Juste une précision : nous nous sommes emballé tout à l’heure en disant que le groupe accepterait. Il va l’accepter, il sera juste un peu partagé… Oui, parce que sinon, nous allons avoir des problèmes ! (Rires.)
Pour revenir juste sur ce que vient de dire M. le conseiller d’État Laurent Kurth. Oui, effectivement, nous l’avons entendu aussi en commission, nous avons conscience que notre pouvoir est limité. Malgré ce qui s’est déroulé ces derniers temps à la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), nous pensons que, même pour apaiser ne serait-ce que les consciences des commissaires et des députés…
Juste une précision : nous nous sommes emballé tout à l’heure en disant que le groupe accepterait. Il va l’accepter, il sera juste un peu partagé… Oui, parce que sinon, nous allons avoir des problèmes ! (Rires.)
Pour revenir juste sur ce que vient de dire M. le conseiller d’État Laurent Kurth. Oui, effectivement, nous l’avons entendu aussi en commission, nous avons conscience que notre pouvoir est limité. Malgré ce qui s’est déroulé ces derniers temps à la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), nous pensons que, même pour apaiser ne serait-ce que les consciences des commissaires et des députés dans leur rôle aussi de surveillance des entités qui sont rattachées à l’État, une discussion sur ce postulat en commission ne ferait pas de mal, même si, effectivement, nous connaissons notre marge de manœuvre, qui est sans doute très limitée par la FINMA.
Le groupe libéral-radical s’est réuni. Il refusera aussi le renvoi en commission. Par contre, il acceptera le postulat, à condition que l’amendement qui veut maintenir les censeurs soit refusé.
Le groupe libéral-radical s’est enquis du rapport 22.018 et n’a pas de remarque particulière. Les modifications de la LBCN sont presque cosmétiques, y compris en ce qui concerne les censeurs, puisque, comme cela a été mentionné, ils n’ont plus guère d’utilité et n’ont d’ailleurs été d’aucune utilité dans l’affaire récente de la BCN. Nous accepterons donc les modifications relatives à la LBCN, mais nous refuserons l’amendement qui demande de les maintenir. Puis nous accepterons la proposition du Conseil d’État de faire une modification provisoire de la limite d’âge pour la CCAP et le CNP, pour…
Le groupe libéral-radical s’est enquis du rapport 22.018 et n’a pas de remarque particulière. Les modifications de la LBCN sont presque cosmétiques, y compris en ce qui concerne les censeurs, puisque, comme cela a été mentionné, ils n’ont plus guère d’utilité et n’ont d’ailleurs été d’aucune utilité dans l’affaire récente de la BCN. Nous accepterons donc les modifications relatives à la LBCN, mais nous refuserons l’amendement qui demande de les maintenir. Puis nous accepterons la proposition du Conseil d’État de faire une modification provisoire de la limite d’âge pour la CCAP et le CNP, pour que les administrateurs qui vont atteindre l’âge de 70 ans puissent aller au bout de leur mandat.
Nous y sommes presque. Dans quelques minutes, nous allons avaliser un énième budget… décevant. Une dette toujours plus préoccupante, un plan financier et des tâches (PFT) calamiteux ! Vous l’avez compris, nous n’allons pas encenser le Conseil d’État, ni même le Grand Conseil pour ce budget 2023 et, pour notre part, nous vous l’annonçons, nous refuserons la dérogation au frein, ainsi que le budget tel que proposé. Voilà pourquoi : aucune stratégie de diminution ou de maîtrise de la dette n’est proposée ; aucune stratégie pour augmenter les recettes de notre canton ; aucune stratégie pour rédui…
Nous y sommes presque. Dans quelques minutes, nous allons avaliser un énième budget… décevant. Une dette toujours plus préoccupante, un plan financier et des tâches (PFT) calamiteux ! Vous l’avez compris, nous n’allons pas encenser le Conseil d’État, ni même le Grand Conseil pour ce budget 2023 et, pour notre part, nous vous l’annonçons, nous refuserons la dérogation au frein, ainsi que le budget tel que proposé. Voilà pourquoi : aucune stratégie de diminution ou de maîtrise de la dette n’est proposée ; aucune stratégie pour augmenter les recettes de notre canton ; aucune stratégie pour réduire les EPT ; aucune stratégie pour répondre aux sollicitations croissantes des entités paraétatiques. On a l’impression qu’on navigue à vue et qu’il nous suffit de faire confiance au Conseil d’État pour éviter les icebergs et atterrir sur un équilibre à l’horizon 2024.
Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous avons confiance en vous, mais êtes-vous en totale maîtrise de la situation et savez-vous où vous nous emmenez ? Est-ce sur une île paradisiaque ou sur un atoll menacé par la montée des eaux ? 32% de capacité d’autofinancement, 2,1 milliards de francs de dette, une situation qui s’aggrave d’année en année et une dérogation au frein à l’endettement, un mécanisme qui est là justement pour éviter que le gouvernement n’entraîne les finances cantonales dans une spirale négative. Vous nous avez dit que c’était la première fois que vous utilisiez le mécanisme de dérogation au frein, en effet, mais est-ce bien aussi la dernière ?
Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous avons confiance en vous, mais les PFT et budgets précédents nous poussent à rester méfiants. Le mouton passe sa vie à avoir peur du loup pour être finalement mangé par le berger ! Lorsque l’on doit emprunter de l’argent pour fonctionner et couvrir ses dettes, on dit que l’on est surendetté. La dette ne cesse d’enfler et ce sera à nous toutes et tous d’en faire les frais, au sens propre comme au sens figuré. Chères et chers collègues, regardez la galerie ce matin ; comme pour la crise climatique, ce sera probablement à eux d’assumer nos décisions. Vaincre la dette seuls ou sans les entreprises et leurs emplois, comme l’a laissé entendre la représentante socialiste hier, est une aberration. Les entreprises et l’État sont les deux faces d’une même pièce. Faire plier l’un, c’est déformer l’autre. Sans les emplois et sans la création de valeur de nos entreprises, il n’y a pas de deniers pour financer les tâches de l’État, les activités de droit public, mais aussi le sport, la culture, et nous en passons.
Nous souhaitons aussi vous rappeler qu’au début de la crise Covid-19, quand les entreprises ont été fermées de force, les patrons ont eu droit à deux mois de réduction de l’horaire de travail (RHT), plafonnée à 3'360 francs par mois. Pour survivre, ils ont pioché dans leur fortune propre afin de ne pas licencier leurs collaborateurs et ont dû chercher des solutions par eux-mêmes. Certains se sont endettés lourdement. Toutes et tous n’y sont pas parvenus – 2021 a établi un record en termes de faillites – et vous n’avez pas vu ces entrepreneurs monter une tente dans la cour du Château pour manifester, bousculer et invectiver des députés. Heureusement non : pour conserver les emplois, ces patrons ont pris leurs responsabilités, se sont serré la ceinture et ont réduit leur salaire, alors que certains gagnaient déjà moins que leurs collaborateurs. Nous ne vous parlons même pas du fait que les indépendants et les directeurs n’ont pas le droit au chômage, alors qu’ils assument leurs charges sociales à double, par employé et par employeur.
Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous vous faisons confiance, mais nous devons impérativement trouver de nouvelles recettes et des solutions pérennes. -9,5 millions de francs en première lecture, -13,5 millions de francs aujourd’hui ; en notre âme et conscience, nous ne pouvons nous associer à cette démarche, que nous considérons comme irresponsable et qui laisse penser à nos concitoyennes et concitoyens que nous sommes incapables de gérer l’argent public et que nous pouvons sortir des millions de francs de notre chapeau. Et, vous le savez, en magie, tout est faux, sauf le magicien ! Le manque de volonté du gouvernement, et manifestement du parlement, à faire des arbitrages, à prendre des décisions, certes difficiles, afin de garantir des finances saines et de garantir sur le long terme les prestations aux contribuables nous coûtera cher, en espèces comme en habitants et habitantes.
Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous vous faisons confiance, mais il nous faut plus de contribuables et des budgets équilibrés. Lorsque l’augmentation d’impôts automatique liée à une énième dérogation au frein nous frappera ou lorsque nous aurons tellement attendu que les efforts à faire pour remettre l’État à flot nécessiteront de passer par la case austérité, alors les sifflets et les tambours n’y pourront plus rien. Chers et chères collègues, la politique « ouin-ouin » ne peut rien résoudre à long terme. Venir pleurer dans les jupes de l’État à chaque difficulté à laquelle nous ne voulons pas trouver de solution n’est pas viable et encore moins responsable.
Chers et chères collègues, Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous avons confiance en vous, mais il est plus que temps de prendre des décisions, difficiles, pour le bien de notre canton, de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du postulat 22.158 et reconnaît que le sujet est intéressant. Cependant, nous avons de sérieux doutes sur la faisabilité des mesures demandées, ainsi que sur la précision des résultats attendus. Les technologies du numérique évoluent constamment et de façon rapide ; vouloir mesurer l’empreinte carbone du système informatique, hétérogène qui plus est, peut-être remplacé entre la rédaction du rapport et sa publication, nous laisse un peu circonspects, mais pas suffisamment pour nous y opposer.
Nous tenons à relever ici que la problématique de l’impa…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du postulat 22.158 et reconnaît que le sujet est intéressant. Cependant, nous avons de sérieux doutes sur la faisabilité des mesures demandées, ainsi que sur la précision des résultats attendus. Les technologies du numérique évoluent constamment et de façon rapide ; vouloir mesurer l’empreinte carbone du système informatique, hétérogène qui plus est, peut-être remplacé entre la rédaction du rapport et sa publication, nous laisse un peu circonspects, mais pas suffisamment pour nous y opposer.
Nous tenons à relever ici que la problématique de l’impact de l’informatique sur le climat est prise très au sérieux par les acteurs de notre économie. Pas plus loin qu’à La Chaux-de-Fonds, une société privée a investi plus d’un million de francs dans un data center en free cooling, c’est-à-dire en utilisant l’air frais des montagnes pour refroidir naturellement les serveurs. La société Infomaniak, plus gros fournisseur de serveurs en Suisse, fait aussi d'importants efforts pour réduire son impact environnemental. Ces efforts doivent se poursuivre, puisque la transition numérique ne s’arrêtera pas, de la même manière qu’elle constitue la suite logique à la révolution industrielle, n’en déplaise aux fondamentalistes de la décroissance.
Nous avons fait quelques recherches et nous avons trouvé un document intéressant de l’Université de Berne. Un document qui se nomme « Notice sur la durabilité et la transition numérique » et qui répond aux questions posées par le groupe socialiste. Il fournit également une auto-évaluation permettant de mener une réflexion sur sa propre attitude vis-à-vis de la durabilité et de la transition numérique.
Bien que certaines voix de notre groupe se sont élevées pour critiquer le fait que ce postulat coûtera cher pour apporter des résultats ambivalents, nous le soutiendrons, pour que la thématique soit traitée et que le débat puisse avoir lieu.
À relever tout de même que nous invitons l’auteure à déposer un autre postulat pour mesurer l’empreinte carbone et accessoirement les coûts des objets B déposés par la gauche de cet hémicycle.
Concernant l’amendement Vert’Libéral-Le Centre, nous l’accepterons à l’unanimité.
Nous concluons. La commission de gestion a des alinéas qui vont de a) à h) pour détailler ce qu’elle peut faire. Le projet de décret qui vous est proposé, lui, a deux points. Comme nous vous l’avons dit, ce sont les mêmes que pour toutes les autres commissions thématiques, donc nous ne voyons pas pourquoi le groupe socialiste nous fait une crise de nerfs sur cette commission.
Que voulions-nous vous dire encore pour terminer ? Nous vous épargnons la lecture de l’article 82 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), qui détaille justement le rôle de la commission de gestion, puis qui vous…
Nous concluons. La commission de gestion a des alinéas qui vont de a) à h) pour détailler ce qu’elle peut faire. Le projet de décret qui vous est proposé, lui, a deux points. Comme nous vous l’avons dit, ce sont les mêmes que pour toutes les autres commissions thématiques, donc nous ne voyons pas pourquoi le groupe socialiste nous fait une crise de nerfs sur cette commission.
Que voulions-nous vous dire encore pour terminer ? Nous vous épargnons la lecture de l’article 82 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), qui détaille justement le rôle de la commission de gestion, puis qui vous démontrera que, finalement, on ne parle pas de la même chose. Puis voilà, nous vous laissons apprécier la manœuvre du groupe socialiste. Notre groupe refusera l’amendement à l’unanimité.
Nous nous attendions à une réponse de la rapporteure du bureau par rapport à la question du député Romain Dubois… Nous pouvons lui répondre, ou en tout cas essayer de lui répondre : dans le projet de décret, c’est marqué « examiner les rapports du Conseil d’État » et « déposer devant le Grand Conseil toute initiative qui lui paraît opportune ». Ce n’est pas marqué « haute surveillance », « gestion » ou n’importe quel autre sujet qui pourrait l’inquiéter. Donc, la réponse nous paraissait celle-là… (Regard à la rapporteure.) C’est juste ? Très bien.
En ce qui concerne la position du groupe sur …
Nous nous attendions à une réponse de la rapporteure du bureau par rapport à la question du député Romain Dubois… Nous pouvons lui répondre, ou en tout cas essayer de lui répondre : dans le projet de décret, c’est marqué « examiner les rapports du Conseil d’État » et « déposer devant le Grand Conseil toute initiative qui lui paraît opportune ». Ce n’est pas marqué « haute surveillance », « gestion » ou n’importe quel autre sujet qui pourrait l’inquiéter. Donc, la réponse nous paraissait celle-là… (Regard à la rapporteure.) C’est juste ? Très bien.
En ce qui concerne la position du groupe sur l’amendement, alors inutile de vous dire que nous allons être assez clair et, vous nous excusez, nous sommes un peu agacé par la situation parce que nous avons vraiment l’impression de parler à un mur. L’amendement est absolument inutile ! Nous ne savons pas comment vous le dire autrement. C’est du jamais-vu, cela veut dire que cela n’existe pas. Si vous prenez ce document ici, regardez ! Ce sont les décrets de toutes les commissions thématiques du Grand Conseil à Neuchâtel. Toutes. Il n’y en a pas une où vous trouvez cette phrase qui dit que la commission est subsidiaire à la commission de gestion. Cela n’existe pas. C’est donc de nouveau une vile tentative du groupe socialiste pour essayer d’annihiler cette commission – pour prendre des mots polis – et donc, non seulement on n’en tire aucun bénéfice – cela ne sert à rien, c’est inutile, nous l’avons déjà dit –, mais aucune n’a ce principe-là et, surtout, sur les sept commissions que nous vous avons montrées dans le décret, six sur sept ont exactement les mêmes articles que le projet de décret qui vous est proposé aujourd’hui. À la seule différence qu’on a changé « examiner les rapports […] concernent la digitalisation » par « l’énergie », « la mobilité », « la fiscalité » pour les autres commissions.
Alors, nous ne sommes pas juriste… Apparemment, M. Romain Dubois oui, puisqu’il ne voit pas de problème au niveau de la subsidiarité, donc il faut peut-être demander l’avis de droit à M. Romain Dubois au niveau de cette question-là, parce qu’il a l’air de savoir mieux que vous.
En tout cas, nous avons fait nos recherches, voilà ce que cela donne. Donc, c’est vrai qu’on a pris pas mal de leçons de la gauche tout à l’heure, c’est pour cela que, maintenant, c’est nous qui nous nous permettons d’en donner quelques-unes aussi, cela vous fera du bien. Pour une mystérieuse raison – nous terminons, c’est bientôt l’heure –, le groupe socialiste craint que cette commission ne joue le rôle de sous-commission de gestion du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), parce que c’est de cela que l’on parle. Les seuls commissaires qui ont accès à des informations en lien avec le Département de la digitalisation sont les sous-commissaires du DFDS. D’accord ?
Donc, encore une fois, si l’on fait le jeu des sept erreurs, nous avons imprimé un autre document : sur la partie de droite, vous avez le détail de la commission de gestion… Vous voyez tous les points, là ? Il y en a huit ou neuf…
Le numérique est sans doute la plus grande révolution que l’espèce humaine ait connue. Elle nous touche toutes et tous, dans tous les domaines d’activité et de façon transversale. Sans le numérique, nous n’avons pas accès à Internet et à la connaissance partagée. Nous n’avons pas non plus d’intelligence artificielle, de robotique, de vaccins à ARN messager pour lutter contre le SARS-CoV-2, comme l’a expliqué récemment le Chief Information Officer (CIO) de Pfizer dans l’édition du mois de mai de la Harvard Business Review.
Pour en revenir à la commission qui nous intéresse aujourd’hui, sa miss…
Le numérique est sans doute la plus grande révolution que l’espèce humaine ait connue. Elle nous touche toutes et tous, dans tous les domaines d’activité et de façon transversale. Sans le numérique, nous n’avons pas accès à Internet et à la connaissance partagée. Nous n’avons pas non plus d’intelligence artificielle, de robotique, de vaccins à ARN messager pour lutter contre le SARS-CoV-2, comme l’a expliqué récemment le Chief Information Officer (CIO) de Pfizer dans l’édition du mois de mai de la Harvard Business Review.
Pour en revenir à la commission qui nous intéresse aujourd’hui, sa mission sera d’étudier les objets en lien avec la digitalisation de l’État qui lui seront attribués par le bureau du Grand Conseil ou par le Grand Conseil lui-même, comme le prévoit la loi d’organisation de notre Grand Conseil. Cette loi précise qu’une commission thématique est chargée de « traiter des affaires importantes qui présentent une forte analogie entre elles et sont temporellement d’une certaine durée ». La complexité et le nombre de dossiers dans le domaine numérique sont en augmentation et l’informatique touche de façon transversale – comme cela a été dit – tous les départements. Une commission thématique est donc un bon outil pour étudier, proposer, soutenir les efforts du Conseil d’État dans ce qui a trait au digital, d’autant qu’il y a aujourd’hui un Département de la formation, de la digitalisation et des sports. Cette commission pourra traiter des objets en lien avec le Guichet unique, le vote électronique, la sécurité informatique, la citoyenneté numérique, l’intégrité numérique ou encore la protection des données, mais aussi, cette commission pourra être consultée pour étudier des postulats ou des motions, toujours en lien avec la digitalisation. En bref, intervenir sur les questions du numérique et garantir une cohérence de traitement avec le même groupe de députés.
Cette commission ne se substitue pas à la commission de gestion (COGES) – comme cela va être dit bientôt par nos collègues de gauche – et l’objectif de cette commission n’est pas de dédoubler le travail non plus. La commission de gestion, comme vous le savez, est chargée d’exercer la haute surveillance sur la gestion de l’État ; elle exerce cette activité sous l’angle de la légalité, de l’opportunité et de l’efficacité, ainsi que de l’efficience économique, c’est-à-dire aux antipodes de ce que prévoit le projet de décret qui vous est soumis ce jour. Aussi, concernant le dédoublement de travail de commission, c’est une responsabilité qui incombe au bureau d’attribuer les rapports et les initiatives du Grand Conseil aux commissions, et c’est donc au bureau de veiller qu’un sujet ne soit traité que par au maximum une commission.
Les actions gauchistes des représentants du groupe socialiste visant à dénaturer ce projet de décret sont épuisantes. Ils ont mis les pieds au mur avant même qu’une proposition formelle ne soit faite, puis ils les ont remis au mur quand on a commencé à en parler au bureau et, aujourd’hui, ils les remettent encore une fois avec un amendement déposé à la dernière minute. Leurs efforts sont tels que l’on pourrait se demander si leur objectif ultime n’est pas de torpiller purement et simplement cette commission, quitte à la rendre complètement inutile, car incapables d’y voir un intérêt pour le canton.
Mesdames et Messieurs les député-e-s qui voyez l’intérêt, l’importance et l’aspect stratégique de la digitalisation pour notre canton, nous savons que vous vous souviendrez de cette proposition et nous vous remercions, en tant que député mais aussi en tant que citoyen, car nous apprécions de voir que la transformation digitale est considérée et qu’elle bénéficiera à l’avenir d’une commission parlementaire. Notre groupe vous encourage donc à soutenir ce projet de décret et ainsi soutenir les efforts investis dans le numérique pour notre canton et pour nos concitoyens.
En ce qui concerne l’amendement, nous nous permettrons de demander la parole après le développement du premier signataire.
Comme nous l’avons dit durant notre intervention hier, la motion proposée par la commission sera refusée quasiment à l’unanimité par le groupe. Nous avions parlé de refus et d’abstentions lors de notre développement hier. Pour nous, les solutions qui sont déjà en place suffisent et nous souhaitons éviter d’avoir une plateforme qui serve à la délation, qui crée d’autres problématiques plus qu’elle n’en résout.
Nous y sommes enfin. Voilà un rapport qui aura suscité un intérêt particulier et fait couler quantité d’encre. L’initiative constitutionnelle proposée a fait l’objet d’un contre-projet du Conseil d’État. La commission des finances souhaitant renforcer largement le mécanisme de contrôle financier de notre canton et l’évaluation des politiques publiques, elle a su travailler en bonne intelligence avec l’ensemble des groupes politiques de notre hémicycle. Nous saluons cette démarche et suivrons l’avis de la commission sur l’ensemble des points.
Pour notre groupe, quatre axes doivent être pris en…
Nous y sommes enfin. Voilà un rapport qui aura suscité un intérêt particulier et fait couler quantité d’encre. L’initiative constitutionnelle proposée a fait l’objet d’un contre-projet du Conseil d’État. La commission des finances souhaitant renforcer largement le mécanisme de contrôle financier de notre canton et l’évaluation des politiques publiques, elle a su travailler en bonne intelligence avec l’ensemble des groupes politiques de notre hémicycle. Nous saluons cette démarche et suivrons l’avis de la commission sur l’ensemble des points.
Pour notre groupe, quatre axes doivent être pris en considération dans ce débat : l’indépendance, la transparence, la surveillance et, enfin, l’évaluation des politiques publiques. À notre grande satisfaction, la commission propose des modifications au contre-projet qui le renforce et l’améliore grandement. Tendre vers une indépendance optimale a fait l’objet de nombreuses discussions. La proposition qui consiste à créer un nouvel organe réunissant des représentants du pouvoir législatif et du gouvernement permet une avancée majeure en termes d’indépendance. Il reviendra désormais à nos deux pouvoirs de superviser les travaux du CCFI qui, lui, gardera toute son autonomie, si importante pour la bonne gestion de l’État. Si la publication totale et inconditionnelle de tous les rapports émis par le CCFI n’est pas une option pertinente pour notre groupe, les propositions de la commission permettent davantage de transparence et simplifient certaines procédures. Les députés doivent, par le biais de ces nouvelles publications, exercer le rôle qui leur revient : à savoir surveiller, comprendre, adapter la législation si besoin, dans un esprit constructif et empreint de bon sens. En ce sens, le rapport annuel du CCFI sur ses activités permettrait un premier contact bienvenu avec les rapports du CCFI. D’autre part, nous saluons la publication de l’inventaire des subventions, significative bien que non exhaustive. C’est une première étape attendue par notre groupe.
Au niveau de la surveillance, là encore, nous saluons les propositions du Conseil d’État, puis amendés par la commission des finances. Un point particulier mérite une attention spécifique : la suppression de la couverture de déficit est en effet appréciée et la manière d’y parvenir également. Elle permet d’atteindre un objectif partagé en prenant le temps nécessaire à sa bonne réalisation. Finalement, l’évaluation des politiques publiques est une grande nouveauté de ce projet. Si le CCFI se concentre sur des éléments qui sont objectifs, il est nécessaire d’intégrer un mécanisme qui se charge d’éléments subjectifs, c’est-à-dire de politique. Il revient donc tout naturellement au Grand Conseil de s’occuper de ce point. Attribuer cette compétence à la commission de gestion nous semble pertinent et habile.
Concernant la motion proposée par la commission, notre groupe sera divisé entre refus et abstention. En effet, nous considérons qu’aujourd’hui, il est déjà possible de faire part de certaines inquiétudes ou questionnements, en particulier pour les collaborateurs de la fonction publique. Le mécanisme en place aujourd’hui comprenant les groupes de confiance offre des possibilités que nous soutenons et que nous saluons. En revanche, l’ouverture d’une telle plateforme au demeurant accessible au public, qui assure l’anonymat, nous inquiète. Dans ce genre de discussion, il est facile de tomber dans la délation et nous devons considérer cette question avec toute la prudence requise. Dès lors, nous estimons que les moyens existent déjà et refuserons pour la plupart cette motion. Fort de ces éléments, le groupe libéral-radical acceptera le projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative et le contre-projet. Il acceptera également les trois projets de modification de lois proposés. Concernant les amendements, le groupe libéral-radical suivra la position de la commission des finances et de la commission de gestion.
Alors, nous ne serons pas aussi rapide que notre préopinant. Donc, sans grande surprise, notre groupe refusera aussi à l’unanimité la motion 21.156. Nous vous donnons brièvement les raisons, comme à notre habitude. Donc, nous qualifions la demande d’irréaliste, car elle porte sur l’annonce à l’État de patrimoines qui sont non déclarés par des entités chargées d’administrer des successions et qui sont potentiellement externes à l’État, c’est-à-dire sur lesquelles le canton n’a pas d’emprise. Comme le précise la réponse du Conseil d’État, dans la loi sur l’action sociale, l’incitation à déclare…
Alors, nous ne serons pas aussi rapide que notre préopinant. Donc, sans grande surprise, notre groupe refusera aussi à l’unanimité la motion 21.156. Nous vous donnons brièvement les raisons, comme à notre habitude. Donc, nous qualifions la demande d’irréaliste, car elle porte sur l’annonce à l’État de patrimoines qui sont non déclarés par des entités chargées d’administrer des successions et qui sont potentiellement externes à l’État, c’est-à-dire sur lesquelles le canton n’a pas d’emprise. Comme le précise la réponse du Conseil d’État, dans la loi sur l’action sociale, l’incitation à déclarer existe déjà, puisque les montants non déclarés sont imposés uniquement sur les trois dernières années. Ensuite, nous trouvons que cette motion est moins intéressante que la 21.130, Remboursement des prestations d’aide matérielle, acceptée sans débat par notre Autorité. En revanche, nous souhaiterions profiter de l’occasion pour envoyer un appel aux membres de la sous-commission de gestion du DFS de s’enquérir de la situation et de s’assurer que des efforts suffisants soient faits pour que nos concitoyens restent toujours réglos.
Nous serons bref, non pas comme un Concorde mais plutôt comme un TGV, et nous vous épargnerons un exposé exhaustif sur la mobilité aérienne et les statistiques associées. Le groupe libéral-radical s’est intéressé au rapport du Conseil d’État en réponse à la motion 19.116. Il n’a pas relevé de remarques particulières. Les mesures prises nous semblent suffisantes et pragmatiques, et ainsi, nous l’accepterons à l’unanimité.
Nous allons rejoindre la position de notre préopinant, c’est assez ridicule en soi de débattre de cela à ce niveau-là pour un rapport aussi complet et un travail aussi colossal qui a déjà été accompli. Le groupe libéral-radical fait du coup confiance au Conseil d’État et refusera l’amendement. Nous ferons confiance au Conseil d’État et à ses services pour le bon choix des mots.
Le CPNE n’est pas un Titanic ou un paquebot à la dérive, mais plus un Airbus A320neo, c’est-à-dire plus confortable, plus rapide, moins coûteux et peut-être même un peu plus écolo ! Ce qu’il faut savoir avec le processus d’unification, c’est qu’il est similaire à un processus d’unification, de fusion de communes, à la différence qu’ici, nous n’avons pas d’augmentation de budget alors que nous avons une rationalisation et une optimisation de l’organisation de l’école.
De plus, Monsieur le président, si vous le permettez, nous pensons qu’il est important de saluer la classe et l’honnêteté de Mm…
Le CPNE n’est pas un Titanic ou un paquebot à la dérive, mais plus un Airbus A320neo, c’est-à-dire plus confortable, plus rapide, moins coûteux et peut-être même un peu plus écolo ! Ce qu’il faut savoir avec le processus d’unification, c’est qu’il est similaire à un processus d’unification, de fusion de communes, à la différence qu’ici, nous n’avons pas d’augmentation de budget alors que nous avons une rationalisation et une optimisation de l’organisation de l’école.
De plus, Monsieur le président, si vous le permettez, nous pensons qu’il est important de saluer la classe et l’honnêteté de Mme Corine Bolay Mercier de s’être récusée d’elle-même. Cependant, nous nous étonnons que les autres collaborateurs du CPNE ne se soient pas également récusés. Nous vous rappelons l’article 42 de l’OGC : « Si l’objet de la discussion concerne particulièrement un membre du Grand Conseil à titre personnel ou professionnel, il doit se retirer pendant la discussion et la votation. » Après ce petit rappel, nous savons que nous pourrons compter sur la bonne foi de nos collègues, députés et représentants de la population neuchâteloise, pour prendre la décision qui s’impose.
Le rapport 21.014 sur le regroupement des écoles CIFOM, CPLN, CPMB et LJP a été très bien accueilli par notre groupe. L’harmonisation des processus et la rationalisation de la hiérarchie, comme cela a été dit, ont été menées en bonne intelligence avec les parties prenantes, sans suppression d’emplois et en s’appuyant uniquement sur les départs naturels, ce qui est salué par notre groupe.
Cependant, il a été porté à notre connaissance que des députés hésiteraient à soutenir ce rapport et son projet de décret et l’on nous a donc mis au défi de les faire changer d’avis. Laissez-nous donc vous ra…
Le rapport 21.014 sur le regroupement des écoles CIFOM, CPLN, CPMB et LJP a été très bien accueilli par notre groupe. L’harmonisation des processus et la rationalisation de la hiérarchie, comme cela a été dit, ont été menées en bonne intelligence avec les parties prenantes, sans suppression d’emplois et en s’appuyant uniquement sur les départs naturels, ce qui est salué par notre groupe.
Cependant, il a été porté à notre connaissance que des députés hésiteraient à soutenir ce rapport et son projet de décret et l’on nous a donc mis au défi de les faire changer d’avis. Laissez-nous donc vous rappeler le nombre important d’avantages apportés par le CPNE, tels que : la valorisation de la formation professionnelle, qui est un joyau à mettre en valeur dans un nouvel écrin ; la cohérence et la complémentarité des formations ; l’attractivité pour les élèves, jeunes et adultes ; une plus grande lisibilité du système de formation neuchâtelois ; un attrait pour les spécialisations professionnelles ; une meilleure garantie de l’emploi pour les enseignants, une amélioration de l’enseignement en termes de pédagogie, d’infrastructures, de travail d’équipe, de formation continue ; des capacités d’adaptation rapide aux nouvelles ordonnances de formation professionnelle ; une plus grande réactivité et agilité dans un monde économique et un marché de l’emploi évolutif ; une harmonisation des pratiques et des processus de gestion ; une meilleure visibilité et efficacité de la gestion financière et de la planification des effectifs et des coûts ; et enfin, une direction générale située à La Chaux-de-Fonds.
Avec le CPNE, notre canton sera paré pour faire face avec force et détermination aux enjeux et à l’agilité requis par la Confédération dans le cadre de la formation professionnelle 2030 et de l’évolution du marché du travail. Un regret, peut-être : nous aurions souhaité voir des économies émaner de ce projet ; nous nous consolons a minima sur le fait que ce regroupement n’implique pas d’augmentation budgétaire. Ainsi, nous espérons avoir convaincu les dernières et derniers indécis-e-s de l’importance et de la qualité de ce projet, et nous vous invitons à le soutenir, comme le fera l’intégralité du groupe libéral-radical.
La commission temporaire Lycée Jean-Piaget s’est réunie à deux reprises pour étudier le rapport 21.015 ainsi que son annexe. Ce rapport concerne donc l’assainissement du bâtiment des Beaux-Arts 30 et du bâtiment Léopold-Robert 10 pour une somme totale de 30 millions de francs. En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que le bâtiment de Fleurier n’est pas touché par ce rapport.
Durant la procédure de traitement, l’essentiel des discussions des commissaires s’est concentré sur les aspects écologiques des bâtiments et les aspects financiers. Tous les commissaires ont relevé la remarquable …
La commission temporaire Lycée Jean-Piaget s’est réunie à deux reprises pour étudier le rapport 21.015 ainsi que son annexe. Ce rapport concerne donc l’assainissement du bâtiment des Beaux-Arts 30 et du bâtiment Léopold-Robert 10 pour une somme totale de 30 millions de francs. En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que le bâtiment de Fleurier n’est pas touché par ce rapport.
Durant la procédure de traitement, l’essentiel des discussions des commissaires s’est concentré sur les aspects écologiques des bâtiments et les aspects financiers. Tous les commissaires ont relevé la remarquable performance énergétique du bâtiment des Beaux-Arts 30 après rénovation, sachant que c’était un bâtiment historique. Sur le volet financier, des questions ont été posées sur la comptabilisation des intérêts de l’emprunt, ainsi que le respect et le suivi des budgets afin d’éviter un maximum les déplacements et les mauvaises surprises. Nous avons également discuté de la loi sur les marchés publics en lien avec la préférence locale que les commissaires auraient souhaitée mais qui s’avère illégale, comme c’est écrit dans le rapport de la commission.
Un regret peut-être pour la commission : le pourcent culturel, qui se monte à seulement 0,3% du budget ; ce pourcentage est analogue à celui de la rénovation du CPLN, c’est pourquoi il a été choisi.
Ainsi, à la quasi-unanimité, la commission Lycée Jean-Piaget propose au Grand Conseil d’accepter le décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État, sans amendement.
Notre groupe a accueilli positivement l’initiative du Conseil d’État d’apporter un soutien complémentaire aux entreprises formatrices de notre canton. Nous savons que ce soutien a été très bien reçu de la part de l’économie et que cela a certainement permis de créer de nouvelles places, de nouveaux contrats d’apprentissage. Notre groupe soutient donc à l’unanimité ce décret et remercie le Conseil d’État pour sa prise d’initiative et son soutien à la formation professionnelle.
Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur le rapport 20.054, un rapport concis, extrêmement technique, relevant les efforts mis en place ou qui sont en cours d’évaluation par le canton dans la gestion des asphaltes usagés. Notre groupe s’est posé une question un peu tardive, à laquelle, pour l’instant, nous n’avons pas trouvé de réponse, c’est de savoir s’il existe un droit au bénéfice de la situation acquise ou un risque que ce qui a déjà été réalisé avec des mauvais bitumes doive être assaini. Donc, si le Conseil d’État peut répondre à cette question… Quoi qu’il en soit, il y…
Le groupe libéral-radical s’est penché attentivement sur le rapport 20.054, un rapport concis, extrêmement technique, relevant les efforts mis en place ou qui sont en cours d’évaluation par le canton dans la gestion des asphaltes usagés. Notre groupe s’est posé une question un peu tardive, à laquelle, pour l’instant, nous n’avons pas trouvé de réponse, c’est de savoir s’il existe un droit au bénéfice de la situation acquise ou un risque que ce qui a déjà été réalisé avec des mauvais bitumes doive être assaini. Donc, si le Conseil d’État peut répondre à cette question… Quoi qu’il en soit, il y a encore un petit point, deux petites coquilles à relever dans le rapport : dans la conclusion, il est mentionné que c’est le postulat 19.176, alors que c’est le numéro 18.176, et dans le point 1 du rapport, le fameux postulat 18.176 est présenté comme une recommandation. Mis à part cela, notre groupe soutiendra à une large majorité ce rapport.
Moyen et sans surprise : c’est l’indice de satisfaction de notre collègue Alain Gerber.
La possibilité de déduire des impôts les coûts de formation est en effet un point positif. Cependant, en ce qui concerne les étudiants sans expérience ou nouveaux sur le marché du travail qui choisissent la formation en cours du soir, il s’agit en premier lieu de trouver un travail et de gagner suffisamment pour que la déduction d’impôts soit significative. Il est regrettable ainsi que ce soit ceux avec le moins de moyens qui sont écartés des formations supérieures.
En ce qui concerne les recommandations 1…
Moyen et sans surprise : c’est l’indice de satisfaction de notre collègue Alain Gerber.
La possibilité de déduire des impôts les coûts de formation est en effet un point positif. Cependant, en ce qui concerne les étudiants sans expérience ou nouveaux sur le marché du travail qui choisissent la formation en cours du soir, il s’agit en premier lieu de trouver un travail et de gagner suffisamment pour que la déduction d’impôts soit significative. Il est regrettable ainsi que ce soit ceux avec le moins de moyens qui sont écartés des formations supérieures.
En ce qui concerne les recommandations 19.128 et 19.132, la réponse associée à ces dernières est malheureusement décevante, car elle n’explique pas la différence des coûts de formation entre les plein-temps et les « en emploi ». De plus, elle remet la faute sur notre hémicycle, alors qu’aucune décision n’a été prise par notre Autorité et que, pour rappel, ces interpellations ont été signées par seulement deux députés sur 115.
Dans votre remarque concernant les coûts des brevets et diplômes fédéraux, vous avez omis de préciser que ces derniers sont remboursés à moitié à l’étudiant en cas de réussite, ce qui n’est pas le cas des formations ES. En conclusion, nous trouvons dommage que ces formations ne soient pas plus accessibles et que certaines filières comme certains étudiants en souffrent.
Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse à cette interpellation. Nous allons nous laisser quelques heures quand même pour réfléchir si nous gardons la question ou pas, étant donné en fait qu’entre-temps, il y a eu un changement d’actualité par rapport au système de vote genevois, et surtout par rapport à la solution de La Poste qui revient maintenant avec une nouvelle proposition. Donc, rien d’autre à ajouter par rapport à cette interpellation. Nous remercions le Conseil d’État.
Le vote électronique est en difficulté depuis cette année, notamment en raison du test d’intrusion organisé par La Poste, qui était destiné à répondre aux nouvelles exigences de la Confédération sur les systèmes de vote électronique.
Aujourd’hui, on ressent dans la population un manque de confiance vis-à-vis des systèmes qui sont proposés et du système proposé par l’association La Poste et Scytl, car même s’ils avaient réussi à passer tous les tests haut la main, il reste toujours un problème d’opacité du code, et notamment un problème d’opacité du contrat qui lie le géant jaune et cette soci…
Le vote électronique est en difficulté depuis cette année, notamment en raison du test d’intrusion organisé par La Poste, qui était destiné à répondre aux nouvelles exigences de la Confédération sur les systèmes de vote électronique.
Aujourd’hui, on ressent dans la population un manque de confiance vis-à-vis des systèmes qui sont proposés et du système proposé par l’association La Poste et Scytl, car même s’ils avaient réussi à passer tous les tests haut la main, il reste toujours un problème d’opacité du code, et notamment un problème d’opacité du contrat qui lie le géant jaune et cette société barcelonaise. Sans même parler de la propriété du code, c’est-à-dire à qui appartient-il ? Dans quelle mesure peut-on le modifier ? Qu’avons-nous comme solution pour le faire évoluer ? Faudra-t-il interrompre l’exploitation systématiquement, donc à chaque fois qu’un problème est rencontré ?
Que faut-il faire pour regagner la confiance de la population vis-à-vis du système de vote électronique ? Ce qui ressort des discussions que l’on peut avoir dans la vie de tous les jours ou sur Internet, c’est un problème de transparence. Il faut un code source ouvert, une maîtrise régionale et une compréhension qui doit être universelle, du moins pour un informaticien.
Le sujet de l’interpellation, c’est que finalement, la solution de vote genevoise – donc CHVote –, qui a été développée par le canton de Genève, remplit ces exigences, qu'elles soient techniques ou même fonctionnelles, et de par son modèle « open source », elle permet à n’importe quel développeur du monde entier de contribuer, de tester et d’améliorer cette solution.
Encore un petit ajout qui est intervenu récemment via la presse, à savoir que le canton de Genève a annoncé le retrait prématuré de sa solution, retrait qui avait déjà été annoncé pour les années 2020-2021. À savoir que cela ne change pas beaucoup la donne, vu que finalement, l’équipe de développement de CHVote avait déjà été dissoute et du coup, notre interpellation reste entière, à savoir si le canton de Neuchâtel considèrerait cette solution comme une porte de sortie au combo La Poste-Scytl.
Nous souhaitons remercier le Conseil d’État pour les informations apportées. Nous sommes satisfait d’apprendre que le moratoire n’est pas considéré comme une solution par la chancellerie. Nous avons également été heureux d’apprendre que le vote électronique se déroule depuis 2005 sans aucune faille, ni souci de sécurité, ni même panne ou autre problème technique, ce qui est un exploit dans le monde informatique.
Le fait que le Guichet unique apporte une protection supplémentaire en ajoutant une vérification à double facteur est également un élément rassurant, qu’il était important de relever …
Nous souhaitons remercier le Conseil d’État pour les informations apportées. Nous sommes satisfait d’apprendre que le moratoire n’est pas considéré comme une solution par la chancellerie. Nous avons également été heureux d’apprendre que le vote électronique se déroule depuis 2005 sans aucune faille, ni souci de sécurité, ni même panne ou autre problème technique, ce qui est un exploit dans le monde informatique.
Le fait que le Guichet unique apporte une protection supplémentaire en ajoutant une vérification à double facteur est également un élément rassurant, qu’il était important de relever dans la réponse.
Il est aussi fait allusion, dans la réponse à l’enquête nationale sur la cyberadministration qui a été faite par la Confédération, que cette étude confirme que les citoyens suisses souhaitent bénéficier d’une solution de vote électronique, mais qu’ils ont aussi besoin d’avoir confiance dans cette solution et dans la compétence des cantons à la maintenir et la faire progresser.
Notre inquiétude réside encore dans la transparence que peut offrir le binôme La Poste-Scytl et dans les compétences techniques pour la mise en place de la vérifiabilité universelle.
Ainsi, nous sommes satisfait de la réponse du Conseil d’État et nous espérons sincèrement que les efforts pour atteindre cet objectif de vérifiabilité universelle ainsi que la véritable transparence porteront leurs fruits avec la solution de La Poste. Dans le cas contraire, la solution de vote électronique genevoise sera peut-être une porte de sortie à considérer attentivement.
Nous allons essayer d’être rapide, c’est bientôt l’heure. Comme vous le savez, le groupe libéral-radical est attaché à la réduction des activités bureaucratiques, ainsi qu’à la valorisation des démarches qui visent à simplifier les tâches de l’administration cantonale. Et c’est justement l’objectif que poursuit ce postulat, dans le cadre de la perception de la taxe de séjour, pour les nuitées réservées au travers de la plateforme Airbnb. Si une convention entre le canton de Neuchâtel et Airbnb devait être signée, la tenue du registre des logeurs, comme nous l’a indiqué le Conseil d’État, et l…
Nous allons essayer d’être rapide, c’est bientôt l’heure. Comme vous le savez, le groupe libéral-radical est attaché à la réduction des activités bureaucratiques, ainsi qu’à la valorisation des démarches qui visent à simplifier les tâches de l’administration cantonale. Et c’est justement l’objectif que poursuit ce postulat, dans le cadre de la perception de la taxe de séjour, pour les nuitées réservées au travers de la plateforme Airbnb. Si une convention entre le canton de Neuchâtel et Airbnb devait être signée, la tenue du registre des logeurs, comme nous l’a indiqué le Conseil d’État, et les tâches administratives qui y sont associées, ne seront plus nécessaires.
D’autres cantons sont à bout touchant pour la signature d’une convention, c’est le cas notamment du canton de Fribourg. À ce sujet, nous avons pris contact avec le directeur de l’Union fribourgeoise du tourisme (UFT), qui a décrit une démarche qui s'étend sur environ une année, mais qui est due aux particularités de la législation fribourgeoise, qui applique une taxe de séjour à plusieurs niveaux, et donc, variable selon la localité où se situe le bien loué. Quand on les compare, notre législation a l’avantage d’être bien plus simple, appliquant une taxe au niveau cantonal et ne variant que peu, selon le type de logement loué. L’accord est donc, clairement, à notre portée.
Le Conseil d’État nous dit que le système actuel fonctionne bien, de manière satisfaisante, si nous reprenons les termes exacts. Comment le savoir ? N’importe quel individu qui a déjà eu l’occasion de réserver une chambre via Airbnb sait que le nom et l’adresse du logement ne sont connus que lorsque le paiement a été validé et que l’hôte a confirmé la réservation. L’État de Neuchâtel réserve-t-il des nuitées dans les Airbnb de la région pour connaître le nom et l’adresse des logeurs ? Y a-t-il des dénonciations ou des enquêtes qui sont réalisées ? Si c’est le cas, combien coûtent ces enquêtes ?
Avec le postulat que nous vous proposons, ces questions n’existent plus. Si la plus-value de cette démarche peut être considérée comme faible à l’heure qu’il l’est, la question qu’il est intéressant de se poser est : de combien de pourcents l’offre Airbnb a-t-elle augmenté ces dernières années dans la région ? Les hôtels proposent maintenant des chambres via cette plateforme et les logements de type Bed and Breakfast se démocratisent. Sur la seule commune de La Tène, il va peut-être bientôt se construire plusieurs logements destinés exclusivement aux Bed and Breakfast, et ce, toute l’année. Le canton de Fribourg a découvert, lors de ses démarches, qu’il y avait sur le marché près de 600 objets Airbnb qui occasionnaient pas moins de 30’000 nuitées par année. Nous pouvons donc décemment penser que l’offre va en grandissant. À partir de quand le Conseil d’État considérera-t-il la plus-value intéressante pour considérer la signature d’une convention ? Cela fait beaucoup de considérations.
L’Union fribourgeoise du tourisme a proposé d’accueillir une délégation neuchâteloise, afin de l’accompagner dans les démarches et de fournir leur aide et leur expertise. Au final, cela fait du sens de réutiliser ce qui a déjà été fait. Et nous sommes convaincu que le Conseil d’État ne manquera pas de les contacter si ce postulat, bien sûr, est accepté. Le retour d’expérience du canton de Fribourg, toujours, nous confirme qu’Airbnb ne demande aucune contrepartie financière pour faire le travail à la place de l’administration cantonale.
Le groupe libéral-radical est donc particulièrement attaché à l’objectif décrit dans ce postulat et le soutiendra. Les hôteliers et les campings seront d’ailleurs ravis d’apprendre que tous les objets Airbnb sont soumis au même traitement et que le canton de Neuchâtel s’en inquiète.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance et a débattu du rapport du Conseil d’État à l'appui d’un projet de loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel. L’essentiel de nos discussions ont concerné l'intérêt de la création d’un cadre légal, dans la mesure où la collecte et le traitement de la plupart des données énumérées sont déjà effectués par l’Office fédéral de la statistique et qu’aucune des données collectées n’est considérée comme sensible, au sens de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la t…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance et a débattu du rapport du Conseil d’État à l'appui d’un projet de loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel. L’essentiel de nos discussions ont concerné l'intérêt de la création d’un cadre légal, dans la mesure où la collecte et le traitement de la plupart des données énumérées sont déjà effectués par l’Office fédéral de la statistique et qu’aucune des données collectées n’est considérée comme sensible, au sens de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel. Malgré cela, le groupe comprend que la loi oblige l'État de Neuchâtel à définir un cadre légal vis-à-vis des données qui ne peuvent pas entrer dans le Registre fédéral des entreprises et des établissements tenu par l’OFS. Finalement, le SIEN ayant déjà pris les devants et développé la base de données, et en l’absence de nouveaux coûts, le groupe libéral-radical soutiendra à une grande majorité ce projet de loi.
Pour conclure, nous nous réjouissons des améliorations amenées par la réforme de l’État et espérons qu’en plus de la suppression des saisies multiples et de l’amélioration de la qualité des données, cela aboutira également sur des économies substantielles, dont notre canton a tant besoin. Le groupe PLR remercie le Conseil d’État pour son rapport.