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Interpellations

20.181

Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Johanne Lebel Calame

Transcription des débats

JC
Johanne Lebel Calame S 30 septembre 2020 PV, p. 1732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève ; les questions sont assez claires, elles n’atteignent d’ailleurs pas 500 signes si on se limite aux questions. Nous prenons la parole pour insister un peu sur l’importance des petits commerces dans tout le canton. Ils ont une importance économique : quand on veut stimuler l’achat local, c’est vrai en particulier des tout petits commerces. Ils ont une importance sanitaire parce qu’ils permettent aux gens de rester chez eux, de moins se déplacer. Ils ont une importance sociale, c’est aussi le lieu où l’on cause, peut-être moins longtemps si on veut se dépêcher de sortir pour laisser la place aux suivants. C’est donc une bonne source d’informations pour les députés. Dans la lutte contre la pandémie, ils peuvent être les meilleurs alliés possible, ou pas. Pour eux, l’équilibre est difficile parce que, d’un côté, ils ont un avantage concurrentiel parce qu’ils sont sur place, il n’y a pas le masque obligatoire, etc. Par contre, pour en bénéficier, il y a une certaine lourdeur administrative qui est ressentie. Et puis, il faut faire les démarches, c’est difficile pour tout le monde et pour les commerces aussi. Alors, nous dirions qu’il faut stimuler cette bonne volonté, surtout alors qu’on arrive dans une saison où ce sera moins facile et moins agréable de faire la file publicitaire, comme on dit, sur le trottoir en attendant de pouvoir entrer. Nous allons citer le conseiller d’État, chef du DFS, hier, qui parlait de « mesures justifiées, légitimées et proportionnées », avec respect des consignes, et le vétérinaire cantonal aujourd’hui, dans Arcinfo, et puis finalement, ce serait la demande que nous relayons : il faut « accompagner, conseiller et soutenir ».

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 septembre 2020 PV, p. 1732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons à deux voix à cette interpellation, aux cinq questions posées, puisque cela touche le domaine de la police du commerce, mais aussi bien sûr le domaine de la santé publique. C’est intéressant parce que vous avez, dans votre introduction, cité deux termes, « accompagner » et « conseiller », que nous avons notés en préambule de notre intervention. Et nous sommes content d’avoir lu ce matin, effectivement, l’article d’Arcinfo qui cite le chef de la police du commerce, M. Pierre-François Gobat. En fait, cela souligne notre état d’esprit parce que le mot d’ordre que nous nous sommes donné en matière de police du commerce au niveau du Conseil d’État et du SCAV, c’est effectivement d’abord le conseil et l’accompagnement des établissements publics et des commerces, et nous devons dire que, de manière générale, cela marche très bien. Il y a toujours quelques exceptions, bien sûr, mais globalement, cela marche très bien. Et puis, nous aimerions citer quelques exemples pour s’en convaincre encore. Vous vous souvenez, ce printemps, toute la question des marchés, la question des horticulteurs... Eh bien, là, nous avons trouvé des solutions proportionnées, pragmatiques. Nous en avons encore trouvé dans le domaine des showrooms, et puis, finalement aussi pour ce qui est de l’extension des terrasses des établissements publics : nous avons poussé les communes à permettre l’extension et créer la distance sociale nécessaire pour que l’établissement public puisse économiquement bien fonctionner, mais que les règles sanitaires soient d’autant mieux respectées. Au bout du compte, nous nous sommes tous réjouis d’un bel été au travers de nos villes et villages, avec des terrasses qui étaient, on peut le dire, flamboyantes, et qui ont fait le plaisir des Neuchâteloises et Neuchâtelois, mais aussi des touristes qui ont fréquenté notre magnifique canton. Dans le même état d’esprit, et nous répondons à votre première question, le Conseil d’État a décidé de prendre en compte les réalités des petits commerces, puisque le port du masque est recommandé dans les petits commerces jusqu’à 80 mètres carrés et obligatoire pour les commerces plus grands. Nous avons donc pris en compte cette réalité, cette volonté de trouver des solutions plus proportionnées et pragmatiques encore pour les petits commerces. Il n’en demeure pas moins que les distances sociales ont toute leur importance, nous dirions même d’autant plus leur importance lorsque le port du masque n’est pas rendu obligatoire. Et c’est là que nous répondons à votre deuxième question, une question qui évoque celle de la densité de clients au mètre carré à l’intérieur des commerces. Sachez qu’en l’état, une personne est admise pour 8 mètres carrés de surface utile, clients et personnel compris. Mais en cas de forte affluence dans une partie du commerce – traditionnellement, le samedi matin entre 10h et midi, nous faisons quasiment tous nos courses, au stand légumes, il y a beaucoup de monde, et là, cela pose quelques problèmes de distance sociale –, dès lors, l’exploitant est tenu de limiter les entrées, à ce moment-là, dans son commerce, vu l’effet de concentration des clients auprès de l’un ou l’autre stand. Ce sont, en l’état, les règles qui sont appliquées vu la nécessité de respecter les distances sociales. Et, finalement, à votre troisième question, au niveau de la marge de manœuvre du SCAV pour les dispenses dans les cas que vous avez appelés « limites », sachez que le SCAV peut octroyer des dérogations, notamment lorsque la surface réservée à la clientèle est exiguë dans les petits commerces, mais permet néanmoins le respect de la distance sociale de 1,5 mètre. Et depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, le 19 août 2020, le SCAV a accordé une dizaine de dérogations permettant donc de surseoir à la règle d’un client par 8 mètres carrés. Vous voyez, là, nous faisons œuvre de proportionnalité. Et sachez que les démarches – parce que vous relevez cela dans votre interpellation –, les démarches pour obtenir une telle dérogation sont simples, puisqu’il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse du SCAV – il n’y a donc pas de formulaire à remplir –, en indiquant, dans ce courriel, la surface utile disponible et le nombre de clients souhaité. Le SCAV instruit ensuite la demande de manière très rapide et donne une réponse au requérant tout aussi rapidement. Nous aimerions encore rappeler que l’exigence de l’élaboration d’un plan de protection pour tous les commerces de Suisse n’est pas une spécialité neuchâteloise, elle est inscrite très clairement dans l’Ordonnance fédérale Covid-19 et, de ce point de vue, elle doit être respectée dans tous les cantons de ce pays. Nous avons, nous croyons, bien compris et appliquons aussi cette demande de proportionnalité dans la mise en œuvre des règles sanitaires, mais, comme vous l’avez dit, nous devons trouver un subtil équilibre entre santé sanitaire et santé économique pour nos citoyennes et citoyens, pour nos entreprises dans notre canton, et nous pensons que nous tendons à cet équilibre qui, toutes les semaines, est retravaillé, rediscuté au Conseil d’État pour maîtriser la situation sanitaire du canton. Et, finalement, santé sanitaire et santé économique vont de pair, nous en sommes tous convaincus.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 30 septembre 2020 PV, p. 1733 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole pour les deux dernières questions. La première de ces deux questions était de savoir si nous entendions rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux fermés. Cela nous permet vraiment d’insister ici sur le fait que, dans la hiérarchie des mesures, cela n’est pas le masque et puis éventuellement la distance, mais bien l’inverse : la meilleure mesure de protection, c’est la distance sociale, et puis lorsqu’elle ne peut pas être respectée, il y a le masque pour atténuer les effets de la proximité, mais c’est bien dans ce sens-là que les choses sont envisagées. Tous les spécialistes nous le conseillent, démonstrations à l’appui d’ailleurs, avec des exemples internationaux qui montrent que c’est clairement la distanciation sociale qui est la meilleure mesure de protection, en plus des règles d’hygiène que nous avons souvent rappelées ici. Donc, aujourd’hui, le port du masque de façon obligatoire, au-delà de ce qui est en vigueur, n’est pas envisagé ; il pourrait l’être dans un éventuel passage en couleur orange de la situation de notre canton. Et nous profitons de cette occasion pour informer le Grand Conseil que les critères de cette plage orange sont en cours de redéfinition. Ils avaient été jetés un peu rapidement et, à l’examen, l’idée de travailler uniquement sur une région donnée du canton avec l’idée de la rendre complètement cloisonnée et étanche est complètement illusoire et ne correspond à aucune réalité concrète à laquelle on peut s’attendre. La définition et les critères liés à cette zone orange sont donc en cours de redéfinition. Nous allons vraisemblablement basculer, le jour où on bascule en zone orange, d’une logique basée sur des indicateurs purement épidémiologiques à une logique basée sur des critères qui sont plutôt liés à la capacité du système à garder le contrôle lorsqu’on sent que la pression monte et que, soit sur le plan hospitalier, soit sur le plan des capacités de traçage, on arrive vraiment aux limites du système. Ce sont plutôt ces critères-là qui nous feront passer en zone orange. C’est en cours de redéfinition, et c’est plutôt dans ce cadre-là que nous pourrions généraliser le port du masque dans les lieux fermés. Aujourd’hui, rien n’est prévu et nous n’avons pas d’indicateurs qui nous font penser que nous devrions passer rapidement en zone orange. Vous savez que la situation peut évoluer très vite. Sur la dernière question, à savoir la coordination de l’action entre cantons voisins et Berne fédérale, nous aimerions dire vraiment que la concertation est extrêmement intense. Les médecins cantonaux ont une séance hebdomadaire avec l’Office fédéral de la santé publique, cela porte sur toute une série de questions liées à la gestion de cette pandémie. Au niveau fédéral, la Conférence des directeurs de la santé (CDS) siège en cercle assez restreint, une fois par semaine également, mais avec des informations qui sont ensuite partagées avec l’ensemble des cantons. Tous les deux mois environ, nous avons une rencontre avec le chef du Département fédéral de l’intérieur et l’ensemble des ministres cantonaux de la santé. Nous avons une séance hebdomadaire avec nos collègues romands depuis plusieurs mois maintenant. Des rencontres ont lieu entre les services de la santé publique également. Et puis des rencontres bilatérales, la semaine dernière encore, entre les services, par exemple en charge de la consommation, ont eu lieu, la semaine dernière, entre le canton de Neuchâtel et le canton de Fribourg, pour tenter de partager les expériences. La mesure que nous venons de prendre dans le canton concernant les manifestations privées, dont nous disons ici qu’elle se déroule extrêmement bien et à satisfaction de ceux que nous devons recontacter, qui sont soulagés des conseils qu’ils reçoivent, parmi les organisateurs privés, c’est une mesure qui est inspirée d’une décision prise dans le canton du Jura. Donc, cette concertation fonctionne, elle ne conduit pas à une harmonisation parfaite des mesures parce que la situation épidémiologique, la situation réelle sur le terrain justifie souvent une appréciation différente des gouvernements, qui travaillent aussi avec leur sensibilité. Mais nous connaissons la situation des autres cantons, nous connaissons les mesures prises dans les autres cantons, nous nous en inspirons, et puis nous admettons, dans le cadre de ces concertations, que nous n’avons pas besoin d’un espace suisse complètement unifié, dès lors que, encore une fois, la réalité n’est pas toujours la même d’un canton à l’autre.

JC
Johanne Lebel Calame S 30 septembre 2020 PV, p. 1734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre indice de satisfaction est partagé. C’est-à-dire qu’il est bon par rapport aux réponses du Conseil d’État ; merci de toutes ces informations. Où il est mitigé, c’est qu’évidemment, nous pensons que tous les députés comprennent cela, ensuite l’information devrait passer dans la population, chez les commerçants concernés, et c’est là que cela peut être un peu difficile. Donc, il y aurait peut-être un effort d’information, de vulgarisation… Nous savons que ce n’est vraiment pas facile, surtout à un moment où, quand même, on sent une inquiétude, parce que finalement, ce que les commerçants nous disent, cela reflète leur inquiétude à eux, celle des populations. Nous nous réjouissons donc de retourner faire nos emplettes et puis, avec le sourire, sans masque, expliquer un peu, répondre aux questions, être disponible… Et, voilà, bonne chance à tout le monde !