Ce projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil a été traité le 2 juillet 2021 en présence du chef du département, de la cheffe du service juridique et de la secrétaire générale du Grand Conseil. Cette modification émane du bureau de l’ancienne législature qui avait un fait un constat simple : les sessions donnent peu de temps aux postulats et aux motions, puisque les questions et interpellations sont traitées en début de session et que cela prend souvent beaucoup de temps. La modification proposée est de traiter prioritairement les questions, puis les autres objets B dans l’ordre de leur dépôt, dans le but d’atteindre une égalité de traitement dans les objets déposés. La commission a accepté à l’unanimité cette modification ainsi que les autres adaptations de l’OGC, notamment celle donnant la possibilité à l’interpellateur de choisir une réponse orale ou écrite.
Transcription des débats
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport. Nous soutiendrons à l’unanimité ce projet de loi qui vise à élargir la possibilité offerte à chaque session de faire usage de notre force de proposition en tant que législatif, ceci en changeant simplement l’ordre de traitement des objets. La modification proposée va donc dans le bon sens et nous ne pouvons dès lors que l’approuver.
Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité également les modifications proposées. D’abord, avec cette modification, les motions et postulats auront plus de poids. Ceci est adéquat pour notre groupe, car trop souvent, le débat tarde sur ces objets qui relaient les idées politiques des groupes. D’autre part, donner l’opportunité à l’interpellateur de choisir si la réponse à son interpellation est écrite ou orale nous semble pertinent.
En l’absence de Mme Estelle Matthey-Junod, nous vous lisons son rapport. Le projet présenté ici est tout à fait satisfaisant, car en effet, une telle modification permettra d’améliorer les travaux de notre Autorité dans le cadre du traitement des objets B. De plus, nous saluons l’abrogation des alinéas 1 et 2 de l’article 203 ainsi que l’abrogation des alinéas 1 et 2 de l’article 209 concernant le dépôt d’objets en cours de session. Ainsi, l’ordre du jour demeurera clair. Vous l’aurez donc compris, le groupe UDC acceptera à l’unanimité ce projet, suivant ainsi l’avis unanime de la commission.
Nous serons encore plus bref que tout à l’heure ; le groupe libéral-radical soutiendra à l’unanimité la proposition qui nous a été concoctée par le bureau du Grand Conseil et par la commission qui l’a traitée.
Nous allons encore être plus brève que M. Fabio Bongiovanni (rires) et dire que le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient aussi à l’unanimité la proposition.