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Proj-lois-decrets
20.203
Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil
Auteur-e ou premier-ère signataire
Baptiste Hunkeler
Document original
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Autres documents
1
Rapport de la commission
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Commission législative
25 novembre 2020
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Aucun vote enregistré pour cet objet.