Nous souhaitions dire que ce projet de résolution – enfin un modèle de ce projet de résolution – a été déposé en Valais et que cela n’a absolument rien de préélectoral, puisque, dans les prochains mois, une initiative populaire va être lancée pour la baisse des quotas.
Interventions récentes
L’accord relatif aux échanges de produits agricoles signé en 1992 sacrifia l’agriculture suisse, respectivement sa viticulture, au profit de l’exportation de l’industrie. À partir de cette date, les pays de l’Union européenne ont pu librement commercialiser leurs vins dans notre pays, sans aucune taxe, réglementation ou exigence qualitative quelconque. Nous pensons là notamment aux intrants phytosanitaires, pesticides, herbicides, et nous ne parlons même pas des exigences sociales ou salariales catastrophiques hors de nos murs. Il a été décidé d’un contingent d’importation de 170 millions de …
L’accord relatif aux échanges de produits agricoles signé en 1992 sacrifia l’agriculture suisse, respectivement sa viticulture, au profit de l’exportation de l’industrie. À partir de cette date, les pays de l’Union européenne ont pu librement commercialiser leurs vins dans notre pays, sans aucune taxe, réglementation ou exigence qualitative quelconque. Nous pensons là notamment aux intrants phytosanitaires, pesticides, herbicides, et nous ne parlons même pas des exigences sociales ou salariales catastrophiques hors de nos murs. Il a été décidé d’un contingent d’importation de 170 millions de litres, et c’est précisément à cette date que le vin suisse a connu sa descente – longue agonie – aux enfers. La grande distribution se frottait déjà les mains à l’idée d’importer des crus étrangers bon marché, afin de réaliser des marges bien plus importantes qu’avec la production locale. Vingt ans plus tard, le constat est catastrophique. En 1992, la Suisse buvait plus de 300 millions de litres de vin et les vins suisses occupaient 45% des parts de marché ; aujourd’hui, les consommateurs ne boivent plus que 240 millions de litres et la Suisse n’occupe plus que 35% des parts de marché. Le contingent d’importation n’a jamais été revu à la baisse et est utilisé en plein depuis son début. Les 60 millions de litres de baisse de consommation impactent uniquement les vins suisses. Les viticulteurs, contraints de produire de moins en moins, voient leurs revenus fondre comme neige au soleil. La rentabilité et le profit liés au libéralisme font mourir les amoureux de la vigne. Quand ils auront tous disparu, qui entretiendra nos somptueux coteaux qui composent notre paysage ? Va-t-on vers la culture de villas pour millionnaires qui sont au bénéfice de forfaits fiscaux ? Car sans ce minimum de protectionnisme, selon les estimations de la branche, ce seront environ 1'000 hectares qui ne seront plus travaillés ; cela veut dire concrètement qu’il n’y aura plus de vignes à Neuchâtel, car les 600 hectares devront être arrachés, et encore 400 hectares dans un autre canton. Une société éclairée commence par consommer dans son propre jardin avant d’aller chercher dans celui de ses voisins. Se recentrer sur une consommation locale, surtout dans cette période, c’est durable et écologiquement viable. C’est pour cela que nous vous demandons d’accepter ce projet de résolution, afin que l’Assemble fédérale et notre Conseil fédéral sachent que Neuchâtel est attaché à sa viticulture et qu’il ne veut pas la voir disparaître. Quand le dernier gruyère des vallées aura été mangé, que la dernière goutte d’Œil-de-perdrix aura été bue, le dernier champ de blé construit et la dernière vache dévorée, alors nous nous apercevrons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que même au pays des montres, eh bien, celles-ci ne se mangent pas !
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Comme l’a dit notre préopinant, deuxième rapport d’information lié à la situation extraordinaire de la Covid-19, et nous espérons peut-être le dernier. Évidemment, comme un peu ce qui a été dit, le but de cette intervention n’est pas de jeter la pierre au Conseil d’État, qui a fait ce qu’il pouvait avec les moyens que nous lui avons attribués. Nous tenons aussi ici, au nom du groupe PopVertsSol, à remercier évidemment toutes les personnes qui œuvrent chaque jour au bon fonctionnement de l’État, et ceci dans tous les domaines. Évidemment, n…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport. Comme l’a dit notre préopinant, deuxième rapport d’information lié à la situation extraordinaire de la Covid-19, et nous espérons peut-être le dernier. Évidemment, comme un peu ce qui a été dit, le but de cette intervention n’est pas de jeter la pierre au Conseil d’État, qui a fait ce qu’il pouvait avec les moyens que nous lui avons attribués. Nous tenons aussi ici, au nom du groupe PopVertsSol, à remercier évidemment toutes les personnes qui œuvrent chaque jour au bon fonctionnement de l’État, et ceci dans tous les domaines. Évidemment, nous devons prendre conscience que cette situation touche tout le monde d’une façon ou d’une autre – il est clair, certains plus que d’autres –, et nous devons veiller, ces prochains mois, ces prochaines années, à avoir un regard particulier envers ces classes très fragilisées par cette situation. Justement, nous en venons aux propositions des députés avec les différentes motions. Concernant la motion du groupe socialiste 20.109, nous accepterons son classement. Évidemment, le corps estudiantin et la jeunesse sont parmi ces classes un peu défavorisées par cette situation, très vulnérables, et nous tenons vraiment à avoir un suivi de ces classes. Et ce qui va être très préoccupant pour ces classes-là, c’est le taux d’échec aux différents examens. La motion Zoé Bachmann 20.117 : nous n’accepterons pas le classement. En effet, peut-être à l’instar d’autres cantons, nous trouvons que Neuchâtel doit être plus actif dans ce domaine. Nous laisserons Mme Zoé Bachmann prendre la parole tout à l’heure. Concernant la motion interpartis 20.204, nous l’accepterons. Le dossier du sport est depuis longtemps sur notre table, nous considérons que pour l’instant, le Conseil d’État a, nous dirions, sauvé les meubles. Il est clair que des problématiques sont récurrentes, qui datent d’avant la Covid-19 dans cette branche. Nous nous en remettons finalement au projet de loi déposé récemment pour corriger le tir. Et finalement, c’est clair qu’après cette crise va venir le temps de la reconstruction, de la relance, alors le groupe PopVertsSol veut rendre attentif le Conseil d’État au fait qu’il puisse participer à ce que cette relance soit plus juste et plus verte.
Nous ne voulons pas allonger le débat ici, mais il y a quand même des choses qu’on ne peut pas entendre comme membre d’un parlement cantonal. Surtout en temps de crise. De dire que le Conseil d’État a fait du mauvais travail, de dire que le Conseil d’État fait que les aides n’arrivent pas assez rapidement, cela, nous croyons que nous ne pouvons pas l’entendre. Nous avons, depuis quelques mois – pas à cette session mais aux autres sessions –, voté une situation d’urgence exceptionnelle laissant les pleins pouvoirs au Conseil d’État. Nous avons eu confiance, nous croyons que nous avons eu raiso…
Nous ne voulons pas allonger le débat ici, mais il y a quand même des choses qu’on ne peut pas entendre comme membre d’un parlement cantonal. Surtout en temps de crise. De dire que le Conseil d’État a fait du mauvais travail, de dire que le Conseil d’État fait que les aides n’arrivent pas assez rapidement, cela, nous croyons que nous ne pouvons pas l’entendre. Nous avons, depuis quelques mois – pas à cette session mais aux autres sessions –, voté une situation d’urgence exceptionnelle laissant les pleins pouvoirs au Conseil d’État. Nous avons eu confiance, nous croyons que nous avons eu raison d’avoir confiance en notre exécutif parce qu’il a fait du bon travail. Maintenant, sur ces réouvertures, nous voulons tous, on l’a bien compris, rouvrir le plus vite possible. Nous rappelons aussi que c’est quelque chose de fédéral, Neuchâtel ne va pas faire exception au droit fédéral. Donc, voilà, nous pensons qu’il y a des choses qu’on ne peut pas dire. Et puis, si on rouvre maintenant tout de suite et qu’on a une flambée des cas, alors on va dire dans six mois au Conseil d’État : « Vous avez fait un boulot pas bon parce que vous vouliez que cela rouvre tout de suite et puis il y a eu une flambée des cas. » Donc, nous pensons que le Conseil d’État et le Conseil fédéral font ce qu’ils peuvent, et une réouverture précipitée, on a vu lors de la première vague que ce n’était pas forcément une bonne chose.
Juste pour réagir à ce qui vient d’être dit, que cette motion est liberticide : elle demande au minimum trois jours totalement végétariens, cela vous laisse encore quatre jours pour manger de la viande, ce n’est pas mal. Et puis, petit clin d’œil : nous invitons une bonne partie de l’hémicycle, s’ils sont contre les accords de libre-échange, à voter contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie le 7 mars ; et nous croyons que ce n’est pas tellement l’appel de ces deux partis-là.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance dudit rapport, en réponse au postulat 18.176, avec un grand intérêt. Il tient là à saluer le Conseil d’État pour la qualité et le détail de son rapport. Évidemment, le sujet des fraisats est important pour notre groupe. Nous constatons que, finalement, en tant qu’autorité cantonale, nous n’avons que peu d’impact, car, on l’a vu dans le rapport, ce sont surtout des lois et des ordonnances fédérales qui régissent la gestion desdits déchets. Ce qui nous inquiète le plus dans l’utilisation des fraisats, c’est leur épandage dans les zones agricoles ou fore…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance dudit rapport, en réponse au postulat 18.176, avec un grand intérêt. Il tient là à saluer le Conseil d’État pour la qualité et le détail de son rapport. Évidemment, le sujet des fraisats est important pour notre groupe. Nous constatons que, finalement, en tant qu’autorité cantonale, nous n’avons que peu d’impact, car, on l’a vu dans le rapport, ce sont surtout des lois et des ordonnances fédérales qui régissent la gestion desdits déchets. Ce qui nous inquiète le plus dans l’utilisation des fraisats, c’est leur épandage dans les zones agricoles ou forestières. Bien que, dans le rapport, il soit mentionné l’autorisation ou non des différentes couches dans les différents secteurs, nous aimerions savoir s’il y a des fraudes dans ces utilisations et, le cas échéant, si des contrôles sont effectués. Nous rejoignons aussi le Conseil d’État sur ses conclusions concernant le fait que la problématique dépasse les frontières cantonales et que le recyclage de ces matières est à moyen terme plus économique. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera donc le rapport et le classement du postulat.
C’est pour dire que le groupe PopVertsSol a bien pris note de ce rapport et que nous arrivons donc à la même conclusion que le rapporteur et que le Conseil d’État, et qu’il est bien de rappeler ici que 75% des cas sont réglés par le service juridique, service qui s’est quelque peu réorganisé et qui apporte entière satisfaction concernant le traitement de ces cas, que l’on remercie au passage pour le travail qui est fait tout au long de l’année. Le groupe PopVertsSol acceptera donc le rapport et le classement du postulat.
C’est pour dire que cet amendement du groupe PopVertsSol qui vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 244… Donc, on est contre la limitation à 500 signes, mais on est pour que le Conseil d’État n’ait que trois minutes pour répondre ! (Rires.) Pour nous, cette problématique de questions à 500 signes et de réponses n’est pas incompatible parce que, si le Conseil d’État prend plus de trois minutes pour répondre, il peut faire une réponse par écrit, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, si le député le souhaite. Nous intervenons aussi là à titre personnel pour dire que cette problématique de quest…
C’est pour dire que cet amendement du groupe PopVertsSol qui vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 244… Donc, on est contre la limitation à 500 signes, mais on est pour que le Conseil d’État n’ait que trois minutes pour répondre ! (Rires.) Pour nous, cette problématique de questions à 500 signes et de réponses n’est pas incompatible parce que, si le Conseil d’État prend plus de trois minutes pour répondre, il peut faire une réponse par écrit, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, si le député le souhaite. Nous intervenons aussi là à titre personnel pour dire que cette problématique de question qui s’est posée il y a quelques années est, à notre avis, un problème d’organisation interne au bureau qui n’a plus lieu d’être maintenant. Pour dire aussi que, quand nous avons commencé, on devait se lever, il n’y avait pas un système de vote électronique, donc cela prenait beaucoup plus de temps. Nous ne voyons pas, en limitant ces 500 signes, si on veut gagner du temps ; pour nous, c’est un problème d’organisation du bureau.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport de la commission législative concernant les propositions de nouveaux toilettages de l’OGC par le bureau et des deux projets de loi. Notre groupe regrette que ces modifications fassent l’objet d’un seul rapport. En effet, bien qu’il s’agisse de la modification d’une seule loi, il aurait été appréciable, au vu de la diversité des propositions, de faire passer ces modifications une par une. Pour ce qui est du projet de loi sur les conséquences climatiques des projets, proposition initialement déposée par notre ancien camarade Fabien Fivaz, le …
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport de la commission législative concernant les propositions de nouveaux toilettages de l’OGC par le bureau et des deux projets de loi. Notre groupe regrette que ces modifications fassent l’objet d’un seul rapport. En effet, bien qu’il s’agisse de la modification d’une seule loi, il aurait été appréciable, au vu de la diversité des propositions, de faire passer ces modifications une par une. Pour ce qui est du projet de loi sur les conséquences climatiques des projets, proposition initialement déposée par notre ancien camarade Fabien Fivaz, le groupe PopVertsSol salue le consensus de la commission et l’inscription non seulement de la prise en compte de ces conséquences climatiques, mais aussi sociales, et enfin les conséquences pour les générations futures. Concernant les prises en charge des frais de garde, projet de loi Cédric Dupraz, le groupe PopVertsSol regrette qu’une mesure concrète favorisant la représentation, notamment féminine, de tous ne soit pas admise, et ce pour une voix, malgré un financement qui aurait pu être solidaire entre députés et ainsi ne pas impacter les comptes étatiques. Nous accepterons sans commentaires le projet de loi du bureau sur le secret de fonction. Nous en venons au sujet qui a fâché plusieurs de nos représentants : c’est la limitation à 500 signes des questions. Pour une partie du groupe PopVertsSol, cette limitation est considérée comme un affaiblissement des droits démocratiques. En effet, ce projet de modification de l’OGC aux articles 244 et 288a a pour objectif d’éviter l’instrumentalisation de la question parlementaire à des fins d’énoncés politiques à rallonge sous forme de questions à tiroirs. Accessoirement, c’est la prolixité de certains chefs de département qui est visée. La démarche est boiteuse, pour ne pas dire simpliste. Une question posée par un ou une député-e et la réponse attendue du Conseil d’État doivent impérativement privilégier la clarté et la pertinence, non pas la brièveté. Les promoteurs de ce projet s’inscrivent en faux. Supprimer quelques tiroirs à ces questions pour satisfaire aux fantasmes infantilisants des concepteurs de cette ineptie ne retiendra pas les députés espiègles de subdiviser leurs questions à tiroirs en larges rafales, comme ne manqueront pas de le démontrer les membres de notre groupe, dès l’éventuelle entrée en vigueur de cette nouvelle modification de l’OGC. Enfin, une question courte n’est pas forcément une question simple. Pour exemple : qui est Dieu ? Où va la République ? Ou, plus prosaïquement, quelle est la portée du postulat dans le contexte de la séparation des pouvoirs ? En limitant les questions et les réponses orales, on enlève au Grand Conseil un outil de communication entre le législatif et l’exécutif, mais aussi et surtout entre le législatif et sa base. Concernant cet objet, comme l’a dit notre préopinante, nous avons déposé un amendement pour en rester au statu quo, amendement que nous vous proposons de suivre.
Nous soutenons ce projet et nous remercions le Conseil d’État de nous offrir des projets d’avenir comme cela, mais une petite remarque concernant le Val-de-Ruz. Le Conseil d’État parle qu’en 2030, il y aura une pléthore d’offres de bus, et ce qui nous étonne un peu, c’est que depuis quelques années, dans ce parlement, on a un peu étouffé l’offre au Val-de- Ruz en la diminuant chaque année. C’est l’exemple de la ligne 421. Alors, nous avons un peu la crainte qu’en 2030, les habitants du Val-de-Ruz redécouvrent ce qu’est un bus et ne savent pas vraiment comment on va l’utiliser. C’est un peu la…
Nous soutenons ce projet et nous remercions le Conseil d’État de nous offrir des projets d’avenir comme cela, mais une petite remarque concernant le Val-de-Ruz. Le Conseil d’État parle qu’en 2030, il y aura une pléthore d’offres de bus, et ce qui nous étonne un peu, c’est que depuis quelques années, dans ce parlement, on a un peu étouffé l’offre au Val-de- Ruz en la diminuant chaque année. C’est l’exemple de la ligne 421. Alors, nous avons un peu la crainte qu’en 2030, les habitants du Val-de-Ruz redécouvrent ce qu’est un bus et ne savent pas vraiment comment on va l’utiliser. C’est un peu la crainte que nous avons là, puis de savoir que 2030, c’est dans dix ans, vingt ans, et que va-t-on faire pendant vingt ans au niveau des bus pour le Val-de-Ruz ?
Au nom de la commission – nous étions intervenu sur les différents amendements que la commission n’a pas encore traités vu qu’ils ont été déposés après –, nous répondons au Conseil d’État. Nous l’avons fait dans notre intervention. Nous aurions voulu nous aussi atteindre le 50% directement. Nous précisons que concernant l’introduction progressive des quotas, c’est à la page 18 de l’avis de droit du professeur Vincent Martenet, peut-être pour préciser ceci. Et encore une chose, nous croyons que cela a été assez clair, mais nous le disons : nous avons parlé d’élections générales en 2021, c’est …
Au nom de la commission – nous étions intervenu sur les différents amendements que la commission n’a pas encore traités vu qu’ils ont été déposés après –, nous répondons au Conseil d’État. Nous l’avons fait dans notre intervention. Nous aurions voulu nous aussi atteindre le 50% directement. Nous précisons que concernant l’introduction progressive des quotas, c’est à la page 18 de l’avis de droit du professeur Vincent Martenet, peut-être pour préciser ceci. Et encore une chose, nous croyons que cela a été assez clair, mais nous le disons : nous avons parlé d’élections générales en 2021, c’est clair que cette loi s’applique uniquement pour les élections au Grand Conseil et non pas pour les communes.
La commission législative a traité le projet de loi 19.149 de députés du Parti ouvrier populaire (POP), avec tout son sérieux habituel. Il aura fallu pas moins de dix mois et deux avis de droit à notre commission pour en venir à bout et trouver un consensus qui a convaincu tous les bords politiques représentés. La commission législative a planché sur deux questions principales particulières à ce projet de loi. La première : la question du moyen, soit la modification de la Constitution, soumise à référendum obligatoire, ou la voie législative, soumise à référendum facultatif. Afin de permettre…
La commission législative a traité le projet de loi 19.149 de députés du Parti ouvrier populaire (POP), avec tout son sérieux habituel. Il aura fallu pas moins de dix mois et deux avis de droit à notre commission pour en venir à bout et trouver un consensus qui a convaincu tous les bords politiques représentés. La commission législative a planché sur deux questions principales particulières à ce projet de loi. La première : la question du moyen, soit la modification de la Constitution, soumise à référendum obligatoire, ou la voie législative, soumise à référendum facultatif. Afin de permettre une entrée en vigueur pour les élections cantonales du printemps 2021, la commission législative s’est prononcée clairement pour un amendement de la loi sur les droits politiques. La deuxième question, c’est la question de la conformité au droit supérieur. La commission législative a sollicité deux avis de droit, respectivement au service juridique de l’État, que nous remercions au passage pour son toujours excellent travail, et le deuxième au professeur Vincent Martenet, de l’Université de Lausanne. Ces deux avis de droit, indépendants l’un de l’autre, confirment la légalité du projet. Lors des débats, une partie de la commission et le Conseil d’État voulaient aboutir le plus vite possible à une parité absolue. Bien que cet objectif soit légitime, l’avis de droit du professeur Vincent Martenet invite à procéder par paliers progressifs, limités dans le temps. La commission propose ainsi 30% de femmes en 2021, 40% en 2025, et 50% en 2029 et 2033. Le Conseil d’État a déposé un amendement qui demandait la parité complète dès la prochaine élection générale. Cet amendement a recueilli 15 abstentions, une première dans notre commission. La commission s’est aussi intéressée aux modalités de mise en œuvre de ce projet de loi. Avec l’aide précieuse de la Chancellerie d’État et du service juridique, la commission présente dans son rapport quelques exemples de constitution de listes électorales et leur mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives. Comme vous avez pu le constater, divers amendements de dernière minute ont été déposés après l’acceptation du rapport par la commission, qui n’a donc pas eu l’occasion de les étudier. Il convient toutefois de souligner ici que l’acceptation de l’un ou l’autre amendement pourrait mettre en cause la conformité du projet de la commission actuelle avec le droit supérieur, et donc être attaquée par la justice.
Nous serons très bref, nos préopinantes ont déjà bien étudié le dossier. Le groupe PopVertsSol a pris acte du rapport 19.030, Institutions – Cautionnements. En effet, c’est la deuxième fois que nous sommes appelés dans notre hémicycle à nous prononcer sur ce genre de rapport et la dernière. Ce rapport ne comporte pas de détails particuliers, et pour certaines institutions cautionnées, cela aurait mérité quelques tableaux comparatifs – c’est un peu le seul point qui a fait l’objet de discussions à la commission des finances. De ce fait, le groupe PopVertsSol acceptera ce rapport à l’unanimité.
Votre manière de présider, cela vous regarde, mais en revanche, sur l’ordre du jour, au point B14, pour la motion 19.163, nous avons la position du Conseil d’État : « refus de la motion » sur l’ordre du jour que nous avons reçu, le dernier donc.
Une grande majorité du groupe PopVertsSol soutiendra le postulat socialiste mais, comme cela a été dit par nos préopinants, pour certaines personnes dans notre groupe, ledit postulat enfonce des portes ouvertes, au vu de ce qui a été donc dit dans la nouvelle loi sur l’Université et dans le nouveau mandat d’objectifs. Mais dans sa majorité, il l’acceptera.
Comme nous l’avons dit dans notre texte d’introduction, une majorité du groupe PopVertsSol était favorable à l’amendement socialiste, mais nous en avons discuté en interruption de séance et nous croyons que nous allons nous rallier à l’amendement du Conseil d’État, et nous saluons le consensus trouvé.
C’était pour donner la prise de position du groupe PopVertsSol qui était divisé donc entre trois et cinq chiens, mais au vu des explications données par le chef de groupe socialiste, une majorité du groupe PopVertsSol se ralliera à l’amendement socialiste.
Nous souhaitons juste dire que le groupe PopVertsSol retire son amendement à la lettre j, nouvelle.
Nous avons déposé un amendement à l’article 4, concernant les chiens d’assistance ou d’alerte pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. Il semblait tout particulièrement judicieux au groupe PopVertsSol de rajouter « ou atteintes de maladies chroniques », surtout pour les malades de diabète ou des gens atteints d’épilepsie. Et c’est vrai que ces chiens peuvent aider et, comme l’a dit le Conseil d’État, il ne combat pas l’amendement. Donc, nous allons garder cet amendement.
Loi sur les chiens, deuxième essai ! En effet, après 2014 et un refus, nous voici devant une nouvelle version qui doit encadrer la vie commune avec nos animaux à quatre pattes. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance de cette loi avec un grand intérêt, comme toujours en ce qui concerne les rapports du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Pour une fois, nos commissaires n’ont pas eu grand-chose à redire ou presque sur la proposition du chef du département. Nous saluons d’ailleurs les multiples explications du vétérinaire cantonal, notamment sur la grande nou…
Loi sur les chiens, deuxième essai ! En effet, après 2014 et un refus, nous voici devant une nouvelle version qui doit encadrer la vie commune avec nos animaux à quatre pattes. Le groupe PopVertsSol a pris connaissance de cette loi avec un grand intérêt, comme toujours en ce qui concerne les rapports du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Pour une fois, nos commissaires n’ont pas eu grand-chose à redire ou presque sur la proposition du chef du département. Nous saluons d’ailleurs les multiples explications du vétérinaire cantonal, notamment sur la grande nouveauté de cette loi qui est de supprimer les cours obligatoires jusqu’à présent en vigueur. Cette décision de suppression est principalement due au fait du manque de bases légales fédérales ainsi que du manque d’intérêt des nouveaux propriétaires. De ce côté-là, une partie du groupe PopVertsSol soutiendra l’amendement socialiste qui demande que ces cours continuent. Il n’a en revanche pas eu le temps de se prononcer concernant celui du Conseil d’État. Nous avons été aussi sensible aux chiffres concernant les morsures, chiffres en baisse depuis de nombreuses années. Sur ce thème, nous soutiendrons l’amendement socialiste concernant l’article 16, nouveau, qui règle les promenades de chiens n’appartenant pas à leur propriétaire. Le registre central prénommé Amicus est pour nous suffisant et nous avons été convaincu par l’abandon de la liste des races dites dangereuses. Le point financier maintenant. Celui de la taxe qui est fixée à 120 francs dont 30 francs pour les communes est, pour nous, bon. Concernant ce point, l’un de nos commissaires propose que lorsque les communes envoient la taxe, il serait bien de mettre chaque année un texte de prophylaxie sur les comportements à adopter avec son chien, comme le fait très bien le SCAN lorsque la taxe auto arrive. Notre groupe a été sensible au point 1.5 du rapport concernant l’exonération. Nous avons déposé, concernant ce point, un amendement clarifiant l’article 4, lettre b ; celui de l’article 4, lettre j, nouvelle, pourrait par contre être retiré au profit de celui du Conseil d’État. Enfin, concernant l’indexation de la taxe, comme il est dit dans le rapport de notre commission – c’est aussi le cas pour notre groupe –, il n’a pas fait l’unanimité mais nous en approuvons l’importance. Nous sommes aussi satisfait du renvoi de la lettre de la Société Neuchâteloise des Vétérinaires (SNV) à la commission Redéfinition des prestations sociales. Pour le reste des amendements, nous verrons après l’interruption de séance.
Le rapport sur les mandats d'objectifs de l'Université pour la période 2019-2022 a retenu toute l'attention du groupe PopVertsSol. En effet, c’est la première fois depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle LUNE en 2017 que le Conseil d'État nous soumet un tel rapport. Seize mandats d'objectifs à conclure, tel sera le menu de l'Alma mater jusqu'en 2022. Des mandats sur la continuité et sur l'attractivité comme, par exemple, les différentes collaborations avec les autres hautes écoles, sur la volonté du Conseil d'État qu'il y a lieu ici de saluer. Des mandats pour la formation qui répondent aux…
Le rapport sur les mandats d'objectifs de l'Université pour la période 2019-2022 a retenu toute l'attention du groupe PopVertsSol. En effet, c’est la première fois depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle LUNE en 2017 que le Conseil d'État nous soumet un tel rapport. Seize mandats d'objectifs à conclure, tel sera le menu de l'Alma mater jusqu'en 2022. Des mandats sur la continuité et sur l'attractivité comme, par exemple, les différentes collaborations avec les autres hautes écoles, sur la volonté du Conseil d'État qu'il y a lieu ici de saluer. Des mandats pour la formation qui répondent aux besoins de notre société, qui visent une intégration dynamique des étudiants dans le monde professionnel. C’est très bien. Des mandats tournés vers l'avenir, comme le numéro 16 pour la construction d'un nouveau bâtiment, où l'Université prend les devants pour son extension. Comme le numéro 6 pour encourager les jeunes talents régionaux à faire partie de la relève académique. Et des mandats tournés vers l’avenir, le 4.0 et la recherche. Enfin, un mandat qui est particulièrement important aux yeux du groupe PopVertsSol, c’est le numéro 7, qui vise la promotion des carrières féminines dans tous les domaines d'activité et en collaboration avec les différents programmes fédéraux. L'Université met en place des mesures concrètes pour favoriser et faciliter la féminisation de son organisation. C’est bien, mais on peut toujours faire mieux. Tous ces mandats ont été négociés entre le Conseil d'État et l'Université. Il n'a donc pas été possible à notre commission de les modifier, ce qui peut, aux yeux de certains membres du groupe, laisser penser que notre Conseil n'est en fait qu'une chambre d'enregistrement pour le vote de ce crédit. Mais que Mme la conseillère d'État se rassure, le groupe PopVertsSol à l'unanimité acceptera la demande de crédit. Il souligne même que l'Université est indispensable pour l'avenir de notre canton et pour son rayonnement à travers le monde. Toutefois, une problématique n’est, selon nous, pas assez abordée. C’est celle du développement durable. Bien que cette problématique soit inscrite dans la nouvelle LUNE, elle est actuellement au cœur de notre société et nous pensons qu’elle mérite une meilleure considération que celle qui est faite dans le rapport. Enfin, c’est l'occasion de rappeler que des économies ont été entreprises par l'Université et que le crédit que nous allons voter est un minimum pour assurer son bon fonctionnement.
Le groupe PopVertsSol sera divisé sur la question. Une partie de nos membres trouve l’idée séduisante car l’apprentissage dual, unique dans notre pays, est une formidable façon de transmettre le savoir. Simplifier certaines tâches administratives pourrait avoir pour effet de convaincre certaines entreprises encore réticentes à faire le pas pour engager des apprentis. Une autre partie, la majorité de notre groupe, se trouve opposée à ce postulat car la simplification des tâches administratives serait un signe pour nous de dégradation de la qualité de la formation. Car si la transmission du sav…
Le groupe PopVertsSol sera divisé sur la question. Une partie de nos membres trouve l’idée séduisante car l’apprentissage dual, unique dans notre pays, est une formidable façon de transmettre le savoir. Simplifier certaines tâches administratives pourrait avoir pour effet de convaincre certaines entreprises encore réticentes à faire le pas pour engager des apprentis. Une autre partie, la majorité de notre groupe, se trouve opposée à ce postulat car la simplification des tâches administratives serait un signe pour nous de dégradation de la qualité de la formation. Car si la transmission du savoir se fait en regardant, puis en répétant les gestes, les tâches administratives, autant pour l’apprenti que pour les entreprises, permettent un meilleur suivi pour les apprentis dans leur parcours. La mise en place de certaines obligations administratives œuvre ainsi pour le bien de la formation. De plus, ce n’est pas seulement l’État au niveau fédéral et au niveau cantonal qui a des exigences administratives, mais certaines organisations professionnelles ont aussi leurs propres normes. Cela, toujours dans le but d’améliorer l’efficience et le suivi de l’apprenti. Enfin, le dernier argument, comme l’a dit la conseillère d’État, le contrat-formation n’a pas encore déployé ses effets, nous serons d’accord d’attendre cinq ans pour avoir le rapport. Entre-temps, nous laissons au Conseil d’État le soin de suivre le dossier.
Pour réagir à certains propos, notamment celui du député Mauro Moruzzi, qui disait justement que le marché du vin bio se porte bien. Oui, il se porte bien, et au contraire, le marché du vin conventionnel se « casse la gueule ». Il va très mal en Suisse et particulièrement dans le canton de Neuchâtel, parce qu’on a un surplus de production et qu’on n’arrive plus à le vendre. Donc, c’est pour appuyer ces propos que nous prenons la parole. Justement, si l’on fait plus de bio, on produit moins, c’est une certitude, et on pourra mieux arriver à le vendre. Peut-être qu’avec le bio, on peut produire…
Pour réagir à certains propos, notamment celui du député Mauro Moruzzi, qui disait justement que le marché du vin bio se porte bien. Oui, il se porte bien, et au contraire, le marché du vin conventionnel se « casse la gueule ». Il va très mal en Suisse et particulièrement dans le canton de Neuchâtel, parce qu’on a un surplus de production et qu’on n’arrive plus à le vendre. Donc, c’est pour appuyer ces propos que nous prenons la parole. Justement, si l’on fait plus de bio, on produit moins, c’est une certitude, et on pourra mieux arriver à le vendre. Peut-être qu’avec le bio, on peut produire moins et gagner plus. Pour réagir aussi à d’autres propos comme quoi si les fermages de l’État étaient en bio, plus personne ne voudrait aller y travailler, c’est totalement faux, parce que l’on a, derrière, une génération de jeunes vignerons qui sont motivés et qui n’attendent que cela, du travail !
Nous sommes à moitié satisfait. Pour les usagers de l’axe La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, il est clair que là, ils n’ont pas trop de problèmes à se faire pour les prochaines années. En revanche, nous voyons que les régions périphériques, surtout le Val-de- Ruz, vous avez évoqué qu’il y aurait des améliorations sur le Val-de-Travers, mais le Val-de-Ruz a encore des soucis à se faire. Puis, concernant cette ligne 421, nous voyons que le canton ne veut pas payer. C’est donc aussi un problème. Nous pensons qu’au bout d’un moment, les usagers qui prennent cette ligne 421, qui voient l’horaire fluctue…
Nous sommes à moitié satisfait. Pour les usagers de l’axe La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, il est clair que là, ils n’ont pas trop de problèmes à se faire pour les prochaines années. En revanche, nous voyons que les régions périphériques, surtout le Val-de- Ruz, vous avez évoqué qu’il y aurait des améliorations sur le Val-de-Travers, mais le Val-de-Ruz a encore des soucis à se faire. Puis, concernant cette ligne 421, nous voyons que le canton ne veut pas payer. C’est donc aussi un problème. Nous pensons qu’au bout d’un moment, les usagers qui prennent cette ligne 421, qui voient l’horaire fluctuer d’année en année, nous avons perdu de la clientèle pour les transports en commun, ils vont plutôt acheter une voiture, c’est un peu dommage, car ce n’est pas le message politique que l’on veut donner. La suite au prochain épisode, à la prochaine session, avec le dépôt de la motion populaire des citoyens du Val-de-Ruz concernant la sauvegarde de cette ligne.
« Un espace, un canton », telle est la devise à la mode à Neuchâtel. Sur le papier, c’est une bonne chose, mais dans la réalité, c’est un peu moins évident. Et pourtant, la commune de Val-de-Ruz a donné l’exemple : fusionner pour mieux rassembler, offrir de meilleures prestations. Ce sont les motifs qui avaient été donnés aux habitants pour qu’ils votent pour la fusion. Si cela s’est révélé vrai pour un certain nombre de domaines, cela l’est moins concernant la mobilité. Et pourtant, que ce service est important ! Cinq ans après, quatre villages vaudruziens ont la promesse amère. En effet, la…
« Un espace, un canton », telle est la devise à la mode à Neuchâtel. Sur le papier, c’est une bonne chose, mais dans la réalité, c’est un peu moins évident. Et pourtant, la commune de Val-de-Ruz a donné l’exemple : fusionner pour mieux rassembler, offrir de meilleures prestations. Ce sont les motifs qui avaient été donnés aux habitants pour qu’ils votent pour la fusion. Si cela s’est révélé vrai pour un certain nombre de domaines, cela l’est moins concernant la mobilité. Et pourtant, que ce service est important ! Cinq ans après, quatre villages vaudruziens ont la promesse amère. En effet, la ligne 421, qui dessert notamment Savagnier, Fenin, Villars et Saules, est la seule ligne de transport public qui les relie au reste du canton, soit tout l’ouest de la vallée. Avec la coupe que la ligne 421 va subir, ce ne sont pas moins de 6 courses journalières qui passent à la trappe ! Les Vaudruziennes et Vaudruziens ont du mal à l’avaler, d’autant que cette ligne est très fréquentée. Le Conseil d’État dit vouloir les transports publics et doubler leur part modale d’ici 2030. C’était les promesses de campagne en 2015. Parce qu’en procédant à la réduction de l’offre et en ne pratiquant aucune politique de promotion des transports publics, y a-t-il même un plan pour atteindre cet objectif louable qui n’est, toutefois, pas le bout du monde ? Le Conseil d’État s’y prend visiblement très mal. Et pourtant, la solution est simple : prendre en charge ces courses. La commune de Val-de-Ruz a pris ses responsabilités en subventionnant cette ligne en 2018, entre autres les courses qui vont peut-être être supprimées en plus de sa participation au pot commun. Enfin, et cette réflexion est le constat fait sur les dernières manœuvres du canton dans le département primordial qu’est la mobilité : pourquoi le canton ne fait-il pas tout ce qu’il peut pour soutenir son entreprise qu’est TransN ? Entreprise, nous le rappelons, en main du canton en majorité, des communes pour le reste. Sur ce point, le Conseil d’État a-t-il conscience des répercussions concrètes que cela peut avoir sur les emplois notamment, et sur la pérennité de notre entreprise cantonale ? Non, attendre Mobilité 2030 dont l’issue est incertaine n’est pas la solution. La ligne directe, si elle a bien évidemment tout notre soutien et tous nos espoirs, n’est rien à elle seule. Il nous faut une politique de mobilité qui prenne en compte toutes les régions du canton et pas dans douze ans. Nous attendons donc du Conseil d’État qu’il agisse maintenant pour sauvegarder la ligne 421, au profit des habitantes et des habitants du Val-de-Ruz mais également de tous les Neuchâtelois qui prennent ou qui prendront les transports publics ces vingt prochaines années.
Concernant l’urgence, nous l’avons demandée, car c’est la période des commandes de prestations et des budgets communaux. Il est important de savoir, pour la commune de Val-de-Ruz, si le canton compte subventionner cette ligne afin de finaliser la commande de prestations pour l’année prochaine. Il est aussi temps pour le Conseil d’État d’éclaircir sa politique en matière de transports publics une fois pour toutes, afin que les communes et surtout les usagers puissent s’organiser. Nous pensons qu’il n’est pas normal que les usagers doivent attendre sur des décisions du Conseil d’État, respectiv…
Concernant l’urgence, nous l’avons demandée, car c’est la période des commandes de prestations et des budgets communaux. Il est important de savoir, pour la commune de Val-de-Ruz, si le canton compte subventionner cette ligne afin de finaliser la commande de prestations pour l’année prochaine. Il est aussi temps pour le Conseil d’État d’éclaircir sa politique en matière de transports publics une fois pour toutes, afin que les communes et surtout les usagers puissent s’organiser. Nous pensons qu’il n’est pas normal que les usagers doivent attendre sur des décisions du Conseil d’État, respectivement du Grand Conseil, pour savoir s’ils pourront prendre le bus l’année prochaine ou pas. C’est tout concernant l’urgence.
Les néophytes envahissantes sont des plantes non indigènes, bien souvent originaires d’un autre continent et qui présentent des comportements d’envahissement dans les milieux qu’elles colonisent. La présence des néophytes invasives entraîne des impacts biologiques se traduisant par une concurrence avec les espèces indigènes qui, à moyen terme, sont supplantées. Certaines espèces ont également la faculté de modifier les conditions du milieu qu’elles colonisent. Ces plantes ont également un impact sur la santé publique ; ce sont des espèces allergènes ou toxiques. Économiquement, les coûts des …
Les néophytes envahissantes sont des plantes non indigènes, bien souvent originaires d’un autre continent et qui présentent des comportements d’envahissement dans les milieux qu’elles colonisent. La présence des néophytes invasives entraîne des impacts biologiques se traduisant par une concurrence avec les espèces indigènes qui, à moyen terme, sont supplantées. Certaines espèces ont également la faculté de modifier les conditions du milieu qu’elles colonisent. Ces plantes ont également un impact sur la santé publique ; ce sont des espèces allergènes ou toxiques. Économiquement, les coûts des mesures de gestion réalisées par les collectivités sont importants et s’ajoutent aux pertes de production agricole ou sylvicole et aux dommages structurels, par exemple : déstabilisation des rives. La gestion des néophytes envahissantes est un travail de longue haleine à réaliser sur plusieurs années et qui débouche sur des résultats plus ou moins efficaces, suivant les espèces et les spécificités des milieux envahis. À ce jour, 40 néophytes invasives sont présentes en Suisse, elles sont répertoriées dans la liste noire établie par la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (CPS), Info Flora, sous mandat de l’Office fédéral de l’environnement. Parmi les bases légales fédérales contraignantes en matière d’utilisation des néophytes, on trouve l’Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) et son annexe 2, qui règle leur vente et leur utilisation dans l’environnement. Cette ordonnance interdit la vente et l’utilisation de seulement 15 espèces considérées par Info Flora comme problématiques. Les 25 autres néophytes envahissantes – parmi lesquelles figurent le Buddleia de David, le Laurier-cerise, ou le Robinier faux-acacia –, peuvent être vendues, semées, plantées et cultivées librement en Suisse. Un véritable non-sens : chaque année, des moyens lourds en argent, en temps et en main-d’œuvre doivent être engagés pour gérer les néophytes envahissantes, alors qu’une grande partie de ces espèces sont encore en vente et peuvent être utilisées librement en Suisse. Interdire leur vente et leur utilisation non contrôlée constitue donc une mesure logique pour éviter leur dissémination. Ce d’autant plus lorsque l’on sait que plus on intervient tôt dans le processus de dissémination de l’organisme, plus leur lutte sera efficace et donc les coûts moindres. La Confédération est consciente de l’importante menace des néophytes envahissantes. En 2016, elle publiait la stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes, document servant de base nationale à la lutte contre les néophytes invasives en Suisse. Parmi les mesures proposées par la stratégie, on note la nécessité d’effectuer un travail d’adaptation des bases légales traitant des néophytes à partir de cette année 2018. La stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes définit également les compétences des acteurs concernés par la problématique. La Confédération est responsable de l’élaboration et de l’adaptation des bases légales, et les cantons se chargent d’appliquer les mesures et de les contrôler. À ce titre, les cantons, via leur vision de la problématique sur le terrain, paraissent les mieux placés pour faire évoluer de manière concrète la stratégie, notamment en ce qui concerne l’adaptation des bases légales. Enfin, le projet fédéral insiste sur l’importance d’une coordination entre les cantons et la Confédération, permettant de faire évoluer la stratégie dans le meilleur sens. Par conséquent, c’est dans cet esprit de collaboration et de coordination que la présente résolution demande au Conseil fédéral de procéder à une adaptation de l’ODE. Par cette résolution, nous souhaitons que l’annexe 2 de la présente ordonnance soit complétée avec toutes les espèces de la liste noire reconnues comme problématiques. Comme justement cette problématique des néophytes invasives concerne toute la Suisse, il nous paraît judicieux que cette résolution revête une dimension intercantonale. Des parlementaires d’autres cantons ont déjà été contactés et ont déposé – et vont surtout aussi déposer – des initiatives similaires, notamment le Valais, qui a accepté la même résolution le mois passé. Les cantons de Vaud et Genève devraient suivre.
Le couteau suisse?
Nous nous exprimons là à titre personnel. "Un espace, un canton", cela pourrait être un titre d'un roman de Jules Vernes tel que "Vingt mille lieues sous les mers". Eh bien non, ceci émane d'un rapport du Conseil d'État, même un excellent rapport, devrions-nous dire. Qui eût cru, au début du siècle passé, que 69 ans plus tard, l'homme marcherait sur la lune? Pas grand-monde. Eh bien, en 2016, nous avons l'occasion d'écrire l'histoire (avec un grand H) de la République avec la circonscription unique. Pour une fois, Mesdames et Messieurs les députés, montrons aux Neuchâteloises et Neuchâtelois …
Nous nous exprimons là à titre personnel. "Un espace, un canton", cela pourrait être un titre d'un roman de Jules Vernes tel que "Vingt mille lieues sous les mers". Eh bien non, ceci émane d'un rapport du Conseil d'État, même un excellent rapport, devrions-nous dire. Qui eût cru, au début du siècle passé, que 69 ans plus tard, l'homme marcherait sur la lune? Pas grand-monde. Eh bien, en 2016, nous avons l'occasion d'écrire l'histoire (avec un grand H) de la République avec la circonscription unique. Pour une fois, Mesdames et Messieurs les députés, montrons aux Neuchâteloises et Neuchâtelois que le Grand Conseil a du cran, que nous sommes novateurs et que nous voulons sceller l'esprit d'union de Neuchâtel. Car, n'oublions pas que nous sommes, nous et tous les autres citoyens, des citoyens de la meilleure des patries!
C'est un groupe UDC euphorique qui a pris connaissance de ce rapport. Il tient à saluer le travail fait par les services concernés et il tient aussi à saluer l'engagement de la conseillère d'État envers la formation duale. Se préoccuper des jeunes est toujours une noble cause, mais il est clair que l'intervention de l'État dans le marché du travail est toujours délicate. Aujourd'hui, pour être engagé pour un premier emploi, il faut avoir quelques années d'expérience, et quand on sort de formation, ce n'est pas toujours possible. C'est pourquoi nous appelons l'économie à faire confiance à nos …
C'est un groupe UDC euphorique qui a pris connaissance de ce rapport. Il tient à saluer le travail fait par les services concernés et il tient aussi à saluer l'engagement de la conseillère d'État envers la formation duale. Se préoccuper des jeunes est toujours une noble cause, mais il est clair que l'intervention de l'État dans le marché du travail est toujours délicate. Aujourd'hui, pour être engagé pour un premier emploi, il faut avoir quelques années d'expérience, et quand on sort de formation, ce n'est pas toujours possible. C'est pourquoi nous appelons l'économie à faire confiance à nos jeunes et, surtout, à soutenir la formation duale. C'est pour cela que le groupe acceptera le classement de la motion 14.104.
Pour la même raison que nos préopinants, le groupe UDC refusera cette motion ainsi que la version amendée et nous ajouterons aussi que le peuple n'est pas prêt à mettre de l'argent de côté pour les infrastructures routières ou ferroviaires. Pour preuve, il y avait une solution beaucoup plus simple, la vignette à 100 francs qui a été refusée. Voilà, ce n'est pas vraiment le moment de mettre de l'argent de côté même si on en aura besoin, mais il faudra qu'on trouve des autres solutions et ma foi pas comme celle-ci.
Ce concordat permet surtout de remplacer six à sept structures actuelles. Il va donner plus de force à Neuchâtel comme canton universitaire, faire des économies et nous dirions même encore que la force de ce concordat, c'est de préserver l'autonomie des hautes écoles. C'est pour cela que le groupe UDC vous invite à accepter ce concordat.
Que dire après nos préopinants? L'agglomération urbaine du Doubs, c'est une chance pour les communes citées qui pourront développer de nouvelles synergies surtout en matière de transport et c'est aussi une bonne expérience en matière de collaboration transfrontalière. En plus de cela, cette convention est remise en cause tous les six ans, donc au pire elle peut être changée ou remise en cause. Cet accord permet aussi d'avoir l'organisation nécessaire pour développer ces projets et comme l'on dit nos préopinants, nous rappelons que ce n'est pas un doublon par rapport à la CTJ, mais bien une co…
Que dire après nos préopinants? L'agglomération urbaine du Doubs, c'est une chance pour les communes citées qui pourront développer de nouvelles synergies surtout en matière de transport et c'est aussi une bonne expérience en matière de collaboration transfrontalière. En plus de cela, cette convention est remise en cause tous les six ans, donc au pire elle peut être changée ou remise en cause. Cet accord permet aussi d'avoir l'organisation nécessaire pour développer ces projets et comme l'on dit nos préopinants, nous rappelons que ce n'est pas un doublon par rapport à la CTJ, mais bien une convention complémentaire. En plus, le groupe UDC va accepter ce rapport.
Une majorité du groupe UDC refusera cette motion transformée en postulat pour les raisons qui sont bien évidentes. On a discuté ce matin d'un plan de mobilité et c'est clair que là, pour financer cette mesure, cela va être encore plus compliqué. Par contre, nous nous exprimons là à titre personnel: à titre personnel, nous allons l'accepter et pour une seule bonne raison. La raison est la citation qui a été faite ce matin: "Pour les jeunes, il faut beaucoup donner avant de recevoir."