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Interpellations

20.173

Le projet Carpe Diem avance-t-il seul ou avec le soutien et la bénédiction de l’État ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Alexandre Houlmann

Transcription des débats

AH
Alexandre Houlmann S 2 septembre 2020 PV, p. 1370 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous sommes inquiété de ce projet « Carpe Diem » qui est paru dans la presse la semaine passée et qui nous pose un certain nombre de questions auxquelles nous souhaiterions avoir des réponses circonstanciées. En effet, depuis plusieurs années, le département gèle un certain nombre de projets de rénovations et d’améliorations des EMS, améliorations destinées à suivre le plan déterminé par l’État et par notre Conseil, visant à plus d’efficacité et à une prise en charge mieux organisée de la personne âgée dans, notamment, les lits de longue durée. Il est aussi à relever que le fait que ces projets soient gelés avait son sens puisqu’il fallait évaluer l’ensemble du parc, qui est important et qui a des disparités importantes au niveau de ses structures, et qu’il s’agirait là de remettre un peu d’ordre et un peu de cohérence dans tout le système. Or, ce blocage des projets, qui dure quand même depuis pas mal d’années pour certains, se voit tout d’un coup rattrapé par un projet qui regroupe trois EMS qui, semble-t-il, étaient dans la liste de ceux qui avaient été évalués comme non viables, et qui, de plus, offre plus de lits que ces trois EMS réunis. Voyant cela, une inquiétude se fait jour par rapport aux autres EMS qui étaient, eux, dans la plaque et qui devront pour certains baisser leur nombre de lits. Donc, comment se fait-il qu’un projet comme celui-ci puisse démarrer ? L’État est-il derrière ce projet ? A-t-il donné les autorisations nécessaires ? Ou ce projet privé échappe-t-il à toute subvention publique ? Dans ce cas-là, il peut faire à peu près ce qu’il veut, mais si ce n’était pas le cas, on serait un peu surpris que des autorisations aient été données, qui permettent finalement à certains de déroger aux règles qui ont été fixées. D’autre part, nous souhaiterions quand même une certaine accélération des autorisations de remise à niveau de certains homes d’utilité publique, disons de fondation, qui ne sont pas là pour faire du bénéfice sur le dos des gens, contrairement à certains homes privés pour lesquels c’est un business.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 30 septembre 2020 PV, p. 1730 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions rappeler ici que la liste cantonale des EMS admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins autorise trois EMS, qui ont été mentionnés dans le développement de l’interpellateur, à savoir Les Peupliers, Les Jonchères et La Chomette, à exploiter 59 lits. Nous vous passons la répartition entre ces trois EMS. On parle là d’un projet à 60 lits, on n’est donc pas dans des augmentations significatives, c’est une unité par rapport au projet dont il est question ici. Nous aimerions dire aussi que nous travaillons, pour cette planification, par régions. La région du Littoral, comme celle du Val-de-Ruz, est correctement dotée en nombre de lits par rapport aux objectifs de la planification, qui font un ratio entre la population âgée de 65 ans et plus et le nombre de lits de long séjour à disposition, à l’inverse de ce qui se passe au Val-de-Travers et dans les Montagnes neuchâteloises, où la dotation, là, est excessive par rapport aux objectifs de la planification. Nous voulons dire ensuite que le projet Carpe Diem, dont il est question dans cette interpellation, est en cours d’analyse auprès du service de la santé publique, dans le cadre de la demande de permis de construire qui a été déposée au printemps 2020. Le démarrage des travaux s’est fait sous la seule responsabilité du propriétaire du futur bâtiment, qui a priori ne sera pas l’exploitant de l’EMS et qui, à ce jour, n’a pas d’autorisation délivrée par le service de la santé publique sous l’angle de la loi de santé et du RASI (règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions). S’agissant de la révision des normes architecturales : ces nouvelles normes seront présentées aujourd’hui même aux EMS dans une réunion avec le service de la santé publique. Elles seront ensuite soumises encore à consultation. Ces normes serviront de référence une fois qu’elles seront adoptées par le Conseil d’État, y compris pour les trois EMS concernés, respectivement la nouvelle institution dont on parle ici, et l’ensemble des EMS du canton seront appelés à annoncer leurs intentions de projets de développement, d’assainissement, de transformation pour adapter leurs infrastructures au nouveau cadre de référence. Il y a donc un processus complet qui est engagé, auquel n’échappera pas ce nouveau projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures, pour lequel vous avez accordé quelques moyens pour initier cette démarche dans le cadre du programme d’impulsion et de transformation. Nous reviendrons devant vous avec un programme d’investissement, une fois que ces premières démarches de cadrage seront réalisées. S’agissant de la question liée au prix de pension, nous aimerions préciser ici très clairement que les dernières années ont permis d’objectiver la valeur de ce que l’on appelle la prestation loyer, qui est reconnue pour l’ensemble des EMS. On en est aujourd’hui à un travail qui est presque abouti, mais pas complètement abouti, certains éléments de détail, des valeurs de référence qui sont retenues, devant encore être travaillés. Et dans cette étape intermédiaire, ce qui a été fait, c’est de ramener toutes les valeurs de la prestation loyer reconnue pour les établissements qui étaient inférieurs à 80% de la valeur cible désormais provisoirement définie, de les ramener à 80% de cette valeur, donc une augmentation importante, et tous ceux qui étaient au-dessus de 100% de cette valeur de les ramener à 100%. On a donc effectivement encore un écart de l’ordre de 20% d’un établissement à l’autre par rapport à la valeur de référence, 20% étant le maximum, mais cette distinction n’a rien à voir avec une distinction telle qu’elle est mentionnée dans l’interpellation, qui distinguerait des EMS privés d’EMS publics – au passage, nous ne connaissons que des EMS privés dans le canton, même si certains sont sans but lucratif –, mais ce critère-là n’est pas pertinent pour la distinction. Encore une fois, nous avons ramené à la hausse, jusqu’à 80%, tous ceux qui étaient inférieurs à ce niveau-là, et ramené à la baisse tous ceux qui étaient supérieurs à 100%, et c’est la précision des derniers éléments qui sont encore en cours de travail qui permettra ensuite d’atteindre la valeur cible définitive, qui a été définie sur des bases objectives, avec un processus relativement long, complexe, mais, nous croyons, très bien documenté, en tout cas reconnu par les tribunaux dans cinq dossiers qui ont fait l’objet d’une décision de la justice neuchâteloise ces derniers mois. Alors que le processus était contesté, toutes les décisions ont été favorables et ont confirmé le processus suivi par le canton de Neuchâtel comme solide. Nous verrons si le Tribunal fédéral, qui devrait se prononcer dans un cas ou l’autre, confirmera encore ces questions. Voilà ce que nous pouvions dire pour répondre aux inquiétudes manifestées par le député Alexandre Houlmann.

MD
Martine Docourt S 30 septembre 2020 PV, p. 1731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État de ces explications détaillées quant à la procédure et à certaines réflexions. Nous nous réjouissons de savoir qu’il y a un rapport qui va venir sur la question des investissements, mais nous resterons attentive à cette thématique et nous reviendrons, le cas échéant, avec d’autres questions et demandes de clarification dans certains cas.