Nous nous récusons, puisque nous sommes employée à l’École d’arts appliqués et au CIFOM, deux structures qui sont touchées par la restructuration du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Nous nous récusons donc pour cet objet.
Transcription des débats
La commission Éducation, dans son ancienne composition, s’est réunie le 19 avril 2021, en vidéoconférence, pour étudier le rapport 21.014, Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La commission a obtenu des réponses à ses nombreuses questions. Le décret proposé par le Conseil d’État a pour but de réviser l’organisation des établissements scolaires de formation professionnelle au profit d’un centre cantonal de formation professionnelle, donc abrégé CPNE et organisé en pôles de compétences multisites, autour d’une direction générale unique, ainsi que de services administratifs et techniques unifiés et transversaux. En cas d’adoption dudit projet de décret par le Grand Conseil, l’organisation du CPNE sera effective à la rentrée 2022- 2023 et sera finalisée durant l’été 2025. Toutefois, toutes éventuelles et futures modifications du projet de décret seront soumises à l’approbation du Grand Conseil. Le département précise qu’il n’y a pas de volonté d’en faire un projet économique. Cette restructuration est motivée par la volonté de cohérence et de complémentarité des formations, ainsi que d’une plus grande attractivité pour toutes et tous les élèves et apprenant-e-s. Cette nouvelle organisation permettra plus de lisibilité, de réactivité et de flexibilité dans un marché du travail en constante évolution. Le CPNE est structuré en huit sites. Il se décline en sept pôles de compétences organisés par domaine professionnel et un pôle de préapprentissage et transition. Les bureaux de la direction générale et de son secrétariat seront situés à La Chaux-de-Fonds. Les directions de pôles seront renforcées au niveau de l’opérationnel et bénéficieront de davantage de prérogatives. Elles seront secondées par des directrice-teur-s adjoint-e-s sur chaque site. Les enseignements transversaux seront indépendants des pôles de compétences. Le programme de culture générale a été harmonisé sur tous les sites depuis la rentrée 2020-2021. La commission s’est interrogée quant à d’éventuelles pertes d’emplois. La constitution des pôles de compétences n’occasionnera pas de pertes d’emplois selon le Département de l’éducation et de la famille (DEF). Les départs seront des départs naturels et les fluctuations des enseignant-e-s ne devraient pas occasionner plus de pertes d’emplois. La plupart des enseignant-e-s resteront sur leur lieu de travail actuel ; seule une minorité d’enseignant-e-s sera déplacée sur un autre site. La volonté est de restreindre au maximum les déplacements et leur fréquence entre les différents sites. En ce qui concerne la possibilité d’enseigner sur plusieurs pôles, ce sujet est encore en réflexion. L’idée est qu’un enseignant travaillerait sur un pôle de compétences, mais pourrait également enseigner sur deux ou trois pôles. Quant à l’harmonisation des rémunérations du personnel administratif, elle est en cours. Un travail de redéfinition des cahiers des charges est à l’étude et sera soumis à l’approbation du Conseil d’État. La commission s’est aussi demandé ce qu’il adviendrait de l’avenir des formations de base. Il est à différencier la formation de base destinée aux migrants en vue de leurs projets professionnels de la formation de base des adultes organisée dans le cadre du service de l’emploi. Le Département de l’éducation et de la famille octroie uniquement des contrats de prestations de base à l’association Lire et Écrire. Le CPNE prévoit 112 formations de base telles que proposées par le CEFNA, qui en offrait 42. Il est à relever que 300 élèves seront transférés dans les Montagnes neuchâteloises afin d’équilibrer les effectifs entre le bas et le haut du canton. Le CPLN, lorsqu’il y a eu des transformations, a été prévu pour accueillir les élèves de première année de la nouvelle volée 2022- 2023. Les autres degrés termineront leur formation à l’endroit où ils l’ont commencée. Cette nouvelle organisation permettra plus de visibilité du système de formation neuchâtelois, de réactivité et de flexibilité dans un marché du travail en constante évolution. Une partie des commissaires n’est pas convaincue de la pertinence des grandes structures, et s’interroge sur la plus-value de cette organisation ainsi que sur la perte de proximité décisionnelle. Ces commissaires estiment que le fonctionnement sera complexifié. Une majorité des commissaires estime, par contre, que le projet CPNE dynamisera la formation professionnelle. La centralisation en un seul établissement permettra au projet CPNE de ne gérer plus qu’un seul budget et facilitera le suivi des objectifs. L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des membres présents de la commission. Le vote final : par 7 voix contre 1 et 4 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d'accepter ce projet de décret tel qu'il est présenté par le Conseil d'État.
Après plusieurs interventions parlementaires, le Conseil d’État a lancé en 2018 le projet de centre cantonal de formation professionnelle avec 1,1 million de francs dans son programme d’impulsion du rapport 18.045. Le rapport 21.014 nous présente une restructuration fondamentale de l’organisation de la formation professionnelle dans le canton et un projet de décret qui modifie le nom de l’établissement cantonal de formation professionnelle. Cette nouvelle réorganisation de formation professionnelle s’appellera Centre de formation professionnelle neuchâtelois. Il sera réparti sur plusieurs sites du canton avec environ 150 formations proposées et sera composé de huit pôles de compétences : pôle Préapprentissage et transition, qui offre des mesures préparatoires et d’accompagnement aux jeunes en recherche d’apprentissage ; pôle Technologies et industries ; pôle Commerce et gestion ; pôle Santé et social ; pôle Bâtiment et construction ; pôle Artisanat et services ; pôle Terre et nature ; pôle Arts appliqués. En passant les trois centres en un centre unique, le Conseil d’État pense que la restructuration devrait apporter cohérence et complémentarité des formations, une harmonisation des bonnes pratiques, une plus grande lisibilité du système de formation neuchâtelois, une meilleure garantie d’emploi pour les enseignants, une capacité d’adaptation plus rapide aux nouvelles ordonnances de formation – celles-ci changeant environ tous les cinq ans – et des économies d’échelle en termes de gestion administrative et d’équipements lourds. Cette tendance au regroupement est constatée dans plusieurs cantons. Ce centre de formation professionnelle unique est donc une volonté du Conseil d’État de mieux harmoniser le processus de gestion et de mieux permettre à chacun de mieux s’orienter dans sa vie professionnelle. Il devrait permettre de mieux adapter les offres de formation et d’avoir une bonne vision sur le choix des formations. Le CPNE englobera plus de 7'000 élèves et près de 600 postes de travail. Il aura une mise en commun de services dans une recherche de plus grande efficacité. Il devrait être plus attractif pour les élèves, facilitant ainsi leur insertion dans le monde du travail. Néanmoins, des craintes, des doutes et des questions demeurent. D’abord, nous remarquons qu’il est difficile aujourd’hui de dire non à cette réorganisation tant les travaux sont déjà avancés pour la constitution du CPNE. Quelques membres du groupe s’interrogent sur la plus-value réelle de cette organisation ainsi que sur la perte de la proximité décisionnelle. La complexité du fonctionnement ne sera-t-elle pas, finalement, un frein à l’attractivité recherchée ? L’échange de bonnes pratiques est à notre sens une question de volonté, notamment des directions et des enseignant-e-s, et non d’organisation de différents pôles. Le groupe socialiste s’interroge sur la manière dont les synergies et les bonnes pratiques seront implantées, tout en sachant que certaines fonctionnent déjà bien. Toutefois, les résistances devront être prises en compte et étudiées pour voir comment y remédier. Notre groupe demande qu’une attention toute particulière soit mise sur le développement des activités culturelles, voire sur la possibilité de créer des groupes de théâtre, de musique. Le groupe socialiste remarque que les médiathécaires et conseillers ou conseillères aux apprenti-e-s sont rattaché-e-s au secrétariat général et non aux pôles. Nous nous questionnons sur les raisons de ce choix et plaidons pour que les médiathécaires, conseillers ou conseillères ne soient pas déconnecté-e-s du terrain. Notre groupe insiste sur l’investissement nécessaire qu’il faudra déployer pour accompagner ce changement. La cheffe du département peut-elle nous dire ce qui sera mis en place pour accompagner et informer les collaboratrices et collaborateurs ? Finalement, le groupe socialiste regrette que les filières maturité et Commerce et services soient concentrées à Neuchâtel uniquement. Le groupe remercie le Conseil d’État pour ses réponses. Dans sa très grande majorité, il votera le projet de décret.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du projet de décret portant modification du décret du 22 février 2005 portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle proposé par le Conseil d’État ainsi que du rapport de la commission parlementaire. En préambule, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour sa proposition ainsi que la commission parlementaire pour les demandes d’éclaircissements en rapport à ce dossier. Notre groupe accueille favorablement ce projet qui favorisera une communication interne et externe plus efficace et efficiente de par la centralisation de la direction du CPNE. Nous sommes persuadée que ce projet dynamisera la formation professionnelle au sein de notre canton et que le fait de centraliser en un seul « établissement » facilitera le suivi des objectifs ainsi que le budget y relatif. Nous saluons également le fait que le siège administratif du CPNE se trouvera à La Chaux-de- Fonds, ceci s’inscrivant dans la politique cantonale « Un canton, un espace ». Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, le groupe Vert’Libéral-Le Centre votera en faveur de ce projet de décret.
Le rapport 21.014 sur le regroupement des écoles CIFOM, CPLN, CPMB et LJP a été très bien accueilli par notre groupe. L’harmonisation des processus et la rationalisation de la hiérarchie, comme cela a été dit, ont été menées en bonne intelligence avec les parties prenantes, sans suppression d’emplois et en s’appuyant uniquement sur les départs naturels, ce qui est salué par notre groupe. Cependant, il a été porté à notre connaissance que des députés hésiteraient à soutenir ce rapport et son projet de décret et l’on nous a donc mis au défi de les faire changer d’avis. Laissez-nous donc vous rappeler le nombre important d’avantages apportés par le CPNE, tels que : la valorisation de la formation professionnelle, qui est un joyau à mettre en valeur dans un nouvel écrin ; la cohérence et la complémentarité des formations ; l’attractivité pour les élèves, jeunes et adultes ; une plus grande lisibilité du système de formation neuchâtelois ; un attrait pour les spécialisations professionnelles ; une meilleure garantie de l’emploi pour les enseignants, une amélioration de l’enseignement en termes de pédagogie, d’infrastructures, de travail d’équipe, de formation continue ; des capacités d’adaptation rapide aux nouvelles ordonnances de formation professionnelle ; une plus grande réactivité et agilité dans un monde économique et un marché de l’emploi évolutif ; une harmonisation des pratiques et des processus de gestion ; une meilleure visibilité et efficacité de la gestion financière et de la planification des effectifs et des coûts ; et enfin, une direction générale située à La Chaux-de-Fonds. Avec le CPNE, notre canton sera paré pour faire face avec force et détermination aux enjeux et à l’agilité requis par la Confédération dans le cadre de la formation professionnelle 2030 et de l’évolution du marché du travail. Un regret, peut-être : nous aurions souhaité voir des économies émaner de ce projet ; nous nous consolons a minima sur le fait que ce regroupement n’implique pas d’augmentation budgétaire. Ainsi, nous espérons avoir convaincu les dernières et derniers indécis-e-s de l’importance et de la qualité de ce projet, et nous vous invitons à le soutenir, comme le fera l’intégralité du groupe libéral-radical.
Disons-le d’emblée, le groupe VertPOP n’est pas très enthousiasmé par la centralisation des écoles professionnelles actuelles en un mégacentre professionnel neuchâtelois. Si une partie de notre groupe s’abstiendra, car elle estime que la création d’un grand centre professionnel peut aider à uniformiser les pratiques et améliorer la lisibilité des formations, une majorité de notre groupe refusera ce rapport pour les raisons que nous allons développer ci-dessous. Tout d’abord, il est bien connu que les grands paquebots sont beaucoup plus difficilement gouvernables que les structures à taille humaine. En dépassant une certaine taille, on perd en efficience et l’administratif a tendance à gonfler. C’est ainsi qu’on compte sur les départs naturels des enseignant-e-s pour ne pas devoir licencier mais que les postes administratifs se démultiplient. On ne compte plus les engagements de coordinateurs, adjoints, responsables de filières, etc. Sans remettre en cause le travail de ces collaborateurs et collaboratrices, ces personnes s’autonourrissent en partie d’une profusion de tâches administratives pas toujours utiles. Alors même qu’on centralise certaines tâches, on démultiplie également les secrétariats dans les écoles. Sur le site Progrès, on est passé ainsi à deux secrétariats physiques par exemple, avec les désagréments que l’on imagine bien pour les collaborateurs et les élèves. Les effets de cette augmentation des tâches administratives se font d’ailleurs déjà sentir, avec la multiplication des canaux d’information et des procédures en tout genre. De plus, les directeurs et directrices partagent désormais leur temps sur plusieurs sites et perdent immanquablement en proximité avec les élèves et les enseignant-e-s. Les enseignant-e-s ne savent plus vers qui se tourner en cas de problème – urgent ou pas – dans une classe et les élèves s’y perdent également. À cela s’ajoutent les très nombreuses heures que les directeurs ont passé et passent encore à mettre sur pied le projet CPNE, heures qu’ils ne consacrent plus à la bonne marche de leur établissement et qui ne sont probablement pas comptabilisées dans le budget de la mise en place du CPNE. Les élèves et employés de l’État seront également amenés à effectuer davantage de trajets pour se rendre sur le lieu d’étude, ce qui, en termes de qualité de vie et d’écologie, interroge sérieusement. Cette perte de proximité, ces trajets et le projet en général nous font également craindre une perte d’identité dans nos écoles ainsi qu’une tendance à l’aseptisation de ces dernières. Un autre aspect rédhibitoire est le fait qu’aucune garantie n’a pu être donnée sur le fait que les salaires du personnel administratif seraient uniformisés vers le haut. Nous savons en effet que le salaire des secrétaires n’est pas le même partout, mais nous nous demandons si c’est également le cas pour le personnel enseignant. Nous pensons en particulier aux profs de pratique professionnelle. Pour l’instant, l’équilibre régional en termes d’EPT semble être respecté, mais c’est sans compter les réformes qui interviendront dans les domaines du commerce, de la gestion du commerce de détail et du santé-social, qui devraient faire perdre plusieurs heures de cours aux élèves, notamment dans les langues. De plus, il semble que le tertiaire sera renforcé dans le bas du canton et le Haut perd une bonne partie de ses matus, ce qui est regrettable étant donné le tissu économique de ces régions qu’il conviendrait de diversifier. Nous ne comprenons pas non plus certaines exceptions. Pourquoi les assistantes dentaires ne rejoignent-elles pas le pôle Santé ? Pourquoi la nouvelle formation de CFC en biopharmaceutique n’est-elle pas intégrée au pôle Santé ? Nous regrettons également la manière de procéder, pas très démocratique selon nous : le train est parti alors que le parlement est encore en gare. Le Conseil d’État a, en respectant la loi, fait déjà suffisamment avancer le dossier pour qu’un retour en arrière provoque le chaos. C’est surtout vrai dans les services généraux comme les secrétariats, les RH, le service financier, les médiathécaires, les conseillers aux apprentis, les préparateurs, etc. La plupart sont déjà labélisés CPNE. Les enseignants et syndicats consultés n’avaient pas d’avis à donner, on les informait surtout de l’avancée des travaux. Des travaux rendus d’ailleurs beaucoup plus efficaces par la pandémie, car la présence de certains aurait pu mettre des bâtons dans les roues. Il en résulte maintenant une majorité d’enseignants opposés à ce projet et qui peinent à y voir du sens, et un personnel administratif sur les rotules et dont beaucoup de membres cherchent du travail ailleurs. Il est d’ailleurs dommage que les enseignant-e-s ne puissent plus enseigner dans plusieurs filières et perdent ainsi de leur polyvalence. À noter également que le moment auquel vient ce projet n’est pas idéal non plus. À l’heure où les réformes se multiplient dans une bonne partie des filières ayant renforcé la dualisation, il aurait été préférable pour tout le monde de temporiser un tant soit peu. Pour conclure, la plus-value d’un tel projet est, selon une bonne partie d’entre nous, beaucoup trop faible eu égard à la multitude de désavantages qu’il occasionne. Ce projet n’est pas indispensable pour uniformiser ce qui doit l’être et pour opérer des regroupements de classes qui sont parfois nécessaires. La nouvelle députation VertPOP souhaite déposer un amendement concernant la dénomination des pôles, pas très heureuse selon nous. Ces propositions ont en effet émané après que la commission ait siégé, et nous étions donc hors délai pour passer par les canaux habituels. Nous demandons donc une suspension de séance afin que le bureau puisse décider du sort de cet amendement.
La révision de l’organisation des établissements scolaires de la formation professionnelle au profit d’un seul centre cantonal de formation professionnelle est une bonne chose en ce qui concerne la gestion des finances, des infrastructures et des projets. En revanche, le groupe UDC partage les doutes déjà émis par certains sur l’efficacité d’une telle structure et si le fait de regrouper les établissements ne complexifie pas l’organisation générale. De plus, nous regrettons que cette restructuration ne soit pas également et surtout source d’économies pour le canton. Enfin, nous espérons que l’enseignement des matières pratiques pourra continuer à être prodigué par des personnes encore actives dans le monde professionnel et pas uniquement dans l’enseignement. Après des discussions intenses, notre parti, unanime, acceptera le projet de décret.
Nous somme mitigée face à l’enthousiasme mitigé de certains groupes, et nous espérons pouvoir faire pencher, en tout cas, la balance du côté positif. Ce projet n’est ni soudain ni exceptionnel, c’est un projet qui fait vraiment sens. Il s’inscrit dans une logique, dans la logique d’évolution rapide de la formation professionnelle ; on doit être réactif. Aujourd’hui, avec la structure que nous avons, nous ne pouvons pas être aussi réactifs que nous le souhaiterions. Nous aimerions insister sur le travail qui a été mené en amont sur ce projet. Il n’a pas été décrété, il a été travaillé avec les organisations du monde du travail, avec les organisations professionnelles et syndicales, mais également avec les collaboratrices et collaborateurs des centres professionnels et du Lycée Jean-Piaget, avec une vingtaine de groupes de travail – 25 pour être précise – qui ont rassemblé 241 personnes issues de l’ensemble des établissements. C’est un gage de représentativité des opinions, mais aussi d’intérêt pour le projet et d’investissement de la part des collaboratrices et des collaborateurs. Et pour cela, ils peuvent être remerciés ici, aujourd’hui, pour leur engagement qui permet de vous présenter ce projet. Par exemple, le groupe de travail du corps enseignant était composé de 46 personnes avec lesquelles la direction du projet a échangé, a adapté le projet. Un beau travail basé sur l’intelligence collective. L’information sur l’avancée du projet a été également très régulièrement donnée à l’interne des établissements. Si ce n’est pas de la démocratie ! La création d’un centre cantonal de formation professionnelle, vous l’avez vu, s’inscrit dans une volonté d’efficacité et un gage de synergie. Une seule porte d’entrée, unique, pour la formation professionnelle dans ce canton. Et c’est assurément un plus, un atout pour les jeunes, pour leur orientation, pour les parents, et aussi, cela fait partie des conditions-cadres en matière d’attractivité pour notre canton. Nous invitons vraiment les plus indécis à faire le test : imaginez-vous ne rien connaître à la formation professionnelle dans ce canton et chercher des informations pour l’orientation de vos enfants. Vous constaterez que les portes d’entrée sont nombreuses et la lisibilité du système n’est pas aisée. Certes, chaque centre a su se montrer dynamique et attractif en développant notamment des prestations et des innovations appréciées tant par les élèves que par les enseignants. Toutefois, la logique d’établissement entraîne malheureusement un manque d’harmonisation. Forte de ces constats, une expérience a été menée avec le pôle Technique en 2017, regroupant les écoles techniques du CIFOM et du CPLN. Il est apparu que le fonctionnement d’un pôle confronté à la vie de deux écoles constituait une solution hybride et non viable à terme. Ainsi, une réorganisation des formations en pôles de compétences, qui fait sens d’un point de vue pédagogique, sans création du CPNE, ne permettrait pas d’avoir une solution idéale à terme pour les élèves et les enseignants de ce canton. Nous en arrivons donc à la proposition qui vous est faite aujourd’hui, avec une direction unique, sans niveaux hiérarchiques supplémentaires, avec des pôles de compétences, sans but d’économies de moyens mais avec des économies d’échelle. Donc, nous rassurons le groupe UDC : des économies d’échelle pourront avoir lieu en termes de gestion administrative et en termes de matériel et d’équipements lourds. Ne mélangeons pas tout ce soir ! Certes, d’autres projets impactent les établissements professionnels : par exemple, et cela a été dit, le projet de dualisation des formations – contrat-formation. Il s’agit cependant de ne pas mélanger ces projets, ce que nous avons d’ailleurs entendu aujourd’hui. Refuser le CPNE ne changera rien aux projets qui ont déjà été validés par votre Autorité, en l’occurrence pour le contrat-formation en 2019. Nous vous invitons donc vraiment à faire la séparation entre les projets qui ont déjà été votés, les réformes qui interviendront dans le futur et le projet qu’on vous soumet aujourd’hui : le CPNE. Ce projet de décret est de votre compétence, sinon, bien sûr, on ne vous le présenterait pas ; en effet, la création ou la suppression d’établissements scolaires vous revient. Il vous permettra la création d’une seule entité avec une seule structure administrative, un seul budget, une seule base de données. Nous vous invitons donc à voter favorablement ce projet de décret. Nous prendrons encore quelques considérations relatives notamment à la position du groupe socialiste. Nous vous rassurons en termes de perte de proximité. Il n’y aura pas de perte de proximité ; au contraire, le but du projet est une meilleure lisibilité, un meilleur partage des processus communs. La direction s’attachera encore à améliorer cette proximité. La prise en compte des résistances : vous l’avez compris dans notre exposé, c’est vraiment au centre des préoccupations. Aujourd’hui, cette prise en compte est importante et elle l’a été tout au long du projet depuis 2018, puisque, effectivement, 241 personnes ont été consultées, des informations régulières ont été également distribuées à l’interne. Avec une direction adjointe sur chaque site, nous pouvons vous assurer que la proximité et la prise en compte des résistances seront satisfaites. S’agissant des médiathèques : les médiathécaires travaillent dans les médiathèques et les conseillères aux élèves sont au service des élèves et des enseignants. Elles et ils restent sur les sites proches des utilisateurs. Nous revenons encore à une réflexion qui a été menée par le groupe socialiste, toujours, qui est l’information. Nous l’avons déjà dit plusieurs fois, mais c’est un élément qui est essentiel pour nous, c’est de mettre en place un projet avec les collaborateurs, les enseignants et toutes les personnes concernées pour assurer une synergie au service des enseignants mais aussi, naturellement, de l’économie. Nous en resterons là, nous croyons que nous vous avons tout dit, mais nous insistons vraiment sur la qualité de ce projet, sur le fait de ne pas mélanger les projets parce qu’aujourd’hui, ce que nous avons entendu, c’est vraiment de dire que, finalement, on mélange entre les réformes à venir, les projets passés et ce projet-là. Vraiment, un projet qui fait sens, rationnel, et qui a été travaillé en collaboration avec toutes et tous.
Le CPNE n’est pas un Titanic ou un paquebot à la dérive, mais plus un Airbus A320neo, c’est-à-dire plus confortable, plus rapide, moins coûteux et peut-être même un peu plus écolo ! Ce qu’il faut savoir avec le processus d’unification, c’est qu’il est similaire à un processus d’unification, de fusion de communes, à la différence qu’ici, nous n’avons pas d’augmentation de budget alors que nous avons une rationalisation et une optimisation de l’organisation de l’école. De plus, Monsieur le président, si vous le permettez, nous pensons qu’il est important de saluer la classe et l’honnêteté de Mme Corine Bolay Mercier de s’être récusée d’elle-même. Cependant, nous nous étonnons que les autres collaborateurs du CPNE ne se soient pas également récusés. Nous vous rappelons l’article 42 de l’OGC : « Si l’objet de la discussion concerne particulièrement un membre du Grand Conseil à titre personnel ou professionnel, il doit se retirer pendant la discussion et la votation. » Après ce petit rappel, nous savons que nous pourrons compter sur la bonne foi de nos collègues, députés et représentants de la population neuchâteloise, pour prendre la décision qui s’impose.
Le Conseil d’État a évoqué les groupes de travail et la représentativité d’opinions. Nous aimerions quand même rappeler ici que l’avis des enseignants et des syndicats n’a jamais été demandé. C’est pour cela d’ailleurs que le Syndicat des services publics (SSP) vous a envoyé un courrier appelant à refuser ce rapport et que vous aurez de la peine à trouver un ou une enseignant-e dans une salle des maîtres favorable à ce projet. Mais cela n’a pas l’air de sensibiliser les députés. Vous parlez aussi qu’il n’y aura pas de hiérarchie supplémentaire, mais ce n’est pas vraiment exact : les nominations ont déjà eu lieu, il s’agit d’enseignants qui ont des charges supplémentaires de coordinateurs ou d’organisateurs de filière, donc c’est quand même de la hiérarchie supplémentaire avec un salaire en conséquence. Quant à la récusation, nous nous sommes sentie un peu visée par notre préopinant. Étant donné que notre salaire et notre nomination ne sont pas concernés par le projet de décret, qu’on le vote ou qu’on ne le vote pas, nous ne nous sentons pas illégitime de siéger à vos côtés en ce moment, au contraire.
En général, quand on parle d’école, on met l’élève au centre. Ici, nous n’en avons pas encore entendu parler. Pour avoir personnellement été victime de la logique administrativo-technocratique des fusions – depuis deux ans, nous vivons un chaos absolument infernal –, nous ne voyons pas du tout l’avantage de ce projet de décret.
Nous serons encore plus clair que notre collègue M. Lionel Rieder. L’article 45 de l’OGC précise, à l’alinéa 1, que : « Les contestations surgissant au sein du Grand Conseil, du bureau ou des commissions au sujet d'un cas de récusation, sont tranchées séance tenante. » Alinéa 2 : « Elles sont soulevées par motion d'ordre. » C’est ce que nous faisons, Monsieur le président. Nous prenons le cas spécifique de Mme Sarah Blum pour que nous puissions en débattre et que le Grand Conseil puisse trancher sur cette question. Nous vous remercions, Monsieur le président, de mettre cette question au vote.
Oui, Monsieur le président. On ira peut-être par exclusion, on démarre par cette récusation et, en fonction du résultat que l’on trouvera, on verra s’il est opportun de poursuivre ou si d’autres se sentent concernés et se récusent de leur propre initiative.
Vu qu’il s’agit d’une situation assez particulière que nous n’avons pas forcément mémoire d’avoir connue, nous suggérerions qu’avant toute chose, on suspende la séance et que le bureau se réunisse pour en discuter.
Monsieur le président, nous nous récusons.
Nous sommes en début de législature, on doit chacune et chacun trouver nos marques, prendre connaissance de l’OGC, de ce que cela implique, de ce que notre profession, notre métier, implique aussi sur notre activité politique. Afin d’aller dans le sens du Grand Conseil, nous retirons notre demande de voter sur la récusation éventuelle de Mme Sarah Blum afin de permettre d’obtenir les informations utiles et nécessaires à avoir une bonne pratique pour les quatre années à venir, voire même plus, en sachant que la situation risque de se représenter de manière régulière en fonction des rapports qui arriveront. Mais nous insistons pour véritablement appuyer les propos du président du Grand Conseil, qui a invité chacune et chacun d’entre nous à se poser la question, de savoir s’il se sentait concerné, et les fonctions, les métiers des uns et des autres devraient nous amener à assumer et prendre les décisions qui s’imposent. Voilà, Monsieur le président, nous avons conclu en nous ralliant à la proposition du bureau par gain de paix et économie de procédure.
Nous avons juste une question, Monsieur le président. Avant de pouvoir décider quoi voter, le Conseil d’État pourrait-il nous éclairer sur l’intérêt des jeunes et des enfants dans ce dossier ? Parce qu’on parle d’organisation, on parle d’économies, on parle d’argent, mais nous n’arrivons pas à trouver où est-ce qu’on se fait du souci pour les jeunes.
Nous sortons de ce débat de la récusation pour reprendre l’enjeu qui nous intéresse aujourd’hui, qui est celui du CPNE, en répondant volontiers à Mme Adriana Ioset. Nous pensions avoir été assez claire dans notre intervention en vous disant que l’intérêt de ce projet a été aussi – et cela concerne spécifiquement les élèves mais aussi leurs parents – la meilleure lisibilité qu’on souhaite du système pour l’orientation. Aujourd’hui, on l’a vu dans les questions qui ont été posées, notamment sur les comptes, comment on oriente les élèves. Avec un système comme CPNE où on n’a plus qu’une seule porte d’entrée, la lisibilité du système est plus facile pour les jeunes, et cela veut dire un avantage pour eux. C’est aussi le partage des innovations et des prestations des structures existantes, puisque, aujourd’hui, vous l’avez lu dans le rapport, certaines structures proposent des stages, d’autres proposent d’autres prestations, et aujourd’hui, l’avantage est de pouvoir avoir, finalement, les mêmes prestations et innovations pour tous, quel que soit le centre dans lequel ils étudient puisqu’on n’aurait plus qu’un seul centre avec les mêmes prestations pour chaque élève. Nous espérons avoir répondu à votre question.
En français, le mot « pôle » est défini comme point opposé à un autre, et dans un moment de l’histoire de notre canton où les rapprochements devraient être au cœur de notre mandat politique, introduire la notion de pôle est pour le moins maladroit. Une petite recherche sur la toile nous apprend que la notion de pôle de compétences ou – le terme est relativement nouveau donc non stabilisé – de pôle de développement, de compétitivité ou d’excellence fait partie de l’économie du territoire. Un pôle de compétences est une région généralement urbanisée où s’accumulent des savoir-faire dans un domaine technique, qui peuvent procurer un avantage compétitif au niveau planétaire, une fois une masse critique atteinte. Merveilleux outil que l’Internet qui, en quelques clics, nous confirme qu’une école est un établissement dans lequel on donne un enseignement collectif. Il peut être général ou spécialisé, pensant à une école hôtelière, des beaux-arts, polytechnique ou de médecine. Pour les jeunes qui aspirent à suivre une formation, pour leurs parents, le public en général, les enseignants, sans oublier les spécialistes de l’orientation scolaire, l’incroyable complexité de l’offre devient telle que l’on joue dans le labyrinthe de Dédale et son Minotaure. D’ailleurs, plus de vingt ans après la création du CIFOM, on continue d’aller au « Tech », et dans vingt ans, on ira toujours à l’école d’art si celle-ci n’aura pas été sacrifiée sur l’autel du dieu de l’économie et de l’argent. Pour ces raisons et bien d’autres, les signataires de cet amendement s’opposent donc à l’utilisation du mot « pôle » et proposent de le substituer à celui d’école.
Le Conseil d’État n’est pas très favorable au terme « école » qui n’arrive pas à nous convaincre, puisqu’il crée aussi des confusions avec les écoles, typiquement, par exemple, l’école de droguerie. Le terme école cloisonne passablement les notions. L’école Technologies et industries : on n’est pas très convaincue non plus par ce terme, donc nous combattons l’amendement qui est déposé.
1453 : à l’heure où Constantinople tombait sous l’assaut des troupes ottomanes, le clergé débattait de la question du sexe des anges. 2021 : à l’heure où Neuchâtel se retrouve face à une importante réforme organisationnelle des établissements scolaires de la formation professionnelle, le Grand Conseil débat de la question du champ sémantique. Fascinant ! Le groupe UDC refusera unanimement cet amendement inutile et sans intérêt.
Nous allons rejoindre la position de notre préopinant, c’est assez ridicule en soi de débattre de cela à ce niveau-là pour un rapport aussi complet et un travail aussi colossal qui a déjà été accompli. Le groupe libéral-radical fait du coup confiance au Conseil d’État et refusera l’amendement. Nous ferons confiance au Conseil d’État et à ses services pour le bon choix des mots.
Nous demandons cinq minutes de suspension de séance pour discuter encore de l’amendement.