Samedi il y a dix jours, les travailleuses et les travailleurs de la culture ont organisé différentes actions, comme un quart d’heure silencieux dans plusieurs villes de Suisse romande, pour sensibiliser les autorités sur leur situation et sur la nécessité d’agir. Ces mobilisations ont été organisées autour du slogan « Pas de culture, pas de futur », un slogan qui résonne pour le groupe socialiste, la culture étant le ciment de la cohésion sociale, une cohésion qui est indispensable pour notre canton en cette période particulière. Dans ce sens, se soucier de l’avenir de la culture, c’est se soucier de l’avenir des travailleuses et des travailleurs de ce domaine, mais c’est aussi se soucier de notre avenir, la culture participant clairement au bien-être et à la santé de notre société. Alors que dans plusieurs cantons romands, les autorités, par l’intermédiaire des médias ou des réseaux sociaux, ont exprimé leur soutien à la démarche en faveur de la culture, à Neuchâtel, c’est le silence radio du Conseil d’État. Nous nous étonnons de cette situation et nous déplorons ce silence. Il ne suffira pas de faire des études ou autres mandats pour que La Chaux-de-Fonds devienne capitale culturelle. Il faudra que les actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton puissent survivre à cette crise. Selon une étude sondage publiée par la task force Culture romande, 43% des actrices et des acteurs de ce domaine craignent de devoir se réorienter professionnellement en raison de leur situation financière créée par la crise sanitaire. Et de nombreuses entités culturelles, quasiment la moitié, ont également répondu à ce sondage en disant qu’elles se trouvaient dans une situation très critique, voire catastrophique. L’écosystème culture a tout simplement besoin d’une attention particulière. Une attention qui permet de le garder en vie le temps que la situation s’améliore, afin que la culture puisse se déployer à nouveau en reprenant ses activités. Pour le sortir de son silence, nous demandons au Conseil d’État de répondre aux questions suivantes. Quelle position le Conseil d’État fait-il entendre dans le débat national sur la réouverture des espaces culturels ? Soutient-il les propositions du Conseil fédéral ? Est-il prêt à s’engager pour une reconnaissance juridique et administrative du statut spécifique des travailleuses et travailleurs culturel-le-s au niveau fédéral ? Soutient-il le désengorgement des lieux culturels au niveau cantonal ? Qu’en est-il des soutiens financiers à la recherche artistique et à la formation continue ? Est-ce que le Conseil d’État a avancé dans sa réflexion quant à la mise en place de nouveaux mécanismes de soutien financier aux actrices et acteurs culturel-le-s du canton ? Comment le Conseil d’État s’engage-t-il pour améliorer la situation des indépendantes et des indépendants dans ce domaine ? Les cantons de Zurich et Bâle proposent un soutien financier aux personnes actives dans la culture : est-ce que le canton de Neuchâtel réfléchit à une telle proposition ? Beaucoup de questions qui restent encore sans réponse. Le Conseil d’État a évoqué hier à plusieurs reprises la solidarité pour faire face à la crise. Nous demandons au Conseil d’État de prendre ses responsabilités et de démontrer sa solidarité envers les actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton, de se mettre au travail, ceci alors qu’elles et ils ne peuvent tout simplement plus le faire.
Transcription des débats
D’abord, peut-être en préambule : vous vous souvenez que la question de la durée des réponses apportées aux interpellations avait été liée, dans une réflexion de votre Autorité, à l’abolition des sous-questions multiples. La présente interpellation montre qu’il reste une marge d’amélioration et, à son niveau, le Conseil d’État, par notre intermédiaire, se permettra de répondre de manière groupée. De concert avec ses homologues romands et de manière proactive, le Conseil d’État a, début février, fortement encouragé le Conseil fédéral à une réouverture des lieux culturels progressive. Il se réjouit de la réouverture des musées et des salles de lecture ainsi que des librairies et galeries dès le 1er mars ; ce n’est qu’un timide premier pas, à confirmer encore cet après-midi. Si les conditions sanitaires le permettent, il appelle de ses vœux une reprise progressive des représentations théâtrales, chorégraphiques, musicales, des projections cinématographiques et des conférences, toujours bien sûr avec des plans sanitaires éprouvés. Le programme de vaccination devrait très prochainement le permettre et, après d’autres depuis un an, c’est maintenant vraiment le tour de la culture. Au sein de la Confédération suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), le service de la culture participe à plusieurs groupes de travail sur ce thème, notamment dans le cadre du Dialogue culturel national. Il va s’agir d’abord d’avoir une vue d’ensemble sur les différents domaines artistiques, compte tenu de la diversité des réalités et des parcours, et ce afin de proposer différentes mesures visant à assurer une rémunération et une prévoyance adéquates et normées pour les actrices et acteurs culturel-le-s. Parmi ces mesures, il pourrait en effet y avoir celle d’une reconnaissance juridique et administrative des travailleuses et travailleurs professionnel-le-s de la culture, qui inscrirait dans la loi l’importance économique de ce secteur essentiel. Pour répondre à la question de l’embouteillage provoqué par la suspension des activités culturelles, nous souhaiterions aborder la question du point de vue du métabolisme des productions artistiques en prenant un peu de hauteur. Avant le début de la pandémie, la question de la surproduction artistique était déjà thématisée, surproduction qui, en raison de l’interruption des saisons culturelles, s’en est trouvée renforcée, se traduisant d’ores et déjà par un véritable embouteillage des spectacles dans les théâtres de Suisse romande. Plutôt que d’attribuer des soutiens à la recherche ou à la réflexion à des projets qui ne connaîtraient pas de présentations abouties pour le public, le Conseil d’État serait d’avis de concentrer les soutiens sur certains projets, comme l’a fait le canton de Vaud, afin que ces mêmes projets puissent bénéficier de temps plus longs dévolus à la réflexion et aux répétitions, voire à la formation continue. C’est dans ce sens-là aussi qu’un soutien à sept compagnies ou groupes de musique dont le projet était en cours a pu être apporté en toute fin d’année dernière. Cette mesure aurait également pour bienfait de réduire le saupoudrage des soutiens, qui induit de fait une précarisation des professionnels de la culture et qui, encourageant une multitude de projets, favorise l’embouteillage dans la programmation des arts vivants. Voici une mesure qui pourrait être mise en place, mais rappelons toutefois que la programmation des lieux culturels est, in fine, du ressort de ceux-ci. En ce qui concerne de nouveaux mécanismes de soutien, un pont cantonal est à l’étude, qui permettrait de couvrir, pour les actrices et acteurs culturel-le-s, la période du 1er novembre au 18 décembre 2020, période qui n’est actuellement pas couverte par la modification de l’Ordonnance Covid-19 culture du 18 décembre 2020. Le principe est acquis au niveau du canton, sous réserve d’une décision des Chambres, en mars, couvrant cette période. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les dispositifs cofinancés par la Confédération et le canton apportent une aide aux milieux artistique et culturel, notamment pour les actrices et acteurs culturel-le-s pour les contrats non planifiés, à savoir des engagements qui n’ont pas pu être tenus en raison de la situation sanitaire. Pour rappel, l’an dernier, 2,6 millions de francs ont été versés et une enveloppe de 6,4 millions de francs est prévue pour 2021. Ce n’est pas tout à fait rien, et cela s’ajoute bien sûr aux RHT, APG et CultureSuisse Sociale. Pour ce qui est de l’amélioration des indemnisations au niveau fédéral, les ministres en charge de la culture défendent régulièrement une plus grande ouverture de ces dispositifs. Par ailleurs, ils ont encore récemment défendu une couverture supérieure à 80% pour l’indemnisation des dommages. Neuchâtel a soutenu cette vision. En ce qui concerne les mécanismes de soutien mis en place par Zurich, nous citerons la réponse que l’Office fédéral de la culture (OFC) a donnée au canton de Zurich : « Ce modèle ne répond pas aux exigences de l’Ordonnance Covid-19 culture, puisqu’il suppose un revenu fictif ou une perte forfaitaire de 4'800 francs identique pour tous et pas la réparation d’un dommage individuel et concrétisé. » À la suite de quoi le canton de Zurich a demandé un avis de droit, dans lequel Felix Uhlmann, expert en droit constitutionnel de l’Université de Zurich, arrive à la conclusion que rien dans le modèle zurichois ne s’oppose à l’ordonnance. L’OFC, pas convaincu, a soumis cet avis à un examen externe. Affaire à suivre donc. Quant au canton de Bâle-Ville, il prévoit pour l’heure, en effet, de mobiliser 6 millions de francs d’un fonds cantonal pour financer ce soutien. Pour rappel, le canton de Neuchâtel a également apporté un soutien de type forfaitaire, à la toute fin de l’année dernière, à 87 bénéficiaires, pour un montant de 697'000 francs. Il s’agissait d’apporter un appui à ceux qui passaient au travers des mailles du filet. Cela dit, il faut avoir à l’esprit que si les soutiens forfaitaires présentent des avantages indéniables pour les bénéficiaires, ils constituent un coût qui doit rester en phase avec les possibilités financières du canton, notamment si l’on devait par équité procéder de même pour tous les groupes professionnels touchés par la pandémie.
C’est un avis assez mitigé parce qu’on voit qu’il y a une certaine proactivité, qui est en tout cas évoquée, mais qui n’est pas visible et qui n’est pas satisfaisante. Par contre, ce qui est satisfaisant, c’est de voir le soutien à la réouverture progressive des lieux culturels. D’être actif au niveau des groupes de travail, c’est bien, mais nous pensons qu’après, il faut pouvoir revenir sur des éléments qui sont au niveau cantonal, l’implication sur les actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton, et vraiment déployer réellement une politique culturelle en cette période de crise sanitaire. De nouveaux mécanismes en réflexion : on entend cela depuis longtemps, donc nous pensons qu’il faut vraiment aller de l’avant. Quant aux actions qui ont été menées à Zurich, peut-être qu’elles sont complémentaires à la crise sanitaire, mais elles vont dans le bon sens et nous aimerions que des réflexions puissent avoir lieu aussi dans notre canton parce que, en effet, cela a un coût, mais ne pas investir maintenant, cela coûtera aussi plus cher ou cela aura des incidences financières aussi sur notre canton.