Nous souhaiterions dire ici, en lien aussi avec une interpellation, nous croyons, sur ce sujet – mais les interpellations, c’est pour plus tard, nous sommes bien d’accord ? –, que nous avons effectivement quelques difficultés dans la mise en œuvre du premier exercice de cet impôt foncier. Nous répondrons de manière plus détaillée sur le type de difficultés que nous avons rencontrées. Mais simplement, au fond, nous nous sommes appuyés sur des bases de données qui n’ont pas été constituées à des fins fiscales et dont les rythmes et les critères de mise à jour n’ont pas été définis pour la vocation fiscale qui est utilisée aujourd’hui, ce qui veut dire qu’on a effectivement des adaptations qui sont intervenues, ce qui a créé quelques perturbations dans la première année de taxation et de perception. Nous les évoquerons encore une fois de façon plus détaillée en réponse à l’interpellation. Mais par rapport à la question que vous posez, oui, le service des contributions fait preuve de souplesse pour tous les correctifs qui sont demandés sur ces taxations lorsqu’il y a des erreurs qui nous sont mentionnées. Une information a été jointe d’ailleurs à la notification. Les mandataires ont été dûment informés, il y a eu un échange assez fructueux encore avec les notaires ces dernières semaines pour régler toutes les questions qui nous ont été posées par les professionnels, et puis la taxation de l’impôt cantonal arrive en principe avant l’impôt communal, ce qui veut dire que la question des délais n’est pas trop problématique. Sur la question des délais, lorsqu’une réclamation est effectuée, elle parvient au canton. En principe, c’est le canton qui se charge de l’analyse, et si l’analyse conduit à une modification, cette modification est communiquée à l’autorité communale, qui reste l’autorité de taxation – ce sont peut-être des choses qui pourront évoluer dans les prochains exercices, mais pour ce premier exercice, c’est comme cela que cela a été conçu, sur le plan aussi législatif –, et ce sont les communes qui ensuite adaptent leur taxation sur l’information donnée par le canton. Et puis, lorsque les réclamations sont adressées directement aux communes, elles sont de toute façon transférées au canton pour prise de position, puisque l’analyse sur la base des données foncières revient à l’État, Donc, il y a en principe une garantie qu’il y ait une cohérence entre une décision prise au plan cantonal et une décision prise au plan communal.
Transcription des débats
LK