Nous commençons par relever que la situation dans le canton de Neuchâtel en matière de sans-papiers n’est absolument pas comparable à celle que connaissait le canton de Genève. Évidemment, les secteurs de l’économie domestique mais aussi de l’hôtellerie-restauration n’offrent pas, à Neuchâtel, les mêmes possibilités, ou risques, d’emploi discret. L’anonymat et la clandestinité sont davantage garantis dans un canton comme Genève, compte tenu de la densité urbaine, de la densité démographique et du caractère international de la population qui s’y trouve. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de sans-papiers dans le canton de Neuchâtel. Il est évidemment, par définition, difficile d’en connaître le nombre exact. Reste que quand l’on croise l’appréciation de la situation avec l’ensemble des associations actives sur le terrain qui sont en contact direct ou indirect avec les personnes concernées, on arrive toutes et tous à la même conclusion, à savoir que ce sont quand même des situations qui sont très, très rares. Un petit nombre de personnes, finalement, séjournent dans le canton de Neuchâtel de manière durable sans autorisation. Si on n’a pas besoin de mener un projet Papyrus à Neuchâtel, c’est parce que nous faisons le travail de manière continue depuis des années. Quand des situations de personnes sans papiers parviennent à la connaissance du service des migrations – cela arrive quand même de manière régulière, chaque année il y a des situations qui se présentent –, alors, quand cela arrive, chaque fois que les conditions de régularisation sont réunies, eh bien, on tente cette opération : on construit le dossier et on entame les démarches « diplomatiques » avec le Secrétariat d’État aux migrations. Dans la plupart des cas, on obtient la régularisation et une autorisation de séjour pour la personne. Nous disons « on entame les démarches de discussion avec le Secrétariat d’État aux migrations » parce qu’il faut bien rappeler que pour les extra-Européens, les conditions de séjour sont très restrictives. Elles sont accordées soit parce qu’un droit d’asile est reconnu, soit par un regroupement familial, soit en démontrant que l’emploi est très spécifique et que le profil ne peut pas être trouvé sur le marché de l’emploi ici. On a donc une compétence qui est effectivement très restreinte au niveau des cantons, mais on l’exploite, et on a toujours encore la possibilité des cas de rigueur qui peuvent être reconnus, et on travaille ces questions-là. On a une commission consultative en matière d’asile qui se réunit de manière régulière – cinq fois par année – et qui traite les dossiers qui se présentent également dans ce domaine-là. Voilà pourquoi on pense qu’une opération Papyrus à Neuchâtel ne serait pas une opération couronnée d’un grand succès, puisque, vraiment, on fait cela en permanence, au cas par cas, quand les conditions sont réunies. On n’a donc pas une accumulation spectaculaire de personnes qui se trouvent sans autorisation de séjour et avec une situation d’emploi stable dans le canton.
Transcription des débats
JK