À la suite d’une communication sur des modifications de l’attribution des subventions à la culture à fin 2015 – oui, cela fait déjà quelques années –, le groupe socialiste avait réagi pour tenter d’agir sur les annonces faites par le Conseil d’État. Pour rappel, lors de cette communication aux médias, nous apprenions que le Conseil d’État allait effectivement modifier les critères pour l’attribution des subventions à la culture et qu’il allait créer des jurys pour mener les sélections. Mais c’était à peu près tout, il n’y avait rien d’autre, aucune information sur les réflexions qui avaient mené à cette adaptation, aucune information sur les institutions qui bénéficieraient de ces conventions à la place des subventions, aucune information sur le nombre de projets soutenus, aucune information sur les enveloppes attribuées, aucune information sur la définition du jury, aucune information sur les compositions des commissions, aucune information sur les critères d’octroi de subventions et aucune information, enfin, sur une potentielle consultation des communes, des acteurs et actrices pourtant essentiel-le-s au soutien de la culture. Vous comprendrez qu’au vu de cette liste, le groupe socialiste ne pouvait que déposer une motion pour que le Conseil d’État clarifie et révise la loi d’encouragement des activités culturelles (LAEC) pour clarifier ces points et une motion qui avait été acceptée sans opposition. Comme quoi nous étions toutes et tous à dire qu’il était nécessaire que l’État ait une réelle réflexion sur la place de la culture dans notre canton. Pour y parvenir, nous demandions également au Conseil d’État de développer de nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l’accès à la culture, une modification de loi et un rapport afin que nous puissions en débattre. Depuis, le groupe socialiste attend une réponse à cette motion. Il est vrai que le Conseil d’État a mis en consultation un projet de révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles en 2020. Mais selon les différentes communications émises par les milieux concernés à ce propos, nous ne pouvons faire que le constat que l’accueil semble pour le moins mitigé. Dans ce sens, quelle est l’interprétation du Conseil d’État par rapport au résultat de la consultation sur le premier projet de révision ? Est-il correct qu’un groupe de travail s’est constitué pour suivre le processus de la révision de la loi ? Et, si oui, quel est le mandat de ce groupe de travail ? Sur quels critères s’est basé le Conseil d’État pour constituer un tel groupe de travail ? Au vu de la crise, le Conseil d’État avait annoncé que le projet devait être revu pour tenir compte des situations vécues par les actrices et les acteurs culturel-le-s et autres entités du domaine. Quel est le nouvel échéancier pour la révision de la loi ? Et, finalement, qu’en est-il de la tenue des états généraux de la culture dans le canton ? Un projet de loi avait été déposé dans ce sens-là, une commission avait été mise en place et est toujours d’actualité au niveau du Grand Conseil. Donc, comment le Conseil d’État prévoit-il la tenue de tels états généraux ?
Transcription des débats
La loi neuchâteloise sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) date de 1991. La consultation des milieux culturels, tables rondes, journée de la culture ont accompagné les travaux de sa révision qui ont commencé en 2017. Un nouveau projet de loi ainsi que son rapport au Grand Conseil ont ainsi pu être soumis aux représentants des villes et des communes, aux partis politiques, aux associations faîtières des milieux artistiques et culturels neuchâtelois et à certaines institutions culturelles. La consultation s’est achevée en août 2020. Sur la base des retours de consultation, l’ouvrage a été remis sur le métier, le service de la culture réélabore le texte de loi et son rapport. Le projet de loi qui avait été mis en consultation est celui d’une loi cadre qui définit des grands principes et des orientations. Il possède des caractéristiques qui permettent sa déclinaison en plusieurs politiques culturelles, à savoir concision, durabilité et adaptabilité. Un projet de loi doit être pensé pour durer, les lignes qu’il définit doivent trouver une résonance au sein des milieux concernés et correspondre aux pratiques culturelles et artistiques. C’est avec ce double objectif que le service de la culture mène les travaux de révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles. Afin de proposer un nouveau projet de loi, il s’appuie notamment sur les comptes-rendus des tables rondes qui ont été menées en 2018 avec les acteurs culturels neuchâtelois, sur les éléments ressortis lors de la journée de la culture organisée par le service le 23 mars 2019, ainsi que sur les retours de consultation. Un important travail préliminaire de mise en regard des textes et des retours a été réalisé depuis la fin de la consultation, en y associant tout à la fois les propositions et les réactions des milieux culturels ainsi que les évaluations du service de la culture. Par ailleurs, afin de l’accompagner dans l’élaboration de ce nouveau projet de loi, le service de la culture est en train de constituer un groupe de travail. Celui-ci sera formé de seize acteurs culturels qui représenteront les principaux domaines culturels neuchâtelois : les arts de la scène – y compris les arts de rue –, les arts visuels, le cinéma, la littérature et la musique – musique actuelle et dite « classique » – ainsi que les nouvelles formes artistiques. Les festivals, la médiation et les principales faîtières seront également représentés. Une attention a été portée à l’équilibre entre les représentants des milieux institutionnels et indépendants, entre le haut et le bas du canton ainsi qu’à la parité entre les femmes et les hommes. Dès sa constitution définitive, sa composition sera publiée sur le site du service de la culture. En outre, un travail d’expertise a également été confié à M. Jacques Cordonier, chef du service de la culture du canton du Valais de 2005 à 2020 et très connu dans les milieux romands. Véritable architecte de la politique culturelle valaisanne, M. Jacques Cordonier a, par la qualité de son travail, suscité l’admiration du milieu culturel bien au-delà des frontières valaisannes. Il apportera son regard d’expert tant en amont que lors des séances de travail, ainsi qu’au moment de la synthèse des travaux. Le groupe de travail se réunira pour une première séance avant la fin de l’année 2021 et une deuxième au premier trimestre 2022. Sur la base de ces travaux, un second projet de loi accompagné de son rapport au Grand Conseil devront être soumis à consultation en juin 2022, pour autant que la forte surcharge liée aux indemnisations du milieu artistique en laisse la possibilité. En effet, comme pour de nombreux domaines, les activités du service ont été bousculées par la situation sanitaire. Depuis le début de la pandémie, le service de la culture mène de front ses missions courantes, les projets culturels des accords de positionnement stratégiques (APS), le suivi du projet Capitale culturelle suisse, le projet des châteaux, le futur centre des archives de l’État (NCA), le travail sur le nouveau projet de loi, la mise en œuvre des mesures de soutien Covid-19 qui, nous le précisons volontiers, se poursuivent à un rythme soutenu, de même que le traitement des nombreuses demandes qui lui parviennent dans ce cadre-là. Le soutien aux acteurs culturels et entreprises culturelles affectés par la pandémie est traité en priorité et occupe près des deux tiers du temps du service. Mais le Conseil d’État a à cœur d’œuvrer de manière solide et efficace à l’élaboration d’un texte qui sera le socle de sa politique culturelle. Il est déjà prévu que celui-ci intègre le principe de l’organisation, au minimum une fois par législature, d’une journée consacrée à la culture.
Nous remercions le Conseil d’État de sa réponse. Alors nous voyons quand même dans les éléments qui ont été évoqués que cela dure, c’est long, c’est périlleux pour arriver à un projet de loi. La date qui nous est donnée de juin 2022, nous pensons que c’est bien si le Conseil d’État arrive à atteindre cet objectif. Toutefois, aucun élément vraiment satisfaisant concernant le résultat de la consultation, savoir comment cela a été pris par les milieux culturels. Et concernant les ressources du service, c’est clair que nous sommes conscientes et conscients qu’il y a des imprévus qui sont venus s’agender dans les travaux du service de la culture, mais on espère que l’on pourra quand même avancer sur cette thématique et avoir des résultats satisfaisants.