La question des coûts qu’occasionne la mise en œuvre de la Loi sur le CO2 mérite en particulier d’être posée à la Confédération, s’agissant d’une loi fédérale. Ainsi, au chapitre 3.3 du rapport fédéral à l’appui de la loi, on peut trouver une approche des conséquences pour les cantons et les communes qui, en résumé, sont considérées comme modestes par la Confédération. C’est assurément un peu court, vu la multitude des domaines concernés et les nouvelles mesures décidées. Les conséquences sont toutefois complexes à établir au niveau d’un canton et, depuis le dépôt de votre question, il ne nous a pas été possible de mener une étude approfondie sur les coûts engendrés pour l’État de Neuchâtel et les communes par la nouvelle Loi fédérale sur le CO2. Malgré tout, nous avons tenté une approche au niveau de l’État. Ainsi, sur la base des chiffres livrés par le service des bâtiments concernant les combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments et ceux des garages de l’État concernant la consommation d’essence et de diesel pour les véhicules de l’État, nous pouvons vous dire qu’en appliquant aux consommations 2019 les maxima de la taxe CO2 et de la surtaxe sur les huiles minérales, il en résulte un surcoût de quelque 240'000 francs annuels. Ces coûts sont indicatifs car, à l’avenir, les consommations devraient baisser. Premièrement, car les garages de l’État se sont fixé des objectifs d’efficacité énergétique pour leurs véhicules, y compris l’achat de véhicules électriques. Deuxièmement, car le service des bâtiments poursuit un programme d’assainissement des bâtiments qui prévoit, au niveau énergétique, d’assainir les enveloppes thermiques pour réduire les besoins et de remplacer les chauffages fossiles par des chauffages renouvelables. Vous vous en souvenez, un crédit de quelque 44 millions de francs pour huit ans a été validé ici même, au Grand Conseil, pour réaliser ces travaux d’assainissement et de remplacement de chauffage. Il s’agit là, bien sûr, d’une volonté cantonale ancrée dans la loi cantonale sur l’énergie et non directement une application de la Loi fédérale sur le CO2, mais bien sûr que ces investissements contribueront à atteindre les objectifs de la Loi fédérale sur le CO2. Quant à connaître le coût pour les communes, il est trop difficile d’en donner une estimation crédible sans mandater une étude complémentaire, ce qui serait probablement long, coûteux et difficilement réalisable par le canton. Globalement, nous pensons que les coûts évoqués méritent d’être considérés comme des investissements tant ces dépenses génèrent des économies d’énergie avec un retour sur investissement intéressant, et tant la plupart d’entre elles, donc ces mesures, soutiennent une activité artisanale dans le canton, avec son effet positif sur l’économie régionale. Pensez à l’isolation des bâtiments, à la pose de panneaux photovoltaïques, à la réalisation de chauffages à distance au bois indigène et de réseaux de froid, à la construction de parcs éoliens ou encore à la pose de sondes géothermiques : une source d’activité régionale importante. Ainsi, via le Fonds cantonal de l’énergie, le fonds fédéral pour le climat permettra à terme de soutenir financièrement les travaux de rénovation d’isolation thermique et des installations techniques dans le Programme Bâtiments cantonal. Par ce biais, pour rappel, en 2019, un peu moins de 9 millions de francs de contributions ont été investis dans 550 projets. Si l’on part du principe qu’en moyenne, les subventions couvrent 16% des travaux, alors ce sont plus de 56 millions de francs qui ont été investis dans l’économie régionale. Et nous savons d’expérience qu’une large partie de ces moyens, plus de 90%, sont confiés directement aux entreprises locales. On voit donc que la redevance sur le CO2 peut représenter une opportunité pour notre économie, en précisant que la nouvelle loi permettra de multiplier le franc cantonal par un montant situé entre 2 francs et 3 francs d’argent fédéral. C’était, par ailleurs, une demande du canton de Neuchâtel. Cela permettra d’autant mieux de soutenir des projets cantonaux de rénovation énergétique des bâtiments. Et, en effet, au centre du dispositif financier, il est utile de rappeler la pertinence de la redevance sur le CO2. Nous parlons ici d’une redevance incitative redistribuée directement ou indirectement aux citoyens et entreprises de ce pays. Environ deux tiers le sont par le biais d’une baisse des primes de caisse-maladie et par les caisses de compensation AVS. Un tiers de la taxe sur le CO2 et une partie de la future taxe sur les billets d’avion permettront d’alimenter le nouveau fonds fédéral pour le climat, qui servira à soutenir les privés, les collectivités publiques et les entreprises dans leurs efforts d’assainissement énergétique, lesquels diminueront leurs dépenses énergétiques et contribueront à la baisse des émissions de CO2. En fait, en conclusion, il faut voir ces coûts comme un investissement sur l’avenir, afin d’éviter plus tard des dépenses de lutte et d’adaptation qui risquent d’être bien plus élevées pour notre communauté. C’est aussi dans le but de limiter ces charges à futur que l’État élabore actuellement le plan climat cantonal ; il sera en principe mis en consultation en cette fin d’année, si la Covid-19 nous le permet encore.
Transcription des débats
LF