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Interpellations

21.203

Blockchain dans le canton de Neuchâtel : quelles facilitations ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Julien Noyer

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 26 janvier 2022 PV, p. 2333 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le développement de l’écosystème blockchain du canton de Neuchâtel est né avec l’arrivée, en 2014, d’une première société active dans les cryptomonnaies. Notre canton, avec son esprit d’innovation et sa volonté d’ouverture, en a fait une opportunité. Cela a permis la création et l’installation progressive de sociétés autour de ces compétences au profit de solutions pour différentes industries traditionnelles installées dans la région. Aujourd’hui, elles sont une quarantaine. Les articles de presse dans lesquels le canton de Neuchâtel est cité en référence ces dernières années, notamment celui de Heidi.news, qui titrait récemment « Neuchâtel détrône discrètement Zoug comme capitale de la crypto suisse », confirment le dynamisme neuchâtelois dans le domaine. Le canton a en effet su créer un environnement attractif pour des personnes et des entreprises de divers horizons travaillant dans le domaine de la blockchain. Cette attractivité est essentiellement due à une communauté installée dans le canton qui a contribué, en collaboration avec les institutions et les services de l’administration, à la mise en place d’un processus de sélection fiable. Ceci a progressivement positionné le canton comme destination accueillante et propice à la réalisation de projets de qualité grâce à une vigilance importante de la part de l’ensemble des acteurs. Résultat : la réputation de la place neuchâteloise est bonne. Concernant le rapport 19.015 du 12 juin 2019, qui venait en réponse au postulat 18.121 sur la création d’une monnaie locale neuchâteloise, plusieurs voies ont en effet été explorées et le sont encore. Malheureusement, la crise sanitaire de ces deux dernières années a ralenti certaines initiatives. Toutefois, ce temps a permis l’évolution de certains outils qui gèrent les transactions de cryptomonnaies, rendant ainsi encore plus simple leur interfaçage avec des applications mobiles. Le service de l’économie suit un premier test qui pourrait se traduire par la réalisation de la monnaie virtuelle « Abeille » qui devrait être testée lors de manifestations en ville de La Chaux-de-Fonds en 2022. Un second projet de ce type est en cours de discussion pour tester un moyen de paiement en Lightning Network qui s’appuie sur la blockchain, dans le cadre d’une manifestation ludique prévue au premier trimestre 2022. Toujours dans la continuité de l’objectif fixé dans le rapport 19.015, le projet neuchâtelois d’organisation autonome décentralisée – appelé NEDAO – a bénéficié d’un financement de la nouvelle politique régionale. NEDAO a pour objectif de développer un démonstrateur des nouvelles technologies de la décentralisation, des contrats intelligents et des paiements facilités en cryptomonnaie sous forme de jetons dédiés au système. En parallèle, NEDAO a pour objectif de développer un outil fonctionnel de financement de projets d’intérêts régionaux, qu’ils soient d’innovation, culturels et/ou économiques à destination de tous les résidents neuchâtelois. En faisant référence au rapport de la commission de gestion (COGES) 20.020, vous donnez l’opportunité de rappeler que l’office cantonal du registre du commerce neuchâtelois est le premier registre en Suisse à avoir accepté la libération du capital d’une société en cryptomonnaie. Cette innovation est le fruit d’une collaboration constructive entre le registre du commerce, différents services de l’État et des experts externes. Monsieur le député Julien Noyer, vous rappelez à juste titre que l’État a des volontés qui se concrétisent et qui amènent des résultats dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain. Nous vous confirmons que nous restons non seulement attentifs, mais aussi proactifs pour garder l’attrait et l’expertise du canton pour les entreprises actives dans ces domaines. Par exemple, la Banque cantonale neuchâteloise, à la demande du canton, a accepté l’ouverture de comptes aux sociétés de la blockchain. Le Conseil d’État va continuer de faciliter et d’encourager les processus permettant l’utilisation de ces technologies au sens large et non en termes de cryptomonnaie uniquement au sein de l’administration et des entreprises traditionnelles : par exemple, en sensibilisant et/ou en formant les intervenants dans le processus d’enregistrement de sociétés – fiduciaires, notaires et vérificateurs – ou des intervenants en lien avec des secteurs d’activité particuliers à fort potentiel d’utilisation des technologies blockchain – logistique, immobilier, etc. Il veut informer davantage et de manière plus ciblée sur les conditions-cadres en lien avec ces technologies et leurs utilisateurs, par exemple sur la politique fiscale des personnes physiques et morales, sur la législation en vigueur en termes de création de société ou encore sur les aspects de cybersécurité. Il entend animer des événements d’échanges avec des cercles plus larges – jeunes, associations professionnelles, etc. –, afin de diffuser la connaissance et dynamiser l’émergence d’un public accélérant l’adoption de ces technologies. En reprenant les termes de l’auteur de l’interpellation, le domaine de la blockchain « s’est discrètement mais efficacement développé dans le canton ces dernières années ». Le Conseil d’État vous confirme le travail effectué pour atteindre ce niveau de compétences et de reconnaissance, en partenariat étroit avec les différents acteurs du secteur, mais il vous assure également de sa volonté de poursuivre sur la voie de l’innovation pour maintenir et confirmer cette reconnaissance et les compétences sur territoire neuchâtelois, cela avec toute la vigilance utile et nécessaire dans les circonstances d’un développement de technologie nouvelle et disruptive.

JN
Julien Noyer VL-LC 26 janvier 2022 PV, p. 2334 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse. Nous pensons ne pouvoir être que très satisfait de voir ce qui est mis en place au niveau de la blockchain dans le canton. La communauté est effectivement aussi très active, donc nous suivrons les différents développements avec attention, mais nous nous réjouissons de cette réponse.