Aller au contenu principal
Rapports

21.019

MODERNISATION DES FROMAGERIES

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 1

Transcription des débats

MF
Marc Fatton VertPOP 31 août 2021 PV, p. 932 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport proposé par le Conseil d’État avec intérêt. Ce projet de décret de 8'925'000 francs destinés à la modernisation des fromageries nous laisse cependant sceptique. Certes, à l’échelle micro, le projet paraît séduisant : le bio, l’agriculture de montagne, les pâturages boisés, l’AOP… Bref, des images d’Épinal où les vaches ont encore des cornes. Mais vous avez été, comme nous, bombardés de mails d’activistes qui se réclament, eux, d’une vision plus globale, certains diront plus radicale. Le problème, notre problème, est qu’ils ont très probablement raison. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui reste à notre avis une bonne référence scientifique, a publié en août 2019 un rapport qui mettait en évidence la pression croissante des activités agricoles sur les écosystèmes, et écrivait, nous citons, « au niveau mondial, la part de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre est de 37%, dont les deux tiers du fait de l’élevage ». Et là, on n’a pas encore parlé des pesticides, des marées d’algues toxiques dues aux engrais, de la pollution des nappes phréatiques et de l’internalisation des coûts environnementaux de tout cela. Mais le groupe VertPOP désire faire de la Realpolitik au niveau micro, et ainsi, une partie d’entre nous pourraient accepter de valider ce rapport si le Conseil d’État nous apporte des réponses circonstanciées, notamment sur les aspects énergétiques et de production animale. Ainsi, le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur la consommation énergétique actuelle des fromageries qui seront rénovées ? Effectivement, selon l’article 35 du nouveau règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), alinéa 2, figure, nous citons : « Lors du remplacement d’installations, tout nouvel équipement devra être dimensionné en tenant compte des données d’exploitation et des consommations recueillies préalablement. » Le Conseil d’État peut-il nous garantir que le dimensionnement est adéquat et que les données ont été recueillies ? Et encore, toujours selon le même règlement, cette fois à l’article 41 : « Les rejets thermiques apparaissant dans le bâtiment, en particulier ceux provenant de la production de froid ainsi que de processus artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d’exploitation le permettent et où cela ne requiert pas d’investissement disproportionné. » Est-ce que le Conseil d’État peut nous garantir que les études adéquates ont été menées pour optimiser la récupération de la chaleur ? De manière générale, quelles sont les mesures prises pour diminuer la consommation énergétique et pour utiliser des énergies renouvelables ? Les bâtiments dont la rénovation est prévue satisferont-ils aux standards de construction les plus élevés, par exemple Minergie ? D’autre part, l’augmentation des quotas sous-entend l’augmentation des sous-produits qui nécessitent leur élimination. Pour le petit-lait, la filière porcine semble fonctionner. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur le nombre de porcs supplémentaires que le projet présenté sous-tend ? Le Conseil d’État peut-il aussi nous renseigner sur le nombre d’usines d’élevage d’animaux prévu par espèce dans le canton ces trois prochaines années ? Le Conseil d’État peut-il encore nous renseigner sur les filières d’élimination des lisiers et quels sont les monitorings prévus ? Si nous posons ces questions, c’est que nous avons besoin de savoir, avec des chiffres concrets, si de réelles avancées environnementales et énergétiques seront soutenues par ce décret, car, pour une part de notre groupe, il n’est plus question de subventionner les projets qui péjorent encore l’état de notre planète. Pas de micro sans macro au niveau de l’écologie. En conclusion, l’ampleur de l’acceptation de ce rapport par notre groupe dépendra des réponses du Conseil d’État.

AL
Assamoi Rose Lièvre S 31 août 2021 PV, p. 933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le gruyère est l’un des fromages les plus consommés en Suisse, en doux, en surchoix et en bio, ce qui fait la fierté des régions et le bonheur des consommateurs que nous sommes. Le groupe socialiste est convaincu du bien-fondé de soutenir une production qui contribue à une économie locale et qui produit des biens d’exportation de qualité et valorise l’image de notre canton ; un développement économique qui tient compte des potentiels de nos régions rurales. En subventionnant la mise en conformité de nos fromageries, nous démontrons la volonté cantonale d’aider les producteurs à accueillir les volumes supplémentaires que pourrait octroyer l’Interprofession du Gruyère (IPG). Le groupe apprécie que sept des fromageries concernées soient des coopératives de montagne et que la huitième, bien que privée, propose un produit d’exception. Le projet, en se répartissant sur l’ensemble du territoire, favorise les circuits courts en réduisant les distances entre producteurs et transformateurs. Une réalité que le groupe aurait bien aimé retrouver dans la production de gruyère bio, mais qui, malheureusement, n’est pas encore d’actualité, l’attribution des quotas bio et traditionnels se répartissant en fonction de la demande du consommateur. Nous relevons toutefois que les normes qui permettent la certification de gruyère AOP traditionnel sont bien plus contraignantes pour les éleveurs, que ce soit en termes de fourrage ou de règles de traite des animaux ; des contraintes qui garantissent une agriculture un peu plus respectueuse des orientations écologiques et du bien-être animal qui nous tiennent à cœur. Et parce que certains se sont inquiétés d’un soutien à une agriculture d’élevage, nous relevons qu’il s’agit ici en grande majorité de zones de pâture ne se prêtant pas à une culture maraîchère, et les quantités dont il est question ne s’apparentent aucunement à une agriculture intensive. Le combat est ailleurs, et notamment sur le prix d’un lait d’industrie qui permette à ses producteurs de privilégier la qualité plutôt que la quantité pour qu’une exploitation de taille familiale puisse être rentable. Le groupe socialiste soutiendra à sa grande majorité les propositions de subventionnement de modernisation des fromageries neuchâteloises.

QG
Quentin Geiser UDC 31 août 2021 PV, p. 933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sans surprise, le groupe UDC acceptera à l’unanimité le rapport de la commission Modernisation des fromageries. Les sept fromageries mentionnées dans le rapport comptent sur la subvention cantonale et fédérale pour pouvoir produire les quelque 300 tonnes de gruyère supplémentaires, ce qui est une bonne chose pour le renforcement de notre terroir et de notre savoir-faire. Nous pensons toutefois qu’il serait intéressant d’envisager, à terme, une modification de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture ; une commission idoine pourrait s’en charger. En effet, nous nous interrogeons sur la possibilité même de demander une subvention pour moderniser les fromageries, alors que les producteurs touchent une plus-value de 25 à 30 centimes par kilo de lait en comparaison avec la production industrielle. Ceci reste bien entendu à l’état de question que nous nous posons. Ne serait-il pas pertinent, par exemple, que les sociétés de fromagerie soient tenues de créer un fonds de rénovation et de retenir à cet effet 2 à 3 centimes par kilo de lait produit annuellement afin de parer aux futures rénovations ?

MF
Manon Freitag VL-LC 31 août 2021 PV, p. 934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du dossier, qui a suscité beaucoup de questionnements. Le groupe est partagé sur sa décision. Aussi, les Vert’Libéraux prendront la parole à notre suite. Pour les députés du Centre, il est une évidence que faire du fromage dans nos montagnes est une vraie solution écologique. Le cahier des charges gruyère est clairement une solution climatique durable. Nous remarquons que même sur quelques points du cahier des charges IPG, il est plus sévère que la production biologique. C’est aussi un très bon moyen naturel de maintenir le paysage de notre canton. Le circuit court est une réalité qui diminue l’impact CO2. Nous voulons relever qu’il est indispensable que ce soient des exploitations de type lait industriel qui puissent bénéficier de ce volume supplémentaire, car le but est de changer le mode de production intensif des exploitations industrielles. Il est important pour Le Centre que les travaux entrepris pour la transformation de ces bâtiments doivent apporter le maximum de mesures pour limiter le réchauffement climatique. Nous comprenons les questions des députés Vert’Libéraux, qu’ils vous soumettront par la suite, mais Le Centre acceptera le rapport tel qu’il est présenté.

SR
Stéphane Rosselet LR 31 août 2021 PV, p. 934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État pour le rapport complet et détaillé Modernisation des fromageries. La production de gruyère appellation d’origine protégée (AOP) est une part importante de la production agricole neuchâteloise. La modernisation de ces fromageries permet de pérenniser cette branche de production, de maintenir la valeur ajoutée dans notre canton, de maintenir et de favoriser un savoir-faire. Le crédit demandé, 8'925'000 francs – dont 4'228'000 sont à charge du canton et 4'697'000 à charge de la Confédération –, permettra des investissements de plus de 23 millions au cours des dix prochaines années. Cette somme permettra soit de restructurer, soit d’assainir partiellement ou globalement huit fromageries. Quatre sont situées au Val-de-Travers, trois dans les Montagnes, une au Val-de-Ruz. Il est à relever que la majorité de ces installations ont été rénovées ou construites dans les années 80 et doivent être mises aux normes d’hygiène, de production et de stockage. Durant ces vingt dernières années, le marché du gruyère s’est développé favorablement et les quantités transformées ont augmenté. Notre canton, qui produit environ 10% du total des quantités attribuées au gruyère, se doit d’être prêt à accueillir des producteurs de lait d’industrie qui désireraient produire du lait de fromagerie et ainsi se libérer de l’industrie de transformation située hors canton. Et il est à relever que, grâce à cette production, la captation de CO2 par les herbages, processus qui a tendance à être ignoré, démontre que la production de lait telle que pratiquée dans notre canton va dans le sens d’une agriculture durable et respectueuse de notre climat. Le groupe libéral-radical votera à l’unanimité l’entrée en matière et le décret.

SP
Sarah Pearson Perret VL-LC 31 août 2021 PV, p. 934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez entendu : les députés Vert’Libéraux ont un avis un peu divergent par rapport au Centre. Nous avons pris connaissance du rapport, du projet de décret et des considérations de la commission parlementaire, et si nous comprenons et partageons les motivations sous-jacentes à la demande de crédit, qui sont le maintien d’une économie régionale vivace, la valorisation du lait produit dans nos montagnes et la favorisation de circuits courts, le rapport soulève un certain nombre de questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponses et dont les réponses sont déterminantes pour que nous puissions entrer en matière sur le crédit. Tout d’abord, le rapport se base sur deux présupposés, sans donner de garanties à leur sujet. Le premier, c’est l’augmentation par l’Interprofession du Gruyère du contingent de lait pouvant être transformé en gruyère dans les laiteries rénovées. Et le deuxième, c’est la volonté de nos agriculteurs et agricultrices de changer de mode de production pour passer d’une exploitation intensive à une exploitation qui correspond au cahier des charges de l’appellation gruyère. À ce sujet, nos questions au Conseil d’État sont les suivantes : est-ce que des études de rentabilité des investissements dans les fromageries citées dans le rapport ont été effectuées et, si oui, à quelles conclusions arrivent-elles ? À plusieurs reprises dans le rapport, il est mentionné que la finalisation de certains projets dépend des décisions de l’IPG, mais que, grâce au soutien exprimé au travers de l’octroi d’un crédit-cadre destiné à la modernisation des infrastructures de production fromagère, la position de notre canton dans ses discussions avec l’IPG pour l’obtention de quotas de gruyère AOP devrait être renforcée. Donc, la question, c’est : quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner que les contingents présupposés pour les investissements prévus dans les fromageries vont être accordés ? Quel est le nombre d’agriculteurs et agricultrices prêts à changer de mode d’exploitation et à passer d’une exploitation intensive au cahier des charges plus contraignant lié à l’appellation gruyère, et combien d’hectares seraient concernés par un changement de mode d’exploitation ? Combien d’hectares passeraient en bio, par exemple, aussi ? Quelles garanties le Conseil d’État peut-il donner que nous n’allons pas être confrontés à une intensification de l’exploitation en zone de montagne par les agriculteurs et agricultrices produisant actuellement déjà du gruyère et qui souhaitent augmenter leur production ? La rénovation des fromageries est une mesure du plan climat qui a été mis en consultation ce printemps. Dans le rapport du Conseil d’État sur les fromageries, il est à plusieurs reprises mentionné à quel point cet investissement est bénéfique du point de vue du climat. Pour les députés Vert’Libéraux, il est clair que le subventionnement d’une mesure qui privilégie l’augmentation de la production animale directe et indirecte – nous pensons notamment aux porcheries – n’est pas compatible avec les visées d’un plan climat. La plus-value pour le climat d’un passage de production intensive à une production suivant le cahier des charges du gruyère est encore à démontrer, à notre avis. Si la transformation de lait de manière locale permet de diminuer la longueur des trajets et donc les émissions de CO2, il ne faut pas négliger l’impact lié à la valorisation des sous-produits, comme le petit-lait par exemple. De plus, selon notre lecture, à part dans le cas de la fromagerie des Verrières, où l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment avec pose d’une isolation est prévu, aucune mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique n’est prévue pour les autres fromageries. D’où les questions suivantes : y a-t-il d’autres mesures prévues dans les autres fromageries visant à diminuer l’empreinte écologique de la transformation de lait ? Est-ce que des bilans écologiques avant et après rénovation, prenant en compte l’intégralité de la chaîne de production, ont été effectués ? Au vu de l’urgence climatique, nous attendons que tous les projets subventionnés intègrent d’office des mesures concrètes d’amélioration de l’efficience énergétique, comme l’isolation, la pose de panneaux solaires et/ou pompes à chaleur et la diminution de l’utilisation de l’eau. Ils devraient également au minimum être neutres en termes de CO2. Nous attendons également que des écobilans avant et après rénovation soient établis, afin de démontrer la plus-value écologique de l’investissement. Le canton de Neuchâtel se couvrirait, à notre avis, de ridicule si une telle mesure – qui, de plus, absorbe environ un quart du budget prévu – venait à figurer dans un plan climat en 2021. Si le financement de la rénovation des laiteries reste comme une mesure dans le plan climat, l’ensemble des députés Vert’Libéraux ne pourront pas soutenir l’attribution du crédit-cadre. Certains députés sont également fondamentalement opposés à l’utilisation des deniers publics pour soutenir une activité dont l’impact est dommageable pour l’environnement. Les Vert’Libéraux proposent que le projet soit envoyé en commission Énergie pour clarifier l’apport environnemental du projet avant qu’une décision soit prise.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 août 2021 PV, p. 935 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci tout d’abord pour, globalement, l’appréciation positive des groupes quant à ce rapport, à ce projet de soutien à la rénovation, à la modernisation des fromageries neuchâteloises, précisément huit d’entre elles. Nous voulions remercier aussi la commission, qui ne s’est pas exprimée aujourd’hui mais qui a fait son travail au mois de juin, qui, au bout d’une longue discussion, a unanimement soutenu ce rapport. Nous reviendrons sur les questions complémentaires qui sont arrivées entre-temps, en tentant d’y répondre le mieux possible. Nous regrettons un peu que ces dizaines ou douzaines de questions arrivent après les travaux de commission ; la commission, vous le savez bien, sert à cela, vous y êtes aussi représentés. Nous tenterons de faire au mieux. Vous l’avez rappelé, le gruyère AOP est un fleuron de la production agricole suisse, mais neuchâteloise également. Nous produisons 10% du gruyère AOP produit en Suisse et régulièrement, les fromageries neuchâteloises font de beaux résultats dans les dégustations de qualité de ce produit en Suisse, et on souhaite rester à un niveau de qualité élevé et pouvoir développer aussi la production de gruyère AOP en production intégrée, respectivement en production biologique, puisque, effectivement, nous pensons qu’il y a un potentiel de marché important qu’on souhaite exploiter. Nous l’avons démontré, vous l’avez lu dans le rapport, déjà quelques fromageries – celles de Chézard, des Sagnettes – ont développé la production bio en gruyère et nous souhaitons pouvoir exploiter ce potentiel à l’avenir. Cela passe par des investissements dans la modernisation de nos structures de production qui, effectivement, avec le temps, vieillissent, ne sont plus efficaces à différents points de vue, et vous savez aussi que les normes des denrées alimentaires se renforcent année après année. De ce point de vue-là, il est important que ces investissements soient faits en lien avec les normes de production qui se renforcent et aussi en termes d’efficacité énergétique. Nous voulons dire que les technologies des années 1980, au niveau énergétique, sont largement moins efficaces que celles que nous avons à disposition aujourd’hui. Nous avons fait une planification sur sept à huit ans, vous l’avez lu, pour avoir une véritable vision de moyen terme sur cette rénovation du parc des fromageries. Au bout du compte – vous l’avez dit ou vous avez posé la question –, nous souhaitons aussi montrer notre volonté, notre disponibilité à soutenir ces structures pour pouvoir obtenir des quantités complémentaires de la part de l’Interprofession qui, pour les dix années qui suivent, va se décider, nous croyons maintenant au mois de septembre, quant à l’attribution de quantités supplémentaires – des dizaines de tonnes, voire des centaines de tonnes de gruyère AOP – à transformer dans les différents cantons, et nous voulons être bien positionnés dans cette répartition des quantités d’une filière qui marche bien, d’une filière qui s’est prise en main il y a maintenant plus d’une vingtaine d’années, à vouloir une stratégie de qualité pour la production laitière suisse et qui montre de beaux résultats au niveau du marché, bien sûr, mais aussi au niveau écologique, puisque le cahier des charges du gruyère prévoit une production laitière plus extensive que la production de lait industriel à travers les cantons. Donc, du point de vue écologique, nous pensons qu’il y a un avantage évident à pouvoir augmenter la production de gruyère AOP dans le canton par la reconversion, vous l’entendez, d’exploitations laitières qui passeraient de la production industrielle à la production de lait pour le gruyère AOP. Nous aimerions encore donner un élément qui n’a pas été encore souvent rappelé dans vos prises de position, c’est la volonté aussi de soutenir toute une activité de montagne, d’agriculture de montagne, de communes d’altitude qui, par là même, verront une activité économique soutenue idéalement se développer dans les années à venir. Et vous le savez bien, l’agriculture de montagne n’a pas de multiples choix à sa production. On ne peut pas imaginer facilement une production large de légumes au Cerneux-Péquignot, pour prendre un exemple. On ne peut pas imaginer une production large de grandes cultures de blé panifiable du côté de La Côte-aux-Fées. De ce point de vue-là, la production laitière, la production fromagère, reste la manière la plus opportune de valoriser notre terroir, nos herbages qui sont produits largement de manière écologique. Il faut savoir qu’en Suisse, on a un avantage comparatif avec des herbages en général naturels, bien arrosés par les précipitations qui croissent et qui permettent, comme dit aussi, en termes de CO2, de capturer les émissions pour les stocker, alors pas définitivement, temporairement, mais pour alimenter notre population. De ce point de vue-là, nous pouvons garantir que cette production est particulièrement intéressante au niveau écologique également. Puis, au niveau économique, vous avez posé la question : a-t-on des gages de rentabilité quant à la production de gruyère ? Oui, cela a été dit, le prix du lait pour la transformation en gruyère est plus élevé que le lait industriel. On est vraiment dans une stratégie de qualité, on parle de lait payé à plus de 85 centimes ; pour les exploitants, c’est donc intéressant. Ce n’est toujours pas le franc par litre qui est demandé par la production pour couvrir réellement les coûts de production et faire vivre plus convenablement encore les familles, mais disons globalement, avec 85 centimes et plus, on a des exploitations et des fromageries, des fromagers, des familles qui vivent correctement dans le canton de Neuchâtel, dans les Montagnes neuchâteloises. Donc, nous voulons aller dans ce sens-là, d’autant plus dans les années à venir grâce à ce crédit de 9 millions de francs bruts effectivement, mais 4,3 millions de francs nets puisque la Confédération met plus que la moitié de subventions pour soutenir ces structures de transformation du lait à proximité qui s’inscrivent pleinement – cela a été dit, nous croyons, par Mme Assamoi Rose Lièvre notamment – dans une volonté de proximité, de circuit court, de valeur ajoutée, qui est produit dans la région et, au passage, qui permet aussi au niveau environnemental des gains évidents. Nous allons à partir de là tenter de répondre à 15 voire 20 questions qui sont arrivées aujourd’hui. Encore une fois, cela aurait été plus adéquat de le faire en commission, vous y êtes représentés. Cela prendra un peu de temps, nous allons tenter de le faire le plus précisément possible aujourd’hui. Nous commençons par les questions de M. Marc Fatton qui nous les a envoyées hier par voie électronique, nous vous en remercions. Nous commencerons par la question des lisiers puisque vous faites le lien, et c’est normal ainsi, entre la production fromagère et le petit-lait qui est généré par les fromageries, puisqu’une part majeure du lait transformé est à valoriser sous forme de petit-lait. Ce petit-lait, de manière écologique – nous croyons qu’on peut le dire, aussi dans un circuit court –, est valorisé par la production de viande porcine, d’où les porcheries qui, en général, sont en lien avec les fromageries dans nos montagnes. Il faut savoir qu’en termes de porcheries – parce que vous avez la crainte d’un surdéveloppement de la production porcine dans le canton, nous pouvons vous rassurer largement –, en 2000, nous avions dans le canton 10'000 places pour l’engraissement des porcs. En 2020, il n’en restait plus que 7'000, donc la production porcine neuchâteloise a baissé de 30% en vingt ans. Ici, avec une augmentation de 10% de la production fromagère dans le canton environ – c’est notre objectif –, si on fait une règle de trois, mais il n’y a rien qui est certain, on passerait de 7'000 à 7'700 si on considère – mais nous n’avons pas eu le temps de vérifier à la virgule – que la production porcine actuelle est en lien avec les fromageries. 700 places pour porcs supplémentaires, cela reste une augmentation relativement modeste au niveau cantonal. Cela veut dire que, globalement, on a baissé de 30% puis on regagne 5 à 10% de production porcine dans le canton à partir de ces augmentations de quotas de production de gruyère AOP. Cela représente probablement deux infrastructures de production dans le canton, pas plus. Nous savons qu’il y en a deux qui se discutent actuellement à travers le canton. On ne peut pas parler, s’il vous plaît, d’usines de production porcine à cette échelle-là, on parle d’étables tout à fait usuelles aujourd’hui en Suisse et très modestes si on les compare à l’international. Parce que quand vous parlez d’usines, vous faites référence à des écuries de production en dizaines de milliers de places pour porcs, voire en centaines de milliers en Europe ou à travers les Amériques, et nous sommes à des années-lumière de ces standards-là. En Suisse, on parle en dizaines voire en centaines de places en lien à des standards de production extrêmement élevés en matière de protection des animaux et, bien sûr, au niveau écologique plus largement. Donc là, nous pouvons vous rassurer, on est plutôt en train de stabiliser la production et pas de l’augmenter de manière drastique. Vous dire aussi que ces 7'000 places actuelles représentent 35% de la consommation de viande de porc neuchâteloise, donc environ un tiers d’auto-approvisionnement du canton de Neuchâtel, des consommateurs et consommatrices en production locale. On est donc bien loin de l’auto-approvisionnement voire plus, cela peut ou cela doit, nous pensons, au passage, vous rassurer. Nous revenons sur cette question des lisiers puisque, effectivement, quelques places pour porcs complémentaires produisent des éléments fertilisants dits des lisiers, mais ceux-là, il faut le savoir, sont extrêmement précieux lorsqu’on parle de phosphore notamment – et la production porcine produit du phosphore en particulier – pour utiliser ces éléments fertilisants naturels dans le canton afin d’apporter aux plantes herbagères l’alimentation dont elles ont besoin. Cela permet en général de se passer d’engrais minéraux, du phosphore qui est importé en général dans le pays. De ce point de vue-là aussi, c’est donc très intéressant d’avoir une production de phosphore dans le canton, notamment pour les exploitations biologiques. Les exploitations en production biologique sont extrêmement preneuses de phosphore parce que c’est l’élément qui manque en général dans la capacité d’avoir des terres qui sont bien « fumées », comme on le dit dans le jargon, et donc productives même en agriculture biologique. On se doit aussi là d’avoir une certaine production pour l’alimentation humaine, c’est bien évident. Voilà pour cette question de production animale. Pour ce qui est des questions énergétiques, nous n’allons pas répondre dans le détail à chacune d’entre elles, mais dire globalement que les fromageries neuchâteloises font partie de l’accord de branche. Disons qu’il y a un accord de branche des fromageries suisses via ce qu’on appelle FROMARTE, l’association qui a convenu avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) une convention d’objectifs. Elles s’inscrivent dans les entreprises qui, année après année, prennent des mesures de réduction des émissions de CO2. De ce point de vue-là, on peut déjà être rassurés quant à la volonté elle-même des fromageries à aller toujours plus vers l’efficacité énergétique. Bien sûr que toutes ces fromageries, comme les autres entreprises, sont directement concernées par la loi cantonale sur l’énergie que vous avez votée il y a quelques mois maintenant. Une loi cantonale qui est la plus ambitieuse de Suisse, cela a été rappelé, donc on la met en œuvre pour chaque demandeur de permis de construire qui vient solliciter la rénovation d’un bâtiment. Et là, très clairement, tout ce qui est de l’enveloppe du bâtiment nécessitera des mesures d’isolation particulières. Tous les outils de promotion des énergies renouvelables, tels que le programme national Pronovo ou le Programme bâtiments cantonal et fédéral, seront disponibles pour soutenir les entreprises en question dans la volonté de développer les énergies renouvelables et également le thermique renouvelable. Nous savons que de nombreuses entreprises ont fait le choix ces dernières années, le feront dans les années à venir, d’être branchées à un chauffage à distance bois. Prenez l’exemple de La Brévine qui a été rénovée il y a quelques années maintenant avec notre soutien, qui a fait le choix de se brancher au chauffage à distance voisin afin d’utiliser des ressources thermiques renouvelables pour la production, et nombreux sont – dans le passé déjà et à l’avenir d’autant plus – les développements du photovoltaïque pour les process, les machines qui sont utilisées à partir de la force électrique. De ce point de vue-là, on peut donner les garanties d’un cadre rigoureux, incitatif aussi, pour que les fromageries comme d’autres entreprises aillent dans la direction voulue par le Grand Conseil, voulue très clairement par le Conseil d’État également, de plus d’efficacité énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables pour la production. Voilà ce que nous pouvons dire en l’état. Vous nous dites, Madame Sarah Pearson Perret, c’est noté dans la longue liste de questions : « Oui, on aimerait avoir le bilan avant/après de chaque infrastructure que vous planifiez ». Ce travail-là se fait au moment où le projet arrive au niveau du permis de construire, et les équipes du service de l'énergie et de l'environnement (SENE) vont vérifier que les mesures, les exigences en termes d’efficacité énergétique sont prises, sinon le permis de construire n’est pas donné. Donc, aujourd’hui, on est dans un crédit-cadre, on ne peut pas vous dire, infrastructure par infrastructure, quelle sera la consommation exacte de chaque fromagerie, cela vient au moment du projet. Puis, clairement, vous l’avez lu dans le rapport, il y a une fromagerie où on n’a pas encore la sécurité de savoir si cela se fait ou non : c’est la fromagerie Les Jordans qui est plutôt modeste en taille, qu’on souhaite voir être rénovée parce que nous pensons qu’il est juste de garder des tailles humaines, disons artisanales, de production dans le canton de Neuchâtel. Mais la question se pose encore aujourd’hui : cela se fera-t-il exactement ainsi ou y aura-t-il fusion avec une autre société ? La question de la rentabilité, là aussi, joue un rôle, et c’est au moment où le projet sera monté définitivement qu’on vérifiera la rentabilité d’une part, mais aussi la question des économies d’énergie, si elles sont suffisamment élevées pour que le projet soit soutenu par permis de construire. Voilà, nous croyons qu’avec cela, nous avons fait pas mal le tour. Nous rappelons que l’on s’inscrit aussi dans la mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles. On n’a pas toute marge de manœuvre quant à la manière d’attribuer les montants fédéraux. On avait fait l’évaluation – cela répondra aussi à votre question –, il y a quelques années, sur le subventionnement de la modernisation des exploitations agricoles cette fois. On avait fait l’analyse : le Grand Conseil aurait-il pu imposer la production biologique et tout de même obtenir les montants fédéraux ? Ce n’est pas le cas, l’Ordonnance fédérale donne un cadre qui n’est pas rigide mais qui ne permet pas à l’envi de s’en distancer. De ce point de vue-là, on est tenu aussi, vous le comprendrez bien, au cadre fédéral pour le soutien de la rénovation des fromageries. Voilà, nous ne pouvons que vous motiver une dernière fois à soutenir ce rapport qui va vraiment dans le sens des circuits courts, que tout le monde appelle C2C aujourd’hui, pour une agriculture extensive de montagne, pour des communes de montagne qui bénéficieront d’une activité économique importante afin que les familles, finalement, puissent continuer de travailler, de gagner leur vie convenablement à travers les Montagnes neuchâteloises, dans sa zone effectivement un peu plus rurale qui mérite de ce point de vue-là aussi le soutien du Grand Conseil dans le sens d’un partenariat entre villes et campagnes. Ce partenariat a un peu souffert ces derniers mois, et nous espérons vraiment que nous serons capables de rassembler, de lutter contre un fossé qui ne doit pas s’installer, surtout lorsqu’on a des projets d’une telle qualité vers le développement durable.

AK
Aël Kistler VL-LC 31 août 2021 PV, p. 938 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous rebondissons sur les réponses qui ont été données pour vous donner notre position. Nous serons très clairement en faveur d’un renvoi en commission. La preuve est faite que toutes les réponses ont été données mais de manière relativement vague, on n’a pas d’idée sur le bilan effectif. Alors, la question n’est pas d’avoir le bilan de chaque construction de chaque fromagerie, mais le bilan effectif des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble n’est pas clair. C’est probablement un malheureux hasard de calendrier qui fait que ce rapport débarque juste après les élections avec des personnes nouvellement élues qui n’ont peut-être pas la connaissance effective du travail de commission. Toujours est-il qu’il aurait été probablement beaucoup plus adéquat d’avoir, à tout le moins, au moins un passage en commission Énergie pour répondre spécifiquement à ces questions énergétiques qui sont absolument fondamentales pour faire figurer ce rapport comme étant effectivement une mesure qui peut avoir un effet favorable sur le climat, chose dont on peut encore douter à l’heure actuelle parce que, malheureusement, le bilan ne nous a pas été donné, pas même avec une ébauche qui aurait été faite par le SENE dans l’enveloppe globale. Ensuite, il y a une question qui est peut-être même encore plus fondamentale, c’est à quel point l’usage des deniers publics doit aller dans une industrie qui, jusqu’à démonstration du contraire – et c’est vraiment la raison pour laquelle ce rapport aurait dû passer en commission Énergie –, n’est pas neutre d’un point de vue climatique. Donc, à partir de ce moment-là, comment justifier qu’une collectivité publique mette des deniers dans – à l’heure actuelle où l’on connaît le rapport du GIEC – quelque chose que l’on sait vraisemblablement délétère jusqu’à démonstration du contraire ? La démonstration peut être faite, mais elle doit être faite. Et partant de là, et pour répondre à, finalement, la première question qui a été répondue par M. le conseiller d’État : si, effectivement, cette industrie permet d’avoir de bons résultats sur le marché, comment se fait-il, comme cela a été soulevé aussi par notre préopinant du groupe UDC, qu’il n’y ait pas eu un fonds de rénovation qui a été fait par la branche elle-même pour se permettre de faire le pas elle-même vers la modernisation ? Parce que toutes les autres branches de l’industrie n’ont pas la chance de pouvoir se faire subventionner par une collectivité publique pour avoir leur outil de travail qui soit financé, et cela, nous pensons que c’est quand même quelque chose qui, d’un point de vue libéral, mériterait d’être soulevé.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 31 août 2021 PV, p. 939 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce rapport, pour nous, cache finalement, derrière une façade un peu dorée qui prône l'agriculture locale, la production locale, également les circuits courts – cela a été dit – ainsi que des conditions sociales améliorées pour les agriculteurs et les agricultrices concernés, une réalité qui l'est bien moins et qui a été passablement décrite par nos préopinants, soit le fait que l’augmentation croissante de la production laitière se fait au détriment des animaux et de l’environnement. Cela implique en effet une augmentation du cheptel bovin mais également porcin. D’ailleurs, nous sommes très contente d’apprendre que le cheptel porcin est en stabilisation dans le canton, ce dans la mesure où tant l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) que la Société suisse de nutrition indiquent à la population suisse qu’elle doit diminuer sa consommation de produits d’origine animale, lait également compris, pour des questions tant environnementales que sanitaires. Nos préopinants ont cité le rapport du GIEC. Personnellement, nous citerons le rapport de Greenpeace qui est paru l’année passée concernant l’importation de fourrage en Suisse. Quelque chose que peu de gens peut-être savent, mais en Suisse, plus de 50% du fourrage concentré est importé. On parle là de fourrage qui concerne des matières premières comme du blé et du soja. C’est aujourd’hui plus de 1,4 million de tonnes de fourrage concentré qui est importé, dont environ 80% proviennent de pays tels que le Brésil et d’autres pays encore d’Amérique du Sud où les conditions – on le sait – de production sont absolument néfastes pour l’environnement mais aussi pour les populations sur place. Puis, simplement, le fait aussi qu’en Suisse, sans importation justement de ce fourrage, la production de viande serait réduite de 50%. Donc, on nous parle finalement d’une production ici, dans le canton de Neuchâtel, qui serait bonne pour l’environnement, mais il est clair qu’ici aussi, nos agriculteurs et nos agricultrices, malheureusement, se voient contraints d’importer du fourrage de l’étranger. Pour nous, il est tout à fait normal que de l’argent public soit utilisé pour soutenir les agriculteurs et les agricultrices, ils en ont besoin. Mais il est tout à fait inacceptable, cela a également été dit par nos préopinants, que ces subventions, cet argent, ces deniers publics soient utilisés pour favoriser la destruction de l’environnement dans d’autres pays mais également participent à la surfertilisation des sols et des cours d'eau en Suisse. On a entendu des cris d’alarme d’associations dans le canton même de Neuchâtel par rapport à la surfertilisation des sols. Donc, nous nous réjouissons d’obtenir les rapports, par rapport à la pollution des eaux souterraines notamment. Puis la question également des terres arables. En Suisse, actuellement, 43% des terres arables sont utilisées pour produire des aliments pour les animaux plutôt que pour produire des aliments directement utiles à la population, ce qui est passablement aberrant. Nous terminerons notre intervention pour rappeler aux nouveaux membres du Grand Conseil qu’à la dernière législature, deux motions populaires ont été acceptées. Une qui s’appelait « Agissez pour un avenir viable et juste » et qui demandait la mise en place d’un état d’urgence climatique et environnemental ainsi qu’un bilan d’émission de gaz à effet de serre neutre d’ici 2030. Pour nous, en acceptant ce rapport, on va un peu dans le mur. Puis, une autre motion populaire avait été acceptée, intitulée « Agissez pour une alimentation durable et saine », qui demandait justement la réduction de la consommation, de l’utilisation de produits d’origine animale dans les cantines scolaires ainsi que l’augmentation, justement, de l’offre végétale. Et là encore, pour nous, pour une question de cohérence, on va dans le mur en acceptant ce rapport.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 août 2021 PV, p. 940 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commencerons très simplement en disant que si on investit dans la modernisation des fromageries neuchâteloises, on a deux effets assez directs. Le premier est de gagner en efficacité énergétique de manière assez substantielle. C’est sûr parce qu’aujourd’hui, on a des structures de production qui sont vieillottes, qui pourraient rester encore vieillottes des années durant, puis qui consommeront plus que de raison de l’énergie, respectivement d’énergies fossiles. Puis, de l’autre côté, le deuxième effet est par l’augmentation de la production de gruyère AOC. Vous reconvertissez l’équivalent de la production laitière en industrielle. On passe donc d’une production qui est de la production intégrée, industrielle, que vous appelez standard ou conventionnelle ou même intensive parfois – nous n’aimons pas tellement ce terme parce qu’on est en moyenne très extensif dans le canton de Neuchâtel, en moyenne suisse – à une production gruyère dont le cahier des charges est largement plus exigeant au niveau écologique que l’industrielle. Donc, on a deux effets très positifs aux niveaux climatique, énergétique avec ce rapport, ces investissements, et vous nous dites complètement l’inverse. Vous allez à l’encontre de vos volontés à réduire les émissions de CO2 et à avoir une production agricole d’autant plus durable dans les Montagnes neuchâteloises, dans le canton de Neuchâtel de manière générale. Cela nous laisse vraiment dubitatif. Maintenant, Monsieur Aël Kistler, vous dites que ce rapport doit aller en commission Énergie, mais alors, selon votre logique, tous les rapports doivent aller en commission Énergie parce que tous les rapports ont un impact au niveau énergétique ou climatique. Toutes les activités qu’on fait évoluer dans un sens ou dans l’autre ont un impact, et ce n’est pas ce qu’a voulu le Grand Conseil. Le Grand Conseil n’a pas voulu que chaque rapport soit quantifié sous l’angle du CO2 ni passé en commission Énergie. Le Grand Conseil a demandé, et ce n’est pas vieux – il y a environ six mois, voire une année –, que tous les rapports soient évalués sous l’angle du développement durable et depuis lors, nous avons un chapitre qui évalue le développement durable. Le Conseil d’État a trouvé cette proposition intéressante et l’applique très volontiers, donc on est calibré là-dessus. Nous pensons que c’est juste ainsi pour permettre quand même d’avancer avec nos projets et nos réformes. Parce que si vous venez à la demande que chaque rapport, chaque projet soit quantifié en termes de CO2 – parce que ce n’est pas très loin de ce que vous demandez –, alors cela prendra vraiment un temps très important et nous pensons qu’on aura de la peine à progresser aussi en termes d’efficacité énergétique si, véritablement, les 50 mesures du plan climat – le plan climat qui vous sera soumis probablement en début d’année prochaine – doivent être évaluées de manière très détaillée sur les émissions de CO2 qu’on économise pour chaque mesure qui est prise. Nous pensons que nous faisons juste ensemble d’aller de l’avant de manière très claire vers le développement durable. Maintenant, à devoir dire que chaque rapport doit faire l’objet d’une évaluation CO2 précise avant/après, nous pensons que nous risquons d’immobiliser nos projets, nos réformes. Puis, ici, très clairement, dans le cas des fromageries, cela répond à une question de Mme Sarah Pearson Perret. Vous nous dites : « Avez-vous des garanties d’obtenir des quantités supplémentaires gruyère et bio dans les jours, semaines ou mois à venir ? ». Nous n’avons pas de garanties mais nous discutons depuis plus d’une année avec l’Interprofession. Les décisions vont se prendre, nous croyons, dans ce mois pour une répartition sur dix ans. Maintenant, si on dit aujourd’hui que le rapport est refusé ou que le rapport doit encore être quantifié de manière très précise en termes de CO2, c’est clair que, globalement, nous nous tirons une balle dans le pied parce que ce sera lu comme une défiance de la part des autorités neuchâteloises vis-à-vis du développement des fromageries neuchâteloises et donc de la production de gruyère AOP. Nous aimerions revenir à toute la discussion qu’on a menée ici même avec une bonne loi sur l’énergie. Vous avez accepté le projet du Conseil d’État, vous l’avez même renforcé, il y a probablement une année, pour une loi sur l’énergie plus ambitieuse. Nous l’avons mise en œuvre au 1er mai 2021, c’est tout neuf. Les fromageries concernées seront bien sûr devant cette obligation d’optimisation des processus de production, d’optimisation de l’efficacité énergétique avec, à disposition, les systèmes incitatifs : Programme bâtiments, Pronovo, etc., puis en lien aussi à la convention d’objectifs qui est passée par le milieu de la fromagerie avec la Confédération, avec l’Agence de l’énergie dont le canton reconnaît les bienfaits puisque les émissions de CO2 sont réduites chaque année de manière importante par toutes les entreprises qui s’y engagent. Donc, de ce point de vue-là, nous pensons que nous avons toutes les garanties pour réussir non seulement une bonne modernisation de ces structures, mais aussi une réduction des émissions de CO2 à partir des mois et des années à venir, comme proposé. Madame Cloé Dutoit, sur la question des cheptels : on n’est pas en train d’augmenter le cheptel bovin. Quand on parle de reconversion de production industrielle vers la production de gruyère AOP, c’est globalement probablement les mêmes bêtes, les mêmes vaches qui sont en production qui passe plutôt en gruyère avec une intensité qui baisse. De ce point de vue-là, vous devriez donc en être globalement satisfaite. Ce qui va aussi réduire potentiellement l’importation de concentré pour affourager les vaches qui, en général, en production industrielle, reçoivent une ration relativement importante. Quand il s’agit de production de gruyère, on est là sur des quantités limitées et qui vont dans le sens de ce que vous évoquez. Maintenant, de là à dire : « On arrête la production animale dans le canton » – c’est ce que vous voulez, on connaît le combat de certains, vous avez reçu de nombreux e-mails tout l’été à ce sujet-là ; nous n’avons rien reçu, nous, mais nous en avons connu la teneur –, si le choix de certains est de dire qu’on se passe de la production animale dans le canton, alors vous remettez en question toute la production agricole des Montagnes neuchâteloises, y compris le Val-de-Ruz, le Val-de-Travers et bon nombre de surfaces agricoles du Littoral qui sont en production herbagère. On n’a rien trouvé de mieux que le bétail bovin ou caprin ou la « rumination » pour produire du lait dans notre canton, valoriser ce lait avec la consommation humaine qui, nous croyons, est très bénéfique pour la santé. Et lorsque l’on fait du fromage : la même chose, par ailleurs avec une bonne valorisation sur le marché pour les familles concernées. Dans le canton de Neuchâtel, on a 31'000 hectares de terres agricoles environ, et les grandes cultures – les pommes de terre, le blé, etc. –, c’est 5'000 hectares. Tout le reste est en production herbagère à valoriser par de la production bovine, respectivement porcine si le petit-lait produit par les fromageries est présent et mérite d’être, bien sûr, valorisé de manière écologique, donc par la consommation de porcs. On peut le démontrer, c’est du circuit court aussi, mais il faut partir du principe qu’il faut maintenir une agriculture de montagne, des vallées qui soit vivante, qu’on entretienne nos paysages, parce que si vous arrêtez avec cette production animale, bovine notamment, ce sont 25'000 hectares qui sont remis en question et ce sont des gens qui ne sont pas alimentés. Alors c’est un joli luxe : en Suisse, tout ce qu’on ne produit pas, on l’importe, mais l’importation ce n’est pas du circuit court, ce sont des émissions de CO2 qu’on importe au passage. Donc, de ce point de vue-là aussi, la production bovine de montagne est écologique et permet, sur la durée, de manière globale, de réduire les émissions de CO2 parce qu’on n’a pas d’alternative à la valorisation de l’herbe par les bovins, respectivement le lait. Puis, une dernière chose, pour la qualité des eaux. Nous le répétons ici, nous le répétons souvent, la qualité des eaux dans le canton de Neuchâtel est bonne. Nous avons encore eu l’occasion, la semaine dernière, de visiter l’usine des Moyats que vous connaissez peut-être, dans les gorges de l’Areuse, qui alimente 70% des consommateurs d’eau dans le canton, des familles. La qualité est impeccable ! Et c’est un Vert qui exploite la ressource qui le dit – nous ne devrions pas le citer mais nous le faisons puisque nous pensons que vous devez le savoir –, et la source ou les sources des gorges de l’Areuse, c’est de l’eau qui percole de nos Montagnes neuchâteloises. L’eau de l’Areuse est de très grande qualité. Nous aimerions donc que vous sortiez de l’idée – parce que on l’entend souvent – que la production agricole polluerait. C’est faux, la production agricole alimente notre population et nous avons une responsabilité, nous, autorités, que notre production agricole nourrisse notre population. On ne doit pas s’en remettre purement à l’importation comme vous souhaitez peut-être le proposer. Voilà, de ce point de vue-là encore, nous ne pouvons que vous motiver à accepter ce rapport, qui va vraiment dans le sens du développement durable à tout point de vue.

SP
Sarah Pearson Perret VL-LC 31 août 2021 PV, p. 941 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci pour ces réponses. Nous avons bien entendu : une partie est convaincante, notamment en ce qui concerne les demandes en lien avec les améliorations structurelles. En cela, nous pensons qu’effectivement, il y a des éléments de réponse qui sont crédibles. Cela n’empêche pas le fait qu’il aurait été intéressant quand même qu’au niveau du rapport, le Conseil d’État réfléchisse à comment, en fait, il cadre, quelque part avec des exigences supplémentaires, cette demande de crédit, et que ce soit visible, même si ce n’est pas forcément financé directement dans le cadre de ce crédit. Parce que c’est un petit peu cela qui nous manque, à nous, c’est-à-dire qu’il faut qu’on vous croie sur parole : alors, ce n’est pas que nous ne voulons pas vous croire sur parole mais, néanmoins, c’est une situation un peu difficile pour nous parce que, en fait, c’est votre parole et nous n’avons pas beaucoup de chiffres. Nous aimerions juste encore dire quelque chose, et nous allons être très brève, c’est que, en fait, il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu et qui est une question centrale : envisagez-vous toujours de mettre cette mesure dans le plan climat ? Pour nous, c’est une question centrale parce que, en fait, elle n’a vraiment pas sa place dans le plan climat : nous pouvons la comprendre d’un point de vue économique, on peut la comprendre de plein de points de vue, mais du point de vue climatique, elle n’est toujours pas, pour nous, aux standards nécessaires pour qu’on puisse dire que c’est une vraie mesure climat. Et c’est pour cela que nous avons proposé de la faire amener en commission Énergie, parce que, quelque part, c’est une mesure du plan climat. On la vend comme mesure du plan climat, mais on n’a pas, en fait, les chiffres qui nous permettent de dire « oui, effectivement, c’est une mesure qui va améliorer globalement la situation ». C’est pour cela que nous sommes venue avec cette proposition-là, et nous aimerions bien avoir votre réponse par rapport à si elle reste dans le plan climat ou pas, parce que cela va être déterminant pour notre positionnement.

SR
Stéphane Rosselet LR 31 août 2021 PV, p. 942 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons été étonné, un peu, des propos de M. Aël Kistler, qui parle de son représentant, un représentant du groupe Vert’Libéral-Le Centre en commission, qui était un agriculteur bio assez reconnu, qui a posé ces questions, et là, nous entendons qu’en commission, ce n’étaient pas les bonnes personnes. Alors, nous ne comprenons pas comment leur groupe fonctionne. Deuxième chose, c’est sur le CO2. Alors, c’est vrai que le CO2 est un grand sujet, mais il faut admettre qu’Agroscope a commencé ses études seulement vraiment en 2015 pour voir la captation par les herbages. L’Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui est le côté français d’Agroscope, le centre de recherche, est aussi en plein dedans. On n’a pas encore toutes les données, mais on a les premières données, où l’on sait que les prairies d’altitude captent plus que les terres assolées. Cela est un fait, mais il faudra encore le démontrer, mais nous pensons que cela va être encore des années avant qu’on puisse faire des calculs vraiment concrets et de se dire… On a aussi les premières indications qui disent qu’une terre fertilisée va capter plus que si elle n’est pas fertilisée, avec des fertilisants de ferme... Donc, il y a tout cela à voir et si c’est seulement l’État de Neuchâtel qui doit faire ces calculs, alors que l’Agroscope, l’INRA, tout cela sont en train de les faire, nous ne savons pas comment nous allons nous en sortir parce que, à notre avis, nous devons quand même tenir compte de cela. Après, nous voulions encore parler de la députée VertPOP qui nous disait de faire de la culture en montagne : nous aimerions bien qu’elle vienne un petit peu… Nous ne savons pas si elle s’est déjà promenée dans des pâturages boisés. Et puis, eh bien, nous voulons bien encore manger un petit peu des herbages, une salade de dents-de-lion, mais c’est encore bon avec un œuf et du lard ! Nous plaisantons, mais nous voulons dire : que voulez-vous faire de toutes ces terres que l’on a, que l’on exploite, que l’on met en valeur ? Sinon, nous n’allons rien produire sur ces terres et on ne va nourrir personne. Vous ne voulez pas faire des céréales dans un pâturage boisé ! Voulez-vous qu’on le girobroie ? C’est la question que nous nous posons. Voilà, nous avons un peu de la peine à vous comprendre. Voilà tout ce que nous avions à dire !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 août 2021 PV, p. 942 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons à Mme Sarah Pearson Perret et juste encore à Mme Cloé Dutoit pour préciser qu’au niveau du cheptel porcin, entre 2000 et 2025 ou 2030, le moment où on aura fait les travaux, la production porcine neuchâteloise aura diminué globalement de 20 à 25%. Nous ne sommes donc pas dans la situation où nous sommes en train de doper la production porcine dans le canton de Neuchâtel. Cela, il faut que vous l’entendiez, disons que le Grand Conseil l’entende. Et sur la question du plan climat, alors nous entendons maintenant que c’est cela qui semble vous poser problème, que cette mesure soit dans le plan climat. Alors, nous l’avons mise en consultation, cette mesure, comme 50 autres. Nous sommes en train de faire l’évaluation. Nous avons reçu 500 prises de position ; nous devons bien vous avouer que nous ne sommes pas allé voir hier ou aujourd’hui ce que disent les groupes politiques et les associations ; il y a 90 associations qui ont pris position sur cette mesure. Nous ferons l’évaluation, cela, nous pouvons vous le garantir vu le débat du jour. Nous sommes convaincu qu’on a un effet climatique positif, maintenant nous voyons que vous en doutez. À partir de là, nous allons l’évaluer de manière extrêmement sérieuse pour savoir si cela reste dans le plan climat ou pas. À la fin, cela ne fait pas une immense différence, si on veut bien, au niveau de la politique climatique que l’on veut mener, mais nous sentons qu’il y a une sensibilité à ce niveau-là. Ce qui nous permet de vous dire globalement que pour le plan climat, dans la consultation, les deux tiers des associations qui ont pris position ont dit : « Oui, c’est un plan climat de qualité, voire de très bonne qualité, qui mérite d’être dès lors concrétisé. » Il y a une vingtaine de pourcent d’associations qui disent : « Peuvent mieux faire. ». Puis, pour le reste, plutôt de l’opposition, mais alors de l’opposition soit de gens qui disent que cela va beaucoup trop loin ou d’autres qui disent que cela ne va pas assez loin. Que vous entendiez que, globalement, ce plan climat a le soutien des associations qui ont pris position ces dernières semaines. Alors, avec votre demande, assurément, cette mesure-là, nous allons l’évaluer de manière très sérieuse pour savoir si elle reste dedans ou pas. Nous ne voulons pas du tout nous engager, nous n’en avons pas reparlé avec le Conseil d’État, et nous n’avons pas pris connaissance encore dans le détail de cette question-là.

AB
Armelle von Allmen Benoit LR 31 août 2021 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport a été accepté à l’unanimité en commission. Nous sommes heureuse de voir que le parti socialiste, le PDC, l’UDC et le PLR voient en ce projet une magnifique possibilité de donner une orientation durable à l’agriculture neuchâteloise, voire de continuer de donner une orientation durable. Nous sommes surprise de la position des autres partis, qui prônent sur leurs flyers le circuit court, l’économie circulaire, la protection des pâturages boisés. Pour rappel, les pâturages boisés n’existeraient pas sans l’élevage. Et ces partis s'opposent à un projet qui va exactement dans le sens qu’ils crient haut et fort. La production de gruyère impose des normes contraignantes au niveau écologique et du bien-être animal, il permet de faire vivre des structures familiales. Comment croire les Verts quand ils parlent de renouer le dialogue avec les agriculteurs et qu’ils profèrent de tels propos ? Le rapport parle de modernisation des fromageries pour qu’elles répondent aux nouvelles normes d’hygiène. Le débat se détourne du sujet principal.

AK
Aël Kistler VL-LC 31 août 2021 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci ! (Rires.) Alors, pour prendre les choses dans l’ordre, nous ne démentons pas les capacités du commissaire que nous avons envoyé. Il faut savoir que c’est évidemment une indication qui se fait en fonction des sensibilités. Mais, comme cela a été rappelé, il a de très bonnes connaissances sur l’aspect agricole, comme M. Stéphane Rosselet l’a dit, et c’est plutôt sur le versant énergétique… Et là, nous rebondissons pour dire à M. le conseiller d’État que, non, nous ne souhaitons largement pas que tous les rapports entrent dans la commission Énergie, mais il s’agit quand même d’un rapport qui, comme cela a été dit, va dans le plan climat et là, il y a peut-être quand même un petit quelque chose à aller viser de ce côté-là. Donc, non, nous ne sommes pas un ayatollah de tout faire passer en commission Énergie, au même titre que tout ne passe pas par la COFI, mais pour répondre que, effectivement, il y a quand même des choses sur lesquelles – et nous le voyons dans le débat aujourd’hui – il y a un impact énergétique et environnemental qui est fondamental, et là, le passage par la commission Énergie aurait été plus que salutaire. Et, enfin, nous n’avons toujours pas eu notre réponse : comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de fonds de rénovation pour permettre d’utiliser les deniers publics différemment ? Respectivement, n’y aurait-il pas une opportunité pour le canton de Neuchâtel, à défaut de subventionner, de se porter garant ? Parce que si, effectivement, sur le marché, cela fonctionne bien, nous pouvons utiliser les taux d’intérêt qui sont particulièrement adéquats aujourd’hui pour pouvoir faire des investissements que la branche pourrait payer elle-même, mais avec le soutien, en tant que garant, de l’État.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 août 2021 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, Monsieur Aël Kistler, vous nous rassurez sur l’idée de ne pas passer tous les rapports en commission Énergie, et nous pensons pouvoir vous rassurer en prétendant que le plan climat devrait passer en commission Énergie, et que de ce point de vue, ces différentes mesures seront disséquées par la commission Énergie, à moins que le Grand Conseil, qui est souverain, décide de faire passer le plan climat par une autre commission. Mais nous pensons qu’entre tout le travail que nous avons fait en commission Énergie depuis plusieurs années et le plan climat, il y a une parenté absolue et, de ce point de vue, ces différents projets devraient être traités par cette commission qui, par ailleurs – et nous étions les premiers à le faire il y a cinq ou six ans – a déjà commencé à quantifier l’évolution énergétique du canton sous l’angle du CO2. Donc, nous ne sommes pas en retard sur ces questions-là, nous tenons à le préciser. Pour ce qui est des fonds de rénovation, il faut distinguer la rénovation d’entretien courant et la rénovation plus fondamentale de fromageries qui nécessitent de changer complètement le circuit de production, qui nécessitent des gros investissements d’infrastructures, des changements de cuves, pour accueillir, peut-être, de la production biologique. Et tout cela représente des montants très importants : nous parlons de millions de francs. En tout, ce sont 24 millions de francs d’investissements, donc les sociétés de fromagerie vont investir, de manière très importante, dans ces projets. Elles ont la possibilité d’obtenir la subvention fédérale si le canton met la main à la pâte. Si le canton ne met pas quelque 4 millions de francs à disposition, la Confédération ne va pas apporter son soutien et, de ce point de vue, nous trouvons qu’il y a un effet multiplicateur très intéressant pour le canton que d’apporter notre soutien avec l’aide de la Confédération dans la modernisation des structures, maintenant, pour montrer aussi notre volonté à l’Interprofession et idéalement obtenir des quantités supplémentaires pour la reconversion de l’industrielle au fromage et véritablement se donner la chance d’accueillir, dans le canton de Neuchâtel, des productions biologiques supplémentaires. Si nous arrivons à avoir ce feu vert aujourd’hui, c’est la capacité à convaincre que des productions laitières, fromagères biologiques et complémentaires se fassent dans le canton, et le Conseil d’État a cette volonté, nous espérons que le Grand Conseil a cette même volonté. Et nous vous rassurons, en commission qui a siégé ici, il y a eu une large discussion avec vos différents représentants. Vous étiez très bien représentés par un connaisseur du domaine, un agriculteur biologique par ailleurs, et qui, dans le domaine énergétique, connaît aussi ces questions-là et qui, nous pensons, a su aussi se forger une idée. De ce point de vue-là, la commission, après ce bon débat, a unanimement soutenu le projet du Conseil d’État, et nous souhaitons, de ce point de vue, qu’aujourd’hui le Grand Conseil puisse suivre ce préavis positif pour que nous puissions aller de l’avant, nous donner l’opportunité de convaincre l’Interprofession quant à notre vision d’une agriculture artisanale, de qualité, extensive, en circuit court, comme tous les groupes politiques ici l’ont dit il y a quelques mois en prévision de cette législature. Merci pour votre soutien.

JH
Jennifer Hirter VL-LC 31 août 2021 PV, p. 944 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous remercions pour cette prise de parole, ce temps que vous nous attribuez. Nous aimerions revenir sur deux points, mais de manière très brève. Le premier point, c’est ce plan climatique. Nous entendons que vous nous avez entendu, que vous entendez nos soucis sur ce plan-là. Nous voulions souligner un point qui n’a pas été mentionné, c’est que pour nous, quelque part, nous mettons 4 millions de francs dans le plan climatique, attribués à ce projet-ci, sur 12 millions de francs, donc, quelque part, la somme nous paraissait disproportionnée par rapport au potentiel impact, en fait par rapport à toutes les autres mesures qui rentrent dans le plan climat. Pour cela, nous avons fini, et nous sommes heureuse que vous nous entendiez ! Et le deuxième point, c’est que vous nous avez mentionné que tout rapport était désormais évalué sous l’angle du développement durable, et nous aimerions rappeler ici, dans cet hémicycle, que le développement durable se décline sur trois piliers : on a l’aspect économique, l’aspect social, et l’aspect environnemental. Donc, quand nous venons en demandant quel est l’impact environnemental, c’est parce que c’est l’un des piliers du développement durable. Nous entendons aussi que ce projet va dans le sens – apparemment, nous l’entendons – de l’économie parce que cela amène une activité circulaire, un enrichissement économique pour notre canton. Il valorise nos terres, nos pâturages boisés. Il démontre aussi un soutien à notre agriculture, ce qui est un message très important, et pour cela, nous aimerions vraiment que les députés Vert’Libéraux ne soient pas pris à défaut et ne soient pas accusés de non-soutien à notre agriculture, ce n’est pas du tout le cas. Et ensuite que, finalement, il nous paraissait juste que l’aspect environnemental sur ce développement durable n’était pas assez développé. Nous nous arrêterons là, nous sommes heureux de vous avoir entendu, nous sommes heureux que vous nous ayez entendus. Nous croyons que nous pouvons dire maintenant que pour la majorité d’entre nous – si ce n’est pas à l’unanimité, mais ce n’est encore pas très clair –, il n’y aura pas du tout d’opposition à ce projet.

MF
Marc Fatton VertPOP 31 août 2021 PV, p. 945 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Personne chez les députés Verts ne conteste le bienfait du gruyère pour nos régions, nos pâturages boisés et les consommateurs, mais nous avons quand même encore quelques interrogations. Nous avons entendu les critiques à propos des commissaires qui n’ont pas posé ces questions en commission : il faut dire que c’est une commission qui s’est quand même passée très rapidement, en deux heures de temps, la majorité des commissaires étaient des nouveaux et nous n’avons pas vraiment réalisé qu’il faudrait peut-être deux séances, histoire que nous puissions discuter de ces faits relativement importants avec notre groupe. D’où l’avalanche de questions, en tout cas venant des députés Verts. Après, nous restons quand même un tout peu perplexe sur les chiffres qui nous ont été amenés au niveau énergétique. C’est vrai qu’au niveau de la filière porcine, etc., nous voilà un petit peu rassuré. Après, au niveau de l’énergie, quand même, le RELCEn dit, à l’article 35, alinéa 2 : « Lors du remplacement d’installations, tout nouvel équipement devra être dimensionné en tenant compte des données d’exploitation et des consommations recueillies préalablement. » Donc, nous attendons quand même, dans un rapport aussi important que celui-là, qu’il y ait un minimum de chiffres, histoire que l’on puisse classifier ces fromageries. Sont-elles de gros consommateurs ? Ce qui impliquerait d’autres devoirs par rapport au RELCEn. Après, juste encore une petite chose au niveau des qualités des eaux dans le canton de Neuchâtel : M. le conseiller d’État nous a dit que les qualités des eaux étaient exceptionnelles dans le canton de Neuchâtel et notamment à l’Areuse. Nous ne contestons pas le fait que la nappe phréatique de l’Areuse soit d’excellente qualité, mais l’Areuse est elle-même dans un relativement piteux état, et nous ne parlons pas ici du Val-de-Ruz, dont cela fait bientôt quinze ans qu’on ne peut plus consommer les sources.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 31 août 2021 PV, p. 945 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons tenter d’être bref. Merci pour vos retours, du côté des députés Vert’Libéraux notamment. Pour ce qui est des députés Verts, quelques réponses. L’eau est de bonne qualité globalement dans le canton de Neuchâtel, elle est exceptionnelle dans les puits et sources de l’Areuse ; l’Areuse elle-même est de bonne qualité pour la biodiversité – ce sont des rapports du service de la faune, des forêts et de la nature et de l’environnement qui le disent. Au Val-de-Ruz, il y a, comment dire, une part importante des puits qui sont exploités et qui ne souffrent pas de difficultés. On a ici ou là des difficultés avec l’un ou l’autre captage, mais ce sont des défis ponctuels et ce ne sont pas des défis systémiques sur tout le Val-de-Ruz, nous aimerions quand même le préciser. Puis on a un défi avec le Seyon, mais qui est en lien avec la STEP, qui est une STEP relativement importante puisqu’on a plus de 15'000 habitants dans cette région, et relativement peu d’eau puisque, à part cette année bien sûr, en général, on souffre un peu de la sécheresse, notamment l’été, avec un taux de dilution qui est très bas, donc c’est plus en lien avec les eaux urbaines qu’avec les eaux en lien avec la production agricole. Sur la question de l’article 35 du RELCEn : on va l’appliquer, cet article 35 ! Dès que les projets arrivent, mais ils vont arriver une année après l’autre, pas tous maintenant et pas tous dans sept ans, eh bien, nous demanderons toutes les données énergétiques pour faire l’évaluation du projet qui nous est soumis, à savoir s’il respecte les objectifs d’efficacité énergétique, de renouvelable, que l’on impose aujourd’hui de manière ambitieuse via notre loi cantonale sur l’énergie. Il n’y a pas d’exception possible, donc cet article-là sera appliqué bien sûr à ces projets, comme les autres de la loi sur l’énergie et du règlement d’application. Sur la question de la commission, nous vous rassurons : nous avons trouvé que nous avions eu un très bon travail de commission, pendant deux heures effectivement, ce n’est pas rien. Cela fait bientôt deux heures que nous discutons, nous avons l’impression que nous faisons pas mal le tour de la question. Et nous devons vous dire que nous avons planifié les travaux pour la suite. Très bientôt, au mois de septembre, voire début octobre, la commission de planification de l’Interprofession va décider, à travers les cantons, quelles sont les quantités qui sont attribuées. Nous avons l’ambition d’obtenir une quantité supplémentaire pour, notamment, le développement de la production bio dans le canton. Nous estimons que c’est une opportunité pour le canton de reconvertir de la production industrielle en gruyère potentiellement bio, et nous espérons être suivis sur cette vision-là de créer de la valeur ajoutée mais aussi de créer de la durabilité environnementale. Nous suivons donc clairement les préceptes du développement durable sous ses trois dimensions : environnemental, social et économique. Voilà, et dans ce sens-là nous espérons vraiment que vous pourrez nous soutenir aujourd’hui, car si nous devions avoir un renvoi, nous aurions un vrai problème de crédibilité, puis nous serions discrédités, et nous ne pensons pas que nous obtiendrions les quantités que nous sollicitons aujourd’hui pour le développement durable que nous voulons avoir dans le canton. Merci pour votre soutien.