La précarité est souvent invisible dans notre pays et dans notre canton. Avec des lois qui interdisent la mendicité et traitent les symptômes plutôt que les causes, il est sans doute plus facile d’occulter le phénomène. L’aide aux plus pauvres qui sortent du système relève souvent des ONG, de volontés individuelles qui sont souvent le moteur de l’action sociale dans ce domaine, et, trop souvent, l’État laisse le soin aux localités et à ces ONG de financer tout ou partie de ces actions dites de charité. À la soupe populaire de Lausanne, pour citer un exemple, qui pratique un accueil inconditionnel, sont présentes aussi bien des personnes souffrant de dépendances, des migrants, que des personnes âgées à la retraite, des personnes à l’aide sociale ou des travailleurs dont le revenu ne suffit pas à couvrir les charges. Des étudiants viennent aussi ponctuellement lors des fins de mois difficiles. Très fragiles, ce sont autant de personnes qui pourraient voir leur situation basculer vers la marginalisation. Vaud relève que 20% des personnes vulnérabilisées renonceraient à s’annoncer auprès de leur service social pour les raisons suivantes : la honte, la complexité administrative ou la peur de l’éviction, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration. Dans l’immédiat et pour pallier le plus urgent avec l’hiver qui arrive, nous prions le Conseil d’État de se pencher sur l’évaluation du besoin en centres de nuit dans notre canton, à l’instar de Genève, qui a mené une enquête publiée dans les médias la semaine dernière et mis au jour une population de sans-abris de plus de 700 personnes, à l’instar de Bienne, qui possède un sleep-in de 28 lits qui ne désemplit pas depuis les années 1980 et dont les bénéficiaires actuels sont principalement des femmes âgées. Oui, la pauvreté n’est pas naturelle, ce sont les hommes qui la créent, la tolèrent, et ce sont les hommes qui la vaincront. « Vaincre la pauvreté n’est pas un acte de charité, c’est un acte de justice », disait Nelson Mandela.
Transcription des débats
Nous pensons que l’interpellation est suffisamment claire ainsi qu’elle est écrite et nous renonçons à la développer.
Nous renonçons également au développement.
En préambule, nous nous réjouissons, pour avoir été souvent l’auteure de propositions et de préoccupations autour de la pauvreté dans ce canton au sein du Grand Conseil, de voir que le groupe socialiste continue de s’en préoccuper. Nous vous remercions pour cette interpellation. Vaincre la pauvreté – pour reprendre la fin du développement oral de votre interpellation –, c’est l’un des piliers pour garantir la cohésion sociale. La lutte contre l’exclusion est ainsi l’un des principaux domaines d’action du Département de l’emploi et de la cohésion sociale, et le Conseil d’État remercie le groupe socialiste de lui donner la possibilité d’informer le Grand Conseil sur ce domaine très spécifique de l’hébergement d’urgence dans notre canton et de se préoccuper des personnes qui sont en effet les plus démunies. La Constitution ne dit-elle pas « […] la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres […] » ? C’est d’ailleurs une phrase qui – nous croyons – est citée aussi dans votre interpellation. Le Conseil d’État est conscient que la pauvreté menace une partie non négligeable de notre population. Le dernier rapport social, publié en novembre 2020, fait état de plus de 13'000 personnes qui vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté sévère. Néanmoins, si l’on se focalise sur l’objet de cette interpellation, à savoir l’évaluation du besoin d’un centre de nuit dans notre canton pour permettre à toute personne de pouvoir dormir au chaud à l’approche de l’hiver, les informations dont nous disposons aujourd’hui sur l’organisation du dispositif sont plutôt rassurantes et nous allons essayer de vous en convaincre. La Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales (FADS) fait partie du dispositif des institutions sociales de notre canton. Elle offre un accueil pratiquement inconditionnel – le « pratiquement » est vraiment lié à des situations d’extrême exception, où les personnes seraient particulièrement menaçantes pour le collectif – et cet accueil vient en aide à toute personne qui réside sur notre territoire et qui, pour une raison ou une autre, aurait perdu son logement. Plus qu’un simple centre de nuit, la FADS offre un lieu de vie également ouvert la journée et accompagne les personnes avec un suivi social, jusqu’à les accompagner à trouver une solution pour se reloger. En d’autres mots, elle a pour objectif l’inclusion par le logement. Pour ce faire, la FADS dispose de 32 lits dans des foyers collectifs et peut également compter sur une quarantaine de studios, dans lesquels elle peut proposer un hébergement plus durable, le temps de trouver un nouveau logement en collaboration avec les services sociaux concernés. Nous avons eu l’occasion, pas plus tard qu’hier matin, de visiter le foyer de Prébarreau, qui fait partie de la FADS et qui accueille plutôt des personnes avec des troubles psychiques au long cours, et le foyer du Rocher, qui a justement cet office d’accueil d’urgence, et nous pouvons vous dire que c’est un travail important qui est fait par le personnel, avec des moyens relativement modestes, peu de personnes notamment pour assurer un suivi de nuit, des conditions d’accueil qui sont propres et opérationnelles, mais nous rassurons tout de suite celles et ceux qui pourraient entendre le mot « offrir », il ne s’agit évidemment pas d’hébergement en 5-étoiles, on peut le préciser. En ce qui concerne les personnes non domiciliées dans le canton et quel que soit leur statut de séjour, la FADS propose aussi justement un hébergement d’urgence avec un repas chaud et un petit déjeuner à la clé. Cet hébergement d’urgence est néanmoins limité à une nuit, voire deux nuits au maximum. Il peut y avoir ensuite des modalités de rapatriement organisé avec l’office de l’aide sociale quand il s’agit de personnes provenant par exemple de l’étranger qui doivent retourner dans leur pays. Une structure comme la FADS, qui coordonne les demandes d’hébergement d’urgence au niveau cantonal, est propre au canton de Neuchâtel. Cette institution, qui décharge aussi passablement le travail des assistants sociaux, a suscité l’intérêt d’autres cantons – une présentation d’ailleurs plus détaillée a été organisée l’année passée pour les cantons de Vaud et de Genève –, nous pouvons donc être rassurés sur le fait que toute personne qui se trouverait dans la rue sans papiers pourra passer la nuit au chaud et bénéficier d’un repas, à moins que son choix soit aussi de rester dehors, ce qui arrive évidemment parfois. Nous sommes toutefois consciente que cette situation ne règle pas toutes les questions, et en particulier celle des sans-papiers et des personnes qui auraient besoin d’un hébergement supérieur à une ou deux nuits, mais ce sont des situations qui restent extrêmement rares dans notre canton, cela nous a d’ailleurs encore été précisé pas plus tard qu’hier. Nous profitons de cette réponse pour préciser que la FADS est aussi bien souvent démunie pour accueillir des personnes qui ont des problématiques psychiques et/ou des comportements violents qui mettraient en péril les autres personnes hébergées dans les foyers. C’est la raison pour laquelle la FADS a parfois recours à des hôtels dans le canton. Mais, encore une fois, nous le précisons, il ne s’agit en aucun cas d’hôtels 5-étoiles et c’est une solution vraiment utilisée de façon très parcimonieuse, mais aussi pour faire baisser la pression dans ces centres. Il faut vraiment avoir en perspective que la FADS est un peu le dernier maillon de la chaîne sur le dispositif. La situation actuelle n’est donc pas idéale, mais elle nous semble quand même répondre au besoin de la population à laquelle nous avons à faire face sur notre territoire. Il y a des coordinations régulières entre ces dispositifs et les services qui coordonnent cette activité. Nous n’avons pas observé dans le canton de Neuchâtel de recrudescence de demandes en hébergement d’urgence dans le sillage de la crise Covid-19, tout comme le recours à l’aide sociale est lui aussi resté passablement stable jusqu’ici dans notre canton. Nous pouvons donc affirmer sans trop nous tromper que nous ne vivons pas, en tout cas pour l’instant, les mêmes problématiques sociales que le canton de Genève, dont les composantes démographiques, notamment en matière de population migrante, ont des caractéristiques très spécifiques. Pour conclure – nous craignons que le président ne nous rappelle à l’ordre pour le temps –, nous voulons relever que dans les centres de nuit ou les sleep-in présents dans les autres cantons – même si ce sont des structures à bas seuil –, ces structures-là ne pratiquent pas non plus un accueil totalement inconditionnel : leurs places et le nombre de nuits accordées peuvent par exemple être limités ; certains lieux n’acceptent pas les personnes en état d’ébriété ou en décompensation ; ces hébergements sont fermés durant la journée, ce qui n’offre pas la possibilité d’avoir un espace privatif où les personnes peuvent déposer leurs effets personnels, alors que le dispositif neuchâtelois, lui, le permet. En conclusion, nous pouvons vous assurer que les difficultés qu’une frange de notre population fragilisée rencontre nous préoccupent et que nous poursuivons la réflexion avec les partenaires, et principalement la FADS, pour adapter les réponses données par notre canton aux personnes en situation de grande précarité et risque de sans-abrisme. Dans ce cadre, la création d’un centre de nuit dans notre canton ne nous semble aujourd’hui pas constituer une priorité pour pouvoir honorer l’article 12 de la Constitution, que nous avons cité.
Nous remercions infiniment Mme la conseillère d’État pour sa réponse exhaustive, et nous sommes tout à fait satisfaite par sa réponse qui relève la proportionnalité des mesures et l’exemplarité de notre canton en la matière.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Toutefois, sans surprise, nous en trouvons le contenu un peu décevant. Force est de constater qu’il y a un manque d’entrain de la part des partenaires impliqués à trouver des solutions. Alors, il est heureux que le service assure une veille technologique, mais est-ce vraiment suffisant ? Dans son rapport de 2019, Sofies indiquait qu’à court ou moyen terme, il serait possible d’étendre la collecte aux briques à boisson. Nous invitons donc le Conseil d’État et son service à étudier bien toutes les possibilités de mise en place de ce recyclage, à être peut-être davantage proactifs, voire précurseurs dans le domaine.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous sommes plutôt satisfaite des réponses et surtout d’apprendre que le canton se prépare sérieusement au retour du loup. Il faut cependant relever que même en l’absence de cerfs et de meutes de loups, il y aura prochainement des jeunes solitaires en quête de territoire qui pourraient s’attaquer à des animaux de rente. Il faudra donc rapidement mettre en place des mesures de protection du bétail et d’accompagnement des éleveurs, mais aussi de sensibilisation du grand public, et mobiliser dès maintenant les ressources nécessaires afin d’avoir la meilleure gestion des risques du loup possible.
Nous remercions également le Conseil d’État pour sa réponse qui nous satisfait dans son ensemble. Bien que ce repas ne puisse pas être considéré comme illégal – ce qui n’était d’ailleurs pas l’objet de notre interpellation –, le signal qui est envoyé par la réponse est bon : cette manifestation ne correspond pas à l’esprit du lieu et n’aurait pas été autorisée avec un plan d’affectation cantonal (PAC) sanctionné. Nous ne pouvons dès lors que regretter que la tenue d’un tel événement ait pu avoir lieu au sein de la réserve du Creux-du-Van, dans la mesure où c’était un événement privé et onéreux. Il est par ailleurs décevant que malgré la mise en place de « mesures urgentes » – que vous citez d’ailleurs – visant la préservation de la flore dans l’attente de la suite donnée au recours pendant actuellement au Tribunal fédéral, cet événement soit passé entre les mailles du filet. Néanmoins, nous abondons dans le sens du Conseil d’État qui indique ne pas souhaiter promouvoir des événements de ce type : ils n’ont pas leur place au sein de la réserve naturelle. Finalement, nous nous réjouissons – comme le Conseil d’État, nous l’imaginons – de l’entrée en vigueur du PAC et de la suite qui sera donnée au recours d’Helvetia Nostra au Tribunal fédéral, qui vise d’ailleurs à obtenir de plus fortes mesures de protection en faveur de la faune et de la flore de la réserve.