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Interpellations

20.177

Immatriculations de véhicules neufs : où va-t-on ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Daniel Sigg

Transcription des débats

DS
Daniel Sigg PVS 30 septembre 2020 PV, p. 1737 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le débat sur les nouveaux véhicules a déjà bien commencé hier soir, donc nous allons être bref. Nous constatons que la taxe actuelle basée entre autres sur le CO2 n’a aucun effet. Le principe du pollueur-payeur n’est pas suffisant, au vu des statistiques du mémento 2019 ; nous ne savons pas si vous avez eu l’occasion de voir nos graphiques. C’est pourquoi le Conseil d’État devrait maintenant proposer des alternatives qui auront un réel effet sur les nouvelles immatriculations. Faut-il introduire des contraintes dissuasives ? Genève a introduit une vignette pour la ville, par exemple. Est-ce une piste ? Nous remercions d’avance le Conseil d’État pour sa position, en nous réservant de déposer un postulat en fonction des réponses.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 4 novembre 2020 PV, p. 2127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, il est important de rappeler que notre canton a le système de taxation en Suisse le mieux adapté aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque nous taxons de manière proportionnelle aux émissions de CO2 chaque voiture de tourisme, chaque véhicule léger. Ainsi, en choisissant un véhicule à faibles émissions ou électrique, le détenteur est gagnant sur toutes les années d’utilisation de son véhicule, ce qui peut représenter une différence de quelque 3'000 francs sur quinze ans d’utilisation entre un véhicule à 150 g/km d’émissions de CO2 et un véhicule électrique. Il est donc faux de dire que la taxe actuelle n’a aucun effet. Nous pensons que la situation serait largement moins bonne sans cette incitation importante. En 2020, la moyenne des émissions CO2 des véhicules neufs immatriculés dans notre canton est en baisse, mais reste à 132 g/km, pour un objectif de la Confédération à 130 g/km jusqu’en 2019 et 95 g/km aujourd’hui. Il reste donc un réel effort à faire dans les années à venir, notamment via un cadre légal fédéral plus incitatif. Dans les faits, le défi est concrètement marqué par le succès des SUV. Les SUV modernes sont parfois moins grands, mais conservent une capacité de franchissement élevé, un bon volume de chargement, souvent une traction intégrale et une position de conduite haute, agréable pour entrer et sortir du véhicule, notamment pour les personnes âgées. Ces propriétés sont appréciées des conducteurs, mais induisent malheureusement plus d’émissions de CO2. Une évolution positive est toutefois constatée par l’électrification des SUV comme du reste du parc véhicules neufs mis sur le marché. Pour rappel, les motorisations électriques sont plus efficaces énergétiquement que le fossile, et émettent naturellement moins de CO2 via le mix électrique suisse. Dès lors, dans le cadre de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, le Grand Conseil a soutenu les propositions du Conseil d’État allant vers la promotion de la mobilité électrique, grâce à une incitation à la pose de bornes électriques et à l’obligation de pré-équipement des places de parc pour les nouvelles constructions. Par le biais du règlement d’exécution de la loi, ces incitations et obligations entreront en vigueur au 1er mai 2021. Pour renforcer de manière importante l’effet de ces mesures cantonales, une solution simple serait de modifier le système fédéral de taxation à l’importation des véhicules à moteur, en taxant individuellement les véhicules et non plus sur une moyenne de tous les véhicules d’un importateur, ce qui, en l’état, amortit drastiquement l’incitation fédérale. Cette question est toutefois pleinement de la compétence des autorités fédérales. À noter finalement que la nouvelle Loi fédérale sur le CO2 chargera de quelque 12 centimes par litre supplémentaires le prix des carburants fossiles dans les années à venir, ce qui aura dans tous les cas un effet incitatif favorable pour les motorisations alternatives faibles émettrices en CO2. Par la taxation cantonale des véhicules selon les émissions de CO2, les mesures de promotion des motorisations alternatives ainsi que son soutien à la Loi fédérale sur le CO2, le Conseil d’État prend des mesures pour favoriser les véhicules faiblement émetteurs en CO2. Au surplus, les mesures complémentaires à prendre sont de compétence fédérale, mais aussi liées à l’innovation technologique des constructeurs de véhicules, particulièrement forte actuellement, sous la pression politique exercée au niveau suisse et au niveau européen naturellement.