La Banque nationale suisse (BNS) est la troisième plus grande banque centrale du monde en termes de devises investies en actions, après la Banque du Japon et la Banque populaire de Chine. Les fonds de la BNS représentent dix fois le budget de la Confédération. Elle est ainsi la plus grande institution suisse en termes de pouvoir financier. Parmi les entreprises dans lesquelles la BNS investit, on retrouve notamment les géants du pétrole ExxonMobil et Chevron, deux des cinq entreprises les plus polluantes au monde. Ces investissements sont non seulement néfastes d’un point de vue environnemental, mais contreviennent également aux directives mêmes de la BNS, qui stipulent à l’article 3.2 « Actions » que la BNS, nous citons, « renonce à investir dans des entreprises […] qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement ». Si ce n’est pas les énergies fossiles qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement, alors qu’est-ce qui fait partie de cette catégorie ? En outre, les risques de placement de la BNS doivent être systématiquement analysés, identifiés et contrôlés. Est-ce vraiment le cas aujourd’hui ? Le problème va au-delà de ce non-respect des directives, car la BNS ne décide pas elle-même dans quelles actions elle investit ou n’investit pas, puisqu’elle privilégie une gestion « neutre » par rapport au marché. Si l’on peut comprendre le besoin d’indépendance de la BNS, ce problème de gouvernance est tout de même inquiétant, car la BNS s’en sert pour se défaire de la responsabilité environnementale de ses investissements, alors que ses directives spécifient pourtant que ceux-ci doivent être évités. L’Accord de Paris stipule en son article 2c que l’accord doit être mis en œuvre, notamment en « rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». Or, la financiarisation des ressources énergétiques fossiles contribue à leur écoulement rapide et, par conséquent, au réchauffement climatique, incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. Les places financières ont l’immense pouvoir d’être capables d’influencer le marché. Alors que certaines et certains invoquent la responsabilité individuelle comme manière prioritaire pour agir sur le changement climatique, ces efforts paraissent néanmoins risibles en comparaison avec l’ampleur de la responsabilité environnementale de la BNS, qui soutient à coups de milliards de francs des entreprises pétrolières parmi les plus néfastes pour l’environnement au monde. Comment espérer et essayer de respecter l’Accord de Paris si la place financière suisse n’est pas incluse dans les efforts ? Car, selon des estimations, les investissements de la BNS pollueraient autant que la Suisse tout entière. Le besoin d’indépendance de la BNS n’est pas contesté par cette recommandation, mais la politique monétaire de la BNS doit être sensée. L’investissement d’actions dans des entreprises parmi les plus polluantes au monde est contraire à la direction que devrait prendre la Banque nationale dans le temps d’urgence climatique qui est le nôtre. La BNS est certes régie au niveau fédéral, mais les cantons en sont les actionnaires. Cela légitime le canton de Neuchâtel à intervenir auprès de la BNS pour des placements plus respectueux de l’environnement. De plus en plus d’économistes relèvent qu’à cause d’une gestion des risques environnementaux défaillante, des pertes financières de la BNS sont à prévoir. Certaines se sont déjà produites, l’exemple le plus récent étant la crise pétrolière due au Covid-19. Depuis janvier, les pertes de la BNS dues aux actions pétrolières chez ExxonMobil et Chevron sont de plus de 500 millions de dollars. Le dérèglement climatique pose d’immenses risques en soi. Mais il en pose également au système financier, si ce dernier ne s’adapte pas aux risques et aux opportunités que nous connaissons aujourd’hui. C’est pourquoi nous prions le Conseil d’État d’intervenir auprès de la BNS afin que ses placements soient faits en fonction des risques environnementaux. La recommandation est formulée en termes généraux, afin de laisser une certaine marge de manœuvre au Conseil d’État. Les signaux sont toujours plus nombreux pour que la BNS change de stratégie d’investissement. Nombre d’interventions ont été déposées dans les Chambres fédérales, notamment pour une adaptation de la Loi sur la BNS, afin que celle-ci évite d’investir dans des entreprises pétrolières. Un postulat de la Commission parlementaire de l’économie et des redevances du Conseil national intitulé « Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse », que le Conseil fédéral propose d’accepter, est actuellement en attente de traitement. Mais les cantons, étant actionnaires, ont aussi leur mot à dire. Une résolution formulant des demandes similaires aux nôtres a notamment été acceptée par le Grand Conseil vaudois il y a deux semaines. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, notre Conseil a aujourd’hui la possibilité d’envoyer un signal à la BNS par le biais de notre Conseil d’État. Nous devons nous engager pour des investissements plus durables. Il en va non seulement de notre impact environnemental en tant que pays, mais également de la crédibilité de nos institutions. Nous vous remercions donc pour votre soutien à cette recommandation.
Transcription des débats
En écoutant le développement de la députée Sera Pantillon, nous avons envie de souscrire à peu près à l’intégralité, c’est dire que, sur le fond, il n’y a pas de contestation de la part du Conseil d’État, sauf sur l’utilité et la pertinence d’une intervention du canton de Neuchâtel. Une telle intervention serait en effet complètement inutile, dans la mesure où nous pouvons dire ici qu’à chacune des assemblées générales auxquelles nous avons eu l’honneur de participer pour représenter le canton de Neuchâtel, ces questions ont été thématisées ; une intervention du canton de Neuchâtel n’apporterait rien de plus. La BNS a pris un certain nombre de dispositions, on peut les juger insuffisantes compte tenu, encore une fois, du développement que vous venez de formuler, mais cette thématique est clairement abordée de façon régulière et en tout cas dans toutes les assemblées générales récentes de l’institution. Par ailleurs, la BNS doit rester une institution qui est indépendante du point de vue de sa politique monétaire, ce qui n’empêche pas que les questions que vous évoquez doivent être thématisées, mais elle doit rester indépendante du point de vue de sa politique monétaire. Et le signal selon lequel les cantons, les uns après les autres, d’autres acteurs possiblement, interviennent pour déterminer le cadre de son intervention paraît assez malsain par rapport à la nécessité de conserver cette indépendance. Vous l’avez dit, de nombreuses interventions existent, sont traitées au niveau fédéral, c’est là le cadre pertinent pour fixer les conditions dans lesquelles la BNS doit intervenir, et les ministres des finances sont, dans leur grande majorité en tout cas, tout à fait favorables à ce qu’on limite les interventions autres que celles de la scène fédérale pour fixer le cadre de la Banque nationale, pour éviter d’alimenter cette idée que la politique de la Banque nationale est une politique comme toutes les autres, qui peut faire l’objet de multiples interventions, influences et autres. C’est un rôle qui est extrêmement sensible pour la politique économique et financière de notre pays, et nous pensons qu’il est sain qu’on admette que c’est le Parlement fédéral qui fixe le cadre de l’action de la Banque nationale. C’est en tout cas comme cela que nous concevons la position qui doit être défendue par les cantons, mais, encore une fois, cela n’empêche pas que ces questions soient thématisées. Sur le fond, pas d’opposition en revanche sur le développement que vous venez de formuler.
Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité la recommandation du groupe PopVertsSol, qui paraît tout à fait pertinente. Il y a deux approches : il y a l’approche effectivement « politique », environnementale, mais il y a aussi l’approche financière, analyse des risques, que doit prendre en considération une banque dans ses placements financiers. Et c’est en cela que nous sommes quand même un peu surpris de la position du Conseil d’État, dans la mesure où dire que c’est uniquement la Confédération qui doit fixer le cadre, on va dire, sur l’aspect financier de la BNS nous paraît un peu surprenant, dans la mesure aussi où ce sont les cantons qui sont actionnaires majoritairement de la BNS et que, en cela, il semblerait justifié qu’un canton puisse intervenir sur ces aspects plus sous l’angle financier justement et des risques que cela représente que sous l’angle vraiment politique. Donc, selon cette considération-là, nous pensons que le canton de Neuchâtel est tout à fait légitimé, comme actionnaire de la BNS, pour pouvoir agir dans ce sens, et nous encourageons vraiment le Conseil d’État à le faire et à le faire sous cet angle.
Le groupe libéral-radical suivra l’argumentaire du conseiller d’État. Effectivement, pour nous, c’est une fausse bonne idée. Oui, nous félicitons l’auteure de la recommandation, qui est très bien formulée. Elle va dans le bon sens, appuyée par un rapport de qualité. Mais voyez, pas plus tard qu’hier, c’est une question de hasard, dans Arcinfo, sous Économie : « L’énergie verte moins rentable que l’or noir ». Mais c’est comme dans l’industrie du tabac : Philip Morris, par exemple, ils ont compris qu’ils sont dans une transition et ils font le développement et la recherche pour sortir de ce que l’on appelle les produits nocifs. Nous vous lisons simplement quelle est la politique des grandes entreprises, ici l’exemple de Total – eux, ils ne sont pas dupes, ils savent très bien qu’ils sont obligés de faire la transition énergétique, ils ont l’argent pour le faire : « Pour ce faire, Total investit 2 milliards d’euros par an dans l’électricité bas carbone, ce qui représente 10% de ses investissements globaux. Il s’agit de trouver des relais de croissance. Selon les prévisions du britannique BP, le pic de la consommation de pétrole a déjà été atteint et la consommation d’or noir ne cessera de décliner. » Ces entreprises ont le pouvoir d’achat pour soutenir toutes ces petites PME, ces start-up qui font la transition énergétique. C’est le premier point. Pour corollaire, regardez également ce qui se passe, ici en Suisse, dans les sociétés d’électricité : que ce soient les forces motrices ou Alpiq, ils sont vraiment en train d’accompagner cela. Et pour cela, on a besoin des investissements. Encore une fois, il est vrai que certaines banques centrales sont sur ce chemin ; la banque néerlandaise par exemple, la banque nationale néerlandaise a introduit ces critères climatiques. Mais à notre niveau, nous trouverions un peu incongru d’être donneur de leçons à la BNS, c’est le premier point, et le deuxième point, c’est la pression coercitive sur ces banques. Comme M. Laurent Kurth l’a dit, ce sujet est thématisé, il va venir automatiquement. Alors, pour cette raison-là, effectivement, nous, personnellement, nous allons inviter les députés du groupe libéral-radical, non pas à refuser cette recommandation, mais à s’abstenir.
Le groupe Vert’Libéral-PDC soutiendra la recommandation, au sens où effectivement, comme cela a été dit par notre préopinant M. Jonathan Gretillat, les cantons étant actionnaires majoritaires, il est légitime de faire pression pour savoir ce qu’on veut pour notre avenir. En l’occurrence, il y a donc toute légitimité.
Nous allons essayer d’être brève. Nous sommes évidemment heureuse de voir qu’il y a un soutien assez massif pour cette recommandation. Nous voulions juste revenir sur certains points évoqués par le conseiller d’État et par notre préopinant du groupe libéral-radical, avec, déjà, pour commencer, l’utilité d’une intervention qui viendrait du canton de Neuchâtel : nous pensons justement que cet outil existe et qu’il devrait être mobilisé. On voit notamment que le canton de Vaud, justement, va utiliser l’outil dont les actionnaires disposent pour modifier l’ordre du jour et inclure cet aspect à la prochaine assemblée générale de la BNS. Nous aimerions aussi revenir sur le fait que l’indépendance n’est pas contestée, parce qu’on parle vraiment d’un souhait qui serait exprimé par le canton de Neuchâtel, et rappeler aussi que, bien que l’indépendance de la BNS soit garantie, la BNS évite tout de même d’investir dans certaines entreprises, comme dans le domaine de l’armement, avec l’entreprise Lockheed Martin. On voit donc que c’est possible. Et cela ne diminue en rien l’indépendance au niveau des décisions monétaires qui sont prises par la BNS. Nous souhaitons parler aussi du fait que les bénéfices des cantons sont potentiellement menacés, donc le fait que les cantons s’engagent en ce sens est totalement justifié et légitime, puisqu’on parle aussi de leurs recettes, des bénéfices de la BNS. Et pour revenir sur l’intervention de notre collègue Andreas Jurt, oui, nous avons effectivement aussi pu voir cet article dans Arcinfo il y a deux jours, mais il faut aussi voir sur le long terme. Et sur le long terme, il est indéniable que les ressources fossiles vont être épuisées très prochainement, dans les prochaines décennies, dons nous pensons aussi que c’est une politique de futur que de changer aujourd’hui les investissements de la BNS. Et puis, est-ce seulement parce qu’une entreprise fait de l’argent, rapporte de l’argent à ses investisseurs, peu importe ses secteurs d’activité, qu’il faut investir là-dedans ? Eh bien, en ce qui concerne l’armement justement, on voit que non, ce n’est pas le cas. Donc, c’est justement là que nous pensons que la BNS a le rôle de non seulement soutenir cette transition, mais aussi en être une actrice. Et sur l’aspect de donneur de leçons, nous pensons que le mandat aujourd’hui que l’on propose de donner au Conseil d’État est très modeste, cela s’apparente vraiment à un souhait, c’est une recommandation, donc nous pensons qu’il faut un peu remettre les choses dans leur contexte, mais en tout cas, nous vous remercions pour l’accueil favorable qui est fait à cette recommandation.
Très brièvement, vous connaissez certainement aussi l’expression « il faut d’abord balayer devant sa porte ». Encore une fois, le sujet n’est pas contesté. La direction des investisseurs et des actionnaires est claire : on va vers l’Accord de Paris. Mais prenons prévoyance.ne ou les autres caisses de pensions : oui, elles aimeraient investir là-dedans, mais aujourd’hui, nous dirions, s’ils n’ont pas encore atteint l’objectif, c’est aussi par faute d’alternatives de placement. Que direz-vous si la BNS ne fait que des pertes parce qu’elle a investi dans un bon projet, une bonne idée qui ne rapporte pas ? Et nous pensons qu’avec les coûts que le Covid occasionnera, on sera très reconnaissant de la manne qu’on reçoit de la BNS.
Bon, nous pensons que le sort de la recommandation est scellé, donc nous n’allons pas faire un long plaidoyer pour essayer de vous convaincre de voter autrement que sur les positions que vous avez annoncées, mais le thème est quand même suffisamment important et suffisamment sensible pour que nous évitions quand même certains travers, voire certaines dérives dans la posture des cantons à l’égard de la BNS. Nous avons entendu tout à l’heure que certains trouvaient légitime que le canton de Neuchâtel ou d’autres fassent pression sur la BNS. Nous entendons s’inviter dans le débat les objectifs sur les résultats financiers de la BNS. Que l’on soit clair : lorsque la BNS distribue une partie des bénéfices réalisés aux cantons et à la Confédération, c’est toujours bienvenu, cela ne peut et cela ne doit jamais être un objectif. Même comme ministre des finances avec une série de difficultés à régler, il est exclu que nous exprimions des objectifs de résultats financiers à la BNS : la BNS n’est pas une entreprise commerciale, son objectif n’est pas de produire des bénéfices. La politique de la BNS est celle de la stabilité et de la prospérité de l’économie nationale, une politique monétaire qui doit se faire en toute indépendance, dans le cadre légal fixé par les Chambres fédérales, et c’est là le cadre pertinent. C’était le sens des propos que nous avons tenus, et nous vous invitons vraiment à ne pas laisser entendre que, comme actionnaires d’une société qui serait une société comme une autre, les cantons peuvent faire pression, orienter une politique qui répond à bien d’autres objectifs que tous ceux qui peuvent nous être très chers ici et tous très légitimes, mais la politique de la BNS est une politique de soutien au développement, à la prospérité de la Suisse, avec la stabilité qui est nécessaire, et elle doit se faire, encore une fois, en toute indépendance. C’était le sens de notre réponse. Encore une fois, nous traiterons la recommandation que vous allez adopter, mais, de grâce, ne mélangeons pas les sujets et restons, disons, avec toutes les précautions nécessaires par rapport à l’indépendance que doit conserver cette institution dans la conduite de sa politique monétaire. C’est un élément essentiel de la prospérité de la Suisse.
Nous avons entendu notre conseiller d’État parler de la prospérité de la Suisse et de la prospérité du canton. Pour notre part, nous estimons que les nouvelles technologies et les technologies vertes sont l’avenir du canton et l’avenir de la Suisse, et c’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette recommandation.
Si nous avons bien compris la problématique d’indépendance, que l’on ne remet pas en cause ici, nous aimerions tout au plus appuyer une certaine sensibilité. Une petite précision néanmoins : le capital de la BNS est en partie détenu par des privés, en partie par du public, notamment les cantons, mais également les communes ; sauf erreur, les trois villes sont actionnaires, même à titre très minoritaire, du capital de la BNS. Vous le savez également, il y a régulièrement des pressions pour l’ouverture du capital à des tiers privés pour augmenter cette part ; dernièrement encore, les collectivités publiques ont dû prendre position par rapport à cette ouverture, sachant qu’à terme, il y a potentiellement une diminution de la représentativité des collectivités au sein de cette société et des répercussions sans doute sur les dividendes. Nous aimerions savoir quelle est la position, finalement, du canton par rapport à l’ouverture du capital à des tiers privés, notamment sur la scène internationale.
Nous ne prendrons pas position de manière claire aujourd’hui sur une question sur laquelle il y a évidemment beaucoup d’enjeux sur lesquels nous ne sommes pas préparé. Nous pensons que ce serait vraiment présomptueux de prendre une position très claire sur ce point aujourd’hui. A priori, une institution monétaire nous paraît vraiment répondre à, encore une fois, des objectifs de politique monétaire et de politique économique et, par conséquent, ne devrait pas être trop largement en mains d’acteurs privés qui auraient d’autres intérêts que ces éléments-là. Mais, encore une fois, c’est une réponse de principe que nous faisons là, nous ne pouvons pas garantir que nous la maintiendrons après une analyse approfondie de la question. Mais permettez-nous, vraiment, d’insister : la Banque nationale n’est pas une banque d’investissement ! C’est l’institut monétaire du pays. Et nous n’avons clairement pas opposé la conduite de cette politique avec les objectifs qui sont défendus par plusieurs d’entre vous et par la voix de Mme Sera Pantillon. Monsieur Didier Boillat, cela n’est pas en opposition avec ce que vous dites non plus, que la Banque nationale investisse dans ces secteurs d’avenir. Nous n’avons pas opposé non plus la prospérité de la Suisse avec ces intérêts, ces enjeux, qui sont évidemment essentiels ; il ne s’agit pas d’opposer les deux, il s’agit simplement de dire qu’il y a un seul endroit où le cadre à respecter par la Banque nationale peut être défini à l’abri de tout autre type d’influences, c’est la législation fédérale, parce que la politique monétaire est un élément extrêmement sensible, qui doit être à l’abri de toute une série d’influences. Dans tous les pays où on a fait exception à ce principe, on a connu des difficultés qui sont vraiment très importantes. Et la conduite d’une politique monétaire, c’est d’une grande complexité, d’une grande sensibilité, et ce n’est pas un débat dans un parlement cantonal sur un thème donné parmi les multiples qui doivent être intégrés qui peut conduire à donner des indications définitives à cette politique monétaire. Mais, sur le fond, il n’y a pas d’opposition, et nous pensons effectivement que la Banque nationale doit intégrer ces dimensions de la société dans laquelle on vit aujourd’hui, avec ses propres enjeux, tout cela n’est pas contesté et, nous l’avons évoqué tout à l’heure, c’est régulièrement thématisé dans les assemblées générales. Nous nous arrêterons là, encore une fois, vu le sort annoncé de cette recommandation.