Corboz, Kathrin Klett et Fabienne Hohl. Tous des noms qui résonnent comme l’incarnation de la compétence. Finalement, il a enseigné durant plus de dix ans la technique législative à l’Université de Fribourg. Nous accueillerons donc le 1er octobre un nouveau collègue extrêmement savant, prometteur, et dont nous ne doutons pas que la personnalité posée et attentionnée contribuera de manière décisive à notre climat de travail. Bienvenue donc à M. Emmanuel Piaget, nous nous réjouissons de sa venue. M. Niels Favre est l’auteur d’un parcours qui est peut-être moins long, mais néanmoins solide. Un parcours avec des bottes de sept lieues, pourrait-on dire. Après ses études gymnasiales et universitaires à Neuchâtel, il effectue son stage d’avocat, dont six mois au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, et obtient son brevet en 2017. Il est alors collaborateur d’avocat pendant un an, puis assistant doctorant en droit des obligations à l’Université de Neuchâtel, avant d’être engagé en qualité de greffier-rédacteur au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de- Ruz, où ses qualités lui valent rapidement d’être désigné comme juge suppléant pour pallier une absence temporaire. Alors, avec un parcours aussi fulgurant vers la magistrature, M. Niels Favre ne saurait craindre la prescription, lui qui en est un spécialiste suite à une publication récente sur la révision du droit de la prescription. Bienvenue donc également à M. Niels Favre, à qui nous souhaitons de rester bien chaussé dans ses bottes miraculeuses. Emmanuel Piaget remplacera le juge Olivier Babaiantz, qui a choisi de ne pas solliciter une nouvelle élection après quinze années passées au sein des autorités judiciaires neuchâteloises, dont les treize dernières années comme magistrat. Dans cette fonction qui a pu lui paraître lourde par moments, il laissera l’empreinte d’un juge très attentif au respect du justiciable, à l’écoute de ses inquiétudes et de ses souffrances. Ces souffrances, si elles sont plus morales que physiques, sont pourtant réelles et bien palpables. Nos collègues et tout le personnel des autorités judiciaires se joignent à nous pour souhaiter à Olivier Babaiantz de trouver plein épanouissement dans ses futures activités. Le même souhait vaut bien sûr aussi pour Geneviève Calpini Calame, qui est arrivée à l’âge imposé par la Loi sur la magistrature de l’ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA) pour la fin de fonction des magistrats ordinaires, et ce, après une carrière aussi longue que riche. Geneviève Calpini Calame a débuté cette carrière par son élection le 20 mars 1989 en qualité de suppléante ordinaire, élue alors par le Grand Conseil, auprès du Tribunal du district de Neuchâtel. Rien que cette terminologie porte la marque du temps qui a passé. Entre-temps bien sûr, les mots, mais aussi le système ont beaucoup changé. Geneviève Calpini Calame a traversé les époques de changement avec son optimisme, sa bonne humeur et aussi le courage de ses opinions, qui ont toujours forcé le respect. Et ce n’est pas par hasard qu’elle a été la première magistrate à présider et à présider avec efficacité et tact le Conseil de la magistrature institué dès le 1er janvier 2008. Nous prenons donc congé aujourd’hui d’une magistrate qui aura servi les institutions avec conviction, bienveillance et charisme, tout en étant à l’écoute autant du justiciable que du greffe et de ses collègues. Ce n’est d’ailleurs pas une surprise que, sollicitée pour assumer la période de vacance que son départ allait engendrer avant l’arrivée de son successeur, Niels Favre, Geneviève Calpini Calame a accepté sans hésiter de sacrifier le premier été de sa nouvelle vie pour rendre ce précieux service à ses collègues en suppléant cette vacance. Elle a du reste accepté de sacrifier une période un peu plus longue, puisque c’est encore elle qui suppléera, le temps pour un nouveau juge au Tribunal régional d’être élu – selon le calendrier, à l’une de vos prochaines sessions – et d’entrer en fonction. Merci donc, Geneviève, et heureuse retraite à toi !
Effectivement, le Conseil d’État combat l’urgence quant à cette motion populaire. Nous rappelons que le gouvernement s’engage avec vous, déjà de manière active, sur les thèmes de l’alimentation saine, locale et durable. Citons quelques exemples de projets en cours ou des projets pour la fin de cette législature : la campagne « J’agis pour mon canton » ; le « Consommez local », qui a été lancé il y a quelques jours maintenant ; la promotion de l’agriculture biologique via un concept de reconversion vous sera soumis, en principe d’ici la fin de cette année ; le rapport contre le gaspillage alimentaire est en voie de rédaction et sera soumis au Grand Conseil d’ici la fin de la législature ; en matière de gestion des déchets et de lutte contre la production des déchets, nous rappelons que nous avons déjà une taxe causale au sac qui fait ses preuves, la révision de la Loi concernant le traitement des déchets (LTD) est en cours et vous sera soumise aussi dans les mois à venir. Tout en précisant que la limitation d’usage de produits plastiques à usage unique sur le domaine public fera l’objet d’un rapport d’ici la fin de l’année, en principe également. Donc, l’importance de cette motion est reconnue, nous dirions à l’exception de l’injonction végétarienne, qui pose un vrai défi pour un canton qui est très herbagé, donc qui met en valeur ses herbages écologiques par une production animale, notamment laitière ; cette question-là devra donc être traitée de manière probablement critique. Pour tout le reste, la diligence du traitement, vous l’avez compris, est donnée par toute une série de rapports, de projets qui viendront d’ici la fin de la législature, il n’y a donc pas de nécessité de traiter la motion populaire par la voie de l’urgence.
Notre groupe salue l’utilisation de la motion populaire – instrument peut-être pas assez utilisé d’ailleurs – et félicite ce groupe de citoyens pour le dépôt de celle-ci. Néanmoins, cette dernière doit aussi respecter les règles qui régissent toute activité législative. Dans ce cas, la clause d’urgence est utilisée plus pour appuyer les propos des motionnaires que pour la réelle nécessité de débattre avant les autres motions. Il ne faut pas confondre et utiliser l’urgence climatique dans tous les débats qui, à notre sens et dans ce cas précis, ne la concerne que de très loin.
Le groupe UDC refusera l’urgence.
Merci, Monsieur le conseiller d’État, pour ces informations, notamment à savoir qu’en tout cas, l’urgence est prise en compte dans un tel cas. Le groupe PopVertsSol acceptera néanmoins l’urgence demandée par le groupe de citoyens qui a déposé cette motion. En effet, l’alimentation est un moyen direct d’agir sur notre impact sur l’environnement, et même si certains pensent qu’il ne faut pas ramener l’urgence climatique à chaque fois, elle est là, et il nous paraît donc opportun que nous votions aujourd’hui sur un sujet qui permettra à l’État d’entreprendre des actions durables et concrètes au plus vite.
Nous saluons nous aussi l’usage de la motion populaire – chose qui a tendance à être rare – et nous apprécions le fait que des citoyennes et des citoyens s’impliquent en politique. Oui, l’urgence climatique est là, l’outil de l’urgence ou peut-être que l’usage de l’urgence en l’occurrence est un choix par défaut, puisque chaque groupe de citoyennes et citoyens qui s’impliquent pense que l’objet en question est urgent. De ce fait-là, on pourrait essayer de faire passer le message à terme que l’urgence n’est pas nécessaire et que cela ne veut pas dire que l’objet ne sera jamais traité. Mais, du coup, nous ne pensons pas que l’urgence soit absolument nécessaire en l’occurrence.