La réduction des coûts à charge des parents est une thématique centrale à toute politique visant à permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et plus généralement à toute politique visant la mise à disposition de la population d’un dispositif d’accueil extrafamilial performant. Depuis 2012, le canton de Neuchâtel s’illustre par le dynamisme de sa stratégie qui vise à associer les quatre partenaires concernés pour cette politique publique, à savoir les parents, les employeurs, les communes et, évidemment, le canton. Ce dispositif est par ailleurs questionné régulièrement avec les partenaires concernés et devant votre Autorité, puisque la loi sur l’accueil des enfants (LAE) a déjà fait l’objet de trois débats devant le Grand Conseil, en 2010, en 2013 et en 2015. Un nouveau rapport est effectivement en préparation. La question de la participation des parents fait évidemment l’objet d’une analyse attentive. La prochaine révision devrait introduire une augmentation du prix coûtant brut d’une place d’accueil extrafamilial, sans toutefois modifier la participation des parents. Ces derniers paieront donc proportionnellement moins, quand bien même leurs factures resteront identiques. Il va de soi que le programme d’impulsion fédéral sera sollicité si le projet neuchâtelois entre dans les critères de ce dernier. En l’état des travaux, cela ne semble pas être le cas. Concrètement, il faudrait prévoir une diminution effective et non relative des coûts à charge des parents pour prétendre à la manne fédérale. Nous souhaitons toutefois mentionner que notre canton offre aux familles neuchâteloises une palette d’offre d’accueil extrafamilial très complète, puisque plus de 2'270 places d’accueil préscolaire et plus de 2'900 places d’accueil parascolaire sont disponibles sur l’ensemble du territoire cantonal. Nous devons encore développer les places d’accueil en parascolaire. Nous savons que, là, nous ne répondons pas aux besoins des familles. Mais cela représente tout de même une place de 2,5 jours par semaine pour 60% des enfants en âge préscolaire et pour 40% des enfants en âge scolaire. Neuchâtel dispose de l’un des dispositifs cantonaux les plus performants du pays. Le Conseil d’État en est fier et nous espérons que vous partagez cette fierté. Mais ce succès est possible grâce à l’engagement des communes et évidemment des employeurs de notre canton. Cette offre de qualité est financée en moyenne à 40% par les parents, 33% par les communes, 13% par les employeurs et 14% par le canton. La capacité contributive moyenne correspond à 133'000 francs pour une famille dite traditionnelle avec deux enfants, et 57'000 francs pour une famille monoparentale avec deux enfants également. Nous relevons finalement que la participation des parents aux frais de structure d’accueil extrafamilial est très attractive dans notre canton, et c’était la belle surprise quand on a rassemblé les chiffres pour répondre à votre question. Concrètement, une famille avec deux enfants de 3 et 5 ans (on a pris un cas de figure particulier) paie mensuellement 655 francs dans notre canton. Elle paie 1'362 francs (plus de deux fois plus) à Yverdon, 1'852 francs à Morat, 1'400 francs à La Neuveville et 1'154 francs dans le Jura. Pourquoi allez-vous habiter ailleurs, bon sang ! Ces chiffres correspondent à un accueil de 2,5 jours par semaine, soit l’accueil moyen dans notre canton. Pour le même accueil, une famille monoparentale, cette fois, avec deux enfants du même âge, paie mensuellement 256 francs dans notre canton, 461 francs à Yverdon, là Morat est plus compétitive parce qu’elle paie 184 francs, 200 francs à La Neuveville et 318 francs dans le Jura. Pour être complet sur la comparaison, il faut encore souligner que le 100%, et c’est là que nous sommes attractifs, le 100% des frais d’accueil extrafamilial sont déductibles fiscalement dans notre canton, ce qui n’est pas le cas ailleurs. Le Conseil d’État est déterminé à poursuivre l’engagement de nouveaux moyens financiers dans les améliorations continues de l’offre, notamment préscolaire, ainsi que pour améliorer les conditions de travail des professionnels des structures d’accueil extrafamilial, et à intégrer toutes ces réflexions dans le rapport à venir.
Transcription des débats
MH