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Resolutions

21.153

Régulation des quotas d’importation des vins étrangers

Auteur-e ou premier-ère signataire
Xavier Challandes

Transcription des débats

XC
Xavier Challandes hors parti 31 mars 2021 PV, p. 3491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’accord relatif aux échanges de produits agricoles signé en 1992 sacrifia l’agriculture suisse, respectivement sa viticulture, au profit de l’exportation de l’industrie. À partir de cette date, les pays de l’Union européenne ont pu librement commercialiser leurs vins dans notre pays, sans aucune taxe, réglementation ou exigence qualitative quelconque. Nous pensons là notamment aux intrants phytosanitaires, pesticides, herbicides, et nous ne parlons même pas des exigences sociales ou salariales catastrophiques hors de nos murs. Il a été décidé d’un contingent d’importation de 170 millions de litres, et c’est précisément à cette date que le vin suisse a connu sa descente – longue agonie – aux enfers. La grande distribution se frottait déjà les mains à l’idée d’importer des crus étrangers bon marché, afin de réaliser des marges bien plus importantes qu’avec la production locale. Vingt ans plus tard, le constat est catastrophique. En 1992, la Suisse buvait plus de 300 millions de litres de vin et les vins suisses occupaient 45% des parts de marché ; aujourd’hui, les consommateurs ne boivent plus que 240 millions de litres et la Suisse n’occupe plus que 35% des parts de marché. Le contingent d’importation n’a jamais été revu à la baisse et est utilisé en plein depuis son début. Les 60 millions de litres de baisse de consommation impactent uniquement les vins suisses. Les viticulteurs, contraints de produire de moins en moins, voient leurs revenus fondre comme neige au soleil. La rentabilité et le profit liés au libéralisme font mourir les amoureux de la vigne. Quand ils auront tous disparu, qui entretiendra nos somptueux coteaux qui composent notre paysage ? Va-t-on vers la culture de villas pour millionnaires qui sont au bénéfice de forfaits fiscaux ? Car sans ce minimum de protectionnisme, selon les estimations de la branche, ce seront environ 1'000 hectares qui ne seront plus travaillés ; cela veut dire concrètement qu’il n’y aura plus de vignes à Neuchâtel, car les 600 hectares devront être arrachés, et encore 400 hectares dans un autre canton. Une société éclairée commence par consommer dans son propre jardin avant d’aller chercher dans celui de ses voisins. Se recentrer sur une consommation locale, surtout dans cette période, c’est durable et écologiquement viable. C’est pour cela que nous vous demandons d’accepter ce projet de résolution, afin que l’Assemble fédérale et notre Conseil fédéral sachent que Neuchâtel est attaché à sa viticulture et qu’il ne veut pas la voir disparaître. Quand le dernier gruyère des vallées aura été mangé, que la dernière goutte d’Œil-de-perdrix aura été bue, le dernier champ de blé construit et la dernière vache dévorée, alors nous nous apercevrons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que même au pays des montres, eh bien, celles-ci ne se mangent pas !

AK
Aël Kistler VL-PDC 31 mars 2021 PV, p. 3492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe est un peu surpris de voir que cette question vienne ici, à Neuchâtel, qui, à notre avis ou en tout cas à notre connaissance, n’est pas absolument fortement impacté ; nous aurions plutôt vu cela venir du Valais notamment. Toujours est-il que quotas apparemment il y a, la question est de savoir si on peut réviser ces quotas sans avoir un impact négatif vis-à-vis des accords bilatéraux, auquel cas ce serait très problématique pour nous de pouvoir se positionner en faveur de quelque chose qui risquerait de scier notre branche, qui fait la prospérité de notre pays, et en particulier aussi de notre canton exportateur.

NR
Nicolas Ruedin LR 31 mars 2021 PV, p. 3492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous donnons la position du groupe libéral-radical, majoritairement pour ou qui va s’abstenir, mais certains de nos membres refuseront ce projet de résolution. La raison est la suivante : vous connaissez tous le sort qui est donné aux résolutions au niveau fédéral et nous ne voyons pas beaucoup d’avenir en celle-ci. Ce projet de résolution a déjà été déposé par d’autres cantons. On le voit ici, à Neuchâtel, c’est un projet de résolution préélectoral, mais qui a quand même un certain effet, puisqu’une telle résolution pourrait soutenir, aider ou en tout cas forcer le Conseil fédéral à aider un peu plus la promotion du vin suisse ou les aides à l’exportation, qui sont en Suisse, nous le rappelons, moins élevées que dans l’Union européenne. Par contre, il ne faut pas se faire d’illusions : ce ne sont pas les accords bilatéraux qui seront touchés, mais ce seront les accords de l’OMC. Le Conseil fédéral devrait renégocier ces accords de l’OMC pour revoir ces quotas ; donc, à notre sens, peu d’avenir dans le résultat de ces discussions, qui pourraient effectivement impacter d’autres secteurs agricoles ou alors de l’économie régionale et suisse.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 31 mars 2021 PV, p. 3492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voilà une bonne idée, une idée excellente même. Car, en effet, nos agriculteurs et nos viticulteurs ont besoin de mesures protectionnistes pour être préservés, et ce projet de recommandation s’inscrit dans cette dynamique protectionniste. À plus forte raison, c’est l’ensemble des produits agricoles qui devraient être concernés par des quotas d’importation. À ce titre, il nous semble important de rappeler que ce sacrifice des agriculteurs et des viticulteurs, comme cela a été dit, est le fait d’accords internationaux et d’ouvertures à outrance des frontières et des barrières commerciales. Rappelons que tout rapprochement institutionnel avec l’Union européenne renforcera cette annihilation, cette destruction de nos traditions agricoles. Rappelons aussi que l’aile agricole de l’UDC, dont nous nous revendiquons par ailleurs, n’est pas favorable à ce genre d’accords de libre-échange. Des rappels qui, nous espérons, seront entendus par celles et ceux qui, dans cet hémicycle, défendent bec et ongles « l’ouverture sans condition sur le reste du monde ». Sur ces paroles, vous l’aurez donc compris, le groupe UDC soutiendra unanimement ce projet de résolution plein de bon sens.

PL
Philippe Loup S 31 mars 2021 PV, p. 3492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe socialiste, effectivement, la consommation diminuant, la production indigène étant stable, il serait assez normal que les quotas prennent l’ascenseur vers le bas, et ce n’est pas le cas. Il y a véritablement un problème, notamment par rapport aux modes de production, qui sont bien différents selon l’origine des vins. Il y a aussi les niveaux salariaux : c’est évident que la production viticole en Suisse est soumise, bien heureusement, à des normes salariales qui sont sans commune mesure avec les normes salariales d’autres pays. Et ces autres pays ne sont pas forcément les pays qui nous entourent, à savoir l’Italie, la France, qui sont des gros producteurs de vins, ou l’Espagne, mais avec des pays bien plus éloignés, où les salaires sont encore bien plus bas, et il s’agit par exemple du Chili, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Californie. Et là, il y a véritablement une concurrence que l’on pourrait quasiment qualifier de déloyale. Diminuer les quotas n’est peut-être pas la meilleure façon ni la plus simple façon de pratiquer, peut-être l’augmentation des taxes serait-elle plus efficace en la matière, mais cela, c’est encore à voir. Il est un peu dommage que ce projet de résolution – mais peut-être que celui qui l’a déposé dira le contraire – n’ait pas été déposé dans d’autres cantons viticoles, notamment, effectivement le Valais et aussi les Grisons, qui sont finalement des cantons montagnards qui produisent du vin et, en matière de modèle économique, c’est juste inconcevable de le faire. On devrait dire « mais ce n’est pas possible d’avoir des terrains pareils et d’y mettre de la vigne », et pourtant elle est là, elle est là de façon séculaire, et il est effectivement très important que ces productions, à Neuchâtel mais aussi ailleurs dans les autres cantons, puissent demeurer. Donc, vous l’aurez compris, la majorité du groupe socialiste est favorable à ce projet de résolution, il y aura tout de même quelques abstentions et oppositions.