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Sandra Menoud

LR Ancien-ne membre

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Interventions récentes

26 septembre 2023 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.015

Le moins que l’on puisse dire, c’est que – une fois n’est pas coutume – ce rapport n’a pas fait l’objet de vifs débats sur la fiscalité en tant que telle au sein du groupe libéral-radical. L’ensemble des adaptations de notre loi sur les contributions directes – la LCdir – pour être en conformité avec la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs – la LHID – n’appelle pas vraiment de commentaires, à quelques exceptions près. La première concerne le retard pris pour nous présenter ce rapport. Qu’il s’agisse du traitement fiscal des sanctions financières, de l’exonération des prestation…

27 septembre 2022 PV, p. 829 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.151

L’acceptation de cette motion aurait fait du canton de Neuchâtel un canton innovant, en tout cas en Suisse romande, puisque, comme il a été dit, seuls deux cantons en Suisse connaissent l’abolition de l’intégralité de l’impôt sur les successions. À la lecture du texte, on comprend, par contre, que c’est un peu plus l’impôt sur les successions en ligne directe qui est visé ; dès lors, le groupe est partagé parce que, effectivement, la suppression totale est quelque peu ambitieuse à nos yeux, mais malgré tout, la suppression en ligne directe est une volonté du PLR et, en ce sens, elle rejoint l…

28 juin 2022 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.017

Nous avons à peu près la même question que notre préopinant, alors nous souhaiterions simplement la compléter : les éléments de retour sur investissement qui sont mentionnés dans plusieurs médias sont-ils le fruit de calculs des services et, si oui, quelles en sont les bases aux niveaux analyse et calcul ?

7 décembre 2021 PV, p. 1724 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

La majorité de la commission vous recommande d’accepter cet amendement sur le service de la culture, ceci en cohérence avec le soutien unanime du Conseil d’État et du Grand Conseil à la recommandation 21.155. Cela permettrait au Conseil d’État de revoir sa position sur le fonds forfaitaire et de couvrir rétroactivement la période de septembre 2020 à mars 2021 pour les acteurs de la culture. La minorité considère, elle, en revanche, qu’une telle mesure n’est plus pertinente au vu de l’évolution des aides fédérales.

7 décembre 2021 PV, p. 1722 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Quelques précisions sur cet amendement. Pour une majorité de la commission, il semble en effet ici malvenu de compenser une partie de la réserve d’indexation alors que l’IPC a augmenté. Elle propose donc de renoncer à cette compensation partielle et d’accepter cet amendement. À l’inverse, la minorité de la commission considère qu’aujourd’hui, les conditions sont opportunes pour compenser partiellement l’indexation négative des années précédentes, puisque les salaires nets de la fonction publique ne subiront aucune diminution étant donné la baisse du taux de cotisation LPP entérinée dernièreme…

7 décembre 2021 PV, p. 1720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.352

Cet amendement est à mettre en lien avec les amendements A-02 et A-04 qui souhaitent élargir le champ de la dérogation des prélèvements à la réserve conjoncturelle, ceci pour permettre de compenser les charges supplémentaires qui vous seront proposées au travers des amendements A-01 et A-03, sur lesquels nous reviendrons tout à l’heure. Il est à relever que si cet amendement devait être refusé et, a contrario, les amendements A-01 et A-03 prévoyant des charges supplémentaires, le budget ne remplirait plus les conditions du frein à l’endettement. Il serait donc nécessaire de trouver des compen…

7 décembre 2021 PV, p. 1695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

Trois petites questions qui s’adressent au service de l’économie (NECO), concernant Microcity. La première : en dehors de la subvention en nature de 2,3 millions de francs, quels sont les montants des différentes subventions qui sont versées en 2022 pour Microcity, entre notamment le contrat de prestations, la subvention dégressive d’impulsion et la subvention pour perte locative ? Et comment évolueront-elles au-delà de 2022 ? La deuxième : sans tenir compte des start-up et des grandes entreprises, quel est le pourcentage de l’activité de Microcity dédié aux petites et moyennes entreprises (P…

7 décembre 2021 PV, p. 1685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.038

En l’absence de M. Antoine de Montmollin, nous allons vous lire le texte qu’il a lui-même préparé. La commission des finances a traité le budget 2022 lors de cinq séances plénières et autant de séances de sous-commissions entre le 28 septembre et le 22 novembre 2021. La commission relève avec satisfaction que le budget 2022 présente un bénéfice de 10,3 millions de francs et respecte formellement les critères de frein à l’endettement. Ceci grâce notamment à un prélèvement de 50,7 millions de francs à la réserve de politique conjoncturelle pour compenser les impacts financiers de la pandémie. L…

2 novembre 2021 PV, p. 1419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.028

La fiscalité est complexe, nous allons être simple. Que penser d’un parent qui se fait systématiquement spolier sa capacité à prendre des décisions ? Le lundi vous dites ceci, le mardi votre partenaire le remplace par cela. Alors, comment pourrions-nous être crédibles dans notre détermination à améliorer notre attractivité si nous modifions des décisions à peine entrées en vigueur ? Comment conserver la confiance des Neuchâteloises et des Neuchâtelois si nous adoptions la loi visant à accepter l’initiative ou si nous ne proposions pas de la rejeter en la soumettant au vote du peuple ? Comment…

31 août 2021 PV, p. 950 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.141

La commission Fiscalité a traité ce projet de loi durant cinq séances, la dernière s’étant déroulée le 8 mars 2021. Ce projet de loi a été déposé dans le contexte de la crise sanitaire afin de permettre à l’État de répondre à ses engagements. Il propose d’instaurer une contribution de solidarité sous la forme d’une augmentation de l’impôt sur la fortune durant deux périodes fiscales. Seule serait concernée la fortune imposable supérieure à 1 million de francs. Vous imaginez sans peine que la commission a été très partagée sur ce projet de loi. La majorité de la commission a argumenté sur la n…

24 février 2021 PV, p. 3224 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.162

Les privilèges de naissance… Personne ne choisit la famille dans laquelle il voit le jour. Faut-il alors clouer au pilori ces personnes sous couvert de l’égalité des chances ? Pour être certains que nous employons le même langage, de quelle égalité parlons-nous ? De l’égalité utopique, celle dont nous pouvons rêver dans un conte de fées ? Ou de l’égalité pragmatique et atteignable par nos efforts communs, que l’on nomme « équité » ? Vaste débat ! Mais revenons sur le fond du postulat. Premièrement – et comme le Conseil d’État – , nous constatons quelques difficultés dans l’applicabilité de ce…

26 janvier 2021 PV, p. 2718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.135

La commission Fiscalité a traité ce projet de loi le 12 mai et le 30 septembre 2020. Dans un premier temps, la commission a traité de l’urgence et de l’effet rétroactif souhaité par le projet. Rapidement, nous avons eu des interrogations quant aux aspects légaux liés à la rétroactivité et avons sollicité le service juridique. La rétroactivité ne doit pas porter atteinte à des droits acquis et ces derniers ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de leurs titulaires. Dans ce cas, nul doute qu’il y aurait eu des contestations de la part des contribuables concernés, et le risque d’annula…

30 septembre 2020 PV, p. 1768 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.123

Nous nous permettons juste, effectivement, de compléter du point de vue fiscal. Ce n’est pas en soi l’économie d’énergie qui est déductible du point de vue du droit fiscal, ce sont les frais d’entretien de son immeuble qu’a le propriétaire. Ensuite, c’est le Département fédéral des finances qui élargit, en collaboration avec les cantons, pour savoir ce qui peut être assimilé à des frais d’entretien en matière d’économie d’énergie. Et nous rejoignons tout à fait le Conseil d’État : le fait d’investir sur le toit d’un autre ou, par exemple, dans le parc éolien des Quatre Bornes n’est finalement…

27 mars 2019 PV, p. 2503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Comparer les taux internationaux n’est pas raison. Les taux ne tiennent pas compte de la politique fiscale de chaque pays. Par exemple, en Australie, il y a un taux de 30% mais ils ne connaissent pas la double imposition économique. En clair, quand l’entreprise redistribue les dividendes, il n’y a pas d’imposition auprès du bénéficiaire, contrairement à ce que nous pratiquons. En France, l’outil du travail n’est pas imposé. Donc, de nouveau, pour parler plus vulgairement, les actions d’une société qui servent à l’outil du travail ne sont pas imposées en fortune. On ne peut donc pas faire just…

26 mars 2019 PV, p. 2483 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Il est important ici pour le groupe libéral-radical de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une baisse de l’imposition, mais du maintien du taux actuel, voire une augmentation sur les dividendes détenus en fortune commerciale qui passent de 50 à 60%. Effectivement, nous entendons l’acceptation de cet amendement dans le cadre, aussi, du taux des personnes morales, ainsi que la modification du haut du barème des personnes physiques.

26 mars 2019 PV, p. 2481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Le groupe libéral-radical combat cet amendement sur l’imposition d’après la dépense. Pour nous, il s’agit de données sensibles, et même si certains cantons pratiquent l’établissement d’un rapport une fois par législature, nous préférons qu’il y ait abstention. Donc, notre groupe va s’opposer à cet amendement.

26 mars 2019 PV, p. 2468 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.044

Que dire de ce rapport ? Que le parti libéral-radical n’a pas vraiment été enthousiasmé à sa lecture ? Oui, nous devons le dire. Oui, il est vrai que nous attendions une réforme plus ambitieuse, une réforme qui efface clairement notre étiquette d’enfer fiscal, qui nous amène à quitter les fins de classement des comparatifs intercantonaux, qui nous permette de gagner des contribuables plutôt que d'en perdre. Ne plus être le dernier presque partout, pas le premier non plus, mais dans les moyennes suisses, voilà ce que notre groupe aurait souhaité ! Pouvoir dire, pour les personnes physiques, qu…

24 avril 2018 PV, p. 2290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Alors, certes, ce texte d’initiative est « mal foutu » et balaye la déductibilité des primes d’assurance-vie et des intérêts de capitaux. Cela n’a rien d’étonnant : vu la hauteur du forfait, on en oublie qu’il contient d’autres choses. Si d’aventure, cette initiative devait être soumise au vote populaire et acceptée, n’est-il pas dans les attributions et obligations du Conseil d’État, dans la mise en œuvre, de veiller à la conformité au droit supérieur ? N’est-ce pas dans ses attributions de proposer au Grand Conseil un projet de loi qui permettra de parer à cet oubli, comme il a d’ailleurs b…

27 mars 2018 PV, p. 2241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Il y a deux éléments qui nous ont choquée. Le premier, quand on parle d’une taxe, nous rappelons quand même qu’une taxe doit être affectée, on ne peut pas juste inventer une taxe juste comme cela pour remplir les caisses de l’État. Deuxièmement, dans tout le débat qui nous est fait, à aucun moment on ne rappelle qu’il y a des exceptions aux loyers abusifs, qui sont clairement définies, et que l’on n’entre là plus dans des chiffres, dans des calculs, mais vraiment dans une notion subjective, déterminée par un juge. Ici, en l’occurrence, ce qui nous est proposé, c’est que cette subjectivité n’e…

27 mars 2018 PV, p. 2233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Effectivement, un sujet qui va nous diviser. Le groupe libéral-radical voudrait saluer ce jour la constance, l’inventivité et la créativité du groupe socialiste lorsqu’il s’agit de créer de nouveaux impôts, de bloquer tout investissement, de créer de nouveaux postes de fonctionnaires et de remplacer la justice indépendante par une administration disciplinée. Ce sont à peu près toutes les joies et réjouissances que l’on nous promet dans cette motion devenue postulat, qui propose d’instaurer un impôt sur le rendement locatif excessif. On peut y lire tout le bien qu’apportera à notre canton la c…

22 février 2017 PV, p. 3456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.137

Pour le groupe libéral-radical, ce sera un demi-sucre seulement. Si l'ensemble du groupe est pleinement conscient de l'importance de la prévention dans le domaine de la santé et, dans le cas présent, dans la lutte contre l'obésité et le diabète, il n'en reste pas moins que la majorité n'est pas favorable à ce projet de décret. Pour nous, d'une part il appartient à chacun d'agir et de modifier ses habitudes alimentaires, et pas seulement en ce qui concerne la surconsommation de sucre ou de boissons sucrées, mais également dans d'autres domaines. Nous pouvons penser là, par exemple, à la surcon…

24 mars 2015 PV, p. 2276 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.154

Le groupe libéral-radical s'opposera également à cette motion. Une proposition similaire avait déjà été étudiée dans le cadre des travaux liés à la réforme de l'imposition des personnes physiques. Le coût estimé par l'augmentation de cette déduction fiscale aurait eu des conséquences financières importantes pour l'Etat alors que l'impact chez le contribuable aurait été de faible importance comme il a été souligné. De surcroît, pour que cette mesure puisse cibler uniquement des familles, il faudrait différencier le montant de la déduction selon que le contribuable soit parent ou non, avec le r…